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Procès Verbal - PV cm 31mai

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Conseil Municipal - C 17 AVRIL

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 28 FEVRIER 2023

Conseil Municipal - PUBLICATION INTERNET Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Carbon-Blanc. Lien du pdf (Conseil Municipal - PUBLICATION INTERNET)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 3

AUTORISATION À SIGNATURE DE L'AVENANT POUR LE

ADOPTE A

14 | VERSEMENT DE LA SUBVENTION 2022 - 0 IL DU EU L'UNANIMITE

AUTORISATION A SIGNATURE DE L'AVENANT POUR LE| ADopre À

15 | VERSEMENT DE LA SUBVENTION 2022-COMITE DES ŒUVRES| |, L'UNANIMITE

SOCIALES

, ADOPTE A 16 | FRAIS RELATIFS AUX REPAS D'AFFAIRES L'UNANIMITE

ADOPTE À 17 | PERSONNEL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS L'UNANIMITE

18 | PERSONNEL — CREATION D'UN POSTE DE VACATAIRE AU LIEU | ADOPTE À

D'ACCUEIL ENFANTS PARENTS (LAEP} L'UNANIMITE

49 | CREATION D'UNE COMMISSION DE CONCESSION DE SERVICES | ADOPTE À

ET DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - DEPOT DES LISTES L'UNANIMITE

CREATION D'UNE COMMISSION DE CONCESSION DE SERVICES | \Dopre À

20 | ET DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC — ELECTION DES] name

MEMBRES

ADOPTE À 21 | MEDIATHEQUE - NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR L'UNANIMITE

MAISON DE LA PETITE ENFANCE — CONVENTION DoprE À

22 | PARTENARIALE DU RESEAU GIRONDIN PETITE ENFANCE) L'UNANIMITE

{RGPE)

23, | CONVENTION ENTRE LE COMPLEXE SPORTIF PHILIPPE] ADOPTE A

MADRELLE ET LE COLLEGE MANON CORMIER DE BASSENS L'UNANIMITE

2e L'ACHAT DE DEUX PARCELLES CADASTREES A L'EURO] ADOPTEA

SYMBOLIQUE L'UNANIMITE

25 | CESSION DE MATERIEL DANS LE CADRE D'UNE NOUVELIE| ADOPTEA

ACQUISITION L'UNANIMITE

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PISCINE

26 | BASSENS/CARBON-BLANC AVANCES POUR LA) APOPTEA L'UNANIMITE

PARTICIPATION DE 2022

27 COMPTE DE GESTION 2021

ADOPTE À

L'UNANIMITE 28 COMPTE ADMNISTRATIF 2021 ADOPTE A

L'UNANIMITE

29 AFFECTATION DES RESULTATS ADOPTE À L'UNANIMITE.

30 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2022

POUR : 21 (groupe

«Aux Arbres

Citoyens »}

ABSTENTIONS :

5 (Groupe Ensemble

pour Carbon-Blanc)

31 TAXES LOCALES 2022

POUR : 22 (groupe

< Aux Arbres

Citoyens »)

CONTRE : 6 [Groupe

Ensemble pour Carbon-

Btanc)

32 BUDGET PRIMITIE 2022

POUR : 22 (groupe

« Aux Arbres

Citoyens »)

CONTRE : 6 (Groupe

Ensemble pour Carbon-

Blanc)

33 PRESENTATION DU PPI

POUR :22 (groupe

«Aux Arbres

Citoyens »}

CONTRE : 6 (Groupe

Ensemble pour Carbon-

Blanc)

34 CONVENTION TRIENNALE ASCIB ADOPTE À L'UNANIMITE

35 GRATUITE DE TARIFS MUNICIPAUX AU BENEFICE DES

FAMILLES DE DEPLACES UKRAINIENS

ADOPTE A

L'UNANIMITE

36 Information %7_ Marchés et avenants signés par Monsieur le Maire en vertu de ses délégations et notifiés en 2021 PAS DE VOTE Les abstentions ne sont pas prises en compte dans le caleul de la majorité absolueAccusé ce réception - Ministère de Fntérieur

ÆXTRAIT DE REGISTRE DES fs some an te BELIBERATIONS DS CS En pa pr: EE

DERRERANENN 202224

louer: ortbuiEU-suavenrion leavenanTats

RASPORTEURE : me LE FAN

L'an deux mil Wngt-oux, 1 31 mars à 16 h 30, la Consal unie dela Crmune de CARONBLANC, domant 2onNoqué, etrèunl an seealon orne, le Maine aus la presence de Monsieur LARESSE, Mate

Date de comrocion du Cansel Mulapal: 24 rs 2022

cat astzone:onsiour Back LABESSE, Hate, ML LANCELEVEE, M. LANV, Ume CORMARDERQ, Mme LE FRANG, ci MM. GELLOT. Mme PÉRAMATO, M FQURRE, Mie GA, M. SOUMRESIAR, Mine HÉNOUS, MN, PEAU, LATHERRADE, COULET, DELAME. Miss SALAN, GRARD, REBOLLEDO, AKS8S, CORNE. 4 TUREY. GRASSÉT, GIAÉGME Hi, Gonsale à Municipaux

Ein abeant event onné pour Ale TGS Pne BOUDE. M PRE En PIQUET. M FISCHER

En ana 1 von.

onseur af SOURASSIAN à 8 nom santa dé arc

Par défibération du 12 avril 2018, le Canseil Municipal a apprauvé la signature d'une conuention entre l'Association FI du Jeu et la Ville de CARBON-BLANC,

Cette convention prévoit dans son aricle 10 le versement d'une subvention de fonctionnement dont le montant sera arrété en fanction du budget prévislonnel

Vue Code Général des Collectivités Territariales,

Vu Faccord unanime du Cansdït Municipal de procéder au regroupement de certaines

délibérations Inserhes à l'ordre dujour,

Vu la présentation à la Commission Finances/Ressources/Suivi du Contrat de Ca-Développement du 22

mars 2022

Vu les rédits auverts au budget 2022,

Sur le rapport de Madame LE FRANC

Le Conseil Mur jpal à l'unanimité des voix,

= AUTORISE Monsieur le Maireà signer l'avenant n° 8 à1a convention de partenariat avec l'Assaciation Fi du Jeu, précisant le versement d'une subvention de 25 000 € pour l'année 2022.

CARBON-BLANC, Le 08/04/2022 Le Maire,

Lui su rot tarte exc de cet acteur fé ur es pannes 1 ar “shemaqe apré ira ange are dun asus par EU der an ONE de Bret dede dut mi ami de putin at dernier pue pastAccusé de con - Mistère de rrtèmeut

EXTRAIT BU REGISTRE DES Acrusk cer exécuiore

CONSEIL, MUNICIPAL

DE CARBON-SLANC

DELISERANION N° 2022-15

Our: CONVENTION

COMITE DES ŒUVRES

SOCIALES AVENANT N°1

ASUBVENTION 2022)

RAPPORTEUR : Mme LE FRANC

Le More,

ran deux mil vingt-deux, le 53 mar 818 h 30. Gensal unies dela Comme de CARBON BLANC, mani comoqué, detrèuni ên aseion orinae, à 13 Mais, ue a prsidene de Naneleur Pah LACS, are.

(nt d eamiscation cu Cana una: 24 Mara 2022

Eten gta; Manu Pabick LABESSE, aire Bi LANGELEVÉE, M. LAN ms CORNARDEAL, Ne LE FRAC, Ada, Ut BEULOT, Unie PÉRAMAO. N. FOURRÉ, Mme CAU, M SOUKINESIAN, Mrs HÉMOUS, M. PES, VATHERRADE, GOULET, DELAME, Mrs BAL GIRARD, RERDLLEDO. AKSAS, CORNET, HAL. TURBY, GRASGET, GIACOMETTL. Canale unipaun,

san ace a aient on gone: JS Me BOUDÉ, 2 PR Le PIQUE, M. FISCHER

Euaitabsent: M VONE.

Monsieur Ra SOUKIASSIAN 2 nommé saodtie de réane.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'accord unanime du Conseil Municipal de procéder au regroupement de certaines

délibérations inscrites à l'ordre du jour,

Vu la présentation à fa Commission Finances/Ressources/Suii du Contrat de Co-

Développement du 22 mars 2022

Vu la délibération n° 2021-38 du 14 avril 2021 portant sur le renouvellement de

conventian de partenariat avec le Comité des Œuvres Sociales du Personnel de la ville

de Carbon-Blanc,

Vu les crédits ouverts au budget 2022,

Sur le rapport de Madame LE FRANC,

Le Conseil Municipal, après en avair délibéré, à l'unanimité des voix,

° AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 1 à la convention de

partenariat avec le COS, précisant le versement d'une subvention de 60 000 €,

pour l'année 2022

CARBON BLANC, Lo 08/04/7022

Le Maire,

LABESSE

- certifié sous sa respansabilié le caractère sxéoutoire de cer até qui sera aFFlché sur les panneaux extérieurs de le Maine imfonne que le présente délibération pzut faire l'objet d'un recaurs pour excèa de pawir devant e Tribunol aniristratif de Bordeaux dons un délai de deux mais

à compter de se publisesien et de sa réceptin pur le repréaantenr de PEN.Acousé Ge réceplion - Micra Ge Fintérieur

EXTRAIT DU LEGS VIRUE DFE Der LELIBERAVIONS 430 a ee,

Nombre de conseillers : L'an deux mile vingt-deux, le 31 mars à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de CARBON-BLANC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous

En exercice la présidence de Monsieur Patrick LABESSE, Maire,

Présents Date de convacatian du Censeil Municipal : 24 Mars 2022

Etaient présents: Monsieur Pat LABESSE, Maire, M. LANGELEVÉE, M. LAMY. Mme CORNARDEAU, Mme LE FRANC, Adloinis, MM

BÉLLOT, Mme PÉRAMATO, M. FOURRE, Mme CAU, M. SOUKIASSIAN, Mme HÉMOUS, MM. PINEAU, LATHERRADE, COULET, DELAME, Mmes GALAN, GIRARD, RÉBOLLEDO, AKSAS, CORNET. MM. TUREY, GRASSET, GIACOMETTI, Consellers Municipaux

DELSERATION N° 2022-16

Deer : FRAIS RELATIFS AUX

REPAS D'AFFAIRES Etsient absents el avaient donné pouve Mme THÔMAS, Mme BOUDE, M. RIM, Mme PIQUET, M. FISCHER

Était absent : M. YONG

Monsieur Raîfi SOUKIASSIAN a été nommé secrétaire de séance,

RAPPORTEUR : Mme CORNARDEAU

Vu le Cade Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Cade Général de la Fonction Publique,

Va l'accord unanime du Conseil Municipal de procéder au regroupement de certaines

délibérations inscrites à l'ordre du jour,

Vu l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14

applicable aux communes et aux établissements publics communaux et

intercommunaux à caractère administratif, et notamment son article 1, point 22,

Considérant que dans le cadre de leurs missions, certains agents de Ia collectivité sont

amenés à organiser des déjeuners de travail avec des partenaires institutionnels,

Sur le rapport de Madame CORNARDEAU,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanñ des w

# D'autorker la prise en charge des repas d'affaires avec les partenaires

Institutionnels, repas réglés directement au prestataire, pour les agants aux postes

suvants

© Le Directeur Général des Services

© La Directrice dé Cabinet

G La Directrice Adipinte en charge de l'Education/leunesse

G La Covrdinatrice du Projet Global de Territoire

+ De limiter à S le nombre de convives par repas, agent de là collectivité compris,

+ Delimiterte prix du repas par convive à 25 € TTC.

+ D'imputer ces dépenses à l'article 6238, conformément à la nomenclature M14 en

vigueur

CARBON-BLANC, Le 08/04/2022

Patrick LABESSE Le las, “carie as sara cratère non de ct acte qu aura af as porn sr 8 aïe Lire qu laprésente dibéaonpeut robes dura pur xs pri deal Tr ali de Berdene au a 4 come de pla on 4 or ee nn SE Acrusè de récephon : Mise de lintéeur

DELMBERATIONS DEF ta ane re

DEDRERNONNE 20227

Our: PERSONNEL = MODIFICATION BU TABLEAU DES

ERFECRES

carie ut repartir navire dc acte gi sure fc aurez poeme trn de am eee reparer Parc po dont Tara intra de Bar ans 1 dl de dur mo à mar des ubhconen de récoptièn pr rage dE

L'an doux mills vingldoux, le 31 mara à 16 h 30, le Gansal una de à Commune ct CARBON-BLANG, ciment congé, s'est éunl an season craie, 1 Mai, url réiéanco de Morsieur Pal LAGEBSE, Mara

Pate de carumcaten du anse Muni: 24 Mar 2022

an présente: onaleur Pak LABS, Hate, PE LANETAEVÉE, M Lau, le CORNARDEAL, me LE ERANC, Ain, HN. BELLOT. Uma PÉRAMATO. M. FOURRÉ, me CAU M. SGUKIASSIAN, Nme HENOUS, M PINEAU, LRTHÉRAADE. CQULET, DELAME, Mes. SALEN, GIRARD, RÉROLLEDO, AKGAS, ORNE. MH TURBY, GRASSET, GACOMEFTI, Consors Muninant

Eten absents et axént dopna pou Fi THONMAS Pme BOUDE, PE PR lama PIQUET, A FISCHER

État ab: M YONG,

Monsieur Ra SOURIASSIAN à té nommé sers do same.

Vu le Cole Général des Collectivités Territariales,

Vu le Code Général de la Fanction Publique,

Vu l'accord unanime du Conseil Municipal de procéder au regraupement de certaines délibérations

inscrites à l'ordre du jour,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 morlfiée, relative aux drols et Ilbertés des communes, des

départements et des régions,

Vu la délibération 2021-88 en date du 08 novembre 2021 autorisant Monsieur le Maire à recruter des

agents non-titulalres

Vu la présentation à la Commission Finances/Ressources/Contrat de Co-Développement du 22 mars

202,

CONSIDERANT qu'il convient de mettre à jour le tableau des effectif suite aux différents mouvements

du personnel en interne et externe,

Sur le rapport de Madame CORNARDEAU,

Le Cansoïl Municipal, à l'unanimité des voix, DECIDE

DE SUPPRIMER

+1 paste de rédacteur principal de 18% classe à temps complet

1 poste de puériculrico cadre de santé de 24e classe à Lemps complet

2 pastes d'Educateur Jeune Enfant à temps complet

1 paste d'animateur Coordonnateur CTG [délibération 2021-6528) 1 poste d'adjaint du patrimoine principal de 2éme classe

+ 1 poste de technicien

+12 postes d'adjoint technique à temps comptet

+1 poste de technicien paramédical de classe normale à Lemgs non-complet

DE CREER: +1 poste de Technicien paramédical de classe normale à ternps complet

+1 poste d'Attaché Principal à temps complet

+ Lpaste de Puéricultrice à ternps complet

D'AUTORISER Monsieur le Maire à recruter les agents titulaires ou non-tituaires de produire et signer tous les actes relatifs aux recrutements correspondants.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget en cours.

CARBON-BLANC, Le 28704/2022

Le Mair] sk Accusé de récogtion - Mimsère de rinéieur

ÆRVIRANT D REGISTRE DES

DELSBERATIONS Du en cotés Récapnon per rer: 02022

Fpanerene 202728

our; PERSONNEL CREATION POSTE DE VACATAIRE AU LIEU)

D'ACCUEIL ENFANTS PARENTS

(LAEF)

ii sure

parent de En.

L'an deux mile ngt-deux, 1 34 mare à 18. 20,1 Cansailunlapa de 1 Commune da CARBOIELANE, ment Garvoqué, et run ên senc are, à 1 Ml, ous réilence de Réeur P LABESSE, Me

Date de coneocaon a Coms Muni 24 Mars 222

Laon présente: Monsieur Pack LABESSE, Mare, M LANCELEVÉE, N. LAUY, Mme CORNARGENI, Mne LE FRANÇ, Adi. MI. GELLOT, Mme PÉRAMATO, M FOMRRÉ, Me GAU, M SGUKIESSIAN, Mme HÉMOUS, M, PINEAU, LATHERRADE, COULET, DELAME, Nimes ALAN, GIRARD, REBOLLEDD, ARSAS, CORNE. NU TÜREY, GRASSÉ, CIACDME Corse Mana

Es ant dagné pouvoir ne THOMAS Mit OUDË. M PRIE Kms PIQUET. FISCHER

Et ansent: M VON.

Mneeur ff SOURIRSSIAN à 8 nommé antélaire deséanc

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2121-12 et L 2121-29 ;

Vu la lol n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et Iertés des communes, des

départements et des régions, notamment son article 1 ;

Vu l loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la lime d'ége dans la fonction publique et le secteur

publie ;

Vu le décret n°89-145 du 15 février 1988 pds pour l'application de l'article 138 de la loï du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relal aux agents

contractuels de 1e fonction publique territoriale, notamment son article 1* ;

Vu le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiiation au régime général de sécurité sociale

des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public

Vu l'accard unanime du Conseil Municipal de pracéder au regroupement de certaines délibérations inscrites

à l'ordre du jour,

Vu la présentation à la Commission Finances/Ressources/Contrat de Co-Dévelonpement du 22 mars 2022,

Considérant le nécessité d'avoir recours à 1 vacataire ;

Sur le rapport de Madame CORNARDEAU, après en avoir défipéré, le Consell Municipal, à l'unanimité des va, décide :

+ d'autoriser Monsieur le Maire à recruter un(e) vacataire jusqu'au 29 juillet 2022, date de

fermeture de la structure,

+ de fixer la rémunération de chaque vacation sur la base d'un taux horaire d'un montant brut de

45 € congés payés compris;

# que Monsieur le Maire prandra toutes les mesures nécessaires à l'exécution de là présente

délibération.

Les crédits nécessaires seront Inscrits au budget de l'exercice en cours

LARBOR-BANE, Le 08/04/2022

bit cache ardeane de ar se qu af le pé émr aaïr Fam al re Apt Fe a dune pu 0 paid le Fr ait de Ben on un éd ue mi coAcousé de réceon - instèe de iéneur

ÆEXVRANT DES MEDIS NIUE DES es D ARE BELSDERATIONS D ES

Daesarionn' 202215.

louer: COMMISSION DE CONCESSION DE SERVICES ET

DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DEPÔT DES LISTES

L'an deux mille vingt-deux, te 31 mars à 18 h 30, le Conseil Municipal de a Commune de CARBON-BLANG, dûment aohvaqué, s'eël réuni en session ordinaire, à la Marie, sous la présidence de Honsieur Patrick LABESSE, Maire.

Date de convealion du Conseil Muricipal : 24 Mars 2022

Elaleat présents: Monsleur Patrick LABESSE, Mare, M, LANCELEVÉE, M. LAMY, Mme CORNARDEAU, Une LE FRANC, Adiints, MM. BELLOT, Mme

PÉRAMATO, M. FOURRÉ, Mme CAU, M. SOUKIASSIAN, Mme HÉMOUS, MM. PINEAU, LATHERRAGE, COULET, DELAME, Mmes GALAN, GIRARD, REBOLLEDO, AKSAS, CORNET,

MM TURBY, GRASSET, GIACOMETTI, Conseilers Municipaux

Elsient absents et avaient donné pouvoir Mme THOMAS, Mme BOUDÉ, M. PRIM Mme PIQUET, M. FISCHER

Était absent : M. YONG:

Monsieur Raï SOUKIASSIAN a été nommé secrétaire de séance,

Monsieur le Maire expose que le Code Général des Collectivités Terdtoriales {CGCT)

prévoit qu'une Commission de Concession de Services et de Délégation de Service Public

intervient en cas concession de services, de nouvelle délégation du service public (article

L1411-5) ou en cas d'avenant au contrat entraînant une augmentation du montant global

supérieure à cinq pourcents [article L1411-6).

Cette commission sera en charge, à titre principal, d'analyser les candidatures et les

offres avant d'émettre un avis sur le choix du concessionnaire (articie L.1413-5 du Code

général des collectivités territoriales) et le cas échéant de se prononcer sur les

modifications par voie d'avenant {article L.1411-6} que ces contrats aient pour objet une délégation de service ou non.

Conformément à l'article L1411-5 du CGCT, les règles de composition et de

fonctionnement de £es commissions sant les mêmes que celles relatives à la commission

d'appel d'offres.

En outre, dans son article D.1413-5, le code précise que le Conseil Municipal doit,

préslablement au vote, fixer les conditions de dépôt des listes.

Enfin, l'article L2121-21 du CGCT autorise le Conseil Municipal à élire les membres de

cette commission au scrutin ordinaire, à condition de recueil l'unanimité des voix.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal, de fixer les conditions de dépôt

des listes

Vu ie Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L1411-5 et

1212121;

CONSIDERANT QUE, le Conseil Municipal dait procéder à l'élection des membres de la

Commission de cancession de services et de délégation de service public ;

CONSIDERANT QUE, la Commission de concession de services et de délégation de service

public comprend, autre le Maire ou son représentant, président, cinq membres titulaires

et cna membres suppléants issus du Conseil Municipal, élus au scrutin de liste à la

représentation proportionnelle au plus fort reste ;Detsranent 202215

our : COMMISSION DE CONCESSION DE SERVICES ET DE

DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC = DÉPÔT DES LISTES.

La ae, “carie ass

pr de a

Acrusé Ge récepon - Ministère de fntéeur

Frs-araanoses 207200 1-202218 0€

Acousé cond xeguone

ca pare 06002022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix :

+ DECIDE d'ouvrir le dépôt auprès de Monsieur le Maire de toute liste de candidats

jusqu'à l'ouverture du vote du Conseil Municipal sur l'élection des membres de la

commission.

+ DECIDE que les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats au poste

de titulaire et au poste de suppléant

+ DECIDE délire les membres de cette commission au scrutin ordinaire, à condition

de recueilir l'unanimité des voix.

+ DECIDE que les listes pourront comporter moins de noms qu'il n'y a de sièges de

titulaires et de suppléants à pourvoir.

CARBÔN-BLANC, Le 08/04/2022

Le Maire,

irc etats da ct at a as fi us pote téseurs de aie forme ua rente déléron put far je dunrecurs Fr cb posa dan Tri amende Berde dreandil de dam à ompter de Accusé de réceplion -Mnistère de Fire

ÆEXFVRAIT DU REGISTRE DES

LES BEA TIONS 4 none CONS. MUNICIPAE.

BE CARSONELANC

DEEE 20280

Osier: COMMISSION DE CONCESSION DE SERVICES ET

DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC = ELECTION DES

MEMBRES

BanroRtuR: mn LaeEssE

canton pare pat dALTE]

L'an deux mille vingt-deux, le 31 mars à 18 & 30, le Consoi Municipal de la Gammune da CARBON BLANC, dément convaqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence

de Monsieur Patrick LABESSE, Maire

(Date de vonvocation du Conseil Muricipaï : 24 Mars 2022.

Etaient présents: Moneïeur Patrick LABESSE, Maire, ML LANCELEVÉE, M, LAIY, Mmo CORNARDEAU, Mme LE FRANC, Adiciris, MM. BELLOT, Mme

PÉRAMATO, M. FOURRÉ. Mme GAU, M. SOUKIASSIAN, Mme HÉMOUS, MM. PINEAU, LATHERRADE, COULET, DELAME, Mmes GALAN, GIRARD, REBOLLEDO, AKSAS, CORNET, MAL TURBY, GRASSET, GIACOMETTI, Conseilers Municipaux

at absents et avaient donné pouvoir FRS Line COUDE PR mme pauer, M FSoHeR

Étai absent: M. YONG.

Monsieur Raff SOUKIASSIAN a été nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire rappelle que la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à

l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique à complété les

dispositions de l'article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales qui

prévoit que la Commission de concession de services et délégation de services public

est chargée d'analyser les dossiers de candidatures, de dresser la liste des candidats

admis à présenter une offre, d'analyser leurs propositions et d'émettre un avis sur

celles-ci.

1 rappelle que pour une commune cette Commission comporte cinq membres

titulaires et cinq membres suppléants et doit être élue au scrutin secret de liste suivant

le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il convient de

rappeler également que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas

procéder au scrutin secret aux nominations au aux présentations, sauf disposition

législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Comme le prévoit l’articie D.1411-5 du Code Général des Collectivités Teï les, le

Conseil Municipal, dans sa séance du 31 mars 2022 a délibéré et fixé les conditions de

dépôt des listes comme suit

es devront être déposées auprès de Monsieur le Maire jusqu'à l'ouverture

du vote du Conseil Municipal ;

+ Leslistes devront indiquer les nom et prénoms des candidats au poste de titulaire

et au poste de suppléant ;

+ L'élection des membres de cette commission peut être réalisée au scrutin

ordinaire, dans la mesure où cette décision a obtenu l'unanimité des voix.

+ Les listes pourront comporter mpins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et

de suppléants à pourvoir

Monsieur le Maire propose, en conséquence, de procéder au scrutin ordinaire à

l'élection des 5 membres titulaires et des 5 membres suppléants appelés à siéger à la

Commission de concession de services et de délégation de service public. DEC RATON TE 202220

our: COMMISSION DE CONCESSION DE SERVICES ET DE

DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC = ELÉCNION DES MEMBRES

La re,

AAcrusé de repion Mine de finie

Lss-zrssones2o2nssr 20722006

ASE conne exEcure

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L1411-5 et

1212121,

Vu la délibération n°2022-19 du 31 mars 2022 précitée, relative aux modalités de

dépôt des listes

Vu la liste unique déposée et composée de 5 titulaires et 5 suppléants

CONSIDERANT la nécessité de créer une Commission de concession de services et de

délégation de service public ;

CONSIDERANT la liste unique des candidatures déposées ;

Le Conseil Municipal, après avoir procédé aux opérations de vote

+ DECLARE élus membres à voix délibérative de la commission de concession de

services et de délégation de service public

Titulaires :

+ Monsieur Jean-Luc LANCELEVÉE

+ Mariame Alexia CORNARDEAU

+ Monsieur Bernard BELLOT

+ Monsieur Raffi SOUKIASSIAN

+ Monsieur Yohann GIACOMETTI

Suppléants

Madame Maîté PERAMATO

Madame Caroline THOMAS

Monsieur Chong YONG

Monsieur Bertrand FOURRÉ

Monsieur Jean-Paul GRASSET

CARBON-BLANC, Le 08/04/2022

Le Maire, LT

étrick LABESSE

“carie ans repair ant detre de ur 618 arf ur pur rt delire mans que bread rt rec du recours ou exc pair dot Le Training de Bardem de au de pt pa reprend EN.AAcousè ne récepon - Mimstère de rimérieur

ÆRTRANT DES MAEGIEVIE DES

BELIDERATIONS DE DE JRécapton gars rat: az

DEEE 202221

Oui : MEDIATHEQUE - NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR

L'an deux mile vingt-deux, 1 31 mare À 18. 50, le Consal Huniial de à Commune de CARBON ELANC, dément convaqué, sl bun en seen arinaa, à le la, sous da réctenes ce Hanaleur Pat LABESSE. Mare

Data de convainc once Nuriipl : 24 Mar 2022

Etain aténris : Monsieur Pack LABESSE. Mao. ML LANCELEVEE, N, LAN, Pme CORNARDENC) me LE FRANE, Adams, A. BELLOT. Ma PÉRAMATO, M FOURRÉ, Une EAU, M. SOURSSIAN, He HÉMQUS, MM PINEAUE LATIIFRRADE, GOULET, DELAUE, Mines (GALAN, GIRARD, REBOLLEDO, AHSAB, CORNET, MA TURE, GRASSET, GIACONET I. Consallrs Nuricipaun

asie depré pouvoir A FROHAS 1e SOUDE, RE PRO Ann PIQUE, M FSCHER

Aoraaur Rat SOUKIASSIAN 8 te nommé sacéire da dance.

Vu l'accord unanime du Conseil Municipal de procéder au regroupement de cartaines

délibérations inscrites à l'ordre du jour,

Vu le défibération n° 2005-62 en date du 20 septembre 2005, adoptant le Règlement

Intérieur dé la Bibliothèque Municipale,

Vu la délibération n° 2016-73 en date du 14 décembre 2016 mociflant le Règlement

Intérieur de la Médiathèque Municipale,

Vu la présentation à la Commission Animation/Sport et Culture du 21 mars 2022,

Vu la nécessité d'adapter ce règlement en raison de l'évolution du fonctionnement et

des services de la Médiathèque, portant sur

+ Les missions de la médiathèque.

* Les conditions d'accès et d'inscription à la médlathèque [gratuité pour tous}.

#_ Les conditions de prêts des documents.

+ Les règles en cas de retard.

# Les services (portage, actions culturelles, les acruells de groupes, l'espace public

numérique).

» Les conditions d'usages des outils aumériques.

+ La gestion du désherbage et des dons.

+ Les droits de copies et impressions.

+ La définition des engagements et droits des médiathécaires et des usagers

+ Les sanctions applicables.

Le Conseil Municipal, DECIDE, à l'unanimité des voix, de modifler le Règlement Intérieur de la

Médiathèque Municipale.

CARBON-BLANC, Le 08/04/2022

Le Maire,

Patrick LABESSE

rh su aregonsé crie aucune et ue ue fil a espoir de aie “name que apré détente lb parle aprasntont de ot ira par abs panar date To énmtrf de Eur ya la de ma ere a ibn! de rcaAccusé de réception - aise de rméeut

EXVRAIT DU PUEGISTVRE DES Pre e DELMRERATIONS Du a

DELERSONNT 202222

Quer: MEDIATHEQUE - NOUVEAU RÉGLEMENT INTERIEUR

BAPPORTEUR: La

L'ar daux mille vingt-deux, le 31 mars à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de CARBON-BLANC, dûment convequé, s'est réuni en session ordinaire, à a Mairie. sous la présidence de Monsieur Patrick LABESSE, Hlrs

Date de convocation du Gonsail Municipal : 24 Mars 2022

Etsient présents : Monsieur Patrek LABESSE, Maire AL LANCELEVEZ, M, LAMY. ma CORNARDEAU. me LE ERANC, Ag, MM. BÉLLOT. Mme PÉRAMATO, M. FOURRÉ. Mme CAU, M. SOUKIASSIAN, Mine HÉUGUS, MM PINEAU, LATHERRADE, COULET, DELAME, Mmes GALAN, GIRARD, REBOLLEDO, AKSAS, CORNET,

MHL TURBY, GRASSET, GIACOMETTI, Conseilers Municipaux

Etaient ahsonis at avaiant donné pouvoir Mme THOMAS, Mme BOUDE, M. PRIM, Mme PIQUET, M. FISCHER

État absent: M. YONG.

Monsieur Rai SOUKIASSIAN a été otnmé secrétaire de séance,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'accord unanime du Conseil Municipal de procéder au regroupement de certaines délibérations inscrites à l'ordre du jour,

Vu la présentation à la commission Finances/ Ressources/ Suivi du contrat de co-

développement du 22 mars 2022,

Vu l'intérêt que représentent les actions conduites par le RGPE : actions de formation, expositions culturelles ludiques itinérante, jeux spectacles mais aussi les en direction des

enfants, des familles, des étudiants, des professionnels et des bénévoles (des institutions, des

collectivités locales, et des associations partenaires} de l'enfance, du secteur social et de la

culture, des élus,

CONSIDERANT qu'en contrepartie de ces actions, là Cellectivité verse au RGPE des frais de

participation de 883 euros,

ENTENDU le rapport de Monsieur LAMY,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, DECIDE de

+ Reconduire Ia convention avec le RGPE dont le siège est situ à l'Université de

Bordeaux, 3 ter Place de la Victoire à Bordeaux, + Autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention pour l'année 2022

+ Inscrire au budget de la commune les frais de participation s'élevant à 883 € pour

Fannée 2022.

CARBON-BLANC, Le 08/04/2022

Le Maire,

Ptick LABESSE

{aie us sr eat malo de 1 are qui satire pament aériur de Harie tam que pre dr pr Far Je rs OU CAS AP Ge una ua de ur à come de a pui capte ae reprément de EtAccusé de récephon - Miisèse ce Finténeur

EXTRAIT BU REGISTIE DES ramener DELA TION DS ne Ce

ns L'an deux mille vingt-deux, le 31 mars à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de CARBON-BLANC, dûment convoqué, s'est réuni en sesslon ordinaire, à la Mairie, sous

la présidence de Monsieur Patrick LABÈSSE, Maire.

re Date de convocation du Conseil Municipat : 24 Mars 2022 [onto 202223

| oser: CONVENTION ENTRELE “COMPLEXE SPORTFI PHILIPPE

IMADRELLE ETLE COLLEGE MANON CORMIER DE BASSENS

Etaient présents : Monsieur Patrick LABESSE, Maire, M. LANCELEVÉE, M. LAMY, Mme CORNARDEAU, Mme LE FRANC, Adjoints, MM.

GELLOT, Mme PÉRAMATO, M. FOURRÉ, Mme CAU, M. SOUKIASSIAN, Mme HÉMOUS, MM. PINEAU, LATHERRADE, COULET, DELAME, Mmes GALAN, GIRARD, REBOLLEDO, AKSAS, CORNET, MM. TURBY, GRASSET, GIACOMETTI, Conseillers Municipaux

Etaient absents et avalent cenn Mme THOMAS, Mme BOUDÉ, sauvoir LPRIM, Mme PIQUET, M. FISCHER

Étail absent : M. YONG

Monsieur Raff SOUKIASSIAN & £té nommé secrétaire de séance.

RAPPORTEUR : Mme LE FRANC

Vu le Code Général des Collect

ités Territoriales,

Vu l'accord unanime du Conseil Municipat de procéder au regroupement de

certaines délibérations inscrites à l'ordre du jour,

Vu la Commission Animation, Sport et Culture du 21 mars 2022,

Considérant la volonté de la commune de poursuivre son aide au développement

des pratiques sportives des élèves du Collège Manon Cormier de Bassens,

Sur le rapport de Madame Le Franc,

Le Conseil Municipal, DECIDE à l'unanimité des voix :

+ D'approuver les termes de la convention de mise à disposition des

installations sportives du complexe Philippe Madrelle,

+ D'autoriser Monsieur fe Maire à signer ladite convention

CARBON-BLANC, Le 08/04/2022

Le Maire,

Patrick LABESSE

La mare re an a egponahaé canette de ut aurai au arme et de Na

arme ua préente drapeau aupres pa non mn de eau ons dada dau cor de patin de pr carre dt.Accusé de réception » Mile da Finténeur

ÆXTRAIT DU REGISTRES (ne BELBERATIONS DE Asemomns

CONSES

Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt-deux, le 31 mars à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de CARBON-BLANG, dûment eonvaqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, Sous

En exercice la présidence de Monsieur Patrick LABESSE, Maire.

Présents Dale de canvaeation du Gonseil Municipal : 24 Mars 2022

Etaient présents : Monsieur Patrick LABESSE, Maire, M. LANCELEVÉE, M. LAMY, Mme CORNARDEAU, Mme LE FRANC, Adjoints, MM

BELLOT, Mme PÉRAMATO, M. FOURRÉ, Mme CAU, M. SOUKIASSIAN, Mme

HÉMOUS, MM. PINEAU, LATHERRADE, COULET, DELAME, Mmes GALAN, GIRARD,

— REBOLLEDO, AKSAS, CORNET, MM. TURBY, GRASSET, GIACOMETTI, Conseillers DELISERATION N° 2022-24 Municipaux

D CA NDE DEUX Elie gene et avaient donné no EE ns AREA E VOA BACEES

À Mme THOMAS, Mme BOUDÉ, M. PRIM, Mme PIQUET, M. FISCHER

UEURO SYMBOLIQUE Était absent : M. YONG.

Monsieur Rafñ SOUKIASSIAN a été nommé secrétaire de séance. RAPPORTEUR : M. LANCELEVEE

Vu le Code Générat des Collectivités Territoriales,

Vu l'article 1042 et 1046 du Code Général des Impôts, modifiés par la loi 2004-1485, 2004-12-

30 article 95 de la loi de ID finance roctificative pour 2004, portant exonération des frais

d'hypothèque paur les Collectivité terrivoriales

Vu l'accord unanime du Conseil Municipal de procéder au regroupement de certaines

délibérations inscrites à l'ordre du jour,

Vu la Commission Transition Ecologique et Urbanisme du 10 mars 2022,

acquéreur à l'euro symbolique des parcelles radastrées AN 360 et AN 362, situées rue Georges

Brassens

Considérant que là demande ne répond pas aux modalités de consultation de France Domaine,

l'estimation étant inférieure au seuil de 180 000 €,

Considérant l'intérêt pour fa ville d'acquérir les parcelles AN 360 ct AN 362 situées rue Gcorges

Brassens pour 1 € symbolique ;

Sur le rapport de Monsieur LANCELEVEE,

Le Consell Municipal, APPROUVE, à l'unanimité des voix

+ l'acquisition foncière à l'euro symbolique auprès de PROCIVIS, des parcelies

cadsstrées AN 360 et AN 362, situées rue Georges Brassens.

+ de confier l'établissement du document d'arpentage à un géomètre,

+ de dire que l'acte authentique sera passé chez Maître GESSEY, Notaire à LORMONT ;

+ de dirc que les frais du géomètre et d'acte seront à la chèrge de acquéreur ;

+ de dire que la Commune est exanérée des frais d'hypothèque ;

«de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour procéder à cette acquisition

foncière et signer les actes en conséquence.

La dépense sera inscrite au budget en cours, article 2111.

CARBON-ELANC, Le 06/04/2022

are aus sa realite cart née de et chui sera ff sb pont re ane “infnma quel préent riad recu pur sc de poor dan le Trial nine de ardt dir an did du emprise de Din a re ea de EN Acousé de réception - Mise de inténeut

ÆNTRAST DS PRIEGISVIOE DES ue 2rsa000es 22000-20222 DE

DEÆLIDERATIONS 24 fee

CONS. RIINICIARL.

DE CARBONSLANC

Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt-deux, le 31 mars à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de CARBON-BLANC, dûment convoqué, s'estréuni en session ordinaire, à la Mairie, sous

En exercice la présidence de Monsieur Patrick LARESSE, Maire.

Date de canvocation du Canseït Municipal ; 24 Mars 2022

Etaient présente : Monsieur Patrick LABESSE, Maire, M. LANGELEVÉE, M. LAMY, Mme CORNARDEAU, Mme LE FRANG, Adjcints, MM BELLOT, Mme PÉRAMATO, M. FOURRÉ, Mme CAU, M. SOUKIASSIAN, Mme HÉMOUS, MM. PINEAU, LATHERRADE, COÛLET, DELAME, Mmes GALAN, GIRARD,

RE REBOLLEDO, AKSAS, CORNET, MM. TURBY, GRASSET, GIACOMETTI, Conseillers Municipaux

Our: CESSION DE MATERIEL DANS LE CADRE Elaient absents ét-avalent donné pouvei

D'UNE NOUVELLE Mme THOMAS, Mme BOUDÉ, M. PRIM, Mme PIQUET, M. FISCHER

JANSON Était absent : M. YONG

Monsieur Raff SOUKIASSIAN a été nommé secrétaire de séance.

RAPPORTEUR : M. LABESSE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'accord unanime du Conseil Municipal de procéder au regroupement de

certaines délibérations inscrites à l'ordre du jour,

Vu l'article L 2122-22 10° du Code Général des Collectivités Territoriales et fa

délibération n°2020-45 du 16 octobre 2020 qui prévoient que Monsieur Le

Maire peut, par délégation du Conseil Municipal, décider l'aliénation de gré à

gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €,

Vu la présentation en commission Finances/Ressources/Suivi du contrat de co-

dévetoppement du 22 mars 2022,

Cansidérant la cession d'une tondeuse pour 6600 € dans le cadre du

renouvellement de matériel du service des espaces verts, afin de faire bénéficier

les agents de la collectivité d'un matériel neuf et adapté,

Sur le rapport de Monsieur LABESSE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix :

«AUTORISE a vente du véhicule suivant :

© Tondeuse Giani (n° d'inventaire : 096-V-0034-2013}

© Prix de vente : 6 600,00 €

+ AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les actes de ventes subséquents,

+ DIT que la recette en résultant sera versée au chapitre 024 des recettes

d'investissement

ati us ronge au de ct que fiches panneau exit de Te on am el prete Gr pa Fos NE ver pair cs dont Ta im de Bar des u ll de dur enpta putia e agin par représentent dat.Accusé de réception -istère de rintémeur

lors zraones 2020-2022 26 0€

DELSDIRATIONT 64 ere ao pare pre: 09202

Nombre de conseillers :

En exercice -— 29

Présents ——23

DeusskanoN N° 2022.26

osier: SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA

PISCINE BASSENS/CARBON-

BLANC -AVANCES POUR LA

PARTICIPATION DE 2022

RAPPORTEUR : M, DELAME

Le ire,

mat un de dr a pra dE pu fe be dur près

L'an deux mille vingt-deux, ls 31 mars à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de CARBON-BLANC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous:

la présidence de Monsieur Patrick LABESSE, Maire.

Date de convocation du Consei Municipal : 24 Mars 2022

Etaient présents : Monsieur Patrick LABESSE, Maire, M. LANCELEVÉE, M. LAMY, Mme CORNARDEAU, Mme LE FRANC, Adjoints, MM

BELLOT, Mme PÉRAMATO. M. FOURRÉ, Mme CAU, M. SOUKIASSIAN, Mme HÉMOUS, MM. PINEAU, LATHERRADE, COULET, DELAME, Mmes GALAN, GIRARD,

REBOLLEDO, AKSAS, CORNET, MM, TURBY, GRASSET, GIACOMETTI, Conseillers Municipaux

Etzient.absents el avalent donné pouvoi Mme THOMAS, Mme BOUDÉ, M. PRIM, Mme PIQUET, M. FISCHER

Était absent : M. YONG

Monsieur Raïf SOUKIASSIAN 2 été nommé secrélaire de séance.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'accord unanime du Conseil Municipal de procéder au regroupement de

certaines délibérations inserites à l'ordre du jour,

Vu la présentation à la Commission Fnances/Ressources/Contrat de Co-Développement

du 22 mars 2022,

Considérant que le budget primitif 2022 du Syndicat Intercommunal pour ia création

et l'exploitation des installations sportives de Bassens Carhon-Blanc n'a pas encore

été voté et que les participations aux communes ne sont pas connues,

Considérant que le montant de la participation de la commune de Carbon-Blanc

pour l'exercice 2021 s'étevait à 350 752,50 €,

Considérant que pour le bon fonctionnement du Syndicat, if convient de régler les

avances mensuelles au Syndicat, dans Fattente du montant définitif de la

participation 2022,

Sur le rapport de Monsieur DELAME,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix, DECIDE :

+ D'autoriser le versement des avances mensuelles au Syndicat Intercommunal

pour la création et l'exploitation des installations sportives de Bassens Carbon-

Blanc, à concurrence de 350 752,50 €,

#_ D'imputer la dépense à l'article 65548

ne done Paire de Baden ar un ét de dut camper doute de 8 récaionAccusé de récepion- MsIère de NÉE

ÆEMTIRAST DES PAF GISVICE LES use srssnoees o220081-2022270€

MEL {OEICA TIONS LEE cree nu

CONSMSE AACIANICONPAE.

Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt-deux, le 31 mars à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de CARBGN-BLANC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous

En exercice la présidence de Monsieur Patrick LABESSE, Maire.

Présents Date de convocation du Conseil Municipat : 24 Mars 2022

Dore Etaient présents : Monsieur Patrick LABESSE, Maire, M. LANGELEVÉE, M, LAMY, Mme CORNARDEAU, Mme LE FRANG, Adjoints, MM.

BELLOT, Mme PÉRAMATO, M. FOURRÉ, Mme CAU, M. SOUKIASSIAN, Mme HÉMOUS, MM. PINEAU, LATHERRADE, COULET, DELAME, Mmes GALAN, GIRARD,

RÉBOLLEDO, AKSAS, CORNET, MM. TUREY, GRASSET, GIACOMET TI, Conseillers Municipaux

Votants -

DEUBERATION N° 2022-27

Omer : COMPTE DE

GESTION 2021 Etaient absents et avaient donné pouvoir Mine THOMAS, Mme BOUDÉ, M. PRIM, Mme PIQUET, M. FISCHER

Était absent : M. YONG.

Monsieur Rat SOUKIASSIAN a été nommé secrétaire de séance.

RAPPORTEUR : M. LANCELEVEE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu 8 présentation en Commission Finances/Ressourres/SuiuI du contrat de co-

développement du 22 mars 2022,

Le Conseil Municipal

- après s'être fait présenter le Budget Prévisionnel de l'exercice 2021 et les décisions

modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des

dépenses effectuées et cetul des mandats délivrés, les hordereaux de titres de recettes,

les bordereaux des mandats, le Compte de Gestion dressé par le Trésorier accompagné

des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du

Passif, l'état des restes à recouvrer et Fétat des restes à payer,

- après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chècun

des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021 celui de taus es titres de rocettes émis et

celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il à procédé à toutes les

opérations d'ardre qu'illui a été prescrit de passer dans ses écritures

Statuant sur l'ensemble des opérätions effectuées du 1 janvier 2021 au 31 décembre

2021, y compris celles relétives à la journée complémentaire,

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs nactives,

DECLARE, à l'unanimité des vols, que le Compte de Gestion dressé, pour l'exercice 2021 par le Trésorier, visé et certifié canforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation, ni

réserve de sa part.

CARBON-BLANC, Le 08/04/2022

Le Maire,

PÉtFick LABESSE avi ra reposait cratère ent den ace qu sure OA ar be pans és ba norme que pré op pa fans et dun recu pour ce par dan le Train de ar dan an dl de uno à compta de a alto et de rarian Pre représentant de Et. Aceusb de réception - Miniière de Firieur

ÆXFRAIT DE REGISTRE DES ELIBERATIONS fm cpé oise 4 [Réenpbon par o prête: a10472022| CONSEIL. AECIOESCHAE.

EE CARSON-DLANC

Nombre de consellters : L'an doux mille vingt-deux, le 31 mars à 18 h 30, le Conseil Municipat de la Commune de CARBON-BLANC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, Sous

ee la présidence de Monsieur Jean-Paul GRASSET, Conseiller Municipal

Présents.

Date de convocation du Conseil Municipel : 24 Mars 2022

Etaient présents : Monsieur Patrick LABESSE, Mairs,

M. LANGELEVÉE, M. LAMY, Mme CORNARDEAU, Mme LE FRANC, Adjoints, MM BELLOT, Mme PÉRAMATO, M. FOURRÉ, Mms CAU, M. SOUKIASSIAN, Mme HÉMOUS, MH. PINEAU, LATHERRADE, COULEF, DELAME, Mmes GALAN, GIRARD, REBOLLÉDO, AKSAS, GORNET, MM, TURBY, GRASSET, GIACOMETTI, Gonseilers

DEUBERATION N° 2022-28 Municipaux

Our : COMPTE Etsient absents et avaient donn ADMINISTRATIF 2021 Mme THOMAS, Mme BOUDÉ, M. PRIM, Mme PIQUET, M. FISCHER

nn Était absent : M. YONG.

Monsieur Raffi SOUKIASSIAN a êté nommé secrétaire de séance.

RAPPORTEUR : M. LANCELEVEE

Le Compte Administratif retrace l'ensemble des opérations de dépenses et de recettes réalisé durant l'exercice, La Section de Fonctionnement de ce document fait apparaître un résultat

de clôture de 2 192 754,06 € (avec report) et la Section d'investissement un résultat

comptable cumulé excédentaire 4 050 175,06 € [avec report)

Mansieur GRASSET, conseiller municipal, est désigné président de séance. Monsieur

LABESSE, Maire, quitte la séance.

Ainsi, le Conseil Municipal, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2021

dressé par Monsieur Patrick LABESSE, Maire,

1'fprend acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel put se résumer

ainsi:

Î FONCHONNEMENT Aves ussEmr Hasemner

mets DES OU Terres on | nmnsson JR oc [mines ou recnnsoc

mancrs | rxcr mer sxcunenrs | oémer | exerenr

RESULTATS REPORTES NA SOURAE SHC stone)

JoPERATIONS DE L'ExERCICE | somme] 10s0amme Due sirisaaaie | 1smeguse | 11éma5a1 el

roraux serie inméisdée une seras | ir séuansrse | 1x 1204887 €

RESULTAT BR L'EXEREN ce] rssnme] iérsse ce] iomane :

REC EIS CHU D = ES Disnassuee anse canne

RESTES À REALISER ÉLEN msmme( se] mare 2'fconstate, aussi blen pour la comptéblité principale que pour chacune des

comptabiités annêxes les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion

relatives au report à nouvezu, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds

de roulement du bitan d'entrée ct du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à

titre budgétaire aux différents comptes,

3°/reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4" farrête, à l'unanimité des voie les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

cho Een eR

carie aus 2 regain le ant detre de ct acte aa af are ana éna d . are que be rain pu as un ro ar ca pride eu avait de Bardem un nid umo compter de pute er par regret dE Accus de réception api de rolreur

EXTRAIT DU REGISTRE DES (cms | BELMBERATIONS D een caso pare pré UC

Nombre de conseillers :

En exercice -

Présents —

Pouvoi

Votants —

DELBERATIQN N° 2022-29

Omer : AFFECTATION DES

RESULTATS 2021

RAPPORTEUR : M, LANCELEVEE

L'an deux mille vingt-deux, le 31 mars à 18 K 30, le Conseil Municipal de la Commune de GARBON-BLANC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous.

la présidence de Monsieur Patrick LABESSE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 24 Mars 2022

Etaient présente : Monsieur Palrick LABESSE, Maire, M. LANCELEVÉE, M. LAMY, Mme CORNARDEAU, Mme LE FRANC, Adjoints. MM BELLOT, Mme PÉRAMATO, M. FOURRÉ, Mme CAU, M. SOUKIASSIAN, Mme HÉMOUS, MM. PINEAU, LATHERRADE, COULET, DELAME, Mmes GALAN, GIRARD, REBOLLEDO, AKSAS, CORNET, MM. TURBY, GRASSET, GIACOMETTI, Conseillers Municipaux

EtaienL absents el avaient donné pouvoir Mme THOMAS, Mme BOUDÉ, M. PRIM, Mme PIQUET, M. FISCHER

Était absent: M. YONG

Monsieur Ref SOUKIASSIAN a été nommé secrétaire de séance,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles

L231LS et R 2311-14,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, DECIDE d'affecter les résultats de

l'exercice écoulé de la manière suivante :

+ Résultat de la Section de Fonctionnement à affecter

Résultat de l'exercice : excédent 1592913,70€

Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 002 du CA} excédent :

599 840,36 <€

Résultat de clôture {A1} excédent cumulé: 2192754,06€

(A2}

*_ Besoin réel de financement de la Section d'investissement

Résultat de la Section d'investissement de l'exercice : déficit :-1 760 187,84 €

Résultat reporté de l'exercice antérieur {ligne 001 du CA):

excédent : 5 810 362,90 €

Résultat comptable cumulé : excédent cumulé : 4050 175,06 €

Dépenses d'investissement engagées non mandatées 289 984,44 €

Recettes d'investissement restant à réaliser : 245 280,00 €

Solde des restes à réaliser : aa 704,48 €

{8} Besoin réel de financement (D001) 0,00€

+ _ Affectation du résultat de la Section de Fonctionnement

Résultat excédentaire (A1)

En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la Section

d'investissement

(recette budgétaire au compte R 1068) D00€

En excédent reporté à la Section de Fonctionnement

{recettes non budgétaire au compte R 002 du Budget N + 1] 2 192 754,06 €Accusé de récephion - Ministère de Fntriur

ss 2rs500005-20720681.2022-29-0€

Accus ro NE

castor parie parermmaaue]

«Transcription budgétaire de l'affectation du résultat

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recttes

002: 001 : Solde d'exécution

Excédent reporté j de la section

| d'investissement N-1

2192 754,06 € 4 050 175,06 €

Patrick LABESSE

La ame “carie a repos cratère state de a ar as fé x pare enérr de are

fm qu pra fbéationper far Ft dura ur ur pag nr ad Pit de Brdeaué den dé de deu mai capte de apte récap. Feet EtAccusé de réception -Miisère de rater

EXTRAIT DS MRECISVICE DES Re me

BELISERATIONS DU

CONSEIL. MO IARE. 2Æ CARSON-SLANC

Nombre de conseillers :

En exercice

Présents.

Pouvoirs.

Votants

DELISERATNION ° 2022-30

Our: SUBVENTIONS AUX

[ASSOCIATIONS 2022

RAPPORTEUS

Mme LE FRANC

L'an deux mille vingt-deux, le 31 mars à 18 h 30, le Conseil Municipel de la Commune de CARBON-BLANC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous

la présidence de Monsieur Patrick LABÉSSE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 24 Mars 2022

Etaient arésente ; Monsieur Patrick LABESSE, Maire, M. LANCELEVÉE, M. LAMY, Mme CORNARDEAU, Mme LE FRANC, Adjoints, MM.

BELLOT, me PÉRAMATO. M. FOURRÉ, Mme CAU, M. SOUKIASSIAN, bime HÉMOUS, MU. PINEAU, LATHERRADE, GOULET, DELAUE, Mmes GALAN, GIRARD, REBOLLEDO, AKSAS, GORNET, MM, TUREY, GRASSET, GIACOMETTI, Conseil Municipaux

Etaient absents et avaient donné pouveir Mme THOMAS, Mme BOUDÉ, M. PRIM, Mme PIQUET, M. FISCHER

Était absent : M. YONG

Monsieur Rafi SOUKIASSIAN a été nommé secrétaire de séance,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le présentation à la Commission Finances/Ressources/Suivi du Contrat de Co-

Développement du 22 mars 2022

Considérant que Monsieur LABESSE et Madame CORNET appartiennent au conseil

d'administration d'une association concernée, ils ne prennent pas part au vote.

Vu le rapport de Madame LE FRANC

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré, DECIDE par

+ ZA VOX POUR

+ 5 ABSTENTIONS (Groupe « Ensemble pour CARBON-BLANC5)

d'accorder les subventions au CCAS et aux associations selon le tableau ci-après :DELBERATION N° 2022-30

Omer: SUBVENTIONS AUX

ASSOCIATIONS 2022

Accusè de réceplon - Ministère ce fiber

Eine oz 2000

AcUSS con exécure

Prorosmons| coupons |

COMPTES ASSOCIATIONS / ORGANISMES Sa (sonne roûixe

6573627 [CCS 386 500 €

ARTICLE 65782 386500 €

65738 Tstadt Bochum (ERAMUS +} 6375€

ARTICLE 65738 RE éssel

6574 Taux Couteurs du Deba (ERAMUS + 7435 €

(6578 [Business Training SA (ERAMUS +) 75€]

6574 |CAPE Assoriazione (FRAMUS +}

657 fase _ _ =

6574 lassocistion des Cinémas de Proximité

6524, ]Binente et Roinarin nn 4

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6574 [Club Omnispars 1140€ 55 49€

6572 comité de Jumetage 1350€|

657477 [Comité d'Entente d'Anciens Combattants 900 €

16571... [Comité des Fêtes et Loisirs .-. eme

6574" ""|conseil Local FCPE du Collège de CARBON 250€ |

6574 [ros _ [n 60 000

651 |Des Briques pour l'Avenir Lu 400€

6574 * [Différences & Panages 600€ |

(6574 [FCPE des écoles de CARBONBLANC

(6574. [foyer Socio-Fducatif du Collège de CARBON-BEANC

6574" |Groupe cles Parents d'élèves de CARBON-BIANC 00€]

6574 [Haurs de Garonne Développement 15 000 €

6571 ÎLes juniors Voyageurs

(6574 7 Îles Moins Agiles = 400 €

6574 Îles Restaurants dcœur 00e |

6574 [Ori du leu 25000€]

(6574 [Secours Catoiqu 200 € |

(6574 [secours Pooulatre mme

(574 |roir carsoN-RtANC ET

(6574 [UNSS du Collège de CARBON-BIANC 500€

6572 |USEP Barbou 200€

6574 ÎRESERVE an06 €

(ARTICLE 6574 228293 € 1a80€) 259773€

TOTAL | 691168 € 1480 € 692 648€

[TOTAL 692 648 €

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Patrick LABESSEAcouSé de récepon - inistère de rintéieus

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Nombre de conseillers +

En exercice 29

Présents

Pouvoirs

Votants

DELIBERATION N° 2022-31

Galet: TAKES LOCALES 2022

RAPPORTEUR : M. LABESSE

L'an deux mille vingt-deux, le 31 mars à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de CARBON-BLANC, dûment convoqué, s'est réuni en session ardiraire, à la Maire, sous

la présidence de Monsieur Patrick LABESSÉ, Maire.

Date de convocation du Canseil Municipal : 24 Mars 2022

Etaient présents : Monsieur Patick LABESSE, Maire, M. LANCELEVÉE, M. LAMY, Mme CORNARDEAU, Mme LE FRANC, Adjoints, MM.

BELLOT, Mme PÉRAMATO. M. FOURRÉ, Mme CAU, M. SOUKIASSIAN, Mme HÉMOUS, MM. PINEAU, LATHERRADE, COÛLET, DELAME, Mmes GALAN, GIRARD,

REBOLLEDO, AKSAS, CORNET, MM. TURBY, GRASSET, GIACOMETTI, Conseillers Municipaux

Etaient absents el avaient donné pauve

Mme THOMAS, Mme BOUDÉ, M. PRIM, Mme PIQUET, M. FISCHER

Étail absent : M. YONG:

Monsieur Raff SOUKIASSIAN a été nammé secrélaire de séance.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la présentation en Commission Finances/Ressources/Suivi du contrat de co-

développement du 22 mars 2022

Considérant que le taux de la taxe foncière bâtie 2022 tient compte de la disparition

de la taxe d'habitation et de sa compensation par la part départementale de cette

même taxe foncière bâtie.

Considérant le souhait du Conseil Municipal de ne pas modifier les taux pour l'exercice

2022,

Le Conseil Municipal DECIDE par 22 VOIX POUR, & VOIX CONTRE (Groupe « Ensemble

pour CARBON-BLANC »}

+ De fixer les taxes pour 2022 de la façon suivante :

“54,28 % pour la taxe foncière les propriétés bâties

«56,15 % pour la taxe foncière sur les propri

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LELISERATIONS DU Pontet CONSEIL MENICIFAL. CRT

Nombre de conseillers :

En exercice —— 29

Présents 23

Pouvoirs. 5

Votants 28

Deusrranonn 202232

Osier: BUDGET 2022

L'an deux mille vingt-deux, te 31 mars à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de CARBON-BLANC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, àla Mairie, sous

la présidence de Monsieur Patrick LABESSE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 24 Mars 2022

Etaïent présents : Monsieur Patrick LABESSE, Maire, M. LANCELEVÉE, M. LAMY, Mme CORNARDEAU, Mme LE FRANC, Adjoints, MM.

BELLOT, Mme PÉRAMATO, M. FOURRÉ, Mme CAU, M. SOUKIASSIAN, Mme HÉMOUS, MM. FINEAU, LATHERRADE, COULET, DELAME, Mmes GALAN, GIRARD,

REBOLLEDO, AKSAS, CORNET, MM, TURBY. GRASSET. GIACOMETTI, Conseillers Municipaux

Etaient absents et avaient donné payvolr

RAPPORTEUR : M. PINEAU

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Mme THOMAS, Mme BOUDÉ, M. PRIM, Mme PIQUET, M. FISCHER

Monsieur Rafi SOUKIASSIAN a été nommé secrétaire de séance.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu là présentation à la Commission Finances/Ressources/Suivi du Contrat de Co-

Développement du 22 mars 2022

Vu le rapport de Monsieur Nicolas PINEAU présentant le budget prévisionnel qui

s'équilibre en dépenses et recettes en Section de Fonctionnement à 12 067 484,15 €.

En Section d'investissement les dépenses prévisionnelles s'élèvent à 9 622 211,50 € et

les recettes prévisionnelles présentent un excédent pour s'établir à 12 885 294,76 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE le budget 2022 par

+ 22vox POUR

+ 6 voix CONTRE (Groupe « Ensemble pour CARBON-BEANC »)

CARBON-BLANC, Le 08/04/2022

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ANCTIRANT DES RAOISTIUE DES (ee EAST PRSRE FAOMES pur prenne [Réception pare ptet: 02022]

Nombre de conseillers :

DELIBERATION N° 2022.33

Osier : PLAN PLURIANNUEL ID'INVESTISSEMENT {PP1)

2022-2027

RAPPORTEUR : M. LABESSE

Le ace,

L'an deux mille vingt-deux, le 31 mars à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de CARBON-BLANC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous

la présidence da Monsieur Patrick LABÉSSE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 24 Mars 2022

Etaient présents ; Monsieur Patrick LABESSE, Maire, M. LANCELEVÉE, M. LAMY, Mme CORNARDEAU, Mme LE FRANC, Adjoints, MM

BELLOT, Mme PÉRAMATO, M. FOURRE, Mme CAU, M. SOUKIASSIAN, Mme

HÉMOUS, MM. PINEAU, LATHERRADE, COULET, DELAME, Mmes GALAN, GIRARD, REBOLLEDO, AKSAS, CORNET, MM. TURBY, GRASSET, GIACOMETTI, Conseillers

Municipaux

Etsient absents et avaient donné pouvoir Mme THOMAS, Mme BOUDÉ, M. PRIM, Mme PIQUET, M. FISCHER

Était absent : M, YONG.

Monsieur Ralfi SOUKIASSIAN a été nommé secrétaire de séance.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la présentation à 13 Commission Finances/Ressources/Suivi du Contrat de Co-

Développement du 22 mars 2022,

Considérant qu’un Plan Fluriannuel d'investissement (PI) permet de donner une

vision prospective et synthétique à l'ensemble des élus mais également à la

population.

Considérant son caractère évolutif qu' convient de mettre à jour en fonction des

réalisations effectuées au cours des différents exercices

Vu la décision de la callectivité d'élaborer un Plan Pluriannuel d'Investissement sur les

six prochaines années,

Sur le rapport de Monsieur LABESSE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal pr 22 voix POUR et 6 voix CONTRE

(Groupe « Ensemble pour CARBON-BLANC ») ADOPTE le Plan FPluriannuel

d'investissement joint en annexe qui reprend les investissements et décline les

financements nécessaires à leur réalisation pour les six prochaines années.

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EXTRAIT PU REGISTRE DES RELIBERATIONS DU fonce

Nombre de conseillers :

En exercice

Présents ——

Pouvoirs

Votants

DeuSeranoN N° 2022-34

jouer: convention RIENNALE ASCI8

RAPPORTEUR : Mme LE FRANC

L'an deux mille vingt-deux, le 31 mars à 18 h 39, le Conseil Municipal de la Commune de CARBON-BLANC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous.

la présidence de Monsieur Pebick LABESSE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 24 Mars 2022

Etaient présents : Monsieur Patrick LABESSE, Maire, M. LANCELEVÉE, M. LAMY, Mme CORNARDEAU, Mme LE FRANC, Adjoints, MM.

BELLOT, Mme PÉRAMATO, M. FOURRÉ, Mme CAU, M. SOUKIASSIAN, Mme HÉMOUS, MM. PINEAU, LATHERRADE, COULET, DELAME, Mmes GALAN, GIRARD,

REBOLLEDO, AKSAS, CORNET, MM. TURBY, GRASSET, GIACOMETTI, Conseillers Municipaux

Etaient absents et avaient donné pouvoir Mme THOMAS, Mme SOUDE, M. PRIM, Mme PIQUET, M. FISCHER

Était absent : M. YONG.

Monsieur Rafñ SOUKIASSIAN a été nommé secrétaire de séance.

Madame LE FRANC indique que conformément au bilan des Assises Associatives et afin de

permettre une meilleure visibilité budgétaire de toutes les parties (association ct mairie), il à

été envisagé de renouveler la convention avec l'ASCIB pour une durée de 3 ans,

Les objectifs et engagements de cette convention ont été co-construits en partenariat avec

M'ASCIB.

Ainsi, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la présentation à la Commission Financos/Ressources/ Suivi du contrat de co-

développement du 22 mars 2022,

Considérant que la convention de partenariat avec l'Association Socio-Culturelle Jacques Bret

(ASC) arrivant à échéance,

Considérant le souhait de renouveler ce partenariat,

Après avoir entendu le rapport de Madame LE FRANC,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, DECIDE

+ De renouveler la convention avec l'Association $ocio-Cuiturelle Jacques Brel [ASCIB}

pour une durée de 3 ans

+ D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

CARBON-BLANC, Le 08/04/2022

Le Maire,

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CONSES. ALICE. DE CARDON-SLANS

Nombre de conseillers :

En exercie

Présents.

Pouvoirs.

Votants 28

DELIBERATION N° 2022-35

Oier : GRATUITE DE TARIFS

MUNICIPAUX AU BENEFICE

DES FAMILLES DE DEPLACES

UKRAINIENS

RAPPORTEUR : Mme LE FRANC

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[cap par rt: 00202

L'an deux mille vingt-deux, le 1 mars à 18 k 30, ls Conseil Municipal de la Commune de CARBON-BLANC, dûment convoqué, s'est réuni en session Grdinaire, à la Mairie, sous

la présidence de Monsieur Patrick LABESSE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 24 Mars 2022

Etaient présents ; Monsieur Patrick LABESSE, Maire, M. LANGELEVÉE, M. LAMY, Mme CORNARDEAU, Mme LE FRANC, Adjoints, MM.

BELLOT, Mme PÉRAMATO, M. FOURRÉ, Mme CAU, M. SOUKIASSIAN, Mme HÉMOUS, MM. PINEAU, LATHERRADE, COÛLET, DELAME, Mmes GALAN, GIRARD,

RÉBOLLEDO, AKSAS, CORNET, MM. TURBY, GRASSET, GIACOMET TI, Conseillers Municipaux

Etaient absents et avaient donné pouvoir Mme THOMAS, Mme BOUDÉ, M, PRIM, Mme PIQUET, M. FISCHER

Était absent : M, YONG.

Monsieur Ra SOUKIASSIAN a été nominé secrétaire de séance.

Suite au conflt entre la Russie et l'Ukraine, une partie de la population ukrainienne a fui le

pays pour se réfugier dans d'autres pays comme la France. Plusieurs familles de Carbon-Blanc

accueillent déjà des déplacés ukrainiens, parmi lesquels des enfants. Ceux-ci sont accueils

dans les écoles de ia Ville

Afin de permettre à ces familles de vivra au mieux cette période difficile, Monsieur le Maire

propose de leur faire bénéficier de la grétuité des prestations municipales proposées aux enfants et aux jeunes,

Ainsi, vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la défbération 2018-46 du 12 Juillet 2018 fixant les tarifs publics des structures

municipales,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, DÉCIDE de créer les tarifs gratuits au bénéfice

des familles de déplacés ukrainiens pour les services suivants

+ restauration scolaire

+ accuel périscolgire

«transport scolaire

+ accueil de loisirs sans hébergement du mererecti

+ accueil de loisirs sans hébergement des vacances

+ actionjeunes

+ école multisponts

# vacances sportives

CARBON-BLANC, Le 08/04/2022 Le Maire,

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