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Procès Verbal - SKM C250i22072716030?t=1781167058 Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune de Pouzy-Mésangy. Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C250i22072716030?t=1781167058)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, SÉANCE DU 19 JUILLET 2022

L’an deux mille vingt-deux, le dix-neuf juillet à dix-neuf heures trente.

Le Conseil Municipal de la Commune de POUZY-MÉSANGY, convoqué le 12 juillet 2022, s’est réuni dans la salle de la Mairie et des délibérations, sous la Présidence de Monsieur VIRLOGEUX Alain, Maire.

Tout le Conseil Municipal, sauf Monsieur BOIRAT Steve et Mesdames DURANTHON Brigitte, LIMBERT Charlotte et PRIOUX Cécile, excusés.

Madame BEBIN Sylvie été élue Secrétaire.

Le procès-verbal de la dernière séance est adopté.

Passage de la Comptabilité M 14 à la Compatibilité M 57

Faisant suite à une visioconférence de Monsieur ORARD, conseiller à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) dont le thème était la nouvelle comptabilité M 57 en remplacement de la comptabilité M 14.

Cette nouvelle comptabilité sera obligatoire à compter du 1° janvier 2024.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée que la commune de POUZY-MÉSANGY se porte candidate dès le 1er janvier 2023 afin de mieux anticiper la gestion de cette nouvelle nomenclature.

Ce nouveau référentiel budgétaire et comptable M 57 étant à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, ainsi :

- En matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d'engagement, adoption d’un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d’autorisations de programme et d’'autorisations d'engagement lors de l'adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du Compte Administratif ;

- En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

- En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l'organe délibérant, d’autorisations de programme et d'autorisation d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui du budget géré selon la M 14.

Cette modification de nomenclature entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire.

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 242 de la loi N° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

L'arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M 57 applicable aux collectivités territoriales uniques ;Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Autorise le changement de nomenclature comptable du budget par le passage en nomenclature M 57 à compter du 1° janvier 2023,

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

informe la TRÉSORERIE DE MOULINS MUNICIAPLE.

Mise en place de la participation financière à la protection sociale des agents

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que depuis le 1° janvier 2022, l'employeur public est tenu, comme dans le privé, de participer au financement d’une protection sociale complémentaire pour ses agents (Ordonnance N° 2021-175 du 17 février 2021).

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu la loi N° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la Fonction Publique et notamment son article 39 ;

Vu la loi N° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la Fonction Publique et notamment son article 38 ;

Vu les dispositions du décret N° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

> De participer à compter du 1° janvier 2023, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance et de santé souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents ;

> De verser une participation mensuelle de 7 € pour la Prévoyance et de 15 € pour la Santé à tout agent pouvant justifier d’un certificat d'adhésion à une Garantie Complémentaire Santé labellisée.

Préparation du 44" Repas des Aînés

Monsieur le Maire rappelle la date initiale du 15 mai repoussée au dimanche 11 septembre prochain pour cause de pandémie. Le menu a été choisi par l'Assemblée.

Départ en retraite de deux agents communaux

Avant de clore cette séance municipale, Monsieur le Maire évoque le départ prochain de deux agents communaux (Madame PHELOUZAT Christiane et Monsieur DESHAYES Alain). Il propose qu'une petite cérémonie soit organisée. Elle est fixée au vendredi 3 février 2023.