Compte-Rendu - 2 1er mars 2017

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Compte-Rendu - 2 1er mars 2017 Document publié le Mercredi 1 mars 2017 par la commune de Melesse. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 1er mars 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 1ER MARS 2017

L’an deux mil dix-sept, le premier mars à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la Ville

de Melesse, se sont réunis dans la salle des Iris, sous la présidence de Monsieur Claude JAOUEN,

Maire.

Date de convocation : 23 Février 2017 POINTS N°1 A 4 POINTS N°5 A N°24

Nombre de membres en exercice : 29 29

Nombre de membres présents : 24 25

Nombre de votants : 29 29

PRESENTS : M. Claude JAOUEN - Mme Gaëlle MESTRIES - M. Patrice DUMAS - Mme Ghislaine MARZIN - M. Alain MORI - Mmes Marie-Edith MACÉ - Joëlle DY - Sophie LE DRÉAN QUÉNEC’HDU - Sylvie VIROLLE – Françoise LERAY - MM. Marcel JORET - Aroun PAJANIRADJA - Mme Florence BOULLET – M. Laurent TALLEC - Mme Christine PIETTE - M. Stéphane BONNEL - Mme Marie-Christine GARNIER - MM. Patrick MALLET - Pierre HUCKERT Mesdames Nathalie LECARDONNEL (du point n°5 au n°24) - Sonia GAMEROFF – M. René MARHEM - Mme Annie LIS - MM. Bernard VINATIER - Yves FEREY.

ABSENTS EXCUSES : M. Jean-Michel PÉNARD

M. Laurent MOLEZ

M. Yann LE GUEN

Mme Nathalie LECARDONNEL (point n°1 à n°4)

Mme Nathalie BELLEC

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Marcel JORET

POUVOIRS :

Pouvoir de M. Jean-Michel PÉNARD à Mme Florence BOULLET

Pouvoir de M. Laurent MOLEZ à M. Claude JAOUEN

Pouvoir de M. Yann LE GUEN à Mme Sophie LE DRÉAN-QUENEC’HDU Pouvoir de Mme Nathalie LECARDONNEL à Mme Sonia GAMEROFF (point n°1 au point n°4)

Pouvoir de Mme Nathalie BELLEC à Mme Annie LIS

1 - Rapport d’orientations budgétaires

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, a pris acte de la présentation du Rapport

d’Orientations Budgétaires tel qu’annexé au présent compte-rendu.

2 - Comptes administratifs 2016

Monsieur Claude JAOUEN, Maire, quitte la salle.

Le Conseil Municipal, par 28 voix « POUR », (Monsieur Claude JAOUEN, Maire, ne prenant pas part

au vote) approuve le compte administratif du budget principal 2016 comme suit :BUDGET PRINCIPAL

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE DEPENSES

OU RECETTES OU

DEPENSES

OU

RECETTES

OU

DEPENSES

OU

RECETTES

OU

DEFICIT EXCEDENTS DEFICIT EXCEDENTS DEFICIT EXCEDENTS

Résultats reportés 535 270,43

Opération de l'exercice 4 632 398,56 5 710 298,64 1 847 894,44 2 425 391,76 6 480 293,00 8 135 690,40

TOTAUX 4 632 498,56 5 710 298,64 2 383 164,87 2 425 391,76 7 015 563,43 8 135 690,40

Résultats de clôture 1 077 900,08 42 226,89 1 120 126,97

Reste à Réaliser

TOTAUX CUMULES

RESULTATS

DEFINITIFS 1 077 900,08 42 226,89 1 120 126,97

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs approuve le compte

administratif du budget assainissement collectif 2016 comme suit :

BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSES OU

DEFICIT

RECETTES

OU

EXCEDENTS

DEPENSES OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENTS

DEPENSES

OU DEFICIT

RECETTES

OU

EXCEDENTS

Résultats reportés 88 396,22 597 656,14 686 052,36

Opération de l'exercice 199 747,01 311 007,26 279 358,13 139 183,46 479 105,14 450 190,72

TOTAUX 199 747,01 399 403,48 279 358,13 736 839,60 479 105,14 1 136 243,08

Résultats de clôture 199 656,47 457 481,47 657 137,94

Reste à Réaliser

TOTAUX CUMULES

RESULTATS DEFINITIFS 199 656,47 457 481,47 657 137,94

3 - Comptes de Gestion 2016

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, approuve

les comptes de gestion 2016 du budget principal et du budget assainissement collectif.

4 - Affectation des résultats 2016

BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide

d’affecter la totalité de l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2016 comme suit :

- Compte 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé : 1 077 900,08 €BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide

de reporter les excédents d’investissement et de fonctionnement de l’exercice 2016 du budget

assainissement collectif comme suit :

- Compte 001 « Excédent d’investissement reporté : 457 481,47 € - Compte 002 « Excédent de fonctionnement reporté » 199 656, 47 €

5 - PLUi - charte de gouvernance

A l’initiative de Monsieur le Maire, ce point a été retiré de l’ordre du jour du Conseil Municipal.

6 - Cession d’une parcelle à la Société Cap accession

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide

la cession de la parcelle cadastrée section AO n° 78 d’une superficie de 1063 m², sise rue des

Chênes, à la Société Cap accession, au prix de 100 000 € net vendeur et autorise Monsieur le Maire à

signer tout document relatif à ce dossier

7 - Acquisition d’une partie de la parcelle appartenant à la SCI MELCOEUR

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide

l’acquisition d’environ 78 m² de la parcelle cadastrée section AN 274 et autorise Monsieur le Maire à

signer tout document relatif à ce dossier

8 - Acquisitions de parcelles rue de Montreuil

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide

les acquisitions suivantes :

- superficie d’environ 27 m² de la parcelle référencée section AH 142p, située 11 rue de

Montreuil, au prix de 189 € suivant l’avis des domaines,

- superficie d’environ 22 m² de la parcelle référencée section AH 327p, située 13 rue de

Montreuil, au prix de 154 € suivant l’avis des domaines,

- superficie d’environ 22 m² de la parcelle référencée section AO 263p, située 26 rue de

Montreuil, au prix de 154 € suivant l’avis des domaines,

- superficie d’environ 105 m² de la parcelle référencée section AP 92-116p-105p-93, située au

lieu-dit « La Croix Poulin », au prix de 735 € suivant l’avis des domaines.

autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces dossiers.

9 - Dispositif d’investissements locatifs « Loi PINEL » - demande d’agrément

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, sollicite

l’agrément « dispositif PINEL » auprès de Monsieur le Préfet de Région et autorise Monsieur le Maire

à signer tout document relatif à cette demande.10 - Rue de Montreuil - travaux de voirie - tranche 1 - validation du projet

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide l’avant-projet

détaillé relatif aux travaux de voirie - tranche 1 de la rue de Montreuil et autorise Monsieur le Maire à signer tout

document relatif à ce dossier.

11 - Soutien à l’investissement local - demandes de subventions

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide

d'inscrire 3 projets municipaux susceptibles de bénéficier du soutien à l’investissement local à savoir :

1 - Extension du restaurant municipal :

Projet : Pour faire face à l'accroissement de la population et du nombre d’élèves utilisant le restaurant

municipal, le projet consiste à étendre le bâtiment actuel de manière à augmenter la capacité

d’accueil :

• accueil maternelles : augmentation de 110 à 140 enfants

• accueil élémentaires : augmentation de 85 à 110 enfants

Coût prévisionnel : 303 518,50 € HT

Subvention sollicitée : 151 759,25 €

Dépenses HT Recettes HT

Travaux 271 000,00 € DETR 30% 91 055,55 €

Maîtrise d'œuvre travaux 26 693,50 € Autofinancement 20% 60 703,70 €

Contrôle technique 2 450,00 € FSIL 2017 50% 151 759,25 €

Etude Géotechnique 1 375,00 €

SPS 2 000,00 €

Total HT 303 518,50 € Total HT 303 518,50 €

2 - Rue de Montreuil : travaux de voirie tranche 1

Projet : Cette rue, artère principale de la Ville, connaît une augmentation importante de son trafic du

fait de l'accroissement de la population. L'aménagement actuel ne garantit plus la sécurité des

usagers qu'ils soient piétons, cyclistes ou automobilistes.

Par ailleurs, de nombreux travaux de constructions (lotissement, programme de collectifs sociaux) ont

contribué à la détérioration profonde et structurelle de ce tronçon. Le projet consiste à réaménager

entièrement cette voirie en y créant les aménagements garantissant la sécurité des différents usagers.

Coût prévisionnel : 404 860,68 € HT

Subvention sollicitée : 383 888,54 €

Dépenses HT Recettes HT

Travaux 404 860,68 € FSIL 2017 (80 %) 323 888,54 €

Autofinancement (20 %) 80 972,14 €

Total HT 404 860,68 € Total HT 404 860,68 €3 - Nouveau Centre Technique Municipal

Projet : Melesse connaît une croissance très importante de sa population. Pour y faire face et pouvoir

fournir un service public de qualité, la Ville a fait l'acquisition, en janvier 2016, d’un bien immobilier

situé dans la zone d'activités des Landelles, en vue d'y implanter le futur Centre Technique Municipal,

le centre actuel étant dès à présent trop exigu.

Le projet consistera à réhabiliter le bâtiment existant, dont une grande partie des travaux concerne

l'amélioration thermique et la mise aux normes.

Coût prévisionnel : 1 401 735 € HT

Subvention sollicitée : 1 031 388,00 €

Dépenses HT Recettes HT

Travaux 1 285 000,00 € DETR 90 000,00 €

Maîtrise d'œuvre travaux (8,30 %) 106 655,00 € Autofinancement (20 %) 280 347,00 €

Contrôle technique 7 200,00 € FSIL 2017 1 031 388,00 €

SPS 2 880,00 €

Total HT 1 401 735,00 € Total HT 1 401 735,00 €

12 - Salle multifonctions - concours d’architectes

Le Conseil municipal, par 25 voix « POUR » et 4 voix « CONTRE »,

- approuve le lancement d'un concours de maîtrise d’œuvre relatif à la construction de la salle

multifonctions,

- approuve les conditions d'indemnisation des maîtres d’œuvre sélectionnés pour la 2ème phase et

non retenus à l'issue du concours, qui recevront une prime d'un montant de 16 500 € HT. Le

lauréat se verra attribuer la somme de 16 500 € HT pour l'esquisse qui représentera un acompte et

viendra en déduction des honoraires qui lui seront versés au titre du marché de maîtrise d’œuvre.

La dépense correspondant à cette opération sera financée en partie par les subventions obtenues

et le solde sera à la charge de la Ville de Melesse.

13 - Société « l’œuf du Breil » - convention de déversement des eaux usées

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs,

approuve la convention de déversement des eaux usées entre la Ville de Melesse et la Société « l’œuf

du Breil » et autorise Monsieur le Maire à la signer.

14 - Personnel municipal - modification de postes - variation des temps de travail

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide

les modifications des postes tels que présentés dans le tableau ci-dessous et autorise Monsieur le

Maire à modifier le tableau des effectifs en conséquence.Grade Ancien Temps

de travail

Nouveau

temps de

travail

Variation en

%

Date d’effet

Adjoint administratif principal

1ère classe

35 h/semaine 28 h/semaine -20 % 01/03/2017

Adjoint technique principal

1ère classe

35 h/semaine 31,5/semaine -10 % 01/03/2017

15 - Distribution des publications melessiennes - création de poste et rémunération de l’agent

chargé de la distribution

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, autorise

Monsieur le Maire à procéder à la création d’un poste d’agent contractuel à compter du 10 mars 2017

pour effectuer la distribution de l’ensemble des publications melessiennes et du melessien et fixe la

rémunération à 12 € brut de l’heure.

16 - Accueil de deux stagiaires – gratification

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, autorise

Monsieur le Maire à procéder au versement d’une gratification de 3, 60 € de l’heure, à raison de

7 heures par jour, relatif à l’accueil de deux stagiaires à la Mairie.

17- Convention d’occupation d’un bâtiment entre la Ville de Melesse et la Communauté de

Communes Val d’Ille-Aubigné

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs,

approuve la convention d’occupation du bâtiment sis 27, rue de la Mézière, par la micro crèche de la

CCVIA et autorise Monsieur le Maire à la signer.

18 - Convention d’occupation de locaux entre la Ville de Melesse et la Communauté de

Communes Val d’Ille-Aubigné

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs,

approuve la convention d’occupation de locaux entre la Ville de Melesse et la Communauté de

Communes Val d’Ille-Aubigné, dans le cadre de la mise en place, à compter du 6 mars 2017, de

Relais Intercommunaux Parents Assistantes Maternelles (RIPAME) et autorise Monsieur le Maire à la

signer.19 - Classes transplantées - participation financière

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide

d’attribuer à l’école élémentaire une subvention complémentaire à la subvention « sortie éducative »,

d’un montant de 1 211,31 € et à l’école maternelle une subvention complémentaire à la subvention

« sortie éducative », d’un montant de 1 794,10 €.

20 - Association « Carnaval de Melesse » - avance sur demande de subvention 2017

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide

d’attribuer la somme de 1 500 € à l'association « Carnaval de Melesse », en avance de la subvention

2017, dont le montant exact sera proposé au vote du Conseil municipal du 29 mars 2017.

21 - Convention de coordination entre la Police Municipale de Melesse et les forces de la

Gendarmerie Nationale (Brigade de Betton)

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, valide

les termes de la convention de coordination entre la Police Municipale et les forces de Gendarmerie

Nationale (Brigade de BETTON) et autorise Monsieur le Maire à la signer.

22 - Bois de chauffage communal - fixation du prix du stère

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide

de vendre un stock de bois provenant du Parc du Quincampoix au prix de 40 € le stère,

23 Conseil National des Villes et Villages fleuris - adhésion 2017

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide

d’adhérer au Conseil National des Villes et autorise Monsieur le Maire à procéder au règlement de

l’adhésion s’élevant à la somme de 400,00 € pour l’année 2017.

24 - Office Communautaire des Associations du Val d’Ille (OCAVI) - adhésion 2017

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et ceux engageant leurs pouvoirs, décide

d’adhérer à l’association « OCAVI » et autorise Monsieur le Maire à procéder au règlement de

l’adhésion s’élevant à la somme de 25,00 € pour l’année 2017.

Melesse, le 6 mars 2017

Le Maire,

Claude JAOUEN