Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC202303 05 cession vehicule laveuse
Déliberation - DEL20250213 05 Cession emprise fonciere
Déliberation - DEL20240404 16 Cession vehicules
Déliberation - DEL20250213 38 Cimetiere Cession de vehicule
Déliberation - DEC202303 11 Cession vehicules MARCAUTO
Déliberation - DEC202211 15 Cession vehicules reformes
Déliberation - DEC202601 10 Cession de materiel informatique
Déliberation - DEC202403 07 Cession vehicule a MERCATO
Déliberation - DEC202306 06 Cession droits Editions Raymon
Déliberation - DEC202603 03 Cession Tablette LERUCH Nathalie
Déliberation - DEC202602 05 Cession de vetements
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEC202602 05 Cession de vetements)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
cm N Décisions
DOMAINE PRIVE - MATERIEL OBSOLETE
Cession de vêtements
LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22
(10°),
vu le code le général de la propriété des personnes publiques, notamment son article
L.2211-1,
vu la délibération du Conseil municipal du 21 octobre 2021 portant délégation de
pouvoirs du Conseil au Maire,
considérant que la Ville est propriétaire d’un lot de 70 vestes techniques BUGATTI
dont elle n'a plus l'usage.
considérant que la Ville propose à un tiers, pour un montant forfaitaire de 250,10€
TTC, le lot susmentionné,
considérant que ce montant a été fixé en tenant compte à la fois de la valeur
résiduelle de l'équipement, de sa valeur d'usage. et de son amortissement,
considérant que ces équipements sont vendus en l'état, ne sont plus sous garantie,
ne seront plus maintenus ou dépannés. et sortiront de l'inventaire de la Ville,
considérant que Monsieur Delbarre Hippolyte s'est porté acquéreur de ces
vêtements. pour le montant susvisé,
considérant les caractéristiques de ces vêtements :
- Lot de 70 vestes techniques BUGATTI (bleu).
vu le budget communal,
DECIDE
ARTICLE 1 : DECIDE la vente des équipements suivants :
- Lot de 70 vestes techniques BUGATTI (bleu),
à Monsieur Delbarre Hippolyte, demeurant 9 rue des bouchers, 59800, Lille, qui s'est porté acquéreur de ce lot, au prix de 250,10 € TTC le lot.
IV RY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Departement du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260219-DEC202602_05-AI
Date de télétransmission : 19/02/2026
Date de réception préfecture : 19/02/2026 cm” Décisions
ARTICLE 2 : DIT que lesdits équipements sont vendus en l'état, ne sont plus sous
garantie, ne seront plus maintenus, ni dépannés, et sortiront de l'inventaire de la Commune.
ARTICLE 3 : DIT que cette cession fera l'objet de l'émission d'un titre de recette
à l'encontre de Monsieur Delbarre Hippolyte, qui devra s'acquitter de son règlement auprès du
Trésor Public d’Ivry-sur-Seine.
ARTICLE 4: DIT que la recette en résultant sera constatée au budget communal.
ARTICLE 5 : CHARGE la Directrice Générale des Services de la Mairie de
l'exécution de la présente décision qui lui sera communiquée.
ARTICLE 6 : AMPLIATION de la présente décision sera adressée après
publication au Préfet du Val-de-Marne, et au Comptable public. et à l’intéressé.
FAIT EN MAIRIE LE 19 FEV 206
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 49 FEV DE 19) Eee TURE
NOTIFIE
LE
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
LE {9 FEV 206
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal administratif est de deux mois à compter de la
publication et/ou de la notification du présent acte.
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Departement du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260219-DEC202602_05-AI
Date de télétransmission : 19/02/2026
Date de réception préfecture : 19/02/2026