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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2021 148 Sports Enfance Jeunesse Modification des tarifs du port de plaisance de Valvins
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2021 148 Sports Enfance Jeunesse Modification des tarifs du port de plaisance de Valvins)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Démocratie,
| Pays de
Fontainebleau Communauté d'agglomération 12
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 16 décembre 2021
Délibération n° 2021-148 - Sport-Enfance-Jeunesse — Modification des tarifs du port de plaisance de Valvins
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou ’ ' 59
représentés
Ne prend pas part 0
au vote
Votants 59
Abstention 0
Blancs ou nuls 0
Suffrage exprimés 59
Majorité absolue 30
Pour 59
Contre 0
L'an deux mil vingt-et-un, le 16 décembre, à compter de 19h00, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 10 décembre 2021, s'est réuni à La Samoisienne à Samois-sur-Seine sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Françoise BICHON-LHERMITTE, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET, Véronique FÉMÉNIA, Anne-Sophie GUERIN, Marie HOLVOËT, Hélène MAGGIORI, Naciba MESSAOUDI, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Chantal PAYAN, Sonia RISCO, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Isabelle TORQUE et Nathalie VINOT.
MM. Christophe BAGUET, Christian BOURNERY, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Jean-Claude DELAUNE, David DINTILHAC, Richard DUVAUCHELLE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUÉ, Francis GUERRIER, Pascal GROS, Fabrice LARCHÉ, Yann MOREAU, Nicolas PIERRET, Jean-Philippe POMMERET, Patrick POCHON, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Cédric THOMA, Gérard THOMAS, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Frédéric VALLETOUX et Anthony VAUTIER.
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Magali BELMIN donne pouvoir à M. Thierry REYJAL
Mme Gwenaël CLER donne pouvoir à M. Frédéric VALLETOUX
M. Thibault FLINE donne pouvoir à Mme Hélène MAGGIORI
Mme Anne GHYSSENS donne pouvoir à M. Alain THIERY
M. Thomas IANZ donne pouvoir à M. Jean-Claude DELAUNE
Mme Lamia KORT donne pouvoir à Mme Anne-Sophie GUERIN M. Olivier MAGRO donne pouvoir à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD M. Patrice MALCHERE donne pouvoir à M. Anthony VAUTIER
Mme Cécile PORTE donne pouvoir à M. Fabrice LARCHÉ
Mme Judith REYNAUD donne pouvoir à M. Julien GONDARD
Mme Audrey TAMBORINI donne pouvoir à Cédric THOMA
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211224-2021-148-DE
Date de réception préfecture : 24/12/2021 Mme Marie-Laure VASSEUR donne pouvoir à M. Christian BOURNERY
Membres absents :
Mme Sophie BERTHOLIER
Mme Aurélie BRICAUD
Secrétaire de Séance : M. Pascal GROS.
Rapporteur : M. Vitor VALENTE
Ce point a été présenté à la commission sports, enfance, jeunesse, culture, vie associative du 29 novembre 2021.
L'AMF (Amicale des Marins du Pays de Fontainebleau) assure la gestion des emplacements situés sur les pontons du port et le port à sec de Valvins. A ce titre, elle gère la régie d'encaisse de ce port pour le Compte de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau.
S'agissant d'une association, et d’un travail effectué par des bénévoles, celle-ci a demandé, lors d’une des réunions régulièrement organisées avec elle, à simplifier le cadre de perception des recettes auprès des usagers. Il s'agirait ainsi de fixer les tarifs du port à sec sur une base trimestrielle et annuelle, et non plus mensuelle.
En tenant compte de cette demande, la grille tarifaire se présente donc comme suit :
TARIFS PORT DE VALVINS (TTC)
Tarifs plaisance
Longueur du bateau Emplacement à l’année Emplacement par mois
Paiement annuel Paiement semestriel Paiement mensuel
Moins de 6 m 700€ 350€ 95€
De 6 m à 11,99 m 900€ 450€ 115€
12m et plus 1 240€ 620€ /
Tête de ponton 1 400€ 700€ /
Tarif passage
Longueur du bateau Emplacement par jour (quatre jours maximum)
Moins de 12m 15€
Tarifs port à sec
Paiement Paiement Paiement
Longueur du bateau mensuel trimestriel annuel
Moins de 5 m / 60€ 240€
Plus de 5m / 90€ 360€
Sachant que :
- Les tarifs s'entendent sur l’année civile ;
- La facturation est établie en terme à échoir ;
- Toute période commencée est due.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211224-2021-148-DE
Date de réception préfecture : 24/12/2021 Il est demandé à l'assemblée :
- d'approuver la grille tarifaire du Port de Valvins à partir du 1% janvier 2022 établie selon le tableau ci-dessous :
TARIFS PORT DE VALVINS (TTC)
Tarifs plaisance
Longueur du Emplacement à l’année Emplacement bateau par mois
Paiement Paiement semestriel Paiement
annuel mensuel
o 700€ 350€ 95€
De 6 m à 11,99 m 900€ 450€ 115€
12m et plus 1 240€ 620€ /
Tête de ponton 1 400€ 700€ /
Tarif passage
Longueur du bateau Emplacement maximum)
par jour (quatre jours
Moins de 12m 15€
Tarifs port à sec
Longueur du bateau Paiement Paiement Paiement mensuel trimestriel annuel
Moins de 5 m / 60€ 240€ Plus de 5m / 90€ 360€
Sachant que :
- Les tarifs s'entendent sur l’année civile :
- La facturation est établie en terme à échoir ;
- Toute période commencée est due.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211224-2021-148-DE
Date de réception préfecture : 24/12/2021 Décision :
L'assemblée décide à l'unanimité :
- d'approuver la grille tarifaire du Port de Valvins à partir du 1° janvier 2022 établie selon le tableau ci-dessous :
TARIFS PORT DE VALVINS (TTC)
Tarifs plaisance
Longueur du Emplacement à l’année Emplacement bateau par mois
Paiement Paiement semestriel Paiement
annuel mensuel
2 700€ 350€ 95€
De 6 m à 11,99 m 900€ 450€ 115€
12m et plus 1 240€ 620€ /
Tête de ponton 1 400€ 700€ f
Tarif passage
Longueur du bateau Emplacement par jour (quatre jours maximum)
Moins de 12m 15€
Tarifs port à sec
Longueur du bateau Paiement Paiement Paiement mensuel trimestriel annuel
Moins de 5 m / 60€ 240€ Plus de 5m / 90€ 360€
Sachant que :
- Les tarifs s'entendent sur l’année civile :
- La facturation est établie en terme à échoir ;
- Toute période commencée est due.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
RE En Es LS
ASS D AT, IN
n
Certifié exécutoire le 2 4 DEC, 2021
Publication le
à & DEC, 202
Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l’État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20211224-2021-148-DE
Date de réception préfecture : 24/12/2021