Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2025 13 Convention partenariat polices municipale
Conseil Municipal - 2017 09 Service Autorisation des Droits du Sol du
Compte-Rendu - 2026.016 SOL avenant a la convention
Compte-Rendu - D2024.004 Convention SPA
Compte-Rendu - D2024.004 Convention SPA
unknown - Communauté de communes - Monts du Lyonnais - pv ma
Déliberation - D2025 14 Avis Commune projet creation ligne de T
Compte-Rendu - D2024.023 Convention AESH
Compte-Rendu - D2025.039 Convention SPA
Compte-Rendu - D2024.023 Convention AESH
Compte-Rendu - D2023.018 convention avec les syndicat de louest lyonnais
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Chaussan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D2023.018 convention avec les syndicat de louest lyonnais)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le GER
ID : 069-216900514-20230404-2023_018-DE
République Française
Département du Rhône
Commune de Chaussan
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mardi 04 avril
L'an deux mille vingt-trois, le mardi 04 avril à
Nombre de membres 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de CHAUSSAN s’est réuni dans la salle du Conseil
. | Qui Ont} Municipal de Chaussan, lieu ordinaire de ses Afférents Présents pris part ï GE ; au-vote séances, sous la présidence de Monsieur Luc
Chavassieux, maire, en session ordinaire.
15 12 15 Sur la convocation qui leur a été adressée par le
maire le 31 mars 2023.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 31 mars 2023
Membres présents: M Chavassieux Luc, Mme Blanc Annik, M Guyot Didier, Mme Besson
Chantal, M Rolland Allain, Mme Bertelle Emilie, M Furnion Pascal, Mme Duroch Aline, M
Aymard Nicolas, Mme Raboisson Croppi Laurence, M Grange Christophe, M Langlet Pascal
Membres excusés :
Madame Marie Gabrielle Lagardette à Anik Blanc
Madame Laurence Martini à Luc Chavassieux
Monsieur Jean Jacques Charvollin à Alain Rolland
Secrétaire de séance : Emilie Bertelle
D2023_018 Convention avec le syndicat de l’Ouest Lyonnais
Suite à l'arrêt des missions d'instruction de la Direction départementale des territoires du
Rhône (DDT 69), le Syndicat de l'Ouest Lyonnais instruit depuis le 1% avril 2015 pour le
compte des 36 communes composant les Communautés de Communes du Pays de l’Arbresle,
des Vallons du Lyonnais et du Pays Mornantais.
Les 313 000 € de coût du service ADS (coûts des salaires du responsable du service ADS et
instructeur, des quatre instructrices et de la secrétaire administrative) étaient intégralement
remboursés par les Communautés de Communes, chacune d’entre elles ayant ses propres
modalités de remboursement avec ses communes membres.
Afin de clarifier juridiquement ces remboursements, ainsi que les demandes particulières de
certaines communes, les élus de l'Ouest Lyonnais ont décidé que les missions du service ADS
du SOL seront, dès le 1° janvier 2023, remboursées par les communes directement au SOL. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le ET
ID : 069-216900514-20230404-2023_018-DE
Vu le Code Générale des collectivités territoriales
Considérant le projet de convention présenté
Ouf l'exposé
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
Approuve le projet de convention qui décrit le processus d'instruction des droits du
sol et précise les modalités de remboursement, ci-annexé,
Autorise Monsieur le maire à signer la convention et toutes pièces y étant relatives
Ainsi faite et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Maire
Vote Luc Chavassieux
A l'unanimité