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Déliberation - D202404018 convention fonds publics et territoires accueil enfants situation 1
Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202404018 convention fonds publics et territoires accueil enfants situation 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Sécurité sociale,
Envoyé en préfecture le 29/04/2024
Reçu en préfecture le 29/04/2024
Publié le
ID : 056-215600834-20240425-D202404018-DE
D 1 œ! Henbont
Hennebont
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 25 avril 2024
______
Objet de la délibération
CONVENTION FONDS PUBLICS ET TERRITOIRES – ACCUEIL DES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP DANS LES STRUCTURES ET SERVICES DE DROIT
COMMUN
Le vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre à 18 H 30, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le dix-huit avril deux mille vingt-quatre, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Yves GUYOT, le Premier Adjoint.
Etaient présents :
Yves GUYOT , Pascal LE LIBOUX , Joël TRÉCANT , Julian PONDAVEN , Lisenn LE CLOIREC , Marie-Françoise CÉREZ , André HARTEREAU , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Philippe PERRONNO , Jacques KERZERHO , Anne-Laure LE DOUSSAL , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Guillaume KERRIC , Alain HASCOËT , Aline LE FUR , Julien LE DOUSSAL , Fabrice LEBRETON , Alain LARRIVÉ , Pierre-Yves LE BOUDEC , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ , Michèle LE BAIL , Hilal SAFAK .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Michèle DOLLÉ pouvoir à Yves GUYOT , Claudine CORPART pouvoir à Gwendal HENRY , Roselyne MALARDÉ pouvoir à Joël TRÉCANT , Jean-François LE CORFF pouvoir à Pascal LE LIBOUX , Stéphane LOHÉZIC pouvoir à André HARTEREAU , Yves DOUAY pouvoir à Marie-Françoise CÉREZ .
Absent(s) :
Nadia SOUFFOY , Valérie MAHÉ .
Monsieur le Président déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Monsieur Julien LE DOUSSAL désigné pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
30 04 2024 Envoyé en préfecture le 29/04/2024
Reçu en préfecture le 29/04/2024
Publié le
ID : 056-215600834-20240425-D202404018-DE
Direction de la Vie de la Cité N° 2024.04.018
CONVENTION FONDS PUBLICS ET TERRITOIRES – ACCUEIL DES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP DANS LES STRUCTURES ET SERVICES DE DROIT COMMUN Rapporteur : Gwendal HENRY
Depuis plusieurs années, la Ville d’Hennebont a affirmé sa volonté de favoriser l’accès de ses accueils de loisirs à tous les enfants et notamment les enfants en situation de handicap. Pour cela, elle bénéficie chaque année d’un soutien financier de la Caisse d‘Allocation Familiale (CAF) dans le cadre du Fonds Publics et Territoires.
Cette aide permet de mettre en place les conditions nécessaires à un accueil adapté, par exemple : En renforçant les équipes d’encadrement de ces accueils,
En formant ou sensibilisant les agents à la prise en charge d’enfants en situation d’handicap,
En équipant les accueils de matériels pédagogiques adaptés,
La convention présentée en pièce jointe précise les termes et conditions d’attribution de la subvention 2023 destinée à l’inclusion des enfants en situation de handicap dans les accueils de la ville d’Hennebont.
Le montant de l’aide accordée pour l’année 2023 est de 39 920,00 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 et suivants, Vu l’avis du Bureau Municipal en date du 2 avril 2024,
Vu l’avis de la Commission « Vie » en date du 11 avril 2024,
Vu le rapport présenté,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE Madame la Maire ou, en son absence, son représentant, à signer la convention CAF Fonds Publics et Territoires 2023 – Accueil des enfants en situation de handicap dans les structures et services de droit commun, ainsi que les documents afférents à celle-ci.
AUTORISE Madame la Maire à accomplir toutes les formalités relatives à l’exécution de la présente délibération,
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
Le Premier Adjoint,
Yves GUYOT
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en oréfeciure le 29/04/2624
Reçu en préfecture le 29/04/2024
Publié le
ID : 056-215660824-20240455-0202404018-DE