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Déliberation - DEL n° 2025 12 Domaine prive Cession dun terrain a batir 1 Place du 19 Mars 1982
Document publié le Vendredi 19 mars 1982 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL n° 2025 12 Domaine prive Cession dun terrain a batir 1 Place du 19 Mars 1982)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2025
Publié
le
ID
: 030-213002884-20250128-DEL
2025
12-DE
I
AL
DS
Département
du
Gard
gqu
Ml
4
|
HI
È
COMMUNE
DE
SAINT-NAZAIRE-30200
CAINT-
NAZAIRE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Un
village
incontournable
Délibération
n°
DEL-2025-12
Séance
du
28/01/2025
Nombre
L'an
deux mil vingt-cinq,
Le vingt-huit
janvier
à
18h15,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
La
loi,
en
Mairie
de
Saint-Nazaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérald
MISSOUR.
Conseillers en
exercice
Présents Votants Absents
Étaient présents
: Monsieur
MISSOUR
Gérald,
Monsieur
COMBA
Jean-Bernard,
Madame
Marie-Diane
ALLEMAND,
Monsieur
Didier
AZNAR,
Madame
POREAU
Sylvie,
Monsieur
GIRARD
Jack,
Madame
GISSINGER
Sylviane,
Monsieur
DELATTRE
Aymeric,
Madame
MORGAT-BEULIN
Monique,
Madame
Amandine
MARILLER
Date
de
convocation
23/01/2025
Procurations
:, Monsieur
Jérôme
JUSSEAUME
à
Madame
GISSINGER
Sylviane,
Madame
ORNIA
Katrine
à
Monsieur
Jack
GIRARD
Absents
excusés
: Madame
VINCENT
Anne-Marie,
Monsieur
LEVANTERI
Vincent,
Monsieur
ALLAINE
Franck Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
AZNAR
Didier
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Objet
: Domaine
Privé
-
Cession
d’Un
Terrain
à
Bâtir
1
Place
du
19
Mars
1962
Vu
les
Articles
L-2221-29
du
CGCT,
Vu
Les
Articles
L-2241-1
et
suivants
du
CGCT
précisant
que
Le
Conseil
Municipal
délibère
sur
La
gestion
des
biens
et
Les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune,
que
toute
cession
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
donne
lieu
à
délibération
motivée
du
Conseil
Municipal
portant
sur
Les
conditions
de
la vente
et
ses
caractéristiques
essentielles.
Considérant
que
la
commune
ayant
une
population
ne
dépassant
pas
Les
deux
mille
habitants,
conformément
aux
dispositions
du
dernier
alinéas
de
l’article
L-2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'avis
de
La
direction
de
l'immobilier
de
l’État
n’est
pas
sollicité,
Considérant
l'offre
de
Monsieur
CROCHEMORE
et
Madame
BEAUGÉ
demeurant
ensemble
à
LAMOTTE
DU
RHÔNE
(84860)
—
19
Quartier
Malatras,
Considérant
que
la
Commune
étant
en
pleine
progression
démographique
, +140
habitants
en
quelques
années
ou
encore
de
98
à
135
inscrits
au
sein
du
groupe
scolaire.
Par
ailleurs,
des
projets
de
lotissements
mais
également
de
logements
sociaux
sont
en
cours.
Notre
situation
géographique
entre
Bagnols
Sur
Cèze
et
Pont
St
Esprit
sur
La
nationale
86
et
La
prise
en
compte
de
nombreux
commerces
font
de
Saint-Nazaire
une
commune
dans
une
dynamique
certaine,
avec
la
construction
d’un
groupe
scolaire,
d’un
pôle
commercial,
d’un
équipement
sportif,
Délai
de
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
: 2 mois Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2025
Publié
le
ID
: 030-213002884-20250128-DEL
2025
12-DE
et
à venir
en
2025
une
résidence
pour
aînés
autonomes,
une
répoñse-vorrwesorrrrens-etre-apporee
au
niveau
de
l’accueil
de
la
petite
enfance.
La
baisse
d’assistantes
maternelles
agrées
sur
Saint-Nazaire
ces
dernières
années,
le
départ
à
La
retraite
programmée
d'ici
peu
de
celles
encore
en
activité
sont
autant
d'éléments
qui
s’ajoutent.
IL'apparaît
que
La
communauté
d'agglomération
n’a
pas
prévu
de
construction
de
crèche
au
niveau
de
notre
secteur.
Le
Conseil
Municipal
a
donc
cherché
des
solutions
alternatives.
Deux
dossiers
ont
été
analysés,
l’un
portant
sur
la
création
d’une
MAM
(Maison
d’Assistantes
Maternelles)
mais
les
candidates
potentielles
n’ayant
pas
les
moyens
financiers,
sollicitaient
La
commune
pour
construire
Le
bâtiment.
La
situation
financière
actuelle
avec
les
projets
déjà
réalisés
et
ceux
qui
s'imposent,
à venir
comme
la
construction
d’une
nouvelle
cantine
nous
ont
conduits
à
ne
pas
retenir
cette
solution.
La
rentabilité
de
l'opération
même
avec
des
loyers
n'étant
pas
assurée.
La
deuxième
solution
est
celle
que
nous
avons
retenu.
Il s’agit
d’une
micro-crèche
privée
prise
en
charge
financièrement
de
la construction
à sa
gestion
par
une
association.
Ce
projet
nous
permet
également
de
vendre
un
foncier,
de
poursuivre
notre
politique
d'aménagement
d’un
centre
bourg
au
sein
d’un
village
rue
initialement.
Le
conseil
municipal
souhaite
être
prioritaire
dans
le
cas
de
vente
et
demande
dans
la
mesure
du
possible
que
cette
clause
soit
inscrite
dans
l’acte
de
vente.
ILest
demandé
aussi
de
bien
spécifier
le
montant
du
prêt
et
le
montant
du
taux
dans
Le
compromis
de
vente.
Considérant
que
ledit
terrain
n’est
pas
susceptible
d’être
affecté
utilement
à
un
service
public
communal,
que
d’ailleurs
la
commune
a
besoin
de
ressources
extraordinaires
pour
faire
face
à
certaines
dépenses
nécessaires,
notamment
pour
La
construction
de
la
cantine
scolaire
ou
l'aménagement
de
la
bibliothèque
dans
la
cantine
actuelle.
Le
Conseil
Municipal,
oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
décide
:
-D’'APPROUVER
le
prix
proposé
de
55
000
€
-D’AUTORISER
{a
cession
du
terrain
à
bâtir
à
M.
CROCHEMORE
et
Mme
BEAUGÉ
selon
les
conditions
de
la
promesse
de
vente
-D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à faire
toutes
les
diligences
nécessaire
pour
aboutir
à
La cession
de
ce
terrain
à bâtir
par vente
de
gré
à gré,
dite
amiable,
dans
les
conditions
prévues
au
CGCT
et
dont
l’acte
sera
dressé
par
un
notaire
dans
les
conditions
de
droit
commun.
Et
ont
signé
les
membres
préser
À jouF$,;mois
et
an
susdits,
QE TR
SR
NC
Fait
et
délibéré
à Saint-Nazalré
Le
Maire,
|
Gérald
MISSOUR
Délai
de
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
: 2 mois