Procès Verbal - 5. 2023 09 06 Procés verbal SIGN

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Procès Verbal - 5. 2023 09 06 Procés verbal SIGN Document publié le Mercredi 21 décembre 2022 par la commune de Bezouce. Lien du pdf (Procès Verbal - 5. 2023 09 06 Procés verbal SIGN)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Démocratie, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Département du Gard COMMUNE de BEZOUCE

L'an deux mil vingt trois, le six septembre, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BEZOUCE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Antoine MARCOS.

Étaient présents : M. Antoine MARCOS, M. Richard ARNAUD, M. William ROZIER, M. Steven MEGARD, M. Michel TRIAIRE, Mme Denise BECOURT, Mme Catherine DOUCET, M. Jean Luc PRUNET, M. Luc FUGIER, Mme Marie-Pierre BAY, M. Eric MOUSSARD, Mme Emilie SIE, Mme Magali SANCHEZ, Mme Céline FUGIER-BECKMANN, M. Yann ENGELHARDT, M. Francis HAULTCOEUR.

Étaient absents excusés : Mme Monique SAEZ, Mme Cécile PIQUET, M. Serge PONGE.

Procurations : Mme Monique SAEZ en faveur de M. Richard ARNAUD, Mme Cécile PIQUET en faveur de M. Antoine MARCOS.

Secrétaire : Mme Céline FUGIER-BECKMANN.

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-037 : Convention ALSH et séjours jeunes ESCAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la délibération MA-DEL 2022-076 du 21 décembre 2022

CONSIDERANT que le centre social ESCAL de Marguerittes proposent des séjours pour les jeunes de moins de 18 ans pendant les vacances,

CONSIDERANT que ces séjours sont proposés aux jeunes des communes de la CTG Garrigues et adhérentes au projet de "l'Escal des habitants",

CONSIDERANT que la prise en charge de l’aide financiére par la mairie est de 100 € par enfant domicilié dans la commune et par séjour. Le centre social ESCAL établira un tableau récapitulatif des participants pour justifier des factures à venir.

Vu les délibérations du conseil municipal du n°2020-48 21 octobre 2020, n°2121-46 du 29 septembre 2021 et n°2022-56 du 28 septembre 2022 ;

CONSIDERANT que depuis septembre 2018 les écoles sont revenues à la semaine de 4 jours et que la question de la garde des enfants ce jour-là est devenue une préoccupation pour plusieurs familles, CONSIDERANT que le Centre Socio culturel l’ESCAL de Marguerittes gère les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) du mas Praden à Marguerittes le mercredi,

CONSIDERANT qu’il est proposé de prolonger le partenariat entre la commune, l’ESCAL et la ville de Marguerittes pour proposer aux familles domiciliées sur la commune de Bezouce, d’inscrire leurs enfants à l’ALSH les mercredis et de bénéficier des tarifs réservés aux Marguerittois,

CONSIDERANT que le coût restant à charge de la commune de Bezouce s’élève à 11 euros par jour et par enfant pour une journée complète et à 8.5€ pour une demi-journée avec repas,

CONSIDERANT que sur l’année scolaire 2022-2023, 12 enfants ont bénéficié de ce service soit 117 journées pour un cout de 1287€,

CONSIDERANT que cette convention est valable un an, du 1er septembre 2023 au 31 aout 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal l’unanimité

DECIDE

Concernant la convention pour les séjours adolescents :D'ALLOUER une aide financière de 100 € par enfant pour les séjours proposés. Les conséquences financières de cette délibération seront traduites dans les documents budgétaires,

D'APPROUVER les termes de la convention à intervenir définissant les modalités,

D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention, à la renouveler ou à signer les avenants, ou en cas d’empêchement l’adjoint délégué, ainsi que toutes les pièces relatives à cette affaire.

Concernant la convention pour l'acceuil de loisir du mercredi :

APPROUVER les termes de la convention quadripartite ci annexée pour l’année scolaire 2023-2024 (1er septembre 2023 au 31 aout 2024),

D’AUTORISER Monsieur le maire à signer ladite convention ainsi que les documents y afférents, et d’INSCRIRE la dépense sur les budgets correspondants.

18 VOTANTS

18 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-038 : Modification de la délibération attribuant une subvention à l’association « lou carretoun » pour l’organisation des manifestations taurines pendant la fête votive

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget communal,

Vu la délibération 2023-15 attribuant les subventions annuelles pour les associations du village, Vu la délibération MA-DEL-2023-031 portant "demande de subvention exceptionnelle association “ Confrarie Lou carretoun"

Considérant qu'il convient de modifier la délibération comme indiqué en gras ci-dessous:

"Le versement de cette subvention est conditionné à la présentation par l’association de :  L’assurance couvrant les manifestations taurines.

 La remise du dossier dûment complété complet de déclaration des manifestations taurines à la police municipale au plus tard le 07 juillet 2023 5 jours avant la manifestation."

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité

DECIDE :

D’ATTRIBUER une subvention de 8 500€ à l’association "Confrarie Lou Carretoun" pour l’organisation des manifestations taurines lors de la fête votive 2023.

CHARGE la Directrice Générale de l’application de cette délibération.

LES CONSEQUENCES FINANCIERES de cette délibération seront traduites dans les documents de référence.

18 VOTANTS

18 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-039 : Instauration du droit de préemption renforcé

VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L211-4, L213-1 et suivants et R211-1 et suivants ; VU, les article L2122-22 et L2122-23 du code général des collectivités territoriales ; VU, la délibération 2023-08 du conseil municipal en date du 15 mars 2023 instaurant sur le territoire de la commune un droit de préemption urbain ;

VU, la délibération du conseil municipal en date du 6 septembre 2023 étendant le champ d'application du droit de préemption urbain ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire que la commune de Bezouce puisse poursuivre en vertu des dispositions du code de l'urbanisme ses actions ayant pour objet de mettre en œuvre une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de réaliser des équipements collectifs, de lutter contre l'insalubrité et de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine architectural,

CONSIDERANT que l’instauration du droit de préemption «renforcé» tel que défini à l’article L211-4 du code de l’urbanisme permettra à la commune de mener à bien la politique ainsi définie en considération de l’intérêt général de ses habitants.Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE :

D'INSTAURER le droit de préemption urbain renforcé sur les secteurs du territoire tels que définis sur le plan annexé – Il s’agit des zones du PLU UX, 2AUx, UA, UAa, UBa et UBc,

DIT que la présente délibération sera soumise à l'ensemble des formalités de publicité prévues par les articles R211-2 et R211-3 du code de l'urbanisme.

18 VOTANTS

18 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-040 : Choix du référent déontologue pour les élus

Vu l’article L 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu les articles R 1111-1-1 A et suivants du code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022,

CONSIDERANT que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local,

CONSIDERANT que le référent déontologue doit être désigné par délibération des organes délibérants correspondant à une ou plusieurs personnes n'exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ;- soit un collège, composé de personnes

CONSIDERANT que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences.

CONSIDERANT que M. Guy LAICK remplit ces conditions et qu'il a accepté, par courriel, le 31 aout 2023 d'être le référent déontologue de la commune de Bezouce.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal

DECIDE:

DE DESIGNER Monsieur Guy LAICK comme référent de la commune de Bezouce.

DE PRECISER que Monsieur Guy LAICK exercera ses missions pour une durée de 3 ans soit jusqu’au 6 septembre 2026.

DE PRECISER que tout conseiller municipal pourra saisir Monsieur Guy LAICK et que les modalités de saisine, d’examen et les conditions dans lesquelles les avis sont rendus seront détaillées dans un règlement dédié.

DE PRECISER que Monsieur Guy LAICK percevra une indemnité fixée à 80 € par dossier tels que prévus par l’arrêté du 6 décembre 2022 (n° IOMB2224141A) et que les crédits seront ainsi ouverts au budget.

18 VOTANTS

18 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2023-041 : Décision modificative du budget n°1

Le Conseil Municipal sur proposition du Maire,

CONSIDERANT que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023 sont insuffisants,

CONSIDERANT que la commune a délibéré le 16 novembre 2022 pour reverser à la CA Nîmes Métropole 1% de la taxe d’aménagement,CONSIDERANT que les recettes de Taxe d’Aménagement indiquées au CA 2022 sont de 45 020,61 € et que conformément aux termes de la convention entre la commune et la communauté d’agglomération, le reversement se monte à 450,21 €.

CONSIDERANT que cette somme doit être imputée en dépense d’investissement sur le compte 10226 et qu'aucun crédit n’est prévu sur ce chapitre,

Il est proposé de modifier le budget comme suit :

 Article 2188 opération 911 = -451€

 Article 10226 = + 451€

Aprés en avoir décidé, le Conseil Municipal, à l'unanimité approuve la décision modificative indiquée ci-dessus:

Intitulé des comptes imputation/opération Montant Opération financière

Taxe d'aménagement 10226 +451

Opération matériel mairie

Autre immobilisation corporelle 2188 911 -451

TOTAL 0

18 VOTANTS

18 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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Le présent procés-verbal est arrêté en date du ___________________________

Signature Maire, M. Antoine MARCOS Signature Mme Céline FUGIER-BECKMANN.