Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DP20230106B
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU PRESIDENT
DECISION DU PRESIDENT
Education - Enfance jeunesse
OBJET : Accompagnement des actions PEEJ 2023 - Demande de subvention Caisse d’Allocations Familiales (CAF) des Deux-Sèvres (annexe)
Annexe(s) :
- Dossier de demande de subvention CAF 2023
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU (Deux-Sèvres),
Vu l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de compétences accordées par le conseil communautaire au Président ;
Vu la délibération n° C30-07-2020-2B en date du 30 juillet 2020 relative aux délégations du président, et plus particulièrement l’alinéa N°12 : "la sollicitation auprès des financeurs (personnes morales de droit public ou privé) de l’attribution de subventions de fonctionnement ou d’investissement en rapport avec les compétences exercées par Mellois en Poitou et la conclusion le cas échéant, des conventions afférentes et éventuels avenants" ;
Considérant la compétence facultative « petite enfance et enfance-jeunesse » de la communauté de communes Mellois en Poitou ;
Considérant la politique Petite Enfance menée en faveur des jeunes enfants, des familles sur le territoire ;
Considérant pour l’année 2023, le souhait de réitérer certaines actions Petite Enfance Enfance Jeunesse, notamment dans le cadre de l’action « Passerelle » du pôle Cellois, intitulée sur le « chemin de l’école » soit en pérennisant l’élaboration d’un livre, l’intégration des écoles sur le temps d’immersion, la mise en place du petit déjeuner de rentrée pour les familles et en intégrant au dispositif cette année l’école une nouvelle école du secteur de Celles-sur-Belle ;
Considérant que dans le cadre de ces actions, la CAF, par le biais des « Fonds Publics Et Territoires » (FPET) accompagne les problématiques territoriales des équipements et services d’accueil ;
DECIDE
Article 1 : De solliciter une demande de subvention FPET auprès de la CAF des Deux- Sèvres, dans le cadre de l’accompagnement des problématiques territoriales des équipements et services d’accueil relatives à l’action passerelle 2023 du pôle Cellois, intitulée « sur le chemin de l’école » soit pour un montant total de 5 700 €.
Décision du président - DP20230106B Page 1 sur 2 Article 2 : La communauté de communes s’engage à fournir à la CAF des Deux-Sèvres le bilan d’activité et financier de l’action.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise à :
- M. le Trésorier,
- Mme le Préfète.
Article 4 : Monsieur le Directeur général des services de la communauté de communes et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 5 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du conseil communautaire.
Article 6 : La présente décision pourra faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Fait à Melle.
Le président,
#signature1#
Fabrice MICHELET
Décision du président - DP20230106B Page 2 sur 2