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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202369 DE 1 1 2 Séance du 02 mai 2023
Document publié le Mardi 2 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202369 DE 1 1 2 Séance du 02 mai 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit,
Séance du 02 mai 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 02 du mois de mai à 20 heures 00, se sont réunis, ä Cérilly, dans la salle de réunion de la communauté de communes, sous la présidence de Daniel RONDET, Président, dûment convoqués le 17 avril 2023.
Présents) : Monsieur Marc SIGNORET, Madame Marie-Solange LALEVEE, Monsieur Sébastien
DENIZOT, Monsieur Olivier FILLIAT, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Michel GALOPIER,
Monsieur Daniel RONDET, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur
Olivier LARAIZE, Monsieur David LOUBRY, Monsieur Kamel AMARA, Monsieur Jérôme JOMIER,
Madame Elisabeth PLESSE, Monsieur Didier REGRAIN, Monsieur Bernard MOLLO, Monsieur Denis
CLERGET, Monsieur Christophe BAJARD, Monsieur Alain BECQUART
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU à Monsieur Denis CLERGET, Madame Véronique
PAULMIER à Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Denis BONNEAU à Madame Stéphanie CUSIN-
PANIT, Monsieur Pierre-Marie DELANOY d Monsieur Jérôme JOMIER, Monsieur Sébastien MERY à
Monsieur Didier REGRAIN
Absents excusés : Monsieur Thierry AUDOUIN, Madame Anne RENAUD, Madame Sylvie DUCLOITRE,
Madame Marie-Une CLAME, Madame Catherine NOYON, Monsieur Romain POULET, Madame
MILLERAT-DALDIN
Présent(s) sans voix délibérative : Monsieur Raymond AUCLAIR
Assistaient également à la réunion : Madame Véronique FOULQUIER, Monsieur Loïc DUFOURNEAU
Ouverture de la séance
Chers collègues,
Nous sommes réunis ce soir pour tenir notre quatrième conseil communautaire de l'année 2023.
Tout d'abord, je tiens à vous présenter mes excuses pour mon absence lors du précédent conseil. Cela
a été difficile puisque j'ai seulement été absent à deux séances sur le précédent mandat.
Je tiens à remercier Denis qui a présidé l'assemblée en sa qualité de premier Vice-Président.
La réunion de ce soir n'était pas prévue. Toutefois, le lendemain de la séance du 12 avril 2023, nous
avons appris que nous pouvions demander de nouvelles subventions. Il n'est pas possible de se passer
de recettes complémentaires.
De plus, les taux pour les emprunts sont instables et il convient de profiter de la meilleure offre. Nous
y reviendrons dans les rapports.
Ces deux raisons ont donc impliqué une convocation expresse de l'assemblée. Je tiens ä vous remercier
de votre présence malgré ces délais relativement courts.
Comme à l'accoutumée, je vais revenir sur les principaux éléments qui ont marqué la communauté de
communes depuis notre précédente séance. I. Départ de Patrice GALLOY.
Depuis hier, Patrice GALLOY a intégré la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est en tant
que chargé d'opération.
Patrice est intervenu sur le territoire de la communauté de communes dès 2014 après le transfert de
la compétence « voirie ». Cette intervention s'est tenue avec l'ATDA — son précédent employeur.
Patrice GALLOY a été recruté comme Responsable de la voirie, des bâtiments et du réseau de chemins
de randonnée, à compter du 01C` septembre 2018 dans le cadre d'emplois des agents de maitrise
principal (catégorie C). Le 06 avril 2021, il a été titularisé dans le cadre d'emplois des techniciens
(catégorie B).
Etant donné qu'il sera en détachement, nous ne pouvons pas procéder à un recrutement d'agent
titulaire. Malgré cette spécificité RH, une offre d'emploi contractuel a été publiée mais est restée sans
succès. Par conséquent, une nouvelle organisation est à prévoir pour 2023 et 2024.
Concernant 2023, il y a moindre mal puisque les marchés de voirie ont été lancés et notifiés. Ainsi, ce
sont les élus qui suivront les travaux qui débuteront très prochainement.
Concernant 2024, il sera peut-être envisagé que Patrice GALLOY soit rémunéré en prestations de
services afin d'assurer le lancement et le suivi du marché de voirie. Les routes ont déjà été choisies par
les élus. Cela simplifie la tâche.
Plus particulièrement sur les bâtiments, les chemins de randonnées ou encore le reste de la voirie, Loic
prendra la responsabilité par intérim du pôle technique. Il sera aidé par Véronique FOULQUIER
(randonnée/voirie) et Marie-Laure RICHALET (bâtiments). Il s'agit d'agents administratifs et pas
techniques. Ainsi, nous demandons á vos agents techniques de leur venir en aide dans le cadre des
mises à disposition.
Il conviendra d'être conciliant sur les travaux et les réponses données le tant qu'un potentiel agent
technique n'est pas recruté. Nous devons nous laisser le temps de réfléchir à la meilleure organisation.
Quoiqu'il en soit, Patrice GALLOY a déjà prévu de revenir une voire deux journées en mai afin de
continuer le passage de témoin.
II. Commission voirie.
Le 27 avril 2023, la commission voirie s'est réunie afin de faire un point sur la compétence voirie et les
travaux 2023 et 2024.
Il a également été rappelé certains principes fondamentaux de l'exercice de la compétence « voirie »
ains que l'organisation à entreprendre pour 2023 et 2024.
Un compte-rendu de réunion sera envoyé, prochainement, à chaque Mairie.
Ill. Contrat Ambition Région.
Le 28 avril 2023, le nouveau Contrat Ambition Région a été signé. Sur les 500 000 €, la communauté de
communes bénéficie de 66 000 € pour les Forges.
Toutefois, il reste 1/3 des crédits qui n'ont pas été consommés par les communes. En effet, il faut un minimum de 100 000 € HT de dépenses éligibles. En ces temps incertains, il est difficile d'atteindre de
tels planchers de dépenses.
Il est inconcevable de perdre presque 170 000 C pour notre territoire. Un rendez-vous a été pris pour
le 31 mai 2023 avec Monsieur LUCOT conseiller régional — afin de trouver des solutions pour le
potentiel avenant de 2024. Les travaux des écoles d'Ainay pourraient être subventionnés à hauteur de
40%. Les communes ne seront pas pénalisées puisqu'elles pourront bénéficier du bonus ruralité.
IV. Les Forges.
En parlant d'avenant avec le Contrat Ambition Région, il conviendra également de faire un avenant pour
les Forges. En effet, le projet évolue de mois en mois. Des nouveaux rendez-vous sont en cours.
Nous n'arrêtons pas de mettre toute notre énergie ä utiliser correctement l'argent public. Le but est
d'accueillir entre 10 voire 15 emplois sur notre territoire. Cela est une chance pour notre territoire
dépourvu en termes d'emploi.
A l'heure actuelle, nous allons peut-être pouvoir nous passer de l'ABF. Ce sera la fin de longues
négociations.
Monsieur Didier REGRAIN informe le conseil communautaire que la commune de Saint Bonnet Tronçais
va racheter la cantine et l'infirmerie des forges puis rétrocéder l'infirmerie et l'entrée à la communauté
de communes. Le Président signale qu'il ne resterait plus à la communauté de communes qu'ä financer
le bornage de la nouvelle parcelle, l'acquisition, la création de l'accès en enrobé et de la clôture. Loïc
DUFOURNEAU ajoute que l'avenant avec le conseil régional permettrait également d'augmenter le taux
de subventionnement de ce projet.
Bref, le sujet des Forges pourrait être réglé dès cette année pour se finaliser en 2024, sans pour autant
y consacrer une somme pharamineuse moins de 100 000 € HT.
Si tout se déroule comme prévu, un projet de délibération vous sera soumis lors du conseil
communautaire en date du 28 juin 2023.
V. Ecoles de Cérilly.
Le 13 avril 2023, un point d'étape a été effectué avec Madame LERNER pour les travaux des écoles de
Cérilly. Le planning serait le suivant :
- Remise de I'APS au 15 mai 2023 pour une présentation lors de la semaine 21;
- Remise de I'APD mi-juin puis dépose des différentes autorisations et demandes ;
- Remise du DCE fin août pour un lancement de la consultation des entreprises au 04 septembre
2023 ;
Remise des offres au 25 septembre 2023 ;
- Analyse des offres pour le 09 octobre 2023 ;
- Notifications des marchés au 23 octobre 2023 ;
- Période de préparation jusqu'au 23 novembre 2023 pour un début effectif des travaux à cette
date.
Des priorités ont été données mais certaines seront peut-être à revoir en fonction de l'ABF et de
l'enveloppe budgétaire, A l'heure actuelle, les priorités sont les suivantes : - Ecole maternelle :
o Réfection des sanitaires ;
o Remplacer les menuiseries non encore changées ;
o Protéger les radiateurs ;
o Refaire la lisanerie ;
Ecole primaire
o Réfection de la toiture ;
o Travaux relatifs à l'amiante ;
o Réfection des sanitaires ;
o Remise aux normes des locaux de rangement ;
o Sécurisation des escaliers ;
o Les deux dalles du rez-de-chaussée restent en l'état.
- Les deux écoles :
o Pas d'isolation thermique puisque la température obtenue depuis la chaufferie bois
est déjà supérieure au nécessaire;
o Suite la question des suppressions de la classe et donc le manque de visibilité sur les
prochaines années :
• Installation de sanitaires « petite enfance » à l'école primaire ;
• Installation de sanitaires « enfants » à l'école maternelle.
Loïc DUFOURNEAU précise que 40 prélèvements ont été réalisés pour l'amiante et que si des travaux
d'encapsulage sont nécessaires l'enveloppe de crédits votée va vite être épuisée.
VI. S.I.R.P. Hérisson
Le 25 avril 2023, il s'est tenu une réunion avec les délégués des communes du S.I.R.P. de Hérisson. Il a
été abordé la question des statuts et de la prise en charge du mobilier et du matériel informatique.
Le plus important questionnement a été le devenir de la carte scolaire et donc du S.I.R.P. Les élus de
Louroux-Hodement et Venas souhaiteraient être associés à nos discussions sur l'école de demain.
Le Président indique qu'il a répondu positivement. MonsieurJéróme JOMIER demande à quoi peuvent
prétendre les élus de Louroux-Hodement et Venas. Loïc DUFOURNEAU explique que les élus du S.I.R.P
ne souhaitent pas perdre d'école suite à la réflexion sur l'école de demain et s'inquiètent sur le devenir
des enfants si le S.I.R.P. est dissous. MonsieurJéróme 1OMIER rappelle qu'ils n'étaient pas présents lors
des travaux de l'école de Hérisson. Le Président pense qu'il faut savoir écouter. Madame Stéphanie
CUSIN-PANIT propose qu'ils ne soient associés qu'à quelques réunions.
Je vous propose de nous réunir afin de pouvoir discuter de la carte scolaire 2024-2025. Pensez-vous
qu'il faille le faire avant la fin de cette année scolaire ou en début septembre ? Sachant que la nouvelle
carte scolaire sera débattue dès janvier 2024,
Loïc DUFOURNEAU propose une première réunion en septembre avec tout le conseil communautaire.
Monsieur Denis CLERGET demande que seul le dossier de l'école de demain soit abordé.
VII. ADIL 03.
Le 27 avril 2023, l'assemblée générale de l'ADIL 03 s'est tenue, le rapport d'activités et les statistiques ont été présentés. Cet organisme a un rôle de conseil sur le logement.
VIII. Plan d'investissement France 2030.
Ce 2 mai 2023, un webinaire a eu lieu sur le plan d'investissement France 2030.
En effet, le Président de la République a initié, il y a un peu plus d'un an, ce nouveau fonds doté de 54
milliards d'euros. Il doit permettre de rattraper le retard industriel français, d'investir massivement
dans les technologies innovantes ou encore de soutenir la transition écologique.
Ce plan s'articule autour de six priorités :
- sécuriser l'accès aux matières premières ;
- sécuriser l'accès aux composantes stratégiques, notamment électronique, robotique et
machines intelligentes ;
- développer les talents en construisant les formations de demain ;
- maîtriser les technologiques numériques souveraines et sûres ;
s'appuyer sur l'excellence de nos écosystèmes d'enseignement supérieur, de recherche et
d'innovation ;
- accélérer l'émergence, l'industrialisation et la croissance des startups.
Il s'agit d'appels á projets nationaux et régionaux, si l'Etat investit 1€ la Région investira également 1.€.
Le budget de la Région Auvergne Rhône Alpes est de 2 milliards d'€ d'investissement.
Les p principaux chefs d'entreprises assistaient ä ce webinaire. K~ p
IX. Communication.
Le 23 avril 2023, un très bel article est paru dans Le Monde : « De Hérisson ä Tronçais, château perché
et forêt classée ». Cet article met en valeur notre territoire. Il convient de l'exploiter.
Loic DUFOURNEAU donne lecture de l'article. Monsieur Olivier LARAIZE demande si les banderoles
pour le Tour de France ont été commandées. Le Président indique qu'il s'en occupe.
Le clip de BFM.TV a été rectifié et amélioré. Il sera en ligne dès le 05 mai 2023 avec un article. Le lien
vous sera envoyé ainsi que le clip afin que vous puissiez l'utiliser.
Nous contacterons prochainement l'équipe de TF1 afin de savoir si elle peut être intéressée par un
reportage.
Lors du prochain conseil communautaire, nous aborderons la question d'un compte Instagram à l'effigie
de la communauté de communes.
Je ne suis pas plus long et vous souhaite, ä toutes et à tous, un excellent conseil.
Rapport n°1 : Procès-Verbal de la séance du 12 avril 2023
Le Président propose d'examiner le rapport n°1 relatif au Procès-Verbal de la séance du 12 avril 2023.
Il présente le rapport. En l'absence de questions et remarques, le Président met le rapport aux voix.
Délibération n'2023-63 -63
Nombre de Membres en exercice 25
Nombre de Membres présents 19
Nombre de suffrages exprimés ; 24
Votes Pour 24
Votes Contre 0
Abstentions 0
NOMENCLATURE ACTES
N° : 5.2 Thème Fonctionnement des assemblées
Objet : Procès-Verbal de la séance du 12 avril 2023
Le conseil communautaire,
Sur le rapport du Président de la communauté de communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-40-2 ;
VU le Code des Relations entre le Public et l'Administration ;
VU l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée
en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs
groupements ;
VU le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en
vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs
groupements ;
VU les statuts de la communauté de communes ;
Considérant que le procès-verbal a pour objet d'établir et de conserver la mémoire et des décisions
de séances des assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs
groupements ;
Considérant que l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 précise le contenu et les modalités
de publicité et de conservation du procès-verbal, dans des termes identiques ;
Considérant que conformément á la jurisprudence, le procès-verbal est soumis è l'approbation des
élus présents lors de la séance, après prise en compte éventuelle de leurs remarques ;
Considérant que la réforme impacte la publicité et la communication du procès-verbal et qu'il
convient de prendre une délibération ;
Considérant que les conseillers municipaux des communes membres d'un EPCI qui ne sont pas
membres de son organe délibérant reçoivent communication du procès-verbal dans le
délai d'un mois suivant la séance en cours de laquelle il a été arrêté ;
Après en avoir délibéré, DECIDE :
Article 1 : d'adopter le procès-verbal de la séance du 12 avril 2023, ci-annexé.
Article 2 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Rapport n°2 : Compte-rendu des décisions prises par le Président :
Le Président propose d'examiner le rapport n°2 relatif au compte-rendu des décisions prises par le
Président. Il demande á Loïc DUFOURNEAU de présenter le rapport.
Le Président rappelle que la commission d'appels d'offres s'est réunie à deux reprises.
En l'absence de questions et remarques, le Président met le rapport aux voix.
Délibération n02023-64
Nombre de Membres en exercice 25
Nombre de Membres présents 19
Nombre de suffrages exprimés 24
Votes Pour 24....
Votes Contre 0
Abstentions 0
NOMENCLATURE ACTES
t N' • 5.2 Thème Fonctionnement des assemblées
Objet : Compte-rendu des décisions prises par le Président
Le conseil communautaire,
Sur le rapport du Président de la communauté de communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10 ;
VU le Code de la Commande Publique ;
VU la délibération n°2020-72 du conseil communautaire en date du 23 juillet 2020 relative aux
délégations de pouvoir du conseil communautaire au Président ;
VU la décision n°2023-02 du Président de la communauté de communes relative à l'attribution du
marché de travaux de voirie 2023, en date du 07 mars 2023 ;
VU la décision n°2023-03 du Président de la communauté de communes relative ä l'attribution du
marché de travaux de fossés 2023, en date du 07 mars 2023 ;
Considérant que le conseil communautaire a donné délégation de pouvoir au Président de la
communauté de communes, notamment en termes de marchés publics et de
virements de crédits ; Considérant que pour le fonctionnement optimal de l'administration, le Président de la
communauté de communes a pris une décision ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1: de prendre acte de l'attribution du marché de travaux de voirie 2023 de la manière
suivante :
LOTS ATTRIBUTAIRE • MONTANT € HT
Lot 1 : Cérilly et Isle-el- SAS ADN TRAVAUX PUBLICS 166 204,00
Bardais (03400 TOULON-SUR-ALLIER)
I nt 7 7 Braire, Hérisson, COLAS France m ETS
CENTRE Saint-Bonnet-Tronçais,
VOIRIE (03320 LE VEURDRE) 216 600,00 partiellement Cérilly
Article 2 : de prendre acte que le plan de financement définitif de l'opération du marché de
travaux de voirie 2023 est le suivant :
DEPENSES EN € HT RECETTES _
Travaux 382 804,00 Département (29 %) 111 957,60
Autofinancement (71%) 270 846,40
TOTAL 382 804,00 TOTAL 382 804,00
Article 3 : de prendre acte de l'attribution du marché de travaux de fossés 2023 ä l'entreprise
MEUNIER TP pour un montant de 12 389,70 € HT, soit 14 867,64 € TTC.
Article 4 : d'autoriser le Président ä exécuter la présente délibération.
Rapport n°3 : Convention particulière entre la communauté de communes du
Pays de Tronçais et la commune de Meaulne-Vitray portant sur la mise á
disposition de personnel :
Le Président propose d'examiner le rapport n°3 relatif ä la convention particulière entre la
communauté de communes du Pays de Tronçais et la commune de IVleaulne-Vitray portant sur la mise
à disposition de personnel. Il présente le rapport.
Monsieur Denis CLERGET signale qu'il a été confronté au remplacement de sa secrétaire pendant un
arrêt. Le centre de gestion n'a aucun personnel à proposer. Il a dû faire appel aux secrétaires des
communes voisines et à la communauté de communes. Le remplacement est un vrai problème. Il
propose de réfléchir sur la mise en place d'un service de remplacement au niveau de la communauté
de communes. Madame Solange LALEVÉE pense qu'il faut y réfléchir rapidement.
Monsieur Olivier LARAIZE indique que désormais avec le Centre de Gestion Comptable de Montluçon
il est de plus en plus difficile de travailler. Monsieur Jérôme JOMIER rappelle qu'une secrétaire de Mairie a toutes les casquettes, il faudrait peut-
être réfléchir ä créer des pôles spécifiques (budget, comptabilité, marchés publics, urbanisme ).
En l'absence d'autres questions et remarques, le Président met le rapport aux voix.
Délibération n02023-65
Nombre de Membres en exercice 25
Nombre de Membres présents 19
Nombre de suffrages exprimés 24
Votes Pour 24
Votes Contre 0
Abstentions O
NOMENCLATURE ACTES
N° : 4.1 Thème : Personnel titulaire et stagiaire de la FPT
Objet : Convention particulière entre la communauté de communes et la commune de Meaulne-
Vitray portant sur la mise á disposition de personnel pour la période du 01aß mai 2023 au 30 juin 2023
Le conseil communautaire,
Sur le rapport du Président de la communauté de communes,
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L.512-6 ä L.512-15 et L.516-
1 ;
VU le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise a disposition applicable aux
collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
VU la délibération n°2022-187 relative à la convention particulière entre la communauté de
communes et la commune de Meaulne-Vitray portant sur la mise ä disposition de personnel
pour la période du 15 décembre 2022 au 30 avril 2023, en date du 13 décembre 2022 ;
VU les statuts de la communauté de communes ;
VU l'accord exprimé par Madame Véronique FOULQUIER par courrier en date du 17 avril 2023 ;
Considérant que dans l'attente du recrutement du (de la) secrétaire de Mairie et afin d'assurer la
continuité du fonctionnement de la commune de Meaulne-Vitray, Madame Véronique
FOULQUIER a été mise ä disposition de ladite commune du 15 décembre 2022 au 30
avril 2023 ;
Considérant qu'il convient que cette mise â disposition perdure jusqu'au 30 juin 2023 ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : d'approuver la convention particulière entre la communauté de communes du Pays de
Tronçais et la commune de Meaulne-Vitray portant sur la mise ä disposition de
personnel pour la période du 01er mai 2023 au 30 juin 2023, ci-annexée. Article 2 : de préciser que cette mise à disposition s'effectue à titre gratuit.
Article 3 : d'autoriser le Président à signer ladite convention.
Article 4 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Rapport n°4 : Travaux dans les écoles de Meaulne-Vitray et ,Ainay-le-Château
Le Président propose d'examiner le rapport n°4 relatif aux travaux dans les écoles de Meaulne-Vitray
et Ainay le Château. Le Président demande à Loïc DUFOURNEAU de présenter le rapport.
Loïc DUFOURNEAU indique qu'investir dans les écoles permet d'éviter les fermetures, de plus il reste
des crédits DETR. Lors de sa visite des locaux de l'école d'Ainay-le-Château, le Président a eu honte de
l'état des infrastructures.
Le Président rappelle que la communauté de communes ä la compétence et qu'elle doit faire les
travaux de première urgence cette année.
En l'absence de questions et remarques, le Président met le rapport aux voix.
Délibération n02023-66
Nombre de Membres en exercice 25
Nombre de Membres présents 19
Nombre de suffrages exprimés 24
Votes Pour 24
VotesContre. ... ............................. .................._............_..._....__...._............._........,....._....._ ..
Abstentions O
NOMENCLATURE ACTES
° : 7.1 I Thème : Décisions budgétaires
Objet : Travaux dans les écoles de Meaulne-Vitray et Ainay-le-Château
Le conseil communautaire,
Sur le rapport du Président de la communauté de communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1111-10 ;
VU les différentes estimations requises ;
VU Id délibération n°2020-128 du conseil communautaire relative aux travaux dans les écoles, en
date du 10 septembre 2020 ;
VU les statuts de la communauté de communes ;
VU la Charte du Pays de Tronçais relative aux modalités d'exercice des compétences transférées
ä la communauté de communes approuvée le 03 décembre 2012 ; Considérant qu'une programmation de travaux dans les écoles a été approuvée mais que la crise
sanitaire et l'augmentation des tarifs ont engendrés du retard et une nouvelle
échéance des travaux ;
Considérant que les travaux de l'école maternelle d'Ainay-le-Château, des écoles de Cérilly et des
écoles de Meaulne-Vitray étaient prévus durant les années 2021 et 2022, mais que
seules les écoles de Cérilly ont été, effectivement, programmés au regard de
l'augmentation des coûts ;
Considérant que les importants travaux des écoles d'Ainay-le-Château ont été reportés en 2025
mais qu'il convient de réaliser des travaux urgents ;
Considérant que les écoles de Meaulne-Vitray représentent une enveloppe de 50 000 € HT soit en-
dessous des seuils de publications des marchés publics et qu'il n'y a pas besoin de
maitre d'oeuvre ;
Considérant que les travaux prévus aux écoles d'Ainay-Ie-Château et Meaulne-Vitray peuvent être
réalisés durant l'été 2023 ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1: d'approuver le plan de financement prévisionnel des travaux des écoles de Meaulne-
Vitray et Ainay-le-Château tel qu'il figure ci-dessous :
DEPENSES en € HT RECETTES
Travaux 75 000,00 Etat (35%) 26 250,00
Autofinancement (65 %) 48 750,00
TOTAL 75 000,00 TOTAL 75 000,00
Article 2 : d'autoriser le Président à solliciter une subvention de 26 250,00 € au titre de la DETR
2023 pour les travaux dans les écoles de Meaulne-Vitray et Ainay-le-Château.
Article 3 : d'autoriser le Président à procéder à la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés relatifs aux travaux des écoles de Meaulne-Vitray et Ainay-le-
Château.
Article 4 : d'inscrire les crédits correspondants au budget principal 2023 en section
d'investissement.
Article 5 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération
Rapport n'5 : Décision modificative n°1 du budget principal
Le Président propose d'examiner le rapport n°5 relatif à la décision modificative n°1 du budget
principal. Il demande à Véronique FOULQUIER de présenter le rapport.
En l'absence de questions et remarques, le Président met le rapport aux voix. Délibération n°2023-67
Nombre de Membres en exercice 25
Nombre de Membres présents 19
Nombre de suffrages exprimés _.....___.. 24
Votes Pour 24
Votes Contre ß
Abstentions D
NOMENCLATURE ACTES
: Y.1 l'heme . Décisions budgétaires
Objet : Décision modificative n°1 du budget principal
Le conseil communautaire,
Sur le rapport du Président de la communauté de communes,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L.1612-11.
VU les statuts de la communauté de communes ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU la délibération n*2023-49 du conseil communautaire en date du 12 avril 2023 relative à
l'approbation du budget principal primitif 2023 ;
Considérant la nécessité d'ajuster les crédits de la section d'investissement mais aussi de la section
de fonctionnement ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : d'approuver la décision modificative n°1 du budget principal telle qu'elle figure ci-
dessous :
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
020 (020) : Dépenses imprévues -6 100,00 021 (021) : Virement de la section de fout 30 000,00
21131 (21) • 2306: 1:3itiments publics 30 000,00 10222 (10) : 1:C1 VA 7 650,00
1323 (13) - 2306 : Départements -40 000,00
1341 (13) - 2306: Dotation d'équipement d 26 250,00 —
23 900,00 23 900,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.).-- Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
023 (023) : Virement A la section d'investis 30 000,00
615221 (0 11) : Braiments publics -30 000,00
0,00
Total Dépenses 23 9oo,0(i Total Recettes • 23 900.00 Article 2 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Rapport n 0 6 : Réalisation d'un emprunt de 200 000 € pour le budget principal :
Le Président propose d'examiner le rapport n°6 relatif à la réalisation d'un emprunt de 200 000 € pour
le budget principal. Il demande à Lo'ic DUFOURNEAU de présenter le rapport.
Le Président précise que la capacité de désendettement de la communauté de communes devrait
passer de 2.5 à 2.8 ans au 31/12/2023 ce qui est très correct.
En l'absence de questions et remarques, le Président met le rapport aux voix.
Délibération n°2023-68
Nombre de Membres en exercice 25
Nombre de Membres présents 19
Nombre de suffrages exprimés 24
Votes Pour 24
Votes Contre 0
Abstentions 0
NOMENCLATURE ACTES
N° : 7.3 Thème : Emprunt
Objet : Réalisation d'un emprunt de 200 000 € pour le budget principal
Le conseil communautaire,
Sur le rapport du Président de la communauté de communes,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-4, L.1612-15,
L.2331-8, L.5211-10 et L.5211-36 ;
VU& la délibération n°202349 du conseil communautaire en date du 12 avril 2023 relative à
l'approbation du budget principal primitif 2023 Pp g p p
VU les statuts de la communauté de communes ;
Considérant la demande d'offre de prêt qui a été adressée au Crédit Agricole, à la Caisse d'Epargne,
à la Banque Populaire et à la Banque Postale comportant les caractéristiques
suivantes :
- Montant : 200 000 €;
- Durée : 10 ou 15 ans ;
- Taux fixe ;
- Echéances trimestrielles ;
Amortissement constant ;
Considérant que la Banque Populaire Auvergne-Rhône Alpes a formulé l'offre la plus avantageuse ; Considérant que la communauté de communes doit s'engager pendant toute la durée du prêt à
faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de
besoin, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour
assurer les paiements des annuités ;
Considérant que la communauté de communes doit en outre s'engager, ä prendre en charge tous
les frais, droits, impôts et taxes auxquels l'emprunt pourrait donner lieu ;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : d'approuver le recours ä l'emprunt auprès de la Banque Populaire Auvergne-Rhône
Alpes dans les conditions définies dans l'échéancier ci--annexé.
Article 2 : de préciser les caractéristiques suivantes de l'emprunt auprès de la Banque Populaire
Auvergne-Rhône-Alpes :
Montant du capital emprunté : 200 000 € ;
- Durée :10 ans ;
- Taux nominal fixe en vigueur : 3,84 %;
Base de calcul : 30/360 ;
- Périodicité des échéances : trimestrielle ;
Présence d'une franchise partielle de trois mois avec une première
échéance au 01er janvier 2024 ;
Type d'amortissement : amortissement constant trimestriel ;
- Commission d'engagement : 500 € ;
- Indemnités de remboursement anticipé avec clause actuarielle.
Article 3 : d'autoriser le Président à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative
au contrat de prêt décrit ci-dessus á intervenir avec la Banque Populaire Auvergne-
Rhône-Alpes.
Article 4 : d'autoriser le Président ä exécuter la présente délibération.
La séance est levée ä 21h45