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Procès Verbal - Proces verbal
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Fougères.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Handicap et inclusivité,
1
PROCES-VERBAL
Conseil Municipal du jeudi 23 mai 2024 à 20h00
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois mai à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué le dix-sept mai, s'est réuni dans la salle des mariages de l’hôtel-de-ville, sous la présidence de Monsieur Louis FEUVRIER.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 35.
ETAIENT PRESENTS :
M. Louis FEUVRIER, Maire.
M. Eric BESSON, Mme Diana LEFEUVRE, M. Christophe HARDY, Mme Patricia RAULT, M. Mathieu MILESI, Mme Evelyne GAUTIER-LE BAIL, M. Serge BOUDET, Mme Isabelle COLLET, M. Jean-Christian BOURCIER, Mme Maria CARRE, Adjoints.
M. Jean-Claude RAULT, Mme Patricia DESANNAUX, Mme Jocelyne DESANCE, M. Anthony FRANDEBOEUF, Mme Alice LEBRET, Mme Aurélie BOULANGER, Mme Allison DURAND, M. Arnaud BRIDIER, M. Alexis RABAUD, Mme Catherine DUCHATELET, M. Hugues BERTHELOT, M. GAULLIER Christophe, Mme Isabelle BIARD, M. Antoine MADEC, M. Sylvain BOURGEOIS, M. Anthony HUE, Mme Elsa LAFAYE, Mme Marianne LOOTEN, Conseillers Municipaux.
ETAIENT EXCUSES :
M. Patrick MANCEAU, ayant donné pouvoir à M. Jean-Claude RAULT.
Mme Vanessa GAUTIER, ayant donné pouvoir à M. Christophe HARDY.
Mme Emilie MASSON, ayant donné pouvoir à Mme Diana LEFEUVRE.
Mme Virginie D’ORSANNE, ayant donné pouvoir à Mme Marianne LOOTEN. Mme Solène DELAUNAY.
Mme Hélène MOCQUARD.
ASSISTAIENT EGALEMENT A LA SEANCE :
M. Olivier AUVRAY, Directeur des Services Techniques et de l’Environnement.
Mme Maryline PINSAULT, chargée des assemblées et du contrôle de légalité.
Le quorum est atteint.
M. Alexis RABAUD a été nommé secrétaire de séance. 2
Ordre du jour
Approbation du procès-verbal de la séance du 21 mars 2024.
Approbation du procès-verbal de la séance du 4 avril 2024.
AFFAIRES FINANCIERES :
1. Subventions et participations financières attribuées aux associations et organismes locaux – année 2024.
RESSOURCES HUMAINES :
2. Rapport de situation comparée sur l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes 2023.
EDUCATION - ENFANCE :
3. Participation aux charges de fonctionnement de l’école privée du 1er degré RPI Billé / Combourtillé / Parcé – année scolaire 2023-2024.
4. Participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques du 1er degré – commune de Saint Aubin-du-Cormier – année scolaire 2023-2024.
5. Crédits scolaires et classes environnement – montants pour la rentrée 2024
6. Dotation « Actions de Solidarité Internationale » - attribution de subventions 2024.
VIE ASSOCIATIVE - SPORTS - CULTURE :
7. Programme service patrimoine – Ville d’Art et d’Histoire – année 2024.
8. Programme annuel de travaux – monuments historiques – année 2024.
9. Projet restauration de la statue de l’Abbé Bridel – convention de don.
10. Licence entrepreneur du spectacle.
11. Fonds d’Action Culturelle 2024 – attribution d’aides financières.
12. Salon du Pastel en Bretagne – année 2024.
13. Association Fougères Marche Nordique – attribution d’une subvention « équipement » - année 2024.
14. Associations sportives – subventions évènements – année 2024.
15. Subvention exceptionnelle – finale trophée Coupe de France – année 2024.
16. Subvention exceptionnelle – Subaquatique Club Fougères – année 2024. 3
AMENAGEMENT URBAIN :
17. Convention de rétrocession des équipements communs du lotissement « Mélouin » - SARL TS.
18. Cession de la parcelle BD 774 – rue Augustin Fresnel
19. Cession des parcelles AH 458 et AH 460 – avenue de Normandie.
20. Dispositif d’aides à la rénovation en Site Patrimonial Remarquable – versement d’une subvention pour travaux achevés.
ENVIRONNEMENT - TRAVAUX :
21. Dénomination et classement de la rue desservant l’ilôt Bertin.
22. Consultation du public – SAS CHIMIREC – JAVENE.
23. Création d’un tarif pour la location d’urnes et d’isoloirs.
QUESTIONS DIVERSES :
Approbation de la liste des décisions prises en vertu de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Approbation du tableau des marchés ou accords-cadres signés dans le cadre de la délégation accordée par le Conseil municipal au Maire. 4
Procès-verbal de la séance du 21 mars 2024 : APPROUVE.
Procès-verbal de la séance du 4 avril 2024 : APPROUVE.
AFFAIRES FINANCIERES
1. SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS FINANCIERES ATTRIBUEES AUX ASSOCIATIONS ET
ORGANISMES LOCAUX - ANNEE 2024
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE
Chaque année, la Ville de FOUGERES attribue des subventions et participations financières à un certain
nombre d'associations et d'organismes locaux :
Ces subventions et participations distinguent,
Les aides finalisées
Il s'agit de dotations spécifiques (jumelage, animation sportive, animation culturelle, classes
environnement...).
Les aides exceptionnelles
Il s'agit "d'événements" qui peuvent bénéficier d'un accompagnement financier municipal.
Ces aides finalisées et aides exceptionnelles ont déjà fait ou feront l'objet de délibérations distinctes
soumises à votre approbation.
L’aide au fonctionnement
a) dans le cadre de conventions ou de contrats,
b) dans le cadre de dotations au sein desquelles sont établis des critères locaux,
c) dans le cadre de dotations spécifiques pour les associations ne répondant pas aux
critères locaux.
Ce sont ces aides au fonctionnement qu’il vous est proposé d’attribuer aujourd’hui. 5
ASSOCIATIONS CONCERNEES PAR LES CRITERES LOCAUX
ligne Nom de l’association Montant en €
2970 8ème avenue 1050
2970 AFAP 3075
2970 Association bretonne du Pays de Fougères 125
2970
Association des Philatelistes numismates et cartophiles du Pays
de Fougeres 261
2970 Bagad Bro Felger 2406
2970 Bagad raoul II 1806
2970 Bibliothèques des hôpitaux 291
2970 Bridge club 302
2970 Cercle généalogique du Pays de Fougères 197
2970 Chorale Harmonic 277
2970 Club des chiffres et des lettres 94
2970 Club fougerais jumelages européens 382
2970 Club photo tous photographes 94
2970 Couleur partage 94
2970 Cré'actions en folie 358
2970 Cré’artistique 94
2970 Danse et compagnie 324
2970 Danse Espérance 17592
2970 Danse AGL 9 847
2970 Et si peindre n’était qu’un jeu 94
2970 Fougères Big Band 187
2970 Fougères déclic photo 274 6
2970 La Sirène 382
2970 LAPS 2084
2970 les Amis de Jean Guéhenno 212
2970 Les Amis de Lucien Haudebert 94
2970 Les Deufoizin 99
2970 Les Fous gèrent 1022
2970 Les Trixies 685
2970 Maitrise St Léonard 1619
2970 Page blanche 238
2970 Salsa helecho 233
2970 Scenecure 99
2970 Théâtre A Falgard 575
2970 Théâtre chemin de ronde 206
2970 Théâtre de la Balosse 2244
2970 Théâtre des Flambards 3045
2970 Université du temps libre du Pays de Fougères 670
Secteur Education - Enfance
2964 L'Echo Lié 50
Secteur Solidarité Internationale
13143 Les Enfants de la rizière 700
Secteur Jeunesse
21128 Scouts et Guides de France de Fougères 449
Secteur Loisirs
2986 Association de Chasse de Fougères - St Hubert 237
2986 Association Fougeraise Aquariophile 352
2986 Autour du fil 99 7
2986 Chattière Promotion 188
2986 Le Courrier Fougerais 350
Secteur Social - Critères sociaux
Santé
2946 Alcool assistance 35 la Croix d'Or 1050
2946 Amicale des Donneurs de Sang bénévoles 974
2946 Croix-Rouge Française (section locale) 2 128
2946 Addictions Alcool Vie Libre 1 376
Famille
2946 Consommation Logement et Cadre de Vie (C.L.C.V.) 681
2946 Veuves et veufs ADVEC 35 250
2946 Bienvenue au Pays de Fougères 544
2946 ADEL 681
2946 Confédération Nationale du Logement (C.N.L.) 700
2946 UFC Que Choisir 700
Handicapés
2946
Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des
Handicapés (Section Fougères) 1 289
2946 Droit de cité 1 385
Retraités
2946 Comité d'Animation et Loisirs pour Personnes Agées (C.A.L.P.A.) 1 100
2946 CFDT des Retraités 1 300
2946 Amicale de l'Ecartelée 181
2946 Foyer Loisirs pour Personnes Retraitées et Invalides 1 272
Associations Patriotiques
2953
Combattants-Prisonniers de guerre – Combattants d’Algérie
Tunisie Maroc (CPG – CATM) 94 8
2953
Fédération Nationale des Anciens Combattants d'Algérie,
Tunisie et Maroc ( F.N.A.C.A) 141
2953
Fédération nationale des Déportés, Internés, Résistants et
Patriotes ( F.N.D.I.R.P) 94
2953 Société Nationale d’entraide de la Médaille Militaire 136
2953 Union Nationale des Combattants (U.N.C.) 133
Divers
2946 Chats sans toit Fougerais 110
2946 Les Amis des bêtes 2 050
13133 Fougères Environnement 135
ASSOCIATIONS NE REPONDANT PAS AUX CRITERES LOCAUX
ligne Secteur Education - Enfance Montant en €
2972 Foyer Collège Thérèse Pierre 341
2972 Foyer Collège Gandhi 341
23907 MAM les P’tits loups 103
Secteur Solidarité Internationale
11703 Zoodo Fougères Ouargaye 875
11703 Somoto Fougères 875
Secteur Social - Santé & Hygiène - Hors Critères
2947 L'ApParte GEM 309
A Pas de Chenille 500
2947 Bébé boutique 111
2947 France ADOT 113
2947 Office Fougerais des Personnes à la Retraite (O.F.P.A.R.) 900 9
2947 Les Petits Frères des Pauvres 150
2947 Les P’tits Doudous 115
2947 Restaurants du Cœur 1 763
2947 Secours Populaire Français 9 428
2947 Soins Palliatifs 694
2947 Maison des usagers et des associations du centre hospitalier 113
2947 Bienvenue Fougeres (Familles) 113
2947 UNAFAM (Union Nationale des Amis et Familles de Malades Psychiques) 120
Ligne Subventions Syndicats
3003 CFDT 10 517.66
3003 FO 6 257.72
3003 CGT 6 342.91
Locaux de stockage
Subventions compensatrices du montant du loyer annuel – année 2024
Ligne Nom de l’association Montant en €
Ex entrepôt Lemonnier
6574 Zoodo Fougères Ouargaye 179.25
6574 Comité des Fêtes de Fougères 179.26
6574 Les Scènes Déménagent 172.27
6574 Théâtre de la Balosse 172.27
6574 Théâtre à Falgard 172.27
6574 Espérance Corps et Graphies 223.49
6574 Les Trixies 107.09 10
6574 Pourquoi pas moi! 181.59
6574 Le Secours Populaire 91.02
6574 Cré'Actions en Folie 139.68
6574 Déclic Danse 35 48.89
6574 La Sirène 1534.81
47 av Georges Pompidou
6574 Sté d’Histoire et d’Archéologique du P de F 126.61
6574 Comité des Fêtes de Fougères 84.42
6574 Chorale Harmonic 72.06
Maison de Savigny
6574 Les Fous Gèrent 468.40
ORGANISMES CONVENTIONNES ET AUTRES ATTRIBUTIONS
ligne Montant en €
9622 Adamah 1 900
10168 AIS 35 (association pour l'insertion sociale) 1 643
2949 APE2A hébergement d'urgence 17 800
17005 APE2A consultations psychologiques 1500
9602 Batterie Fanfare 4 845
17005 CIDFF : permanences référente violences 1 000
32551 CLIC Haute Bretagne 4000
2961 Conseil des associations culturelles 6 300
9604 Comité des Fêtes 32 000
Comité des Œuvres Sociales du Personnel Municipal (avec
acompte à déduire) 27 068
3014 dont Budget Ville 25 036 11
E2370 dont Budget Eau 1 221
A2233 dont Budget Assainissement 810
3006 Ecoles Privées 1er Degré 600 000
19526 Emmaüs Fougères 10 000
4169 Familles Actives : Centre Social des Cotterêts 151 377
5659 Familles Actives : la Rencontre (hors solde subvention) 109 725
21309 Familles Actives : Multi accueil 57 394
2952 Le Valdocco (hors solde subvention) 76 011
21001 Fougères Solidarité 59 000
29009 Fougères Solidarité – comp. Loyer pôle social 7532.10
21205 AEP skol Diwan Bro Felger 15 000
11701 Mission Locale Emplois aidés 17 800
3076 Mission Locale Fonds d’aides aux jeunes 3 049
9607 Nicolas et Pimprenelle 27 378
2988 Office des sports et loisirs 16 750
2957 SPL Fougères Tourisme - Fleurissement 5 100
11710 Pain contre la Faim 1 850
3010 La Prévention Routière 377
19525 Secours Catholique de Fougères 10 000
29009 Les restaurants du Cœur – comp. Loyer pôle social 16 903.74
1723 CAISSE DES ECOLES 5 000
421 CCAS 1 150 000
Les crédits sont inscrits au budget de la commune et des budgets annexes de l’eau et de
l’assainissement – exercice 2024.
Certaines de ces subventions sont liées à des événements ou des conventions. Le versement de ces
subventions s’effectue sous réserve de la réalisation de ces évènements ou de la réception d’un bilan 12
financier réalisé par les associations détaillant les sommes déjà engagées ou encore de la réception et
de l’analyse des justificatifs précisés dans la convention liant la Ville et l’association.
Madame LAFAYE : C’est Lionel JOSPIN qui a dit : « L’Etat ne peut pas tout ! », c’est un peu avec cet état
d’esprit que vous introduisez ce conseil ce soir Monsieur le Maire. Ce n’est évidemment pas de l’Etat
dont il est question ce soir, ce n’est pas non plus une question de fermeture d’usine, comme c’était le
cas à ce moment-là. Il s’agit ici, et je pense que vous l’avez aussi rappelé, de l’âme de la ville avec ses
associations qui animent et font vivre, parfois au sens propre, nos concitoyens. Donc nous n’allons pas
je l’espère refaire le débat sur vos choix budgétaires, mais ils ont des conséquences que nous nous
permettons de critiquer ici ce soir.
Je rappelle que l’inflation est de 2,3 % sur un an, alors que l’enveloppe de vos subventions aux
associations culturelles notamment, n’a pas évolué d’un iota. Comme nous l’avons toujours dit et nous
continuerons visiblement, nous souhaitons voir les associations notamment de solidarité et de la
culture pour tous, accompagnées davantage.
Nous rappelons aussi le besoin de locaux de stockage et d’un tiers lieu. Evidemment le budget n’est
pas extensible, je suis sûre que vous partagez l’analyse de Monsieur JOSPIN, si on peut le paraphraser :
« La ville ne peut pas tout ! », mais nous aurions souhaité à minima une augmentation, comme c’était
le cas avant, de 1%, ce qui ne compenserait pas l’inflation.
Monsieur LE MAIRE : L’augmentation globale des subventions est sûrement d’au moins de 1%, parce
qu’en plus des aides que nous attribuons aux associations, on a toujours des demandes spécifiques qui
nous sont faites, pour des évènements ou des manifestations. Nous sommes attentifs à leurs
demandes et donc nous y répondons dans les conditions que je viens de définir.
J’ai eu l’occasion déjà de vous le dire et je le répète, c’est un peu facile de demander plus, tout en
refusant d’augmenter les recettes. Vous seriez sûrement plus convaincante si vous votiez les recettes
que nous proposons. Ce n’est pas le cas. Vous en rajoutez constamment et si on vous suivait, on
mettrait en difficulté notre ville et ce sont les concitoyens qui en subiraient les conséquences.
ADOPTE A L’UNANIMITE
(Mme BIARD ne participe pas au vote)
RESSOURCES HUMAINES
2. VILLE DE FOUGERES : RAPPORT DE SITUATION COMPARÉE SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2023
Rapporteur : Maria CARRE 13
L’égalité entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel depuis 1946, rappelé dans l’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958. Récemment, plusieurs textes sont venus renforcer l’engagement des institutions en ce sens. Les communes de plus de 20 000 habitants sont tenues de présenter un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes suite à l’application de l’article L2311-1-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Depuis plusieurs années, la ville de Fougères s’est engagée en faveur de l’égalité femmes hommes aussi bien dans sa politique interne (ressources humaines) que dans sa politique externe avec la mise en place et l’accompagnement de programmes de nature à améliorer cette situation. En effet, les enjeux d’égalité se déploient dans de nombreux domaines comme l’emploi, la culture, le sport et l’éducation entre autres.
Ce rapport présente l’activité de la ville en tant qu’employeur (rapport de situation comparée sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour 2023).
Monsieur LE MAIRE : Merci pour le travail qui a été effectué. J’ai noté tout particulièrement le nombre de recrutement : 158 ont été effectués en 2023, ce qui est tout à fait important.
Il est vrai qu’il n’y a pas beaucoup d’évolutions entre 2022 et 2023. Il y a quand même eu des évolutions en terme de rémunération, à la suite des décisions qui ont été prises dans le cadre du Ségur de la santé, notamment pour les agents de la catégorie B.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
EDUCATION - ENFANCE
3. PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PRIVEE DU 1ER DEGRE RPI BILLE / COMBOURTILLE / PARCE – ANNEE SCOLAIRE 2023-2024
Rapporteur : Patricia RAULT
Dans le cadre de la participation aux charges de fonctionnement des écoles privées, la Ville de Fougères est sollicitée par la commune de Billé pour la participation aux frais de scolarisation d’élèves fougerais inscrits dans le regroupement intercommunal privé, au cours de l’année scolaire 2023-2024.
La commune de Billé sollicite la participation de la ville de Fougères pour 1 élève scolarisé en maternelle et 1 élève scolarisé en élémentaire.
La commune de Billé ne disposant pas d’école publique, la contribution est calculée sur le coût moyen départemental, sauf s’il est supérieur au coût / élève de Fougères.
Pour l’année 2023-2024 :
En maternelle :
- le coût moyen départemental : 1 466 €.
- le coût élève fougerais tel qu’issu du Compte Administratif 2022 : 1 130,13 € (coût élève retenu). 14
En élémentaire :
- le coût moyen départemental : 424 € (coût élève retenu)
- le coût élève fougerais tel qu’issu du Compte Administratif 2022 : 575,30 €.
De plus, dans la continuité des dispositions retenues depuis 2006, il vous est proposé d’appliquer un abattement de 20 % à la participation de la ville de Fougères, soit 1 130,13 € - 20 % = 904,10 €.
Après avis favorable de la commission « Education, Enfance, Petite Enfance », il est proposé au conseil municipal de verser une participation, basée sur le coût élève fougerais maternel et sur le coût moyen élémentaire départemental, soit une participation pour un montant total de 1 328,10 €.
ADOPTE – 2 CONTRE (Mme LAFAYE, M. HUE)
4. PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES DU 1ER DEGRE - COMMUNE DE ST-AUBIN-DU-CORMIER – ANNEE SCOLAIRE 2023-2024
Rapporteur : Alexis RABAUD
Dans le cadre de la participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques, la Ville de Fougères est sollicitée par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier pour la participation aux frais de scolarisation d’un élève fougerais inscrit dans son école publique au cours de l’année scolaire 2023- 2024.
La commune de Saint-Aubin-du-Cormier sollicite la participation de Fougères pour 1 élève scolarisé en élémentaire - classe ULIS.
La contribution est calculée selon le coût réel / élève issus du Compte Administratif n-1 de Saint-Aubin- du-Cormier, sauf si le coût fougerais est inférieur.
Le coût d’un élève en élémentaire résultant du compte administratif 2022 applicable pour l’année scolaire 2023-2024 est de :
Le coût d’un élève fougerais : 575,30 €
Le coût d’un élève de Saint-Aubin-du-Cormier à : 318,14 €
Pour l’élève en école élémentaire, la participation de la ville de Fougères sera basée sur le coût de la commune de scolarisation, inférieur au coût fougerais.
Après avis favorable de la commission « Education, Enfance, Petite Enfance », il est proposé au conseil municipal de verser une participation à hauteur de 318,14 € pour la scolarisation de l’élève en élémentaire - classe ULIS, à l’école publique de Saint-Aubin-du-Cormier.
Madame LAFAYE : C’est juste pour dire que ce n’est pas du tout la même chose, puisque là il s’agit d’une classe Ulis et je rappelle que les classes Ulis c’est uniquement dans le public. 15
Monsieur LE MAIRE : La précision était utile, les classes ULIS n’existent chez nous que dans les écoles publiques, mais il en existe dans les écoles privées d’autres villes.
ADOPTE A L’UNANIMITE
5. CREDITS SCOLAIRES ET CLASSES ENVIRONNEMENT – MONTANTS POUR LA RENTREE 2024
Rapporteur : Alexis RABAUD
Comme chaque année, il vous est proposé de décider des participations scolaires attribuées aux établissements publics et privés du 1er degré, à la prochaine rentrée scolaire, sur la base des effectifs arrêtés fin septembre. Ces crédits correspondent aux dépenses facultatives des communes et aux orientations municipales en matière d’accompagnement à la scolarité.
Ainsi, après avis favorable de la commission « Education, Enfance, Petite Enfance », il est proposé au Conseil municipal, pour la rentrée de septembre 2024, de réviser les montants de la manière suivante :
A - Les crédits scolaires
CREDITS SCOLAIRES
Rappel montants
2023
Proposition montants
2024
Fournitures scolaires
* par élève fougerais et ayant droit (*)
Achat librairie jeunesse
* par élève fougerais et ayant droit (*)
Petit équipement écoles publiques seulement
* par classe maternelle au 1/1 de l'année et par ouverture
de classe en septembre
* par classe élémentaire au 1/1 de l'année et par ouverture
de classe en septembre
33,30 €
8,60 €
192,00 €
52,20 €
33,90 €
8,60 €
195,00 €
53,20 €
(*) ayant droit pour les écoles publiques de Fougères
les enfants des communes non dotées d’écoles publiques (qui ont donc l’obligation de participer aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques fougeraises) ;
les enfants des communes dotées d’écoles publiques et qui ont donné leur accord à leur scolarisation ;
les enfants qui sont en inclusion scolaire dans les écoles publiques fougeraises ;
les enfants du voyage inscrits dans les écoles publiques fougeraises à la rentrée de septembre ;
les enfants fougerais inscrits à l’école Montaubert de Lécousse. 16
(*) ayant droit pour les écoles privées de Fougères (y compris l’école Diwan)
les élèves domiciliés dans les communes liées par l’accord intercommunal de 2006, inscrits dans les écoles privées fougeraises, dont la commune de domicile participe aux charges des écoles privées par accord intercommunal ;
les élèves domiciliés dans une commune extérieure non dotée d’école publique, (qui a donc l’obligation de participer aux dépenses de fonctionnement des écoles privées fougeraises) ;
les élèves qui sont en inclusion scolaire dans les écoles privées fougeraises,
les enfants du voyage inscrits dans les écoles privées fougeraises à la rentrée de septembre,
les enfants fougerais inscrits à l’école Notre Dame de Lécousse.
B - Les actions « environnement de l’enfant »
Subvention accordée aux établissements publics et privés après validation pédagogique du projet par l’autorité académique ou diocésaine, calculée au prorata des enfants fougerais participant à l’opération.
ELEVES FOUGERAIS SCOLARISES A FOUGERES
Plafond
Rentrée
2023
Proposition
Plafond rentrée
2024
CLASSES AVEC HEBERGEMENT
30 % du coût du transport (plafonné à 600 km
Aller/retour)
+ 30 % du coût d'hébergement avec un prix plafond /
élève fougerais / nuitée de 45,00 € 45,00 €
CLASSES THEMATIQUES
30 % du coût du transport
+ 45 % des autres dépenses avec un prix plafond
/ élève fougerais / jour de 15,00 € 15,00 €
SORTIE A LA JOURNEE
30 % du coût du transport
(plafonnée à 250 kms AR)
ELEVES FOUGERAIS SCOLARISES A LECOUSSE
Rentrée
2023
Proposition
2024
CLASSES AVEC HEBERGEMENT
par jour / élève fougerais 15,00 € 15,00 €
ADOPTE A L’UNANIMITE 17
6. DOTATION « ACTIONS DE SOLIDARITE INTERNATIONALE » – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2024
Rapporteur : Patricia DESANNAUX
Vu la délibération n° 10 du Conseil municipal du 10 mai 2007 relative aux critères d’octroi de subventions au bénéfice de projets humanitaires de solidarité internationale portés par les associations fougeraises ;
Vu l’avis favorable de la Commission Education, enfance en date du 10 avril 2024 ;
Considérant que le montant des crédits disponibles sont inscrits au budget - ligne de crédit 11704) ;
Considérant les demandes suivantes de la part de l’association « Les enfants de la Rizière » et de l’association « Zoodo-Fougères-Ouargaye » :
1/ l’association les Enfants de la Rizière
L’association intervient depuis plus de 20 ans en soutien de l’orphelinat de Takos (ville de Siem Reap, au Cambodge). Les actions menées contribuent à créer des conditions de vie décentes et confortables pour les résidents : électrification, renforcement des habitats, salles de classe, acquisition d’appareils ménagers, salubrité des lieux, etc.
Par ailleurs, l’association parraine des jeunes et les soutient dans leur accession à l’autonomie.
Pour l’année 2024, le projet concerne le remplacement de 2 escaliers extérieurs de la maison des filles, en bois vermoulu et qui sont devenus dangereux. Les travaux commenceront en mai-juin 2024. Le montant de l’opération est de 800 €, (achats de matériaux de construction) l’association sollicite une aide de 600 € auprès de la Ville de Fougères.
Selon les critères, la subvention est plafonnée à 50% des dépenses soit un maximum de 400 €.
2/ l’association Zoodo - Fougères – Ouargaye
L’association accompagne le jumelage de la ville de Fougères avec la commune de Ouargaye au Burkina Faso. Elle intervient généralement auprès des habitants de Ouargaye et coopératives pour soutenir des actions économiques portées par des femmes, ainsi qu’aider à la scolarisation par le fonctionnement des cantines et des activités agricoles.
L'action 2024 a pour but d’acheter des vivres au profit de 120 ménages déplacés internes à Ouargaye et ainsi nourrir 600 personnes déplacées internes pendant 4 mois. En effet, le Burkina Faso est confronté, depuis 2016, aux groupes armés terroristes faisant près de 2 millions de déplacés. La commune de Ouargaye, chef-lieu de la province du Koulpelogo dans la région du Centre-Est a reçu près de 12 000 déplacés, pour la plupart des femmes et des enfants.
Le coût de l’opération est estimé à 14 381 €. Il est demandé une subvention de notre Collectivité à hauteur de 1 525 €.
Sur la base des critères en vigueur, la proposition de subvention 2024 est d’un montant de 1 525 €.
Il vous est donc proposé d’attribuer les subventions suivantes :
- Les enfants de la Rizière : 400 €
- Zoodo Fougères-Ouargaye : 1 525 € 18
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget – article 6574 – fonction 048 – ligne de crédit 11704.
Madame DESANNAUX : Pour votre information, la ville de Ouargaye, notre ville jumelle au Burkina Faso, fait toujours l’objet d’exaction de groupes armés. De plus en plus de personnes se réfugient au centre-ville de Ouargaye, c’est pour ça qu’on les appelle « les personnes déplacées ». Ils souffrent de manque alimentaire et des problèmes d’eau commence à survenir.
ADOPTE A L’UNANIMITE
VIE ASSOCIATIVE - SPORTS - CULTURE
7. PROGRAMME SERVICE PATRIMOINE – VILLE D’ART ET D’HISTOIRE – ANNEE 2024
Rapporteur : Evelyne GAUTIER-LE BAIL
Pour l’année 2024, les projets du service patrimoine, tourisme et archives (PTA) de la Ville de Fougères s’orientent sur trois axes, liés aux publics cibles du label VPAH :
- permettre la découverte des différents patrimoines au public familial par le biais du ludique et du multisensoriel ;
- favoriser la visibilité des personnes en situation de handicap au sein des équipements patrimoniaux ;
- ouvrir les champs de découverte, tant en termes de variétés des patrimoines (sportifs, naturels, archéologiques) qu’en associations possibles avec d’autres disciplines (sportives, artistiques, cinématographiques).
Présentation des projets VPAH
Les projets de l’année sont développés sur la base du canevas ci-après, avec pour chaque catégorie d’action, la présentation des activités ainsi que leur coût prévisionnel. 19
I. Développement et professionnalisation du service de
l’animation de l'architecture et du patrimoine : créations
de postes, formations continues, participations à des
colloques, etc.
1. Evolution du service PTA
En 2024, plusieurs changements dans l’équipe sont programmés.
La responsable de service, chef de projet VAH, Elise Balch ayant quitté ses fonctions en avril 2024, sera remplacée à compter du 1er juin 2024.
Par ailleurs, deux nouveaux agents ont rejoint l’équipe PTA au premier trimestre 2024:
- Alexis Robert, au poste de médiateur, en charge des groupes constitués ;
- Pierre Modicom, au poste de chargé d’accueil, billetterie et boutique.
Ces deux profils seront indispensables pour mettre à jour les procédures, proposer de nouveaux processus et travailler sur l’ouverture du Centre d’Interprétation de l’architecture et du Patrimoine : LA COURSIVE
2. Préparation de l’ouverture du nouveau Centre d’Interprétation de l’architecture et du patrimoine : LA COURSIVE
Le Centre d’Interprétation de l’architecture et du patrimoine de Fougères : LA COURSIVE, ouvrira ses portes au printemps 2025. Les différents responsables (service, publics, technique) sont mobilisés depuis le lancement du projet sur le suivi du chantier, la sélection des objets, la réalisation des maquettes et les outils de médiation.
En 2024, il s’agira de préparer l’ouverture de ce nouvel équipement en travaillant notamment sur l’acquisition des éléments nécessaires à la billetterie (logiciels de caisse, ordinateurs, imprimantes, terminaux CB), la boutique (objets, présentoirs) et aux espaces pédagogiques (tables, chaises, matériels scolaires).
L’ouverture de ce nouvel équipement nécessitera également en 2024 un travail important sur la communication (réalisation d’un plan de communication en amont, préparation du temps inaugural) et le lien indispensable entre le CIAP et le château (signalétique, programmation couplée, etc).
3. Professionnalisation, formation et organisation de l’équipe
Un nouveau programme de formation a été élaboré pour l’année 2024. 20
Libellé de la formation Organisme de formation Agent concerné
Rendre son information accessible avec le
FALC CNFPT Médiatrice
Les émotions des enfants - Décryptage et
compréhension CNFPT Médiatrice
La régie des œuvres ou le quotidien d'un
musée INP
Chargé d’accueil
et des collections
L'exposition de A à Z INP Responsable des publics
Préparations concours et examens filière
culturelle et artistique CNFPT Médiatrices
L'arbalète médiévale : de la construction au
maniement Serge Androver Médiateur
II. Actions éducatives : créations d’outils pédagogiques,
activités sur temps scolaire et hors temps scolaire,
actions avec des intervenants professionnels, etc.
1. Les actions sur le temps scolaire
En 2024, le pôle médiation poursuit son travail de refonte des propositions de médiation (14 ateliers concernés) et les met en application auprès du public scolaire. Un travail de prospection sera mené par la référente « public scolaire », amenant à la création d’un réseau d’enseignants à l’échelle de la Ville afin de diffuser au mieux la programmation du service. En 2024, de février à juin, 170 classes scolaires sont prévues au château.
2. Les actions hors temps scolaire
Un projet similaire est mené auprès des ALSH afin de constituer un réseau et répondre aux besoins spécifiques des structures. Ce travail est déjà amorcé. Un catalogue spécifique ALSH sera réalisé sur la base des échanges. De même, un partenariat avec le relais « Petite Enfance » de Fougères permettra la mise en place en 2024 d’ateliers adaptés aux tout petits.
3. Les actions pour groupes adultes
Nous constatons que les groupes constitués sont faiblement représentés au château et en ville. Aussi, l’arrivée d’un nouveau médiateur en charge des publics constitués permettra le 21
développement de ce public cible, dont les réservations passent majoritairement par l’office de tourisme.
Un nouveau catalogue, dédié à ce public, sera conçu en 2024, intégrant notamment quatre propositions d’animations spécifiques :
- Visite adaptée du château
- Visite conférence
- Visite découverte « artillerie »
- Visite découverte « poliorcétique »
4. Acquisition de matériel pédagogique
De nombreux éléments ont été budgétisés pour une acquisition en 2024, tels que des fac-similés d’aliments médiévaux, des reconstitutions de vaisselle du 15ème siècle, des éléments d’archerie, des costumes, etc.
A noter qu’une convention est prévue en 2024 avec la Mesnie de l’Hermine pour la réalisation d’une serpentine (un canon médiéval) qui sera forgée de 2024 à 2027 par la compagnie au château de Fougères et en présence du public. Pour cela, une forge médiévale sera reconstituée in situ.
III. Actions de sensibilisation à destination de la
population locale et des professionnels : cycles de
conférences, expositions liées à la politique
d’urbanisme, enquêtes et collectes orales, actions en
direction des publics handicapés, etc.
1. Les actions à destination du public adulte
a. Conférences et visites guidées
En 2024, la programmation aura pour thème le sport (de janvier à août, en lien avec les Jeux Olympiques) et l’amour (de septembre à décembre, en référence au texte d’intronisation du Fougerais Pascal Ory à l’Académie Française par Erik Orsenna*). Les conférences et les visites guidées se développeront donc sur ces deux thématiques.
* 22
Ainsi ont déjà été réalisées les actions suivantes :
- Vendredi 26 janvier : Conférence « Une histoire des supporters ». Par Ludovic Lestrelin, maître de conférences à l’Université de Caen Normandie, chercheur au laboratoire CNRS « Espaces et Sociétés »
- Dimanche 28 janvier : Visite accompagnée du gymnase Justy Specker
- 25, 28 et 30 janvier : Ciné-patrimoine « Les Sorcières de l’Orient » de Julien Faraut.
Programmation en partenariat avec le cinéma Le Club de Fougères
- Vendredi 23 février 2024 : Conférence « Les paysages sonores des stades (19e-20e) : un patrimoine immatériel du football breton ? » par Olivier Chovaux, Professeur d'histoire contemporaine, Université d'Artois (CREHS, URL 4027)
- 22, 25 et 27 février : Ciné-patrimoine « Le sport, les corps et le monde » – Courts métrages.
Programmation en partenariat avec le cinéma Le Club de Fougères
- Dimanche 24 mars : Démonstrations d’arts martiaux historiques, par la Confrérie de la
Corneille
- Vendredi 29 mars : Conférence « Une histoire de la boxe », par Sylvain Ville, historien du sport, maître de conférences, Université Picardie Jules Verne
- 28, 31 mars et 2 avril : Ciné-patrimoine : « Raging Bull » de Martin Scorsese. Programmation
en partenariat avec le cinéma Le Club de Fougères
- Dimanche 31 mars : Visite guidée du complexe sportif Marie-Yvonne Caillère
- Vendredi 26 avril 2024 : Conférence « Construire, vivre et quitter une carrière de haut niveau chez les sportifs en situation de handicap », par Yannick Deschamps. Enseignant-chercheur au sein de l’Université de Picardie Jules Verne et membre du Centre d’histoire des sociétés, des sciences et des conflits
- 25, 28 et 30 avril : Ciné-patrimoine : « A scene at the sea » de Takeshi Kitano. Programmation
en partenariat avec le cinéma Le Club de Fougères.
Suivront :
- Vendredi 31 mai : Conférence « Femmes/hommes dans le sport : où en est l’Egalité ? Par
Catherine Louveau, sociologue, Professeure des Universités émérite, Présidente honoraire de
la Société de Sociologie du sport de Langue Française (3SLF), membre du CA de la LDIF (Ligue
du Droit International des femmes), membre de l’association EGALE (Egalité Laïcité Europe)
- 30 mai, 2, 4 juin : Ciné-patrimoine : « La naissance des pieuvres » de Céline Sciamma.
Programmation en partenariat avec le cinéma Le Club de Fougères
- Dimanche 2 juin : Visite guidée du centre aquatique « l’Aquatis » 23
- Vendredi 28 juin : Conférence : « Citius, altius, fortius : de la naissance de la performance en
athlétisme au travail sportif ». Par Sylvaine Derycke, sociologue du sport rattaché au CRBC,
maîtresse de conférences à la Faculté des Sciences du Sport et de l’Education (FSSE) à Brest
(UBO)
- 27 et 30 juin, 2 juillet : Ciné-patrimoine : « Free to run » de Pierre Morath. Programmation en
partenariat avec le cinéma Le Club de Fougères
- Dimanche 30 juin : Visite guidée de Fougères par les chemins
- Septembre /décembre 2024 : programmation en cour
b. Visites insolites
Deux visites insolites sont programmées au printemps 2024 :
- 5 et 16 juin : « Marie d’Espagne est de retour » couplant une visite guidée et l’intervention d’une comédienne incarnant l’illustre propriétaire du château au 14ème siècle (5 et 16 juin)
- 23 juin : « Un château en chantier » pour dévoiler les travaux qui ont récemment impacté le site (restauration, sondages, douves)
c. Matins sereins
En 2024, trois nouvelles sessions de « Matins sereins » au musée Emmanuel de la Villéon, permettront, de découvrir différentes pratiques de relaxation (yoga, massage shiatsu, méditation guidée).
d. Le Printemps des femmes et des filles
Dans le cadre de l’événement fougerais « le Printemps des femmes et des filles », le service PTA a programmé une table ronde sur la thématique « Des collections aux expositions : quelles places pour les femmes et les minorités dans les musées et les sites patrimoniaux/matrimoniaux » ?
En parallèle, une exposition est organisée afin de mettre en lumière les personnes en situation de handicap dans les lieux patrimoniaux. Les clichés, réalisés par la photographe fougeraise Marie- Paule Tellier, seront installés dans les commerces de Fougères. 24
e. Evénements « Podium 2013 »
Dans le cadre du programme « Terre de Jeux », la Ville de Fougères poursuit son partenariat avec la Fédération Française d’Art et accueille deux performances associant sport et art contemporain :
- Vendredi 8 mars : Eléonore Paternotte au complexe sportif Marie-Yvonne Caillère ;
- 4 mai : les Hyperpoètes à la carrière du Rocher Coupé.
2. Le public familial
Différentes médiations, exclusivement à destination des familles seront programmées en 2024 :
- des ateliers « Les aventures en famille » durant les petites vacances ;
- des visites familles lors des petites vacances de la zone B et tous les jours en été.
Ces actions permettent de faire découvrir les patrimoines de manière ludique et multi-sensorielle.
3. Publics éloignés et empêchés
Les publics éloignés et empêchés sont au cœur de la politique des publics menée par le service PTA. Plusieurs actions sont prévues en 2024 :
- la traduction en LSF de la conférence « Estropiés et infirmes au Moyen Âge » le 22 mars 2024 par Valérie Delattre ;
- la conception de documents de médiation en FALC (guide de visite château, fiches de salles CIAP) Documents médiation en FALC (guide de visite) ;
- la création d’une visite multi-sensorielle pour personnes aveugles et mal voyantes (sur la base des retours des partenaires suite à la journée accessibilité de décembre) ;
- la poursuite de partenariats avec les EHPAD et l’hôpital de Fougères (visites hors les murs, expositions itinérantes).
Un programme spécifique à destination des groupes PMR est prévu pour septembre 2024. 25
4. Les rendez-vous nationaux
a. Le Printemps des Poètes
Le 16 mars 2024, le musée Emmanuel de la Villéon accueillera le collectif OXO musique pour un spectacle associant musique, chansigne, illustration et stylisme.
b. La Nuit des Musées
A l’occasion de la Nuit des Musées, le 18 mai 2024, le musée Emmanuel de la Villéon deviendra une scène de breakdance où les danseurs du Roazone Crew de Rennes feront découvrir leurs pratiques aux publics.
c. Les Journées Européennes du Patrimoine
Cette année encore, la Ville de Fougères participera aux Journées Européennes du Patrimoine. Quatre sites emblématiques seront ouverts :
- Le château de Fougères (hors tours)
- Le musée Emmanuel de la Villéon
- Le clocher de l’église Saint-Léonard
- Le théâtre Victor Hugo
De même, des visites guidées seront réalisées sur la thématique « patrimoine des itinéraires, des réseaux et des connexions ».
IV. Expositions temporaires, éditions et communication :
expositions et publications initiées et mises en œuvre
par et pour le service de l'animation de l'architecture
et du patrimoine et liées au label.
1. Expositions temporaires
a. Expo de poche « Estropiés et infimes au Moyen Âge »
En partenariat avec l’INRAP, le service PTA met en place l’exposition « Estropiés et infimes au Moyen Âge » du 23 mars au 15 septembre 2024 au château de Fougères. Cette action permettra de mettre en lumière les victimes des combats, leur soin et leur prise en charge du 11ème au 15ème siècle grâce à des objets et vestiges archéologiques. 26
b. Exposition « Fougères, terre de champions »
Fougères, aujourd’hui labellisée « Ville active et sportive », possède une longue histoire de pratiques en lien avec le sport qu’une exposition du 7 mai au 21 septembre 2024 permet de retracer dans le hall des Ateliers.
c. Exposition « Place aux Arts » 2024
Pour cette sixième édition, la Ville de Fougères invite l’artiste Frédérique Nalbandian à investir l’espace urbain dans le cadre de l’exposition « Place aux Arts ». Des visites guidées et des ateliers jeune public sont au programme pour découvrir son univers et son travail.
2. Publications
Pour l’ensemble des expositions citées ci-dessus, le service PTA conçoit, en lien avec le service communication les supports (kakemonos, cartels, panneaux, pages internet) et outils de médiation associés (livrets, parcours, fiches de salle). Un document spécifique, traitant de l’Hôtel- Dieu de Fougères est conçu dans le cadre de l’expo de poche. 27
En 2024, un focus VPAH sera rédigé sur le beffroi. Protégé au titre des Monuments historiques, il était auparavant mentionné dans le document général de découverte de la ville mais ne faisait pas l’objet d’un document spécifique.
V. Actions en faveur du public touristique et des
professionnels du tourisme : conception de visites
guidées spécifiques, projets avec les tours opérateurs
et les offices de tourisme…
1. Les ateliers du patrimoine
De nouveaux ateliers pour les 4-6 ans et les 7-10 ans seront conçus à chaque vacance scolaire de la zone B.
Différents thèmes sont envisagés (à aborder au château et/ou au musée), tels que les odeurs, la couleur, l’armement, l’art contemporain, etc.
2. Les médiations de l’été
De nombreuses actions pour tous les publics sont prévues sur le temps estival.
a. Visite « Le tour de ronde »
Visite guidée du château. Tous les jours, du 6 juillet au 1er septembre. Départ à 11h, 13h, 14, 15, 16h, 17h.
b. Aventure en famille
Une découverte ludique et participative du château à vivre en famille. Tous les jours, du 6 juillet au 1er septembre à 15h.
c. Rencontres flash « l’équipement du combattant »
Lance, pavois, camail… Découvrez l’équipement de différents combattants de l’époque médiévale lors de ces ateliers participatifs mêlant récits et manipulations d’objets. Tous les jours, du 6 juillet au 1er septembre. Départ à 14h15, 15h15, 16h15, 17h15.
d. Atelier « arbalétriers & arbalétrières »
Au cours d’un atelier participatif comprenant une session de tir, percez à jour les nombreux mystères de l’arbalète médiévale… Noix, vireton et matras n’auront plus de secrets pour vous ! Tous les jours, du 6 juillet au 1er septembre. Départ à 11h, 14h30 et 17h.
e. Visite accompagnée « la ville de Fougères »
Vous avez envie de découvrir Fougères ? Des ruelles médiévales aux hôtels particuliers du 18ème siècle, cette visite vous permettre d’observer la ville dans ses moindres recoins. Tous les jours, du 6 juillet au 1er septembre. Départ à 14h30. 28
3. Les Nocturnes
A la différence des autres éditions de Nocturnes, la version 2024 change d’époque. Les visiteurs seront replongés en 1892 par le biais d’un jeu de piste qui les amènera à se porter acquéreurs du château illuminé.
4. Les événements « Revivre le Moyen Âge »
De nouveaux « Revive le Moyen Âge » sont programmés en 2024 afin d’étendre les découvertes de thèmes médiévaux.
- Samedi 25 et le dimanche 26 mai: « Après la bataille ! »
Maîtres Barbiers-chirurgiens et soldats vous attendent au Château de Fougères … Après la bataille ! Apprenez-en plus sur les techniques médicales de l’époque médiévale : extraction d’un carreau d’arbalète, réduction des fractures, saignées…
- Samedi 8 et le dimanche 9 juin : « Chaperons et poulaines : se vêtir au Moyen Âge »
Le temps d’un week-end, découvrez la richesse de la mode médiévale autour de plusieurs ateliers d’artisans…Chaperons, poulaines, escoffions et autres pourpoints n’auront plus de secrets pour vous ! Programme d’animation encadre par une convention avec La Mesnie de Penhouet.
- Samedi 20 et dimanche 21 juillet : « Haut les bains ! »
Maître d’hôtel, étuvières et valets des feux vous attendent au Château de Fougères afin de vous faire découvrir les joies des étuves et des soins du corps au Moyen Âge ! Attention, baignade au programme !
- Samedi 30 août et dimanche 01 septembre : « Boute-feu ? Boutez ! »
Le temps d’un week-end, une troupe d’artilleurs médiévaux prend possession de l’une des tours du château. Revivez le Moyen Âge en assistant à des démonstrations de tirs de bombarde, de veuglaire et de traits à poudre ! 29 30
Budget de fonctionnement prévisionnel de l’année 2024
Le budget ne prend en compte que le fonctionnement des actions pédagogiques relevant de la structure Ville et pays d’art et d’histoire. Il doit être impérativement équilibré.
Les subventions financières de l’État ne pourront pas dépasser 50 % du montant global des actions engagées.
Dépenses (€) Recettes (€) Activités Montant Partenaires Montant
1- Développement et professionnalisation du service Ville de Fougères 63 074,00 €
Formations aux nouveaux ateliers et nouvelles visites En interne DRAC 32 000,00 €
Formation médiations et préparation concours CNFPT
Formation exposition et régie 1 740,00 €
Formation arbalète 834,00 €
2- Actions éducatives
Edition des livrets pédagogiques (quartier médiéval,
quartier industriel, château, etc..) 3 000,00 €
Matériel pédagogique (fonctionnement : jeux de plateaux,
argile, crayons, livres) 4 000,00 €
Restitution des projets en partenariat 1 500,00 €
Matériel pédagogique (investissement : armements,
vaisselle, fac-similés) 10 000,00 €
3- Actions de sensibilisation à destination de la population
locale et des professionnels
Cycle de conférences -intervenants 2 000,00 €
Visites thématiques, Nocturnes, Interventions 18 500,00 €
Frais intervenants 3 000,00 €
4- Expositions temporaires, éditions et communication
Impressions documents, expositions temporaires 4 000,00 €
Supports de promotion des activités 3 000,00 €
Exposition temporaire - Place aux Arts 22 000,00 €
Journées du patrimoine 500,00 €
5- Actions en faveur du public touristique et des
professionnels du tourisme
Matériels d'exposition et de médiation 21 000,00 €
Total 95 074,00 € 31
Villes et Pays d’Art et d’Histoire (VPAH)
Bilan d’activités 2023 de la Ville de Fougères
Présentation générale des activités réalisées dans le courant de l’année.n-1.
Le programme d’actions Ville d’Art et d’Histoire de la Ville de Fougères a été centré pour l’année 2023 sur :
le développement d’une programmation éclectique sur la thématique du matrimoine puis du sport (en lien avec les Jeux Olympiques 2024) ;
l’organisation du pôle médiation en ciblant des publics de référence (PNR, jeune public, groupes constitués) ;
la poursuite du vaste programme de création du CIAP, dont l’ouverture est prévue au printemps 2025.
Le programme Ville d’Art et d’Histoire 2023 s’est orienté sur l’incarnation et le sensible.
Présentation des activités réalisées
Le bilan des activités réalisées reprend le même canevas que la présentation des projets VPAH soit :
I. Développement et professionnalisation du service de
l'animation de l'architecture et du patrimoine :
créations de postes, formations continues,
participations à des colloques, etc.
1. La structuration du pôle médiation
Suite à la réorganisation du service et la mise en place de postes de médiateurs permanents, le pôle médiation a su trouver sa place prédominante dans la mise en place des actions à destination des publics et de la programmation culturelle.
Aujourd’hui, le responsable des publics assure également la gestion des expositions temporaires, ce qui a permis d’accentuer son positionnement concernant sa connaissance des collections.
Les deux médiatrices ont pleinement pris en charge leur mission de référente :
- Adèle Bailleul : les personnes âgées et les personnes en situation de handicap - Clélia Paquereau : les 15-25 ans et la ludification du patrimoine
Un recrutement au premier trimestre 2024 permettra l’arrivée d’un nouveau médiateur, spécifiquement en charge des groupes constitués.
2. La mise en place d’un plan de formation
En adéquation avec les missions du service et les publics accueillis, un plan de formation a été mis en place sur l’année 2023. 32
LIBELLE DE L'ACTION Organisme de formation Agent concerné
Rendre son information accessible avec le
FALC (Facile A Lire et à Comprendre) CNFPT
Responsable des publics
Agent d’accueil en charge de
la signalétique
La gestion des risques et des responsabilités
des événements et des spectacles CNFPT
Responsable du service
Responsable technique et
événementiel
La sensibilisation à la conservation
préventive des collections
patrimoniales
CNFPT
Responsable du service
Responsable des publics
Les outils de médiation envers
un public déficient visuellement
accueilli dans un site patrimonial
CNFPT Responsable des publics
Inventaire et récolement des collections
publiques INP
Agent d’accueil en charge de
la régie des collections
Le maintien et l'actualisation des
compétences des sauveteur.euse.s secouristes
du travail
CNFPT Responsable technique et événementiel
Formation Premiers secours en santé
mentale Interne
Responsables
Médiatrice
Agent d’accueil
Mieux se connaître en tant que manager Interne Responsable de service
Les bases des marchés publics CNFPT Responsable de service
Créer des visites aventure et des escapes
games familles et ados TAMS Médiatrice
Coût total réalisé : 2 400 € 33
II. Actions éducatives : créations d'outils pédagogiques,
activités sur temps scolaire et hors temps scolaire,
actions avec des intervenants professionnels, etc.
1. Animations pédagogiques dans le cadre scolaire - pérennisation et clarification de l’offre
Afin de rendre l’offre pédagogique la plus claire possible pour les enseignants des différents niveaux scolaires, un travail important de maquettage et de sélection des contenus a été réalisé afin de produire des catalogues pédagogiques propres à chaque niveau scolaire :
Maternelle
Primaire
Collège
Lycée
A l’aide de pictogrammes et de tableaux récapitulatifs, ces documents offrent une meilleure compréhension des ateliers, visites, rallyes et autres actions de médiation proposées.
En 2023, 6 934 élèves ont été accueillis dans le cadre de visites libres ou guidées. 34 35
2. Acquisition de matériel pédagogique – continuité
Dans la continuité des précédentes années, de nombreux éléments ont été achetés pour favoriser l’immersion et la découverte du Moyen Âge par le sensible comme par exemple :
Des reconstitutions de verres médiévaux
Des fac-similés d’arbalètes et de carreaux
La copie d’une baignoire médiévale
Des tabars pour enfants
Des cibles, des arcs et des flèches
3. Animations pédagogiques hors temps scolaire
A chaque vacance, un programme d’activités pour les 5-7 ans et les 8-12 ans a permis aux enfants hors temps scolaire de découvrir des thématiques variées de manière ludique et pédagogique :
Les couleurs
Les jeux médiévaux
La cuisine médiévale
Le combat médiéval
Les œuvres contemporaines de l’artiste Denis Pondruel
Au total, 42 sessions ont été programmées, accueillant 224 enfants. 36
III. Actions de sensibilisation à destination de la
population locale et des professionnels : cycles de
conférences, expositions liées à la politique
d'urbanisme, enquêtes et collectes orales, actions en
direction des publics handicapés, etc.
1. Le public individuel
a. Les conférences et visites guidées
Comme tous les ans, un cycle de conférences et les visites associées ont été élaborés sur deux thématiques :
Le matrimoine
o Vendredi 24 février : Conférence « Femmes de spiritualité ». Par Adèle Bailleul et
Clélia Paquereau, médiatrices du service Patrimoine
o Dimanche 26 février : Visite guidée du Couvent de Rillé
o Vendredi 24 mars : Conférence « Amazones de la cause royale ou de la République
: la fabrique des héroïnes ». Par Solenn Mabo, MCF Moderne université Rennes 2,
laboratoire Tempora
o Dimanche 26 mars : visite incarnée « L’amazone de la chouannerie : Thérèse de
Moëllien »
o Vendredi 21 avril : Conférence : « Femmes d’Industrie : les places des femmes
fougeraises dans le monde ouvrier ». Par Loeiza Dandin - Diplômée de Master à
l'université Rennes II et l'université d'Angers
o Dimanche 23 avril : Visite incarnée « l’usine Rhéhaut »
o Vendredi 12 mai : Conférence « Femmes et faits divers du 19ème siècle. ». Par Yves
Bourel ancien journaliste de La Chronique de Fougères
o Vendredi 26 mai : Conférence : « l’île aux femmes : une histoire du matrimoine
breton ». Conférence avec Anaëlle Abasq, journaliste et animatrice radio,
diplômée de journalisme et de sciences sociales et d'autres intervenants
o Dimanche 28 mai : Ciné Matrimoine : « Mission E-Ty » de Marie Hélia.
Programmation en partenariat avec le cinéma le Club
o Dimanche 25 juin : Ciné matrimoine « le tatouage » de Asuzō Masumura.
Programmation en partenariat avec le cinéma le Club
Le sport 37
o Vendredi 22 septembre : Conférence « Le sport dans l’histoire » par François Prigent, agrégé d’histoire, docteur en histoire contemporaine
o Les 21, 24 et 26 septembre : Ciné Patrimoine, « les Chariots de feu » de Hugh Hudson. Programmation en partenariat avec le cinéma le Club
o Dimanche 24 septembre : Visite guidée du stade Berthelot
o Vendredi 27 octobre : Conférence « Le sport au Moyen Âge » par Fabrice Esnault, Président de l’association d’AMHE « La Confrérie de la Corneille »
o Vendredi 24 novembre : Conférence « le sport à Fougères » par François Prigent, agrégé d’histoire, docteur en histoire contemporaine
o Dimanche 26 novembre : Visite guide du complexe sportif « L’Acropole »
o Les 23,26 et 28 novembre : Ciné patrimoine « Coup de tête » de Jean-Jacques Annaud. Programmation en partenariat avec le cinéma le Club
o Vendredi 15 décembre : Conférence : « Le jeu de soule d’hier à aujourd’hui : les origines communes du football et du rugby ». Par Laurent Sébastien Fournier, professeur d’anthropologie
o 14, 17 et 19 décembre : Ciné Patrimoine « Invictus » de Clint Eastwood. Programmation en partenariat avec le cinéma le Club
b. Le yoga au musée
En 2023, des « Matins serein au musée » ont été mis en place, afin de concilier contemplation, pratique relaxante et infusions élaborées à partir des couleurs des toiles d’Emmanuel de la Villéon (en partenariat avec BB académie et Grain de Méliss). Au total, 25 personnes ont été accueillies sur ces actions (7, 14 et 21 mai).
2. Le public familial
Le public familial constitue une cible importante de nos actions. Nous notons une demande croissante de médiation à destination des très jeunes enfants (3 ans et plus) et des 15-25 ans. Pour y répondre, deux nouvelles animations ont été élaborées, hors temps estival, prioritairement destinées au public local. 38
a. Visites famille
o Apprendre à savourer l’art
Les enfants à partir de 3 ans ont eu la possibilité de découvrir en famille l’œuvre d’Emmanuel de la Villéon par le biais d’une visite multisensorielle (18 et 25 avril = 19 personnes).
o La parade des Yétrfenoux
Le gallo était à l’honneur à l’occasion de cette visite en famille associant contes, légendes et découverte du château (23 et 30 octobre, deux départs = 71 personnes).
o Des goûts … enchantés
Une animation sur le thème des goûts et des couleurs a également été programmée sur le temps des vacances de Noël (28 décembre et 4 janvier = 14 personnes).
b. Murder party
Deux sessions de murder party ont été organisées (13 mai et 28 octobre 2023). Le public a beaucoup apprécié ces soirées les replongeant dans la société fougeraise en 1891 (cessions complètes = 26 personnes).
3. Les personnes en situation de handicap
a. Journée accessibilité
Dans la continuité du spectacle accessible dans le cadre du Printemps des Poètes, une journée a été mise en place sur le thème : « un château accessible ». Un parcours multisensoriel, des visites accompagnées et des visites guidées virtuelles, réalisés en partenariat avec des associations 39
ressources, étaient proposés à tous les publics. Ces actions pouvaient être accessibles aux publics déficients visuel, moteur, mental et auditif.
4. Rendez-vous Nationaux
a. Le Printemps des poètes
Dans le cadre du Printemps des Poètes 2023, deux spectacles gratuits ont été programmés :
- Des mots de musée ! Concert de SLAM de Mathieu Ramage
- Danse-Signe au musée ! Spectacle danse-signe par la Compagnie « Mi-figue »
Si la fréquentation était faible (environ 10 personnes par action), ces événements ont permis de porter un nouveau regard sur le musée et d’associer les disciplines artistiques.
b. Les Journées Européennes du Patrimoine 2023
En 2023, les Journées Européennes du Patrimoine ont été largement célébrées à Fougères. Le programme a été placé sous le signe du Matrimoine et du sport. A cette occasion, les monuments habituels étaient ouverts gratuitement au public (château, musée Emmanuel de la Villéon, clocher de l’église Saint-Léonard) et des actions thématiques étaient proposées :
- Découverte de la Vierge des Marais après restauration (élue Coup de Cœur de la Région Bretagne)
- Restitution du projet artistique « Ok.TAV », en partenariat avec la Fédération Française d’Art
- Des découvertes d’Arts martiaux historiques, avec la Confrérie de la Corneille
- Un atelier « Questions pour un champion » sur le thème du patrimoine aux Archives
6 284 personnes ont participé à ces journées en 2023.
https://www.calameo.com/read/001723910449a092663de 40
IV. Expositions temporaires, éditions et communication :
expositions et publications initiées et mises en œuvre
par et pour le service de l'animation de l'architecture
et du patrimoine et liées au label.
1. Expositions temporaires
a. « Le Moyen Âge en jeu » du 11 février au 11 juin
Une exposition de poche « Jeux et distractions au Moyen Âge » a été installée au rez-de-chaussée de la conciergerie. Elle a permis de présenter aux visiteurs les jeux et distractions du Moyen Âge : leur place dans la société, les différentes catégories de jeu, etc. Différents jeux étaient mis à la disposition du public directement dans les salles du château. Cette exposition a été conçue en partenariat avec le Musée de l’ancienne abbaye de Landévennec, le Conseil Départemental des Côtes d’Armor et l’association « Aisling 1198 ».
b. Exposition « Figures féminines – Une histoire vivante de la Bretagne » par Julien Danielo du 1er juillet au 17 septembre
Le service s’est associé à l’artiste photographe et historien Julien Danielo pour accueillir une exposition de photographies sur la thématique des femmes dans l’histoire de Bretagne, avec l’ajout de 4 clichés spécifiques à l’histoire de Fougères (Mélusine au bain au château de Fougères, Thérèse de Moëllien, brûlant une liste de conjurés au château de la Rouerie, Juliette Drouet et Victor Hugo à Fougères, l’arrestation du groupe de résistants Gallais). Cette exposition a été beaucoup appréciée par le public, donnant une image vivante de l’histoire, par le biais du travail très précis de reconstituteurs. 41
2. Place aux Arts
Pour cette 5ème édition de l’exposition d’art contemporain « Place aux Arts », la Ville de Fougères, en partenariat avec le commissaire d’exposition indépendant Philippe Piguet, a accueilli Denis Pondruel du 2 juin au 19 septembre 2023. Différentes œuvres invitaient les visiteurs à changer de points de vue sur leur environnement par le biais des structures insolites. Un plan de visite, des cartels et un site internet thématique permettaient aux visiteurs de découvrir le travail de l’artiste.
3. Supports de communication
L’ensemble des événements et actions de médiation présentés plus haut bénéficie de supports de communication dédiés, élaborés par le service communication de la Ville de Fougères ou directement par le service PTA.
Il peut s’agir d’agendas événementiels, du site internet du château ou encore des réseaux sociaux et des publications VAH. Pour des questions de coûts et de développement durable, la majorité des supports font uniquement l’objet d’impressions réduites et de mises à disposition numériques. 42
V. Actions en faveur du public touristique et des
professionnels du tourisme : conception de visites
guidées spécifiques, projets avec les tours opérateurs
et les offices de tourisme…
Pour la période estivale, de nombreuses animations ont été programmées au château de Fougères et dans la ville.
1. Les médiations de l’été
Tous les jours à 11h, 13h, 14h, 15h, 16h, 17h : Le tour de ronde pour découvrir la grande et la petite histoire du château de Fougères)
Tous les jours à 11h et 17h : Une séance d’entraînement « Arbalètes »
Tous les jours à 15h : L’excursion en famille
Tout au long de la journée : Les rencontres flash
Tous les jours à 14h30 : Une visite découverte de la ville
Ces animations ont été majoritairement complètes tout l’été.
2. Les Nocturnes
Cette année, les Nocturnes ont été programmées les mardis 25 et 8 août, en continu, de 21h30 à minuit. La compagnie « Les Tisseurs de Brume » a investi le château illuminé et a proposé différentes scènes liées aux contes et légendes de Bretagne.
Ces deux cessions ont accueilli 450 visiteurs. 43
Action Nocturne 1 Nocturne 2
Date 25/07/2023 08/08/2023
Nb payant 95 239
Type / nb gratuit 116
Total 95 355
3. Les « Revivre le Moyen Âge »
Sur le même modèle que les années précédentes, quatre week-ends ont été programmés afin de faire découvrir aux publics le Moyen Âge d’une manière vivante et thématique :
- Samedi 6 et dimanche 7 mai- Revivre le Moyen Âge « Danses et musiques »
Avec la Compagnie « La Maisnie des remparts »
- Samedi 10 et dimanche 11 juin - Revivre le Moyen Âge « Jeux et divertissements au Moyen
Âge : Jeux courtois »
Avec la Compagnie « La Mesnie de Penhöet »
- Samedi 15 et dimanche 16 juillet : « Le haut Moyen Âge »
Avec la compagnie « Letavia »
- Samedi 26 et dimanche 27 août : « Artillerie médiévale ! »
Avec la compagnie « La Maisnie de l’Hermine »
Nous notons une très belle fréquentation sur ces moments, notamment en période estivale.
Action Week-end au MA Week-end au MA
Date 15-16 juillet 26-27 août
Nb payant 1791 1303
Type / nb
gratuit 138 119
Total 1929 1422 44
VI. Bilan financier de l’exercice n-1
Le rapport annuel, ou bilan, présente les actions mises en œuvre, l’année n-1, ainsi que leurs réalisations budgétaires.
Dépenses Recettes
Activités
Montant
prévisionnel
(€)
Montant
réalisé
(€)
Partenaires
Montant
prévisionnel
(€)
Montant
réalisé (€)
1- Développement et
professionnalisation du service DRAC 30 000,00 € 30 000,00
€
Formation aux nouveaux ateliers
et visites En interne
En
interne
Ville de
Fougères 63 000,00 €
69 594,18
€
Formation médiations et PAO CNFPT CNFPT
Formation gestion de service CNFPT CNFPT
Sortie pédagogique En interne En interne
TOTAL - € - €
2- Actions éducatives
Edition de livrets pédagogiques 2 500,00 € 163,00 €
Matériels pédagogiques
(fonctionnement)
2 000,00
€
2
769,53 €
Restitution de projets 1 000,00 € 547,80 €
Matériels pédagogiques
(investissement) 10 000,00 €
14
511,53 €
TOTAL 15 500,00 € 17 991,86 €
3- Actions de sensibilisation à
destination de la population locale
et des professionnels
Cycle de conférence, intervenants 2 000,00 € 1 619,00 €
Journées, visites thématiques et
Nocturnes 18 000,00 €
18
339,71 €
Exposition temporaire 8 000,00 € 8 373,00 €
Signalétique patrimoniale 5 000,00 € 2 685,00 €
TOTAL 33 000,00 € 31 016,71 €
4- Expositions temporaires,
éditions et communication
Impressions documents VAH 10 000,00 € 8 904,20 € 45
Supports de promotion des
activités
2 000,00
€
5
058,94 €
Exposition Place aux Arts 22 000,00 € 26 127,65 €
Journées Européennes du
Patrimoine
500,00
€ 857,29 €
TOTAL 34 500 € 40 948 €
5- Actions en faveur du public
touristique et des professionnels
du tourisme
Matériels d'exposition et de
médiation 10 000,00 €
9
637,53 €
TOTAL 10 000,00 € 9 637,53 €
Total 93 000,00 € 99 594,18 €
Demande de subvention de 32 000€ pour l’année 2024.
Après avis favorable unanime de la Commission Culture, Patrimoine et Tourisme réunie le 16 avril 2024, il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver le programme d'animations présenté ;
- de solliciter auprès de la DRAC une subvention d’un montant de 32 000 € au titre des animations patrimoine pour l’année 2024.
Monsieur LE MAIRE : Vous voyez qu’il y a un très beau programme avec de nombreuses animations proposées par le service patrimoine, sous la conduite d’Evelyne GAUTIER-LE BAIL.
ADOPTE A L’UNANIMITE
8. PROGRAMME ANNUEL DE TRAVAUX – MONUMENTS HISTORIQUES – ANNEE 2024
Rapporteur : Evelyne GAUTIER-LE BAIL
Chaque année la ville inscrit un crédit au budget du service bâtiment (section investissement) pour l'entretien, l’étude et la restauration de ses Monuments historiques.
En accord avec l'Architecte des Bâtiments de France et le Conservateur régional des Monuments historiques, la Ville a élaboré un programme prévisionnel de travaux concernant des Monuments historiques au titre de l'année 2024.
Ces travaux sont à dissocier de la programmation pluriannuelle de travaux prévue dans le château et qui fait l’objet d’un programme et d’une maîtrise d’œuvre spécifique.
La Maîtrise d’ouvrage appartient à la Ville de FOUGERES. L’Architecte des Bâtiments de France assure une assistance au Maître d’ouvrage. La Ville doit avancer la totalité du montant des travaux et solliciter les participations de l’Etat et du Conseil Régional. 46
Sur la base de cette délibération, la Ville sollicitera ensuite les services de l'Etat et de la Région pour obtenir les subventions mentionnées dans le plan de financement prévisionnel.
Château - classé MH
En 2024, deux actions sont prévues au château :
- La dévégétalisation humaine du site (50 000 € HT prévus) ;
- Travaux d’urgence tour Mélusine et courtine n°1 (300 000 € HT prévus).
Hôtel de Ville – inscrit MH
En 2024, il est prévu de remplacer certaines menuiseries de l’Hôtel de Ville (275 900,00 € HT inscrits).
La restauration de la Vierge du Rosaire - classé MH
En 2024, il est prévu de procéder à la restauration de la Vierge du Rosaire (du 15ème siècle, conservée en l’église Saint-Sulpice (3 900 € HT inscrits).
Plan de financement
Au vu de ces éléments, le programme prévisionnel de travaux d’entretien pour l’année 2024 est le suivant :
Etude
Entretien
Restauration
Montant
Région
Dévégétalisation 50 000,00 € 60 000,00 € 50% 25 000,00 € / NC
Tour Mélusine +
courtine 1 300 000,00 € 360 000,00 € 50% 150 000,00 € 5-15% 30 000,00 € Hôtel de
Ville
Remplacement
menuiseries 275 900,00 € 331 080,00 € 10% 27 590,00 € 5-15% 27 590,00 € Vierge du
Rosaire
Restauration
sécurisation 3 900,00 € 4 680,00 € 50% 1 950,00 € 25% 975,00 €
TOTAL 629 800,00 € 755 760,00 € 204 540,00 € 58 565,00 €
Reste Ville
TTC 492 655,00 €
PEC Région
Château
Monument Travaux HT TTC PEC Etat Montant Drac
Sachant que le soutien de l’Etat est différencié suivant la protection des monuments historiques (50% de subvention pour les monuments classés, 10% pour les monuments inscrits) et que l’aide de la Région correspond à un taux compris entre 5 et 15% des travaux de restauration sur patrimoines immobiliers et 25% sur patrimoines mobiliers, le plan de financement prévisionnel pourrait être le suivant : 47
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL (sur montant travaux HT) travaux 2024
Base prévisionnelle
travaux concernés (€ -
HT)
Taux Subvention demandée (HT)
Etat (monuments classés) 353 900 € 50% 176 950 €
Etat (monuments inscrits) 275 900 € 10% 27 590 €
Région 629 800€ 5-25% 58 565 €
Ville de FOUGERES Reste à charge 492 655€
TOTAL subvention (€ - HT) 263 105€
Après l’avis favorable unanime de la Commission Culture Patrimoine Economie touristique réunie le 16 avril 2024, il est proposé au Conseil municipal de valider ce plan de financement.
Madame BIARD : On a un programme annuel et une programmation pluriannuelle. Qu’est ce qui fait que quelque chose est dans le programme annuel ou dans la programmation pluriannuelle ?
Concernant la programmation pluriannuelle, je voulais savoir si elle allait être faite prochainement ? Sachant que là on parle essentiellement du château compte tenu des montants. Il y a bien sûr l’hôtel- de-ville pour lequel c’est significatif, il n’y a pas de souci par rapport à cela. Mais on sait très bien que pour le château, il y a énormément de choses à faire, mais aussi au Beffroi et à l’église Saint-Sulpice.
Est-ce qu’on pourrait avoir dans les mois qui viennent, une programmation pluriannuelle avec une idée des montants qui pourraient être dépensés, dans la mesure où les sommes potentiellement en jeu sont extrêmement conséquentes.
Madame GAUTIER-LE BAIL : Les programmations pluriannuelles font suite à un diagnostic et à un accord conventionnel entre la Ville de Fougères, l’Architecte des Bâtiments de France (ABF), mais surtout le Conservatoire Régional des Monuments Historiques.
La programmation pluriannuelle pour le château a commencé il y a quelques années et se poursuit. Concernant l’église Saint-Sulpice, le diagnostic est terminé et les travaux sont phasés. Il faut déterminer les financements avec l’Etat.
Pour le château, je n’ai plus en détail tous les montants qui ont été engagés, mais la première phase est terminée.
Monsieur LE MAIRE : J’attire votre attention sur le fait que vous augmentez encore les dépenses. Vous dîtes que la dette augmente, mais faites attention lorsque vous faites vos propositions car il faut que vous les financiez.
Madame BIARD : J’ai simplement demandé s’il y avait une programmation pluriannuelle, parce que les montants qui ont été évoqués en commission sont tels que je pense qu’ils sont de nature à peser lourdement sur les finances de la Ville dans les années à venir.
Ma question c’était de dire : Qu’est-ce qu’on retient dans tout ça ? Parce que j’ai l’impression qu’on reporte sur les exercices futurs des sommes qui vont empêcher la ville de faire autre chose, parce que les sommes sont tellement conséquentes que ça me paraît un peu dangereux.
Madame GAUTIER-LE BAIL : Chaque année, nous avons des travaux de conservation. Le programme pluriannuel, c’est un programme de valorisation du patrimoine et de conservation à long terme. Et 48
nous sommes assez peu de villes d’ailleurs à mener ce type d’opérations. Nous anticipons largement des dégradations qui pourraient y avoir à l’avenir. C’est aussi un travail de recherche pour la valorisation du monument au mieux. Les phases ont été entamées et elles sont progressives.
Pour le château comme je le disais tout à l’heure, une grosse partie est réalisée.
Monsieur LE MAIRE : Nous avions présenté cela en conseil municipal pour ce qui concerne le château. Les montants étant tout à fait importants, il n’était pas illogique de considérer que cela pouvait s’étaler sur 7 ou 8 ans.
Nous avons dû réaliser 2 millions d’euros de travaux financés à hauteur de 50 % par des subventions, 40 % de la part de la DRAC et 10 % de la Région (60 000 € par an maximum). Nous avons indiqué à la DRAC que nous étions prêts à signer une convention, mais dans les mêmes conditions. On pense aussi à l’intérêt de la Ville, sachant que je ne crois pas que le château risque de tomber. Cela fait près de 900 ans qu’il est debout, on n’est pas dans l’obligation d’y répondre dans les mois qui viennent.
Pour ce qui concerne les trois autres bâtiments dont vous avez fait état, ça n’a pas encore été présenté à nos collègues, ça l’a été en commission ce qui est tout à fait normal. On va examiner les choses de la même manière. Ces travaux se feront sur 8 ou 10 ans. Le diagnostic et l’inventaire ont été bien réalisés et prévoient dans une toute première phase des travaux dit d’urgence que nous avons inscrits cette année.
Après on va être dans le processus que j’évoquais à propos du château, c’est-à-dire dans une discussion avec la DRAC et essayer de mobiliser les subventions les plus importantes pour réaliser dans les années à venir le programme de travaux qui nous a été indiqué dans ces études.
Monsieur HUE : Concernant l’hôtel-de-ville, j’ai entendu dire que, pour le remplacement des menuiseries, l’ABF avait demandé de poser un simple vitrage. Qu’en est-il réellement ?
Madame LEFEUVRE : Oui c’est le cas. Par exemple pour la salle des mariages, les menuiseries vont être changées, on va même garder le verre parce qu’il est soufflé bouche.
Aujourd’hui, dans certaines pièces de ce bâtiment, il y a de l’eau qui rentre. Il est urgent d’intervenir. On peut souhaiter à l’avenir une évolution sur la transition énergétique des bâtiments, pour l’instant nous ne pouvons pas, donc on va essayer d’optimiser.
Monsieur LE MAIRE : Monsieur BOUCHER m’indiquait que les verres seraient plus épais.
Madame GAUTIER-LE BAIL : Pour tous les projets, la ville comme les particuliers, sont soumis aux mêmes contraintes.
Monsieur HUE : On parle d’économies d’énergie, pourquoi remplacer du simple vitrage par du simple vitrage ?
Monsieur LE MAIRE : On doit mettre en œuvre ce que l’Architecte des Bâtiments de France décide. On doit émettre un avis conforme.
Les Architectes des Bâtiments de France ont aussi un rôle majeur dans la préservation du patrimoine, suivant les cas, on peut regretter certaines réponses, dans d’autres cas, il contribue à maintenir le patrimoine.
ADOPTE A L’UNANIMITE 49
9. PROJET RESTAURATION DE LA STATUE DE L’ABBE BRIDEL – CONVENTION DE DON
Rapporteur : Evelyne GAUTIER-LE BAIL
La Ville de Fougères a constaté l’altération de la statue de l’abbé Bridel en pierre calcaire (de Charles Nitsch, inaugurée vers 1937) propriété de la Ville et située 13 Place du Général Lariboisière.
C’est pourquoi elle a sollicité en 2023 l’Atelier Régional de Restauration de Kerguehennec qui a constaté :
Un épiderme majoritairement altéré, avec perte du poli original de la pierre.
Un important développement végétatif (mousses, algues et lichens), d’aspect hétérogène.
Cette altération concerne aussi bien la surface de l’œuvre et de son piédestal que le matériau lui-même (diffusion de thalles lichéniques accompagnée de taches colorées caractéristiques dans l’épaisseur du matériau).
Un devis pour un nettoyage et une restauration a été établi pour un montant total de 12 485,30 € correspondant à 18 jours de travail (cf. devis en pièce jointe).
Le père Louis-Emmanuel de la Foye a porté à la connaissance de la Ville qu’un mécène, l’association « Alpha Fougères » avait le souhait de financer en large partie ce projet de restauration, à hauteur de 10 000 €.
Après l’avis favorable de la Commission Culture, Patrimoine et Economie touristique, le Conseil municipal est invité à se prononcer sur la possibilité que la ville engage ce projet de restauration après réception du don financier, réglementé par le biais d’une convention ci-annexée.
ADOPTE A L’UNANIMITE
10. LICENCE ENTREPRENEUR DU SPECTACLE
Rapporteur : Aurélie BOULANGER
L'ordonnance du 13 octobre 1945 modifiée par la loi du 18 mars 1999 et plus récemment l'ordonnance du 3 juillet 2019 ont réglementé l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants. Il s’agit d’autorisations qui ont pour but de professionnaliser le secteur très varié du spectacle vivant en demandant à tout candidat à cette licence d’offrir des garanties à la fois administratives et juridiques.
La loi définit l’entrepreneur de spectacles (articles L.7122-1 et L. 7122-2 du code du travail) comme "toute personne qui exerce une activité d'exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles, seul ou dans le cadre de contrats conclus avec d'autres entrepreneurs de spectacles vivants, quel que soit le mode de gestion, public ou privé, à but lucratif ou non de ces activités".
La licence est obligatoire lorsque l’activité principale n’est pas le spectacle vivant mais que plus de six représentations sont organisées par an.
La loi distingue 3 catégories d'entrepreneurs de spectacles. Un entrepreneur de spectacles peut déclarer une ou plusieurs de ces activités. 50
La ville de Fougères a développé une programmation culturelle en lien avec la valorisation touristique de son patrimoine historique. Ainsi, les activités de la Ville dans le domaine du spectacle vivant impliquent l'obtention de deux catégories de licences.
1) Licences de 1ère et 3ème catégorie :
-La licence de 1ère catégorie : exploitant de lieux de spectacles
Le lieu de spectacles vivants est aménagé avec un espace de représentation, un espace pour le public, un espace pour les artistes (loges ou assimilé). La notion d’aménagement s'entend par l'aménagement spécifique de ce lieu (exemple: scène, gradins, rampes d'éclairage…). Pour les lieux où cet aménagement est temporaire au cours de l'année, on considérera qu'au-delà de six représentations, il s'agit d'un lieu de spectacles vivants.
-La licence de 3ème catégorie : diffuseurs de spectacles
La licence de troisième catégorie concerne "Les diffuseurs de spectacles qui ont la charge, dans le cadre d'un contrat, de l'accueil du public, de la billetterie et de la sécurité des spectacles, et les entrepreneurs de tournées qui n'ont pas la responsabilité d'employeur à l'égard du plateau artistique" (art. D7122-1 3° du Code du travail).
Cette catégorie recouvre la notion de vente de spectacles « clé en main ». Tout exploitant de lieu achetant un spectacle de ce type devient un diffuseur. Il devra être alors titulaire de deux récépissés valides de déclaration valant licence, celle de 1ère catégorie en qualité d'exploitant de lieu et celle de 3ème catégorie.
2) Ordonnance de 2019 :
L’ordonnance entrée en vigueur le 1er octobre 2019 a mis en place un régime de déclaration par téléservice auprès du préfet de région compétent, régime qui se substitue à l’ancienne demande d’autorisation avec avis d’une commission consultative régionale. Cette déclaration donnera lieu à la délivrance d'un récépissé de déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants, valant licence.
Dans le cas d’un entrepreneur personne morale, la licence n’est plus attribuée, comme auparavant, à une personne physique nommément désignée et appartenant à la structure, mais bien à la personne morale directement. Il revient à la personne morale (Ville de Fougères) de désigner un référent (un agent de la collectivité) remplissant au moins l’une de ces trois conditions (art. R7122-3 du Code du travail) :
- soit posséder un diplôme de l'enseignement supérieur (bac + 2 minimum, quel que soit le domaine étudié) ou d’un titre de même niveau inscrit au répertoire national des certifications professionnelles établi par l'institution nationale « France compétences » (L.6113-1 du Code du travail) ; - soit avoir un minimum de 6 mois d'expérience professionnelle dans le secteur du spectacle ; - soit une formation professionnelle d'au moins 125 heures dans le secteur du spectacle ou d’un ensemble de compétences figurant dans un répertoire établi par la commission paritaire nationale mentionnée à l’article L6113-2.
Le référent devra également être titulaire d’une attestation de formation certifiée par un organisme de formation agréé concernant la sécurité du lieu.
Madame BALCH, responsable du service patrimoine, tourisme, archives, jusqu’à présent titulaire des licences, a quitté la collectivité et son remplaçant est en cours de recrutement. 51
Il convient donc de nommer une autre personne référente pour ces licences. Au sein de la collectivité, Monsieur Mickaël JULIEN, responsable technique / événements du service patrimoine, tourisme, archives, répond à ces deux critères.
Après avis favorable de la Commission Culture, Patrimoine et Tourisme en date du 15 avril 2024, il est proposé au Conseil Municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bretagne pour l’obtention des licences n°1 et n°3 d’entrepreneur de spectacles ;
- de désigner Monsieur Mickaël JULIEN, responsable technique du service Patrimoine, Tourisme et Archives, titulaire de ces licences ;
- d’autoriser M. le Maire (ou son représentant) à signer tout document s’y référant.
ADOPTE A L’UNANIMITE
11. FONDS D’ACTION CULTURELLE 2024 - ATTRIBUTION D’AIDES FINANCIERES
Rapporteur : Aurélie BOULANGER
Le Fonds d’Action Culturelle (FAC) permet d’apporter une aide financière sous condition de critères aux associations culturelles fougeraises pour les encourager à organiser des manifestations et contribuer ainsi à l’animation de la Ville.
I - Les critères du FAC :
Pour solliciter le FAC, il est nécessaire de remplir les conditions suivantes :
- Etre une association culturelle fougeraise ;
- Proposer à Fougères une animation ponctuelle et nouvelle auprès du grand public.
Le montant maximum de l’aide financière du FAC est fixé à 1 800 € par an par association avec possibilité de fractionner la somme sur deux projets maximum.
II - Les deux volets du FAC :
1) Une base subvention fixée à 20% du montant des dépenses prévisionnelles ou un forfait minimal de 100 €. Pour bénéficier de cette base, le montant prévisionnel des dépenses prévisionnelles ne peut pas être inférieur à 200 €. L’attribution de la base est limitée à deux projets par an par association.
2) Une garantie financière sous condition de critères :
Une garantie financière peut s’ajouter à la base si le projet met en œuvre un ou deux critère(s) ci- dessous :
- Critère 1 : CRITERE CREATION si l’association se fait accompagner d’un ou de plusieurs professionnels pour la création/conception du projet = 15% du montant des dépenses prévisionnelles ;
- Critère 2 : CRITERE MEDIATION si l’association fait participer au moins un partenaire fougerais (autres associations, entreprises, services publics, établissements scolaires…) afin de mobiliser un plus large public = 15% du montant des dépenses prévisionnelles. 52
Le tableau ci-dessous présente les demandes des associations ainsi que les avis du Conseil des Associations Culturelles (CAC) et de la Commission Culture Patrimoine Economie Touristique :
Association Animation Dépens
es
prévisio
n.
(hors
bénévol
at
valorisé)
Base
subvention
20%
dépenses
prévision.
Garantie
Financière
TOTAL
FAC
(base +
garantie
financière
)
Avis du
CAC
Avis de la
Commissi
on
Culture
PAGE BLANCHE Atelier d’écriture
et rencontre
avec l’écrivaine
Catherine
Baldisserri
Du vendredi 14
au dimanche 16
juin 2024
-Médiathèque
« la Clairière »
-Les Urbanistes
-Le Centre Social
1 347 € 269 €
Critère médiation
(15% des dép.
prév.)
202 €
Partenariat
-La Médiathèque
« la Clairière »
- GEM l’Apparté
Critère création
(15% des dépenses
prévisionnelles)
= 202 €
Projet faisant
appel à une
écrivaine
673 €
Avis
favorable
Avis
favorable
CLUB PHOTO
TOUS
PHOTOGRAPH
ES
Exposition
photographique
« Résistance »
Cinéma Le Club
Studio (espace
exposition)
Du 24 mai au 16
juin 2024
1 150 € 230 € Critère médiation
(15% des dépenses
prévisionnelles)
= 173€
Partenariat
-Cinéma « le Club »
403 € Avis
favorable
Avis
favorable
CLUB PHOTO
TOUS
PHOTOGRAPH
ES
Exposition
photographique
« Les
Olympiades »
Jardin rue de la
Pinterie
Du 1er juin au 31
août 2024
2 400 € 480 € Critère médiation
(15% des dépenses
prévisionnelles)
= 360 €
Partenariat
De nombreux
partenaires
fougerais,
individuels ou
associations
sportives pour la
participation aux
prises de vues
840 € Avis
favorable
Avis
favorable
Après l’avis favorable unanime de la commission « Culture, Patrimoine, Economie touristique » réunie le 15 avril 2024, il est proposé au conseil municipal d’attribuer les aides suivantes : 53
Subventions de base :
Page Blanche = 269 € ; Club Photo Tous Photographes = 230 € (exposition Résistance), 480 € (exposition « les Olympiades ») ;
Garanties financières :
-Page Blanche = 202 € au titre du critère médiation et 202 € au titre du critère création ;
-Club Photo Tous Photographes = Exposition « Résistance » 173 € au titre du critère médiation ; Exposition « les Olympiades » 360 € au titre du critère médiation.
Les garanties financières sont versées sur présentation d’un bilan financier et la fourniture des justificatifs des dépenses.
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024 - Ligne de crédits 26469 - Chapitre 65.
ADOPTE A L’UNANIMITE
12. SALON DU PASTEL EN BRETAGNE – ANNEE 2024
Rapporteur : Evelyne GAUTIER-LE BAIL
Le Salon du Pastel se déroulera cet été du samedi 10 août au dimanche 25 août 2024 au Centre Culturel Juliette Drouet.
Cette exposition, qui valorise et promeut l’art du pastel sec, est une animation estivale reconnue qui attire un public important en 15 jours d’exposition (4 000 visiteurs en moyenne). Vous trouverez en pièce jointe le bilan de l’édition 2022.
Cette année, l’invité d’honneur est la pastelliste française Marion Tubiana. L’association sollicite l’accompagnement de la Ville de Fougères pour cette manifestation par :
1) le prêt de grilles, de panneaux d’exposition, de cimaises, de plantes vertes ;
2) le transport aller-retour du matériel et des plantes ;
3) le montage et démontage des supports d’exposition ;
4) une subvention d’un montant de 500 € au titre du Prix de la Ville de Fougères ;
5) un cadeau de bienvenue ;
6) la prise en charge et l’installation des affiches sur la colonne Morris et dans les panneaux publicitaires de la ville (le devis fourni en 2022 était de 200 €).
Après l’avis favorable unanime de la Commission Culture Patrimoine Economie touristique réunie le 16 avril 2024, il est proposé au conseil municipal d’attribuer les aides suivantes à l’association :
- le versement d’une subvention à hauteur de 500 € au titre du Prix de la Ville ;
- la gratuité des prestations : prêt de matériel, de plantes, transport, montage et démontage des supports d’exposition ; 54
- la prise en charge et l’installation des affiches sur la colonne Morris et dans les panneaux publicitaires de la ville (à partir du devis qui sera fourni) ;
- l’offre d’un cadeau de bienvenue.
Les crédits nécessaires sont proposés au Budget Primitif 2024 – Ligne de crédits 2960 – Chapitre 65.
Monsieur LE MAIRE : C’est l’un des salons du pastel les plus importants de France et qui attire un bon public.
ADOPTE A L’UNANIMITE
13. ASSOCIATION FOUGERES MARCHE NORDIQUE - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
« EQUIPEMENT » – ANNEE 2024
Rapporteur : Catherine DUCHATELET
Dans le cadre de sa politique sportive, la Ville de Fougères accompagne, à hauteur de 33% du prix d’achat, les associations sportives fougeraises dans l’acquisition de matériel sportif « amortissable ».
1- Fougères Marche Nordique :
L’association Fougères Marche Nordique, anciennement Thalisport, a organisé le 4 et 5 mai les DEFIS RAOUL II.
Cette manifestation regroupe différentes marches nordiques et randonnées familiales.
L’édition 2024 a comporté les 100 km (seul 100 km dédié à la marche nordique en individuel en France), un marathon nordique, une marche nordique de 24 km et 13 km.
Plusieurs centaines de marcheurs y ont participé.
Pour cela, l’association a fait l’acquisition d’un barnum avec ses lests, des jalons et adhésifs pour les parcours. Il sollicite donc une aide de la ville pour l’acquisition de ce matériel.
Nature de la demande Dépenses éligibles Subvention proposée
Barnum et ses lests
Jalons et adhésifs
2 412,20 796,03 €
Après avis favorable unanime de la Commission Sports, Jeunesse et Vie étudiante réunie le 16 Avril 2024, il vous est proposé de verser une subvention « Equipement » de 796,03 € à l’association Fougères Marche Nordique pour l’achat de ce matériel.
Les crédits sont proposés au BP 2024 - Ligne de crédits 18591.
Les modalités de cet amortissement seront fixées par convention avec ces associations.
ADOPTE A L’UNANIMITE 55
14. ASSOCIATIONS SPORTIVES – SUBVENTIONS EVENEMENTS - ANNEE 2024
Rapporteur : Christophe HARDY
La subvention « Evénements » a pour objet d'accompagner les associations sportives souhaitant organiser une manifestation sportive exceptionnelle, notamment ouverte à un large public et participant à l’image dynamique de Fougères.
1 – Trail Urbain Fougères
Cette association souhaite dans le cadre des Journées du Patrimoine organiser une course nocturne dans la ville tout en faisant découvrir le patrimoine et des lieux insolites de Fougères. En 2024, il s’agira de la 9ème édition de ces courses. Au programme, 3 courses adultes allant de 23 km à 9 km et 5 courses enfants. L’association attend 1750 compétiteurs.
L’association sollicite la collectivité pour l’organisation de cet évènement :
Les crédits nécessaires au paiement de ces subventions sont inscrits au budget primitif 2024 sur la ligne de crédits n° 2991.
2 – Course La Fougeraise lutte contre le Cancer
L’association la Fougeraise lutte contre le cancer organisera le dimanche 6 octobre sur le site des Cotterêts la course « La Fougeraise » dans le cadre du mois de lutte contre le cancer du sein « Octobre rose ». Il y aura deux courses (5 et 10 km), une marche nordique, deux randonnées (5 et 9,5 km), 2 sorties vélo (20 et 50 km) et du VTT. En parallèle, il y aura des animations durant la matinée avec différentes associations. Le président sollicite donc la Ville pour une aide financière de l’évènement.
Après avis favorable unanime de la Commission Sports, Jeunesse, Vie étudiante réunie le 16 avril
2024, le conseil municipal est invité à accepter l’attribution d’une subvention de 1 000 € en faveur
du Trail Urbain du Pays de Fougères et d’une subvention de 750 € à La Fougeraise Lutte contre le
Cancer.
Association Nature de la manifestation Date
Budget
Prévisionnel
2024
Subvention
proposée
Edition Précédente
(2023)
Budget
Réalisé
Subvention
versée
Trail Urbain
Fougères
Course
nocturne
21
septembre
2024
47 917 € 1 000 € 38 865 € 1 000 €
Association Nature de la manifestation Date
Budget
Prévisionnel
2024
Subvention
proposée
Edition Précédente
(2023)
Budget
Réalisé
Subvention
versée
La
Fougeraise
Lutte
contre le
Cancer
Différentes
courses 6/10/2024 16 075€ 750€ 10 296 € 750 € 56
Les crédits nécessaires au paiement de ces subventions sont inscrits au budget primitif 2024 sur la ligne de crédit n° 2991.
ADOPTE A L’UNANIMITE
(Madame LEBRET ne participe pas au vote)
15. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - FINALE TROPHEE COUPE DE FRANCE - ANNEE 2024
Rapporteur : Christophe HARDY
Suite au tournoi qualificatif (1/4 de finale et ½ finale) qui s’est déroulé le 17 mars dernier à Fougères, le Pays de Fougères Basket s’est qualifié, pour la troisième fois consécutive, en Finale du Trophée Coupe de France, organisée à l’Accor Arena de Paris Bercy le vendredi 26 avril 2024. Le Pays de Fougères Basket sollicite la ville pour l’aider à l’organisation du déplacement des supporters.
Dès la qualification actée, les dirigeants du Pays de Fougères Basket-ball expriment à la Ville leur souhait de faire partager à l’ensemble des Fougerais la dynamique sportive et médiatique générée par cette troisième qualification « exceptionnelle » (283 clubs non-professionnels ayant pris part à l’édition 2023-2024 de cette compétition).
Ainsi, le Pays de Fougères Basket souhaite mobiliser l’ensemble des acteurs du territoire, dont la Ville, pour créer cet engouement. A ce titre, il a sollicité la Ville pour :
1 – Une utilisation des supports de communication de la Ville (panneaux d’affichage, réseaux sociaux …) pour relayer cet évènement ;
2 – Un accompagnement financier de la Ville nécessaire à l’organisation du déplacement des supporters.
Compte tenu de l’importance de cet évènement, il vous est proposé d’accompagner le PFB dans l’organisation de ce déplacement. Fidèle à nos différentes politiques de soutien à notre jeunesse (ex : instaurer une pondération jeune importante dans nos subventions de fonctionnement, favoriser l’accès de la jeunesse à des spectacles sportifs via le Pass Jeune Sortir à Fougères, …), il apparaît souhaitable en effet de permettre aux jeunes Fougerais d’assister à cet évènement exceptionnel.
Depuis deux ans, le Pays de Fougères Basket structure un kop, composé d’une centaine de jeunes licenciés du club, qui participe pleinement à l’animation des matchs de basket à la salle Justy Specker. Il apparaissait souhaitable de permettre à ces jeunes du kop de « monter » à Paris pour soutenir leur club et y mettre l’ambiance.
Après avis favorable de la Commission Sport, Vie Etudiante réunie le 16 avril 2024, le conseil municipal est invité à verser une subvention exceptionnelle de 3 000 € au Pays de Fougères Basket pour contribuer au déplacement des jeunes du Kop à la Finale du Trophée Coupe de France à l’Accor Arena de Paris Bercy, le vendredi 26 avril 2024.
Les crédits nécessaires au paiement de ces subventions sont inscrits au Budget primitif 2024 sur la ligne de crédits DFB.
Monsieur BOURGEOIS : Nous souscrivons bien sûr à cette délibération relative au versement de cette subvention exceptionnelle. 57
Le Pays de Fougères Basket (PFB) est devenu une locomotive pour Fougères, au même titre que le château. Depuis trois ans avec ses victoires au Trophée Coupe de France, le PFB permet de donner une visibilité et un rayonnement national de notre ville.
Afin d’apprécier la contribution et l’effort financier de la ville, auriez-vous le coût de ce déplacement ? En effet, nous ne le voyons pas apparaître dans cette délibération.
Monsieur HARDY : On n’a pas encore eu le budget final réalisé, on avait juste un budget prévisionnel. Sachant que sur les 1 800 fougerais qui sont montés à Paris, de mémoire il y a environ 18 cars qui sont partis de l’espace Aumaillerie, soit 1 000 personnes et les autres fougerais ont payé leurs tickets au niveau du Pays de Fougères Basket et sont montés par leurs propres moyens. Le PFB a pris en charge les 18 cars qui ont été affectés.
Madame LEBRET : Une participation a été demandée aux personnes, mais elle ne couvrait pas les frais. Une participation complémentaire a été prise en charge par le basket, ce qui a permis à un maximum de personnes de participer au voyage, en bus notamment.
La subvention de 3 000 € ce n’est pas du luxe. Ils ont demandé également une participation à Fougères Agglomération.
Monsieur HUE : Laurent COUDRAY, président du club, m’a indiqué que le coût était de 80 000 € pour emmener tous les fougerais voir ce spectacle.
Monsieur BOURGEOIS : Est-ce qu’on pourrait peut-être avoir un montant dans le procès-verbal ?
Monsieur LE MAIRE : Oui on va le demander au club. En tout cas les Blues Brothers ont réalisé un bel exploit, on peut les féliciter, leur adresser un immense « Bravo » pour cette belle victoire et féliciter l’ensemble du club (dirigeants, coach, staff, bénévoles, partenaires).
Nous allons les soutenir fortement durant tout le weekend, nous souhaitons ardemment qu’ils puissent réaliser un nouvel exploit et atteindre ainsi la Nationale 1.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Réponse : Le prix d’un bus aller-retour pour Fougères/Paris s’élève à 2 600 € TTC. 2600 X 18 = 46 800 €.
16. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – SUBAQUATIQUE CLUB FOUGERES - ANNEE 2024
Rapporteur : Christophe HARDY
Quatre compétiteurs du Subaquatique Club Fougerais ont participé à l’open international en Uruguay le 2 et 3 mars 2024. Pour information, le club a été classé 1er club et a remporté 18 trophées.
Ce déplacement engendre un reste à charge pour le club :
- Open international : reliquat des dépenses éligibles, 4 946,48 €.
Le club sollicite une subvention à la Ville de Fougères afin de limiter les frais engagés.
Cette demande d’aide financière étant hors critères évènementiel, la commission sport du 12 septembre 2016 a mis en place des critères pour ces subventions exceptionnelles validés comme suit: 58
- Championnat du Monde et Championnat d’Europe (suite à une sélection par la Fédération Française) : 25 % du reste à charge du club, dans la limite de 50 % maximum du montant engagé par le club.
- Coupe du Monde et coupe d’Europe des clubs (suite à une décision du club de s’inscrire) : 12,5 % du reste à charge du club, dans la limite de 50 % maximum du montant engagé par le club.
Il propose de classer cet open international dans la catégorie « coupe du monde des clubs ».
Les critères définis en septembre 2016 ont été mis en place suite à des demandes récurrentes du club de twirling, au regard de ses résultats. Jusqu’à ce jour, aucune autre association n’en a bénéficié. Il vous est proposé d’affiner ces critères en:
- Maintenant les taux actuels lorsque les compétiteurs sont des jeunes sportifs (moins de 25 ans) ;
- En les baissant lorsque les compétiteurs sont des sportifs de plus de 25 ans. Nous vous proposons ainsi:
o un taux de 20% pour la première catégorie (championnat du monde, …) ; o un taux de 10% pour la deuxième catégorie (coupe du monde des clubs, …).
Après avis favorable unanime de la Commission Sports, Jeunesse, Vie étudiante réunie le 16 avril 2024, le conseil municipal invite à valider ces nouveaux critères.
Selon ces critères, l’aide financière pour le Subaquatique Club serait la suivante: - Open International : 4 946,48 x 10 % = 494,64 €
Après avis favorable unanime de la Commission Sports, Jeunesse, Vie étudiante réunie le 16 avril 2024, le conseil municipal invite à accepter l’attribution d’une subvention d’un montant de 494,64 € au Subaquatique Club Fougères.
Les crédits nécessaires au paiement de ces subventions sont inscrits au Budget primitif 2024 sur la ligne de crédits DFB.
ADOPTE A L’UNANIMITE
SUSPENSION DE SEANCE : Pas de questions du public
AMENAGEMENT URBAIN
17. CONVENTION DE RETROCESSION DES EQUIPEMENTS COMMUNS DU LOTISSEMENT « MELOUIN » – SARL TS
Rapporteur : Eric BESSON
Par délibération du 23 juin 2022, le conseil municipal a validé la signature d’une convention de rétrocession des équipements communs du lotissement « Mélouin » avec la SARL TS représentée par Monsieur BOUILLON Edgar.
Le permis d’aménager concernait l’aménagement d’un lotissement de 34 lots libres sur les parcelles cadastrées AH 76 et AH 174 p d’une contenance de 10 535 m².
Aujourd’hui, l’opérateur souhaite modifier son projet en proposant des lots individuels plus denses. 59
Un nouveau permis d’aménager est donc déposé depuis le 5 avril 2024. Il concerne l’aménagement d’un lotissement de 48 lots individuels.
Conformément à l’article R431-24 du code de l’urbanisme, le lotisseur doit justifier soit de la constitution d’une association syndicale des acquéreurs, soit de la conclusion avec la commune d’une convention prévoyant le transfert dans le domaine public de la totalité des voies et espaces communs une fois les travaux achevés.
C’est donc dans ce contexte règlementaire que la société SARL TS souhaite convenir de la conclusion d’une nouvelle convention prévoyant le transfert dans le domaine public des voies et espaces communs.
Après avis favorable de la commission urbanisme et aménagement durable, il est proposé au Conseil municipal:
- D’annuler et remplacer la délibération en date du 23 juin 2022 portant approbation d’une convention de rétrocession des équipements communs du lotissement « Mélouin » avec la SARLTS ;
- Approuver la nouvelle convention ci-annexée relative à la rétrocession des équipements communs du lotissement « Mélouin » avec la SARLTS représentée par M. Edgar Bouillon ;
- Approuver l’acquisition à titre gratuit des voies et espaces communs de ce lotissement dans les conditions fixées par la présente convention ;
- Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer l’acte d’acquisition dont la rédaction sera transmise à l’étude JOSSELIN ;
- Valider le classement dans le domaine public l’ensemble des voies et espaces communs de ce lotissement, une fois la cession réalisée.
L’ensemble des frais d’actes notariés seront à la charge de la SARL TS.
ADOPTE A L’UNANIMITE
18. CESSION DE LA PARCELLE BD 774 – RUE AUGUSTIN FRESNEL
Rapporteur : Eric BESSON
Par courrier du 8 juin 2023, la société SC PECHARD représentée par Monsieur PECHARD Lucien a sollicité l’acquisition d’une parcelle appartenant à notre Ville, située rue Augustin Fresnel et cadastrée BD 774, d’une superficie de 534 m². 60
Cette parcelle jouxte son terrain et avait été réservée pour la réalisation d’une liaison piétonne au sein de la zone de la Guénaudière.
La liaison piétonne ayant été réalisée sur une autre emprise, il n’y a plus d’intérêt pour la Ville à conserver cet espace.
Conformément à l’avis des services fiscaux, il est proposé une cession au prix de 15 € HT le m² et hors frais, soit un total de 8 010 € HT et hors frais pour cette parcelle de 534 m².
Il est précisé que l’intégralité des frais de bornage et d’actes seront à la charge de l’acquéreur.
Après avis favorable de la commission Urbanisme et aménagement durable, il est proposé au conseil municipal de :
- Valider la cession de cette parcelle cadastrée BD 744 d’une superficie de 534 m² au prix de 15 € HT le m² et hors frais, soit 8 010 € HT et hors frais ;
- Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer les pièces administratives ainsi que l’acte authentique dont la rédaction sera confiée à Me CHEFTEL Laurence.
ADOPTE A L’UNANIMITE
19. CESSION DES PARCELLES AH 458 et AH 460 – AVENUE DE NORMANDIE
Rapporteur : Catherine DUCHATELET
Par délibération du 28 juin 2018, le Conseil Municipal a validé la cession d’une parcelle cadastrée AH 458 (ex AH 87p), d’une superficie de 66 m² à FOUGERES HABITAT pour la réalisation d’un projet de chaufferie collective, avenue de Normandie à FOUGERES.
Il s’avère cependant que les travaux réalisés par FOUGERES HABITAT empiètent également sur la parcelle AH 460 (ex. AH 201p) pour une superficie de 69 m². 61
Il convient donc de régulariser cette situation et de proposer également la cession de la parcelle AH 460 (ex AH 201p) en complément de la parcelle AH 458 (ex AH 87p).
Conformément à l’avis des domaines actualisé, en date du 22 février 2024, les conditions de cession restent identiques, à savoir 18 € le m² HT et hors droits. L’ensemble des frais et de bornage seront à la charge de l’acquéreur.
Après avis favorable de la commission urbanisme et aménagement durable, le Conseil municipal :
- Valide la cession des parcelles AH 458 et AH 460 au prix de 18 € HT et hors droits pour une superficie de 135 m², soit 2 430 € HT et hors droits ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer les pièces administratives ainsi que l’acte authentique dont la rédaction sera confiée à Me CHEFTEL Laurence.
L’ensemble des frais sera à la charge de l’acquéreur.
ADOPTE A L’UNANIMITE
(M. BESSON ne participe pas au vote)
20. DISPOSITIF D’AIDES A LA RENOVATION EN SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE - VERSEMENT D’UNE SUBVENTION POUR TRAVAUX ACHEVÉS
Rapporteur : Jocelyne DESANCE
Par délibération du 16 mars 2023, la Ville de Fougères a renouvelé le dispositif d’aides à la rénovation en Site Patrimonial Remarquable et notamment le règlement relatif aux modalités d’attribution des subventions de certains travaux dans ce périmètre.
C’est dans ce cadre que les propriétaires listés dans le tableau ci-dessous ont déposé un dossier de demande de subvention auprès de la Ville concernant la réalisation de travaux visibles de la voie 62
publique. Les propriétaires ont obtenu les autorisations préalables de travaux ainsi que les avis de conformité de la réalisation des travaux délivrés par l’Architecte des Bâtiments de France.
La commission Urbanisme, Logement et Aménagement durable a donné son accord de principe pour l’octroi de cette subvention telle qu’exposée ci-dessous :
Compte tenu de ces éléments, il vous est donc proposé d’autoriser le versement de cette subvention pour la réalisation desdits travaux.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024 de la commune, ligne de crédit 21326.
ADOPTE A L’UNANIMITE
ENVIRONNEMENT -TRAVAUX
21. DENOMINATION ET CLASSEMENT DE LA RUE EUGENIE ET FRANÇOIS BERTIN
Rapporteur : Eric BESSON
Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la Commune.
La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil Municipal.
Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tels que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement les adresses des immeubles.
Il appartient également, en vertu de l’article L. 141-3 du Code de la Voirie Routière, au Conseil Municipal de se prononcer sur le classement ou le déclassement des voies communales. Les délibérations concernant le classement ou le déclassement sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.
Après avis favorable des Commissions municipales Urbanisme et Transition Ecologique et Energétique, Travaux, considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des voies, il est proposé au Conseil Municipal :
NOM PRENOM ADRESSE TRAVAUX TYPE
DATE
DECISION
AUTORIS.
URBANISME
DATE
CONFORMI
TÉ ABF
MONTANT
TRAVAUX
SUBVENTION
PROPOSEE
CALVEZ
REMOND
Mona
Arthur
124 rue de
la forêt
Couverture,
changement
et peinture
des
menuiseries
DP 02/12/202 2 21/03/2024 34 884,53 € 7 659,38 € 63
d’adopter la dénomination suivante pour la voie desservant l’Ilot BERTIN comme défini au schéma ci-dessous :
- rue Eugénie et François BERTIN
avec comme commentaire sur la plaque de rue : « respectivement dirigeante et fondateur de la Manufacture BERTIN de 1881 à 1920 ».
de classer cette voie dans le domaine public communal et d’y attribuer le numéro de voirie communale 375 (trois cent soixante-quinze),
d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTE A L’UNANIMITE
22. CONSULTATION DU PUBLIC – S.A.S. CHIMIREC – JAVENE
Rapporteur : Diana LEFEUVRE
Par arrêté préfectoral en date du 26 mars 2024, Monsieur le Préfet de la Région Bretagne, Préfet d’Ille-et-Vilaine, organise une consultation du public d’une durée d’un mois, du 17 avril 2024 au 23 mai 2024, sur le projet présenté par la Société par Actions Simplifiée CHIMIREC en vue d’obtenir l’autorisation environnementale :
- d’augmenter le volume d’activité de production et de stockage de combustible solide énergétique (CSE),
- de démarrer une activité de production de combustible solide de récupération (CSR) 64
- et d’augmenter ses capacités de stockage et de traitement au sein de son établissement situé sur la commune de JAVENÉ (classement Seveso Seuil Bas).
Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article R. 181-38 du Code de l’Environnement, le préfet demande l’avis du Conseil Municipal des Communes qu'il estime intéressées par le projet, notamment au regard des incidences environnementales notables de celui-ci sur leur territoire. Ne peuvent être pris en considération que les avis exprimés au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture de la consultation du public.
La société CHIMIREC SAS exploite un établissement spécialisé dans la collecte, le tri, le regroupement, le transit et le traitement de déchets d’activités économiques sur la Commune de Javené, dans le département de l’Ille-et-Vilaine. L’établissement relève actuellement du régime de l’autorisation d’exploiter au titre des rubriques 2718, 2790, 3510 et 3550 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.
Dans le cadre de son développement, et afin de pérenniser l’activité de l’établissement de Javené, la société CHIMIREC SAS souhaite étendre les capacités de production et de stockage associées à son activité de production de Combustible Solide Energétique (CSE), démarrer une activité de production de Combustible Solide de Récupération (CSR), améliorer les conditions de gestion des déchets non-dangereux et augmenter des flux de certaines catégories de déchets conditionnés. A cet effet, l’exploitant prévoit, au sein du périmètre ICPE actuel de l’établissement, l’aménagement de nouveaux bâtiments ainsi que l’extension d’un des bâtiments du site.
Ces différentes modifications des conditions d’exploiter vont engendrer une augmentation des capacités de stockage et de traitement supérieure au seuil de l’autorisation au titre des rubriques 3510, 3532 et 3550 de la nomenclature des ICPE ; le projet porté par l’exploitant est donc soumis à évaluation environnementale.
Le site de Javené compte 139 salariés (43 chauffeurs, 52 personnes pour la gestion administrative et 44 personnes pour l’exploitation). Dans les trois prochaines années, 15 nouvelles embauches sont projetées par l’exploitant.
Les caractéristiques du projet sont exposées dans une note qui a été communiquée aux Conseillers.
La Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) de Bretagne, n’ayant pas pu, dans le délai de deux mois imparti, étudier le dossier concernant l’extension des activités de collecte, tri, transit et traitement de déchets de l'établissement Chimirec, n’a formulé aucune observation concernant ce dossier.
Egalement sollicité par le Préfet de la Région Bretagne, Préfet d’Ille-et-Vilaine, le Directeur de la délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé a répondu notamment sur les points suivants :
- Sur l’impact sonore de l’activité : Des mesures acoustiques seront nécessaires afin de définir les niveaux réels après la mise en service. En cas de non-respect des valeurs réglementaires, l’exploitant devra mettre en œuvre les moyens nécessaires pour se mettre en conformité. - Sur l’impact olfactif : Le pétitionnaire précise que des mesures sont mises en œuvre afin de maîtriser cet impact. Le site étant émetteur d’odeurs dans l’environnement, l’efficacité du plan de gestion mis en place devra être évaluée.
- Sur l’évaluation des risques sanitaires liée aux rejets atmosphériques : Le fait de ne retenir que les polluants avec une valeur toxicologique de référence (VTR) pour la quantification du risque 65
implique une évaluation partielle des flux en COV émis au niveau des CSE (18,29 g/h pris en compte pour un total de 52,31 g/h). Un argumentaire est attendu pour estimer l’impact sanitaire de ces COV non quantifiés qui représentent 65 % des flux. L’évaluation réalisée par le pétitionnaire conclut à un niveau de risque acceptable. Une discussion plus poussée de ces résultats est attendue au regard du calcul de dispersion atmosphérique qui présente des valeurs de concentrations maximales en COV comprises entre 0,01 et 0,2 μg/m3 à l’extérieur du site.
Le Directeur de la délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé a donc demandé que le dossier soit complété, pour qu’il puisse émettre un avis, notamment sur l’évaluation des risques sanitaires.
Après avis de la Commission Municipale Transition Ecologique et Energétique, Travaux, le Conseil Municipal de la Ville de Fougères émet un avis favorable au projet présenté par la société Chimirec, sous réserve des réponses apportées aux demandes de l’ARS.
Madame LAFAYE : Cette note est particulièrement intéressante, tant le sujet est brûlant dans l’actualité de notre commune, mais aussi de manière beaucoup plus large. Puisque la question évidente ici c’est : « Que faire de nos déchets ? ». Les habitants du Pays de Fougères se posent la question de manière parfois passionnée en ce moment.
CHIMIREC est une entreprise classée CVO, évidemment personne n’a envie d’avoir une telle entreprise dans le fond de son jardin. Pourtant ce dispositif permet la gestion des risques industriels, il est important de le rappeler.
Alors que faire de nos déchets ? Il s’agit ici du recyclage, mais pas seulement, aussi du traitement de déchets industriels et pas de nos épluchures de légumes. J’en profite d’ailleurs pour rappeler que ces dernières doivent être mises au compost. Comment faire quand les composteurs ne sont pas en nombre suffisant dans la ville ? Comment peut-on compter sur une révolution des pratiques de tri sans accompagnement et sans pédagogie ? Excusez-moi je dévie…
Alors que faire donc de nos déchets industriels ? Doit-on les faire traiter en Afrique ou en Inde, comme cela a pu être le cas dans les décennies passées ? C’est évidemment inenvisageable ! C’est donc de notre responsabilité de les traiter en France, mais aussi de notre responsabilité à toutes et tous de réfléchir à élargir le recyclage de ces déchets, puisque ce n’est pas complètement le cas ici. Mais aussi, et c’est important, de réduire leur production.
Concernant la réponse donnée à CHIMIREC, c’est une extension importante du site qui est en préparation. Je note le nombre de 15 emplois qui a été fourni depuis la consultation du public. Vous avez dû obtenir ce chiffre qui est important. Cet aspect est essentiel, nous sommes tous ici attachés à l’emploi.
Par contre, les 15 embauches vont-elles se faire en CDI et sont-elles fermes ? Certaines entreprises annoncent trop souvent des chiffres sans que nous puissions ensuite vérifier si cela a bien été le cas.
Enfin, concernant les remarques de l’ARS et notamment la question des fameuses COV qui semblent mal quantifiées. Quand est-ce que l’ARS va remettre sa réponse ? La question aussi de la mission régionale d’autorité environnementale qui n’a pas eu le temps de donner une réponse.
Il nous semble du coup délicat de répondre, alors que l’ARS n’a pas émis un avis favorable.
Madame LEFEUVRE : C’est pour cela qu’on a mis sous réserve justement. C’est un avis favorable si on nous apporte les réponses aux questions qui sont avancées par l’ARS. 66
Sur cette problématique on vous rejoint totalement, il est nécessaire de pouvoir traiter nos déchets en France et d’avoir des infrastructures, parce que ce n’est pas n’importe quel déchet, quand on voit la liste de déchets qui sont produits… y compris les déchets de la ville ! C’est-à-dire que nos propres services envoient tous ces déchets huileux et autres sur le site CHIMIREC, donc il est important de pouvoir avoir ce genre de traitement de recyclage.
Il faut aussi noter que cette entreprise permet de valoriser et de produire un combustible. C’est une source d’énergie qui ressort de cet établissement.
Ce qui semble essentiel sur les trois remarques de l’ARS, ce sont les : « rejets atmosphériques », d’où notre positionnement sous réserve, car il est nécessaire d’obtenir des arguments et que l’ARS soit en capacité de pouvoir suivre ce dossier. Pour ce qui est de la MRAE, son avis viendra sans doute après et sera ajouté.
Mais là c’est la consultation de la commune à partir des éléments qui nous sont fournis. On peut se fier à l’ARS qui, pour l’instant, n’émet pas d’avis négatif. Elle a besoin de ces éléments pour émettre un avis.
Monsieur BOUDET : Je ne voudrais pas parler des déchets ménagers et du compost je serai hors sujet et je serai mal noté. Donc comme ce n’est pas le sujet je n’en parle pas.
Par contre, sur le sujet de CHIMIREC, on ne parle pas du tri et on ne parle pas de la collecte.
Lorsqu’on va à la déchetterie, on ne se pose pas la question de savoir où vont les déchets dangereux. Heureusement qu’ils ne restent pas sur place et qu’il y a des marchés publics qui permettent aux syndicats de tri et de traitement d’avoir des entreprises qui peuvent justement récupérer ces déchets.
Donc c’est une réflexion globale. Comment trions-nous ? Comment ensuite transformons-nous les déchets ? En combustible solide de récupération ? C’est le cas pour les déchets ménagers, c’est le cas pour de nombreux déchets. Le geste ne s’arrête pas au dépôt du déchet. C’est tellement simpliste de parler des déchets ménagers et avec parfois des raccourcis qui oublient que le déchet va au-delà de la poubelle que l’on dépose au bord de ma rue.
Monsieur LE MAIRE : CHIMIREC collecte et traite les déchets des particuliers et si vous lisez le rapport il est indiqué en particulier : pots de peinture, piles, batteries, bâches, aérosols, matières plastiques… que l’on retrouve dans les déchetteries. Je crois que le SMICTOM a signé un contrat avec CHIMIREC. Donc il y a les déchets des ménages et pas seulement les déchets industriels.
Il faut savoir qu’avant de déposer le dossier, l’entreprise a dû respecter les règles du code de l’environnement et la DREAL, comme la MRAE, ont vérifié que le dossier était conforme aux règles.
Le dossier ne fait pas état de ce contrôle qui a été effectué en amont et lorsque le commissaire enquêteur aura établi son rapport, il sera à nouveau examiné par certaines structures et à nouveau par la Mission Régionale d’Autorité Environnementale. Je peux vous dire que ce type d’établissement est extrêmement suivi par les structures que je viens d’indiquer, mais également par des laboratoires extérieurs.
La position que nous vous proposons est celle que Diana Lefeuvre vient d’indiquer, sachant que CHIMIREC a déjà apporté des réponses à l’ARS. Il est important que toutes les garanties soient prises dans l’intérêt de tout le monde.
ADOPTE – 2 ABSTENTIONS (Mme LAFAYE, M. HUE)
(M. BOUDET ne participe pas au vote)
23. CREATION D’UN TARIF POUR LA LOCATION D’URNES ET D’ISOLOIRS 67
Rapporteur : Jean-Christian BOURCIER
La ville est régulièrement sollicitée par les entreprises fougeraises et non fougeraises pour la mise à disposition d’isoloirs et d’urnes pour l’organisation d’élections professionnelles.
Comme la Ville le prévoit déjà dans son barème de tarifs, pour la mise à disposition d’autres matériels municipaux, il est proposé de définir et de créer un tarif de location pour ces équipements. Ainsi est-il proposé au Conseil municipal le forfait suivant :
- Forfait de 25 € pour la location d’un ensemble urne et isoloir.
Après avis favorable des membres de la Commission « Transition Ecologique et Energétique, Travaux », il vous est proposé :
de valider ce tarif de 25 € pour la location d’un ensemble urne et isoloir.
Madame BIARD : J’avais fait une remarque en commission à ce sujet, à savoir que souvent les élections professionnelles se déroulent sur deux tours et à 15 jours d’intervalles et qu’il aurait été utile de donner la durée pour laquelle la location était mise en place afin de couvrir la durée des 2 semaines en question. Il serait peut-être bien de le préciser ?
Monsieur BOURCIER : Ils nous demandent une mise à disposition pour les élections.
Monsieur LE MAIRE : D’accord on rajoute celà.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Liste des décisions prises en vertu de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : APPROUVE.
Tableau des marchés ou accords-cadres signés dans le cadre de la délégation accordée par le Conseil municipal au Maire et ses adjoints : APPROUVE.
QUESTION ORALE DE MONSIEUR BOURGEOIS SUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES :
Depuis la mise en place en janvier 2024 d’une collecte des ordures ménagères une fois toutes les 2 semaines, les problèmes s’accumulent (accumulation désastreuse de déchets dans les rues, problèmes d’hygiène, odeurs pestilentielles et paysage visuellement déplorable). Nous avons eu l’occasion, dans notre article du dernier Fougères Ensemble, de donner notre position détaillée à ce sujet, nous faisant ainsi le relais de très nombreux habitants.
Récemment, nous avons été à nouveau interpellés par une habitante de Fougères, qui nous a adressé un texte agrémenté de nombreuses photos. 68
Cette habitante indique notamment que :
« Depuis la modification des méthodes de collecte des déchets par le SMICTOM de Fougères, notre quotidien est devenu insupportable. L’absence de bacs de conteneurs adéquats a entraîné une accumulation désastreuse de déchets dans les rues. Cette situation engendre une prolifération de rats, des odeurs nauséabondes et un paysage visuellement déplorable alors que notre ville est des plus charmante et attire beaucoup de touristes. Nos rues, autrefois propres et accueillantes, sont maintenant comparées, par les touristes, à celles de grandes métropoles réputées pour leurs problèmes de propreté !
Le coût de ce service, que nous supportons financièrement, est de plus en plus élevé, et pourtant, le service rendu est en déclin. Il nous est demandé de trier davantage, tandis que la fréquence de ramassage des poubelles diminue. Cela semble paradoxal et injuste au vu des tarifs appliqués. »
Elle ajoute : « Il est essentiel que des solutions durables soient mises en œuvre, telles que le rétablissement de bacs de conteneurs suffisants pour tous les résidents et l’optimisation des circuits de ramassage pour éviter toute accumulation nuisible. Il est indéniable que le nombre de bacs distribués est en dessous du vrai nombre nécessaire, que les bacs alloués ne sont souvent pas en adéquation avec les besoins et le nombre d’habitants par immeubles ou habitations. Pour dissimuler la misère, la mairie a organisé un ramassage quotidien des ordures ménagères sauvages mais cela ne sert qu’à mettre un pansement journalier sur une plaie qui ne cesse de suinter ! … »
Vous trouverez en pièces-jointes quelques-unes des photos qui accompagnaient cette demande, auxquelles nous avons joint d’autres photos prises par nous-mêmes. Il est clair que cette situation ne peut pas durer, et qu’à minima la périodicité des collectes doit être revue.
Nous savons que la question des ordures est de la compétence du SMICTOM et non de la mairie. Toutefois, le Président du SMICTOM appartient à votre équipe municipale et c’est lui qui impulse la politique menée dans ce syndicat.
Par ailleurs, en votre qualité de maire de Fougères, il nous semble inconcevable que vous puissiez vous satisfaire de cette situation sans réagir ni interpeller le SMICTOM à ce sujet.
Nous vous demandons ce que vous entendez faire pour faire cesser cette situation, insupportable pour de nombreux fougerais et totalement préjudiciable à l’image de notre ville.
REPONSE DE MONSIEUR LE MAIRE :
Vous avez souhaité m’adresser une question écrite relative à la collecte des ordures ménagères en faisant assez largement référence au courrier d’une habitante dont les propos sont proches de ceux que vous avez l’habitude de tenir.
Vous écrivez, je vous cite : « Nous savons que la question des ordures ménagères est de la compétence du SMICTOM et non de la mairie ».
Alors, M. Bourgeois, pourquoi me l’adresser plutôt qu’au SMICTOM ?
Car ce n’est pas parce que le Président du SMICTOM est un élu de notre Assemblée que le Conseil municipal doit se voir interpeller à la place du SMICTOM et de son Président. Avez-vous proposé à cette habitante de s’adresser directement au SMICTOM ? Vous êtes-vous, vous –même, tourné vers 69
ce syndicat avant de me questionner sur sa politique de collecte des ordures ménagères, vous n’en dites rien. Je vous invite à le faire en raison de la compétence déléguée qui est la sienne sur ce sujet.
Vous auriez pu aussi vous tourner vers l’un de vos colistiers, Mme Biard, qui siège au SMICTOM.
Ceci étant dit, nous sommes naturellement très attentifs à ce que la collecte des ordures ménagères puisse être de bonne qualité et assurée dans les meilleures conditions sur notre Ville. Il en va de l’image de notre ville et de la bonne gestion des déchets ménagers.
C’est pourquoi, nous nous entretenons de façon régulière avec le SMICTOM en lui faisant remonter les préoccupations que nous avons ou que peuvent rencontrer nos concitoyens en cette matière, toujours sensible.
C’est ainsi que nous avons rencontré à plusieurs reprises le SMICTOM à propos du plan de collecte qui est en place depuis le 29 janvier dernier, lequel fait évoluer la fréquence des ramassages des bacs gris et jaunes :
- Un plan de déploiement de nouveaux bacs a été mis en œuvre par le SMICTOM qu’il a accompagné d’une communication vers chaque habitant. Depuis plusieurs mois déjà, le SMICTOM a mis en avant le changement des rythmes de ses collectes et a pour cela notamment distribué dans chaque boîte aux lettres le calendrier des collectes.
- Il a par ailleurs assuré le remplacement d’une grande partie de ses bacs en prenant en compte le nombre de personnes par logement pour adapter la taille de ses conteneurs. Cette démarche se poursuit.
- Il a aussi mis en place les extensions de consignes de tri, ce qui a permis de diminuer considérablement les volumes de déchets dans les poubelles grises. Chacun de nous a pu constater que la collecte du bac gris ne nécessitait plus une présentation chaque semaine, mais plutôt tous les 15 jours.
Sans doute la taille de certains conteneurs, principalement dans les habitats collectifs, peut-elle être encore adaptée si elle s’avère insuffisante, et le SMICTOM y travaille. Les photos que vous produisez à l’appui de votre question peuvent le montrer, même si je remarque qu’elles visent les mêmes 3 ou 4 endroits mais sous de multiples angles. Vous ne précisez pas non plus la date de ces clichés. Cela aurait peut-être permis de comprendre que la collecte a été modifiée sur la première quinzaine de mai. Mais passons.
Je ne doute pas que le SMICTOM continuera d’y être attentif. Je lui laisse par ailleurs le soin de répondre quant au montant de la redevance de collecte dont vous faites état puisque ce sujet ne relève pas de la compétence de notre Ville.
Mais je veux ici insister sur le fait que la gestion des déchets n’est pas de la seule responsabilité du collecteur qu’est le SMICTOM.
Nous sommes tous des producteurs de déchets, plus ou moins recyclables d’ailleurs, mais hélas en quantité toujours plus grande. Et nous avons toutes et tous une responsabilité en la matière, celle d’en produire le moins possible, celle de respecter les consignes de tri, celle de composter, de sortir le bon jour ses bacs et sacs et de respecter l’espace public. Les syndics d’immeubles doivent aussi s’emparer de ce sujet.
Or que constatons-nous encore trop souvent : des conteneurs sortis à contretemps dans nos rues ou ne respectant pas le tri sélectif. Nous déplorons ces actes d’incivilité qui sont le fait de peu de personnes toutefois. 70
C’est pourquoi, je vous ai proposé, et vous y avez souscrits en 2023 à l’unanimité, une délibération instituant une contribution forfaitaire unitaire de 120 € pour combattre ces dépôts sauvages et que nos services propreté et police municipale verbalisent.
Il est donc faux d’écrire que la Ville cherche à « dissimuler la misère en procédant à un ramassage quotidien d’ordures sauvages ».
Que doit faire la Ville selon l’habitante dont vous portez les propos, M. Bourgeois ? Laisser ces dépôts sauvages sans intervenir, et nous serions immédiatement critiqués pour notre laxisme ?
Les ramasser, et nous sommes alors accusés de « dissimuler la misère » ? Je ne comprends pas.
Je veux rappeler que peu de communes ont institué une telle « amende » et certaines en Ille-et-Vilaine se sont rapprochées de nos services pour la mettre en place. C’est dire si notre démarche est novatrice et inspirante. Cela prouve, contrairement à ce que vous insinuez M. Bourgeois, que nous ne restons pas les bras croisés devant les comportements de certains de nos concitoyens qui ne respectent pas l’espace public.
C’est un combat difficile mais indispensable qui vise à ce que chacun se comporte en citoyen responsable de la production et de la gestion de ses déchets, c’est-à-dire respectueux de l’environnement et du bien-être collectif.
QUESTION ORALE DE MADAME BIARD SUR L’ORGANISATION DES ELECTIONS EUROPEENNES :
Courant avril, nous avons reçu un courrier de la part des services de la mairie, sollicitant chaque élu municipal pour trouver deux noms d’assesseurs pour le scrutin des européennes du 9 juin prochain. Il s’agissait donc d’une démarche individuelle à laquelle chacun de nous était censé répondre.
Récemment, l’un de nos ex-colistiers (des mandats précédents), qui avait l’habitude de gérer ces désignations pour notre groupe, s’est vu solliciter directement par les services de la mairie pour trouver d’autres assesseurs, en complément de ceux que nous avions déjà désigné. Nous avons regardé à nouveau cette question avec lui et il doit communiquer cette semaine une liste complémentaire.
Ce lundi, nous avons par ailleurs vu dans la presse un appel au volontariat de la part de la mairie pour occuper ces mêmes postes d’assesseurs.
Si nous faisons bien le compte, nous sommes autour de cette table 35 élus. Si chacun avait communiqué les deux noms demandés par les services municipaux, nous aurions donc 70 assesseurs, ce qui me semble très largement suffisant pour la quinzaine de bureaux de vote de la ville.
Pouvez-vous nous expliquer ce qui s’est passé ?
REPONSE DE MONSIEUR LE MAIRE :
En réponse à votre question, je tiens à préciser que la ville a procédé tout simplement de la même manière que lors des précédentes élections notamment législatives. 71
Comme lors du dernier scrutin, il a été demandé à chacun des membres du conseil municipal de proposer des assesseurs. Pour certains bureaux de vote, des désignations ont pu être réalisées, pour d’autres, cela s’est avéré plus difficile compte tenu de la période actuelle.
Comme la dernière fois, les services ont repris la liste des assesseurs ayant répondu favorablement lors des précédents scrutins et comme pour les élections législatives de 2022, la ville a publié dans la presse un communiqué invitant les personnes intéressées à se faire connaitre auprès du service Elections.
J’indique que dans le cadre de l’organisation des élections européennes par la ville, l’un de vos anciens colistiers a sollicité le service Elections dès le début du mois de mai, avec une certaine insistance. Et je comprends que c’est la raison de votre question.
Après avoir fait le point et comme il manquait des assesseurs à la date du 17 mai 2024, le service Elections est alors revenu vers votre ancien colistier pour lui faire part de la possibilité de proposer des assesseurs pour certains bureaux de vote.
Vous voyez que les choses sont simples et claires quant à la désignation des assesseurs de nos bureaux de vote.
Monsieur LE MAIRE : Samedi 1er juin il y a un grand évènement, c’est le passage de la flamme olympique, vous y êtes toutes et tous invités. Ce sera un grand moment historique, unique, grandiose qui nous associe aux jeux olympiques et associe largement la population.
Vous le savez certainement, c’est la première fois que la flamme olympique va passer à Fougères et donc c’est forcément un grand moment de fête, de cohésion et de partage autour des valeurs de l’olympisme.
Mais si vous souhaitez participer, vous devez répondre, parce qu’il faudra présenter naturellement l’invitation à l’entrée du château.
Monsieur le Maire rappelle la date du prochain conseil municipal : le jeudi 27 juin 2024 à 20h00.
Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les Conseillers Municipaux et lève la séance à 21h30.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Alexis RABAUD Louis FEUVRIER