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Déliberation - Décision 20241014 02 Remplacement des joints latéraux de 3 des 5 portes sectionnelles aux Ateliers Municipaux
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Bousse.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 20241014 02 Remplacement des joints latéraux de 3 des 5 portes sectionnelles aux Ateliers Municipaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
N°20241014/02
DÉCISION DU MAIRE
portant sur le remplacement des joints latéraux de 3 des 5 portes sectionnelles aux Ateliers Municipaux
Le Maire de Bousse (Moselle),
VU les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Commande Publique,
VU la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire et autorisant notamment Monsieur le Maire ou son remplaçant à prendre toute décision concernant les marchés dont le montant est inférieur à 90 000 € HT,
VU le contrat de maintenance avec la société ASSA ABLOY pour les équipements de fermeture présents
dans certains de nos bâtiments communaux, dont les Ateliers Municipaux, sis Impasse des Merlettes,
CONSIDÉRANT le dernier rapport de maintenance faisant état de joints latéraux déchirés et non
étanches sur 3 des 5 portes sectionnelles de ce site,
DÉCIDE
Article 1er : Décide de procéder au remplacement des joints latéraux sur 3 portes sectionnelles des Ateliers Municipaux et de confier ces travaux à la société ASSA ABLOY pour un montant de 2 011,67-€ TTC.
Article 2 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’application de la présente décision dont ampliation sera faite à Monsieur le Sous-Préfet de Thionville et dont communication sera faite à l’Assemblée délibérante lors de sa toute prochaine séance.
Article 3 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Fait à BOUSSE, le 14 octobre 2024
Le Maire,
Pierre KOWALCZYK