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Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Pouzy-Mésangy.
Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C250i25041615560?t=1781167058)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
SÉANCE DU 24 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars à vingt heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de POUZY-MÉSANGY, convoqué le 18 mars 2025, s’est réuni dans la salle de la Mairie et des délibérations, sous la Présidence de Monsieur VIRLOGEUX Alain, Maire.
Tout le Conseil Municipal, sauf Messieurs MANGIN Michel, PHELOUZAT Nicolas, THENAISIE Julien, excusés.
Madame BEBIN Sylvie été élue Secrétaire.
Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté
Compte Financier Unique (CFU) 2024
Réuni sous la présidence de Monsieur VIRLOGEUX Alain, Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, déclare que le Compte Financier Unique dressé pour l'Exercice 2024 par Monsieur VOISIN Luc, Comptable, visé et certifié conforme par l’'Ordonnateur, n’appelant ni observation, ni réserve est adopté à l'unanimité.
Le résultat de clôture fait apparaître un excédent global de 25.546,72 €.
Affectation du Résultat 2024
Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le Compte Financier Unique de l’Exercice 2024,
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'Exercice 2024,
Constate :
- Un déficit de Fonctionnement de : 6.519,09 € - Un excédent reporté de : 94.334,84 € Soit un excédent de Fonctionnement cumulé de : 87.815,75 €
- Un déficit d'Investissement de : 62.269,03 € - Un excédent de restes à réaliser de : 16.556,51 € Soit un besoin de financement de : 45.712,52 €
Décide d’affecter le résultat d'exploitation de l'Exercice 2024 comme suit :
Résultat d'exploitation au 31 décembre 2024 : Excédent : 87.815,75 € Affectation complémentaire en réserve (compte 1068) : 45.712,52 € Résultat reporté en Fonctionnement (compte 002) : 42.103,23 €
Résultat d'Investissement reporté (compte 001) : Déficit : 62.269,03 €
Vote des taxes directes locales 2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote les taux des trois taxes directes locales (sans augmentation de la commune) :
-TFB 36,67 %,
- TFNB 38,26 %,
- TH 14,80 %. Comme chaque année, 25.277 € sont prélevés sur le budget communal au titre de la Garantie Individuelle de Ressources (GIR), qui correspond à une solidarité financière obligatoire entre collectivités locales, donnant un produit fiscal attendu de 167.848 €.
Budget 2025
Le Budget 2025, soumis à l'approbation du Conseil Municipal par Monsieur le Maire, est voté à l'unanimité.
Il s'élève tant en Dépenses qu'en Recettes à 455.555,71 € pour la Section de Fonctionnement et à 900.963,71 € pour la Section d'investissement.
Renouvellement de la dérogation des rythmes scolaires à 4 jours
Considérant le souhait du Conseil d'Ecole du RPI POUZY-MÉSANGY / LE VEURDRE pour le renouvellement de la semaine scolaire à 4 jours et de l'avis favorable du Service des Transports Scolaires du CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ALLIER.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable pour un renouvellement de l’organisation de la semaine scolaire à 4 jours, selon les horaires suivants :
les lundis, mardis, jeudis et vendredis
de 09 H 00 à 12 H 00
et de 13 H 10 à 16 H10.
Les Activités Pédagogiques Complémentaires seront proposées par le personnel enseignant les jeudis et vendredis de 16 H 15 à 16 H 48.
Modification du tableau des effectifs du personnel (pour faire face à un accroissement temporaire
d’activité dans le domaine de l'entretien de la voirie et des bâtiments communaux)
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de celle-ci. Il appartient au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs, afin de créer, de modifier ou de supprimer des postes pour les adapter aux besoins de la collectivité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'augmenter la durée de l'emploi d’adjoint technique créé le 12 septembre 2023 {de 14 heures hebdomadaires à 22 H 30), afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité dans le domaine de l'entretien de la voirie et des bâtiments communaux. De plus, suite à la mise à disposition du SIRP d'un adjoint technique à temps partiel, son emploi hebdomadaire passe de 24 H 45 à 31 H 25.
Le tableau des effectifs a été mis à jour de manière suivante :
TABLEAU DES EFFECTIFS
EMPLOIS PERMANENTS
Délibération Effectif au , +7 | Actuel créant dernier Durée tableau l'emploi Grade / Emploi hebdo- tableau des madaire des
effectifs effectifs (N° et date)
Secrétaire de mairie 1 35H ]
12/09/2023 | Adjoint technique 1 22 H 30 1 Adjoint technique 2 35H 2
07/06/2022 | Adjoint technique à temps partiel 1 24H 45 |
TOTAL 5 35H 5
Bibliothèque Départementale de l'Allier
Monsieur le Maire et Madame SECRÉTIN-MARCHAND, responsable de la Bibliothèque, évoquent le nouveau schéma départemental de la lecture 2024-2028 et le renouvellement des conventions de partenariat avec les communes.
Le nouveau partenariat proposé dans la « Convention de développement de la lecture publique entre le Département et les collectivités partenaires du réseau départemental », définit le cadre de la future coopération, dont le principal engagement d'ici 2028 est la mise en accessibilité pour tous les publics de la bibliothèque communale.