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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025 233 Modif groupement
Document publié le Lundi 2 février 2026 à 22h25
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025 233 Modif groupement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
PR.
Décision du Président n°2025 COMPUB 233
BRIANÇGONNAIS
/
COMMUNAUTÉ
DE
Commu
NES
Thème
: Commande
publique
Objet:
Avenant
n°1
au
marché
public
de
travaux
-
Création
des
réseaux
eaux
usées
et
eau
potable
entre
les
hameaux
du
Casset
et
du
Lauzet
Pôle
: Ressources
Contexte
:
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
(CCB)
a attribué,
par
notification
du
28
août
2025,
un
marché
public
de
travaux
portant
sur
la
création
des
réseaux
eaux
usées
et
eau
potable
entre
les
hameaux
du
Casset
et
du
Lauzet,
au
groupement
conjoint
d'entreprises
ALPES
DURANCE
TRAVAUX
/ SARL
BLANCHARD/
ROUTIERE
DU
MIDI.
À
la
demande
des
membres
du
groupement,
il
est
proposé
que
les
paiements
relatifs
aux
travaux
soient
désormais
effectués
sur
Un
compte
commun,
en
remplacement
des
comptes
séparés
prévus
initialement.
Cette
évolution
implique,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
la
transformation
du
groupement
conjoint
en
groupement
solidaire.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU VU VU VU
CONSIDÉRANT CONSIDERANT
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L. 5211-10 ;
l'article
R.
2142-20
du
Code
de
la
commande
publique
relatif
aux
groupements
conjoints
et
solidaires
;
la
délibération
n°20250401_035
donnant
délégation
au
Président
ou
son
représentant
pour
prendre
toutes
décisions
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
relatifs
aux
marchés
de
travaux
de
renforcement
de
la
digue
existante
de
Ville-Haute
et
de
l'aménagement
d'une
zone
de
régulation
à
la confluence
du
torrent
de
Cristol
dans
la vallée
de
la Clarée,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
la
délibération
n°DL20250708-068
du
8
juillet
2025
autorisation
la
signature
du
marché
de
travaux
portant
sur
la
création
des
réseaux
eaux
usées
et
eau
potable
entre
les
hameaux
du
Casset
et
du
Lauzet
notifié
au
groupement
ALPES
DURANCE
TRAVAUX
/
SARL
BLANCHARD/
ROUTIERE
DU
MIDI
que
le
groupement,
initialement
constitué
sous
la
forme
d'un
groupement
conjoint,
doit
être
déclaré
solidaire,
afin
de
permettre
le
paiement
des
travaux
réalisés
sur
un
compte
unique,
ouvert
et
géré
par
le
mandataire
du
groupement,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
applicable
aux
groupements
solidaires:
que
cette
modification
du
marché
public
requiert
la
signature
d'un
avenant
au
marché
en
COUTrs
;
Décision
du
Président
n°
2025
COMPUB
233
Page
1
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20251117-DP2025_233-AU Reçu
le 17/11/2025 DÉCIDE
ARTICLE
1 :
De
transformer
le
groupement
initiatement
constitué
en
groupement
conjoint
en
groupement
solidaire,
et
d'autoriser
la
signature
de
l'avenant
n°1,
annexé
à
la
présente
délibération,
permettant
que
le
paiement
des
prestations
du
groupement,
dont
le
mandataire
est
l'entreprise
SAS
ALPES
DURANCE
TRAVAUX,
représentée
par
M.
Mickaël
MASSE,
sise
5
chemin
des
Puys,
lieu-dit
l'Aire
Chérines,
05160
Savines-le-Lac
(SIRET
894
310
929
00019),
soit
désormais
effectué
sur
un
compte
commun
regroupant
l'ensemble
des
membres
du
groupement.
ARTICLE
2:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
Æ7
NOV
2025
L
Arn
1 7
NOV.
2025
Date
de
publication
:
Î
?
NOV
2025
Décision
transmise
en
Préfecture
:
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
deux
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
2025
COMPUB_233
Page
2
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20251117-DP2025_233-AU Reçu
le 17/11/2025