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Document publié le Jeudi 31 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 MARS 2022
N° C31_03_2022_15 - Subvention aux associations petite-enfance, enfance, jeunesse (PEEJ) - Conventions triennales d'objectifs 2022-2024 avec les associations "Belle et Lambon" et le "Centre socio-culturel (CSC) du Mellois" (annexes). Annexe(s) :
- Convention Belle et Lambon
- Convention CSC
- Annexe 1 à la convention CSC
- Annexe 2 à la convention CSC
Titulaires en
exercice
Présents
(Titulaires et suppléants
votants)
Représentés Total votants Absents
90 70 7 74 13
Pour : 74 Abstention : 0 Contre : 0 Sans Participation : 3
Date de convocation : 25 mars 2022
L'an deux mille vingt deux, le trente et un mars, les délégués des communes membres de la communauté de communes Mellois en Poitou, se sont réunis à 18 h 30, La Boutonnaise à Brioux-sur-Boutonne, sur convocation adressée par Monsieur Fabrice MICHELET, Président.
Etaient présents :
ARCHIMBAUD Guénaëlle, AUDE Laurent, BALLAND Cyril, BARILLOT Dorick, BARRE Gérard, SICAULT Jean-Claude, BERNARD Eric, BERTHONNEAU Frédéric, BERTON Jacques, BLANCHET Philippe, BLAUD Philippe, PETIT Serge, BOUCHEREAU Isabelle, BRILLAUD Chantal, BROSSARD François, BRUNET Sylvie, CACLIN Philippe, CHARPENTIER Patrick, CHARTIER Bernard, CHASSIN Julien, CHOURRÉ Gilles, CROMER Maïté, DELEZAY Gaëtan, DODIN Patrick, DUPIN Jacques, FOUCHE Etienne, FOUCHE Patrice, GAYET Olivier, GIRAULT Anne, GRASSWILL François, GRIFFAULT Sylvain, GUERIN Marie-Claire, GUERY Patrice, HAYE Jean-Marie, HEURTEBISE-DANIAUD Murielle, HOELLINGER Gilbert, HUCTEAU Patrice, KLINGLER Sarah, KOHLER Marie, LECULLIER Lysiane, MARTIN François, MACHET Annette, MERCIER Sébastien, MICHELET Fabrice, MORIN Patrick, NEE Nicole, NOUREAU Dominique, OUVRARD Pierre, PAILLAUD Raymond, PELTIER Jérôme, PICARD Marylène, PICHON Gilles, POINAS Sylviane, POUVREAU Lise, RACINE Eric, RAGOT Nicolas, MANN Grégory, SABOURIN-BENELHADJ Muriel, SAINTIER Marie-Emmanuelle, SARRAZIN Nathalie, SUIRE Catherine, TEXIER Jérôme, THELLIER Odile, THIBAULT Evelyne, TRICHET Jacques, TROCHON Patrick, VEQUE Marie-Claire, VINCENT Bernard, WATTEBLED Frédéric, YOU Thierry
Etaient représentés :
BARRE Daniel (pouvoir donné à POINAS Sylviane), BINET Frédérique (pouvoir donné à GAYET Olivier), BOURDIER Christine (pouvoir donné à TROCHON Patrick), COUSIN Sylvie (pouvoir donné à BRUNET Sylvie), DALLAUD Hélène (pouvoir donné à KLINGLER Sarah), NIVELLE Jean-Pierre (pouvoir donné à MICHELET Fabrice), ROUXEL Patricia (pouvoir donné à AUDE Laurent)
Conseil communautaire du 31/03/2022 - Délibération n° C31_03_2022_15 Page 1 sur 3 Etaient absents (excusés et non excusés) :
BAUMGARTEN Christian, BELAUD Bernard, CAQUINEAU Emmanuel, COLLET Gérard, DOLBEAU Alain, DURGAND François, FERRÉ Nicolas, GABOREAU Bernard, JOUANNET Paul, LABROUSSE Christophe, MAGNAN Jean-Christophe, PICARD Christian, VALERY Nicolas
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
Secrétaire de séance : Madame Marylène PICARD
***********************
Subvention aux associations petite-enfance, enfance, jeunesse (PEEJ) - Conventions triennales d'objectifs 2022-2024 avec les associations "Belle et Lambon" et le "Centre socio-culturel (CSC) du Mellois" (annexes). Annexe(s) :
- Convention Belle et Lambon
- Convention CSC
- Annexe 1 à la convention CSC
- Annexe 2 à la convention CSC
Considérant que les conventions triennales 2018-2021 avec les associations « Belle et Lambon » et « le Centre socio-culturel (CSC) du Mellois » ont pris fin au 31 décembre 2021 ;
Considérant le travail d’harmonisation de l’ensemble des conventions signées avec les associations Petite Enfance Enfance Jeunesse (PEEJ) aboutissant à de nouvelles conventions triennales d’objectifs 2022-2024 ;
Considérant la décision du conseil communautaire en date du 20 janvier 2022 de réaliser un versement anticipé à hauteur de 21 000 € pour chacune des associations, dans l’attente de nouvelles conventions triennales d’objectifs ;
La demande de renouvellement étudiée et validée par le comité de pilotage PEEJ en date du 29 mars 2022 tient compte :
• du bilan des actions mises en place durant les conventions triennales 2018-2021 répondant aux objectifs fixés dans le cadre du projet de territoire ;
• des projets initiés par l’association « Belle et Lambon » et « le CSC du Mellois » en direction de la petite enfance, l’enfance et de la jeunesse conformes à leur objet statutaire et en accord avec l’intérêt communautaire ;
• des objectifs émis dans le cadre du Contrat Territorial Globale (CTG) signé en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et la Mutualité Sociale Agricole (MSA)- Poitou 2018-2021 et du nouveau Projet Educatif de Territoire (PEDT) 2021-2024 ;
• de la fin du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) au 31 décembre 2020 avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et la Mutualité Sociale Agricole (MSA) – Poitou pour lequel la communauté de communes était gestionnaire ;
• et enfin de son remplacement par la CAF et la MSA-Poitou par le dispositif « Bonus Territoire » (BT) - CAF et « Grandir en Milieu Rural » (GMR)- MSA – Poitou pour lesquels l’évolution des modalités financières impactent le budget de la communauté de communes car les associations bénéficieront dorénavant directement du financement de ces nouveaux dispositifs ;
Ainsi, il convient d’une part, de pérenniser le travail engagé avec les associations dans ce cadre en renouvelant les conventions triennales en lien avec le projet de territoire de la communauté de communes et d’autre part, d’adapter pour chacune d’elle, les subventions selon les nouvelles modalités financières émises par la CAF et la MSA-Poitou en ne compensant pas une éventuelle perte financière pour les associations, due à ces
Conseil communautaire du 31/03/2022 - Délibération n° C31_03_2022_15 Page 2 sur 3 nouveaux dispositifs et en attribuant, par conséquent aux associations, dans le cadre de la convention triennale 2022-2024, une subvention de :
• 155 000€ annuels à l’association « Belle et Lambon », soit 465 000€ sur trois ans ;
• 249 000 € annuels à l’association « le CSC du Mellois » soit 747 000 € sur trois ans.
Conformément à l’avis du Comité de suivi PEEJ,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :
- APPROUVER les subventions dans les conditions présentées, les crédits nécessaires étant inscrits au budget :
• « Belle et Lambon » pour un montant de 155 000 € annuels, soit 465 000 € sur trois ans
• « Centre Socio-culturel du Mellois » pour un montant de 249 000 € annuels, soit 747 000 € sur trois ans,
- AUTORISER la signature des conventions triennales d’objectifs 2022-2024, avec l’association « Belle et Lambon » et le « Centre Socio-culturel du Mellois » telles qu’annexées, ainsi que tout document afférent.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme.
Le président,
#signature#
Fabrice MICHELET
Conseil communautaire du 31/03/2022 - Délibération n° C31_03_2022_15 Page 3 sur 3