Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°259 du 08 Novembre 2021

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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°259 du 08 Novembre 2021 Document publié le Lundi 8 novembre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°259 du 08 Novembre 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Institutions publiques, DX © À Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU NORD

RECUEIL

DES

ACTES

ADMINISTRATIFS

ANNÉE 2021 – NUMÉRO 259 DU 08 NOVEMBRE 2021RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2021- RECUEIL N° 259 DU 08 NOVEMBRE 2021

SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL

Arrêté du 08 novembre 2021 relatif à la composition de la commission de sélection de recrutement d’un secrétaire administratif de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer par la voie contractuelle réservé aux travailleurs handicapés au titre de l’année 2021 dans la région des Hauts-de-France

SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE DU NORD

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE LA CITOYENNETE COMMISSION DEPARTEMENTALE D AMENAGEMENT COMMERCIAL

Ordre du jour de la commission départementale d’aménagement commercial Séance du 22 novembre 2021

DIRECTION INTER REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS

Décision du 02 novembre 2021 portant fermeture définitive d’un débit de tabac ordinaire permanent Commune de BAILLEUL

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

Arrêté préfectoral du 08 novembre 2021 relatif à la modification de l’arrêté du 09 mai 2018 et au renouvellement des membres de la commission départementale des risques majeurs du Nord

TABLE DES MATIÈRESPRÉFET . Préfecture de la région Hauts-de-France DE LA REGION |

HAUTS-DE-FRANCE

Liberté

Egalité

Fraternité

Secrétariat général commun départemental du Nord

Service Ressources humaines |

Bureau de la planification RH et des rémunérations

Section concours et recrutements

Arrêté relatif à la composition de la commission de sélection du recrutement

d’un secrétaire administratif de classe normale de l’intérieur et de loutre-mer

par la voie contractuelle réservé aux travailleurs handicapés

au titre de l’année 2021 dans la région Hauts-de-France

Le Préfet de la région Hauts-de-France

Préfet du Nord

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi

n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique de l'État ;

Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 modifiée pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la

citoyenneté des personnes handicapées ;

Vu le décret n° 95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique pris pour l’application de l’article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État :

Vu le décret n° 2006-501 du 03 mai 2006 modifié relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées

dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de

recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministre de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers

corps de fonctionnaires de la catégorie B de la Fonction Publique de l'État ;

Vu l'arrêté ministériel du 28 décembre 2017 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur

Vu l'arrêté du 7 avril 2021 fixant au titre de l’année 2021 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B :

Vu l'arrêté préfectoral du 28 septembre 2021 portant délégation de signature à Mr Simon FETET, Secrétaire

général de la préfecture du Nord ;

Vu l'arrêté préfectoral du 8 octobre 2021 autorisant l'ouverture d'un recrutement d’un secrétaire administratif de

classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer par la voie contractuelle réservé aux travailleurs handicapés

au titre de l'année 2021 dans la région Hauts-de-France ;

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture du Nord ;ARRÊTE

Article 1° Madame Jamila AJUAU, cheffe de bureau de la planification RH et des rémunérations du

secrétariat général commun départemental du Nord , assure la présidence de la commission de sélection pour le

recrutement d’un secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer par la voie contractuelle réservé aux travailleurs handicapés au titre de l’année 2021 dans la région Hauts-de-France .

Article 2 : Sont désignés membre de cette commission :

- Monsieur Samuel TOSTAIN, chef de bureau de l'admission au séjour de la Préfecture du Nord

- Monsieur Louis MARIOTTI, adjoint au chef de bureau de l'adminission au séjour de la Préfecture du Nord

Article 3 : Monsieur le Secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Hauts-de-France.

Lille, le 5 & NOV, 2091

Pour le préfet et par délégation,

Monsieur le Secrétaire général de la préfecture du Nord,En

PREFET

DU NORD

Liberté

Egalité

Fraternité

DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION

ET DE LA CITOYENNETÉ

BUREAU DE LA REGLEMENTATION COMMISSION DEPARTEMENTALE

GENERALE ET DE LA CIRCULATION ROUTIERE

D’AMENAGEMENT COMMERCIAL

Affaire suivie par Mme Sevinez AYDOGDU

Réf. : SA - CDAC

Téléphone : 03.20.30.52.37.

O R D R E DU J O U R DU

22 NOVEMBRE 2021

► 14H30 : DOSSIER PC-AEC N° 471 - demande d’autorisation d’exploitation commerciale (PC-AEC) de la SNC LIDL portant extension de 433 m² de la surface de vente d’un magasin LIDL, portant la surface de vente à 1 423 m², 122 avenue de Paris à PROVILLE.RÉPUBLIQUE ne FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité DOUANES & DROITS INDIRECTS

DÉCISION DE FERMETURE DEFINITIVE

D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT SUR LA COMMUNE DE BAILLEUL

Le directeur interrégional des douanes et droits indirects de LILLE

Vu l'article 568 du code général des impôts ;

Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des

tabacs manufacturés, et notamment ses articles 8 et 37.

DÉCIDE

la fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent (N°5910909W) sis 65 rue d'Ypres à BAILLEUL, à la date du 5 novembre 2021.

En application de l'article 37-3°et l'article 2 du décret 2010-720 du 28 juin 2010, la décision fait suite à la résiliation du contrat de gérance.

Fait à Dunkerque, le 02 novembre 2021,

Vsministrteur supérieur des douanes, Directeur interrégional à Lille,

M. Jean-Michel THILLIER

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Es jona que.

4| voi geste tésononl e A pour pote AO e nef QNNEt

Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal adinistratie geitlé Vans les Je deux mois suivant la date de publication de la décision.E 32 Direction départementale PRÉFET des territoires et de la mer DU NORD Liberté Égalité. h

Fraternité

Direction départementale des territoires et de la mer

service sécurité risques et crises

Arrêté préfectoral relatif à la modification de l’arrêté du 9 mai 2018 et au renouvellement des membres de

la commission départementale des risques naturels majeurs du Nord

Le préfet de la région Hauts-de-France

préfet du Nord

Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L 565-1 et R 565-5 et 6 ;

Vu le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R 133-1 et suivant relatifs

aux commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs

des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de M. Georges-François LECLERC en qualité de préfet de la

région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 2017 portant nomination de Monsieur Eric Fisse, ingénieur en chef des ponts,

des eaux et des forêts, en qualité de directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;

Vu l'arrêté préfectoral du 9 mai 2018 relatif à la commission départementale des risques naturels majeurs du

Nord ;

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Nord et du directeur départemental des territoires et de la

mer;

ARRÊTE

Article 1° - L'article 5 de l'arrêté préfectoral du 9 mai 2018 portant création de la commission départementale des

risques naturels majeurs dans le Nord est abrogé.

Article 2 - La commission départementale des risques naturels majeurs est composée de membres répartis en

nombre égal en trois collèges et est fixée comme suit dans le département du Nord :

1. Un collège des représentants des administrations et des établissements publics de l'Etat intéressés

comprenant :

le préfet du Nord, ou son représentant ;

le directeur départemental de la sécurité publique du Nord, ou son représentant ;

le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord, ou son représentant ;

le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France, ou son

représentant ;

+ le directeur départemental d'incendie et de secours du Nord, ou son représentant ;

.......le directeur de Voies navigables de France, ou son représentant ;

le recteur d'Académie de Lille, ou son représentant ;

le directeur du Bureau de recherche géologique et minière, ou son représentant ;

le directeur interrégional de Météo France, ou son représentant ;

le directeur général de l'agence de l'eau Artois-Picardie, ou son représentant ;

l'architecte des Bâtiments de France, chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine, ou son

représentant ;

+ le directeur de l'Institut de l'environnement industriel et des risques (INERIS), ou son représentant ;

+ le directeur du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et

l'aménagement (CEREMA), ou son représentant ;

+ le directeur de l'Office français de la biodiversité (OFB), ou son représentant .

Il. Un collège des représentants des organisations professionnelles, des organisations consulaires et des

associations intéressées, ainsi que des représentants des assurances, des notaires, de la propriété

foncière et des personnes qualifiées :

+ le président de la Chambre de commerce et d'industrie de la région Hauts-de-France, ou son

représentant ;

le président de la Chambre des métiers du Nord, ou son représentant ;

le président de la Fédération française du bâtiment, ou son représentant ;

le président du Groupement de la fédération française de l'assurance, ou son représentant;

le président de la Chambre d'agriculture du Nord-Pas-de-Calais, ou son représentant ;

le président de la Chambre des notaires du Nord, ou son représentant ;

le président de la Fédération du Nord pour la pêche et la protection du milieu aquatique, ou son

représentant ;

le président de la Fédération Nord nature environnement, ou son représentant ;

+__le président de l'Etablissement public foncier du Nord-Pas-de-Calais, ou son représentant ;

+ __ Mme Helga SCARWELL, en qualité de professeure des universités de l'Université de Lille, personne

qualifiée ;

+ M. Antoine LEBLANC, en qualité d'enseignant-chercheur en géographie et vice-président délégué aux

grands projets de l'Université littoral côte d'Opale (ULCO), personne qualifiée ;

+ M. Vincent TRICAUD, paysagiste-conseil de l'État affecté dans le département du Nord, personne qualifiée ;

+ __ M. Matthieu MEERPOEL, Association française pour la prévention des catastrophes naturelles (AFPCN),

personne qualifiée ;

+ M. Benoît PONCELET, Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE), personne

qualifiée.

.....

Il. Un collège des représentants élus des Collectivités territoriales, des établissements publics de

coopération intercommunale et des établissements publics territoriaux de bassin situés en tout ou partie

dans le département :

le président du Conseil départemental, ou son représentant ;

le président du Conseil régional des Hauts de France, ou son représentant ;

le président de l'Association des maires du Nord, ou son représentant ;

ident de la Communauté d'agglomération de Cambrai, ou son représentant ;

ident de la Communauté d'agglomération du Douaisis, ou son représentant ;

le président de la Communauté d'agglomération de Maubeuge val de Sambre, ou son représentant ;

le président de la Communauté d'agglomération de Valenciennes métropole, ou son représentant ;

le président de la Communauté urbaine de Dunkerque grand littoral, ou son représentant ;

le président de la Métropole européenne de Lille, ou son représentant ;

le président de l'Etablissement public territorial du bassin de la Lys, ou son représentant ;

le président de l'Institution intercommunale des wäteringues, ou son représentant ;

le président du Syndicat mixte du Parc naturel régional de l'Avesnois, ou son représentant ,

le président du Syndicat mixte du Parc naturel régional Scarpe-Escaut, ou son représentant ;

le président du Pôle métropolitain de la côte d'Opale (PMCO), ou son représentant. CR

Article 3 - Les membres de la commission sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable.Atticle 4 - Le directeur de cabinet et le directeur départemental des territoires et de la mer sont chargés, chacun

en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture.

Lille, le © 8 NOV. 2021

Pour le préfet, par délégation,

Le sous-préfet,

directeur de cabinet,

Richard SMITH