Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2026 03 21 PV Conseil def
Procès Verbal - 2026 03 03 PV Conseil def
Procès Verbal - 2022 10 03 PV Conseil def
Procès Verbal - 2023 08 03 PV Conseil def
Procès Verbal - 2023 04 24 PV Conseil def
Procès Verbal - 2026 02 10 PV Conseil def
Procès Verbal - 2025 04 09 PV Conseil def
Procès Verbal - 2024 03 25 PV Conseil def
Procès Verbal - 2026 02 10 PV Conseil A VALIDER
Procès Verbal - 2024 02 08 PV Conseil def
Procès Verbal - 2026 04 03 PV CONSEIL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Goutelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 04 03 PV CONSEIL)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques,
COMMUNE DE
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
03 AVRIL 2026
Présents: 15 — Quorum : 8
Pascal BOUCHERET Angélique DUGOUT Thierry GUILLOT
Véronique CHAFFRAIX Anne-Sophie GANNE Ludivine JARUBASZ
Maxime CHAZOTTE Séverine GASTEAU Aurélie MICHEAU
| François CLUZEL Estelle GIRARD PUVINEL Stéphane NEBUS
Romain DENERVAUD Patrice GUILLOT Damian WALSH
Invitée : Laurie CHEFDEVILLE (secrétaire générale de mairie).
Ordre du jour:
01 - Adoption du Procès-Verbal du 21 mars 2026
02 - Nomination de deux conseillers municipaux délégués
03 - Indemnités des élus
04 - Délégation du Conseil Municipal au Maire
05 - Remplacement d'agent indisponible
06 - Désignation des délégués au sein de Territoires Energie 63
07 - Désignation des délégués au sein du Syndicat Intercommunal de la Retenue des Fades
Besserve (SIRB)
08 - Désignation des délégués au sein du Syndicat Intercommunal d'Alimentation d'Eau
Potable du Sioulet (SIAEP) 09 - Désignation des délégués au sein Syndicat Mixte de Collecte des Déchets Ménagers et Assimilés (SYDEM) Dômes et Combrailles
10 - Désignation des délégués au sein de l'Etablissement Public Foncier (EPF Smaf)
11 - Désignation des délégués au sein du Syndicat Mixte pour l'Aménagement et le
Développement des Combrailles (SMADC)
12 - Désignation des délégués au sein de la Caisse des Ecoles du RPI La Goutelle/St-Jacques
d'Ambur
13 - Désignation des délégués au sein du Comité National d'Action Social (CNAS)
14 - Désignation des délégués au sein de l'association des Communes Forestières du Puy-de-
Dôme
15 - Désignation du délégué EDF Solidarité
16 - Désignation du correspondant à la Défense
17 - Désignation d'un correspondant dans le cadre de la lutte des violences faites aux femmes
18 - Commission d'Appel d'Offres
19 - Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
20 - Commission Intercommunal des Impôts Directs (CIID)
21 - Commission Intercommunale d'Accessibilité (CIA)
22 - Commission Bâtiments communaux - Petit Patrimoine - Accessibilité
23 - Commission Voirie - Chemins - Réseaux - Assainissement
24 - Commission Cadre de vie - Panification et Suivi Travaux Journaliers - Personnel Terrain
25 - Commission Développement économique - Urbanisme - Agriculture - Environnement
26 - Commission Finances - Budget - Location
27 - Commission Vie scolaire - Petite enfance - Personnel Ecole
28 - Commission Communication
29 - Commission Culture - Animation - Associations - Tourisme
30 - Commission Communale d'Action Sociale (CCAS)
La séance débute à 19h30.
Président de séance : Stéphane NEBUS (Maire)
Secrétaire de séance : Aurélie MICHEAU
Stéphane NEBUS procède à l'appel. 01 - Adoption du Procés-Verbal du 21 mars 2026
Validation du Procès-verbal du dernier conseil municipal du 21 mars 2026. Le Procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
02: Nomination de deux conseillers municipaux délégués
M. le Maire informe l'assemblée délibérante de la proposition de nommer deux conseillers délégués au sein
du Conseil Municipal.
+ M. CLUZEL François. Conseiller délégué aux fonctions suivantes : Planification, suivi et encadrement des agents communaux du service Technique,
« Mme GASTEAU Séverine. Conseillère déléguée aux fonctions suivantes : Budget, finances et locations.
Pour rappel les fonctions des adjoints au maire se définissent comme suit :
°__ WALSH Damian : Administration générale, agence postale communale, associations et communication
+ __ GANNE Anne-Sophie : Vie scolaire et CCAS
° _ GUILLOT Thierry : Urbanisme et projets structurants
+ DUGOUT Angélique : Travaux voiries, chemins et bâtiments communaux
03 - Indemnités des élus
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu l'article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires, adjoints
et conseillers municipaux,
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 constatant l'élection du maire et de quatre adjoints,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,
Considérant que pour une commune de 500 à 999 habitants, le taux maximal de l'indemnité du maire en pourcentage de l'indice brut terminal 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser
44,30 %,
Considérant que pour une commune de 500 à 999 habitants, le taux maximal de l'indemnité d’un adjoint en pourcentage de l'indice brut terminal 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser
11,77 %,
M. le Maire propose de répartir l'enveloppe des indemnités des élus comme suit :
° Maire : 20,00 % de l'indice 1027
+ 17 Adjoint : 6,50 % de l'indice 1027
+ 2ÈmME Adjoint : 6,50 % de l'indice 1027
+ 3ème Adjoint : 6,50 % de l'indice 1027
+ _ 4ème Adjoint : 6,50 % de l'indice 1027
e Conseiller délégué : 6,00% de l'indice 1027
Tous les autres conseillers municipaux : 0,80 % de l'indice 1027. Mme GIRARD-PUVINEL Estelle et M. GUILLOT Patrice font la demande de ne pas percevoir d'indemnité.
Le versement des indemnités aux élus débutera à compter du 1er avril 2026.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver cette délibération.
Les indemnités sont approuvées à l'unanimité. Mr GUILLOT Patrice et Mme GIRARD-PUVINEL Estelle ne percevront pas d’indemnité.
04- Délégation du Conseil Municipal au Maire
M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L.2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, il est proposé au Conseil municipal, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :
La préparation, la passation, l'éxecution et le règlement de marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget dans la limite de 15 000,00 €.
La conclusion et la révision du louage de chose pour une durée n'éxcédant pas douze ans.
La passation de contrats d'assurance et, également, depuis la loi du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit (art. 13), l'acceptation des indemnités de sinistre afférentes à ces contrats.
La délivrance et la reprise de concessions dans le cimetière.
La fixation des rémunérations et le réglement des frais et honoraires des hommes de loi et experts dans la limite de 5 000,00 €.
L'exercice d'action en justice au nom de la commune ou la défense de la commune dans les intentions intentées contre elle.
Le règlement des conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux.
L'autorisation, au nom de la commune, du renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.
D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver cette délibération.
La délibération est approuvée à l'unanimité.
05 - Remplacement d'agent indisponible
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'en application des dispositions des statuts de la
fonction publique territoriale, il est possible de recruter des agents non titulaires pour assurer le
remplacement d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire momentanément indisponible pour les
motifs suivants :
- exercice des fonctions à temps partiel,
- congé annuel,
- congé de maladie, de grave ou de longue maladie,
-_ congé de longue durée,
-__ congé de maternité ou pour adoption,
-_ congé parental où congé de présence parentale,
-__ congé de solidarité familiale ou de l'accomplissement du service civil ou national,
-_ rappel ou maintien sous les drapeaux ou participation à des activités dans le cadre des
réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire,
- autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires
applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale. Les contrats sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la
limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. !ls peuvent
prendre effet avant le départ de cet agent pour faciliter la prise de poste par le remplaçant.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à signer les contrats de travail en fonction
des besoins de remplacement en précisant l'emploi et le niveau de rémunération en cohérence avec
les fonctions à assurer.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver cette délibération. -
La délibération est approuvée à l'unanimité.
Vu les élections municipales du 15 mars 2026;
Considérant que la commune de La Goutelle est adhérente à Territotire d'Energie du Puy-de-Dôme (TE63), à minima pour la compétence obligatoire ;
Conformément aux articles 6.1.1 et 6.1.2 des statuts du syndicat, la commune doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant au sein de TE63 et du secteur intercommunal d'énergie de Pontaumur.
Les candidats proposés au poste de délégué titulaire et au poste au poste de délégué suppléant sont respectivement : GUILLOT Thierry et WALSH Damian.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver cette délibération.
La délibération est approuvée à l'unanimité.
07 - Désignation des délégués au sein du Syndicat Intercommunal de la Retenue des Fades Besserve (SIRB)
M. le Maire indique au Conseil Municipal que suite au renouvellement du Conseil Municipal du 15 mars 2026, il convient de nommer deux délégués titulaires de la commune de La Goutelle auprès du SIRB.
Les candidats proposés sont les suivants :
— Déléguée titulaire : MICHEAU Aurélie
— Délégué titulaire: CHAZOTTE Maxime
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver cette délibération.
La délibération est approuvée à l'unanimité.
08 - Désignation des délégués au sein du Syndicat Intercommunal d'Alimentation d'Eau Potable du Sioulet (SIAEP)
M. le Maire indique au Conseil Municipal que suite au renouvellement du Conseil Municipal du 15 mars 2026 il convient de nommer deux délégués titulaires de la commune de La Goutelle auprès du SIAEP du Sioulet.
Les candidats proposés sont les suivants :
— Délégué titulaire : NEBUS Stéphane
— Déléguée titulaire : DUGOUT Angélique
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver cette délibération.
La délibération est approuvée à l'unanimité. 09 - Désignation des délégués au sein Syndicat Mixte de Collecte des Déchets Ménagers et Assimilés (SYDEM) Dômes et Combrailles
M. le Maire indique au Conseil Municipal que suite au renouvellement du Conseil Municipal du 15 mars 2026, il convient de nommer deux délégués titulaires de la commune de La Goutelle auprès du SYDEM Dômes et Combrailles.
Les candidats proposés sont les suivants :
— Délégué titulaire: CLUZEL François
— Délégué titulaire : GUILLOT Patrice
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver cette délibération.
La délibération est approuvée à l'unanimité.
10 - Désignation des délégués au sein de l'Etablissement Public Foncier (EPF Smaf)
M. le Maire expose que la commune de La Goutelle est adhérente à titre individuel à l'EPF Auvergne qui prévoit à l'article 7 de ses statuts la désignation d'un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune au sein de son assemblée générale.
Les candidats proposés au poste de délégué titulaire et au poste de délégué suppléant sont respectivement
GUILLOT Thierry et CLUZEL François.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver cette délibération.
La délibération est approuvée à l'unanimité.
11 - Désignation des délégués au sein du Syndicat Mixte pour l'Aménagement et le Développement des Combrailles (SMADC)
M. le Maire indique au Conseil Municipal que suite au renouvellement du Conseil Municipal du 15 mars 2026 il convient de nommer un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune de La Goutelle auprès du SMADC.
Les candidats proposés sont les suivants :
— Délégué titulaire : GUILLOT Thierry
— Déléguée suppléante : GASTEAU Séverine
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver cette délibération.
La délibération est approuvée à l'unanimité.
12 - Désignation des délégués au sein de la Caisse des Ecoles du RPI La Goutelle/St- Jacques d'Ambur
M. le Maire indique au Conseil Municipal que, suite au renouvellement du Conseil Municipal du 15 mars 2026, il convient de nommer deux délégués titulaires de la commune de La Goutelle auprès de la Caisse des Ecoles du RPI.
Les candidats proposés sont les suivants :
— Déléguée titulaire : GASTEAU Séverine - Déléguée titulaire : JARUBASZ Ludivine
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver cette délibération.
La délibération est approuvée à l'unanimité.
13 - Désignation des délégués au sein du Comité National d'Action Social (CNAS)
M. le Maire indique au Conseil Municipal que suite au renouvellement du Conseil Municipal du 15 mars 2026 u il convient de nommer un délégué élu et un délégué agent de la commune de La Goutelle auprès du Comité National d'Action Sociale (CNAS).
Les candidats proposés sont les suivants :
— Délégué Elu : WALSH Damian
— Déléguée Agent : CHEFDEVILLE Laurie
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver cette délibération.
La délibération est approuvée à l'unanimité.
14 - Désignation des délégués au sein de l'association des Communes Forestières du Puy- de-Dôme
L'association des communes forestières du Puy-de-Dôme regroupe les communes, collectivités ou groupements ayant sur leur territoire des forêts bénéficiant du régime forestier. Elle est affiliée à l'Union régionales des communes forestières Auvergne-Rhône-Alpes et à la Fédération nationale des communes
forestières.
L'adhésion représente plusieurs bonnes raisons d’adhérer: Faire entendre sa voix au sein des instances, obtenir un accompagnement personnalisé, disposer d'outils de formation et d’information, développer des actions et profiter d’un suivi étroit des engagements de l'ONF.
M. le Maire rappelle que la commune de La Goutelle a adhéré par délibération en date du 08 février 2024 pour une cotisation annuelle de 165,00 €.
Suite aux élections municipales du 15 mars 2026, il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant qui siégeront au sein des instances de l'association.
Les candidats proposés sont les suivants :
+ Déléguée Titulaire : GASTEAU Séverine
+ Déléguée suppléant : CHAFFRAIX Véronique
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver cette délibération.
La délibération est approuvée à l'unanimité.
15 - Désignation du délégué EDF Solidarité
M. le Maire donne connaissance de la demande du fournisseur d'énergie EDF de la nécessité de désigner un délégué EDF Solidarité afin que la commune puisse continuer à recevoir des informations sur les clients
de ce fournisseur en difficulté de paiement.
Stéphane NEBUS propose sa candidature au rôle de délégué afin de pouvoir être destinataire des informations de la part de ce fournisseur EDF.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver cette délibération. La délibération est approuvée à l'unanimité.
16 - Désignation du correspondant à la Défense
Le Ministère des Armées a décidé, par la circulaire du 26 octobre 2001, la mise en place d'un conseiller
municipal en charge des questions de défense dans chaque commune.
Cette désignation s'inscrit dans la volonté de l'Etat de développer les relations entre les services des forces
armées, le Ministère des Armées, les élus et les concitoyens.
Le correspondant défense a vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour le Ministère des Armées. Il
sera destinataire d’une information régulière et sera susceptible de s'impliquer dans la réserve citoyenne et
de s'occuper du recensement.
il appartient au Conseil Municipal de désigner un correspondant défense.
La candidate proposée est la suivante :
+ __ GANNE Anne-Sophie
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver cette délibération.
La délibération est approuvée à l'unanimité.
Le ministère chargé de l'Égalité entre les Femmes et les Hommes et l'Association des Maires Ruraux de France sollicitent les communes rurales afin de désigner un correspondant dans le cadre du programme « ERRE (Elu.e.s ruraux relais de l'égalité} ».
Ce programme vise à déployer un réseau d'élu.e.s ruraux permettant de repérer, orienter et informer les femmes notamment victimes de violences conjugales, dans une démarche « d’aller-vers ».
M. le maire propose donc de désigner un correspondant communal jusqu'à la fin de la mandature.
La candidate proposée est la suivante :
+ GANNE Anne-Sophie
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver cette délibération.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
18 - Commission d'Appel d'O
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que, suite au renouvellement de celui-ci en date du 15 mars 2026, il convient de créer une nouvelle Commission d'Appel d'Offre et d'en désigner les membres.
Les candidats proposés sont les suivants :
- Titulaires : WALSH Damian, GUILLOT Thierry et DUGOUT Angélique
- Suppléants : CHAFFRAIX Véronique, GASTEAU Séverine et CLUZEL François
WALSH Damian (Vice-Président), GUILLOT Thierry et DUGOUT Angélique sont nommés titulaires à la Commission d'Appel d'Offre (CAO).
CHAFFRAIX Véronique, GASTEAU Séverine et CLUZEL François sont nommés suppléants à la Commission d'Appel d'Offre (CAO). M. le Maire rappelle qu'il est président de droit de toutes commissions.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver cette délibération.
La délibération est approuvée à l'unanimité.
19 - Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que, suite au renouvellement de celui-ci en date du 15 mars 2026,
il convient de créer une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) et d'en désigner les membres qui seront tirés au sort par le responsable régional de la Direction Générale des Finances Publiques.
Les candidats proposés sont les suivants
° Elus Municipaux : GASTEAU Séverine, WALSH Damian, GANNE Anne-Sophie, CHAFFRAIX Véronique, GUILLOT Thierry, CLUZEL François, GUILLOT Patrice, GIRARD PUVINEL Estelle, DENERVAUD Romain, CHAZOTTE Maxime, JARUBASZ Ludivine, MICHEAU Aurélie, DUGOUT Angélique, BOUCHERET Pascal
° Membres extérieurs: LEBOIS Olivier, MOUTARDE Josiane, VAZEILLE Pierre, BESSERVE Michaël, LABONNE Lionel, MARCHEIX Coralie, SALLES Ludovic, DUGOUT Frédéric, BREDECHE Laurette, CHANTERANNE Josette.
GASTEAU Séverine (Vice-Présidente), WALSH Damian, GANNE Anne-Sophie, CHAFFRAIX Véronique, GUILLOT Thierry, CLUZEL François, GUILLOT Patrice, GIRARD PUVINEL Estelle, DENERVAUD Romain, CHAZOTTE Maxime, JARUBASZ Ludivine, MICHEAU Aurélie, DUGOUT Angélique, BOUCHERET Pascal, LEBOIS Olivier, MOUTARDE Josiane, VAZEILLE Pierre, BESSERVE Michaël, LABONNE Lionel, MARCHEIX Coralie, SALLES Ludovic, DUGOUT Frédéric, BREDECHE Laurette, CHANTERANNE Josette sont proposés pour être désignés à la commission Communale des Impôts Directs (CCID) par le responsable régional de la Direction Générale des Finances Publiques.
M. le Maire rappelle qu'il est président de droit de toutes commissions.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver cette délibération.
La délibération est approuvée à l'unanimité.
20: Commission Inter
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que, suite au renouvellement de celui-ci en date du 15 mars 2026, il convient de désigner un délégué qui représentera la commune de La Goutelle à la Commission Intercommunale des impôts Directs (CCID) à la communauté de communes Chavanon Combrailles et Volcans.
Le candidat proposé est le suivant :
+ __NEBUS Stéphane
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver cette délibération.
La délibération est approuvée à l'unanimité.
21 - Commission Intercommunale d'Accessibilité (CIA)
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que, suite au renouvellement de celui-ci en date du 15 mars 2026, il convient de désigner un délégué à la Commission Intercommunale d'Accessibilité (CIA) à la communauté de communes Chavanon Combrailles et Voicans. Le candidat proposé est le suivant :
e _ WALSH Damian
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver cette délibération.
La délibération est approuvée à l'unanimité.
22 - Commission Bâtiments communaux - Petit Patrimoine - Accessibilité
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que, suite au renouvellement de celui-ci en date du 15 mars 2026, il convient de créer une nouvelle Commission Bâtiments communaux - Petit Patrimoine - Accessibilité.
Les candidats proposés sont les suivants :
— GUILLOT Patrice (Vice-Président), CHAZOTTE Maxime, DUGOUT Angélique, BOUCHERET Pascal, CLUZEL François
M. le Maire rappelle qu'il est président de droit de toutes commissions.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver cette délibération.
La délibération est approuvée à l'unanimité.
23 - Commission Voirie - Chemins - Réseaux - Assainissement
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que, suite au renouvellement de celui-ci en date du 15 mars 2026, il convient de créer une nouvelle Commission Voirie - Chemins - Réseaux - Assainissement.
Les candidats proposés sont les suivants :
— DUGOUT Angélique (Vice-Présidente), GUILLOT Thierry, BOUCHERET Pascal, CHAZOTTE Maxime, GUILLOT Patrice, CLUZEL François
M. le Maire rappelle qu'il est président de droit de toutes commissions.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver cette délibération.
La délibération est approuvée à l'unanimité.
24 - Commission Cadre de vie - Panification et Suivi Travaux Journaliers - Personnel Terrain
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que, suite au renouvellement de celui-ci en date du 15 mars 2026, il convient de créer une nouvelle Commission Cadre de vie - Planification et Suivi travaux journaliers - Personnel Terrain.
Les candidats proposés sont les suivants :
— CLUZEL François (Vice-Président), DUGOUT Angélique, MICHEAU Aurélie, GUILLOT Patrice, DENERVAUD Romain
M. le Maire rappelle qu'il est président de droit de toutes commissions.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver cette délibération.
La délibération est approuvée à l'unanimité. 25 - Commission Développement économique - Urbanisme - Agriculture - Environnement
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que, suite au renouvellement de celui-ci en date du 15 mars 2026, il convient de créer une nouvelle Commission Développement économique - Urbanisme - Agriculture - | Environnement. i
Les candidats proposés sont les suivants :
— GUILLOT Thierry (Vice-Président), CLUZEL François, GASTEAU Séverine, DENERVAUD Romain, PUVINEL Estelle, CHAFFRAIX Véronique
M. le Maire rappelle qu'il est président de droit de toutes commissions.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver cette délibération.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
26 - Commission Finances - Budget - Location
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que, suite au renouvellement de celui-ci en date du 15 mars 2026, il convient de créer une nouvelle Commission Finances - Budget - Location.
Les candidats proposés sont les suivants :
— GASTEAU Séverine (Vice-Présidente), GUILLOT Thierry, WALSH Damian, CHAFFRAIX Véronique, VERGNE Christophe
M. le Maire rappelle qu'il est président de droit de toutes commissions.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver cette délibération.
La délibération est approuvée à l'unanimité.
27 - Commission Vie scolaire - Petite enfance - Personnel Ecole
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que, suite au renouvellement de celui-ci en date du 15 mars 2026, il convient de créer une nouvelle Commission Vie scolaire - Petite enfance - Personnel Ecole.
Les candidats proposés sont les suivants :
- GANNE Anne-Sophie (Vice-Présidente), DUGOUT Angélique, JARUBASZ Ludivine
M. le Maire rappelle qu'il est président de droit de toutes commissions.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver cette délibération.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
28 - Commission Communication
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que, suite au renouvellement de celui-ci en date du 15 mars 2026, il convient de créer une nouvelle Commission Communication.
Les candidats proposés sont les suivants :
— WALSH Damian (Vice-Président), DENERVAUD Romain, MICHEAU Aurélie, JARUBASZ Ludivine M. le Maire rappelle qu'il est président de droit de toutes commissions.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver cette délibération.
La délibération est approuvée à l'unanimité.
29 - Commission Culture - Animation - Associations - Tourisme
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que, suite au renouvellement de celui-ci en date du 15 mars 2026,
il convient de créer une nouvelle Commission Culture - Animation - Associations - Tourisme.
Les candidats proposés sont les suivants :
— JARUBASZ Ludivine (Vice-Présidente), CHAZOTTE Maxime, WALSH Damian, MICHEAU Aurélie,
VERGNE Christophe, KERGOAT Elisa
M. le Maire rappelle qu'il est président de droit de toutes commissions.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver cette délibération.
La délibération est approuvée à l'unanimité.
30 - Commission Communale d'Action Sociale (CCAS)
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que, suite au renouvellement de celui-ci en date du 15 mars 2026, 1 eonvient de créer une nouvelle Commission Centre Communal d'Action Social (CCAS) et d'en désigner les
Les candidats proposés sont les suivants :
Elus Municipaux : GANNE Anne-Sophie (Vice-Présidente), WALSH Damian, CHAFFRAIX Véronique, JARUBASZ Ludivine, KERGOAT Elisa.
Membres extérieurs : MONNET Christelle, THOMAS Annie, PÈRE Françoise, JOUHANNEL Annie,
CHANTERANNE Josette, FOURNIER Tifanie.
Représentant UDAF : FAURE Marlène
M. le Maire rappelle qu'il est président de droit de toutes commissions.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver cette délibération.
La délibération est approuvée à l'unanimité.
31- Questions diverses
- Information sur les délégations du maire aux adjoints et aux conseillers délégués (arrêtés du maire).
- Information sur l'installation de la communauté de communes CCV du 31/03/2026.
Cédric Rougheol a été réélu Président de la Communauté de Communes CCV, les Vice-président(e)s sont : - 1% Vice-président : Boris Souchal
- 2°" Vice-président: Lionel Muller
- 3°" Vice-président : Philippe Faure
- 4" Vice-président : Olivier David
- 5ème Vice-président : Jean-Luc Fruchard
- 6°" Vice-président : Pascal Gaulon - STE Vice-présidente : Virginie Védrine
8°" Vice-président : Luc Cailloux
Les prochaines dates à venir de la Communauté de Communes CCV sont : - 09/04/2026 Réunion finances
- 16/04/2026 Réunion désignations commissions
- 28/04/2026 Réunion vote du budget
Date à venir Commune de La Goutelle :
- 16/04/2026 Réunion budget
- 23/04/2026 Réunion budget
- 29/04/2026 Conseil Municipal vote du budget
Les travaux de la garderie ont bien avancé, le placo est fait, les tuyaux sont passés et la dalle flottante
doit être faite en semaine 15.
La cantine est déménagée, le début des travaux est prévu semaine 15 (isolation thermique extérieure,
remise aux normes, le chauffage...).
François Cluzel précise qu'un tour de la Goutelle a été fait pour traiter les dossiers les plus urgents.
Fin de réunion 21h45.
Le Maire La secrétaire Stéphane NEBUS Aurélie MICHEAU