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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20241009DB02C publi
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h17
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20241009DB02C publi)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Justice et droit,
Décision
n
20241009DB02C
Séance
du
9
octobre
2024
MACS Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
DÉCISION
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
PRISE
EN
APPLICATION
DE L’ARTICLE
L.
521140
DU
CGCT
ET
DE
LA
DÉLIBERATION
RAPPORTANT
EN
DATE
DU
26
SEPTEMBRE
2024
PORTANT
DÉLÉGATION
D’ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
9
OCTOBRE
2024
À 18
HEURES
SALLE
DU
CONSEIL,
SIÈGE
DE
MACS
À SAINT-VINCENT
DE
TYROSSE
Nombre
de
membres
du
bureau
en
exercice
: 28
présents
: 23
absents
représentés
: 3
absents
excusés
: 2
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
neuf
du
mois
d’octobre
à
18
heures,
le
bureau
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour Côte-Sud,
dûment
convoqué
le
3
octobre
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
conseil
du
siège
de
MACS
à
Saint-Vincent
de
Tyrosse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
FROUSTEY.
Présents Mesdames
et
Messieurs
Pierre
FROUSTEY,
Frédérique
CHARPENEL,
Jean-Claude
DAULOUÈDE,
Pierre
[AFFlUE,
Louis
GALDOS,
Jean-François
MONET,
iacqueline
BENO1T-DE[BAST,
Aime
MARCHAND,
Benoît
DARETS,
Patrick
BENOIST,
Henri
ARBEILLE,
Sylvie
DE
ARTECHE,
Philippe
SARDELUC,
Francis
BETBEDER,
Marie-Thérèse
[IBIER,
Dominique
DUHIEU,
Patrick
[ACLEDERE,
iean-[uc
DELPUECH,
Bertrand
DESCLAUX,
Alexandre
LAPEGUE,
Alain
SOUMAT,
Christophe
VIGNAUD,
Régis
GELEZ.
Absents
représentés:
Monsieur
Hervé
BOUYRIE
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Pierre
FROUSTEY,
Monsieur
Mathieu
DIRIBERRY a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Régis
GELEZ,
Monsieur
Jérôme
PETITJEAN
a
donné
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
BENOIT
DELBAST. Absents
excusés
Messieurs
Pierre
PECASTAINGS, Eric [AH
ILLADE.
COMMANDE
PUBLIQUE
-
APPROBATION
DE
L’AVENANT
N
1
AU LOT
N
18
«
ÉQUIPEMENTS
FRIGORIFIQUES
» DU
MARCHÉ
DE
TRAVAUX
DE
CONSTRUCTION
DU
PÔLE
CULINAIRE
COMMUNAUTAIRE
À
SAINT-GEOURS-DE
MAREMNE Rapporteur
: Monsieuriean-Claude
DAULOUÈDE
Les
marchés
de
travaux
de
construction
du
pôle
culinaire
communautaire ont
été
attribué
par
décision
du
bureau
communautaire
en
date
du
7
septembre
2023,
suite
à
une
réunion
de
la
CAO
de
MACS le
même
jour.
[e
lot
n
18
équipements
frigorifiques
» a
été
déclaré infructueux
du
fait
de
la
réception
d’une
offre
irrégulière
ne
couvrant
pas
l’ensemble
du
besoin.
Le
lot
n
18
« équipements
frigorifiques
»
a
fait
l’objet
d’une
relance
sous
la
forme
d’un
marché
à
procédure
adaptée
et
a
été
attribué
à
la
Société
SFEI
SARRAT
à
Saint-Gladie
(64)
pour
un
montant
de
604
628,29
€
HT
par
décision
du
président
n
20231207DCMP29 en
date
du
7
décembre
2023.
1 Décision
n
20241009DB02C
Séance
du
9 octobre
2024
La
présente
proposition
de
modification
n
1
du
contrat
vise
à
adapter
les
prestations
du
lot
n
18
aux
ajustements
techniques
du
bâtiment,
dont
le
détail
figure
dans
l’avenant
annexé
à la
présente.
Cette
modification
est
rendue
nécessaire
du
fait
d’une
erreur
de l’équipe de
maîtrise
d’oeuvre
dans
la
définition
des
besoins
initiaux.
Aussi
ces
travaux
modificatifs
sont
classés dans
la
catégorie
3
des
modifications
autorisées
par
le
contrat
de
maîtrise
d’oeuvre
(article
7.4)
comme
des
«
modifications
initiées
par
le
maître
d’oeuvre
résultant
d’erreurs
et
omissions
qui
lui
sont
imputables,
y
compris
les
éventuelles
adaptations
économiques
acceptées
par
le
maître
d’ouvrage
pour
compenser
ces
erreurs
ou
omissions
».
L’acceptation
de
cet
avenant
permet
la
poursuite
du
chantier
mais
n’exonère
pas
le
maître
d’oeuvre de
sa
responsabilité.
Cette
modification
est
effectuée
selon
les
dispositions
de
l’article
R.
2194-2
du
code
de
la
commande
publique
dans
le
sens
où
les
travaux
modifiés
sont
devenus
nécessaires
et
ne
figuraient
pas
au
marché
initial.
La
commission
d’appel
d’offres
communautaire
réunie
le
9
octobre
2024
à
17
heures
a
été
saisie
pour
avis
sur
cette
modification.
Le
montant
de
cette
modification
est
de
36
225,05
€
HT,
soit
une
augmentation
de
6 %.
Le
nouveau
montant
du
marché
du
lot
n’
18
« équipements
frigorifiques
» s’élève
à 640 883,34
€
HT.
Les
conditions
d’exécution
de
ce
contrat
ne
sont
pas
modifiées
par
cet
avenant
n
1.
Les
autres
clauses
et
pièces
du
marché
initial
demeurent
inchangées.
Le
BUREAU
COMMUNAUTAIRE,
vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son article
L.
5211-10;
vu
le
code
de
la
commande
publique,
notamment
ses
articles
R.
2123-1,
R.
2123-4,
R.
2123-5
et
R.
2194-2;
vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels
qu’annexés
à l’arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2024/n’107
en
date
du
8
avril
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes; vu
les
délibérations
du
conseil
communautaire
en
date
du
1 7
décembre
2015,
27
septembre
2016,
2
mai
201
7,
6
décembre
2018,
26 novembre
2020, 25
mars
2021, 25
novembre
2021
et
28
mars
2024
portant
définition
et
modifications
de
l’intérêt
communautaire
des
compétences
de
MACS
qui
y sont
soumises;
vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
26
septembre
2024
portant
modification
de
la
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
conseil
au
bureau
communautaire
et
au
président;
vu
la
décision
du
président
en
date
du
7 décembre
2023
portant
attribution
du
lot
n
18
à
la
Société
SFEI
SARRAT
à Saint-Gladie
(64);
vu
la
proposition de
décision
de
modification
n
1
rédigée
par
le
maître
d’oeuvre
portant
sur
une
modification
des
travaux
devenus
nécessaires
du
fait
d’une
erreur
de l’équipe
de
maîtrise
d’oeuvre
selon
les
dispositions
de
l’article
R.
2194-2
du
code
de
la
commande
publique;
vu
la
nécessité
de
poursuivre
le
chantier;
vu
le
projet
d’avenant
n
1
au
marché
lot
n
18
pour
la
construction
du
pôle
culinaire
de
la
Communauté
de
communes
MACS,
ci-annexé;
vu
livisfavorable
de
la Commission
d’appel
d’offres
communautaire
en
séance
du
9
octobre
2024;
CONSIDÉRANT
la
modification des
prestations
du
lot
n
18
«
équipements
frigorifiques
» selon
les
dispositions
de
l’article
R.
2194-2
du
code
de
la
commande
publique;
Après avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
en
séance
de
bureau
du
9
octobre
2024;
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
DÉCIDE:
2 Décision
n
20241009DB02C
Séance
du
9
octobre
2024
Article
1 :
d’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
la
décision
de
modification
n
1
par
voie
d’avenant
n
1 concernant
le
marché
public
de
travaux pour
la
construction
du
pôle
culinaire
de
MACS
-
lot
n
18
«
équipements
frigorifiques
»
ainsi
que
tout
document
ou
acte
se
rapportant
à
l’exécution
de
la
présente,
pour
un
montant
de
36
225,05
€
HT.
Article
2
: la
présente
décision
ayant
valeur
de
délibération
sera
inscrite
au
registre des
délibérations
de
la
Communauté
de
communes.
Il
en
sera
rendu
compte
à
l’occasion
de
la
prochaine
séance
du
conseil
co
m
m
u n
a uta
ire.
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À SaijMte
Tyrosse,
le
9 octobre
2024
3 EXE10 – Avenant 18-01 Lot 18 – Equipements frigorifiques – cellules de refroidissement – Marché 2023T0203 Page : 1 / 5
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
MARCHES PUBLICS
AVENANT N° 18-01
EXE10
Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, dans le cadre de l’exécution d’un marché public.
A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Allée des camélias
BP44
40231 Saint-Vincent-de-Tyrosse
05 58 77 23 23
contact@cc-macs.org
www.cc-macs.org
B - Identification du titulaire du marché public
SFEI SARRAT
6 Rue du Haut Béarn - Quartier Munein
64390 ST-GLADIE
C - Objet du marché public
Travaux de construction du pôle culinaire de la Communauté de communes MACS Lot n° 18 – Equipements frigorifiques – Cellules de refroidissement
Date de la notification du marché public : 08/12/2023
Durée d’exécution du marché public : 22 mois
Montant initial du marché public :
Taux de la TVA : 20 %
Montant HT : 604 628,29 €
Montant TTC : 725 553,95 € EXE10 – Avenant 18-01 Lot 18 – Equipements frigorifiques – cellules de refroidissement – Marché 2023T0203 Page : 2 / 5
D - Objet de l’avenant
Article 1 : Modifications introduites par le présent avenant
Les modifications introduites par le présent avenant, régies par les dispositions de l’article R. 2194-2 du code de la commande publique, constituent des travaux modificatifs devenus nécessaires du fait d’erreurs de l’équipe de maîtrise d’œuvre dans la définition du besoin du marché de travaux initial.
Ces modifications aux prestations du lot 18 sont classées dans la catégorie 3 des modifications apportées aux marchés de travaux définies à l’article 7.4 du CCAP du contrat de maîtrise d’œuvre comme des « modifications initiées par le maître d’œuvre résultant d’erreurs et omissions qui lui sont imputables, y compris les éventuelles adaptations économiques acceptées par le maître d’ouvrage pour compenser ces erreurs ou omissions ».
Elles concernent :
1°) Article 1.15 G3 – Cuisson / conditionnement / refroidissement
Le marché prévoit 5 Mannequins de refroidissement simple caissons installés dans caissons en panneaux isothermes + 5 groupes implantés en toiture
Cette prestation est remplacée par la mise en place de 4 Cellules double caissons complètes + 4 groupes adaptés. Comprenant :
- Soupapes de décompression,
- Cordons chauffants,
- Sol isolé de 2cm
- Système de régulation par automate
- 4 groupes de production au gaz R449
- Viroles inox
- Revêtement cataphorèse
- Protection guide chariots
Le traitement de désinfection par lampes UV est validé pour faciliter l’entretien des cellules et améliorer la durée dans le temps des cellules (par une utilisation moindre des produits de désinfection).
Moins-value : - 126 596,95 € € HT
Plus-value : 148 968,00 € HT
Incidence financière de l’avenant en plus-value: 29 676,45€ HT
2)° Article 1.1 – C6.1 Circulation process réfrigérée (+10/12° C)
Le marché prévoit 2 évaporateurs extra plats double flux 2 ventilateurs.
Modifications :
Suite à la synthèse des réseaux le plafond de la circulation est descendu à 2,6m cette hauteur étant le minimum admissible dans cette circulation, la solution du marché ne fonctionne pas.
Les 2 évaporateurs doubles flux doivent être remplacés par 2 cassettes encastrées afin de respecter la hauteur minimale requise.
Equipements inclus dans le devis :
- Evaporateur type cassette encastrable, marque HK
- Panoplie Hydraulique, compris échangeur de barrage
- Pompe de circulation EXE10 – Avenant 18-01 Lot 18 – Equipements frigorifiques – cellules de refroidissement – Marché 2023T0203 Page : 3 / 5
Moins-value : - 7 728,20 € HT
Plus-value : 14 306,80 € HT
Incidence financière de l’avenant en plus-value : 6 578,60 € HT
Article 2 : Incidence financière de l’avenant
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :
(Cocher la case correspondante.)
Non Oui
Montant de l’avenant :
Taux de la TVA : 20 %
Montant HT : 36 225,05 €
Montant TTC : 43 506,06 €
% d’écart introduit par l’avenant : 6 %
Nouveau montant du marché public :
Taux de la TVA : 20 %
Montant HT : 640 883,34€
Montant TTC : 769 060,01 €
Article 3 : Autres clauses
Toutes les autres clauses et pièces du marché initial, non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées. EXE10 – Avenant 18-01 Lot 18 – Equipements frigorifiques – cellules de refroidissement – Marché 2023T0203 Page : 4 / 5
E - Signature du titulaire du marché public
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
A : Saint-Vincent-de-Tyrosse, le
La Communauté de communes MACS
Le Président,
Par délégation,
Le vice-président,
Jean-Claude Daulouède EXE10 – Avenant 18-01 Lot 18 – Equipements frigorifiques – cellules de refroidissement – Marché 2023T0203 Page : 5 / 5
G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre
de notification copie du présent avenant »
A
…………………………….……, le ………………………..
Signature du
titulaire,
En cas d’envoi en lettre recommandé avec
accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par
le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente
notification par le titulaire du marché public ou de
l’accord-cadre.)