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Déliberation - deliberations CM 1er mars 2023
Document publié le Mercredi 1 mars 2023 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations CM 1er mars 2023)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 14/03/2023
»' Reçu en préfecture le 14/03/2023
Affiché le
ID :035-213501737-20230301-2023_0103_010-DE
| | un RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 1E8 MARS 2023
Notre ville
L'an deux mil vingt-trois, le premier mars à 20 heures, les membres du Conseil municipal de
la ville de Melesse, se sont réunis dans la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur
Claude JAOUEN, Maire.
Date de convocation : 22 février 2023
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 24
Nombre de votants : 27 pour la partie principale du ROB 2023
26 pour la partie assainissement collectif du ROB 2023 (M.
Jean-Baptiste MARVAUD ne prenant pas part au vote)
PRESENTS : M. Claude JAOUEN -— M. Alain MORI — Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU -— M.
Patrice DUMAS — Mme Ghislaine MARZIN — Mme Marie-Edith MACÉ — Mme Françoise LERAY — M.
Mathieu GENTES — Mme Gaëlle MESTRIES -— M. Laurent JEANNE — Mme Sylvie VIROLLE — Mme
Béatrice VALETTE - Mme Marie-Christine GARNIER -— M. Serge ABRAHAM - M. Eric JOUBLE
— M. Laurent MOLEZ - Mme Sophie GAILLARD — Mme Séverine GAUGAIN — Mme Élise CARPIER -
Mme Isabelle LE MARCHAND -— M. Jean-Baptiste MARVAUD -— M. Yves FEREY - Mme Christelle
RENAUD -— M. Marc-Olivier FERRAND.
ABSENTS EXCUSES : M. Jean-Michel PÉNARD
M. Michel LORÉE
Mme Lisa KLIMEK
ABSENT : Mme Florence BOULLET
Mme Magali BERTIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Sylvie VIROLLE
POUVOIRS : Pouvoir de M. Jean-Michel PÉNARD à M. Claude JAOUEN
Pouvoir de M. LORÉE à Mme Élise CARPIER
Pouvoir de Mme Lisa KLIMEK à M. Mathieu GENTES
OBJET : 2023/0103/010 : RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2023 - DÉBAT
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, B.P. 42219, 35522 Melesse
© 0e 99 13 26 26 -uuu.melesse.fr
14/03/2023 Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023
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ID : 035-213501737-20230301-2023 0103 010-DE
SÉANCE DU 1°" MARS 2023
OBJET : 2023/0103/010 —- RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2023 - DÉBAT
L'article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), modifié par l’article
107 de la loi NOTRe, précise que « dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire
présente au Conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un
rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur
la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil municipal,
dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L2121-8. Il est pris acte de
ce débat par une délibération spécifique ».
Monsieur Patrice DUMAS, adjoint au Maire en charge des Finances, a présenté et
commenté le Rapport d'Orientations Budgétaires 2023. Ce document présente les
orientations générales, les engagements pluriannuels envisagés, l'évolution et les
caractéristiques de l'endettement de la commune. Il constitue le support du Débat
d'Orientations Budgétaires, aux conditions fixées dans l’article 15 du Règlement intérieur du
Conseil municipal.
Ce rapport est transmis au représentant de l'État dans le département, au président de la
Communauté de Communes du Val d'Ille-Aubigné et est rendu public en l’annexant à la
présente délibération.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir,
- vote la partie principale du Rapport d’Orientations Budgétaires 2023 sur la base
duquel s'est tenu le Débat d'Orientations Budgétaires et qui est annexé à la présente
délibération.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
par 26 voix « POUR » (M. Jean-Baptiste MARVAUD ne prenant pas part au vote)
- vote la partie sur l'assainissement collectif du Rapport d'Orientations Budgétaires
2023 sur la base duquel s’est tenu le Débat d'Orientations Budgétaires et qui est
annexé à la présente délibération.
Pour copie conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Sylvie VIROLLE Claude JAOUEN
14/03/2023 Envoyé en préfecture le 13/03/2023
)° Reçu en préfecture le 13/03/2023
Affiché le
ID : 035-213501737-20230301-2023_0103_014-DE
| ua RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 1€ MARS 2023
Notre ville
L'an deux mil vingt-trois, le premier mars à 20 heures, les membres du Conseil municipal de
la ville de Melesse, se sont réunis dans la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur
Claude JAOUEN, Maire.
Date de convocation : 22 février 2023
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 24
Nombre de votants : 26 (Mme Gaëlle MESTRIES ne prenant pas part au vote)
PRESENTS : M. Claude JAOUEN -— M. Alain MORI - Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU — M.
Patrice DUMAS — Mme Ghislaine MARZIN — Mme Marie-Edith MACÉ — Mme Françoise LERAY — M.
Mathieu GENTES - Mme Gaëlle MESTRIES — M. Laurent JEANNE -— Mme Sylvie VIROLLE — Mme
Béatrice VALETTE - Mme Marie-Christine GARNIER - M. Serge ABRAHAM - M. Eric JOUBLE
— M. Laurent MOLEZ — Mme Sophie GAILLARD — Mme Séverine GAUGAIN — Mme Élise CARPIER —
Mme Isabelle LE MARCHAND -— M. Jean-Baptiste MARVAUD — M. Yves FEREY — Mme Christelle
RENAUD - M. Marc-Olivier FERRAND.
ABSENTS EXCUSES : M. Jean-Michel PÉNARD
M. Michel LORÉE
Mme Lisa KLIMEK
ABSENT : Mme Florence BOULLET
Mme Magali BERTIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Sylvie VIROLLE
POUVOIRS : Pouvoir de M. Jean-Michel PÉNARD à M. Claude JAOUEN
Pouvoir de M. LORÉE à Mme Élise CARPIER
Pouvoir de Mme Lisa KLIMEK à M. Mathieu GENTES
OBJET: 2023/0103/014 : AMÉNAGEMENT DE LA RD28 —- AMÉNAGEMENT DE SÉCURITÉ EN
TRAVERSÉE CHAMP COURTIN L'ÉPINETTE — CONVENTION AVEC
LE DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, B.P. 42219, 35522 Melesse
© 0e 99 13 26 26 -wuuu melesse.fr
14/03/2023 Envoyé en préfecture le 13/03/2023
Reçu en préfecture le 13/03/2023
Affiché le
D : 035-219501797-20299301-2023 0102 044-DE
SÉANCE DU 1° MARS 2023
OBJET: 2023/0103/014 - AMÉNAGEMENT DE LA RD28 - AMÉNAGEMENT DE SÉCURITÉ EN
TRAVERSÉE CHAMP COURTIN L'ÉPINETTE — CONVENTION AVEC
LE DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Madame Marie-Edith MACÉ, adjointe au Maire en charge de l'Équipement public, Voirie et
Aménagement rural, informe le Conseil municipal que dans le cadre des travaux
d'aménagement de ia RD28 -— Tranche 1, une convention est élaborée avec le Département
d'Ille-et-Vilaine concernant la sécurisation du cheminement piéton à l'intérieur de
l'agglomération.
Cette convention a pour finalité de définir les modalités de mise en œuvre du projet (phases
Etudes et phase Travaux). L'essence de ce projet est de réaliser la liaison entre le bourg
actuel et le Mail Champ-Courtin en garantissant la mise en sécurité de la traversée piétonne
au lieu-dit « Champ Courtin - L'Epinette ».
Ce cheminement intéresse tout particulièrement les collégiens qui seront amenés à franchir
la RD28, à compter de septembre 2023, soit par le Nord (passage des Champs-Colliots), soit
par le Sud, du Super U et le chemin de la Métairie. Le cheminement dit « au Sud »
débouchant actuellement sur une zone à trafic routier non-prévu pour l'évolution des piétons
dans les règles de l'art.
La présente convention aborde trois aspects définissant l'exécution du projet, à savoir :
- l'aspect technique: accord sur la réalisation des aménagements nécessaires ainsi
que tout ouvrages nécessaires (signalisation de police, marquages au sol en vigueur,
etc.) conformément au règlement de voirie départementale et sous condition de
validation par le Service Construction de l'Agence Départementale du Pays de Saint-
Malo,
- l'aspect administratif :
© la répartition de la signalisation temporaire afférente à ce chantier est ainsi
arbitrée :
»“ signalisation aux abords immédiats du chantier : mise en place à la
charge de l’entreprise titulaire du lot,
= signalisation de déviation ponctuelle: mise en place à la charge du
département (Centre d'exploitation du Saint-Aubin-d'Aubigné du
Service Construction de l'agence départementale du Pays de Saint-
Malo).
o Le calendrier imparti: planning d'exécution des travaux partagé entre les
partenaires.
o Les interventions ultérieures pour Fentretien et la gestion des ouvrages est
strictement à la charge de la municipalité,
14/03/2023 Envoyé en préfecture le 13/03/2023
Reçu en préfecture le 13/03/2023
Affiché le
ID : 035-213501737-20230301-2023 0103 _014-DE
- l'aspect financier :
o engagement de prise en charge financière de la part du département d'Ille-et-
Vilaine, de la couche de roulement à hauteur de 24 000 € TTC : 12 € TTC/m°
pour une surface totale de 2 000 m? (largeur de chaussée de 6,50 ml).
o engagement de prise en charge financière de la part du département d'Ille-et-
Vilaine, des travaux de réparations de la structure de la chaussée à hauteur
de 6 700 € TTC ainsi composée : 150 m° de surfaces à purger soit 44,66 €
TTC/m£.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
par 21 voix « POUR » et 5 « ABSTENTIONS » (Mme Gaëlle MESTRIES ne prenant pas part
au vote),
- approuve ladite convention d'aménagement de la RD28 avec le Conseil Département
d'Ille-et-Vilaine,
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Pour copie conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Claude JAOUEN Sylvie VIROLLE
14/03/2023 Envoyé en préleciure le 13/03/2023
ni préfecture
23 C108 C14-DE Envoyé en préfecture le 13/03/2023
Reçu en préfecture le 13/03/2023
a )' Affiché le
ID : 035-213501737-20230301-2023_0103_015-DE
on RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 1€F MARS 2023
Notre ville
L'an deux mil vingt-trois, le premier mars à 20 heures, les membres du Conseil municipal de
la ville de Melesse, se sont réunis dans la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur
Claude JAOUEN, Maire.
Date de convocation : 22 février 2023
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 24
Nombre de votants : 27
PRESENTS : M. Claude JAOUEN - M. Alain MORI - Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU - M.
Patrice DUMAS -— Mme Ghislaine MARZIN — Mme Marie-Edith MACÉ — Mme Françoise LERAY — M.
Mathieu GENTES -— Mme Gaëlle MESTRIES -— M. Laurent JEANNE - Mme Sylvie VIROLLE — Mme
Béatrice VALETTE - Mme Marie-Christine GARNIER - M. Serge ABRAHAM -— M. Eric JOUBLE
— M. Laurent MOLEZ - Mme Sophie GAILLARD — Mme Séverine GAUGAIN — Mme Élise CARPIER —
Mme Isabelle LE MARCHAND -— M. Jean-Baptiste MARVAUD — M. Yves FEREY — Mme Christelle
RENAUD -— M. Marc-Olivier FERRAND.
ABSENTS EXCUSES : M. Jean-Michel PÉNARD
M. Michel LORÉE
Mme Lisa KLIMEK
ABSENT : Mme Florence BOULLET
Mme Magali BERTIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Sylvie VIROLLE
POUVOIRS : Pouvoir de M. Jean-Michel PÉNARD à M. Claude JAOUEN
Pouvoir de M. LORÉE à Mme Élise CARPIER
Pouvoir de Mme Lisa KLIMEK à M. Mathieu GENTES
OBJET: 2023/0103/015: TARIFICATION ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS (ACM) -
ENFANCE - DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, B.P. 42219, 35522 Melesse
© 02 99 13 26 26 -wuuu.melesse.fr
14/03/2023 Envoyé en préfecture le 13/03/2023
Reçu en préfecture le 13/03/2023
Affiché le
ID : 035-213501737-20230301-2023 0103 _015-DE
SÉANCE DU 1° MARS 2023
OBJET: 2023/0103/015 — TARIFICATION ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS (ACM) -
ENFANCE -— DELIBERATION MODIFICATIVE
Monsieur Mathieu GENTES, adjoint au Maire en charge de l’Education Enfance, rappelle au
Conseil municipal, que lors de sa séance du 14 décembre 2022, il a modifié les tarifs des
accueils de loisirs à compter du 1° mars 2023.
Il est proposé d'y intégrer deux modifications :
- une erreur existe dans le tarif plancher « transport », qui devrait être 0,31€,
- le tarif « micro camp » a été oublié. Il est proposé de le scinder en deux tarifs
« micro camp (avec nuitée)» et «Veillée (sans nuitée) », proposés
respectivement à 7€ et 5€, avec application des Quotients Familiaux.
Il est proposé de modifier les tarifs ainsi :
Prix plancher | Prix plafond ( a QE
QF 275 QF 1800 Siafond)
transport 0,31 € 2,00 € 0,001111111
Micro camp 1,07 € 7,00 € 0,00388889
Veillée 0,76 € 5,00 € 0,00277778
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir,
- modifie les tarifs « transport », « micro camps » et « Veillées » des accueils collectifs
de mineurs (ACM) — Enfance à compter du 1°" mars 2023,
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Pour copie conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Sylvie VIROLLE
14/03/2023 Envoyé en préfecture le 13/03/2023
Reçu en préfecture le 13/03/2023
{ À Affiché le Q B & ID :035-213501737-20230301-2023 0103 016-DE
p PSSP RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 1€F MARS 2023
Notre ville
L'an deux mil vingt-trois, le premier mars à 20 heures, les membres du Conseil municipal de
la ville de Melesse, se sont réunis dans la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur
Claude JAOUEN, Maire.
Date de convocation : 22 février 2023
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 24
Nombre de votants : 27
PRESENTS : M. Claude JAOUEN -— M. Alain MORI - Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU - M.
Patrice DUMAS -— Mme Ghislaine MARZIN — Mme Marie-Edith MACÉ — Mme Françoise LERAY — M.
Mathieu GENTES — Mme Gaëlle MESTRIES -— M. Laurent JEANNE — Mme Sylvie VIROLLE — Mme
Béatrice VALETTE - Mme Marie-Christine GARNIER - M. Serge ABRAHAM -— M. Eric JOUBLE
— M. Laurent MOLEZ — Mme Sophie GAILLARD — Mme Séverine GAUGAIN — Mme Élise CARPIER —
Mme Isabelle LE MARCHAND -— M. Jean-Baptiste MARVAUD — M. Yves FEREY — Mme Christelle
RENAUD - M. Marc-Olivier FERRAND.
ABSENTS EXCUSES : M. Jean-Michel PÉNARD
M. Michel LORÉE
Mme Lisa KLIMEK
ABSENT : Mme Florence BOULLET
Mme Magali BERTIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Sylvie VIROLLE
POUVOIRS : Pouvoir de M. Jean-Michel PÉNARD à M. Claude JAOUEN
Pouvoir de M. LORÉE à Mme Élise CARPIER
Pouvoir de Mme Lisa KLIMEK à M. Mathieu GENTES
OBJET: 2023/0103/016: TARIFICATION RESTAURATION MUNICIPALE - DÉLIBÉRATION
MODIFICATIVE
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, B.P. 42219, 35522 Melesse
© 0e 99 13 26 26 -wuu.melesse.fr
14/03/2023 Envoyé en préfecture le 13/03/2023
Reçu en préfecture le 13/03/2023
Affiché le
ID : 035-213501737-20230301-2023_0103_016-DE
SÉANCE DU 1° MARS 2023
OBJET: 2023/0103/016 —- TARIFICATION RESTAURATION MUNICIPALE — DÉLIBÉRATION
MODIFICATIVE
Monsieur Mathieu GENTES, adjoint au Maire en charge de l'Education Enfance, rappelle au
Conseil municipal, que lors de sa séance du 14 décembre 2022, il a modifié les tarifs de la
restauration à compter du 1°" mars 2023.
Il est proposé d'y intégrer une modification, à savoir l'accompagnement méridien sans repas.
Ce tarif permet de facturer une prestation adaptée aux parents dont les enfants sont porteurs
d’allergies lourdes ou de troubles alimentaires qui nécessitent la mise en place d'un Plan
d'Accueil Individualisé. Dans ce cas, le repas est fourni par les parents mais
l'accompagnement et l'encadrement méridien est identique aux autres enfants.
Il est proposé de modifier les tarifs ainsi :
Taux d'effort Prix plancher | Prix plafond (
prix plafond / QF QF 275 QF 1800 SAtDA A)
Accompagnement
méridien 0,28 € 1,80 € 0,001
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir,
- modifie le tarif « accompagnement méridien » à compter du 1° mars 2023,
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Pour copie conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Claude JAOUEN Sylvie VIROLLE
14/03/2023 | un RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 1€F MARS 2023
Envoyé en préfecture le 13/03/2023
)° Reçu en préfecture le 13/03/2023
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ID :035-213501737-20230301-2023 0103 017-DE
Notre ville
L'an deux mil vingt-trois, le premier mars à 20 heures, les membres du Conseil municipal de
la ville de Melesse, se sont réunis dans la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur
Claude JAOUEN, Maire.
Date de convocation : 22 février 2023
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 24
Nombre de votants : 27
PRESENTS : M. Claude JAOUEN -— M. Alain MORI — Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'’HDU — M.
Patrice DUMAS -— Mme Ghislaine MARZIN — Mme Marie-Edith MACÉ — Mme Françoise LERAY — M.
Mathieu GENTES -— Mme Gaëlle MESTRIES -— M. Laurent JEANNE — Mme Sylvie VIROLLE — Mme
Béatrice VALETTE - Mme Marie-Christine GARNIER - M. Serge ABRAHAM - M. Eric JOUBLE
— M. Laurent MOLEZ - Mme Sophie GAILLARD — Mme Séverine GAUGAIN — Mme Élise CARPIER -
Mme Isabelle LE MARCHAND - M. Jean-Baptiste MARVAUD -— M. Yves FEREY — Mme Christelle
RENAUD - M. Marc-Olivier FERRAND.
ABSENTS EXCUSES : M. Jean-Michel PÉNARD
M. Michel LORÉE
Mme Lisa KLIMEK
ABSENT : Mme Florence BOULLET
Mme Magali BERTIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Sylvie VIROLLE
POUVOIRS : Pouvoir de M. Jean-Michel PÉNARD à M. Claude JAOUEN
Pouvoir de M. LORÉE à Mme Élise CARPIER
Pouvoir de Mme Lisa KLIMEK à M. Mathieu GENTES
OBJET: 2023/0103/017: ASSOCIATION CARNAVAL DE MELESSE - AVANCE SUR
SUBVENTION 2023
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, BP. 42219, 35522 Melesse
© 0e 99 13 26 26 - Wuu.melesse.fr
14/03/2023 Envoyé en préfecture le 13/03/2023
Reçu en préfecture le 13/03/2023
Affiché le
ID : 035-213501737-20230301-2023 0103 _017-DE
SÉANCE DU 1° MARS 2023
OBJET: 2023/0103/017 —- ASSOCIATION CARNAVAL DE MELESSE —- AVANCE SUR
SUBVENTION 2023
Madame Ghislaine MARZIN, adjointe au Maire en charge de Vie citoyenne et des
Solidarités, rappelle au Conseil municipal que l'objectif poursuivi par l'Association « Carnaval
de Melesse » est de faire du carnaval un évènement important pour toutes les générations
sur la ville de Melesse et de favoriser le lien entre les Melessiens, les différentes
associations et les acteurs économiques.
Ce projet invite toutes les associations à participer à cet évènement.
Pour mémoire, le Conseil municipal avait attribué en 2022, une subvention d'un montant de
3 500 €, dont un premier versement de 1 500 € avait été voté le 09 mars 2022.
Afin que l'association puisse honorer ses engagements financiers pour l'organisation du
carnaval (prévu le samedi 25 mars 2023), il est proposé d'attribuer une avance sur la
subvention à projet de 1 500 €.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir,
- autorise Monsieur le Maire à attribuer une avance de 1 500 € à l'association
« Carnaval de Melesse »,
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.
Pour copie conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Claude JAOUEN Sylvie VIROLLE
14/03/2023 Envoyé en préfecture le 13/03/2023
»° Reçu en préfecture le 13/03/2023 Affiché le
ID :035-213501737-20230301-2023_0103_018-DE
nus RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 1€ MARS 2023
Notre ville
L’an deux mil vingt-trois, le premier mars à 20 heures, les membres du Conseil municipal de
la ville de Melesse, se sont réunis dans la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur
Claude JAOUEN, Maire.
Date de convocation : 22 février 2023
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 24
Nombre de votants : 27
PRESENTS : M. Claude JAOUEN — M. Alain MORI — Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU - M.
Patrice DUMAS - Mme Ghislaine MARZIN — Mme Marie-Edith MACÉ — Mme Françoise LERAY — M.
Mathieu GENTES - Mme Gaëlle MESTRIES — M. Laurent JEANNE - Mme Sylvie VIROLLE — Mme
Béatrice VALETTE —- Mme Marie-Christine GARNIER - M. Serge ABRAHAM - M. Eric JOUBLE
— M. Laurent MOLEZ - Mme Sophie GAILLARD — Mme Séverine GAUGAIN — Mme Élise CARPIER —
Mme Isabelle LE MARCHAND -— M. Jean-Baptiste MARVAUD -— M. Yves FEREY - Mme Christelle
RENAUD -— M. Marc-Olivier FERRAND.
ABSENTS EXCUSES : M. Jean-Michel PÉNARD
M. Michel LORÉE
Mme Lisa KLIMEK
ABSENT : Mme Florence BOULLET
Mme Magali BERTIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Sylvie VIROLLE
POUVOIRS : Pouvoir de M. Jean-Michel PÉNARD à M. Claude JAOUEN
Pouvoir de M. LORÉE à Mme Élise CARPIER
Pouvoir de Mme Lisa KLIMEK à M. Mathieu GENTES
OBJET: 2023/0103/018 : CONCOURS DES MAISONS FLEURIES 2023 - MONTANT DE
L'ENVELOPPE ALLOUÉE
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, B.P. 42219, 35522 Melesse
© 02 99 13 26 26 -wuw.melesse.fr
14/03/2023 Envoyé en préfecture le 13/03/2023
Reçu en préfecture le 13/03/2023
Affiché le
ID : 035-213501737-20230301-2023_0103_018-DE
SÉANCE DU 1°" MARS 2023
OBJET: 2023/0103/018 —- CONCOURS DES MAISONS FLEURIES 2023 - MONTANT DE
L'ENVELOPPE ALLOUÉE
Madame Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU, adjointe au Maire en charge de
l'Environnement, Cadre de vie, Transition écologique et énergétique, rappelle au Conseil
municipal que le concours des maisons fleuries aura lieu au printemps, comme chaque
année. Il est donc nécessaire de définir l'enveloppe budgétaire maximum à allouer pour le
concours des maisons fleuries sur l’année 2023. Il est proposé de conserver l'enveloppe
maximum de 700 €.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir,
- fixe le montant maximum de la dotation à répartir entre les participants à 700 €
maximum,
- donne tous pouvoirs au jury, conformément à l'article 6 du règlement intérieur du
concours des maisons fleuries, pour la répartition de cette somme entre les participants,
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Pour copie conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Claude JAOUEN Sylvie VIROLLE
14/03/2023 Envoyé en préfecture le 13/03/2023
Reçu en préfecture le 13/03/2023
4 ) Affiché le
ID : 035-213501737-20230301-2023_0103_019-DE
| elec pccp RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 1€ MARS 2023
Notre ville
L'an deux mil vingt-trois, le premier mars à 20 heures, les membres du Conseil municipal de
la ville de Melesse, se sont réunis dans la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur
Claude JAOUEN, Maire.
Date de convocation : 22 février 2023
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 24
Nombre de votants : 27
PRESENTS : M. Claude JAOUEN — M. Alain MORI - Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU - M.
Patrice DUMAS -— Mme Ghislaine MARZIN — Mme Marie-Edith MACÉ — Mme Françoise LERAY — M.
Mathieu GENTES -— Mme Gaëlle MESTRIES -— M. Laurent JEANNE -— Mme Sylvie VIROLLE — Mme
Béatrice VALETTE - Mme Marie-Christine GARNIER - M. Serge ABRAHAM - M. Eric JOUBLE
— M. Laurent MOLEZ — Mme Sophie GAILLARD — Mme Séverine GAUGAIN — Mme Élise CARPIER —
Mme Isabelle LE MARCHAND — M. Jean-Baptiste MARVAUD -— M. Yves FEREY -— Mme Christelle
RENAUD - M. Marc-Olivier FERRAND. “
ABSENTS EXCUSES : M. Jean-Michel PÉNARD
M. Michel LORÉE
Mme Lisa KLIMEK
ABSENT : Mme Florence BOULLET
Mme Magali BERTIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Sylvie VIROLLE
POUVOIRS : Pouvoir de M. Jean-Michel PÉNARD à M. Claude JAOUEN
Pouvoir de M. LORÉE à Mme Élise CARPIER
Pouvoir de Mme Lisa KLIMEK à M. Mathieu GENTES
OBJET : 2023/0103/019 : SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE D’ILLE-ET-VILAINE (SDE35)
—- MODIFICATION DES STATUTS — AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, B.P. 42219, 35522 Melesse
© 0e 99 13 26 26 -wuwu.melesse.fr
14/03/2023 Envoyé en préfecture le 13/03/2023
Reçu en préfecture le 13/03/2023
Affiché le oo
D : 035-219501797-20299301-2023 0102 019-DE
SÉANCE DU 1°" MARS 2023
OBJET: 2023/0103/019 — SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE D'ILLE-ET-VILAINE
(SDE35) —- MODIFICATION DES STATUTS - AVIS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Madame Marie-Edith MACÉ, adjointe au Maire en charge de l'Equipement public, Voirie,
Aménagement rural, informe le Conseil municipal que le Syndicat Départemental d'Énergie
d'llle-et-Vilaine (SDES35) soliicite son avis concernant une modification statutaire récemment
votée par le Comité syndical.
En 2023, le comité syndical du SDE35 a créé un nouveau service d'aide à la rénovation
énergétique afin de renforcer son accompagnement auprès des collectivités du département.
La grande innovation de ce dispositif réside dans la mutualisation du financement du reste à
charge de ces travaux à léchelle du SDE35 (par intracting et prêt bancaire) et le
remboursement en différé des annuités (hors intérêts d'emprunt pris en charge par le SDE35
avec ses fonds propres et les Certificats d'Economies d’Énergie) après la mise en service de
la rénovation. Le but est de permettre à la coltectivité propriétaire de dégager des capacités
de remboursement par les économies de fluides réalisées. Un système de maîtrise
d'ouvrage déléguée au SDE35 permettra également aux communes qui le souhaitent de
faire réaliser les travaux {efficacité et rénovation).
Afin de clarifier les possibilités d'intervention du SDE35 dans ce domaine, le Comité syndical
du 7 décembre 2022 à approuvé la modification statutaire suivante :
L'alinéa correspondant à la maîtrise de la demande en énergie, compris dans l'article 3.2 des
activités accessoires, est modifié comme suit (barré et italique) :
« Réaliser dans le cadre des dispositions de l’article L.2224-34 du CGCT, directement par le
Syndicat ou, par l'intermédiaire d'un délégataire, des actions tendant à mañîtriser la demande
d'électricité d'énergie de réseau des consommateurs finals desservis en gaz, en chaleur ou
en basse tension pour l'électricité et accompagner des actions tendant à maîtriser la
dernande d'énergie sur leur territoire, et notamment prendre en charge, pour le compte des
membres, tout ou partie des travaux nécessaires pour améliorer la performance énergétique
des bâtiments dont les membres sont propriétaires, en assurant le financement de ces
travaux ou des actions pouvant tendre à maîtriser la demande d'énergie des consommateurs
en situation de précarité énergétique. »
Le projet de statuts du SDE35 pour 2023 sera annexé à la délibération.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir,
14/03/2023 Envoyé en préfecture le 13/03/2023
Reçu en préfecture le 13/03/2023
Affiché le
ID : 035-213501737-20230301-2023 0103 019-DE
émet un avis favorable sur la modification des statuts du Syndicat Départemental
d'Energie d'Ille-et-Vilaine (SDE35).
Pour copie conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Claude JAOUEN Sylvie VIROLLE
14/03/2023 Envoyé en préleciure le 13/03/2023
ni préfecture
23 C108 CIS-DE Envoyé en préfecture le 13/03/2023
Reçu en préfecture le 13/03/2023 à
4 À Affiché le
Q B & ID :035-213501737-20230301-2023 0103 020-DE
P PSSP RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 1EF MARS 2023
Notre ville
L'an deux mil vingt-trois, le premier mars à 20 heures, les membres du Conseil municipal de
la ville de Melesse, se sont réunis dans la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur
Claude JAOUEN, Maire.
Date de convocation : 22 février 2023
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 24
Nombre de votants : 26 (Mme Gaëlle MESTRIES ne prenant pas part au vote)
PRESENTS : M. Claude JAOUEN — M. Alain MORI — Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU - M.
Patrice DUMAS -— Mme Ghislaine MARZIN — Mme Marie-Edith MACÉ — Mme Françoise LERAY — M.
Mathieu GENTES — Mme Gaëlle MESTRIES — M. Laurent JEANNE - Mme Sylvie VIROLLE — Mme
Béatrice VALETTE - Mme Marie-Christine GARNIER - M. Serge ABRAHAM - M. Eric JOUBLE
— M. Laurent MOLEZ — Mme Sophie GAILLARD — Mme Séverine GAUGAIN — Mme Élise CARPIER —
Mme Isabelle LE MARCHAND -— M. Jean-Baptiste MARVAUD -— M. Yves FEREY — Mme Christelle
RENAUD -— M. Marc-Olivier FERRAND.
ABSENTS EXCUSES : M. Jean-Michel PÉNARD
M. Michel LORÉE
Mme Lisa KLIMEK
ABSENT : Mme Florence BOULLET
Mme Magali BERTIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Sylvie VIROLLE
POUVOIRS : Pouvoir de M. Jean-Michel PÉNARD à M. Claude JAOUEN
Pouvoir de M. LORÉE à Mme Élise CARPIER
Pouvoir de Mme Lisa KLIMEK à M. Mathieu GENTES
OBJET: 2023/0103/020: CONVENTION RELATIVE A LA DISPONIBILITÉ DES SAPEURS-
POMPIERS VOLONTAIRES PENDANT LEUR TEMPS DE TRAVAIL
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, B.P. 42219, 35522 Melesse
© 02 99 13 26 26 -wuu.melesse.fr
14/03/2023 Envoyé en préfecture le 13/03/2023
Reçu en préfecture le 13/03/2023
Affiché le
ID : 035-213501737-20230301-2023_0103_020-DE
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EANCE DU 1°" MARS 2023
OBJET: 2023/0103/020 —- CONVENTION RELATIVE A LA DISPONIBILITÉ DES SAPEURS-
POMPIERS VOLONTAIRES PENDANT LEUR TEMPS DE TRAVAIL
Monsieur Claude JAOUEN, Maire, informe le Conseil municipal que l'employeur d'un
Sapeur-Pompier Volontaire (SPV) peut conclure avec le Service Départemental d'incendie et
de Secours (SDIS) une convention afin de préciser les modalités de la disponibilité
opérationnelle et de la disponibilité pour formation des SPV. Cette convention veille
notamment à s'assurer de la compatibilité de cette disponibilité avec les nécessités du
fonctionnement du service public. Actuellement, la collectivité compte un agent SPV dans les
services.
Les activités concernées par la disponibilité pendant le temps de travail du SPV sont les
suivantes :
- les missions opérationnelles concernant les secours d'urgence aux personnes
victimes d'accident, de sinistre ou de catastrophe et leur évacuation, ainsi que la
protection des personnes, des biens et de l'environnement en cas de péril,
- les actions de formation.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
par 26 voix « POUR » (Mme Gaëlle MESTRIES ne prenant pas part au vote),
- adopte les termes de la convention annexée à la présente délibération,
- autorise Monsieur le Maire à signer toute pièces nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Pour copie conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Claude JAOUEN Sylvie VIROLLE
14/03/2023