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Procès Verbal - Proces verbal de seance CM 02.11.23 Valide le 04.12.23
Document publié le Jeudi 2 novembre 2023 par la commune de Valenciennes.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de seance CM 02.11.23 Valide le 04.12.23)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Grandes et moyennes entreprises,
MAPENCIENNES 2 / le SOLIDAIRE DYNAMIQUE DURABLE
VILLE DE VALENCIENNES M. Laurent DEGALLAIX e Maire
Lu
< .
dé / Mille de (A =
Valenciennes
MM – Minutes de la séance du conseil municipal du 02 Novembre 2023
0/20
PROCÉS VERBAL DE SÉANCE INTÉGRALE DU
2 NOVEMBRE 2023 – 17 H
« MINUTES » VALENCIENNES PPS 17/1
PE Va
MM – Minutes de la séance du conseil municipal du 02 Novembre 2023
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Composition de l’assemblée délibérante
Conseil Municipal du 2 novembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 02 novembre, à dix-sept heures, le Conseil Municipal de la ville de VALENCIENNES, régulièrement convoqué le 27 octobre 2023, est réuni au lieu l'hôtel de ville - Salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Laurent DEGALLAIX, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Secrétaire de séance : Mme Elodie CARON & M. Michaël MARTINEZ
Etaient présents :
M. Laurent DEGALLAIX, M. Armand AUDEGOND, Mme Aurore COLSON, M. Arnaud L'HERMINE, Mme Valérie BEYROUTI, M. Didier RIZZO, Mme Ludivine BILLOIR, M. Karim GANA, Mme Fabienne LAMBERT, Mme Jeanine NOIRET, M. Jean-Marcel GRANDAME, M. Guy MARCHANT , Mme Joëlle ANDRIS, M. Bernard MOREAU, Mme Monique HEGO, Mme Geneviève MANNARINO, M. Patrick ROUSSIES, M. Franck KOLLER, M. Salvatore DI VITA, Mme Elisa CAUDRELIER, M. Michaël MARTINEZ, M. Lorenzo DEL CIOTTO, Mme Elodie CARON, M. José PRESSOIR, M. Quentin OMONT, Mme Nathalie LORETTE, M. Patrick CHARTIN.
Excusé(e)s avec pouvoir :
Mme Valérie LORRIAUX excusée, qui a donné pouvoir à Mme Fabienne LAMBERT - M. Mattéo GUALANO excusé, qui a donné pouvoir à M. Michaël MARTINEZ, excepté pour les délibérations n° 1 et 2 - M. Daniel CAPPELLE excusé, qui a donné pouvoir à Mme Ludivine BILLOIR - M. Maurice SPRATBROW excusé, qui a donné pouvoir à Mme Jeanine NOIRET - M. Régis DUFOUR-LEFORT excusé, qui a donné pouvoir à M. Jean-Marcel GRANDAME - Mme Emilie LECLERCQ excusée, qui a donné pouvoir à M. Salvatore DI VITA, excepté pour les délibérations n° 1, 2 et 6
Excusé(e)s :
M. Mattéo GUALANO pour les délibérations n° 1 et 2 - Mme Emilie LECLERCQ pour les délibérations n° 1,2 et 6
Absent(e)s :
Mme Delphine ALEXANDRE, Mme Maryse DUMORTIER, Mme Isabelle DESOIL, Mme Sophie MERIAUX, Mme Kostia HUANT, M. Didier LEGRAND, M. Michel BROUILLARD, Mme Luce TROADEC, Mme Chantal PLAQUET, M. Franck DELOGE.
Quorum atteint : 27 Elu(e)s présent(e)s VALENCIENNES PPS 17/1
MM – Minutes de la séance du conseil municipal du 02 Novembre 2023
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SOMMAIRE
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 OCTOBRE 2023.
Etat des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir donnée par le Conseil Municipal en application des délibérations n°3 du 26 mai 2020, et n° 8 du 30 novembre 2021, à Monsieur Laurent DEGALLAIX, Maire, et des subdélégations données par arrêtés du 03 juin 2020, du 11 juin 2020, et du 8 décembre 2021 : mois de septembre 2023
I. ADMINISTRATION GENERALE
1 Stationnement payant – Retrait du droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel des usagers du stationnement au renseignement par leurs soins ou à la collecte du numéro d’immatriculation de leur véhicule
- P 4 -
2 SPL Stationnement – Approbation exercice clos 2022 - P 4 - 3 SAEML Le Phénix – Approbation exercice clos 2022 - P 4 - 4 Désignation des représentants de la Ville dans la commission d’indemnisation des préjudices commerciaux – travaux de restructuration de l’Entrée Nord de Valenciennes - P 6 -
II. 1 OPERATIONS IMMOBILIERES
5 Acquisition des parcelles cadastrées Section V n° 229 et 230 sises rue du Vert Gazon à Valenciennes - P 7 - 6 Cession de l’immeuble sis 156 avenue Désandrouin à Valenciennes au profit du Centre Hospitalier de Valenciennes – parcelles cadastrées Section AG n) 282, 373 et 374
- P 7 -
III. CONVENTIONS
7 Convention de servitudes pour ENEDIS de la parcelle W n° 463 située Rue Henri Caffiaux à Valenciennes - P 9 - 8 Convention d’objectifs et de financement Prestation de Service Etablissement d’Accueil de Jeunes Enfants – Bonus « mixité sociale » et Bonus « inclusion handicap » entre la CAF et la Ville de Valenciennes
- P 9 -
IV. RESSOURCES HUMAIINES
9 Pérennisation du dispositif de télétravail - P 12 - 10 Convention de soutien aux politiques de la réserve opérationnelle, entre la Ville de Valenciennes et le Ministère des Armées
- P 12 -
V. FINANCES
11 Actualisation de l’autorisation de programme « Pôle éducatif et social Faubourg de Lille – Budget principal – 2023
- P 13 -
VI. ANNEXE
Délibérations - - P 21 - VALENCIENNES PPS 17/1
PE Va
MM – Minutes de la séance du conseil municipal du 02 Novembre 2023
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VILLE DE VALENCIENNES
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 2 NOVEMBRE 2023
L DEGALLAIX
On m’indique que nous avons le quorum.
Avant de démarrer, j’ai quelques excusés.
Madame Loriaux qui donne pouvoir à Madame Lambert,
Monsieur Gualano à Monsieur Martinez,
Monsieur Cappelle à Madame Billoir,
Monsieur Spratbrow à Madame Noiret,
Monsieur Dufour Lefort à Monsieur Grandame,
Madame Leclercq à Monsieur Di Vita.
Je propose de nommer comme secrétaires de séance : Elodie Caron et Michaël Martinez. Tout le monde est d’accord ? Parfait.
Bien je vous propose de démarrer l’ordre du jour de ce conseil municipal exceptionnel qui a été rendu un peu obligatoire pour une délibération. Alors on a essayé de le nourrir un peu avec quelques délibérations complémentaires, pour ne pas vous faire déplacer pour une seule délibération. On y viendra c’est la délibération 11 et j’en dirai un petit mot au moment où nous aurons à l’aborder.
Je vous propose donc sans plus attendre de démarrer l’ordre du jour de ce conseil. VALENCIENNES
PE Va
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I ADMINISTRATION GENERALE
1. Stationnement payant – Retrait du droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel des usagers du stationnement au renseignement par leurs soins ou à la collecte du numéro d’immatriculation de leur véhicule
L DEGALLAIX
La première délibération fait suite aux délibérations que nous avions déjà prises concernant la SPL notamment le retrait du droit d’opposition du traitement des données. Ce qui a été déjà fait avant le LAPI avec le personnel de la Police Municipale dans un premier temps, puis de la SPL ensuite. Aujourd’hui par le LAPI.
On attendait le passage de cette délibération au conseil d’administration de la SPL c’est chose faite. Donc, elle revient devant nous pour valider conformément aux directives de la CNIL la capacité que nous avons pendant 3 jours de pouvoir enregistrer la plaque d’immatriculation pour pouvoir établir le FPS, ce qui était fait avant sur des durées beaucoup plus longues, puisque c’était le carnet à souches, maintenant que c’est fait de façon informatique il nous faut intégrer à l’actualité et au changement du mode opératoire ce droit de retrait. C’est l’objet de cette délibération. Pas de commentaire je pense particulier. Vous l’avez voté d’ailleurs sur d’autre chose.
Ne participent à cette délibération, Monsieur Audegond, Monsieur Martinez, Monsieur Koller, Monsieur Di Vita et Madame Leclercq. Y-a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération adoptée par 24 voix pour, 1 voix contre (M. OMONT), 2 abstentions (M. PRESSOIR, Mme LORETTE), et 4 non participations au vote (M. AUDEGOND, M. KOLLER, M. DI VITA, M. MARTINEZ)
2. SPL Stationnement – Approbation exercice clos 2022
L DEGALLAIX
Délibération adoptée par 27 voix pour, et 4 non participations au vote (M. AUDEGOND, M. KOLLER, M. DI VITA, M. MARTINEZ)
3. SAEML Le Phénix – Approbation exercice clos 2022
L DEGALLAIX
Nous avons ensuite deux délibérations qui concernent l’approbation des exercices clos 22
toujours la SPL et pour la SAEML du Phénix.
Ça passe d’abord à l’agglo. L’agglomération ayant voté ces délibérations, enfin en tout cas
pris acte de ces rapports. Ils arrivent en mairie comme d’habitude, voilà c’est l’objet de
ces deux délibérations qui n’appellent pas de vote mais simplement un dont acte.
Pas de remarque particulière sur ces deux délibérations.
Madame Lorette et Monsieur Roussiès. VALENCIENNES PPS 17/1
PE Va
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N LORETTE
Oui, enfin, c’est l’occasion de revenir concernant la SPL Stationnement pour dire que je
trouve que décidemment le stationnement est couteux à Valenciennes. Nous ne devons
pas rencontrer les mêmes habitants, car la plupart de ceux que je croise me disent fuir le
centre-ville à cause de la cherté du stationnement et ce n’est pas bon pour le commerce.
Certes il existe des plages de gratuité, mais pourquoi pas ne pas adopter par exemple la
gratuité tous les samedis après-midi, ce serait plus simple et plus lisible pour les usagers
et ça serait bon pour le commerce, surtout en cette période d’inflation et de baisse du
pouvoir d’achat. Oui, bien couteux stationnement car la SPL a un ratio d’endettement
élevé et c’est la ville qui garantit une bonne partie de ces emprunts.
Les parkings en ouvrage sont toujours déficitaires, malgré les travaux pour améliorer
leurs attractivités et malgré l’augmentation des tarifs en voirie pour inciter les
automobilistes à se stationner de préférence dans les parkings clos.
La ville a également investi 96 000 € dans la voiture LAPI, il faut dire que les
contraventions rapportent gros, 927 000 € au bénéfice de la ville, c’est d’ailleurs
impressionnant….
L DEGALLAIX
On n’est pas dans le ROB pour l’instant.
N LORETTE
Oui, j’ai bien compris.
L DEGALLAIX
Donc, je l’entends, je l’entends que…
N LORETTE
On parle de la SPL.
L DEGALLAIX
Non, mais pour éviter que dans un mois on y revienne.
N LORETTE
Et d’ailleurs quand on regarde les décisions du Maire on est impressionné par le nombre
de recours liés aux amendes.
Moi, c’est vrai que je préférerai qu’on développe plutôt les transports publics, les
transports en commun, plutôt que de construire un nouveau parking qui va encore aussi
nous couter la peau des fesses. Voilà ce que je voulais dire.
L DEGALLAIX
Merci.
Patrick Roussiès voulait dire un petit mot. DO PA socoare [SEMAMEEENN ourasie
PE Va
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P ROUSSIES
Moi c’est un mot de remerciements au titre du Phénix, dont je tiens à souligner combien
les collectivités continuent à soutenir cette maison même dans la période traversée les
difficultés dû au cout de l’énergie, nous avons été aidés de façon supplémentaire sur le
sujet.
Ça ne se passe pas comme ça dans toutes les villes et toutes les régions, donc j’avais
envie … (inaudible).
L DEGALLAIX
Merci Patrick, je crois que c’est effectivement important de le rappeler, on l’a fait pour
beaucoup de structures mais ça passe souvent à l’as puisque comme ce sont des
décisions que l’on prend j’allais dire naturellement, un morceau avalé souvent n’a plus de
gout donc c’est bien de le rappeler qu’il a une saveur particulière et qui a permis au
Phénix de passer avec un peu moins d’embuches cette période compliquée, comme
d’autres structures que l’on a aidées également, et heureusement parce que le Phénix
termine à moins 30 000 €, mais les équipes ont fait aussi un gros travail hors les murs
etc… Donc je crois que tout ça contribue à la bonne santé du milieu culturel sur le
territoire de Valenciennes.
Sur ces deux délibérations, donc il n’y a pas de vote mais Monsieur Audegond, Monsieur
Martinez, Monsieur Koller, Monsieur Di Vita, Madame Leclercq sur la 2.
Et Monsieur Roussiès, Monsieur L’Herminé, et Monsieur Moreau sur la 3 ne prennent pas
part au dont acte.
Délibération adoptée par 30 voix pour, et 3 non participations au vote (M. L'HERMINE, M. MOREAU, M. ROUSSIES)
4. Désignation des représentants de la Ville dans la commission d’indemnisation des préjudices commerciaux – travaux de restructuration de l’Entrée Nord de Valenciennes
L DEGALLAIX
La désignation des représentants de la ville dans la commission d’indemnisation des préjudices sur les travaux futurs de l’Entrée Nord. Il est proposé pour la ville de Valenciennes, Monsieur Rizzo en tant que titulaire et Monsieur Gualano en tant que suppléant. Pas de remarque particulière ? de vote contre ou d’abstention ? Je vous remercie.
Délibération adoptée par 33 voix pour VALENCIENNES PPS 17/1 SOLIDAIRE
PE Va
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II OPERATIONS IMMOBILIERES
5. Acquisition des parcelles cadastrées Section V n° 229 et 230 sises rue du Vert Gazon à Valenciennes
L DEGALLAIX
L’acquisition de parcelles rue du Vert Gazon auprès de la société JUNICLAIR, 252 m² à
l’euro symbolique. Je suppose que ça n’appelle pas de commentaire particulier ?
Tout le monde sera d’accord pour cette délibération.
Délibération adoptée par 33 voix pour
6. Cession de l’immeuble sis 156 avenue Désandrouin à Valenciennes au profit du Centre Hospitalier de Valenciennes – parcelles cadastrées Section AG n° 282. 373 et 374
L DEGALLAIX
La cession de l’immeuble avec Désandrouin, au profit du centre hospitalier sur les
parcelles cadastrées telles que vous les avez sur le plan.
Un prix nette vendeur de 90 000 € qui permet au centre hospitalier de poursuivre son
développement in situ avec l’accompagnement bien évidemment de la Ville de
Valenciennes sur le sujet.
Sur cette délibération ne participent pas au vote Monsieur Audegond, Monsieur Di Vita et
Madame Caudrelier.
Pas de vote contre ? Un vote contre ?
Oui allez-y, le sujet est très important.
J PRESSOIR
Je vais profiter de cette délibération là pour refaire une suggestion, il serait intéressant
quand même que le conseil municipal ait une vue précise et concrète des projets
immobiliers du centre hospitalier de Valenciennes à un moment qui est important, un
moment clé de son évolution, on parle effectivement, on développe un pôle de santé
d’excellence et peut-être qu’il serait aussi intéressant vous l’avez déjà vu de recevoir le
Directeur Général pour qu’il nous présente ses projets à moyen terme qui portent sur la
restructuration des urgences, sur la maternité, et son projet de cancérologie, d’autant
que le centre hospitalier s’est positionné comme partenaire au niveau de la
restructuration de l’entrée nord pour des fonctions d’intendance mais aussi pour un accès
direct et là on risque d’avoir une intervention des collectivités assez conséquente au
niveau de l’accès directe, il faudra exproprier et ça risque du moins dans les projets et ça
risque d’être intéressant, d’être informés au maximum. VALENCIENNES PPS 17/1 SOLIDAIRE
PE Va
MM – Minutes de la séance du conseil municipal du 02 Novembre 2023
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L DEGALLAIX
Je prends bonne note de votre demande, on le fera quand les dossiers avanceront au
niveau de l’ARS, puisque le programme immobilier est lancé, mais il est soumis bien
évidemment aux passages au CODIS et à la validation de l’ARS, donc, pour l’instant tout
cela est en suspens, mais dès que l’on aura des avancées significatives sur le Parc
Désandrouin, sur effectivement le déplacement demain de la pharmacie, la blanchisserie,
etc… c’est le sujet, effectivement on pourra présenter, qui viendront, vous l’avez rappelé,
dans un dossier beaucoup plus large de réaménagement notamment d’entrée nord, et je
pense que le nouveau directeur qui prend ses marques pour l’instant aura vraiment plaisir
à venir, comme l’avait fait son prédécesseur d’ailleurs en conseil municipal.
Donc, Monsieur Audegond, Monsieur Di Vita, Madame Caudrelier ne prennent pas part
au vote.
Des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération adoptée par 29 voix pour et 3 non participations au vote (M. AUDEGOND, M. DI VITA, Mme CAUDRELIER) VALENCIENNES 772722
PE Va
MM – Minutes de la séance du conseil municipal du 02 Novembre 2023
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III CONVENTIONS
7. Convention de servitudes pour ENEDIS de la parcelle W n° 463 située Rue Henri Caffiaux à Valenciennes
L DEGALLAIX
Convention de servitudes avec ENEDIS traditionnelle que l’on a régulièrement un peu
partout dans la ville.
Pas de remarque particulière, de vote contre ou d’abstention ?
Je vous remercie.
Délibération adoptée par 33 voix pour
8. Convention d'objectifs et de financement Prestation de Service Etablissement d'Accueil de Jeunes Enfants - Bonus "mixité sociale" et Bonus "inclusion handicap" entre la Caf et la Ville de Valenciennes
L DEGALLAIX
Convention d’objectifs de prestation de service d’établissement d’accueil de jeunes
enfants, ce que nous faisons, une convention que nous revoyons régulièrement avec la
CAF ; c’est la nouvelle mouture proposée par la CAF validée conjointement par le conseil
d’administration de la CAF et maintenant par le conseil municipal de la ville.
Pas de remarque particulière ? Si, allez-y.
N LORETTE
Je vais bien évidemment voter pour cette délibération, mais je m’interroge sur la notion
de bonus. Accueillir tous les enfants dont ceux porteurs de handicaps et les enfants de
pauvres devraient aller de soi et être une priorité. Car souvent leurs familles en ont plus
besoin et l’accueil collectif est bénéfique au développement des enfants vulnérables.
Du coup comment ne pas s’interroger également sur les taux d’encadrement dans les
crèches qui ont été revenus à la baisse.
Une professionnelle doit s’occuper de 5 enfants qui ne marchent pas et de 8 enfants qui
marchent. Cela entraine une activité à flux super tendue. Ces conditions de travail
conduisent à une désaffectation des métiers de la petite enfance par ailleurs très mal
payés. Le service public a trop souvent tendance à s’aligner sur les impératifs d’économie
du privé lucratif.
Après le scandale des maisons de retraite, un nouveau scandale a mis à jour la prise en
charge des bébés dans les crèches. VALENCIENNES PPS 17/1
PE Va
MM – Minutes de la séance du conseil municipal du 02 Novembre 2023
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L’obsession des économies sur les coûts de fonctionnement est une calamité. Déjà qu’il
n’est pas toujours facile pour les parents de trouver un mode d’ailleurs collectif, les
familles s’inquiètent à juste titre sur la qualité de l’accueil.
Donc j’aimerai simplement savoir comment ça se passe dans nos établissements à
Valenciennes en terme de recrutement en personnel qualifié, est-ce que le compte est
bon et en terme de taux d’encadrement, est-ce qu’effectivement on n’essaie pas
d’améliorer les choses pour un meilleur accueil des tout-petits.
L DEGALLAIX
Alors, je vais vous rappeler, parce qu’apparemment vous n’avez pas compris la démarche
que c’est une convention qu’on passe avec la CAF, et que cette convention c’est une
convention cadre que vous êtes obligés d’appliquer ce que vous donne la CAF pour
pouvoir continuer à toucher les financements, et qu’ensuite vous avez votre propre
autonomie de fonctionnement au sein des établissements, et que à Valenciennes, ce que
vous dites, peut avoir une résonnance au niveau national, mais n’est pas valable à
Valenciennes, puisque sur Valenciennes nous n’avons pas baissé le taux et le niveau
d’encadrement pour les enfants. Puisque ça c’est une volonté politique que nous portons
depuis longtemps Bernadette Dupont Delcourt et qui perdure sur le sujet.
L’autre question qui est de dire est-ce qu’il y a des difficultés à recruter, oui, c’est valable
partout. Avant le grâle c’était d’intégrer la fonction publique parce qu’il y avait la sécurité
d’emploi c’était merveilleux, aujourd’hui les jeunes ne veulent plus ça. On a un mal fou à
recruter et pas seulement dans ce domaine-là, dans tous les domaines, parce qu’on ne
peut pas s’aligner sur les salaires, parce que les jeunes ont envie de travailler pendant un
an et partir après faire un tour du monde pendant 6 mois, et qu’aujourd’hui le critère
c’est plutôt la liberté que la sécurité d’emploi. Donc, oui on a des métiers en tension mais
ce n’est pas spécifique à la ville de Valenciennes, on a du mal à recruter partout, ce n’est
pas spécifique non plus à la fonction publique territoriale c’est valable dans la fonction
publique hospitalière, c’est valable chez les commerçants, chez les restaurateurs, dans
plein d’endroits, parce que le monde change et que les inspirations changent. On essaie
d’être attractifs sur plein de sujets, notamment sur des conventions particulières qu’on
peut mener, sur les tickets restaurants, sur la prise en charge de la mutuelle pour essayer
d’être un peu plus attractif que les autres ; et on garde notre ligne de conduite, on a fait
de la petite enfance, comme de l’éducation on verra sur les pôles éducatifs, une priorité,
et en général quand on se donne une priorité, et bien on met les moyens en face de la
priorité et c’est le cas, je parle sous couvert de Valérie Beyrouti, sur les crèches, mais on
n’a pas appliqué les ratios, on est toujours sur les ratios maximums d’encadrement des
enfants à Valenciennes. Je ne dis pas que c’est partout pareil, mais chez nous il y a cette
volonté politique là.
N LORETTE
C’est bon à savoir. VALENCIENNES PPS 17/1 SOLIDAIRE
PE Va
MM – Minutes de la séance du conseil municipal du 02 Novembre 2023
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L DEGALLAIX
Oui, et faites-le savoir.
Donc, pas de vote contre ? D’abstention ? Je vous remercie.
Délibération adoptée par 33 voix pour VALENCIENNES 722722
PE Va
MM – Minutes de la séance du conseil municipal du 02 Novembre 2023
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IV RESSOURCES HUMAINES
9. Pérennisation du dispositif de télétravail
L DEGALLAIX
La pérennisation du dispositif du télétravail à la demande des instances paritaires qu’a rencontré Armand Audegond, donc dans les mêmes conditions on poursuit pour la centaine d’agents qui le souhaite, le télétravail dans les mêmes conditions. Pas de vote contre ou d’abstention ? Je vous remercie.
Délibération adoptée par 33 voix pour
10. Convention de soutien aux politiques de la réserve opérationnelle, entre la Ville de Valenciennes et le Ministère des Armées
L DEGALLAIX
La convention de soutien aux politiques de la réserve opérationnelle entre la ville de Valenciennes et le Ministère des armées, donc la convention cadre sur le sujet, à laquelle Maryse Dumortier ne participe pas au vote en tant que conseillère déléguée au sujet. Pas de remarque particulière ? oui.
N LORETTE
C’est une délibération qui tombe dans une période de trop de guerres épouvantables enfin qui maltraite les hommes, les femmes, les enfants, partout sur la planète, alors décidemment, j’ai envie de dire oui, la paix, la paix est un combat, le seul qui vaille d’être mené à mon sens. Alors j’ai envie de dire à l’occasion de cette délibération, vous allez dire je suis encore hors sujet, mais stop à la guerre, sauvons la terre.
L DEGALLAIX
Bien, donc Maryse Dumortier ne participe pas à la délibération.
Pas de vote contre ou d’abstention ? Je vous remercie.
Délibération adoptée par 33 voix pour VALENCIENNES 772722
PE Va
MM – Minutes de la séance du conseil municipal du 02 Novembre 2023
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V FINANCES
11. Actualisation de l'autorisation de programme ' Pôle éducatif et social Faubourg de Lille ' - budget principal - 2023
L DEGALLAIX
Et la dernière délibération qui justifie effectivement la tenue de ce conseil municipal, c’est
l’actualisation de l’autorisation de programme sur le Pôle éducatif et social du Faubourg
de Lille, puisque nous avons une fois l’appel d’offres lancé, eu la mauvaise surprise de
découvrir que les montants étaient supérieurs à l’enveloppe telle que prévu, c’était une
enveloppe qui dépassait de 1 million 2 d’euros, donc, avant le passage en CAO, il nous
faut, puisque nous avions fléché les crédits moindre forcément, mettre ce million 2 en
ligne budgétaire, avant de passer en CAO même si la CAO a de fortes chances de définir
ce projet sans suite pour l’instant, parce qu’un million deux, c’est quand même un
dépassement qui est très largement au-dessus des seuils de tolérances, de manière à ce
que nous puissions relancer ce projet puisque la volonté elle est de ne pas diminuer la
volumétrie du projet, de garder l’ensemble de ce qui fait le charme et l’attrait l’atout et
l’innovation de ce projet, mais de forcer les entreprises à revoir leur projet.
Donc, nous cette délibération permet de rajouter les sommes nécessaires dans le cadre
de l’autorisation de programme, avant passage le 9 novembre à la CAO qui définira
certainement sans suite le projet, mais nous aurons fait de manière juridique et légal les
choses dans l’ordre avant de pouvoir relancer, ce qui ne mettra pas en péril, le risque est
peut-être de décaler de deux ou trois mois l’ouverture éventuelle du pôle éducatif et
social mais qui ne remet en cause le fondement même et l’essence même de ce projet.
Donc, c’est vraiment une délibération d’ordre. Je pense qu’une fois la CAO sera passée, si
on est sans suite on reviendra en décembre pour refaire une xM et rectifier la PCP à ce
moment-là, puisqu’on remettra le xxx dans l’attente des nouvelles offres.
Je propose de voter et je profite peut-être de cette délibération pour faire un petit point
et peut-être de représenter les pôles éducatifs pour qu’on ait chacune et chacun le même
niveau d’informations.
Sur cette délibération-là, y-a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Je propose que l’on jette un petit coup d’œil sur les pôles éducatifs, je crois qu’il y a une
petite vidéo et puis quelques slides.
Alors on les avait présentées, mais le temps passant on n’a peut-être plus forcément le
projet en tête. Voilà le projet tel qu’il est présenté, qui part de la rue Gambetta et qui va
quasiment jusqu’à l’avenue de Condé, tout en haut, avec plusieurs possibilités d’entrées
pour les familles.
Et une vue du pôle de l’intérieur tout en bois, voilà, le volet suivi par Régis Dufour-Lefort
sur le volet énergétique a été là aussi très important.
Vous avez une vue d’ensemble plus large sur le sujet.
Je profite de la vidéo pour vous dire que le budget de l’opération est de 17 millions
d’euros hors taxes, donc on est à un peu plus de 20 millions d’euros. VALENCIENNES PPS 17/1
PE Va
MM – Minutes de la séance du conseil municipal du 02 Novembre 2023
14/20
Qu’on sera peut-être en léger décalage sur le programme d’ouverture, mais l’horizon
2026 devrait être tenu.
Que nous aurons 6 classes de maternelles, 7 classes élémentaires, 2 classes de marge
pour répondre aux enjeux d’évolution des populations sur le site, un espace de
restauration, des locaux périscolaire, une crèche de 22 places dont 2 places d’urgence,
une maison de quartier, et un pôle tourné vers la jeunesse et des ensembles et des
espaces mutualisés avec l’ensemble des acteurs du pôle éducatif et social, une espèce de
salle polyvalente, donc un bel écrin qui viendra remplacer l’école Jean Moulin et l’école
Rosalie Levasseur.
La salle de sport à l’intérieur.
Un petit mot sur le pôle éducatif Chasse Royale aussi, on y revient après.
On va faire les deux présentations si vous le voulez bien.
Sur le pôle éducatif Chasse Royale, voilà alors là vous avez les photos des images de
synthèse, et on a la chance là pour le coup d’être bien dans les délais. Et là on va y ajouter
également des photos de réalité opérationnelle sur le terrain, donc on est là aussi sur des
cours végétalisés, sur beaucoup de bois, voilà là où on en est aujourd’hui, ça monte très
vite. Les entreprises font un travail remarquable.
Idem là on est sur un budget, un cout d’opération à 19 millions et demi hors taxes.
10 classes maternelles, et des espaces d’activités spécifiques.
15 classes élémentaires. 2 classe de marge bivalentes bien évidemment, un espace de
restauration, une structure petite enfance de 20 places. Des espaces extérieures, je pense
qu’il y a également une petite vidéo sur ça.
On a un démarrage des travaux donc qui est effectif depuis quelques mois maintenant,
puisque nous avions notifié le marché en avril, démarré dans la foulée, et nous avons une
mise en service prévisionnelle de l’équipement en janvier 2025, puisque c’est le
regroupement des élèves de l’école de Chasse Royale et de Siméon Cuveillier. Sachant
pour l’instant sont tous sur Siméon Cuveillier et qu’on fait rentrer tout ce petit monde en
janvier 25, de manière à ce que nous puissions enclencher la démolition de l’école Siméon
Cuveillier dans la foulée et démarrer les travaux ou accélérer sur les travaux de l’entrée
Nord et notamment à cet endroit-là, la voie rapide qui mènera directement à l’Hôpital,
donc là les équipes ne sont pas sous tension mais elles travaillent bien et ça monte vite et
bien. Nous n’avons pour l’instant aucun retard sur le chantier, je reste toujours très
prudent parce qu’on va arriver dans les périodes d’intempéries éventuelles, mais un beau
projet aussi.
Rappeler quand même que l’ensemble de ce projet a été travaillé en étroite collaboration
avec les équipes d’enseignants de l’éducation nationale bien évidemment, en associant
les parents d’élèves, on a essayé de faire un gros travail participatif.
40 millions d’euros d’investissement, quand même sur ce mandat, ce n’est pas neutre sur
ces deux projets qui sont des projets majeurs qui ont été aussi bien accompagnés
financièrement par nos partenaires, compte tenu de la qualité de ce qui est présenté
parce que, merci pour la présentation, mais on est là sur l’aspect purement bâtimentaire, VALENCIENNES PPS 17/1
PE Va
MM – Minutes de la séance du conseil municipal du 02 Novembre 2023
15/20
mais au-delà de l’aspect bâtimentaire, moi je veux souligner l’audace, le côté très
novateur de ces deux pôles éducatifs et sociaux, et la capacité qu’ont eu les élus en
charge de ce dossier, Delphine Alexandre, Valérie Beyrouti, Valérie Loriaux, de mobiliser
l’ensemble des partenaires. C’est plus de 70 professionnels qui sont autour de ce projet-
là, et vous réunissez la CAF, vous réunissez la PMI, vous réunissez les médecins du travail.
Enfin, on a les acteurs sociaux. On a aujourd’hui les représentants de la enfance, on a
aujourd’hui quelque chose, encore une fois accompagné financièrement, parce que c’est
tout à fait exceptionnel, inédit, et ça se passe à Valenciennes.
On va pouvoir s’occuper très bien des enfants, mais on va pouvoir mener des actions sur
la parentalité, on va pouvoir travailler, créer à l’intérieur d’un de ces deux pôles, un
maison des mamans, pour pouvoir avoir un lieu de parole, et dieu sait que ça a une
résonnance, après les émeutes que l’on a connues, même si on a été un peu épargnés sur
le territoire de Valenciennes, peut-être parce que la politique que nous menons depuis de
nombreuses années au plus près des gens, la connaissance, le fait de rentrer chez les
familles, le fait d’associer les gens sur les projets, a peut-être permis ça, on va encore allez
plus loin, les mamans ont besoin d’un lieu de parole, un lieu d’expression, et on va créer
cette fameuse maison des mamans qu’a un peu évoqué Borloo dans son rapport, mais on
va la faire et évidemment il faut la faire à Valenciennes. C’est quelque chose de tout à fait
exceptionnelle, qui casse les codes traditionnels, on est allé bien au-delà, simplement de
la notion d’éducation, on est vraiment sur l’accompagnement social, et dans cette
période compliquée, les familles ont besoin de lieu totem où elles peuvent venir déposer
leurs sacs, vider le sac et qu’elles puissent trouver en face des professionnels pour leur
répondre.
Et on a eu cette capacité, merci aux adjoints qui ont porté ça, aux élus qui ont porté ça, de
mobiliser tout le monde, on sait que c’est toujours compliqué parce que chacun a la peur
de prendre son pré carré, ça ne se fait pas chez moi, d’habitude ça se fait plutôt dans tels
locaux… non, non, là tout le monde s’est mis autour de la table et n’a eu qu’en tête qu’un
seul objectif, l’accueil dans les meilleures conditions possibles des enfants, des
enseignants, des familles, mais aussi l’accompagnement.
Et au fond de la toute petite enfance jusque l’entrée du collège, je crois que l’on aura un
spectre très large encore une fois, très très novateur, c’est suivi de très près par le
Ministère de l’Education Nationale, parce que c’est quelque chose qui devrait servir, je
pense d’exemple pour d’autres collectivités je l’espère au niveau national, on était
ambitieux, audacieux, on a mis les moyens de nos ambitions, j’ai hâte maintenant que
tout ça et on n’est pas les seuls, puisque l’on voit régulièrement les partenaires qui ont
hâte que tout cela démarre, parce que je crois que dans la période que vous évoquez tout
à l’heure, qui est une période difficile, on a besoin de cet accompagnement, au-delà
éducatif, l’accompagnement social au sens large et la famille dans son entièreté, là où
beaucoup de parents, ou familles mono parental ont parfois des difficultés à appréhender
un certain nombre de choses, elles trouveront des réponses également au sein de ce pôle
éducatif que nous avons également voulu ouvert sur l’extérieur, les salles qui sont des
salles polyvalentes, etc… sont des salles qui pourront profiter aux associations de
quartier, de comités de quartier, voilà, ça été quelque chose d’important, réfléchi et
partagé d’ailleurs avec les comités de quartiers, de manière à ce que on est quelque VALENCIENNES PPS 17/1
PE Va
MM – Minutes de la séance du conseil municipal du 02 Novembre 2023
16/20
chose, dans le respect bien évidemment de la sécurité des enfants et de l’utilisation
partagée, je pense que c’est deux programmes qui feront date dans la façon de concevoir
l’approche éducative et sociale sur un territoire.
Il y avait Monsieur Omont qui voulait dire un petit mot et je vous donne la parole après.
Q OMONT
Oui, moi j’avais une question qui concernait plus particulièrement le Faubourg de Lille, le
projet du Faubourg de Lille. Vous avez été alerté à la mi-septembre par le responsable du
centre l’Oiseau Bleu et puis des jeunes concernant les problèmes d’accès aux salles de
sports puisque leurs installations sportives, la salle de sport de l’Oiseau Bleu a été détruite
pour les nouveaux projets.
Donc, ils ont demandé à pouvoir accéder à des créneaux à la salle Vauban aussi profiter
des installations qui sont en cours ou qui sont en train de terminer à côté de l’école
RUBIKA, j’avais une question par rapport à justement ses installations sportives, je n’ai
pas vu dans le projet qu’ils allaient pouvoir avoir une installation à eux, dans le projet qui
vient, que ça serait partagé avec l’école ou alors je n’ai pas bien vu, qu’est-ce qu’il en est
exactement.
L DEGALLAIX
Je vais répondre à vos questions. La première, oui les utilisateurs de L’Oiseau Bleu ont
retrouvé un point de chute au travers de l’association qui s’appelle l’OVS qui va
fonctionner, ils veulent des créneaux horaires sur le futsal etc… et on est en train de
regarder, je pense que sur Chasse Royale, il y a moyen de trouver quelques créneaux en
semaine, un petit créneau en semaine, il n’y a pas besoin de 50 créneaux, et surtout un
créneau le dimanche, où s’est peu utilisé de manière à ce que les gamins soient occupés.
Donc ça c’est en cours, et c’est porté par Stéphane COSSART qui est médiateur sur, qui
était à L’Oiseau Bleu, et qui prend le relais sur le sujet.
Et 2, on a des espaces effectivement dans lesquels, ce qu’on appelle des espaces
partagés, à l’intérieur pour revoir sur le visuel où il y aura possibilité effectivement en plus
de la cour de faire des activités physiques ou sportives, ce qui n’existe pas aujourd’hui
d’ailleurs dans les écoles, telles qu’elles sont configurées, et que l’on retrouvera à
l’intérieur de ces pôles éducatifs et sociaux.
Q OMONT
Ils ne sont pas perdants parce qu’ils….
L DEGALLAIX
Vous parlez des jeunes, des élèves ?
Q OMONT
Je parle des jeunes du…
L DEGALLAIX
Ah vous ne parlez pas donc en dehors de ça. VALENCIENNES PPS 17/1
PE Va
MM – Minutes de la séance du conseil municipal du 02 Novembre 2023
17/20
Non, non les jeunes ne sont pas perdants, puisqu’au fond avant L’Oiseau Bleu, ils faisaient
leur séance de sport à Vauban.
Il y a eu ensuite un souhait, je le connais, j’ai porté ce dossier-là, je le connais par cœur, je
peux vous le dire, il y a eu un souhait de se développer et de se développer sur le mode
de la convivialité. Donc, nous avons fait une extension de L’Oiseau Bleu, dans lequel nous
avons ajouté quelques agrès de musculation, un baby-foot, et un téléviseur pour voir les
matchs de foots, c’était l’aspect convivialité. C’est la réalité. Bon.
Sur la partie sportive, ils ne perdront pas cette partie-là, puisqu’ils vont retourner à
Vauban ou à Chasse Royale, pour faire leur séance de sport, ça les responsabilisent
d’ailleurs, puisqu’ils ont le badge et c’est eux qui gèrent ça, c’est ce que l’on avait fait, et
ce qu’on avait mis en place à l’époque avec Rafik qui pilotait ça, et sur la partie
convivialité, la salle polyvalente qui sera ouverte sur le quartier leur permettra aussi sur
des créneaux qui seront définis, et sur des opérations aussi je l’espère d’inter-
générationalité, puisqu’il y a aussi ce créneau-là qui va être développé, de retrouver ce
principe de lieu d’exutoire pour se retrouver. Et nous avons, pour terminer, sur la partie
terrain de sport extérieur, puisqu’il y avait aussi un terrain de sport extérieur qui a disparu
une espèce de city stade, mais ça, ça toujours été calé avec eux et ils le savent, je vous
rappelle que c’est une opération à tiroir, lorsque le pôle éducatif est créé nous allons
récupérer l’espace de l’école juste en face, sur lequel il est prévu de faire un espace vert
et de faire un complexe sportif en face, de plein air. C’est ce que j’ai expliqué d’ailleurs à
la réunion publique. Je n’ai pas varié d’un iota sur le sujet et donc, ce qui était côté rue
Gambetta va se retrouver en face, Rue Rosalie Levasseur, lorsque nous aurons détruit
l’école, un espace vert, quelques places de stationnement, et un espace de sport sur
l’extérieur.
Voilà, tel que je l’ai présenté en réunion publique, on reste sur ce projet-là.
Mme Lorette.
N LORETTE
Effectivement, deux magnifiques projets, et je crois que c’est l’essentiel aujourd’hui de
mettre le paquet sur l’éducation, à l’époque des écrans multipliés, des fake news, des
réseaux sociaux et de leurs violences, y compris en terme de harcèlement scolaire, je
pense que mettre le paquet sur l’éducation et des établissements effectivement ouverts
où les parents peuvent se sentir, enfin recréer du lien avec les parents, c’est aussi un
objectif vraiment important aujourd’hui, donc, voilà, je pense que c’est vraiment un
investissement d’avenir, au meilleur sens du terme. L’éducation c’est ce qui permet de
civiliser nos sociétés et c’est vraiment indispensable aujourd’hui.
Moi j’aurai une petite question, c’est par rapport au visuel que l’on a vu, on n’a aucune
idée des matériaux utilisés, enfin, je trouve que c’est fort blanc et qu’il y a beaucoup de
vitres par exemple, mais ça va être chauffé comment, enfin, est-ce que c’est compatible,
j’imagine que ça été anticipé et prévu, mais à première vue comme ça…
L DEGALLAIX
Oui, le rendu est toujours très différent, mais c’est des maquettes de présentation. On
voit que le blanc va… le bois va être quand même une matière très dominante sur les VALENCIENNES 772722
PE Va
MM – Minutes de la séance du conseil municipal du 02 Novembre 2023
18/20
constructions, tout a été fait ensuite en essayant de labelliser au maximum les critères de
développement durable ce qui nous amène aussi un certain nombre de
subventionnements d’ailleurs, l’accompagnement financier se fait sur la pertinence du
projet lui aussi sur les matériaux utilisés et sur la capacité à faire des économies. Donc,
tout ça a été pensé au mieux, au plus près de manière à ce qu’on ait des coûts de
fonctionnement aussi qui soient raisonnables, et que l’on ait… deux autres tests de
végétalisations des écoles, puisqu’on va faire une école végétalisée en test d’ici l’année
prochaine, de manière à pouvoir développer ensuite la végétalisation de l’ensemble des
écoles de la ville, là on va avoir un test grandeur nature sur ces deux pôles éducatifs qui…
On va avoir la possibilité de capter l’eau, enfin voilà… on est vraiment sur des … les vitres
qui ont été choisies, c’est un matériau spécifique je ne peux pas vous dire lequel, c’est
Régis Dufour Lefort qui a piloté ça, qui permettent de ne pas avoir trop chaud quand c’est
la période d’été… Tout ça, ça été pensé, d’ailleurs le coût a été revu à la hausse parce que
ces matériaux-là coutent un peu plus cher, mais c’est une volonté, vous l’avez dit c’est un
investissement très important, ça valait le coup d’aller au bout du bout de la démarche,
on est allé au bout du bout de la démarche sur le bâtimentaire, mais encore une fois,
l’aspect bâtimentaire est important, mais on est allé encore plus loin sur l’aspect humain
et c’est vraiment ce qui…. Moi à la limite je pense fera la fierté collective de ces deux
pôles demain, c’est ce qu’on va mettre à l’intérieur et la façon dont ça va vivre.
Franchement le bâtimentaire est important, mais j’allais dire c’est presque accessoire par
rapport à ce qu’on a réussi à créer à l’intérieur de ces deux pôles.
Donc vivement, vivement.
Voilà, ce conseil municipal est terminé, on se retrouve le 4 décembre pour le ROB et la
semaine suivante pour le budget.
Bonne soirée à vous.
Délibération adoptée par 33 voix pour DT
2 1 72
SOLIDAIRE
|
pyNamoue
|
DURABLE
Séance
levée
à
: 17h32
Arrêté,
à Valenciennes,
le :
_-& DEC.
2023
Le
Maire
- Président
de séance
Les
secrétaires
Elodie
CARON
:
Michaël
MAI
TINEZ
Laurent
D
- 7
FEN,
2024
Affichage
du
= 7
DEC 20
MM
-
Minutes
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
02
Novembre
2023
19/20
1 VALENCIENNES | PPS 172 SOLIDAIRE | DYNAMIQUE | DURABLE
MM – Minutes de la séance du conseil municipal du 02 Novembre 2023
20/20
VILLE DE VALENCIENNES
MAIRIE DE VALENCIENNES
Hôtel de Ville
BP 90339
59304 VALENCIENNES Cedex a
.
Y
Mille
de
#
Valenciennes
DEL2023CSN01
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
2
novembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
02
novembre,
à
dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le 27
octobre
2023,
est réuni
à l'hôtel
de
ville -
Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Elodie
CARON
&
M.
Michaël
MARTINEZ
Etaient
présents :
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mine
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
M.
Patrick
ROUSSIES,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir
: Mme
Valérie
LORRIAUX
a
donné
pouvoir
à
Mme
Fabienne
LAMBERT,
M.
Daniel
CAPPELLE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Maurice
SPRATBROW
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-
Marcel
GRANDAME.
Excusés
: M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Emilie
LECLERCQ.
Absents
: Mme
Delphine
ALEXANDRE,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
Mme
Isabelle
DESOIL,
Mme
Sophie
MERTAUX,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD,
Mme
Luce
TROADEC,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE.
1/3 P21 DEL2023CSN01
N°1
Thème
:
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Objet : Stationnement
payant
- Retrait
du
droit
d'opposition
au
traitement
des
données
à
caractère
personnel
des
usagers
du
stationnement
au
renseignement
par
leurs
soins
ou
à
la
collecte
du
numéro
d'immatriculation
de
leur
véhicule.
Exposé
:
Les
usagers
du
stationnement
payant
ont
la
possibilité
de
s’opposer
à
la
collecte
de
certaines
de
leurs
informations
comme
la plaque
d’immatriculation
de
leurs
véhicules.
L'article
56
de
la loi
« Informatique
et Libertés
» dispose
que
ce
droit
d’opposition
ne
s’applique
pas
lorsque
son
application
« 4
été
écartée
par
une
disposition
expresse
de
l'acte
instaurant
le
traitement
»,
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
23
du
RGPD
: « lorsqu'une
telle
limitation
respecte
l'essence
des
libertés
et
droits
fondamentaux
et
qu'elle
constitue
une
mesure
nécessaire
et
proportionnée
dans
une
société
démocratique
pour
garantir
[.…]
d'autres
objectifs
importants
d'intérêt public
général
[..].
».
Le
Conseil
d’État
précise
que
les
communes,
les
EPCI
ou
les
syndicats
mixtes
compétents
peuvent
prendre,
dans
les
domaines
de
compétences
qui
leur
ont
été
attribués
par
la loi, des
actes
pouvant
être
regardés
comme
des
« mesures
législatives
»
au
sens
de
Particle
23
du
RGPD,
en
raison
notamment
de
leur
caractère
réglementaire
et de
leur régime
de publicité.
I
reconnait
que
cela
vaut
pour
les
communes,
EPCI
et
syndicats
mixtes
responsables
des
traitements
de
données
à caractère
personnel
pour
la gestion
du
stationnement
payant.
Ainsi,
les
collectivités
territoriales
ou
leurs
groupements
compétents
disposent
de
la faculté
d’écarter
le droit
d'opposition
des
usagers
du
stationnement
au
renseignement
par
leurs
soins
ou
à
la
collecte
du
numéro
d’immatriculation
de
leur véhicule.
L’acte
local
écartant
le droit
d'opposition
doit
respecter
les
conditions
de
forme
et de
fond
suivantes
:
e
Une
délibération
de
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
territoriale
ou
leurs
groupements
compétents
compétent
;
e
La
dérogation
au
droit
d’opposition
doit
être justifiée
par
un
motif
d’intérêt
général
;
e
La
délibération
écartant
le
droit
d’opposition
doit
préciser
certaines
modalités
du
traitement
systématique
du
numéro
d’immatriculation.
En
application
de
l’article
23
du
RGP,
toute
dérogation
au
droit
d’opposition
doit
être justifiée
par un
motif
d'intérêt
général.
La
dérogation
au
droit
d’opposition
est
ici justifiée
d’une
part,
par
l’article
L2333-87
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
les
redevances
collectées
servent
à
financer
des
programmes
permettant
de
« favoriser
la fluidité
de
la circulation,
la rotation
du
stationnement
des
véhicules
sur
voirie
et
l’utilisation
des
moyens
de
transports
collectif ou
respectueux
de
l’environnement
»
et
d’autre
part,
par
le
recouvrement
des
recettes
publiques
et
de
l’impact
budgétaire
significatif
pour
les
collectivités
locales
en
réduisant
les
erreurs
de
calcul
du
FPS,
en
accompagnant
la numérisation
de
la gestion
publique
et en assurant
un
meilleur
taux
d’efficacité
du
recouvrement
en
particulier
grâce
à
l’utilisation
de
véhicules
équipés
de
2/3
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
+
3
NOV
1073
Nidée
6 NOUS
26 JAN 20A
P22 DEL2023C5SN01
dispositifs
dits
« LAPT
»,
Le
traitement
systématique
du
numéro
d’immatriculation
présente
les
caractéristiques
suivantes :
e
Identité
du
responsable
de
Traitement
: la Ville
de Valenciennes
e
Finalités
: Contrôler
le respect
du
stationnement
payant
: mise
en
œuvre
des
règles
de
tarification
du
stationnement
et réaliser
des
pré-contrôles
du
paiement
du
stationnement
;
e
Les
données
à
caractère
personnel
concernées
:
Plaques
d’immatriculation
des
véhicules
stationnés
sur des
espaces
de
stationnement
payant
sur la Commune
de Valenciennes
;
e
Étendue
des
limitations
introduites
aux
droits
garanties
par
le
RGPD
: Dérogation
justifiés
par
des
motifs
d'intérêt
public,
au
droit
d'opposition.
es
Les
garanties
destinées
à
prévenir
l’abus
ou
l’accès
ou
le
transfert
illicite
de
données
: Des
mesures
de
sécurité
conforme
à
l’État
de
l’art
en
la
matière
ont
été
mises
en
place
comme
l’assermentation
des
agents,
sécurisation
des
flux
informatiques,
politiques
de
gouvernances
de
la
donnée,
information
des
personnes,
réalisation
d’une
analyse
d’impact
sur
la protection
des
données
personnelles
etc.
e
Durées
de
conservation
:
Les
données
saisies,
nécessaires
à
l’élaboration
d’un
forfait
post-
stationnement
(ou
FPS)
sont
conservées
pendant
soixante-douze
heures
(72h)
et
sont
ensuite
anonymisées
notamment
pour
être
utilisées
à des
fins
statistiques.
Cependant,
si un
FPS
est
réalisé,
les
données
sont
transmises
à l’ Agence
Nationale
du
traitement
automatisé
des
infractions
(ANTAT)
qui
va
conserver
les
informations
conformément
aux
règles
qu’elle
a
mises
en
place
notamment :
« les
données
à
caractère
personnel
relatives
aux
avis
de paiement
initiaux
et
rectificatifs
des
FPS
ainsi
qu'aux
titres
exéculoires
des forfaits
FPS
sont
conservées
pendant
trois
ans
à compter
de
leur
émission
».
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
24
voix
pour,
1 voix
contre
M.
OMONT
2
abstentions
M.
PRESSOIR,
Mme
LORETTE
4
non
participations
au
vote
M.
AUDEGOND,
M.
KOLLER,
M.
DI
VITA,
M.
MARTINEZ
Décide : -
D’écarter
le
droit
d’opposition
au
traitement
des
données
à
caractère
personnel
des
usagers
du
stationnement
à
Valenciennes
au
renseignement
par
leurs
soins
ou
à
la
collecte
du
numéro
d’immatriculation
de
leur véhicule.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à l’étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
»
3/3
À Valenciennes,
le
Le
3
novembre
2023
Bernard
MOREAU
P
?
3
Conseiller
Municipal
Détégué À
.
“CZ
Ville de
F_
Valenciennes
DEL2023CSN02
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
2
novembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
02
novembre,
à
dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le 27
octobre
2023,
est réuni
à l'hôtel
de
ville
-
Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Elodie
CARON
&
M.
Michaël
MARTINEZ
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEVROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mine
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
M.
Patrick
ROUSSIES,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
M,
Quentin
OMONT,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir
: Mme
Valérie
LORRIAUX
à
donné
pouvoir
à
Mme
Fabienne
LAMBERT,
M.
Daniel
CAPPELLE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Maurice
SPRATBROW
a donné
pouvoir
à Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-
Marcel
GRANDAME.
Excusés
: M.
Mattéo
GUALANO,
Mme
Emilie
LECLERCQ.
Absents
: Mme
Delphine
ALEXANDRE,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
Mme
Isabelle
DESOIL,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD,
Mme
Luce
TROADEC,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE.
1/3 P24 DEL2023C5N02
N°2
Thème
:
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Objet : SPL
Stationnement
- Approbation
exercice
clos
2022
-
Exposé : Par
délibération
du
conseil
municipal
du
10
novembre
2017,
la ville
de
Valenciennes
a approuvé
la création
d’une
Société
Publique
Locale
dénommée
SPL
Stationnement
et la participation
de
la ville
de Valenciennes
à
son
capital
social.
Par
délibération
du
29
janvier
2019,
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
modification
du
capital
social
et
l'élargissement
des
missions
de
la
SPL
Stationnement,
dont
l’objet
sociale
est
ainsi
:
-
L'étude
et
la
réalisation
de
constructions
et
de
reconstructions,
de
réhabilitation,
de
rénovations
et
d'équipement
de
parcs
de
stationnement
et
locaux
accessoires
ou
annexes
-
La
gestion,
l’exploitation
et
l'entretien
de
ces
parcs
de
stationnement
et
locaux
accessoires
ou
annexes
en
tant
que
propriétaire
ou
preneur
à bail.
-
Le
conseil
de
ses
actionnaires
en
matière
de
gestion
de
parc
de
stationnement
-
L'acquisition,
la
prise
à
bail
à
construction,
à
bail
emphytéotique
ou
à
bail
commercial
ou
encore
la
location
simple
de
tels
parcs
de
stationnement
et
locaux
accessoires
ou
annexes
-
L'étude
et
la
réalisation
de
construction
pour
le
compte
de
ses
actionnaires
sous
forme
de
mandat
ou
délégation
en
lien
avec
son
objet
social
-
L'organisation,
la
gestion,
l’exploitation
et
l’entretien
du
stationnement
en
voirie
ainsi
que
pour
toutes
prestations
de
services
liées
à ces
activités
-
La
participation
à
Pobjectif
de
revitalisation
du
centre-ville
de
Valenciennes
souhaité
par
ses
actionnaires
par
la
mise
en
œuvre,
en
tant
qu'organisateur
et/ou
participant,
de
toutes
activités/opérations/évènements
en
lien
avec
la
mobilité/les
déplacements,
destinés
à
favoriser/développer
toutes
formes
de
stationnements
en
centre-ville.
En
application
de
l’article
L
1524-5
alinéa
14
du
CGCT,
le
Conseil
Municipal
de
Valenciennes,
actionnaire
de
la
SPL,
doit
se
prononcer,
après
débat,
sur
le
rapport
présenté
par
le
représentant
de
la
collectivité
membre
du
conseil
d’administration
au
moins
une
fois
par
an.
Considérant
que
lorsque
certaines
informations
sont
protégées
au
titre
du
secret
des
affaires
ou
présentent
un
caractère
confidentiel,
le
rapport
le
mentionne
et
renseigne
le
point
concerné
sous
une
forme
adaptée,
ce
rapport
écrit
doit,
en
application
du
nouvel
article
D
1524-7
du
CGCT,
comporte
les
informations
suivantes
:
1°
La
présentation
de
la
société
(historique,
objet
social,
domaines
d’activités,
adresse
et
siège
social,
nombre
de
salarié...)
;
2°
L'état
des
relations
entre
la
collectivité
actionnaire
et
la
société
(contrats,
apports,
garanties
d'emprunt...)
;
3°
Les
modifications
statutaires
effectuées
dans
l’année
avec
historique
des
5 dernières
années
;
4
Les
évolutions
de
l’actionnariat
intervenues
dans
l’année
avec
historique
des
5 dernières
années
;
5°
L'état
de
l’ensemble
des
participations
de
la
société
au
capital
d’autres
sociétés
on
groupements
d'intérêt
économique
;
6°
La
description
des
principaux
risques
et
incertitudes
d’ordre
financier,
juridique,
technique
ou
conjoncturel
auxquels
la
société
est
confrontée
et
le
cas
échéant
leur
traitement
;
2/3
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
+
â
NOV
1073
Aichéle
F5 NOV
202
26
JAN.
2024
|
P25 7° 8° 9° 10° 11° 12° 13°
DEL2023CSN02
L'état
des
procédures
de
prévention
et de
détection
des
faits
d'atteinte
à la probité
mises
en
œuvre
par
la
société
dans
le
cadre
de
la
loi
n°
2016-1691
du
9
décembre
2016
relative
à
la
transparence,
à
la
lutte
contre
la corruption
et à la modernisation
de
l'activité
économique ;
Une
information
sur
les
contrôles
éventuels
dont
la société
fait
l'objet
;
Les
modalités
d'exercice
du
contrôle
analogue
pour
les
sociétés
publiques
locales
;
Le
bilan
de
la gouvernance
des
élus ;
Les
éléments
de
rémunération
ainsi
que
les
avantages
en
nature
accordés
aux
représentants
de
la
collectivité
territoriale
ou
du
groupement
ainsi
qu'aux
mandataires
sociaux
;
La
situation
financière
de
la
société
;
La
répartition
du
chiffre
d'affaires
par
secteur
d'activité
de
la
société
et,
s'il
est
disponible,
du
résultat
selon
les mêmes
modalités.
Considérant
les
pièces
fournies
relatives
à
l’activité
2022
et
les
comptes
clos
produits
par
la
SPL
Stationnement,
à savoir :
e
Le
rapport
du
commissaire
aux
comptes,
reprenant
les
bilans
et comptes
de résultats
de
la société
e
Le
rapport
spécial
du
commissaire
aux
comptes
relatifs
aux
conventions
réglementées
e
Le
montant
global
des
rémunérations
versées
aux
cinq
personnes
les mieux
rémunérées
e
Le
rapport
de
gestion
du
conseil
d'administration
à l’Assemblée
Générale
ordinaire
du
23
août
2023
comprenant
:
©
La
situation
et l’évolution
de
l’activité
de
la société
au
cours
de
l’exercice
o
L'analyse
des
résultats
et de
la situation
financière
de
la société
©
La
présentation
des
faits
marquants
au
cours
de
la clôture
d’exercice
et depuis
le 31/12/2022,
o
Les
évolutions
prévisibles
et perspectives
d’avenir
o
Le
rapport
de
gouvernement
d’entreprise
e
Le
PV
l’Assemblée
Générale
ordinaire
du
23
août
2023
sur
le
rapport
de
gestion
du
conseil
d’administration
comportant
également
l'affectation
des
résultats
e
L’annexe
complément
au rapport
de
gouvernement.
Considérant
qu’une
erreur
apparaît
dans
les
documents
et
qu’il
y
a
lieu
de
considérer
que
les
deux
contrat
d’affermage
liant la ville
de Valenciennes
et la SPL
Stationnement
se terminent
tous
deux
au
30/09/2031 ;
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
27
voix
pour,
4 non
participations
au vote
M.
AUDEGOND,
M.
KOLLER,
M.
DI
VITA,
M.
MARTINEZ
Décide :
e
D’approuver
le rapport
sur l’exercice
2022
de
la SPL
Stationnement.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice Administrative,
les personnes
résidant
outre-mer
et à l’étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
»
3/3
À Valenciennes,
le
Le
3 novembre
2023
Bernard
MOREAU
P
?
6
Conseiller Municipal
Délégué Y(_/
Ville de
F
Valenciennes
DEL2023CS5SN03
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
2
novembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
02
novembre,
à
dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
27
octobre
2023,
est
réuni
à l'hôtel
de
ville
-
Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Elodie
CARON
&
M.
Michaël
MARTINEZ
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
, Mine
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
M.
Patrick
ROUSSIES,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
M.
Quentin
OMONT,
Mine
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir :
Mme
Valérie
LORRIAUX
a
donné
pouvoir
à
Mme
Fabienne
LAMBERT,
M.
Mattéo
GUALANO
a
donné
pouvoir
à
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Daniel
CAPPELLE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Maurice
SPRATBROW
a
donné
pouvoir
à
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
Mme
Emilie
LECLERCQ
a donné
pouvoir
à M.
Salvatore
DI
VITA.
Absents
: Mme
Delphine
ALEXANDRE,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
Mme
Isabelle
DESOIL,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD,
Mme
Luce
TROADEC,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE.
1/3 P27 DEL2023C5N03
N°3
Thème
:
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Objet: SAEML
Le
Phénix
- Approbation
exercice
clos
2022
Exposé
:
Par
délibération
du
conseil
municipal
du
9
décembre
2016,
la
ville
de
Valenciennes
a
entériné
le
transfert
de
compétence
à Valenciennes
Métropole
faisant
suite
à la déclaration
d’intérêt
communautaire
de
la gestion,
l’entretien
et
l'administration
du
théâtre
« Le
Phénix
»
à
Valenciennes
et
approuvé
la
participation
de
la
ville
de
Valenciennes
au
capital
social
de
la
Société
Anonyme
d'Economie
Mixte
Locale
(SAEML)
Le
Phénix,
en
charge
de
la
gestion
de
Péquipement,
à hauteur
d’une
action.
La
SAEML
Le
Phénix
a pour
rôle
principal
de :
-
S’affirmer
comme
un
lieu
de
production
artistique
de
référence
nationale
dans
les
domaines
de
la
culture
contemporaine
-
Organiser
la diffusion
et la confrontation
de
formes
artistiques
en
privilégiant
la création
contemporaine
-
Participer
dans
son
aire
d’implantation
(voire
dans
le département
et la Région)
à une
action
de
développement
culturel
favorisant
de
nouveaux
comportements
à
l’égard
de
la
création
artistique
et
une
meilleure
insertion
sociale
de
celle-ci
-
Gérer
les
installations
du
théâtre
de
valenciennes
-
Mettre
en
œuvre
tout
projet
multimédia
susceptible
de
valoriser
son
savoir-faire
et ses
activités
-
Gérer
l’activité
du
restaurant,
bar
et
cafétéria.
La
SAEML
Le
Phénix
a également
pour
rôle
complémentaire
de
proposer
aux
entreprises,
universités
et
associations,
jocales
ou
non,
des
services
de
mise
à dispositions
de
salles
pour
des
manifestations
culturelles,
sociales
ou
relevant
du
domaine
de
l’entreprise.
Ces
services
de
mises
à
disposition
de
salles
pourront
être
complétées
de
services
annexes,
telles
que
des
prestations
techniques.
En
application
de
Particle
L
1524-5
du
CGCT,
le
conseil
municipal
de
Valenciennes,
actionnaire
de
la
SABML
Le
Phénix,
doit
se
prononcer
après
débat,
sur
le
rapport
écrit
présenté
par
le
représentant
de
la
collectivité
au
conseil
de
surveillance
au
moins
une
fois
par
an.
Considérant
que
lorsque
certaines
informations
sont
protégées
au
titre
du
secret
des
affaires
on
présentent
un
caractère
confidentiel,
le
rapport
le
mentionne
et
renseigne
le
point
concerné
sous
une
forme
adaptée,
ce
rapport
écrit
doit,
en
application
du
nouvel
article
D
1524-7
du
CGCT,
comporte
les
informations
suivantes
:
1°
La
présentation
de
la
société
(historique,
objet
social,
domaines
d’activités,
adresse
et
siège
social,
nombre
de
salarié...) ;
2°
L'état
des
relations
entre
la collectivité
actionnaire
et la société
(contrats,
apports,
garanties
d'emprunt...) ;
3°
Les
modifications
statutaires
effectuées
dans
l’année
avec
historique
des
5 dernières
années
;
4°
Les
évolutions
de
l’actionnariat
intervenues
dans
l’année
avec
historique
des
5 dernières
années ;
5°
L'état
de
l’ensemble
des
participations
de
la
société
au
capital
d’autres
sociétés
ou
groupements
d’intérêt
économique ;
6°
La
description
des
principaux
risques
et
incertitudes
d’ordre
financier,
juridique,
technique
ou
conjoncturel
auxquels
la société
est confrontée
et le cas
échéant
leur
traitement
;
7°
L'état
des
procédures
de
prévention
et
de
détection
des
faits
d'atteinte
à la
probité
mises
en
œuvre
par
la société
dans
le
cadre
de
la loi
n°
2016-1691
du
9
décembre
2016
relative
à la transparence,
à la
lutte
contre
la
corruption
et à la modernisation
de
l'activité
économique
;
8°
Une
information
sur les
contrôles
éventuels
dont
la société
fait l'objet ;
213
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
$
NOV
1073
Affchéle
f
NOW
2073
TG
JAN,
2024
P28 (.)
DEL2023CSN03
10°
Le
bilan
de
la gouvernance
des
élus
;
11°
Les
éléments
de
rémunération
ainsi
que
les
avantages
en
nature
accordés
aux
représentants
de
la
collectivité
territoriale
ou
du
groupement
ainsi
qu'aux
mandataires
sociaux
;
12°
La
situation
financière
de
la
société ;
13°
La
répartition
du
chiffre
d'affaires
par
secteur
d'activité
de
la
société
et,
s'il
est
disponible,
du
résultat
selon
les
mêmes
modalités
;
14°
Pour
les
sociétés
d'économie
mixte,
la répartition
du
chiffre
d'affaires
distinguant
la part
d'activité
exercée
pour
le
compte
des
actionnaires,
celle
exercée
pour
le
compte
d'autres
personnes
publiques
ou
privées
non
actionnaires
et
celle
relevant
des
opérations
pour
compte
propre.
Considérant
les
pièces
fournies
relatives
à
l’activité
2022
et
les
comptes
clos
produits
par
la
SAEML
Le
Phénix,
à
Savoir
:
e
Le
rapport
du
commissaire
aux
comptes,
reprenant
les bilans
et comptes
de
résultats
de
la société
e
Le
rapport
spécial
du
commissaire
aux
comptes
relatifs
aux
conventions
réglementées
e
L’attestation
du
commissaire
aux
comptes
sur
les
rémunérations
versées
aux
personnes
les
mieux
rémunérées
pour
l'exercice
clos
ie 31
décembre
2022
e
Le
PV
de
l’Assemblée
Générale
ordinaire
du
31
mai
2023
et ses
annexes,
comprenant
:
O © O O O
Le
rapport
de
gestion
du
Directoire
à l’Assemblée
Générale
ordinaire
annuelle
Le
rapport
de
gestion
du
Conseil
de
surveillance
à l’Assemblée
Générale
ordinaire
annuelle
L'analyse
des
résultats
et de
la situation
financière
de
la société,
La
présentation
des
faits
marquants
au
cours
de
la
clôture
d’exercice
et
depuis
le
31/12/2022,
les
évolutions
prévisibles
et perspectives
d’avenir,
Le
rapport
de
gouvernement
d’entreprise.
e
La
note
« Rapport
annuel
des
administrateurs
de
la
SAEML
Le
Phénix
aux
collectivités
actionnaires
»
-
Compléments
Sur
ces
bases
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
30
voix
pour,
3 non
participations
au vote
M.
L'HERMINE,
M.
MOREAU,
M.
ROUSSIES
Décide :
e
D’approuver
le rapport
sur
l'exercice
2022
de
la SAEML
Le
Phénix.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
«
La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
où
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre,
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à
l’étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
»
3/3
A Valenciennes,
le
Le
3
novembre
2023
Bernard
MOREAU
P29
Conseiller Municipat Délégué À
.
Ÿ
£
Mille
de
#_
Valenciennes
DEL2023C5SN04
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
2
novembre
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
02
novembre,
à
dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le 27
octobre
2023,
est réuni à
l'hôtel
de
ville
-
Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de Monsieur
Laurent
DEGALLATX,
Maire,
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Elodie
CARON
&
M.
Michaël
MARTINEZ
Etaient
présents :
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
M.
Patrick
ROUSSIES,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir
: Mme
Valérie
LORRIAUX
a
donné
pouvoir
à
Mme
Fabienne
LAMBERT,
M.
Mattéo
GUALANO
a
donné
pouvoir
à
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Daniel
CAPPELLE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Maurice
SPRATBROW
a
donné
pouvoir
à
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT
a
donné
pouvoir
à M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
Mme
Emilie
LECLERCQ
a
donné
pouvoir
à M.
Salvatore
DI
VITA.
Absents
: Mme
Delphine
ALEXANDRE,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
Mme
Isabelle
DESOIL,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD,
Mme
Luce
TROADEC,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE.
1/3 P30 DEL2023C5N04
N°4
Thème
:
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Objet
:
Désignation
des
représentants
de
la
Ville
dans
Ja
commission
d'indemnisation
des
préjudices
commerciaux
- travaux
de
restructuration
de
l'Entrée
Nord
de
Valenciennes
Exposé
:
Les
travaux
de
restructuration
de
l’Entrée
Nord
de
Valenciennes
sont
susceptibles
d’occasionner
des
perturbations
sur
les
activités
des
commerces
situés
dans
ce
périmètre.
Aussi
afin
d’anticiper
les
éventuelles
demandes
d'indemnisation,
la
Communauté
d'Agglomération
de
Valenciennes
Métropole
va
créer
lors
de
son
prochain
Conseil
Communautaire
une
commission
d’indemnisation
des
préjudices
commerciaux.
La
commission
d'indemnisation
sera
composée
comme
suit
:
Membres
permanents
à voix
délibérative
:
-
1 magistrat
du
Tribunal
administratif de
Lille,
président
de
la Commission
-
2 élus
de
la Valenciennes
Métropole
-
1 élu
de
la Ville
de Valenciennes
-
1 représentant
de
la Chambre
des
Métiers
et de
l’Artisanat
-
1 représentant
de
la Chambre
du
Commerce
et de
l’Industrie
-
1 représentant
de
l’Union
des
commerçants
de Valenciennes
Membres
à voix
consultative
:
-
Un
expert
technique
et financier
-
Un
technicien
de Valenciennes
Métropole
en charge
du
projet
de restructuration
de
l’Entrée
Nord
-
Le
Directeur
général
adjoint
au
Développement
et la Cohésion
du
Territoire
-
Le
responsable
« Relations
Publiques
- commerce
artisanat
et économie
de
proximité
» de
la Ville
de
Valenciennes
Cette
commission
d'indemnisation
amiable
aura
pour
mission
d'examiner
les
réclamations
des
professionnels
situés
dans
le
périmètre
concerné
par
la
ladite
commission
et
de
proposer
les
indemnisations
pour
les
préjudices
commerciaux
en
lien
de
causalité
direct
avec
les
travaux
engagés
dès
lors
que
ces
derniers
y
seront
éligibles,
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
qui
sera
annexé
à
la
délibération
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Valenciennes
Métropole.
Il
convient
à
cet
égard
de
désigner
le
représentant
de
la
Ville
de
Valenciennes,
ainsi
que
son
suppléant,
au
sein
de
la
commission
d'indemnisation
amiable
des
préjudices
commerciaux
liée
au
chantier
de
restructuration
de
l’Entrée
Nord.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
désigner,
en
tant
que
membre
de
la
commission
d'indemnisation
des
préjudices
commerciaux
dans
le
cadre
des
travaux
de
restructuration
de
l’Entrée
Nord,
le
représentant
de
la
Ville
de
Valenciennes
en
la
personne
de
Monsieur
Didier
RIZZO
en
qualité
de
titulaire
et
Monsieur
Mattéo
GUALANO
en
qualité
de
suppléant.
213
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
+
3
NOV
1073
mac
GNOME
26 Jan 202
P31 DEL2023CS5N04
Le
Conseil
Municipal
Après
en avoir
délibéré
Par
33
voix
pour,
Décide : - De
désigner,
en
tant
que
membre
de
la commission
d’indemnisation
des
préjudices
commerciaux
dans
le
cadre
des
travaux
de
restructuration
de
l’entrée
Nord,
le
représentant
de
la
Ville
de
Valenciennes
en
la
personne
de :
Monsieur
Didier
RIZZO
en
qualité
de
titulaire
et Monsieur
Mattéo
GUALANO
en qualité
de
suppléant.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à l’étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
»
3/3
A Valenciennes,
le
Le
3
novembre
2023
Bernard
MOREAU
P
3
?
Conseiller
Municipat
Détégué CZ
Ville de
F_
Valenciennes
DEL2023C5N05
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
2
novembre
2023
L'an
deux
mille
vinet-trois,
le
02
novembre,
à
dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
27
octobre
2023,
est
réuni
à l'hôtel
de
ville
-
Salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Elodie
CARON
&
M.
Michaël
MARTINEZ
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
,Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
M.
Patrick
ROUSSIES,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir
:
Mme
Valérie
LORRIAUX
a
donné
pouvoir
à
Mme
Fabienne
LAMBERT,
M.
Mattéo
GUALANDO
a
donné
pouvoir
à
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Daniel
CAPPELLE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Maurice
SPRATBROW
a
donné
pouvoir
à
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT
a
donné
pouvoir
à M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
Mme
Emilie
LECLERCQ
a donné
pouvoir
à M.
Salvatore
DI
VITA.
Absents
:Mme
Delphine
ALEXANDRE,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
Mme
Isabelle
DESOIL,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD,
Mme
Luce
TROADEC,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DEÉLOGE,
1/3 P33 DEL2023CSN05
N°5
Thème
:
OPÉRATIONS
IMMOBILIÈRES
Objet : Acquisition
des
parcelles
cadastrées
Section
V
n°229
et
230
sises
rue
du
Vert
Gazon
à
Valenciennes Exposé : Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L'2241-1
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
ses
articles
L
1211-1
et
L
1212-
1; La
société
JUNICLAIR
SAS
(anciennement
BATIPART
SAS
ayant
fait
l’objet
d’une
fusion
en
2015),
est
propriétaire
des
parcelles
cadastrées
section
V
n°229
et
230,
d’une
contenance
respective
de
202
nv
et
60
m°,
situées
rue
du
Vert
Gazon
à
Valenciennes.
Celles-ci,
en
nature
de
terrain
non
bâti,
correspondent
à
des
délaissés
suite
à
la
démolition
d’un
plot
de
8
maisons
anciennes,
dont
l’existence
remontait
au
début
des
années
1950.
Un
stade
de
base-ball
ayant
été
aménagé
rue
du
Vert
Gazon
;les
parcelles
précitées
en
sont
aujourd’hui
riveraines.
L'une
permet
l’accès
à des
équipements
réalisés
par
le
club
de
base-ball
de
Valenciennes
et
l’autre
à une
antenne-relais
commune
à plusieurs
fournisseurs
de
téléphonie
mobile.
Dans
ce
contexte,
la
société
JUNICLAIR
SAS
a
fait
part
à
la
commune
de
sa
volonté
de
régulariser
cette
situation
et
a formulé
une
proposition
de
cession
des
parcelles
précitées
au
prix
de
l’euro
symbolique.
S’agissant
d’une
acquisition
amiable
dont
la
valeur
est
inférieure
au
seuil
de
consultation
de
180
000
€,
la
saisine
de
l’Avis
de
la
Direction
Immobilière
de
l’Etat
ne
s’impose
pas
(Arrêté
du
5
décembre
2016
relatif
aux
opérations
d’acquisition
et
de
prises
en
location
immobilière
par
les
personnes
publiques).
Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
33
voix
pour,
Décide :
-
D'approuver
l'acquisition
auprès
de
la société
TUNICLAIR
SAS,
des
parcelles
cadastrées
V
n°229
et
230
d’une
contenance
globale
d’environ
262
m°,
au
prix
de
l’euro
symbolique.
Il
est
ici
précisé
que
les
frais
d’acte
seront
à la
charge
de
l’acquéreur
;
2/3
Transmis
au contrôle
de légalité
le
=
4
NOV
1073
Affichée
6
NOV
2023
6
JAN.
2074
P34 DEL2023C5N05
-
D’autoriser,
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
tout
acte
se
rapportant
à
la
présente
acquisition.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à
Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compier
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
»
3/3
A
Valenciennes,
le
Le
3 novembre
2023
Bernard
MOREAU
P
3
5
Conseiller Municipal
Délégué CZ
Ville de
#.
Valenciennes
DEL2023CSN06
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
2
novembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
02
novembre,
à
dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
27
octobre
2023,
est
réuni
à
l'hôtel
de
ville
-
Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Elodie
CARON
&
M.
Michaël
MARTINEZ
Etaient
présents :
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mine
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
M.
Patrick
ROUSSIES,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir: Mme
Valérie
LORRIAUX
a
donné
pouvoir
à
Mme
Fabienne
LAMBERT,
M.
Mattéo
GUALANO
a
donné
pouvoir
à
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Daniel
CAPPELLE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Maurice
SPRATBROW
a
donné
pouvoir
à
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marcel
GRANDAME.
Excusé
: Mme
Emilie
LECLERCQ.
Absents
: Mme
Delphine
ALEXANDRE,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
Mme
Isabelle
DESOIL,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD,
Mme
Luce
TROADEC,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE.
1/3 P36 DEL2023CSN06
N°6
Thème
:
OPÉRATIONS
IMMOBILIÈRES
Objet
:
Cession
de
l'immeuble
sis
156
avenue
Désandrouin
à
Valenciennes
au
profit
du
Centre
Hospitalier
de Valenciennes
- parcelles
cadastrées
Section
AG
n°282,
373
et 374
Exposé
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et notamment
l’article
L 2241-1
;
Vu
le
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
(CG3P)
et notamment
les
articles
L
3211-14
et
L3221-1; Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
les
articles
L
210-1
et
L
300-1 :
Vu
la Décision
de préemption
n°400
du
15/06/2023
;
Considérant
que
la
Ville
de
Valenciennes
est
devenue
propriétaire
par
acte
notarié
du
24/08/2023,
de
l’immeuble
à
usage
d’habitation
sis
156
avenue
Désandrouin,
parcelles
cadastrées
AG
n°282,
373
et
374,
pour
une
contenance
cadastrale
d’environ
698
m? ;
Considérant
que
cette
acquisition
a
été
réalisée
par
voie
de
préemption
afin
de
répondre
à
fa
demande
du
Centre
Hospitalier
de
Valenciennes
(CHV)
dans
le
cadre
de
son
projet
d’extension
côté
ouest,
prévu
à son
Schéma
Directeur
Immobilier
2019-2023.
Ce
futur
aménagement
a
d’ailleurs
justifié
l’institution
d’une
servitude
d'emplacement
réservé
au Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
au
bénéfice
du
CHV.
Il
est
noté
que
le
projet
d’agrandissement
du
CHV
relève
du
champ
d’application
de
Particle
L
300-1
du
Code
de
l’urbanisme
qui
vise
la réalisation
d’opérations
d'aménagement
dans
un
but
d'intérêt
général.
De
plus,
le
Code
de
l’urbanisme
et
la jurisprudence
admettent
qu’une
collectivité
peut
exercer
son
droit
de
préemption
urbain
en
ayant
l’intention
de
céder
le
bien
acquis
pour
la réalisation
d’un
projet
poursuivi
par
une
tierce
personne.
En
effet,
dès
lors
que
les
biens
acquis
par
voie
de
préemption
sont
affectés
à
la
réalisation
des
objets
prévus
à
Particle
L
210-1,
ils
peuvent
être
cédés
en
pleine
propriété
à toute
personne
publique
ou
privée
(CE,
14 janvier
1998,
Mme
Vaniscotte,
n°160378)
Dans
ces
conditions,
il convient
dorénavant
d’envisager
la
cession
de
l’immeuble
au
profit
du
CHV
afin
de
lui permettre
la réalisation
de
son projet
d’extension.
Le
prix
de vente
proposé
est de
90
000
€ net
vendeur.
Vu
l'avis
du
Pôle
d'évaluation
domaniale
n°2023-75921
en
date
du
23/10/2023
estimant
la
valeur
vénale
du
bien
à 68
000
E HT
;
Ceci
étant
exposé ;
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
2/3
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
h
ÿ
NOV
1073
Affiché
le
— 6
NV
2073
6
JAN,
7024
P37 DEL2023CSN06
Par
29
voix
pour,
3
non
participations
au
vote
M.
AUDEGOND,
M.
DI
VITA,
Mme
CAUDRELIER
Décide :
-
D'autoriser
la
vente
au
Centre
Hospitalier
de
Valenciennes,
de
l'immeuble
cadastré
Section
AG
n°282,
373
et 374
sis
156
avenue
Désandrouin
à Valenciennes
au
prix
de
90
000
€
net vendeur
(hors
frais
d’acte
à la charge
de
l’acquéreur)
;
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
acte
ou
document
relatif
à
cette
cession.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre,
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à
l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
»
3/3
A Valenciennes,
le
Le
3 novembre
2023
Bernard
MOREAU
P
3
8
Conseiller
Municipal
Délégué (7
Mille de
Ÿ.
Valenciennes
DEL2023C5SN07
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
2
novembre
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
02
novembre,
à
dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
27
octobre
2023,
est
réuni
à
l'hôtel
de
ville
-
Salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Elodie
CARON
&
M.
Michaël
MARTINEZ
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mine
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
,Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
M.
Patrick
ROUSSIES,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir
:Mme
Valérie
LORRIAUX
a
donné
pouvoir
à
Mme
Fabienne
LAMBERT,
M.
Mattéo
GUALANO
a
donné
pouvoir
à
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Daniel
CAPPELLE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Maurice
SPRATBROW
a
donné
pouvoir
à
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
Mme
Emilie
LECLERCQ
a donné
pouvoir
à M.
Salvatore
DI
VITA.
Absents
:Mme
Delphine
ALEXANDRE,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
Mme
Isabelle
DESOIL,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD,
Mme
Luce
TROADEC,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE.
1/3 P39 DEL2023C5N07
N°7
Thème
:
CONVENTIONS Objet : Convention
de
servitudes
pour
ENEDIS
de
la
parcelle
W
n°
463
située
Rue
Henri
Caffiaux
à
Valenciennes Exposé : Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L
2241-1
;
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
et notamment
ses
articles
L 2221-1
;
Considérant
que
la
société
ENEDIS
doit
procéder
à des
travaux
d'amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et
d’alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique.
Ces
travaux
visent
à
installer
une
ligne
électrique
souterraine,
ainsi
que
ses
accessoires.
Dans
ce
contexte,
ENEDIS
s’est
rapprochée
de
la
commune
afin
d’obtenir
l’autorisation
d’implanter
ses
équipements
sous
le
domaine
communal,
au
niveau
de
la parcelle
cadastrée
W
n°463
- rue
Henri
Caffiaux.
Pour
ce
faire,
une
convention
de
servitudes
(ci-annexée)
entre
ENEDIS
et la commune
doit
être
établie.
Cette
convention
réserve
à ENEDIS
les
droits
suivants :
-
À
établir
à
demeure
dans
une
bande
de
3
mêtres
de
large,
2
canalisations
souterraines
sur
une
longueur
totale
d'environ
2 mètres
ainsi
que
ses
accessoires
;
-
À
établir
si besoin
des
bornes
de
repérage ;
-
A
encastrer
un
ou
plusieurs
coffrets
;
-
À
effectuer
l’élagage,
abattage
ou
dessouchage
qui
s’avéreraient
nécessaires
à
l’installation
ou
à
la
préservation
des
équipements
;
-__
Autiliser
les
ouvrages
désignés
ci-dessus
et réaliser
toutes
les
opérations
nécessaires
à fa distribution
d'électricité
;
-
À
accéder
aux
parcelles
communales
en
vue
de
la
construction,
surveillance,
entretien,
réparation,
remplacement
et rénovation
des
ouvrages
établis.
La
convention
est
conclue
pour
la
durée
des
ouvrages
installés.
Cette
convention
sera
authentifiée
par
acte
notarié,
en
vue
de
sa
publication
au
service
de
publicité
foncière
; les
frais
dudit
acte
restant
à
la
charge
d'ENEDIS. A
titre
de
compensation,
ENEDIS
s’engage
à
verser
une
indemnité
unique
et
forfaitaire
de
125
€
lors
de
l'établissement
de
l’acte
notarié.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
33
voix
pour,
2/3
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
.
9
NOV
2
Stichéle
LE
An
2073
= $
JAN,
2024
P40 DEL2023CSN07
Décide
:
-
D’approuver
la
convention
de
servitudes
avec
ENEDIS,
pour
l’implantation
d’une
canalisation
souterraine
sur
une
longueur
de
2
mètres
sur
la
parcelle
cadastrée
W
n°463
située
Rue
Henri
Caffiaux,
telle
qu’elle
est jointe
à la présente
délibération
;
-_
D'autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
telle
qu’elle
est jointe
à la présente
délibération
ainsi
que
toutes
les
pièces
découlant
des
présentes,
notamment
celles
nécessaires
à
son
authentification
et publication
au
service
de
la publicité
foncière,
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes,
«La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
où
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet,
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
on
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
wwwtelerecours.fr
»
3/3
À Valenciennes,
le
Le
3 novembre
2023
Bernard
MOREAU
P
À
1
Conseiller
Municipal
Délégué A
a
Ÿ
f
Mille
de
Ÿ._
Valenciennes
DEL2023C5SN08
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
2
novembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
02
novembre,
à
dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le 27
octobre
2023,
est réuni
à l'hôtel
de
ville -
Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Elodie
CARON
&
M.
Michaël
MARTINEZ
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Amaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
M.
Patrick
ROUSSIES,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M,
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir :
Mme
Valérie
LORRIAUX
a
donné
pouvoir
à
Mme
Fabienne
LAMBERT,
M.
Mattéo
GUALANO
a
donné
pouvoir
à
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Daniel
CAPPELLE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Maurice
SPRATBROW
a
donné
pouvoir
à
Mme
Jeanine
NOÏRET,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
Mme
Emilie
LECLERCQ
a donné
pouvoir
à M.
Salvatore
DI
VITA.
Absents
: Mme
Delphine
ALEXANDRE,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
Mme
Isabelle
DESOIL,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD,
Mme
Luce
TROADEC,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE.
1/3 P42 DEL2023CSN68
N°8
Thème
:
CONVENTIONS Objet : Convention
d'objectifs
et
de
financement
Prestation
de
Service
Etablissement
d'Accueil
de
Jeunes
Enfants
- Bonus
"mixité
sociale"
et
Bonus
"inclusion
handicap"
entre
la
Caf
et la
Ville
de
Valenciennes
Exposé: Par
sa politique
d’action
sociale,
la Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Nord
contribue
au renforcement
des
liens
familiaux,
à
l’amélioration
de
la
qualité
de
la
vie
des
familles
et
de
leur
environnement
social,
au
développement
et à l'épanouissement
de
l’enfant
et
de
l’adolescent,
au
soutien
à l’autonomie
du jeune
adulte
et
à la prévention
des
exclusions.
Les
actions
soutenues
par
la Caf visent
à :
-
développer
l'offre
d'accueil
du jeune
enfant
en
luttant
contre
les
inégalités
sociales
et territoriales
et en
améliorant
son
efficience
;
-
accompagner
le parcours
éducatif des
enfants
âgés
de
3 à 11
ans
;
-
soutenir
les jeunes
âgés
de
12
à 25
ans
dans
leur parcours
d’accès
à l’autonomie ;
-
valoriser
le
rôle
des
parents
et
contribuer
à
prévenir
les
difficultés
rencontrées
avec
ou
par
leurs
enfants ;
-
contribuer
à l'accompagnement
social
des
familles
et développer
l'animation
de
la vie
sociale.
Dans
le
cadre
du
partenariat
entre
la
Caf
et
la
Ville
de
Valenciennes,
la
Caf
a établi
une
convention
d’objectifs
et
de
financement
Prestation
de
Service
Etablissement
d’Accueil
de
Jeunes
Enfants
—
Bonus
«
inclusion
handicap
»
et
Bonus
«
mixité
sociale
»
pour
les
Etablissements
d'Accueil
de
Jeunes
Enfants
de
Babichou,
Comptines
et
Pirouette
:
-
Le
Bonus
«
inclusion
handicap
»
vise
à
favoriser
la
mise
en
œuvre
du
principe
d’égalité
de
traitement
des
enfants
porteurs
de
handicap
avec
les
autres
enfants
;
-
Le
Bonus
«
mixité
sociale
»
vise
à
favoriser
l’accueil
des
enfants
issus
de
familles
vulnérables
dans
les
EAÏJE.
Pour
ce
faire,
il
convient
donc
de
signer
ladite
convention
entre
la
Caf
et la
Ville
de
Valenciennes.
La
présente
convention
de
financement
est
conclue
pour
l’année
2023.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
33
voix
pour,
2/3
Transmis
au
contrôle
de
légalité
Le
æ
4
NO
1073
Affichéle
5
NOV,
20%
LL. 6
JAN
20%
P43 DEL2023CSN08
Décide :
-
De
signer
la convention
d'objectifs
et
de
financement
Prestation
de
Service
Etablissement
d'Accueil
de
Jeunes
Enfants
—
Bonus
« inclusion
handicap
»
et
Bonus
« mixité
sociale
»
ainsi
que
tout
document
y
afférant.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
«La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à l’étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le tribunal,
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
»
3/3
Le
3 novembre
2023
Bernard
MOREAU
P
4
À
Conseiller
Municipal
Détégué
À Valenciennes,
le Y(Z
Ville de
Ÿ_
Valenciennes
DEL2023C5N09
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
2
novembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
02
novembre,
à
dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le 27
octobre
2023,
est réuni
à l'hôtel
de
ville
-
Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Elodie
CARON
&
M.
Michaël
MARTINEZ
Etaient
présents :
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTIE,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
M.
Patrick
ROUSSIES,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir :
Mme
Valérie
LORRIAUX
a
donné
pouvoir
à
Mme
Fabienne
LAMBERT,
M.
Mattéo
GUALANO
a
donné
pouvoir
à
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Daniel
CAPPELLE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Maurice
SPRATBROW
a
donné
pouvoir
à
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT
a
donné
pouvoir
à M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
Mme
Emilie
LECLERCQ
a donné
pouvoir
à M.
Salvatore
DI
VITA.
Absents
: Mme
Delphine
ALEXANDRE,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
Mme
Isabelle
DESOIL,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD,
Mme
Luce
TROADEC,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE.
1/3 P45 DEL2023C5N09
N°9
Thème
:
RESSOURCES
HUMAINES
Objet
:
Pérennisation
du
dispositif
de
télétravail.
Exposé : Le
télétravail
désigne
toute
forme
d’organisation
du
travail
dans
laquelle
les
fonctions
qui
auraient
pu
être
exercées
par
un
agent
dans
les
locaux
de
son
employeur
sont
réalisées
hors
de
ces
locaux
en
utilisant
les
technologies
de
l'information
et de
la
communication.
Il est complémentaire
au
travail
sur
site
et répond
aux
principes
du
volontariat
de l’agent,
de
l’éligibilité
des
activités
et de la réversibilité.
Le
télétravail
a été
introduit
dans
la fonction
publique
par
la loi du
12
mars
2012
et s’est
déployé
par
la suite
concomitamment
au
développement
des
outils
numériques
et
de
communication.
Le
décret
du
11
février
2016
relatif
aux
conditions
et
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la
fonction
publique
et
la
magistrature
est venu
renforcer
son
encadrement
et la crise
sanitaire
des
années
2020
et 2021
a démontré
son
utilité pour
la continuité
du
service
public
en période
de pandémie.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal
a
décidé,
par
délibération
n°47
du
12
juillet
2022
de
mener
une
expérimentation
de
ce
dispositif
dans
notre
collectivité
à
compter
de
septembre
2022.
Elle
visait
à tester
ce
mode
d’exercice
des
fonctions
et observer
son
impact
sur
la qualité
du
service
rendu
à l’usager,
le travail
des
agents
ainsi
que
l’organisation
et la cohésion
des
services.
Compte
tenu
du
bilan
positif
de
cette
expérimentation,
la
présente
délibération
a pour
but
de
pérenniser
le
télétravail
dans
les
conditions
opérationnelles
décrites
dans
la
charte
annexée.
Chaque
année,
un
bilan
sera
réalisé
et
communiqué
au
Comité
Social
Territorial
comme
prévu
à l’article
9
du
décret
du
11
février
2016
relatif
aux
conditions
et
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la
fonction
publique
et
la
magistrature. La
présente
délibération
et sa
charte
annexée
ont notamment
vocation
à fixer
les
points
suivants :
-
Les
activités
éligibles
au télétravail
;
-
Les
conditions
dans
lesquelles
une
autorisation
de
télétravail
peut
être
accordée ;
-
Le
lieu
de
télétravail ;
-
Les
règles
à respecter
en matière
de
sécurité
des
systèmes
d’information
et de protection
des
données ;
-
Les
règles
à respecter
en matière
d'hygiène,
de
sécurité
et de protection
de
la santé;
-
Les
modalités
de
contrôle
et de
comptabilisation
du
temps
de
travail.
Sur
ces
bases
et après
avis
du
Comité
Social
Territorial
du
29
septembre
2023
Le
Conseil
Municipal
2/3
Transmis
au contrôle
de légalité
le
à
4
NOV
10%
Affiché
le
F
6
NOV
102
= f
JAN. 7024 |
P46 DEL2023C5N09
Après
en
avoir
délibéré
Par
33
voix
pour,
Décide : -
D’approuver
la
pérennisation
du
dispositif
de
télétravail
selon
Îles
modalités
fixées
dans
la
charte
annexée
à la présente
délibération.
- _
D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
rait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à l’étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Intemet
www.telerecours.fr
»
3/3
A Valenciennes,
te
Le
3 novembre
2023
Bernard
MOREAU
P
4
7
Conseiller
Municipai
Détégué À
.
Ÿ
/
Mille
de
CA
»
Valenciennes
DEL2023CSN10
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
2
novembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
02
novembre,
à
dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le
27
octobre
2023,
est
réuni à
l'hôtel
de
ville
-
Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Elodie
CARON
&
M.
Michaël
MARTINEZ
Etaient
présents
:
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
M.
Patrick
ROUSSIES,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
M.
Quentin
OMONT,
Mme
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir : Mme
Valérie
LORRIAUX
a
donné
pouvoir
à
Mme
Fabienne
LAMBERT,
M.
Mattéo
GUALANO
a
donné
pouvoir
à
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Daniel
CAPPELLE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Maurice
SPRATBROW
a
donné
pouvoir
à
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
Mme
Emilie
LECLERCQ
a donné
pouvoir
à M.
Salvatore
DI
VITA.
Absents
: Mme
Delphine
ALEXANDRE,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
Mme
Isabelle
DESOIL,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD,
Mme
Luce
TROADEC,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE.
1/3 P48 DEL2023CSN10
N°10
Thème
:
RESSOURCES
HUMAINES
Objet: Convention
de
soutien
aux
politiques
de
la
réserve
opérationnelle,
entre
la
Ville
de
Valenciennes
et le Ministère
des
Armées.
Exposé : La
réserve
militaire
a pour
objet
de
renforcer
les
capacités
des
forces
armées.
Elle
comprend
entre
autres
des
volontaires
ayant
souscrit
un
engagement
à servir
dans
la réserve
opérationnelle.
Il peut
s’agir
de
gens
qui
exercent
un
métier
lié
à
la
sécurité
mais
aussi
de
personnes
ayant
des
missions
différentes
qui
apportent
leur
savoir-faire
où
sont
formées
par
le ministère
des Armées.
Le
Code
de
la
Défense
définit
les
droits
et
obligations
de
ces
réservistes.
Ils
peuvent,
de
plein
droit,
effectuer
sur
leur
temps
de
travail
une
activité
de
réserve
opérationnelle
de
10 jours
par
année
civile,
sous
simple
préavis
d'un
mois
avant
la date
du
début
de
cette
activité.
Au-delà
de
10 jours
et dans
une
limite
de
30 jours,
l'absence
du
réserviste
est
soumise
à une
autorisation
de
l'employeur
et à un
préavis
d’un
mois.
Enfin,
les
périodes
plus
longues
font
l’objet
d’une
procédure
de
détachement.
Une
clause
de
réactivité
peut
également
permettre
au
ministre
de
la
défense
de
mobiliser
le
réserviste
sous
quinze
jours
si
des
circonstances
imprévues
l’exigent.
Le
code
de
la
Défense
prévoit
que
des
mesures
peuvent
être
prises,
au
moyen
de
conventions
conclues
avec
les
employeurs,
afin
de
faciliter
la disponibilité
des
réservistes.
C’est
dans
ce
cadre
que
Îe
ministère
des
Armées
propose
la
signature
d’une
convention
de
soutien
à la politique
de
la
réserve
opérationnelle.
Cet
accord
engagerait
la
collectivité
à aller
au-delà
des
dispositions
légales
en
augmentant
le nombre
de
jours
annuels
accordés
aux
agents
afin
de
participer
à la réserve
opérationnelle
et
en
diminuant
la
durée
des
préavis.
Elle
nécessite
également
la désignation
par
la collectivité
d’un
référent
défense,
interlocuteur
privilégié
du
ministère
des Armées.
Les
signataires
de
cette
convention
se
voient
attribuer
la qualité
de
« Partenaire
de
la défense
nationale
»,
formalisée
par une
parution
au
Journal
officiel,
et le logo
correspondant.
La
Ville
de Valenciennes
facilite,
chaque
fois
que
cela
est
possible,
la mobilisation
des
agents
réservistes.
Signer
cet
accord
officialiserait
l'engagement
de
la
collectivité
et les
efforts
qu'elle
fait
déjà
envers
ceux
qui
participent
à la
défense
du
territoire. Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
33
voix
pour,
Décide : -
D’approuver
le
soutien
à la politique
de
la réserve
opérationnelle,
selon
les
modalités
prévues
dans
la
2/3
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
3
NOV
207
atronie
"O
NOV
20%
26
JAN,
2024
P49 DEL2023CSN10
convention
annexée
;
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
et toutes
pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
délibération
;
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à désigner
un
« référent
défense
».
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
Particle
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à l’étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
»
3/3
A Valenciennes,
le
Le
3 novembre
2023
Bernard
MOREAU
P
5
0
Conseiller
Municipal
Délégué A
.
*(
£
ill
de
FA
”
Valenciennes
DEL2023CSN11
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
2
novembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
02
novembre,
à
dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
VALENCIENNES,
régulièrement
convoqué
le 27
octobre
2023,
est réuni
à l'hôtel
de
ville
-
Salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
DEGALLAIX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 43
Secrétaire
de
séance
: Mme
Elodie
CARON
&
M.
Michaël
MARTINEZ
Etaient
présents :
M.
Laurent
DEGALLAIX,
M.
Armand
AUDEGOND,
Mme
Aurore
COLSON,
M.
Arnaud
L'HERMINE,
Mme
Valérie
BEYROUTI,
M.
Didier
RIZZO,
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Karim
GANA,
Mme
Fabienne
LAMBERT,
Mme
Jeanine
NOIRET,
M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
M.
Guy
MARCHANT
, Mme
Joëlle
ANDRIS,
M.
Bernard
MOREAU,
Mme
Monique
HEGO,
Mme
Geneviéve
MANNARINO,
M.
Patrick
ROUSSIES,
M.
Franck
KOLLER,
M.
Salvatore
DI
VITA,
Mme
Elisa
CAUDRELIER,
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Lorenzo
DEL
CIOTTO,
Mme
Elodie
CARON,
M.
José
PRESSOIR,
M.
Quentin
OMONT,
Mine
Nathalie
LORETTE,
M.
Patrick
CHARTIN.
Excusés
avec
pouvoir : Mme
Valérie
LORRIAUX
a
donné
pouvoir
à
Mme
Fabienne
LAMBERT,
M.
Mattéo
GUALANO
a
donné
pouvoir
à
M.
Michaël
MARTINEZ,
M.
Daniel
CAPPELLE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Ludivine
BILLOIR,
M.
Maurice
SPRATBROW
a
donné
pouvoir
à
Mme
Jeanine
NOÏIRET,
M.
Régis
DUFOUR-LEFORT
a
donné
pouvoir
à M.
Jean-Marcel
GRANDAME,
Mme
Emilie
LECLERCQ
a
donné
pouvoir
à M.
Salvatore
DI
VITA.
Absents
: Mme
Delphine
ALEXANDRE,
Mme
Maryse
DUMORTIER,
Mme
Isabelle
DESOIL,
Mme
Sophie
MERIAUX,
Mme
Kostia
HUANT,
M.
Didier
LEGRAND,
M.
Michel
BROUILLARD,
Mme
Luce
TROADEC,
Mme
Chantal
PLAQUET,
M.
Franck
DELOGE.
1/3 P51 DEL2023C5SN11
N°11
Thème
:
FINANCES Objet
:
Actualisation
de
l'autorisation
de
programme
‘ Pôle
éducatif
et
social
Faubourg
de
Lille
‘ -
budget
principal
- 2023
Exposé
:
Considérant
les
dispositions
des
articles
L.
2311-3
et R.
2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
selon
lesquelles
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d’investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
relatifs
notamment
aux
travaux
à
caractère
pluriannuel.
Considérant
qu’un
programme
à
caractère
pluriannuel
est
constitué
par
une
opération
prévisionnelle
ou
un
ensemble
d’opérations
de
dépenses
d'équipement
se
rapportant
à une
immobilisation
ou
à
un
ensemble
d’immobilisations
déterminées,
acquises
ou
réalisées
par
la commune.
Considérant
que
l’autorisation
de
programme
constitue
la
limite
supérieure
du
financement
d’un
équipement
ou
d’un
programme
d'investissement
donné,
qu’elle
demeure
valable jusqu’à
ce
qu’il
soit procédé
à
son
annulation
et qu’elle
peut
être
révisée.
Considérant
que
le
vote
de
lautorisation
de
programme
est
accompagné
d’une
répartition
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de
paiement
et
d’une
évaluation
des
ressources
envisagées
pour
y
faire
face.
Les
crédits
de
paiement
votés
chaque
année
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
sur
l’exercice.
Considérant
que
l'équilibre
annuel
budgétaire
s’apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement
inscrits
au
budget.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le décret
du
7 novembre
2012
relatif à la gestion
budgétaire
et comptable
publique,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré
Par
33
voix
pour,
Décide
: -
Lactualisation,
sur
le
budget
principal,
de
l'autorisation
de
programme
AP-2021-D04
concernant
l’opération
« Pôle
éducatif
et
social
Faubourg
de
Lille
»
dans
un
plafond
révisé
de
25
706
000
euros
TTC
sur
la période
2021-2026,
soit
une
inscription
complémentaire
de
3 700
000
€ TTC.
La
répartition
votée
par
chapitre
est fournie
en
annexe
de
la présente
délibération.
2/3
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
= 4 NOV
2073
Affiché
le
-
‘
= 3 NOV
2022
= 9 JAN
202
P52 DEL2023CSN11
-
De
voter
la
présente
autorisation
de
programme
au
niveau
du
chapitre,
la
répartition
par
article
étant
prévisionnelle.
Fait
et
délibéré
en
séance
du
Conseil
Municipal
à Valenciennes.
« La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lille
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’articie
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et à
l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
»
3/3
A Valenciennes,
le
Le
3 novembre
2023
Bernard
MOREAU
P
5
3
Conseiller
Municipal
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