Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 290 recueil des actes administratifs du 22 novembre 2018

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 290 recueil des actes administratifs du 22 novembre 2018 Document publié le Jeudi 22 novembre 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 290 recueil des actes administratifs du 22 novembre 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Espaces terrestres et maritimes, 1

BOUCHES-DU-RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°13-2018-290

PUBLIÉ LE 22 NOVEMBRE 2018Sommaire

DDTM 13

13-2018-11-19-009 - DECISION PORTANT CONSTITUTION D'UNE COMMISSION

NAUTIQUE LOCALE QUI SE REUNIRA LE VENDREDI 30 NOVEMBRE 2018 A

14H00 (2 pages) Page 3

Direction générale des finances publiques

13-2018-11-20-002 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux

fiscal - SIE Marseille 2/15/16 (3 pages) Page 6

Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement

13-2018-11-20-001 - Attestation d'avis favorable tacite délivrée en faveur du projet

commercial présenté par la SCI FERREOL IMMOBILIERE à Marseille (2 pages) Page 10

2DDTM 13

13-2018-11-19-009

DECISION

PORTANT CONSTITUTION D'UNE COMMISSION

NAUTIQUE LOCALE

QUI SE REUNIRA LE VENDREDI 30 NOVEMBRE

2018 A 14H00

DDTM 13 - 13-2018-11-19-009 - DECISION

PORTANT CONSTITUTION D'UNE COMMISSION NAUTIQUE LOCALE 3LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

DECISION

PORTANT CONSTITUTION D'UNE COMMISSION NAUTIQUE LOCALE QUI SE REUNIRA LE VENDREDI 30 NOVEMBRE 2018 A 14H00

Le Préfet

de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur

Préfet de la zone de défense sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

VU le décret n°86-606 du 14 mars 1986 modifié relatif aux Commissions Nautiques,

VU le décret n°2009-1484 en date du 03 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,

VU l’arrêté interpréfectoral n°157/2017 du 19 juin 2017 portant délégation de l’exercice de la présidence de la commission nautique locale des Bouches-du-Rhône,

VU l'arrêté du 13 décembre 2017 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe D’ISSERNIO, directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches- du-Rhône,

VU l’arrêté du 14 décembre 2017 portant délégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer en matière maritime,

SUR proposition du Chef du Pôle Maritime du Service Mer, Eau et Environnement de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,

DECIDE

Article 1

Il est constitué une Commission Nautique Locale qui sera appelée à donner son avis sur le projet énoncé ci-après :

14h00-: « Projet d’extension du quai d’accueil du Port de la Pointe Rouge- Marseille»

Article 2

Cette Commission est constituée comme suit:

a) Membres de droit :

Monsieur le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône et Monsieur le Préfet Maritime de la Méditerranée, co-présidents, représentés par :

Madame l'Administrateur des Affaires Maritimes Emmanuelle MAFFEO, Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, Service mer, eau et environnement.

b) Membres temporaires :

DDTM 13 - 13-2018-11-19-009 - DECISION

PORTANT CONSTITUTION D'UNE COMMISSION NAUTIQUE LOCALE 4PLONGEURS :

Titulaire sur le projet: Suppléant :

Monsieur Jean-Claude JONAC Monsieur Jean-Philippe GANDIOL Représentant de la FFESSM des Bouches-du-Rhône

PÊCHEURS :

Titulaire sur le projet :

Monsieur Jean-Claude IZZO

Représentant la Prud’homie de pêche de Marseille

PLAISANCIERS :

Titulaire sur le projet : Suppléant :

Monsieur Christian RAFFY Monsieur Michel SEMERIVA Représentant de Fédération des Sociétés Nautiques 13

ASSOCIATION DE LA DIGUE DES PLONGEURS

Titulaire sur le projet : Suppléant :

Monsieur Patrick BIAGGINI Monsieur Thomas MARTIN-CHAVE

BATAILLON DES MARINS POMPIERS DE MARSEILLE

Titulaire sur le projet:

Monsieur Kévin SCOURZIC

c) Assistent également à la commission :

M. Denis DE FAZIO, DIRM MED/ Services des Phares et Balises

M. Eric BEROULE, DIRM MED/ Services des Phares et Balises

Article 3

Cette Commission se réunira le vendredi 30 novembre 2018 à 14h00 dans les locaux de la Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches du Rhône, 16 rue Antoine Zattara, salle de réunion du RDC, sur convocation du président.

Article 4

Le Secrétaire général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, le Délégué à la mer et au littoral sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

à Marseille, le 19 novembre 2018

pour le Préfet et par délégation,

SIGNE

Chef du Pôle Maritime

Emmanuelle MAFFEO

DDTM 13 - 13-2018-11-19-009 - DECISION

PORTANT CONSTITUTION D'UNE COMMISSION NAUTIQUE LOCALE 5Direction générale des finances publiques

13-2018-11-20-002

Délégation de signature en matière de contentieux et de

gracieux fiscal - SIE Marseille 2/15/16

Direction générale des finances publiques - 13-2018-11-20-002 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIE Marseille 2/15/16 6DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR

ET DES BOUCHES-DU-RHONE

SIE MARSEILLE 2/15/16

Le comptable, Robert VAUJOUR Chef des Services Comptables, responsable du service des impôts des entreprises de Marseille 2ème, 15ème et 16ème arrondissements,

Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;

Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ;

Arrête :

Article 1er

Délégation de signature est donnée à Madame COMBE Noëlle, inspecteur divisionnaire des Finances Publiques, adjointe au responsable du service des impôts des entreprises de Marseille 2ème, 15ème et 16ème arrondissements, à Madame BELTRAMELLI Claire et à Madame VANDENBORRE Anne-Laure, inspectrices des Finances Publiques,au service des impôts des entreprises de Marseille 2ème, 15ème et 16ème arrondissements, à l’effet de signer :

1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 60 000 € ;

2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de 60 000 € ;

3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés dans le ressort du service ;

4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA et de remboursement de crédits d'impôts, à hauteur de 100 000 € par demande ;

5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans limitation de montant ;

6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;

7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,

a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 300 000 € ;

b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;

c) tous actes d'administration et de gestion du service.

Direction générale des finances publiques - 13-2018-11-20-002 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIE Marseille 2/15/16 7Article 2

Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :

1°) dans la limite de 10 000 €, aux contrôleurs des finances publiques désignés ci-après :

NEL Isabelle POUGET Frédéric CAMBIE Christophe CORFDIR Patrick BEAULIEU Myriam DEVEMY Sylvie GARCIA Brigitte BAUDY Denis VIGNON Jocelyne PEREZ Cécile

DOPPIA Christine

ROLLAND Franck

OUADAH-TSABET Nasser

PUCCINI Françoise

ISSARTE Marie-José

2°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :

CHEIKH Salim DORVILLE Magali HEZARD Lionel ROUCOU CHRISTIANE JOSSELIN Nadège KERMADI Hanny LEFEVRE Elise / /

Article 3

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :

1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites et portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;

2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;

3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;

4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ;

aux agents désignés ci-après :

Nom et prénom

des agents

grade Limite

des décisions

gracieuses

Durée

maximale des

délais de

paiement

Somme

maximale

pour laquelle

un délai de

paiement peut

être accordé

DEVEMY Sylvie Contrôleur principal

des Finances

Publiques

10 000 € 6 mois 15 000 €

GARCIA Brigitte Contrôleur principal

des Finances

Publiques

10 000 € 6 mois 15 000 €

Direction générale des finances publiques - 13-2018-11-20-002 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIE Marseille 2/15/16 8Article 4

Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :

1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;

2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;

3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;

aux agents désignés ci-après :

Nom et prénom

des agents

grade Limite

des

décisions

contentieuse

s

Limite

des

décisions

gracieuses

Durée

maximale

des délais

de paiement

Somme

maximale

pour laquelle

un délai de

paiement

peut être

accordé

DOPPIA

Christiane

Contrôleur

principal des

Finances

Publiques

10 000 € 10 000 € 3 mois 6 000 €

Article 5

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer les quitus aux agents ci-après

Mme DOPPIA CHRISTIANE, Mme BELTRAMELLI CLAIRE, Mme VANDENBORRE ANNE-LAURE,

Mme COMBE NOELLE

Article 6

Le présent arrêté prendra effet dés sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des

Bouches du Rhône.

A Marseille, le 20/11/2018

Le comptable, responsable du service des

impôts des entreprises,

signé

Robert VAUJOUR

Direction générale des finances publiques - 13-2018-11-20-002 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIE Marseille 2/15/16 9Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité

publique et de l’environnement

13-2018-11-20-001

Attestation d'avis favorable tacite délivrée en faveur du

projet commercial présenté par la SCI FERREOL

IMMOBILIERE à Marseille

Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2018-11-20-001 - Attestation d'avis favorable tacite délivrée en faveur du projet commercial présenté par la SCI FERREOL IMMOBILIERE à Marseille 10PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Préfecture

Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l’Environnement

Bureau des Élections et de la Réglementation

Secrétariat de la CDAC13

Attestation d’avis favorable tacite délivrée en faveur de la demande de permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale sollicitée par la SCI FERREOL IMMOBILIERE, sise 5 entrée Serpenoise centre commercial Saint-Jacques 57 000 METZ, pour son projet commercial situé à MARSEILLE

Vu le code de commerce,

Vu le code de l’urbanisme,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové,

Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises,

Vu le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l’aménagement commercial,

Vu l’arrêté préfectoral du 3 mars 2015 portant constitution et composition de la commission départementale d’aménagement commercial des Bouches-du-Rhône (CDAC13),

Vu l’arrêté préfectoral du 30 août 2016 modifié relatif à la composition de la CDAC13,

Vu l’arrêté préfectoral du 9 mars 2018 portant renouvellement du mandat des représentants des élus locaux et des personnalités qualifiées de la CDAC13,

Vu l’arrêté préfectoral du 28 juin 2018 modifiant la composition de la CDAC13,

Vu la demande de permis de construire n°PC 013 055 18 00480P0 valant autorisation d’exploitation commerciale déposée par la SCI FERREOL IMMOBILIERE, en qualité de propriétaire et bailleur du bâtiment, le 22 juin 2018 auprès du maire de Marseille, réceptionnée par le secrétariat de la CDAC13 le 19 juillet 2018, en vue de la création d’un magasin à l’enseigne « UNIQLO » d’une surface de vente de 1084 m2, sis 53 rue Saint-Ferréol 13001 MARSEILLE,

Vu la lettre du 19 septembre 2018 portant enregistrement de ladite demande au 11 septembre 2018 sous le numéro CDAC/18-19 et fixant la date limite de notification de l’avis de la CDAC13 au 11 novembre 2018,

Le Secrétariat de la Commission départementale d’aménagement commercial des Bouches-du-Rhône,

ATTESTE :

Considérant qu’un projet d’aménagement commercial soumis à autorisation de permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale doit être examiné en commission départementale d’aménagement commercial dans un délai de 2 mois et qu’à défaut, l’avis est réputé être favorable,

…/...

Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE CEDEX 06 - Téléphone 04.84.35.40.00

Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2018-11-20-001 - Attestation d'avis favorable tacite délivrée en faveur du projet commercial présenté par la SCI FERREOL IMMOBILIERE à Marseille 112

Considérant que le projet déposé par la SCI FERREOL IMMOBILIERE n’a pu être examiné par les membres de la CDAC13 dans les délais requis, et qu’aucun avis n’a pu ainsi être rendu avant la date limite de notification, soit avant le 11 novembre 2018,

En conséquence, un avis réputé favorable est accordé à la demande de permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale susvisée.

Cet avis prend effet à compter du 11 novembre 2018.

Il est susceptible de faire l’objet d’un recours devant la Commission Nationale d’Aménagement Commercial (CNAC – bureau de l’aménagement commercial – Télédoc 121 – 61, boulevard Vincent Auriol 75703 PARIS CEDEX 13) dans les conditions définies par l’article R752-30 du code de commerce ci-après mentionnées :

« le délai de recours contre une décision ou un avis de la commission départementale est d’un mois. Il court :

-pour le demandeur, à compter de la date de notification de la décision ou de l’avis. -pour le préfet et les membres de la commission départementale, à compter de la réunion de la commission, ou en cas de décision ou d’avis tacite, à compter de la date à laquelle l’autorisation est réputée accordée.

-pour toute autre personne mentionnée à l’article L752-17 à compter de la plus tardive des mesures de publicité prévues aux troisième et cinquième alinéas de l’article R752-19. Le respect du délai de recours est apprécié à la date d’envoi du recours ».

Cette attestation fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône dont un extrait dans deux journaux locaux diffusés dans le département aux frais du bénéficiaire.

Fait à Marseille, le 20 novembre 2018

Pour le Préfet,

et par délégation

Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence,

chargé de l’intérim des fonctions de secrétaire général

Signé Monsieur Serge GOUTEYRON

Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE CEDEX 06 - Téléphone 04.84.35.40.00

Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2018-11-20-001 - Attestation d'avis favorable tacite délivrée en faveur du projet commercial présenté par la SCI FERREOL IMMOBILIERE à Marseille 12