Procès Verbal - PV+Samedi+20+juin+

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Procès Verbal - PV+Samedi+20+juin+ Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saillac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+Samedi+20+juin+)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement, Liberté-Egalité-fraternité

MAIRIE DE SAILLAC

19500

Tél : 05 55 25 41 37

Fax : 05 55 84 30 42

Réunion du CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL

Séance du 20 Juin 2026 à 20h à la Mairie

Présents : Claire Labrue ; Gilles Tronche ; Maryse Richère ; Jean-Baptiste Traversac ; Elodie Labrue

Meynen ; André Gianfranceschi ; Charlotte Allagnat ; Eric Valette ; Cécile Fernando ; Bernard Delpech ;

Sonia Gaïani

Secrétaire de séance : Maryse Richère

Samedi 20 Juin 2026 à 20h00

Ordre du jour

-Election du maire

-Délibération sur la détermination du nombre de postes d’adjoints

- Election des adjoints

- Lecture de la charte de l’élu local

-Délibération des délégations du conseil municipal au maire (article L2122-22 du code général des

collectivités territoriales)

-Délibération pour la désignation des délégués au comité syndical de BELLOVIC (1 titulaire, 1

suppléant)

1) Election du maire et Votes

À la suite de l’installation du nouveau conseil municipal issue des élections municipales du 14 juin

2026, il a été procédé à l’élection du Maire de la commune.

Le quorum étant atteint, le scrutin a pu se dérouler conformément aux dispositions en vigueur.

Résultats du vote :

+ __ Nombre de votants : 11

+ Monsieur TRONCHE Gilles : 9 voix

e Madame GAÏIANI Sonia : 2 voix

Au vu de ces résultats, Monsieur TRONCHE Gilles est élu Maire de la commune.Monsieur le Maire remercie l’ensemble des membres du conseil municipal pour leur confiance ainsi que les personnes présentes à cette séance.

2) Délibération portant sur la détermination du nombre de postes d’adjoints :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la détermination du nombre d’adjoints relève de

sa compétence, conformément à l’article L. 2122-2 du Code général des collectivités territoriales.

Pour la commune, le nombre maximal d’adjoints pouvant être créé est fixé à trois.

Il est proposé au Conseil municipal de créer trois postes d’adjoints au Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité (11 voix pour, 0 abstention, 0 contre), la création de trois postes d'adjoints au Maire.

3) Election des Adjoints

Le Conseil municipal, après avoir décidé la création de trois postes d’adjoints au Maire, a procédé à

l’élection des adjoints.

Le quorum étant atteint, le scrutin s’est déroulé dans les conditions prévues par les dispositions légales

en vigueur.

Nombre de votants : 11.

À l'issue du vote, les candidats suivants ont été élus à l’unanimité, avec 11 voix pour chacun :

Premier adjoint : Monsieur Jean-Baptiste TRAVERSAC ;

Deuxième adjointe : Madame Claire LABRUE ;

Troisième adjoint : Monsieur André GIANFRANCESCHI.

Le Conseil municipal proclame donc élus, dans l’ordre du tableau des adjoints, Monsieur Jean-

Baptiste TRAVERSAC, Madame Claire LABRUE et Monsieur André GIANFRANCESCH

4) Lecture de la charte de l’élu local

Conformément aux dispositions de l’article L. 1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire a procédé à la lecture de la Charte de l’élu local devant les membres du Conseil

municipal.

Cette charte rappelle les principes déontologiques et les règles de conduite qui s’imposent aux élus

dans l’exercice de leur mandat, notamment les devoirs d’impartialité, de probité, d’intégrité et de

poursuite de l’intérêt général.

Le Conseil municipal prend acte de cette lecture.

5) Délibération des délégations du conseil municipal au maire (article L2122-22 du code général des collectivités territoriales)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que, conformément à l’article L. 2122-22 du Code

général des collectivités territoriales, le Conseil municipal peut lui déléguer un certain nombre de

compétences afin de faciliter la gestion courante des affaires communales et d’assurer une plus grande réactivité dans la prise de décisions.Il est précisé qu’en début de mandat, il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur

l'attribution de ces délégations. Une fois accordées, le Maire est seul compétent pour exercer les

attributions déléguées et prendre les décisions correspondantes, dont il rendra compte régulièrement au

Conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d'accorder au Maire les délégations prévues par

l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

6) Délibération pour la désignation des délégués au comité syndical de BELLOVIC (1 titulaire,

1 suppléant)

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Saillac adhère au Syndicat Mixte BELLOVIC pour les

compétences suivantes : l’eau potable, l’assainissement collectif ainsi que le groupement d’achat relatif aux missions de contrôle et de maintenance des points d’eau incendie.

Conformément aux statuts du Syndicat Mixte BELLOVIC, chaque commune membre est représentée

au sein du Comité syndical par un délégué titulaire et un délégué suppléant. Il est proposé au Conseil

municipal de procéder à la désignation de ses représentants.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de désigner :

Madame Claire LABRUE en qualité de déléguée titulaire ;

Madame Maryse RICHERE en qualité de déléguée suppléante.

Ces représentantes siégeront au Comité syndical du Syndicat Mixte BELLOVIC au nom de la

commune de Saillac.

Le Maire La secrétaire de séance

Gilles TRONCHE RICHERE Maryse