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Déliberation - Délib+46 2021
Document publié le Jeudi 29 juillet 2021 par la commune de Bias.
Lien du pdf (Déliberation - Délib+46 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
Envoyé en préfecture le 02/08/2021
Reçu en préfecture le 02/08/2021
Affiché le 03/08/2021
4
s®
ID : 040-214000432-20210729-46 2021 _DEL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
JL
DU CONSEIL MUNICIPAL
46-2021 DEL
Séance ordinaire du 29 juillet 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-neuf juillet à vingt heures, le Conseil municipal de la ville
de Bias, convoqué le vingt-trois juillet deux mille vingt et un, s’est réuni en séance publique
dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Madame Elisabeth ETCHEVERRIA,
Maire.
Présents: Madame Elisabeth ETCHEVERRIA, Maire; Monsieur Daniel ANTAGNAC, Madame
Zénia DUPRAT, Monsieur Sébastien DESESSARD, Adjoints ; Madame Martine PRAT, Monsieur
Cédric BAZIN, Madame Elisabeth CHAMOULAUD, Madame Stéphanie CONTRASTIN, Monsieur
Benoît EMASABAL, Madame Geneviève HENNY, Monsieur Marcel LESCARRET, Monsieur
Daniel MAÏA, Madame Hélène MEOULE, Madame Jackie MEYSONNIER, Madame Marine
SAUBESTY,
Absent{e) excusé(e) :
Secrétaire de séance : Geneviève HENNY
Objet : délégation signature conventions CDG services médecine - pôle retraite — archives -
IMEPH (personnes handicapées) - pôle protection sociale - remplacement
Considérant la nécessité de signer au cours de la mandature les contrats et avenants
provenant du CDG,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l'unanimité :
DECIDE
- De donner délégation à Madame le Maire pour signer toutes les conventions, avenants
ou autres documents émanant du CDG des services médecine - pôle retraite — archives
- SIMEPH (personnes handicapées) — pôle protection sociale — remplacement.
Fait et délibéré les jours, mois, et an que dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Elisabeth ETCHEVERRTA
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif pourra être saisi par courrier où par l'application informatique
Télérecours accessible par le lien : http://www .telerecours.fr