Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATION N°11
Déliberation - DELIBERATION N°11
Déliberation - ANNEXE DELIBERATION N°11
Déliberation - DELIBERATION N°11
Déliberation - N°11
Déliberation - ANNEXE DELIBERATION N°11
Déliberation - DELIBERATION N°11 2
Déliberation - DELIBERATION N°11 1
Déliberation - DELIBERATION N°11
Déliberation - DELIBERATION N°11
Déliberation - DELIBERATION N°11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20230612-DEL11-120623-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception par le
préfet :
14/06/2023
Ab
Ex
3
eZ
bent
Égaitéle Fenemiié
L
=
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
étaples — césmrot— BAIE
DE
CANCHE
Délibération
n°
11
Conseil
Municipal
du
Lundi
12
juin
2023
Direction
des
Ressources
Humaines
Domaine
de
compétence
:
4.4
- Autres
catégories
de
personnel
Le
Lundi
Douze
Juin
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Date
de
convocation :
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
06/06/2023
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
Membres
présents
: 22
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Andréa
ELYSE,
Madame
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 5
Aurore
WACOGNE,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Coralie
PRUVOST,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Robert
BAILLET,
Monsieur
Membre(s) excusé(s)
: 0
Adrien
BACLET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
|
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Conseillers
municipaux.
Membre(s)
non
excusé(s):
6
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Josiane
BOUTOILLE
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Philippe
RAMET
à
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Nombre
de votants
: 27
Affiché
le
15/06/2023
Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉREÉ.
Votants
:
27
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Gérard
ANDRÉ
Objet:
Recrutement
d'un(e)
apprenti(e)
au
sein
du
service
Espaces
Verts
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer Rapporteur
: Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoint
Synthèse
de
la
délibération
:
Recrutement
d'un(e)
apprenti(e)
au
sein
du
service
Espaces
Verts
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L
6211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
la
loi
n°
92-675
du
17
juillet
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l'apprentissage,
à
la
formation
professionnelle
et
modifiant
le
code
du
travail,
Vu
le
décret
n°
2020-372
du
30
mars
2020
portant
diverses
dispositions
rela-
tives
à
l'apprentissage, Vu
le
décret
n°
2020-373
du
30
mars
2020
relatif
à
la
rémunération
des
ap-
prentis
et
portant
diverses
adaptations
de
la
partie
réglementaire
du
code
du
travail
relatives
à
l'apprentissage,
Vu
le
décret
n°
2020-478
du
24
avril
2020
relatif
à
l'apprentissage
dans
le
sec-
teur
public
non
industriel
et
commercial,
Vu
le
décret
n°
2022-280
du
28
février
2022
relatif
aux
modalités
de
verse-
ment
aux
centres
de
formation
des
apprentis
des
frais
de
formation
des
appren-
tis
employés
par
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
en
relevant
par
le
Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
ia
Commission
municipale
n°
2
«
Piloter
un
service
public
de
qualité
»
du
1er
Juin
2023,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
5
juin
2023.
Considérant
que
le
contrat
d'apprentissage
est
un
contrat
de
droit
privé
par
lequel
l'employeur
s'engage,
outre
le
versement
d'un
salaire,
à
assurer
à
l'apprenti
une
formation
professionnelle
complète,
dispensée
pour
partie
en
entreprise
et
pour
partie
en
centre
de
formation
d'apprentis
où
section
d'apprentissage
(article
L.
6221-1
du
code
du
travail).
L'apprenti(e)
s'oblige,
en
retour,
en
vue
de
sa
formation,
à
travailler
pour
cet
employeur,
pendant
la
durée
du
contrat,
et
à
suivre
cette
formation.
Considérant
que
l'apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
à
29
ans
(sauf
dérogations)
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
administration
du
secteur
public,
Cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d’un
diplôme
ou
d'un
titre. Considérant
que
la
rémunération
est
versée
à
l’apprenti(e)
en
tenant
compte
de
son
âge
et
de
sa
progression
dans
le
ou
les
cycles
de
formation
qu'il
(elle)
poursuit, Considérant
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
en
leur
proposant
un
mode
d'insertion
professionnelle
durable
à
l'obtention
d'un
niveau
de
qualification
et
d’une
expérience
adaptée,
que
pour
la
collectivité,
qui
peut
développer
une
compétence
adaptée
à
ses
besoins
et
répondre
à
un
objectif
de
mission
de
service
public
pour
le
soutien
de
l'emploi
des
jeunes.
Considérant
qu'il
revient
à
l'assemblée
délibérante
de
délibérer
sur
la
possibilité
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
- De
recourir
au
contrat
d'apprentissage
;
-D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
exécuter
toutes
les
dé-
marches
nécessaires
au
recrutement
d'un(e)
apprenti(e)
à
compter
du
28
août
2023
conformément
au
tableau
suivant
:
Service
Nombre
de
Diplôme
préparé
Date
de
fin
poste
de
contrat
Espaces
Verts
L
CAPa
Jardinier-Paysagiste
|
30/06/2025 - D'autoriser
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tout
document
re-
latif
à
ce
dispositif
et
notamment
le
contrat
d'apprentissage
ainsi
que
la
convention
conclue
avec
le
Centre
de
Formation
de
l'apprenti(e).
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sont
inscrits
au
budget
principal
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer.
La
délibération
est
adoptée
par
27
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
15
Juin
2023
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Col-
lectivités
Territoriales. Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publicatiôn
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.