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Arrêté - ARRETE N 2024 039
Document publié le Samedi 17 février 2024 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2024 039)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE PORTANT
AUTORISATION TEMPORAIRE DE
STATIONNEMENT
34, rue d’Orléans
Déménagement
Le 17 février 2024
De 8 heures à 18 heures
N/Réf. : OL/NB/EF — Arrêté n° 2024-039
Le Maire,
VU Ja demande en date du 08 février 2024 par laquelle Madame BALLON Martine — 12 rue d’Agnou à Maule (78580),
Demandant l’autorisation de stationner temporairement au droit à cheval sur le trottoir du 34 rue d’Orléans à l’occasion de son emménagement.
VU Je Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de voirie du 21/10/1965 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
ARRETE
ARTICLE 1 : AUTORISATION
Le demandeur est autorisé, le 17 février 2024 de 8 heures à 18 heures à occuper le domaine public en vue de stationner un véhicule de déménagement et une remorque comme énoncé dans la demande susvisée, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
L'installation visée à l’article 1 sera réalisée de façon à préserver le passage des usagers de la dépendance domaniale occupée. Aucun dépôt de matériaux ne sera fait sur la voie publique. La sécurité et le libre passage des piétons seront toujours assurés. Le demandeur devra signaler son stationnement temporaire en utilisant ses feux de détresse et en indiquant sa présence par un triangle de signalisation en amont. ARTICLE 3 : RESPONSABILITE
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis- à-vis des tiers, des accidents de toutes natures qui pourraient résulter de l’occupation du domaine public.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Monsieur le Lieutenant commandant le Centre de Secours de Maule,
- Monsieur le Major commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule, - Messieurs les Policiers Municipaux,
- Madame BRIGNOLL, Directrice des Services Techniques,
- Le demandeur,
Fait à Maule, le 13 février 2024 FVOE à
Olivier YÉPRÊTRE
Pour le Mairé et par délégation,
Le 1° Maire-Adjoint
Hôtel de Ville
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. 01 30 90 49 00 - Fax O1 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr