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unknown - Métropole - Metz - C141122 P8 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C141122 P8)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Jeunesse, #$ ëm METZ MÉTROPOLE

À DOM RQ enSs EUROMÉTROPOLE DE METZ

‘M EF MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1

T. 03 87 20 10 00» F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu

Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 72

Métropolitain : 100 titulaires — 41 suppléants Dont suppléant(s) : 1 100 titulaires — 41 suppléants Pouvoirs : 15 Absent(s) excusé(s) : 23

Absent(s) : 6

Date de convocation : 8 novembre 2022

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL METROPOLITAIN

Séance du Lundi 14 novembre 2022,

Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.

Secrétaire de séance : Nicolas KARMANN.

Point n° 2022-11-14-CM-8 :

Communication des délibérations prises par le Bureau.

Rapporteur : Monsieur François GROSDIDIER

Le Conseil,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-10, VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

CONSIDERANT que les délibérations prises par le Bureau, dans le cadre de cette délégation, doivent faire l'objet d’une communication au Conseil,

PREND ACTE de la communication des délibérations prises par le Bureau, jointes en annexe.

Metz, le 15 novembre 2022

Pour extrait conforme

Pour le Président et par délégation

Le Secrétaire de séance La Secrétaire Générale

—

Nicolas KARMANN Marjorie MAFFERT-PELLAT Directeur Général AdjointRéunion de Bureau - Lundi 17 octobre 2022

Point n°2022-10-17-BD-1 :

(re)Prenons le Guidon : attribution d'une subvention pour 2022 et signature d'une convention d'objectifs et de moyens.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 12 novembre 2012 portant sur l'approbation du Plan Climat Energie Territorial de Metz Métropole, VU la délibération du Conseil Métropolitain en date du 17 février 2020 portant sur l'approbation du Plan de Déplacements Urbains révisé,

VU le Budget Primitif 2022,

CONSIDERANT les actions que mène l'association (re)Prenons le Guidon au regard de l'usage du vélo sur le territoire de la Métropole,

CONSIDERANT l'intérêt qui s'attache à développer l'usage des déplacements doux et la nécessité de former et d'inciter les utilisateurs à la pratique du vélo en ville, CONSIDERANT la dynamique que peuvent créer les actions menées par l'association (re)Prenons le Guidon pour la promotion du vélo sur le territoire de Metz Métropole,

DECIDE d'attribuer une subvention de 3 000 € à l'Association (re)Prenons le Guidon, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention d'objectifs et de moyens jointe en annexe.

Point n°2022-10-17-BD-2 :

Avenant à la convention tripartite d'accompagnement du Cerema dans le cadre du programme Innovation Territoriale pour la Logistique Urbaine Durable (InTerLUD).

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU la convention tripartite InTerLUD adoptée le 7 décembre 2021, VU le projet d'avenant n°1 à la convention tripartite InTerLUD, annexé à la présente délibération, CONSIDERANT la nécessité de prolonger la convention jusqu'au terme des études engagées,

APPROUVE l'avenant n°1 à la convention tripartite InTerLUD ci-annexé, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l'avenant n°1 à la convention tripartite InTerLUD.

Point n°2022-10-17-BD-3 :

Avenant à la convention de partenariat entre l'Eurométropole de Metz et l'Agence d'Urbanisme d'Agglomérations de Moselle (AGURAM) pour l'année 2022.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,

VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques,

VU l'article L132-6 du Code de l'urbanisme relatif aux agences d'urbanisme,VU la circulaire du 26 février 2009 et la note technique du 30 avril 2015 relative aux agences d'urbanisme (conditions de fonctionnement, modalités de financement et rôle des services de l'Etat),

VU le projet d'Agence voté par le Conseil d'Administration du 26 mai 2009 qui fixe de nouvelles perspectives de développement en termes de couverture territoriale et de prestations, VU les statuts de l'Agence d'Urbanisme d'Agglomérations de Moselle (AGURAM), VU le Budget Primitif 2022 approuvé par délibération du Conseil métropolitain du 28 février 2022, VU la Convention partenariale entre l'Eurométropole de Metz et l'Aguram signée le 14 avril 2022,

VU le Budget Supplémentaire 2022 approuvé par délibération du Conseil métropolitain du 27 juin

2022,

CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole de participer, dans une logique partenariale, au programme d'activités de l'AGURAM joint en annexe,

DECIDE d'attribuer une contribution à hauteur de 1 494 900 € net de TVA à l'AGURAM pour l'année 2022 en fonctionnement, soit une augmentation de 25 000 €, DECIDE d'attribuer une contribution à hauteur de 305 000 € net de TVA à l'AGURAM pour l'année 2022 en investissement, soit une augmentation de 70 000 €,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l'avenant à la convention de partenariat dont le projet est annexé à la présente.

Point n°2022-10-17-BD-4 :

Attribution d'une subvention pour la promotion des marchés de Noël.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,

VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU le Budget Primitif 2022,

Vu la demande de subvention de l'Agence Inspire Metz du 8 septembre 2022, CONSIDERANT que les grandes manifestations touristiques favorisent l'attractivité du territoire de Metz Métropole et son rayonnement,

CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole de soutenir des événements qui contribuent à l'animation du territoire de la Métropole et à la promotion du tourisme,

DECIDE d'attribuer une subvention de fonctionnement de 170 000 € à Inspire Metz pour une campagne de promotion des marchés de Noël,

DECIDE que la subvention sera versée, après notification de la délibération et signature de l'avenant et la transmission des justificatifs suivants :

- Production des différents supports,

- Factures justifiant la production des supports et la mise en œuvre des actions, A défaut de communication des justificatifs ou d'utilisation de la subvention pour l'opération projetée, le remboursement de celle-ci sera exigé.

DECIDE d'approuver les termes de l'avenant n°2 à la convention d'objectifs et de moyens 2022 entre Metz Métropole et l'Agence Inspire Metz,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l'avenant n° 2 ci-annexé.

Point n°2022-10-17-BD-5 :

Signature d'un avenant à la convention de co-maîtrise d'ouvrage pour les travaux du local en gare de Metz.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU la convention d'occupation d'un local au sein de la gare SNCF de Metz entre Metz Métropole et la SNCF,

VU la convention de co-maîtrise d'ouvrage signée le 13 juillet 2022 par la Ville de Metz et MetzMétropole,

CONSIDERANT qu'il convient de mettre à jour l'estimation du coût de l'opération telle que défini à l’article 3 de la convention du 13 juillet 2022,

DECIDE d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer l'avenant 1 à la convention de co-maîtrise d'ouvrage entre Metz Métropole et la Ville de Metz, jointe en annexe.

Point n°2022-10-17-BD-6 :

Règlement d'intervention sur l'aide financière * Commerce & Artisanat - Eco-Défis ‘ et convention de délégation de compétence avec la Région Grand-Est pour sa mise en place.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10,

VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

VU le Budget Primitif 2022,

CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole d'accompagner et soutenir les commerçants et artisans de son territoire,

CONSIDERANT les objectifs de l'opération « Eco-Défis » et les modalités de mise en œuvre dans le cadre de la convention tripartite signée avec la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) Moselle Metz Métropole et la Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA) Moselle, CONSIDERANT la nécessité réglementaire de réaliser une convention de délégation de compétence avec la Région Grand-Est pour la mise en place du règlement d'intervention « Commerce & Artisanat - Eco-Désfis,

APPROUVE la convention de délégation de compétence avec la Région Grand Est, jointe en annexe,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à la signer, APPROUVE le règlement d'intervention « Eco-Défis » joint en annexe, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à mettre en œuvre le règlement d'intervention « Eco-Défis » précité.

Point n°2022-10-17-BD-7 :

Attribution d'une subvention pour le financement de la construction d'un nouveau pavillon de la résidence étudiante du CROUS située sur l'île du Saulcy à Metz dans le cadre du programme CPER 2021-2027.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,

VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 13 décembre 2021 portant approbation du Plan Pluriannuel d’Investissement de Metz Métropole,

VU la stratégie métropolitaine de l'enseignement supérieur, de la recherche, de l'innovation et de la vie étudiante 2022-2026 adoptée par le Conseil métropolitain du 28 février 2022, VU le contrat de déclinaison du Contrat de Plan Etat-Région Grand-Est 2021-2027 signé le 22 février 2022 entre la Région Grand-Est et la Préfecture de Région, VU le Budget Primitif 2022 et son Budget Supplémentaire 2022,

CONSIDERANT la demande du CROUS pour le financement du nouveau bâtiment P8 de la résidence universitaire située sur le site du Saulcy, visant à dynamiser la qualité de vie des étudiants sur le territoire métropolitain,

APPROUVE la convention de financement pour la construction d'un nouveau pavillon de larésidence universitaire de l'Ile du Saulcy entre Metz Métropole et le CROUS de Lorraine, ci- annexée,

AFFECTE l'Autorisation de Programme 22CTES01 "Plan d'investissement dans l'immobilier en faveur des Campus étudiants et de la vie étudiante dont Saulcy et Technopôle" ouverte au Budget Primitif 2022, pour un montant de 1 000 000 €, sur le chapitre 204 de la façon suivante :

AP 22CTES01 Subventions Plan d'Investissement dans l'immobilier 6 000 000 €

Montant déjà affecté 0€ Affectation AP 22CTES01 » 1 000 000 € Affectation totale demandée 1 000 000 € Montant disponible pour affectation future 5 000 000 €

DECIDE d'attribuer une subvention de 1 000 000 € au CROUS, au titre de l'investissement, pour le financement de l'opération de construction d’un Pavillon 8 de la Résidence de l'île du Saulcy à Metz,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de financement précitée.

Point n°2022-10-17-BD-8 :

Attribution de subventions au Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de Lorraine (CROUS) - Année 2022.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,

VU le décret n° 2001-4965 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU le Budget Primitif 2022,

VU les demandes formulées par le CROUS Lorraine,

CONSIDERANT que l’enseignement supérieur, la recherche et l'innovation représentent pour Metz Métropole un axe essentiel de son développement,

CONSIDERANT qu'à travers son partenariat avec le CROUS Lorraine, Metz Métropole contribue à l'attractivité et à l'amélioration des conditions de vie des étudiants sur son territoire, CONSIDERANT que le soutien à l'action sociale et l'employabilité des étudiants de Metz Métropole s'inscrivent dans le cadre de l'action « Améliorer les conditions de vie des étudiants » de la stratégie de l'Enseignement Supérieur, la Recherche, l'Innovation et la Vie Etudiante (ESRIVE) 2022-2026,

DECIDE d'attribuer une subvention de fonctionnement pour un montant total de 31 000 € au CROUS Lorraine pour le financement des aides sociales / soutien aux aides ponctuelles d'urgence à destination des étudiants et du dispositif des emplois étudiants au titre de l'exercice 2022,

APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens entre Metz Métropole et le CROUS Lorraine dont le projet est joint en annexe,

AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention précitée avec le bénéficiaire concerné.

Point n°2022-10-17-BD-9 :

Georgia Tech Lorraine : attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 2022 et signature d'une convention d'objectifs et de moyens.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,

VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l’application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil auBureau,

VU la stratégie métropolitaine de l'enseignement supérieur, de la recherche, de l'innovation et de la vie étudiante 2022-2026 adoptée par le Conseil métropolitain du 28 février 2022, VU le Budget Primitif 2022 et son Budget Supplémentaire 2022,

DECIDE d'attribuer une subvention de 250 000 € à Georgia Tech Lorraine au titre du fonctionnement pour l'année 2022,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention d'objectifs et de moyens, ci-annexée, correspondant à cet engagement avec Georgia Tech Lorraine.

Point n°2022-10-17-BD-10 :

Attribution de subventions Evènements scientifiques et universitaires à l'Université de Lorraine - Année 2022 semestre 2.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU le Budget Primitif 2022,

VU les demandes formulées par les organismes,

CONSIDERANT que l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation représentent pour Metz Métropole un axe essentiel de son développement,

CONSIDERANT que les manifestations scientifiques concourent à faire rayonner l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation des sites de Metz au profit de l'ensemble de la Métropole, CONSIDERANT que les évènements scientifiques et universitaires s'inscrivent dans le cadre de l'action « promouvoir la culture scientifique et le soutien aux colloques » de la stratégie de l'Enseignement Supérieur, la Recherche, l'Innovation et la Vie Etudiante (ESRIVE) 2022-2026,

DÉCIDE d'attribuer une subvention de fonctionnement à l'Université de Lorraine pour un montant total de 30 010 € aux différents évènements listés ci-après et dont le détail est explicité dans l'annexe jointe à la présente, au titre de l'exercice 2022,

APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens entre Metz Métropole et l'Université de Lorraine, relative au soutien des évènements scientifiques et universitaires, dont le projet est joint en annexe,

AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention précitée avec le bénéficiaire concerné.

Point n°2022-10-17-BD-11 :

Attribution d'une subvention au Commissariat d'investissement à l'Innovation et à la Mobilisation Economique (C2IME). Année 2022.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,

VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques,

VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 précisant l'obligation des associations bénéficiant de subventions publiques de souscrire au contrat d'engagement républicain, VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU le Budget Primitif 2022,

VU la demande formulée par le Commissariat d'Investissement à l'Innovation et à la Mobilisation Economique (C2IME),

CONSIDERANT que par sa présence et son siège sur le territoire métropolitain, par son modèle singulier d'accélération de projets au service des entreprises, le C2IME concourt à l'identité d'excellence technologique, matériaux et procédés et aux défis de l'industrie du Futur qui singularisent la stratégie économique de Metz Métropole,

CONSIDERANT la nécessité de conforter le partenariat stratégique entre le C2IME et Metz Métropole afin de soutenir la volonté de la Métropole de structurer et promouvoir l'écosystème territorial scientifique et technologique,

CONSIDERANT la nécessité de contribuer à un meilleur accès des PME-PMI du territoire auxcompétences académiques et technologiques,

CONSIDERANT la nécessité de s'inscrire, en tant que Métropole, dans un nouveau schéma financier et de gouvernance publique aux côtés de la Région Grand Est dans le soutien au développement économique et à l'innovation,

DECIDE d'attribuer une subvention de fonctionnement de 38 000 € au C2IME au titre de l’année 2022,

APPROUVE la convention de financement entre Metz Métropole et le C2IME dont le projet est joint en annexe,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer la convention correspondant à cet engagement.

Point n°2022-10-17-BD-12 :

Attribution d'une subvention d'investissement pour le développement de briques technologiques de l'Institut Lafayette, plateforme d'innovation et de transfert de technologie.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,

VU le décret n° 2001-4956 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 13 décembre 2021 portant approbation du Plan Pluriannuel d'investissement de Metz Métropole,

VU la stratégie métropolitaine de l'enseignement supérieur, de la recherche, de l'innovation et de la vie étudiante 2022-2026 adoptée par le Conseil métropolitain du 28 février 2022, VU le Budget Primitif 2022 et son Budget Supplémentaire 2022,

CONSIDERANT la demande de l'institut Lafayette pour le financement du programme d'investissements portant sur 5 briques technologiques, visant à dynamiser la recherche, développement et l'innovation sur le territoire métropolitain,

APPROUVE la Convention de financement tripartite entre la Région Grand-Est, le Département de la Moselle et Metz Métropole pour le développement de briques technologiques, ci-annexée, AFFECTE l'Autorisation de Programme 22CTES02 « Subvention Enseignement Supérieur 2022 » ouverte au Budget Primitif 2022, pour un montant de 333 333 €, sur le chapitre 204 de la façon suivante :

AP 22CTESO02 — Subvention Enseignement Supérieur 2022 4 000 000 €

Montant déjà affecté 699 295 € Affectation AP 22CTESO2 » 333 333€ Affectation totale demandée 1 032 628 € Montant disponible pour affectation future 365 962 €

DECIDE d'attribuer une subvention de 333 333 € à l'Institut Lafayette, au titre de l'investissement, pour le financement de l'opération dédiée au développement de briques technologiques, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de financement précitée.

Point n°2022-10-17-BD-13 :

Attribution d'une subvention de fonctionnement au Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ).

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 Juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU le Programme Local de l'Habitat 2020-2025 adopté par le Conseil métropolitain du 17 février 2020 et notamment sa fiche-action n°6 « Faciliter l'accès au logement des jeunes et des étudiants »,VU la demande du Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ) du bassin d'emploi de Metz pour un financement,

VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 précisant l'obligation des associations bénéficiant de subventions publiques de souscrire au contrat d'engagement républicain,

VU le Budget Primitif 2022,

CONSIDERANT les missions principales du CLLAJ visant à informer les jeunes sur les conditions d'accès à un logement autonome et à les accompagner dans leur recherche,

CONSIDERANT les autres actions menées par le CLLAJ en faveur des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la Ville pour favoriser leur accès au logement autonome, sous la forme de permanences d'accueil et d'ateliers collectifs,

CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole de soutenir les actions menées par le CLLAJ en conformité avec sa politique de l'Habitat,

DECIDE d'attribuer une subvention de fonctionnement au CLLAJ de 5 000 € au titre de l’année 2022,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention correspondante, ci- annexée.

Point n°2022-10-17-BD-14 :

Plan Logement d'Abord : convention 2022 avec l'Etat, le Centre Communal d'Action Sociale de Metz (CCAS) de la Ville de Metz sur la prévention des expulsions locatives.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU le Programme Local de l'Habitat 2020-2025 de Metz Métropole et notamment sa fiche action n° 12 « Mettre en œuvre la stratégie du logement d'abord »,

VU le Plan quinquennal pour le logement d'abord et la lutte contre le sans-abrisme (2018-2022), VU la convention pluriannuelle d'objectifs signée le 30 juin 2018 entre l'Etat et Metz Métropole qui prévoit notamment la mise en place d'actions innovantes pour prévenir les expulsions, VU la délibération du Conseil métropolitain du 17 décembre 2018 adoptant la feuille de route de Metz Métropole dans le cadre de la mise en œuvre accélérée du Plan Logement d'abord ainsi que les dépenses correspondantes,

VU la délibération du Bureau du 11 juin 2019 relative à la participation de Metz Métropole au dispositif de prévention des expulsions locatives porté par le Centre Communal d'Action Sociale de Metz,

VU la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens signée le 1° octobre 2019 entre les services de l'Etat, Metz Métropole et le Centre Communal d'Action Sociale de Metz portant sur l'élaboration du dispositif de prévention des expulsions,

VU le Budget Primitif 2022,

CONSIDERANT qu'une subvention de l'Etat de 40 000 € est prévue pour cette action d'accompagnement renforcé en matière de prévention des expulsions locatives jusqu'au 31 décembre 2022, (20 000 € pour 2021 et 20 000€ pour 2022),

DECIDE de participer au financement de ce dispositif à hauteur de 20 000 € (non soumis à la TVA) au Centre Communal d'Action Sociale de Metz qui fera l’objet d’un seul versement au titre de l’année 2022,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention d'objectifs et de moyens, ci-annexée, relative au projet de prévention de lutte contre les expulsions locatives avec l'Etat et le Centre Communal d'Action Sociale de Metz.

Point n°2022-10-17-BD-15 :

Plan Logement d'Abord : attribution d'une subvention à l'AIEM pour le dispositif D'Abord Toit en 2022.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU le Programme Local de l'Habitat 2020-2025 de Metz Métropole adopté par le Conseil métropolitain du 17 février 2020 et notamment sa fiche action 12 visant à mettre en œuvre lastratégie du logement d'abord,

VU le plan quinquennal pour le logement d’abord et la lutte contre le sans-abrisme (2018-2022), VU la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens signée le 30 juin 2018 entre l'Etat et Metz Métropole qui prévoit notamment la mise en place d’actions innovantes à destination des grands marginaux,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 11 juin 2019 portant sur la désignation d’un lauréat à l'appel à projet dans le cadre du Plan Logement d’abord et autorisant la signature de la convention d'objectifs et de moyens,

VU la convention d'objectifs et de moyens, signée le 25 octobre 2021 avec l'Etat et l'Association d'Information et d'Entraide Mosellane, relative à la mise en œuvre du dispositif « D'Abord Toit » sur le territoire de Metz Métropole, de juin 2021 à décembre 2022, VU le Budget Primitif 2022,

CONSIDERANT qu'une subvention de l'Etat de 130 500 € est prévue pour la reconduction du dispositif « D'Abord Toit » jusqu'au 31 décembre 2022. (43 500 € pour 2021 et 87 000 € pour 2022),

DECIDE de participer au financement de ce dispositif à hauteur de 49 000 €, pour 2022, en attribuant la subvention à l'Association d'Information et d'Entraide Mosellane, qui fera l'objet d’un seul versement au titre de l’année 2022,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Point n°2022-10-17-BD-16 :

Subventions aux opérations de réhabilitation du parc privé conventionné.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU le Programme Local de l'Habitat 2020-2025 adopté par le Conseil métropolitain du 17 février 2020 et notamment sa fiche action n°13 « Poursuivre et Intensifier la réhabilitation du parc privé », VU le Règlement Particulier d'intervention en matière de politique locale de l'habitat approuvé par délibération du Bureau en date du 29 mars 2021,

VU la délibération du Bureau du 3 avril 2017 portant sur la mise en place d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et la convention du 6 octobre 2017 entre Metz Métropole et l'Agence Nationale pour l'Habitat (ANAH),

VU la décision n° 176/2020 relative à la prorogation de 2 ans de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) de Metz Métropole en date du 4 juin 2020, VU les demandes transmises par l'Agence Nationale de l'Habitat concernant le soutien à 16 logements du parc privé,

VU l'inscription des crédits correspondants au Budget Primitif 2022,

DECIDE d'accorder aux différents porteurs de projets concernés une subvention globale de 21 679 €, dont la liste et les caractéristiques sont décrites dans le tableau joint en annexe, ledit tableau faisant partie intégrante de la présente délibération,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document à intervenir concernant la présente,

DECIDE d'affecter 21679 € sur l'autorisation de programme 22QVLS01, chapitre 204 de 2 000 000 € consacrée au logement pour financer les opérations précitées.

Point n°2022-10-17-BD-17 :

Prolongation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) pour une durée d'un an supplémentaire du 6 octobre 2022 au 6 octobre 2023.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.303-1 (OPAH), L.321-1 et suivants, R 321-1 et suivants,

VU la circulaire n° 2002-68/UHC/IUH4/26 relative aux opérations programmées d'amélioration de l'habitat et au programme d'intérêt général, en date du 8 novembre 2002, VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU le règlement général de l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah),VU la convention d'OPAH signée entre Metz Métropole et l'Anah en date du 6 octobre 2017, pour une durée de trois ans,

VU l'avenant n° 1 signé entre Metz Métropole et l'Anah en date du 22 janvier 2020, modifiant les critères d'éligibilité du volet copropriétés de l'OPAH,

VU l'avenant n° 2 signé entre Metz Métropole et l'Anah en date du 24 septembre 2020, prolongeant l'OPAH pour deux années supplémentaires,

VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 17 février 2020, adoptant le 3°" Programme Local de l'Habitat (PLH) 2020-2025, et notamment les fiches actions n° 13 « Poursuivre et Intensifier la réhabilitation du parc privé » et n° 14 « Instaurer un suivi et un accompagnement des copropriétés fragiles et dégradées »,

VU les résultats satisfaisants des cinq années de l'OPAH qui ont permis la réhabilitation de 718 logements dont 633 occupés par leur propriétaire et 85 appartenant à des propriétaires bailleurs (d'octobre 2017 à juillet 2022),

VU la convention d'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) signée le 4 juillet 2022, VU les enjeux économiques, sociaux et environnementaux liés à la réhabilitation du parc privé de logements,

VU l'avis de la délégation locale de l'Anah,

CONSIDERANT l'intérêt que présente l'OPAH pour le maintien d'une offre de logements privés de qualité, et abordable, sur le territoire métropolitain,

CONSIDERANT la nécessité de définir, en partenariat avec l'Anah, de nouveaux objectifs cohérents pour cette période de prorogation,

DECIDE de mettre au point, en partenariat avec l'Anah, l'avenant n° 3 relatif à la prorogation de l'OPAH de Metz Métropole pour une période d'une année supplémentaire, soit jusqu’au 6 octobre 2023,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l'avenant n° 3 précité.

Point n°2022-10-17-BD-18 :

Adhésion au Club des Maires de la Rénovation Urbaine (CMRU).

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 8 mars 2021 validant la signature de la Convention Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) de Metz Métropole, VU le Budget Primitif 2022,

CONSIDERANT l'engagement de Metz Métropole au titre du renouvellement urbain et l'intérêt pour la collectivité d'adhérer au Club des Maires de la Rénovation Urbaine,

DÉCIDE d'adhérer au Club des Maires de la Rénovation Urbaine (CMRU), AUTORISE Monsieur le Président à effectuer l'ensemble des démarches concernant cette adhésion et à signer le formulaire d'adhésion.

Point n°2022-10-17-BD-19 :

Adhésion de l'Eurométropole de Metz au Réseau Français des Villes-Santé de l'Organisation Mondiale de la Santé.

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU le budget primitif 2022,

VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 13 décembre 2021 approuvant le Contrat Local de Santé de Metz Métropole signé par les partenaires le 30 juin 2022, CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole d'adhérer au Réseau français des Villes-Santé de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), dans le cadre de son engagement à mettre en œuvre une politique de santé volontariste et ambitieuse,

CONSIDERANT l'intérêt public des projets proposés en faveur des habitants dans les domaines de la prévention et de la promotion de la santé,

DECIDE d'adhérer au Réseau français des Villes-Santé de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) à compter de 2022,ADOPTE les statuts du réseau précité,

DECIDE d’adhérer à la déclaration des Villes-Santé en vigueur, inscrite dans le Consensus de Copenhague du 13 février 2018,

DECIDE d'adhérer à la stratégie 2020-2030 du Réseau français des Villes-Santé de l'OMS, DECIDE de verser la cotisation fixée annuellement par l'Assemblée Générale délibérante de l'association et s'élevant à 1 295 € pour 2022.

Point n°2022-10-17-BD-20 :

Adhésion et participation de l'Eurométropole de Metz au capital de l'Organisme Foncier Solidaire (OFS) du Sillon Lorrain.

Le Bureau,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de commerce,

VU le Code de la Construction et de l'Habitation (CCH),

VU le Programme Local de l'Habitat (PLH) 2020-2025 de Metz Métropole adopté par le Conseil Métropolitain le 17 février 2020,

VU la délibération du Bureau en date du 20 juin 2022 décidant de l'adhésion et la participation de Metz Métropole à l'Organisme Foncier Solidaire (OFS) du sillon lorrain à hauteur de 20 000 € au capital de la société,

CONSIDERANT qu'il convient de permettre de libérer une partie de l'apport de Metz Métropole préalablement à la signature des statuts et au dépôt du dossier de demande d'agrément préfectoral qui interviendra ultérieurement,

CONSIDERANT qu'il convient, en conséquence, de modifier la délibération du 20 juin 2022 qui conditionnait le versement des fonds à l'obtention de l'agrément préfectoral et que ce dernier n'interviendra que postérieurement à l'immatriculation de la Société au registre du Commerce et des Sociétés,

DECIDE de modifier la délibération du Bureau en date du 20 juin 2022 portant sur l'adhésion et la participation de Metz Métropole à l'OFS du sillon lorrain, selon les termes suivants « AUTORISE METZ METROPOLE à verser la participation de 20 000 euros au capital de l'OFS du sillon lorrain sous la contrepartie de 2 000 actions d'une valeur nominale de 10 euros ».

Les annexes ci-dessus mentionnées sont consultables

au Pôle Gestion des AssembléesiXBUS"

Résumé de l'acte

057-200039865-20221114-2022-11-DC8-DE

Numéro de l'acte :

Date de décision :

Nature de l'acte :

Objet :

Classification :

Rédacteur :

AR reçu le :

Numéro AR :

Document principal :

2022-11-DC8

lundi 14 novembre 2022

DE

Communication des délibérations prises par le

Bureau

5.4 - Delegation de fonctions

Catherine DELLES

17/11/2022

057-200039865-20221114-2022-11-DC8-DE

99_DE-8.pdf

Historique :

17/11/22 08:36 En cours de création

17/11/22 08:37 En préparation Catherine DELLES

17/11/22 11:43 Reçu Catherine DELLES

17/11/22 11:44

17/11/22 11:45

En cours de transmission

Transmis en Préfecture

17/11/22 11:48 Accusé de réception reçu