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Document publié le Jeudi 24 avril 2014 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 24 avril 2014 1)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Fiscalité,
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
Maire
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
AVRIL
2014
La
séance
est
déclarée
ouverte
à
18
H
30.
ETAIENT
PRESENTS
:
Mmes
Mrs
Florence
PLISSONNIER,
Alain
MÈRE,
Annick
CHOINE,
Bertrand
JANOT,
Jean-Marie
MOINE,
Amélie
VION,
Jérôme
VINCENT,
Joseph
KIM,
Edith
CALMANO,
Jean-Pierre
VACHEY,
Michel
HERNANDEZ,
Michel
PETIT,
Christelle
FERREIRA-LEAL,
Adeline
CARITEY,
Frédéric
MERCEY,
Sandra
GUINOT,
Hélène
LETORET,
Dominique
REGNAULT,
Laure
HOUMMASS-BALDAN,
Tristan
BATHIARD,
Roland
PALLUET,
Joëlle
CANCIANI,
Laurence
HUDELEY. ETAIENT
EXCUSES
ET
ONT
DONNE
POUVOIR
:
Aline
TAVERNIER
à Alain
MÈRE
Bénédicte
PINSONNEAUX
à
Séverine
PONT
Cédric
BOULLY
Jean-Marie
MOINE
Séverine
PONT
à
Jérôme
VINCENT
Didier
BERNARD
à
Dominique
REGNAULT
ETAIT
EXCUSE
: Pierrick
BOUYE
SECRETAIRES
DE
SEANCE
:
Jean-Pierre
VACHEY
et
Laure
HOUMMASS-BALDAN
1°)
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
10
AVRIL
2014
Le
compte
rendu
de
la séance
du
10
Avril
2014
est
adopté
à
l'unanimité.
€
FINANCES
-
PATRIMOINE
2°)
APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
2013
Rapporteur
: Alain
MÈRE
EXPOSE
:
La
séparation
de
l’ordonnateur
et
du
comptable
est
un
principe
budgétaire
essentiel.
L’ordonnateur
prescrit
l'exécution
des
recettes
et
des
dépenses.
Le
comptable
est
seul
chargé
du
paiement
des
dépenses,
de
la
prise
en
charge
des
recettes
et
du
maniement
des
deniers
publics.
Chacun
en
ce
qui
le
concerne
doit
établir
un
bilan
financier
de
sa
comptabilité.
Pour
l'ordonnateur,
il
s’agit
du
compte
administratif
et pour
le comptable,
du
compte
de
gestion.
Emis
en
fin
d'exercice,
le
compte
de
gestion
est
transmis
à
l’ordonnateur
au
plus
tard
le
1er juin
de
l’année
N+1.
Il
présente
les
documents
de
synthèse
de
la
comptabilité
générale
(bilan
et
compte
de
résultat
notamment),
retrace
et
justifie
toutes
les
opérations
budgétaires
annuelles
en
dépenses
et
en
recettes.
Il comporte
précisément
:
CM
séance
du
24/04/14
Page
1 sur
12 COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
+ _ Une
balance
générale
de
tous
les
comptes
tenus
par
le
trésorier
(comptes
budgétaires)
;
+
Les
comptes
de
tiers
correspondant
notamment
aux
créanciers
et
débiteurs
de
la
collectivité ;
+
Le
bilan
comptable
qui
décrit
de
façon
synthétique
l'actif et
le
passif
de
la collectivité.
Le
compte
de
gestion
est
soumis
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
qui
peut
constater
ainsi
la
stricte
concordance
des
deux
documents
(compte
administratif
et compte
de
gestion).
Madame
le
Trésorier
Municipal,
receveur
de
la
ville
de
Saint-Rémy,
a
soumis
pour
approbation
les
comptes
de
gestion
de
l'exercice
2013,
arrêtés
au
31
décembre
2013,
faisant
apparaître
les
résultats
suivants :
| - BUDGET
PRINCIPAL
tarte
récédent
paaeses
Résultat
de
l'exercice
Résultat
de
clôture
Investissement
-860
450.59
€
394
349.19
€
-466
101.40
€
Fonctionnement
2
312
976.49
€
917
183.59
€
431
153.23
€
1 826
946.13
€
Total
1 452
525.90
€
917
183.59
€
825
502.42
€
1 360
844.73
€
Il - BUDGET
ANNEXE
SERVICE
A
COMPTABILITÉ
DISTINCTE
exercice
précédent
pat
stone
t
Résultat
de
l'exercice
Résultat
de
clôture
Investissement
-43
190.71
€
60
540.41
€
17
349.70
€
Fonctionnement
45
076.88
€
43
190.71
€
327.21
€
2 213.38
€
Total
1 886.17
€
43
190
.71€
60
867.62
€
19
563.08
€
Vu
les
articles
L.2121-31
et
L1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'arrêté
des
comptes
de
la
collectivité
est
constitué
par
le
vote
du
Conseil
Municipal
des
comptes
de
gestion
produits
par
le
Trésorier
Municipal,
DELIBERATION
:
Entendu
l'exposé
et après
en
avoir
délibéré
en
séance,
le Conseil
Municipal
CONSTATE
pour
le
budget
principal,
que
le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2013
figurant
au
compte
de
gestion
est
identique
à
celui
qui
a
été
dégagé
au
compte
administratif
du
même
exercice,
soit
un
excédent
de
clôture
de
1
360
844.73
euros,
APPROUVE
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2013
du
budget
principal,
présenté
par
Madame
le
Trésorier
Municipal,
VOTE
: POUR
à l'Unanimité
CONSTATE
pour
le
budget
annexe
Service
à
comptabilité
Distincte,
que
le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2013
figurant
au
compte
de
gestion
est
identique
à
celui
qui
a
été
dégagé
au
compte
administratif
du
même
exercice,
soit
un
excédent
de
clôture
de
19
563.08
euros,
APPROUVE
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2013
du
budget
annexe
Service
à
Comptabilité
Distincte,
présenté
par
Madame
le Trésorier
Municipal.
VOTE:
POUR
à
l'Unanimité
CM
séance
du
24/04/14
Page
2
sur
12 COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| 3°)
APPROBATION
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2013
Rapporteur
: Alain
MÈRE
EXPOSE
:
Le
compte
administratif
est
présenté
en
fin
d'exercice
par
le
Maire.
Il
retrace
la
situation
budgétaire
de
la
commune
en
comparant
les
prévisions
et
les
réalisations
de
manière
à
ce
que
l'assemblée
délibérante
puisse
exercer
son
contrôle
sur
l'autorité
exécutive.
Son
vote
doit
intervenir
avant
le
30
juin
de
l’année
n+1. Il constitue
l'arrêté
des
comptes
de
la
collectivité
à
la
clôture
de
l'exercice
budgétaire
: il
permet
de
déterminer
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement,
le
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
et
les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
en
recettes
et en
dépenses
qui
seront
reportés
au
budget
de
l'exercice
suivant.
L'exécution
du
budget
primitif
et
des
décisions
modificatives
de
l'exercice
2013,
corrigé
du
solde
d'exécution
de
l’année
2012,
fait
apparaître
les
résultats
présentés
ci-dessous,
résultats
qui
sont
conformes
en
tous
points
à
ceux
indiqués
dans
les
comptes
de
gestion.
Corrigé
des
restes
à
réaliser
comme
l'instruction
M14
l’impose
à
l’ordonnateur,
le
résultat
global
de
clôture
se
monte
pour
les
budgets
principal
et annexe
à :
1 - BUDGET
PRINCIPAL
Fonctionnement
Investissement
Total
Dépenses
6 479
024.16
€
5 391
624.48
€
11
870
648.64
€
Déficit
N-1
reporté
-860
450.59
€
-860
450.59
€
Recettes
6
910
177.39
€
5 785
973.67
€
12
696
151.06
€
Excédent
N-1
reporté
1 395
792.90
€
1 395
792.90
€
Résultat
de
l'exercice
1 826
946.13
€
-466
101.40
€
1 360
844.73
€
Restes
à
réaliser
(RAR)
dépenses
0.00
€
190
201.00
€
190
201.00
€
Restes
à
réaliser
(RAR)
recettes
0.00
€
151
610.00
€
151
610.00
€
Solde
des
RAR
0.00
€
-38
591.00
€
-38
591.00
€
Résultat
global
de
clôture
1 826
946.13
€
-504
692.40
€
1 322
253.73
€
11 - BUDGET
ANNEXE
SERVICE
À
COMPATBILITE
DISTINCTE
Fonctionnement
Investissement
Total
Dépenses
297
145.28
€
125
965.83
€
423
111.11
€
Déficit
N-1
reporté
-43
190.71
€
-43
190.71
€
Recettes
297
472.49
€
186
506.24
€
483
978.73
€
Excédent
N-1
reporté
1 886.17
€
1 886.17
€
Résultat
de
l'exercice
2 213.38
€
17
349.70
€
19
563.08
€
Restes
à réaliser
(RAR)
dépenses
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Restes
à
réaliser
(RAR)
recettes
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Solde
des
RAR
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Résultat
global
de
clôture
2213.38€
17
349.70
€
19
563.08
€
Vu
les
articles
L.2121-31
et
L.1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
aux
termes
desquels
l'arrêté
des
comptes
annuels
de
la
collectivité
est
constitué
par
le
vote
du
compte
administratif
présenté
par
le
Maire
avant
le
30
juin
et
après
production
du
compte
de
gestion
par
le comptable,
Vu
l'article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
le
Maire
se
retire
au
moment
du
vote
du
compte
administratif
après
sa
discussion,
CM
séance
du
24/04/14
Page
3
sur
12 COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
:
Entendu
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré
en
séance,
le
Conseil
Municipal
APPROUVE
le
compte
administratif
de
l'exercice
2013
du
budget
principal
comme
indiqué
ci-dessus,
VOTE
: POUR
à l'Unanimité
APPROUVE
le
compte
administratif
de
l'exercice
2013
du
budget
annexe
Service
à
Comptabilité
Distincte
comme
indiqué
ci-
dessus. VOTE
: POUR
à l'Unanimité
4°)
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2013
- BUDGETS
PRINCIPAL,
SERVICE
A
COMPTABILITE
DISTINCTE
Rapporteur
:
Alain
MÈRE
EXPOSE
:
Conformément
à
l'instruction
M14,
le
Conseil
Municipal
doit
affecter
le
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
de
l’année
précédente
dès
le vote
du
compte
administratif.
Ce
résultat
doit
être
affecté
en
priorité :
- à
l'apurement
d’un
éventuel
déficit
de
fonctionnement
antérieur
;
- à
la
couverture
du
besoin
de
financement
dégagé
par
la
section
d'investissement
;
-
pour
le
solde
et
selon
la
décision
du
Conseil
Municipal,
en
excédent
de
fonctionnement
reporté
ou
en
une
dotation
complémentaire
en
réserves.
Quant
au
solde
d'exécution
de
l'investissement,
il fait
l'objet
d’un
simple
report
quel
qu’en
soit
le
sens
(excédentaire
ou
déficitaire). Vu
les
articles
L.2311-5
et
R.2311-11
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
fixent
les
règles
de
l'affectation
des
résultats.
DELIBERATION
:
Entendu
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré
en
séance,
le
Conseil
Municipal
°
BUDGET
PRINCIPAL
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2013,
qui
présentait :
Un
excédent
de
fonctionnement
de
1 826
946.13
€
Un
déficit
d'investissement
de
-466
101.40
€
Un
solde
négatif
des
restes
à
réaliser
d'investissement
de
-38
591.00
€
soit
un
besoin
de
financement
d'investissement
de
504
692.40
€
Le
Conseil
Municipal
décide
d’affecter
les
résultats
2013
selon
les
modalités
suivantes
:
Déficit
d'investissement
reporté
en
dépenses
chapitre
001
-466
101.40
€
Affectation
au
besoin
de
financement
de
l'investissement
compte
1068
504
692.40
€
Affectation
de
l'excédent
de
fonctionnement
reporté
en
recettes
chapitre
002
1 322
253.73
€
VOTE
: POUR
à
l'Unanimité
CM
séance
du
24/04/14
Page
4 sur
12 COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
a approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2013,
qui
présentait
:
Un
excédent
de
fonctionnement
de
2213.38€
Un
excédent
d'investissement
de
17
349.70
€
Le
Conseil
Municipal
décide
d'affecter
les
résultats
2013
selon
les
modalités
suivantes :
Excédent
d'investissement
reporté
en
recettes
chapitre
001
17
349.70
€
Affectation
au
besoin
de
financement
de
l'investissement
compte
1068
0.00
€
Affectation
de
l'excédent
de
fonctionnement
reporté
en
recettes
chapitre
002
2213.38€
VOTE
: POUR
à
l'Unanimité
| 5°)
BUDGET
PRIMITIF
2014
- BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteur
: Alain
MÈRE
EXPOSE
:
Vu
le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
du
28
février
2014.
Vu
l'avis
des
Commissions
des
Finances
du
24
février
et
24
avril
2014.
Vu
le
Compte
de
Gestion
établi
par
le
Comptable
Public.
DELIBERATION
:
Entendu
l'exposé
et après
en
avoir
délibéré
en
séance,
le Conseil
Municipal
ADOPTE
le
Budget
Primitif du
Budget
Principal
selon
les
équilibres
budgétaires
suivants
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
:
8 067
524
euros
Recettes
:
8 067
524
euros
SECTION
D'INVESTISSEMENT Dépenses
:
3 971
614
euros
Recettes
:
3 971
614
euros
VOTE
:POUR
21,
CONTRE
7
(D.
REGNAULT,
L.
HOUMMASS-BALDAN,
T.
BATHIARD,
R.
PALLUET,
J.CANCIANI,
L.
HUDELEY,
D.
BERNARD) CM
séance
du
24/04/14
Page
5
sur
12 COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| 6°)
BUDGET
PRIMITIF
2014
-
BUDGET
ANNEXE
SERVICE
A
COMPTABILITE
DISTINCTE
Rapporteur
: Alain
MÈRE
EXPOSE
:
Vu
le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
du
28
février
2014.
Vu
l'avis
des
Commissions
des
Finances
du
24
février
et
24
avril
2014.
Vu
le Compte
de
Gestion
établi
par
le Comptable
Public.
DELIBERATION
:
Entendu
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré
en
séance,
le
Conseil
Municipal
ADOPTE
le
Budget
Primitif
du
Budget
annexe
Service
à
comptabilité
Distincte
en
équilibre
pour
la
section
de
fonctionnement
et
en
suréquilibre
pour
la
section
d'investissement
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
:
285
600
euros
Recettes
!
285
600
euros
SECTION
D'INVESTISSEMENT Dépenses
:
70
759
euros
Recettes
:
153
549
euros
VOTE
: POUR
à
l'Unanimité
| 7°)
FISCALITE
2014
-
VOTE
DU
TAUX
DES
TROIS
TAXES
DIRECTES
LOCALES
Rapporteur
: Alain
MÈRE
EXPOSE
:
Le
budget
est
équilibré
avec
une
augmentation
de
5%
des
trois
taxes
directes
locales.
DELIBERATION
:
Entendu
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré
en
séance,
le
Conseil
Municipal
FIXE
pour
l'année
2014
les
taux
des
Taxes
Directes
Locales
comme
suit :
TAXE
D'HABITATION
:
16,04
%
TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIETES
BATIES
|
27,98
TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIETES
NON
BATIES
|
81,77
%
VOTE
:POUR
21,
CONTRE
7
(D.
REGNAULT,
L.
HOUMMASS-BALDAN,
T.
BATHIARD,
R.
PALLUET,
J.CANCIANI,
L.
HUDELEY,
D.
BERNARD) CM
séance
du
24/04/14
Page
6
sur
12 COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
€
AMENAGEMENT
| 8°)
PLAN
DE
DEPLACEMENT
URBAIN
- PROGRAMME
2014
RUE
BERTRAND
VOISEAU
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
Rapporteur
: Bertrand
JANOT
EXPOSE
:
Bertrand
JANOT,
Maire-Adjoint,
expose
que
la
Communauté
d'Agglomération
Chalon
Val
de
Bourgogne
(CACVB)
a
choisi
d'élaborer
un
Plan
de
Déplacements
Urbains
dans
le
cadre
de
sa
compétence
d'autorité
organisatrice
des
transports
urbains.
Cette
démarche
comprend
3 axes
de
travail :
-__
offrir des
alternatives
crédibles
à
la voiture
individuelle,
-
optimiser
les
déplacements,
-
faire
du
PDU
un
projet
fédérateur.
Dans
ce
sens,
la
CACVB
souhaite
apporter
un
soutien
aux
Communes
de
l’agglomération
pour
qu'elles
engagent
sur
leur
territoire
des
actions
concrètes
en
faveur
des
déplacements
alternatifs
à
la
voiture.
Il
s'agit
notamment
de
soutenir
financièrement
les
aménagements
de
voirie
favorables
aux
mobilités
alternatives.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
demander
une
aide
pour
l'aménagement
de
la
rue
Bertrand
Voiseau.
En
effet,
afin
d'améliorer
le
cheminement
piétonnier
le
long
de
cette
voie,
l'aménagement
de
trottoirs
d’une
largeur
d'1,40
m
est
projeté
sur
une
centaine
de
mètres.
Ceci
permettra
notamment
aux
enfants
de
l’école
Lucie
Aubrac
de
cheminer
en
toute
sécurité
vers
l’aire
de
Sports
et
de
Loisirs.
Ilest
précisé
que
le
dossier
technique
et financier
sera
transmis
au
service
du
Grand
Chalon
avec
la
présente
délibération.
Ce
projet
sera
réalisé
intégralement
par
la
régie
municipale
pour
un
montant
total
de
17
000
euros
dont
9
500
euros
de
matériel
et
7
500
euros
de
coût
agent.
DELIBERATION
:
Entendu
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré
en
séance,
le
Conseil
Municipal
SOLLICITE
auprès
du
Grand
Chalon
une
aide
au
titre
du
Plan
de
Déplacement
Urbains
programmation
2014.
DECIDE
que
cette
subvention
sera
affectée
aux
travaux
destinés
à
assurer
la
sécurité
du
cheminement
piéton
dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
la
rue
Bertrand
Voiseau.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
demande.
VOTE
: POUR
à l'Unanimité
9°)
REPARTITION
DU
PRODUIT
DES
AMENDES
DE
POLICES
-
PROGRAMME
2014
RUE
BERTRAND
VOISEAU
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
Rapporteur
: Bertrand
JANOT
EXPOSE
:
Bertrand
JANOT,
Maire-Adjoint,
expose
qu'au
titre
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police,
Programmation
2014,
le
Conseil
Général
a en
charge
l'instruction
des
demandes
des
Collectivités
pour
le compte
de
l'Etat.
Cette
répartition
concerne
uniquement
les
Communes
de
moins
de
10
000
habitants
qui
ont
la
compétence
de
gestion
des
infrastructures
concernées
par
la
demande
présentée.
La
Commune
peut
espérer
dans
le
cadre
du
règlement,
une
participation
de
15
à
40
%
avec
un
plafond
de
dépenses
subventionables
fixé
à
30
000
euros
HT
pour
des
travaux
ou
aménagements
destinés
à
assurer
la
sécurité
des
piétons.
CM
séance
du
24/04/14
Page
7 sur
12 COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
demander
une
aide
pour
l'aménagement
de
la rue
Bertrand
Voiseau.
En
effet,
afin
d'améliorer
le
cheminement
piétonnier
le
long
de
cette
voie,
l'aménagement
de
trottoirs
d'une
largeur
d'1,40m
est
projeté
sur
une
centaine
de
mètres.
Ceci
permettra
notamment
aux
enfants
de
l’école
Lucie
Aubrac
de
cheminer
en
toute
sécurité
vers
l'aire
de
Sports
et de
Loisirs.
Il'est
précisé
que
le dossier
technique
et financier
sera
transmis
au
Conseil
Général
avec
la présente
délibération.
Ce
projet
sera
réalisé
intégralement
par
la
régie
municipale
pour
un
montant
total
de
17
000
euros
dont
9500
euros
de
matériel
et 7500
euros
de
coût
agent.
DELIBERATION
:
Entendu
l'exposé
et après
en
avoir
délibéré
en
séance,
le Conseil
Municipal
SOLLICITE
auprès
du
Conseil
Général
une
aide
au
titre
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
programmation
2014. DECIDE
que
cette
subvention
sera
affectée
aux
travaux
destinés
à
assurer
la
sécurité
du
cheminement
piéton
dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
la
rue
Bertrand
Voiseau.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
demande.
VOTE
: POUR
à
l'Unanimité
10°)
PLAN
DE
DEPLACEMENT
URBAIN
- PROGRAMME
2014
ROUTE
DE
BUXY
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
Rapporteur
: Bertrand
JANOT
EXPOSE
:
Bertrand
JANOT,
Maire-Adijoint,
expose
que
la
Communauté
d'Agglomération
Chalon
Val
de
Bourgogne
(CACVB)
a
choisi
d'élaborer
un
Plan
de
Déplacements
Urbains
dans
le cadre
de
sa
compétence
d'autorité
organisatrice
des
transports
urbains.
Cette
démarche
comprend
3 axes
de
travail
:
-
offrir
des
alternatives
crédibles
à
la
voiture
individuelle,
-
optimiser
les
déplacements,
-
faire
du
PDU
un
projet
fédérateur.
Dans
ce
sens,
la
CACVB
souhaite
apporter
un
soutien
aux
Communes
de
l’agglomération
pour
qu’elles
engagent
sur
leur
territoire
des
actions
concrètes
en
faveur
des
déplacements
alternatifs
à
la
voiture.
Il
s’agit
notamment
de
soutenir
financièrement
les
aménagements
de
voirie
favorables
aux
mobilités
alternatives.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
demander
une
aide
pour
l'aménagement
de
la
route
de
Buxy
dans
son
intersection
avec
la
rue
Roger
Gauthier.
En
effet,
afin
de
réduire
la vitesse
des
véhicules
et
de
sécuriser
les
traversées
piétonnes
sur
cette
voie
notamment
au
niveau
de
l'intersection
avec
la
rue
Roger
Gauthier
et
de
l’ancienne
route
de
Buxy,
l'aménagement
d’îlots
centraux
et
de
plateaux
surélevés
est
projeté
au
second
semestre
2014.
Ceci
permettra
notamment
la
traversée
de
la
route
de
Buxy
pour
se
rendre
à
l’école
Ruisseau
Mauguet
et
à
l’aire
de
Sports
et
de
Loisirs.
Ilest
précisé
que
le
dossier
technique
et
financier
sera
transmis
au
Conseil
Général
avec
la
présente
délibération.
Ce
projet
sera
réalisé
en
entreprise
pour
un
montant
estimatif
de
32
000
euros
TTC
et
par
la
régie
municipale
pour
un
montant
estimatif
total
de
12
000
euros
dont
5 000
euros
de
matériel
et 7 000
euros
de
coût
agent.
CM
séance
du
24/04/14
Page
8 sur
12 COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
:
Entendu
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré
en
séance,
le
Conseil
Municipal
SOLLICITE
auprès
du
Grand
Chalon
une
aide
au
titre
du
Plan
de
Déplacement
Urbains
programmation
2014.
DECIDE
que
cette
subvention
sera
affectée
aux
travaux
destinés
à
réduire
la
vitesse
des
véhicules
et
à
sécuriser
les
traversées
piétonnes
sur
la
route
de
Buxy
au
niveau
de
l'intersection
avec
la
rue
Roger
Gauthier
et
de
l’ancienne
route
de
Buxy,
AUTORISE
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
demande.
VOTE
: POUR
à
l'Unanimité
11°)
REPARTITION
DU
PRODUIT
DES
AMENDES
DE
POLICES
- PROGRAMME
2014
ROUTE
DE
BUXY
-DEMANDE
DE
SUBVENTION Rapporteur
: Bertrand
JANOT
EXPOSE
:
Bertrand
JANOT,
Maire-Adjoint,
expose
qu'au
titre
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police,
Programmation
2014,
le
Conseil
Général
a
en
charge
l'instruction
des
demandes
des
Collectivités
pour
le
compte
de
l'Etat.
Cette
répartition
concerne
uniquement
les
Communes
de
moins
de
10
000
habitants
qui
ont
la
compétence
de
gestion
des
infrastructures
concernées
par
la
demande
présentée.
La
commune
peut
espérer
dans
le
cadre
du
règlement,
une
participation
de
15
à
40
%
avec
un
plafond
de
dépenses
Subventionables
fixé
à
30
000
euros
HT
pour
des
travaux
ou
aménagements
destinés
à
assurer
la
sécurité
des
piétons.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
demander
une
aide
pour
l'aménagement
de
la
route
de
Buxy
dans
son
intersection
avec
la
rue
Roger
Gauthier.
En
effet,
afin
de
réduire
la
vitesse
des
véhicules
et
de
sécuriser
les
traversées
piétonnes
sur
cette
voie
notamment
au
niveau
de
l'intersection
avec
la
rue
Roger
Gauthier
et
de
l’ancienne
route
de
Buxy,
l'aménagement
d'ilots
centraux
et
de
plateaux
surélevés
est
projeté
au
second
semestre
2014.
Ceci
permettra
notamment
la
traversée
de
la
route
de
Buxy
pour
se
rendre
à
l’école
Ruisseau
Mauguet
et
à
l'aire
de
Sports
et
de
Loisirs.
l'est
précisé
que
le
dossier
technique
et
financier
sera
transmis
au
Conseil
Général
avec
la
présente
délibération.
Ce
projet
sera
réalisé
en
entreprise
pour
un
montant
estimatif
de
32
000
euros
TTC
et
par
la
régie
municipale
pour
un
montant
estimatif
total
de
12
000
euros
dont
5000
euros
de
matériel
et
7000
euros
de
coût
agent.
DELIBERATION
:
Entendu
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré
en
séance,
le
Conseil
Municipal
SOLLICITE
auprès
du
Conseil
Général
une
aide
au
titre
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
programmation
2014. DECIDE
que
cette
subvention
sera
affectée
aux
travaux
destinés
à
réduire
la
vitesse
des
véhicules
et
à
sécuriser
les
traversées
piétonnes
sur
la
route
de
Buxy
au
niveau
de
l'intersection
avec
la
rue
Roger
Gauthier
et
de
l’ancienne
route
de
Buxy,
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
demande.
VOTE
: POUR
à
l'Unanimité
CM
séance
du
24/04/14
Page
9 sur
12 COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| 12°)
ECOLES
- CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
ANNEE
201
Rapporteur
: Annick
CHOINE
EXPOSE
:
Chaque
année,
des
crédits
de
fonctionnement
en
faveur
des
écoles
publiques
sont
octroyés
afin
de
permettre
l'achat
des
fournitures
et
du
petit
matériel
nécessaires
aux
élèves
durant
l'année
scolaire
et
de
soutenir
les
activités
pédagogiques
proposées
par
les
enseignants.
Les
enveloppes
sont
gérées
par
la
Direction
de
la
Vie
Sociale
et
Culturelle
qui
établit
les
bons
de
commande
sur
proposition
des
Directeurs
d'écoles
et règle
les factures.
Pour
l'année
2014,
il est
proposé
d'inscrire
au
budget
les
crédits
de
fonctionnement
suivants :
Fournitures
scolaires
: 45
euros
par
élève.
Le
nombre
des
élèves
retenu
étant
celui
arrêté
le
jour
de
la
rentrée
scolaire
2013/2014. Sorties
éducatives
: Montant
plafonné
à 200
euros
par
classe
et
par
an.
Classes
de
découverture
: 5000
euros
pour
l’ensemble
des
écoles.
A
répartir
après
examen
des
projets.
Projets
lecture
: 2
000
euros
pour
l’ensemble
des
écoles.
Abonnements
magazine
: 300
euros
pour
l'ensemble
des
écoles.
DELIBERATION
:
Entendu
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré
en
séance,
le
Conseil
Municipal
FIXE
les
crédits
de
fonctionnement
suivants
pour
l’année
2014
en
faveur
des
Ecoles
publiques
de
SAINT
REMY
:
- Fournitures
scolaires
: 45
euros
par
élève.
- Sorties
éducatives
: Montant
plafonné
à
200
euros
par
classe
et
par
an.
- Classes
de
découverture
: 5000
euros
pour
l'ensemble
des
écoles.
A
répartir
après
examen
des
projets.
- Projets
lecture
: 2 000
euros
pour
l’ensemble
des
écoles.
- Abonnements
magazine
: 300
euros
pour
l'ensemble
des
écoles
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
primitif
2014.
VOTE
: POUR
à
l'Unanimité
€
AFFAIRES
GENERALES
13°)
GIP
e-bourgogne
-
DESIGNATION
DES
DELEGUES
Rapporteur:
Madame
le
Maire
EXPOSE
:
Vu
la délibération
n°
3146/06
du
Conseil
Municipal
autorisant
l'adhésion
de
la Commune
à
l'Association
e-Bourgogne.
Le
Conseil
d'Administration
et
d'Orientation
Stratégique
(CAOS)
est
composé
de
18
membres
qui
se
réunissent
deux
fois
par
an.
Pour
pouvoir
faire
partie
de
ces
membres
il y
a
lieu
de
désigner
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
afin
qu'il
puisse
représenter
l'ensemble
des
membres
de
notre
Commune
au
sein
du
Conseil
d'Administration
d'orientation
stratégique
du
GIP.
Les
membres
ainsi
désignés
pourront
faire
acte
de
candidature
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration
du
GIP.
CM
séance
du
24/04/14
Page
10
sur
12 COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
:
Entendu
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré
en
séance,
Madame
le
Maire
propose
les
candidatures
de
Monsieur
Bertrand
JANOT
comme
délégué
titulaire,
et
Monsieur
Michel
PETIT
comme
délégué
suppléant.
Aucune
autre
candidature
n'est
enregistrée. VOTE : Monsieur
Bertrand
JANOT
:
POUR
21,
ABSTENTION
7
(D.
REGNAULT,
L.
HOUMMASS-BALDAN,
T.
BATHIARD,
R.
PALLUET,
J.CANCIANI,
L.
HUDELEY,
D.
BERNARD)
Monsieur
Michel
PETIT
:
POUR
21,
ABSTENTION
7
(D.
REGNAULT,
L.
HOUMMASS-BALDAN,
T.
BATHIARD,
R.
PALLUET,
J.CANCIANI,
L.
HUDELEY,
D.
BERNARD)
Sont
désignés,
Monsieur
Bertrand
JANOT
membre
titulaire,
et
Michel
PETIT
membre
suppléant
en
tant
que
représentants
de
la
Commune
afin
qu'ils
puissent
représenter
le
Collège
membre
de
droit
au
sein
du
Comité
d'orientation
stratégique
du
GIPe-
Bourgogne. 14°)
COMITE
LOCAL
D'INFORMATION
ET
DE
CONCERTATION
(CLIC)
- DESIGNATION
DES
DELEGUES
Rapporteur: Madame
le
Maire
EXPOSE
:
Le
Comité
local
d’information
et
de
concertation
(CLIC)
pour
les
Entreprises
VIOXAL
- AZELIS
- PEROXIDES
- ALEM,
a
été
créé
par
arrêté
préfectoral
n°
05-3892
du
16
Décembre
2005.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
2 et 3 de
l'arrêté
sus-visé,
il revient
au
Conseil
Municipal
de
désigner
un
membre
titulaire
et
un
membre
suppléant
représentants
de
la
Commune
pour
siéger
au
CLIC
en
qualité
de
membres
du
collège
«Collectivités
territoriales».
DELIBERATION
:
Entendu
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré
en
séance,
Madame
le
Maire
propose
les
candidatures
de
Monsieur
Jean-Marie
MOINE
comme
délégué
titulaire,
et
Monsieur
Bertrand
JANOT
comme
délégué
suppléant.
Aucune
autre
candidature
n'est
enregistrée. VOTE
:
Monsieur
Jean-Marie
MOINE
: POUR
21,
ABSTENTION
7
(D.
REGNAULT,
L.
HOUMMASS-BALDAN,
T.
BATHIARD,
R.
PALLUET,
J.CANCIANI,
L.
HUDELEY,
D.
BERNARD)
Monsieur
Bertrand
JANOT
: POUR
21,
ABSTENTION
7
(D.
REGNAULT,
L.
HOUMMASS-BALDAN,
T.
BATHIARD,
R.
PALLUET,
J.CANCIANI,
L.
HUDELEY,
D.
BERNARD)
Sont
désignés,
Monsieur
Jean-Marie
MOINE
membre
titulaire,
et
Bertrand
JANOT
membre
suppléant
en
tant
que
représentants
de
la
Commune
pour
siéger
au
CLIC
en
qualité
de
membres
du
collège
«Collectivités
territoriales».
CM
séance
du
24/04/14
Page
11
sur
12 COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| 15°)
PERSONNEL
COMMUNAL
- TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Rapporteur
: Madame
le
Maire
EXPOSE
:
Par
une
délibération
du
3
décembre
2013,
plusieurs
postes
ont
été
créés
pour
permettre
aux
agents
qui
pouvaient
y
prétendre
d'avancer
en
grade.Certains
de
ces
agents
ont
pu
être
nommés
en
début
d'année,
ce
qui
permet
de
proposer
au
conseil
municipal
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs
en
supprimant
les
postes
devenus
vacants
du
fait
de
l'avancement
des
agents,
ou
de
l'avis
défavorable
de
la
CAP.
Il convient
donc
de
supprimer :
Dans
la
filière
administrative
:
+
1
poste
d’adjoint
administratif
de
2°
classe
à
temps
complet
(35
heures
hebdomadaires)
+ __
1
poste
d’attaché
territorial
à temps
complet
(35
heures
hebdomadaires)
Dans
la
filière
technique
:
°
2
postes
d'adjoint
technique
de
2
classe
à
temps
complet
(35
heures
hebdomadaires)
+
1
poste
d’adjoint
technique
de
2 ème
classe
à
temps
non
complet
(32
heures
hebdomadaires)
+
1
poste
d’adjoint
technique
de
1%
classe
à
temps
complet
(35
heures
hebdomadaires)
°
1
poste
d'adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet
(35
heures
hebdomadaires)
°
2
postes
de
technicien
à
temps
complet
(35
heures
hebdomadaires)
Dans
la
filière
médico-sociale
:
+ ___ 1
poste
d'agent
social
de
classe
à temps
non
complet
(25
heures
hebdomadaires)
+
1
poste
d'ATSEM
de
1%
classe
à
temps
complet
(35
heures
hebdomadaires)
ème
1 ère
L'ensemble
de
ces
postes
sont
supprimés
à compter
du
1°
mai
2014.
DELIBERATION
:
Entendu
l'exposé
et après
en
avoir
délibéré
en
séance,
le Conseil
Municipal
SUPPRIME
les postes
suivants
à compter
du
1° mai
2014 :
1 poste
d’adjoint
administratif de
2°"°
classe
à 35
heures
hebdomadaires
1
poste
d’attaché
territorial
à
35
heures
hebdomadaires
2
postes
d’adjoint
technique
de
27
$ classe
à 35
heures
hebdomadaires
1
poste
d’adjoint
technique
de
2°" classe
à
32
heures
hebdomadaires
1 poste
d'adjoint technique
de
1°°
classe à 35
heures
hebdomadaires
1
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°" classe
à
35
heures
hebdomadaires
2
postes
de
technicien
à 35
heures
hebdomadaires
1 poste
d'agent
social
de
1°
classe
à 25
heures
hebdomadaires
1 poste
d'ATSEM
de
1°" classe
à 35
heures
hebdomadaires
VOTE
: POUR
à
l’Unanimité
CM
séance
du
24/04/14
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