Conseil Municipal - 4. Compte rendu CM du 14 juin 2019

Documents similaires

Compte-Rendu - 4.Compte rendu CM 1er juin

Conseil Municipal - 4. Compte rendu CM du 13 SEPTEMBRE 2017

Conseil Municipal - 4. Compte rendu CM du 26 octobre 2017

Conseil Municipal - 4. Compte rendu CM du 26 juin 2020

Compte-Rendu - 4. Compte rendu CM du 5 juin 2015

Compte-Rendu - 4.Compte rendu CM 24 mai

Conseil Municipal - 6. Compte rendu CM du 4 novembre 2016 1

Compte-Rendu - 5. Compte rendu CM 23 juillet 2014

Compte-Rendu - 3. Compte rendu CM 4 avril 2014

Compte-Rendu - 5. Compte rendu CM 17 juin 2022

Conseil Municipal - 4. Compte rendu CM du 14 juin 2019 Document publié le Lundi 17 juin 2019 par la commune de Sainte-Marie. Lien du pdf (Conseil Municipal - 4. Compte rendu CM du 14 juin 2019)Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Institutions publiques, Département du Doubs

Arrondissement de MONTBELIARD

Canton de BAVANS

COMMUNE DE SAINTE-MARIE

25113 Sainte Marie, le 17 juin 2019

æ 03-81-93-41-45

COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 14 juin 2019

Le Conseil Municipal de Sainte-Marie, s’est réuni le 14 juin 2019 à 20 heures 15 en Mairie, sous la présidence de Philippe RINGENBACH, Maire de la commune.

Etaient présents : RINGENBACH Philippe - GROSCLAUDE Denis - MARTIN Michel - GROSCLAUDE Gérald - BIRRINGER Frédéric - EMONIN Claire - GUERITTOT Geneviève - - GEORGE Jean-Claude - GLAUSER Gaëlle - GLORIOD Gérard - VALLAT Stéphanie.

Etaient absents excusés : BRESSON Béatrice - PARROD Olivier -

Monsieur Jean-Claude GEORGE a été nommé secrétaire.

Compte-rendu du 12 avril 2019 approuvé à l’unanimité.

RAPPORT DES COMMISSIONS

Bois Agriculture

Le bois d’affouage est terminé, il reste 50 stères à commercialiser, le Conseil Municipal demande à la commission de trouver une solution pour exploiter ces stères déjà débités.

Aménagement du territoire

En cours :

PC :

CANNELLE Rémi - 11 rue de la Chaulière - Maison d'habitation —

DP :

COLLILIEUX Vincent et HOSATTE Céline — 8 rue de Saint-Julien — Démolition et reconstruction du hall d’entrée —

LARMUSIAUX Didier — 1 rue de Lougres — Extension du garage existant —

Retour

DP: MOSCHENI Eric — 18 bis Grande Rue — Remplacement fenêtre et volet, remplacement d’une fenêtre par

une porte fenêtre et création d’une terrasse en bois - ACCORDÉ LE 04/06/2019 GARMI Hervé — 29 Grande Rue — Remplacement d’une fenêtre par une porte - ACCORDÉ LE 04/06/2019

BICHET Michel - 5 bis rue de Bavans — Construction d’une véranda — ACCORDÉ LE 12/06/2019

PC:

SCI A3C- rue de Désandans — Bâtiment industriel, ateliers et bureaux - ACCORDÉ LE 04/06/2019

POURCHET Stéphane et COLLIN Cécile — Maison d’habitation - ACCORDÉ LE 18/04/2019 AUVIE Mickaël - Modificatif permis de construire changement couleur des tuiles - ACCORDÉ LE

02/05/2019

AQUILANO Giacamo - Modificatif permis de construire changement couleur du crépis - ACCORDÉ LE 02/05/2019

MONVOISIN-ROBY Jeanne — 13 rue de la Chaulière — Maison d'habitation - ACCORDÉ LE 12/06/2019CU :

Maître Pierre AMBLARD - 22 rue de la Chaulière - RÉPONDU LE 16/04/2019 Maître Pierre AMBLARD - 15 rue de la Chaulière - RÉPONDU LE 16/04/2019 Maître ARCANGELI-ZERR- 13 rue Derrière l’Eglise - RÉPONDU LE 21/04/2019 Maître Pierre AMBLARD - 12 Grande Rue — RÉPONDU LE 29/04/2019 Maître Pierre AMBLARD - 14 rue des Grands Moulins à Vent- RÉPONDU LE 10/05/2019 Maître Caroline ZEDET- 6 rue de Lougres —- RÉPONDU LE 06/06/2019 Maître Pierre AMBLARD - 13 rue de la Chaulière - RÉPONDU LEO06 /06/2019 Maître Sophie GUICHARD - Route de Désandans - RÉPONDU LE 06 /06/2019

Environnement Fleurissement

Le Maire rappelle que la commune n’a pas encore demandé son inscription au label « villes et villages fleuris ».

L’exposé du maire entendu, le Conseil Municipal décide à 8 voix Pour, 2 Contre et 1 Abstention, d’inscrire

la commune au label des Villes et Villages Fleuris. La cotisation calculée en fonction du nombre

d’habitants sera de 90 € par an pour Sainte-Marie.

PLAN D'AMÉNAGEMENT DE LA FORÊT COMMUNALE

Dans le cadre du plan d’aménagement de notre forêt communale, il convient de délibérer sur le projet de convention rédigée par l'ONF après concertation avec la commission « bois et agriculture ». Cette convention définit les critères et orientations pour le déploiement de l’étude finale réalisée par l'ONF. |

L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de valider le projet comme présenté et autorise le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

TRAVAUX BÂTIMENTS COMMUNAUX

Le Maire présente au Conseil Municipal plusieurs devis concernant divers travaux sur les bâtiments communaux :

Sur proposition de la commission, le Maire propose de retenir l’entreprise PONCE pour un montant de 7066.05 € TTC, pour le remplacement des portes de la salle du préau et des locaux commerciaux. L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal est d’accord à l’unanimité de valider cette proposition.

Réfection peinture salle des associations

Après consultation des entreprises de peinture pour la réfection de la salle des Associations et sur avis de la commission, le Maire propose de retenir l’entreprise PARGAUD ayant présenté l’offre la mieux-disante pour un montant de 9 130.20 € TTC.

L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de confier ces travaux à l’entreprise PARGAUD.

TRAVAUX ACCÉSSIBILITÉ

Plusieurs devis ont été présentés afin de réaliser des travaux d’accessibilité autour de la Mairie et au niveau

de l’accès du Temple.

Le Maire présente le tableau récapitulatif des offres réalisé par la commission et propose de retenir

Pentreprise MOSCHENT, pour un montant de 3 006.30 € TTC pour l'accessibilité des escaliers d'accès au

Temple et l’entreprise GLOBAL SIGNALISATION, pour un montant de 2 064.42 €TTC pour les travaux

autour de la Mairie.

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une délibération est nécessaire pour compléter le dossier de

demande de fond de concours pour ces travaux d’accessibilité, dossier déposé en avril. Accord du Conseil

Municipal.TRAVAUX DE VOIRIE

Sur avis de la commission, Le Maire propose au Conseil Municipal de valider la réfection du trottoir au

niveau du 2 rue de Saint-Julien et de retenir l’entreprise EUROVIA pour l'exécution de ces travaux pour un montant de 6 063.72 € TTC.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de

confier ces travaux à l’entreprise EUROVIA.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal, d’une demande de subvention pour le programme d'amélioration

de l’éclairage public 2019 a été faite auprès du SYDED. Après autorisation de commencer les travaux du

SYDED, il convient maintenant de valider ces travaux. Le Maire présente une offre de l’entreprise HAËFELI pour un montant de 13 218.12 € TTC.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de confier ces travaux à l’entreprise HAEFELI.

REMPLACEMENT ORDINATEURS SECRÉTARIAT DE MAIRIE

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de remplacer les ordinateurs du secrétariat de Mairie, ceux-ci ayant été changés il y a 7 ans. Il propose donc de faire une demande de subvention DETR auprès des services de la Préfecture.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal est d’accord, à l’unanimité, de faire la demande de subvention DETR,

æ se prononce sur le plan de financement suivant :

- Fonds libres : 3 519€,

- DETR (35%) : 1 449€

sollicite l’aide financière des services de la Préfecture,

demande l'autorisation de commencer les travaux avant l’intervention de la décision attributive de subvention,

s'engage à réaliser les travaux dans un délai d’un an à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention.

D

D

GARDE NATURE COMMUNAUTAIRE

Dans le cadre du projet de mutualisation des services, les communes ont souhaité voir se créer un service de « Gardes nature communautaires » à l'échelle de Pays de Montbéliard Agglomération. L'objet du service est la mise en commun d’agents appartenant au cadre d’emploi des gardes champêtres agissant dans le cadre du pouvoir de police générale du Maire.

Cette possibilité est offerte par le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L522-2. Le Maire propose d’adhérer à ce service pour une cotisation de 1 500 € / an.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’adhérer au dispositif de gardes

nature communautaires géré par PMA et d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir, telle que jointe en annexe.

RÉVISION DU LOYER LOCAL COMMERCIAL

Le local commercial loué à la société SOLUTIA qui a cessé son activité devra faire l’objet d’un nouveau bail.

Une entreprise est déjà intéressée par ce local mais souhaite une révision du loyer pour assurer la pérennité

de son activité. Le Maire propose de revoir les conditions du futur bail et propose au Conseil Municipal de débattre sur le montant du loyer à proposer.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer

le loyer du local commercial à 425 € par mois à compter de la signature du bail.EAU : MOTION POUR UNE GESTION MIXTE AU SEIN DE PMA

Dans le cadre de la prise de compétence Eau et Assainissement par PMA en application de la Loi NOTRÉ à

compter du 1* janvier 2020, l'association de cette prise de compétence avec le mode de gestion à la même

échéance suscite une certaine réflexion au sein du Conseil Communautaire de PMA.

En effet, une étude sur le mode de gestion a été engagée avec 2 hypothèses à analyser :

- Gestion totale sur les 72 communes en DSP,

- Gestion totale sur les 72 communes en régie

L'application du mode de gestion qui serait voté par le Conseil communautaire ne pourra s’appliquer qu’au terme des contrats DSP en cours soit 2022 pour l’ex PMA des 29. Compte tenu de cette situation le groupe « Indépendants et Solidaires » a proposé au Président d'engager une option supplémentaire consistant à faire un mix entre DPS et Régie.

Cette demande a été rejetée par Le Président et n’a pas été inscrite à l’ordre du jour du Conseil Communautaire du 23 mai dernier comme le stipule le règlement de PMA. En conséquence, il est donc proposé aux différents conseils municipaux de voter une motion demandant d’une part l’ouverture d’une troisième option et d’autre part de différer la prise de décision après la mandature en cours.

L’exposé du Maire entendu le Conseil Municipal décide à 10 voix Pour et 1 Abstention de voter cette motion.

DIVERS

Epandage des boues : Information de l’agence de la SEDE Environnement: livraison et épandage des

boues de PMA.

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 23h05.

Le Maire, Ph. RINGENBACH