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Déliberation - DELIB 20231214 05
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20231214 05)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
FNIPS Extrait du Procès Verbal
SAI NT= LO U | S Des Délibérations du Conseil Municipal
À LS AC ë de la Ville de Saint-Louis
VILLE D'AVENIR
Séance du 14 décembre 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE 14 DECEMBRE A 18 H 15.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de
ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, FERRANDEZ Françoise, MISLIN Bernard, HERSBERGER Elisabeth, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, KELLER-SOL Sophie, GENIALE Magna, FELDTRAUER Catherine, SAVARY Nicolas, FEGHOUL-FERHATI Nawal, BAYSANG Frédéric, GREWIS Barbara et TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Excusés représentés :
- M. ECKES Raymond donne procuration à M. SCHICCA Daniel, - Mme GROPENGIESSER Karin-Anne donne procuration à M. KNIBIELY Philippe, - M. DURIATTI Pascal donne procuration à M. MISLIN Bernard. - M. GIEGELMANN Hubert donne procuration à Mme FERRANDEZ Françoise, - Mme HOUDAF Amal donne procuration à Mme FELDTRAUER Catherine, - M. DEME Alioune donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie, - M. KAHRIC Franck donne procuration à M. SAVARY Nicolas,
- M. GASSELIN Mathieu donne procuration à M. BACHMANN Florian.
Non représenté :.
- M. BERVIN Patrice. POINT N° _ 5 : RAPPORT D'’ACTIVITE RELATIF A L’EXERCICE 2022 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL BLOTZHEIM, MULHOUSE ET SAINT-LOUIS
Rapporteur : Monsieur Daniel SCHICCA, Adjoint au Maire
L'article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales (article 76 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) prévoit que le Président du Syndicat Intercommunal Blotzheim, Mulhouse et Saint-Louis transmette un rapport retraçant l’activité de ce syndicat et qu'il en soit fait communication par le Maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant du Syndicat
sont entendus.
Conformément à ses statuts, le comité syndical s'est réuni les 3 février, 14 juin et 30 novembre 2022.
Au titre de l’année 2022, le Syndicat a perçu la somme de 4 796 874 € correspondant aux reversements effectués par la commune de Blotzheim sur les recettes perçues par elle au titre du prélèvement
communal sur le produit brut des jeux du Casino.
Afin d'encourager et de participer sur le territoire des communes membres à des actions contribuant au
développement ou à l'amélioration de la vie associative, de l'offre culturelle ou de loisirs, le Syndicat a versé un montant total de subventions de 3 300 000 €, dont 1 100 000 € pour des activités culturelles à Saint-Louis.
Le compte administratif 2022 se solde par un excédent de clôture de 2 531 481,36 €.
Le Syndicat poursuit son activité telle que prévue dans ses statuts.
Le rapport intégral était consultable au service des Finances (bureau n° 114) pendant les jours et heures d'ouverture habituels de la mairie et déposé sur le bureau de l’assemblée délibérante.
Le conseil municipal a pris connaissance du rapport du Président ci-joint retraçant l'activité du Syndicat pour la période 2022.
Publié le : 20 décembre 2023
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 15 décembre 2023
Fabrice KARR Pascale SOHMIDIGER-
Directeur Général des Services Maire
Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20231215-D-20231214-05-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023