Déliberation - Decision n2023.12 SECOURS URGENCE 4 nuits 1

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Déliberation - Decision n2023.12 SECOURS URGENCE 4 nuits 1 Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Gaillard. Lien du pdf (Déliberation - Decision n2023.12 SECOURS URGENCE 4 nuits 1)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Économie et finances, Accusé de réception en préfecture 074-267400448-20230914-2023_12-AI

——|"Date de-télétransmission- 20/09/2023 ——— — Date de réception préfecture : 20/09/2023

Ÿ vit De EXTRAIT du REGISTRE

GAILLARD des DECISIONS du Président du CCAS

C.C.AsS.

d Le Président du CCAS de La Commune de GAILLARD

e

VU les articles R123-19, R123-21, R123-22 du Code de l'Action Sociale et des GAILLARD Familles

Code Postal :

74240 CONSIDERANT, la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection de l'enfance

DECIDE

N° 2023.12

Les secours suivants sont accordés depuis Le 24.08.2023, les crédits étant Objet : inscrits à l'article 65 61 du budget:

SECOURS

D'URGENCE

N° bons Objet Montant en euros

00584 2 nuits d'hôtel 150,00 €

00585 2 nuits d'hôtel 154,80 €

Fait à Gaillard, Le 14 septembre 2023

Le Président

Délibération devenue exécutoire compte tenu : L 1

de sa réception en Sous-Préfecture le © / F { ) e de sa mise en ligne le: 20/09 [20 ë Antoi IN

2110$)2022