Compte-Rendu - 20231013 CR

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Compte-Rendu - 20231013 CR Document publié le Vendredi 13 octobre 2023 par la commune de Fontaine-sous-Préaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20231013 CR)Thèmes du document : Union Européenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2023

Le treize octobre deux mille vingt-trois, le conseil municipal s’est réuni à 20 heures 30 à la salle des fêtes de Fontaine-sous-Préaux, à la suite de la convocation adressée le 9 octobre deux mille vingt-trois.

Présents : Bruno CARLIER, Astrid CONSTANTIN, Francis DEBREY, Emmanuel DEMOUGE, Antoine FORGAR, Linda GUITTET, Evelyne HUROT, Anne LANGARD, formant la majorité des membres en exercice.

Excusés : Dominique CHAMBON (sans pouvoir), Victoire DUFRESNE (avec pouvoir donné à Anne LANGARD), Jean GOUVERNEUR (sans pouvoir), Nadine LECOMTE (avec pouvoir donné à Evelyne HUROT), Karine MAUREY (sans pouvoir), Philippe RUMINY (sans pouvoir), Laurent SUBLARD (sans pouvoir).

Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire au sein du conseil. Evelyne HUROT a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N° 1

Les conseillers municipaux sont invités à adopter la décision modificative n° 1 telle que présentée ci-dessous :

Section de fonctionnement - Dépenses :

Chapitre /

Article

Intitulés Budget

primitif voté

Réalisé et

Reste à

réaliser

Montant

DM

011-60612 Energie & électricité 32 000,00 23 350,00 - 8 650,00 011-60623 Alimentation 100,00 600,00 500,00 011-60628 Autres fournitures non stockées 500,00 0,00 - 500,00 011-60632 Fournitures de petit équipement 8 500,00 5 300,00 - 3 200,00 011-60636 Fournitures de vêtements de travail 2 000,00 3 200,00 1 200,00 011-61521 Entretien de terrains 8 350,00 7 350,00 - 1 000,00 011-615221 Entretien de bâtiments publics 5 000,00 7 000,00 2 000,00 011-615232 Entretien et réparation de réseaux 4 641,00 15 091,00 10 450,00 011-61524 Entretien de bois et forêts 1 500,00 0,00 - 1 500,00 011-61551 Entretien et réparation matériel roulant 5 000,00 6 500,00 1 500,00 011-6184 Versement aux organismes de

formation

0,00 3 800,00 3 800,00

011-6226 Honoraires 2 000,00 1 000,00 - 1 000,00 011-6288 Divers services extérieurs 16 142,00 16 942,00 800,00 065-6535 Frais de formation 2 940,00 0,00 - 2 940,00 TOTAL 1 460,00

Section de fonctionnement - Recettes :

Chapitre /

Article

Intitulés Budget

primitif voté

Réalisé et

Reste à

réaliser

Montant

DM

70-70311 Concessions dans les cimetières 365,00 1 060,00 695,00 74-74121 Dotation solidarité rurale 6 924,00 7 689,00 765,00 TOTAL 1 460,00

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’instruction comptable et budgétaire M 14,

Vu la délibération n° 2023/14 du 7 avril 2023 adoptant le budget primitif pour l’exercice 2023, Considérant qu’il convient de procéder à des ajustements de crédits sur le budget de la commune, Après avoir délibéré, les conseillers municipaux adoptent à l’unanimité la décision modificative n° 1.

CONTRIBUTION COMMUNAL AU FONDS D’AIDE AUX JEUNES 2023 Monsieur le maire rappelle que la Métropole Rouen Normandie, par l’intermédiaire du Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ), a pour objectifs de soutenir les jeunes lors de leur parcours d’insertion professionnelle et sociale mais aussi d’assurer leur subsistance lors des situations d’urgence.

En 2022, le FAJ a soutenu 643 jeunes de la Métropole pour un montant de 291 662 euros. Afin de poursuivre notre engagement commun pour les jeunes et tel que la réglementation le permet, il est proposé au conseil municipal de contribuer au FAJ en 2023 à hauteur de 0,23 euros par habitant, soit 131,56 € (572 habitants).2

Après avoir délibéré, les conseillers municipaux décident à l’unanimité de verser une contribution au FAJ d’un montant de 131,56 € pour l’année 2023.

CLASSEMENT DE PARCELLES SISES RUETTE AUX CAILLOUX DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL Monsieur le maire rappelle que la commune de Fontaine-sous-Préaux a fait l’acquisition de 2 parcelles sises Ruette aux cailloux dans le cadre de l’installation d’un hydrant par la Métropole Rouen Normandie. Il s’agit des parcelles cadastrales suivantes :

▪ Parcelle AA 94 de 39 m² provenant de la division de la parcelle AA 71 ▪ Parcelle AA 96 de 3 m² provenant de la division de la parcelle AA 70 Il est proposé au conseil municipal de classer ces 2 parcelles dans le domaine public communal.

Après avoir délibéré, les conseillers municipaux décident à l’unanimité : - de classer dans le domaine public communal les parcelles cadastrées AA 94 et AA 96, - d’autoriser Monsieur le maire à signer tous documents relatifs à cette délibération.

CLASSEMENT DE PARCELLES DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DANS LE CADRE D’UN PROJET D’ALIGNEMENT DE VOIRIE

Il est proposé au conseil municipal de procéder au classement dans le domaine public de plusieurs parcelles acquises par la commune de Fontaine-sous-Préaux dans le cadre d’un projet d’alignement de voirie au Mont Roty en vue d’élargir cette voie pour permettre l’entrecroisement des véhicules.

Il s’agit des parcelles cadastrales suivantes :

▪ Parcelle AD 7 acquise en 2003, d’une contenance de 529 m² et provenant de la division de la parcelle A 216 ;

▪ Parcelle AD 101 acquise en 2014, d’une contenance de 73 m² et provenant de la division de la parcelle AD 97 ;

▪ Parcelle AD 102 acquise en 2014, d’une contenance de 96 m² et provenant de la division de la parcelle AD 98 ;

▪ Parcelle AD 104 acquise en 2014, d’une contenance de 82 m² et provenant de la division de la parcelle AD 99 ;

▪ Parcelle AD 115 acquise en 2022, d’une contenance de 46 m² et provenant de la division de la parcelle AD 100 ;

Conformément à l’article L 141-3 du Code de la Voirie Routière, le classement dans le domaine public peut être prononcé sans enquête publique préalable lorsque ce classement n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.

Après avoir délibéré, les conseillers municipaux décident à l’unanimité : - de classer dans le domaine public communal les parcelles cadastrées AD 7, AD 101, AD 102, AD 104, et AD 115,

- d’autoriser Monsieur le maire à signer tous documents relatifs à cette délibération.

ACTUALISATION DES TARIFS DU CIMETIERE COMMUNAL

Par délibération du 30 septembre 2022, le conseil municipal a adopté la nouvelle tarification des concessions et prestations dans le cimetière communal, applicable à compter du 1er octobre 2022, révisable chaque année par délibération du conseil municipal.

Il est donc proposé au conseil municipal d’annuler la délibération du 30 septembre 2022 fixant les tarifs applicables dans le cimetière communal, et d’approuver la nouvelle tarification applicable à compter du 1er octobre 2023 pour l’ensemble du cimetière communal, extension et partie ancienne, augmentant de 2 % les tarifs des prestations et concessions précédents.

CONCESSIONS DUREE 15 ANS DUREE 30 ANS Concession temporaire :

- Pour inhumation en pleine terre

d’un corps adulte ou enfant

- Pour caveau

- Pour case du columbarium

- Pour cavurne

186,49 € 372,97 €

Renouvellement de concession

186,49 € 372,97 €

Taxe de superposition à partir du 2ème corps, de la

2ème urne ou d’une boîte à ossements

186,49 € 372,97 €3

Mise à disposition d’un caveau 2 places par la

commune 1 865,07 € 1 865,07 €

Mise à disposition d’une case du columbarium 708,72 € 708,72 €

Mise à disposition d’un cavurne 522,19 € 522,19 €

PRESTATIONS DIVERSES

Dispersion de cendres au jardin du souvenir 62,48 €

Fourniture et pose d’une plaque sur la stèle du jardin

du souvenir

Coût réel

+

37,28 € frais de gestion

Travaux de gravure sur case du columbarium ou sur

cavurne

Coût réel

+

37,28 € frais de gestion

Après avoir délibéré, les conseillers municipaux décident à l’unanimité : - d’annuler la délibération du 30 septembre 2022 fixant les tarifs applicables dans le cimetière communal, - d’approuver la nouvelle tarification applicable à compter du 1er octobre 2023 pour l’ensemble du cimetière communal, extension et partie ancienne, augmentant de 2 % les tarifs des prestations et concessions précédents.

RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION A PEFC (PROGRAMME EUROPEEN DES FORETS CERTIFIEES) 2023-2028

Monsieur le maire rappelle que la commune est propriétaire de 14,13 ha de forêts soumises au régime forestier, et qu’elle est engagée depuis novembre 2002 dans la certification PEFC. L’adhésion de la commune à la certification forestière PEFC expirera le 15 novembre 2023. La contribution financière pour le renouvellement de cette adhésion sera de 29,18 € pour 5 ans. Il est proposé au conseil municipal de renouveler la certification PEFC de la forêt communale.

Après avoir délibéré, les conseillers municipaux décident à l’unanimité : - de renouveler l’adhésion à l’organisme de certification PEFC pour 5 ans et de régler la cotisation correspondante,

- d’autoriser Monsieur le maire à signer les documents nécessaires au renouvellement de cette adhésion.

La séance est levée à 23h10.

Fait à Fontaine-sous-Préaux, le 14 octobre 2023.