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Déliberation - delib 26 35 Representations instances exte
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chaponost.
Lien du pdf (Déliberation - delib 26 35 Representations instances exte)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 9/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 AVRIL 2026
L’An deux mille vingt-six le 8 AVRIL à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 2 AVRIL deux mille vingt-six, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Gregory NOWAK, Madame Aurélie MORETTI, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Claire REBOUL, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Dominique COMBARNOUS, Martine MORELLON, Monsieur Marc LEONARD, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Cédric LAURENT, Madame Raphaëlle BRUN, Madame Isabelle DUVERT, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Andréa DOLIVA-DOLINSKY, Monsieur Denis DUBOIS, Madame Maëlie CHARRETIER, Monsieur Mehdi SOUKEUR, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, Monsieur Justin GREMEAU, Madame Fabienne BEVILACQUA, Madame Amélie TOUZET, Monsieur Jérôme DIGNE.
Absents représentés : Monsieur Laurent JANUEL (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN), Monsieur Serge PERRAUD (a donné procuration à Madame Claire REBOUL), Madame Marie-Madeleine BALOFFET (a donné procuration à Monsieur Jérôme DIGNE), Monsieur Thibaut MARCHAL (a donné procuration à Monsieur le maire).
Secrétaire de séance : Madame Maëlie CHARRETIER est désignée secrétaire de séance.
Rapport n° 26/35 – AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur le maire
REPRESENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN D’INSTANCES MUNICIPALES ET EXTERIEURES
Publié le : 9 avril 2026 Le maire, Transmis en Préfecture le : 9 avril 2026 Damien COMBET Exécutoire le : 9 avril 2026
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 9/04/2026
Exposé des motifs :
Conformément à l’article L.2121-33 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du Code et des textes régissant ces organismes.
Le conseil municipal est représenté dans plusieurs instances municipales, associations de la commune, ainsi que dans certains autres organismes. Il convient donc de désigner les élus qui y siègeront.
Les conseillers municipaux qui seront désignés pour siéger au sein des instances associatives doivent impérativement observer les règles ci-dessous énoncées pendant la durée de leur mandat :
Aucun élu ne peut siéger dans une association où il exerce, par ailleurs, des fonctions de responsable (président, vice-président, trésorier, secrétaire, directeur) ceci serait susceptible de l'exposer à des poursuites pour « prise illégale d'intérêt », infraction réprimée par l'article L.432-12 du code pénal,
En outre, un élu ne peut pas participer au vote des subventions au profit d'une association dans laquelle il siège ; la délibération serait annulée par le tribunal administratif et l'infraction de prise illégale d'intérêt serait constituée,
Enfin, pour la même raison, les élus qui représentent la municipalité dans les instances d'une association, ne doivent pas participer au vote du budget de cette association.
Il est proposé que le mode de scrutin retenu soit le scrutin ordinaire à main levée.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
Procède à main levée à la désignation des délégués conformément au tableau annexé au présent rapport.
VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 29
Pour extrait conforme,
Le maire, La secrétaire,
Damien COMBET Maëlie CHARRETIER