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Procès Verbal - PV Reunion de Conseil Municipal du 28.10.2026
Document publié le Mercredi 28 octobre 2026 par la commune de Trois-Moutiers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Reunion de Conseil Municipal du 28.10.2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL LES TROIS-MOUTIERS
Séance Publique du 28.10.2026 à 20 h 00
PROCÈS-VERBAL
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-huit
octobre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
par
courrier
en
date
du
vingt-deux
octobre
deux
mil
vingt-six,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur QUESNEL Francis, Maire. Etaient
présents
: QUESNEL
Francis,
DELAFOND
Virginie,
MOQUEREAU
Dominique,
DEPLECHIN
Matie-Monique,
BALLE
Agnès,
FRESNEAU
Francis,
MARSAULT
Adrien,
MEUNIER
Nelly,
MOUSSION Laurent, SONNEVILLE-COUPE Bernard et BARDET Stéphane. Absents
excusés
:
POUPIN Marc ayant donné pouvoir à MOQUEREAU Dominique. OSTYN Sarah ayant donné pouvoir à QUESNEL Francis. GOURDEAU Evelyne ayant donné pouvoir à SONNEVILLE-COUPE Bernard. MARTEAU Delphine ayant donné pouvoir à MARSAULT Adrien. Mme Balle Agnès est nommée secrétaire de séance. Approbation du procès-verbal de la réunion du 23.09.2026, version modifiée. Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour. Le Conseil Municipal : Présentation du rapport d’activités des services 2025 de la CCPL Le rapport a été transmis à l'ensemble des conseillers municipaux le 22/10/2026. Mr Bardet exprime ses réserves quant au bilan formulé dans le rapport sur le Centre Aquatique. Présentation du rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets
de
la
CCPL
Le rapport a été transmis à l'ensemble des conseillers municipaux le 22/10/2026. Observation
formulée
par
Mr
Bardet
concernant
application
de
la
TEOMI
pour
qui
il
ne
semble
pas
y
avoir de forte incidence. Décision 2026-58 : Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées {CLECT)
-
Compétences
périscolaire
du
mercredi
(Loudun)
et
extrascolaires
Après avoir pris connaissance du dossier transmis à l’ensemble des conseillers municipaux le 22/10/26, le conseil municipal approuve le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes du Pays Loudunais, visant à évaluer les charges transférées pour
les
services
périscolaires
du
mercredi
(Loudun)
et
extrascolaires (accueil
de
loisirs
et
espace
jeunes),
réunie en date du 13 octobre 2026. Approuvé par 12 voix pour et 3 voix contre. Décision 2026-59 : Mise à disposition des bureaux du Foyer Gigot aux professionnels de santé Une convention de mise à disposition des deux bureaux au sein de la salle du Foyer Gigot est proposée aux cabinets d’infirmiers de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle pendant la période de travaux. Les conditions tarifaires sont fixées comme suit
:
le loyer mensuel à 4,21 €/m°? de bureau et les charges
mensuelles d’eau et d’électricité à 7,50 €/m? de bureau. Approuvé à l’unanimité. Décision 2026-60 : Convention unique
d’adhésion
pour
les
missions
complémentaires
facultatives
du
Centre de
Gestion de
la
Fonction Publique
Territoriale
de
la
Vienne
La
convention unique d’adhésion en cours auprès
du
CDG86
prend
fin
au
31
décembre
2026.
Le
CDG
86
a regroupé
l’ensemble
de
ces
missions
complémentaires
facultatives
au
sein
d’une
Convention
Unique
d’Adhésion
et
il
est
proposé de
signer
cette
nouvelle
convention
pour
une
période
six
ans
(6)
soit
du
ler
janvier
2027
au
31
décembre
2032.
Approuvé
à
l’unanimité.
Décision 2026-61 : Placements
financiers
(compte
à
terme)
Rapporteur
: Mr
Dominique
MOQUEREAU
Considérant
l’excédent
de
trésorerie
de
la
commune,
il
est
présenté
au
Conseil
Municipal
les
possibilités
et
conditions
de
placements
financiers
sur
des
comptes
à
terme.
Il
est
proposé
d’ouvrir
2
comptes
à
terme
de
300
000
€
chacun
et
1
compte
à
terme
de
400
000
€,
à
un
taux
nominal
de
3,19
€
(valeur
octobre
2026
déterminée
par
Agence
France
Trésor)
placés
sur
une
durée
de
12
mois.
Approuvé
par
12
voix
pour,
2
voix
contre et 1
abstention.
Décision 2026-62 : Cimetière
communal
: Adoption
d’un
règlement
intérieur
et
révision
des
tarifs
Rapporteur
: Mr
Dominique
MOQUEREAU
I
expose
que
la
commune
ne
disposait
pas,
jusqu'à
ce
jour,
d'un
règlement
écrit
fixant
les
conditions
d'utilisation,
de
neutralité,
de
sécurité,
de
salubrité
et
de
tranquillité
publiques
au
sein
du
cimetière
communal.
Il
présente
ce
règlement
élaboré
avec
la
commission
cimetière,
ainsi
que
la
révision
des
conditions
de
durée
de
concession
et
des
tarifs.
Les
membres
du
conseil
municipal
adoptent
le
règlement
intérieur
présenté
et
acceptent
la
révision
des
durées
et
tarifs
des
concessions.
Approuvé
par
12
voix
pour,
2
voix
contre
et
1
abstention.
Décision 2026-63 : Décision
modificative
budgétaire
n°3
Monsieur
le
Maire
propose
les
mouvements
de
crédits
suivants
en
vue
d’écritures
de
dotations
aux
amortissements
:
INVESTISSEMENT
D
R
R—28183-040
+300
€
R—28158-040
+18
200
€
R—021
-
18500€
FONCTIONNEMENT
D
—
681-042
+18
500
€
D
—
023
-
18500 €
Le
Conseil
Municipal, à
l’unanimité,
accepte
la
décision modificative
budgétaire.
Informations et questions diverses -
Suite
à
présentation
en
visio
de
l’architecte
ATC
en
charge
de
la
maîtrise
d’œuvre
de
la
rénovation
énergétique
des
logements
11
et
19
avenue
Aristide
Gigot,
il
est
présenté
les
propositions
et
options
relatives
aux
travaux.
-
Remarques
sur
les
travaux
de
voirie
: gravillons
jaunes
dangereux
sur
le
bord
des
chaussées.
-
Tablette
d’affichage
légal
en
fonctionnement
à
la
mairie.
-
Négociation
des
contrats
d’assurance
en
cours.
-
Point
sur
la
maison
sinistrée
de
Vaon.
-
_
Rappel
règlement aboiements
des
chiens
et
divagations
des chevaux.
Séance
levée
à
21h10
Le Maire
Le Secrétaire