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Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2024 67 Mise a disposition)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE TASSIN LA DEMI-LUNE DIRECTION CULTURE, JEUNESSE, SPORT & VIE SCOLAIRE Service des sports kelD TASSIN LA CE Mit LINE DECISION DU MAIRE N° DC - 2024 -67 MISE À DISPOSITION GRATUITE DES MODULAIRES DU STADE DU SAUZE A L'ASSOCIATION TENNIS CLUB TASSIN À BUT NON LUCRATIF Le Maire, Vu l’article L. 2122-21.1° du code général des collectivités territoriales ; Vu l’article L.2144-3 du code général des collectivités territoriales : Vu l’article L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques ; Vu l'arrêté N° 2020-332 en date du 1° octobre 2020 portant délégation en fonction et de signature à Monsieur Serge HUSSON, 10£7e adjoint dans Le domaine des sports : Vu l'arrêté municipal n°2021-499, l'arrêté de mise en sécurité ordonnant les mesures provisoires nécessaires à faire cesser le danger imminent affectant le stade du Sauze ; Considérant la nécessité de formaliser La mise à disposition de locaux préfabriqués entre la Commune de Tassin la Demi-Lune et l’association Tennis Club Tassin intervenant dans le domaine sportif ; Considérant le besoin de l’association Tennis Club Tassin et sa demande tendant à occuper les modulaires préfabriqués installés au sein de l'équipement sportif du stade du Sauze, du lundi au vendredi de 8h00 à 22h00, le samedi de 9h00 à 20h30 et le dimanche de 8h00 à 18h30 ; Considérant les termes de La convention fixant les modalités de mise à disposition ; DÉCIDE : Article 1 : La Commune de Tassin la Demi-Lune met à disposition de l’association Tennis Club Tassin les modulaires préfabriqués installés au sein de l'équipement sportif du stade du Sauze, du lundi au vendredi de 8h00 à 22h00, Le samedi de 9h00 à 20h30 et Le dimanche de 8h00 à 18h30 : KE N° DC-2024-X — XX/XX/XXXX Co Accusé de réception en préfecture 069-216902445-20240719-DC-2024-67-AR Date de réception préfecture : 19/07/2024 Article 2: La mise à disposition de cet espace au profit de l’association est effectuée à titre gratuit. Article 3 : La mise à disposition est conclue pour une durée de 1 an, du 25 juillet 2024 au 24 juillet 2025. Article 4 : Les modalités de mise à disposition sont définies dans les termes de la convention liant la Commune et l’association ; Article 5 : La présente décision sera - inscrite au registre des délibérations et des décisions de La Commune, - Publiée sur le site Internet de La Commune de Tassin la Demi-Lune, -__Amplifiée à Monsieur Le Préfet du Rhône Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication Certifie exécutoire par : - La transmission en préfecture le : 19 JUIL. 2024 - La mise en ligne sur Le site Internet de la Collectivité Le : Tassin la Demi-Lune, le 1 9 JUIL. 2024 Serge HUSSON N° DC-2024-X — XX/XX/XXXX 2/2 Accusé de réception en préfecture 069-216902445-20240719-DC-2024-67-AR Date de réception préfecture : 19/07/2024