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Compte-Rendu - 2016 08 30 CRCM
Document publié le Mardi 30 août 2016 par la commune d'Aureville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 08 30 CRCM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Eau et assainissement,
Mairie d’Aureville
4 place du Village
31 320 AUREVILLE
Téléphone : 05 61 76 30 29
Fax : 05 61 76 41 36
Email : mairie.aureville@wanadoo.fr
Compte Rendu de la réunion
Du conseil municipal
d’AUREVILLE
Mardi 30 août 2016
Mairie 2
TABLE DES MATIERES
SOMMAIRE
Sujets avec débat
Avancement du projet du lotissement le Clos du Cossignol
Réflexion sur l’aménagement général du village
Avancement du projet hangar
Projets d'urbanisme sur la commune
SUJETS SANS DEBAT
Vie Communale
Commission Urbanisation/Voiries/Travaux
Commission Ecole/Sport/Associations
Vie Intercommunale
SICOVAL
QUESTIONS DIVERSES 3
Réunion du Conseil Municipal du 30 aout 2016
CM 2016-08
Ouverture de séance : 20 heures 30.
Présents : Absents excusés
BACCHIN Patrice PIQUET Marcelle
CASSAN Christine RIOCROS Jean-Pierre
MOUMIN Jean-Marc MANENT Corinne
CAMUS Gabriel BUFF Florence
PAGANI-CABANNE Florence GILLES André
ESPIC Xavier
LANDREA Benoît
SALEIL Georges
TARROUX Francis
SOLEIL Philippe
Ordre du jour :
o Approbation du compte rendu du 24 juin 2016.
Sujets avec débats
Avancée du projet du lotissement
Réflexion sur l’aménagement général du village : création d’un groupe de
travail
o Vie Communale
Compte rendu des activités communales
o Vie Intercommunale.
Compte rendu des activités intercommunales
o Questions diverses 4
Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal du 30 août 2016 à 20h30.
Membres en exercice : 15 / Présents : 10 / Pouvoir : 0 / Votants : 10
Le compte rendu de la réunion du 24 juin 2016 est approuvé à l’unanimité.
Madame Christine CASSAN a été désignée secrétaire de séance.
SUJETS AVEC DEBAT
AVANCEMENT DU PROJET DU LOTISSEMENT CLOS DU COSSIGNOL
Promesse de vente.
Le sous-seing privé a été signé le 21 juillet 2016.
La vente définitive devrait intervenir en juillet 2017, courant septembre 2016, l’aménagement
sera finalisé avec le Sicoval.
Le notaire a indiqué à Monsieur le Maire que la vente pourrait ne pas être soumise à la TVA
sous certaines conditions. La question sera posée à l’ATD et aux services juridiques du Sicoval pour
plus d’informations.
Clos de Sabatéry
L’accès piéton par le Clos de Sabathéry est définitivement validé par tous les riverains du
lotissement. Cet accord fera l’objet d’une convention avec les copropriétaires.
TAD
Concernant la création d’un arrêt du TAD 119, au droit de l’entrée du futur lotissement, les
discussions ne sont pas terminées, une réunion sur site avec TISSEO et le Sicoval sera organisée.
REFLEXION SUR L’AMEN AGEMENT GENERAL DU VILLAGE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à la création d’un lotissement et
l’aménagement du hangar, une réflexion plus large d’aménagement général du village est à mener.
Un premier groupe de travail est constitué :
- Patrice BACCHIN - Philippe SOLEIL
- Francis TARROUX - Florence PAGANI-CABANNE
- Georges SALEIL - Christine CASSAN
- Benoît LANDREA - André GILLES
Une réunion se tiendra le 5 octobre 2016 à 20h30.
AVANCEMENT DU PROJET HANGAR
Après les congés d’été, les travaux à la toiture ont repris et devraient être terminés d’ici une
semaine ou deux.
Concernant la réhabilitation et la transformation du hangar en équipement public, monsieur le
Maire rappelle que ces gros travaux devraient être terminés d’ici la fin du mandat.
Il propose les grandes lignes d’un planning d’action :
- D’ici la fin de l’année 2016 : appel d’offre pour le choix d’un architecte.
- Fin février 2017 : choix de l’architecte.
- Mai 2017 : arrêté de l’APS.
- Septembre 2017 : Permis de Construire.
- Mai 2018 : choix des entreprises.
- Juin 2018 : début des travaux
- Octobre 2019 : fin des travaux.
Dans un premier temps, le dossier du projet d’aménagement sera présenté au prochain conseil
municipal. 5
PROJETS D’URBANISME SUR LE VILLAGE
Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal qu’un permis d’aménager a été déposé à la
mairie pour 9 lots et un autre est en cours de préparation pour environ 20 lots.
Avec le lotissement du Cossignol (29 lots) qui devrait voir le jour en 2017, la commune
réalisera un apport de population d’environ 200 habitants, soit un total estimé de 1 330 habitants,
conforme aux objectifs du PLU qui prévoyait 1 500 habitants en 2030.
SUJETS SANS DEBAT
VIE COMMUNALE
COMMISSION URBANISATION/VOIRIES/TRAVAUX
Travaux
Les volets de la salle des fêtes ont été changés par des volets électriques cet été.
Divers travaux à l’école ont été aussi réalisés par Jean-Marc et Constant.
COMMISSION ECOLE/SPORT/ASSOCIATIONS
École
Personnel
Suite à la demande de Monsieur CALGARO Jean-Pierre de ne plus faire la garderie scolaire du
matin, un appel à candidature a été lancé.
Quatre candidatures ont été déposées en marie. Après étude et entretiens, le poste a été
confié à Lauriane GALLANT.
BASC
Le BASC était présent au forum des associations du 3 septembre 2016.
La sortie randonnée est programmée pour le week-end des 16 et 17 septembre 2016.
Associations
Campestral
Cette XIème fête champêtre se déroulera les 10 et 11 septembre 2016.
L’apéritif du dimanche midi est offert par la mairie…RDV à 10h45, sur la place pour aider à
servir.
Suite aux divers attentats perpétrés dans le pays, la sécurité va être renforcée pour cette
manifestation. La gendarmerie de Castanet va déployer un dispositif de surveillance beaucoup plus
important que lors des dernières manifestations. ; Installation de blocs de béton sur les voies d’accès,
contrôle systématique des sacs, mis en place de chicanes…etc.)
Samedi 10 septembre, l’émission « Vivre al Pais » sur FR3, parlera de notre commune et du
Campestral..
CCAS
La salle des fête n’étant pas libre pour organiser le repas de aînés le 22 octobre, il est proposé
la date du 5 novembre 2016, voir disponibilité de la salle. 6
VIE INTERCOMMUNALE
SICOVAL
Modification des statuts
« La loi NOTRe prévoit de nouveaux transferts des communes membres vers les communautés d’agglomération :
compétences en matière de développement économique ;
promotion du tourisme (art. L5214-16 et L5216-5 CGCT) et création d’offices du tourisme, à
partir de 2017. Deux exceptions permettent toutefois de conserver des offices de tourisme communaux : dans les communes « stations classées de tourisme » et sur les sites disposant d’une « marque territoriale protégée », notion introduite par la loi NOTRe dans le code du tourisme et qui sera définie par décret ;
aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage, à partir de 2017
pour les communautés de communes (art. L5214-16 CGCT) et pour les communautés d’agglomération (art. L5216-5) ;
gestion des milieux aquatiques et prévention contre les inondations (GEMAPI) à compter du
1er janvier 2018 ;
eau et assainissement, collecte et traitement des déchets ménagers, en 2020.
En matière d’urbanisme, les communautés de communes et les communautés d’agglomération vont se voir transférer la compétence d’élaboration des PLU (plans locaux d’urbanisme) sauf en cas d’existence d’une minorité de blocage qui est maintenue telle que prévue par la loi ALUR (au moins 25% des communes correspondant à 20 % de la population). Par ailleurs, dans les domaines se rapportant aux pouvoirs de police « spéciale » transférés, le président d’un EPCI à fiscalité propre se substitue dans tous les actes du maire, à la date du transfert »
Le Sicoval exerce déjà à ce jour 16 compétences :
- action social
- aménagement de l’Espace
- animation et coordination de la vie sociale
- équipements culturels de sport et de Loisirs
- développement économique
- développement rural
- emploi
- eau potable et assainissement
- environnement et cadre de vie
- habitat
- opération funéraires
- politique de la ville
- ramassage des animaux
- réseaux et télécommunication
- services aux communes et mutualisation
- voirie et stationnement
Séminaire
Le prochain séminaire du Sicoval se tiendra le 19 novembre 2016, entre autres sujets
traités : la présentation du PLH 2017/2020. 7
Commission traitement et valorisation des déchets
Présentation du premier bilan de la RI (Redevance Incitative)
Appel à projet : contre le gaspillage alimentaire dans les écoles et les collèges. L’école
d’Aureville y participera.
Réseau communication
Une réunion sera organisée pour mettre en lien les sites locaux.
QUESTIONS DIVERSES
- les « skateurs » reviennent sur notre commune les 17 et 18 septembre.
- La journée sportive sera organisée par Aureville cette année, le 16 octobre 2016 Voir la
disponibilité de la salle des fêtes.
- Journée bilan : le 8 octobre 2016. RDV à la mairie à 13h30
- Merci à Florence PAGANI-CABANNE pour la collation de ce soir et bon anniversaire aux
Florences et à Xavier.
L’ordre du jour étant épuisé, monsieur le Maire, lève la séance à 23h30.
La prochaine réunion du conseil municipal se déroulera le 27 septembre 2016 à 20h30. 8
1. BACCHIN Patrice
2. BUFF Florence Absente
3. CAMUS Gabriel
4. CASSAN Christine
5. ESPIC Xavier
6. GILLES André Absent
7. LANDREA Benoît
8. MANENT Corinne Absente
9. MOUMIN Jean-Marc
10. PAGANI-CABANNE Florence
11. PIQUET Marcelle Absente
12. RIOCROS Jean-Pierre Absent
13. SALEIL Georges
14. SOLEIL Philippe
15. TARROUX Francis