Procès Verbal - CR PV 011223

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Procès Verbal - CR PV 011223 Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune de Lignerolles. Lien du pdf (Procès Verbal - CR PV 011223)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, Procès-verbal du conseil municipal

Réunion du vendredi 1er décembre 2023 à 18h00 à la Mairie

Convocation en date du 27 novembre 2023

L’an deux mille vingt-trois, le premier décembre, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur PENTHIER Thierry, Maire, à la Mairie.

Présents :

Mmes DUBREUIL Marie-Claude, LETEVE Claudie, MARAIS Michelle, MICHEL Josiane et PEROUX Angèle Ms AUTIN Francis, HORMIERE Pierre, JULIENNE Didier, LESICKI André, MARAIS Eric, PENTHIER Thierry, TINDILLERE Alain et VILTAIX François.

Pouvoirs : COLAZZO Ginette pour DUBREUIL Marie-Claude

CHATELIN Fatima pour JULIENNE Didier

Le conseil a choisi pour secrétaire MARAIS Michelle.

2023-12-50 Approbation du procès-verbal du 29 septembre 2023

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 29 septembre 2023 est soumis au vote pour approbation

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal par :

voix pour : 15

voix contre : 0

abstention : 0

Le Conseil Municipal approuve de procès-verbal du 29/09/2023 à l’unanimité.

2023-12-51 – Effacement des dettes

Monsieur le Maire explique qu’il a reçu une demande du service de gestion comptable de Montluçon demandant un effacement des dettes pour un montant de 453.10€ pour des titres que le comptable n’a pas pu recouvrer. Il s’agit essentiellement de titres de cantine ainsi qu’un titre concernant un encart publicitaire pour le bulletin municipal 2014.

Après en avoir délibéré,

les membres du conseil par :

voix pour : 15

voix contre :

abstention :

- Autorise Monsieur le Maire à mandater la somme de 203.10€ au compte 6541 et 250.00€ au compte 6542 du budget principal pour un total de 453.10€

Département de l’Allier

Arrondissement de Montluçon

***

Commune de Lignerolles

1 Place des Droits de l’Homme

03410 LIGNEROLLES2023-12-52 – Modification du RIFSEEP

Monsieur le Maire explique que le grade de l’agent de cantine doit être ajouté au tableau du RIFSEEP. Il est donc nécessaire de modifier la délibération du 02/04/2021 et d’ajouter le grade d’adjoint technique principal de 1ère classe.

Au regard de ces informations, il est proposé au conseil municipal de fixer les modalités de l’IFSE pour les cadres d’emplois visés plus haut comme suit :

Catégorie C :

Le cadre d’emploi des adjoints administratifs, adjoints d’animations et adjoints des services techniques est réparti en groupes de fonctions suivant le niveau de responsabilité et d’expertise requis ou les sujétions auxquelles les agents peuvent être exposés :

Au vu des dispositions règlementaires en vigueur, les agents de catégorie C seront répartis en 2 groupes :

Groupe 1 : Adjoint Administratif Principal de 1ère aux fonctions de secrétaire de mairie, Adjoint technique territorial principal 1ère classe, Agent de maitrise

Groupe 2 : Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, Adjoint technique territorial, Adjoint d’animation territorial, Adjoint administratif territorial, Adjoint administratif principal 2ème classe

Le RIFSEEP pourra être versé aux fonctionnaires stagiaires et titulaires ainsi qu’aux agents non titulaires de contrat de droit public.

Filière administrative, technique et d’animation

Cadres d’emplois Groupe

Montant Plafond annuel

IFSE CIA

Cadres d’emplois :

Administratif – Animation

- Technique

Groupe 1 2 700 € 1 200 €

Groupe 2 2 000€ 1 200 €

Les montants indiqués ci-dessus sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet. L’IFSE est versée mensuellement à l’agent selon un coefficient entre 0 à 100% du montant du plafond du groupe de fonctions dont il dépend.

Après en avoir délibéré,

les membres du conseil municipal par :

voix pour : 15

voix contre :

abstention :

-décide de modifier la délibération du 02/04/2021 en ajoutant le grade d’adjoint technique principal de 1ère classe et celui d’adjoint administratif territorial dans le tableau du RIFSEEP.2023-12-53 – Naissances 2024

Monsieur le Maire souhaite maintenir l’allocation de 50€ octroyée aux parents Lignerollais pour la naissance de leur enfant.

Le versement se fera par virement bancaire sur présentation d’un RIB.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal par :

voix pour : 15

voix contre : 0

abstention : 0

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au virement de 50€ pour les naissances sur la commune sur demande des parents pour l’année 2024.

- DIT que les crédits sont prévus à l’article 65134 du budget.

2023-12-54 – Tableau des effectifs

Monsieur le Maire rend compte des effectifs de la commune au 01/01/2024 comme suit :

GRADE Heures/hebdo Titulaire Stagiaire Situation

Adjoint Technique Territorial

Entretien des salles

21h X 1 agent

Adjoint d'animation Territorial

Périscolaire + aide aux maternelles

17h30 Vacant

Adjoint Technique Territorial

Principal 1ère classe

Restauration scolaire

28h X 1 agent

Adjoint Technique Territorial

Espaces verts

35h X 1 agent

Adjoint Technique Territorial

Espaces verts, bâtiments voiries

35h X 1 agent

Adjoint Administratif Principal 1ère

classe faisant fonction de Secrétaire

de Mairie

35h X 1 agent

Adjoint administratif

Accueil mairie

14h 1 agent

Adjoint d’animation en contrat PEC 26h 1 agent

Adjoint d’animation en contrat PEC 26h 1 agent

Mme PAUPERT Maryse, qui travaille à l’accueil de la mairie pour 12h par semaine sera stagiaire de la fonction publique territoriale à compter du 01/01/2024 à 14h par semaine.

Après en avoir délibéré,

les membres du conseil municipal par :

voix pour : 15

voix contre :

abstention :

- Adoptent le tableau des effectifs au 01/01/20242023-12-55 – Avis sur le projet arrêté du futur PLUIH)

Monsieur le Maire rappelle que le PLUIH est un document d’urbanisme règlementaire qui, à l’échelle de l’intercommunalité, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol.

Il explique que notre PLU communal arrivait à son terme et devait être renouvelé. Le PLUIH comprend plusieurs pièces :

- Un rapport de présentation

- Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)

- Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

- Le règlement écrit et graphique

- Les annexes

Les grandes étapes du PLUIH sont :

- Analyser le territoire

- Choisir un cap

- Fixer les règles communes pour la mise en œuvre des projets

- L’enquête publique

- L’approbation

L’objectif de ce PLUIH est de restreindre les zones constructibles et de combler les « dents creuses ». A Lignerolles, la superficie de « dents creuses » était de 7.17 ha en 2004, et est passée en 2018 à 2.36 ha. Dans le cadre des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) et afin de répondre aux futurs besoins en termes de logements, un terrain situé aux Mignottes (une partie des parcelles ZK006 et ZK0028) qui pourrait accueillir 16 logements. Il s’agit d’une réserve foncière pour la commune.

Après en avoir délibéré,

les membres du conseil par :

voix pour : 15

voix contre :

abstention :

Le Conseil Municipal donne un avis favorable au projet arrêté du futur Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ayant valeur de programme local de l’Habitat (PLUIH)

2023-12-56 – Rapport annuel eau potable – Montluçon communauté

Monsieur le Maire rend compte du rapport 2022 sur le prix et la qualité du service public de l’Eau de Montluçon Communauté. Il explique que le budget assainissement est un budget fermé. Les recettes ne proviennent que de ce qui est facturé aux administrés. En faisant des économies d’eau, Monsieur MARAIS explique que d’ici 2028, le tarif de l’assainissement devra être le même sur tout le territoire.

Ce rapport est à disposition du public.

les membres du conseil présents prennent acte.

2023-12-57 - Approbation du rapport de la Commission Locale sur l’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

La CLECT est un transfert de charges entre Montluçon Communauté et les communes membres. Pour la commune il s’agit de dépenses de fonctionnement non rattachées à un équipement comme la protection des données. Nous avons également des dépenses d’investissement rattachées à un équipement comme l’entretien des abris bus.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C ;Vu l’arrêté préfectoral du 16 mars 2023 portant modification des compétences exercées par Montluçon Communauté et modifiant l’article 10 des statuts de la communauté d’agglomération ; Vu l’arrêté préfectoral du 29 mars 2023 portant adhésion de la communauté d’agglomération Montluçon Communauté au syndicat mixte pour la création, l’aménagement et l’exploitation de l’aérodrome de Montluçon-Guéret à Lépaud ;

Vu la délibération du la délibération 23.318 du Conseil communautaire du 15 mai 2023 modifiant l’intérêt communautaire ;

Vu le rapport adopté par la commission locale d’évaluation des charges transférées lors de sa réunion du 27 novembre 2023 ;

Monsieur le Président de la CLECT a transmis à la commune par courrier en date du 28 novembre 2023 le rapport adopté par la commission locale d’évaluation des charges transférées le 27 novembre 2023 concernant les incidences financières liées à la modification des compétences de la communauté d’agglomération Montluçon Communauté en vertu des différents arrêtés et délibération susvisés.

Ce rapport, en application de l’article 1609 nonies du code général des impôts, doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission. La majorité qualifiée est exprimée par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. Le rapport en question figure en annexe à la présente délibération.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal par :

voix pour : 15

voix contre : 0

abstention : 0

Approuve le rapport ci-annexé adopté par la commission locale sur l’évaluation des charges transférées lors de sa réunion du 27 novembre 2023.

La présente délibération sera transmise à Montluçon Communauté dans le délai maximum de 3 mois prévu par l’article 1609 nonies du code général des impôts.

Informations diverses

 L’état a mis en place une prime de pouvoir d’achat pour les fonctionnaires de la fonction publique d’Etat, hospitalière et territoriale. Monsieur le Maire souhaite attribuer cette prime aux agents de la commune (sauf contrat de droit privé). Un avis concernant le versement de la prime doit être demandé au Centre de Gestion de l’Allier et cette prime devra être versée avant le 30 juin 2024.

 Une opération de plantation de haies avec la Fédération de Chasse de l’Allier aura lieu le 19/12/2023 au cimetière, il s’agit d’un chantier participatif. Les plants, offerts par la fédération de Chasse de l’Allier, seront récupérés le vendredi 15/12/2023.

 La Fondation du Patrimoine a convoqué vendredi 1er décembre Monsieur le Maire et André LESICKI afin de présenter le projet « petit patrimoine de la commune » (lavoirs de Mont et du Cougour) devant un groupe de mécènes. Le résultat de cette présentation sera donné lundi 4 décembre. Monsieur le Maire pense associer la Saint Martin au projet car l’association s’investit pour l’église, mais aussi pour le patrimoine local.

 André LESICKI participera à une réunion au foyer des Coupances de Domérat. Un point sera fait sur la location de certains logements à l’association du Trèfle et sur les problèmes de personnel.

 Repas des aînés : les colis seront préparés par La Ferme de la Ganne. La distribution se fera le samedi 9 décembre à partir de 10h. Le rendez-vous est fixé à 9h30 en mairie. Concernant le repas du 17/12, la décoration de la salle se fera le 16/12. Le jour du repas, rendez-vous à partir de 11h. Angèle PEROUX demande s’il est possible de mettre le chauffage au CACS quand il y a les cours de gym car il fait très froid pour les cours de pilates par exemple. Pierre HORMIERE s’occupera de programmer le chauffage.

 Maison Intergénérationnelle : Début novembre, nous avons eu rendez-vous avec l’architecte Mme KERGROHENN, le bureau d’étude, un économiste et le bureau de contrôle au sujet de la réhabilitation de la maison Gauthier.

Pierre HORMIERE présente le plan de la future maison intergénérationnelle.

Le 21 décembre prochain à 18h en mairie, une présentation chiffrée sera donnée par Mme KERGROHENN. Il s’agit de l’APS (Avant-projet sommaire). C’est une présentation avec plusieurs options. Une étude géotechnique sera faite semaine 50 afin de savoir si l’opération est réalisable ou s’il elle nécessite des travaux supplémentaires.

Monsieur le Maire et Pierre HORMIERE ont rendez-vous le 4 décembre à 15h à la sous-préfecture de Montluçon afin de déterminer les subventions auxquelles la commune peut prétendre.  M. Pierre HORMIERE et M. Didier JULIENNE ont participé aux rencontres de l’Energie du SDE03. Lors de cette réunion, le SDE03 a annoncé une hausse de l’électricité de 15% et une hausse de l’éclairage public de 60%.Une nouvelle application sera prochainement disponible afin de connaitre les cotisations de la commune. Il s’agit de l’application Sprint (suite au piratage du site internet du SDE03)

Pierre Hormière présente ensuite un site mis en place par le SDE03 afin que les administrés puissent connaître la possibilité d’installer des panneaux photovoltaïques sur leur habitation. Voici le lien que les administrés peuvent utiliser : https://solar.ecoclik.fr/allier

 François VILTAIX annonce que le repas de Noël de la cantine aura lieu le 21/12/2023 au CACS. Un seul service de cantine aura lieu pour tous les élèves de l’école.

 Le marché de Noël organisé par l’association Jeux de Mômes aura lieu le vendredi 15 décembre prochain au CACS à partir de 16h30.

 L’assemblée générale de l’Atelier de la Grange aura lieu le 06 décembre à 18h15 au CACS.  Le Groupement du Haut Cher a reçu une belle récompense : La labellisation de son école de football par la fédération Française de Football.

 Le CMJ : nous avons 17 jeunes inscrits pour le nouveau CMJ. L’élection des membres aura lieu le 23 décembre 2023 à 10h30 en mairie. Les membres sont principalement des jeunes de 10 à 14 ans. La municipalité souhaite que les adolescents de plus de 14 ans constituent un « club des jeunes » qui pourrait être soutenu par l'Amicale Laïque.

 Éric MARAIS explique que nous sommes en négociation avec 2 entreprises pour le renouvellement des contrats pour les photocopieurs. Une première offre ferait économiser 70 euros par mois. Elle présente aussi l'avantage d'être locale.

 Le bulletin municipal est en cours de création. Nous avons pour l’instant obtenu 1800€ de recette grâce aux encarts publicitaires.

 Alain TINDILLERE annonce que l’arboretum est presque terminé, les plaques contenant le QR Code ont été installées.

Des plantations ont été réalisées au CACS afin de compléter la haie.

Fin de séance 20h00