Compte-Rendu - 1666704538.1.compte.rendu.rcm.du.31.05.2021

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Compte-Rendu - 1666704538.1.compte.rendu.rcm.du.31.05.2021 Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune de Mudaison. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1666704538.1.compte.rendu.rcm.du.31.05.2021)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Transports,

Compte rendu de la séance de conseil municipal du 31 mai 2021

Présents : MM PY-CLEMENT Philippe, SCHEIBER Marie-José, OUFFE Julien, PRUDHOMME Annie, BERTHEZENE Jacques, MONTAHUT

Nathalie, VILA Roger, PRADILLE Magaly, FERNANDEZ Salvador, HATIER Laurent, MARTINEZ Hélène, GRIALOU Philippe, BEN AMAR

Yasmina, DI MEO Sonia, QUILES Mélanie, ROUX Michel, XAVIER Toni, ALDEBERT Isabelle, BURGUILLOS Béatrice, DELESSE Jean-Luc.

Excusés : M. ORTEGA Juan, M. HIPPOLYTE Michel qui donne pouvoir à Mme SCHEIBER Marie-José, M. BETHEZENE Jacques qui donne

pouvoir à M. HATIER Laurent, Mme LENHARDT Carole donne pouvoir à Mme BEN AMAR Yasmina,

Le quorum étant atteint, le Maire ouvre la séance à 18 h 30,

Madame SCHEIBER Marie-José est nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire donne lecture des points à l’ordre du jour de la réunion du 08 mars 2021 :

1/ APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 07 AVRIL 2021

2/ CIMETIERE – REPRISE DES CONCESSIONS A L’ETAT D’ABANDON

3/ OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (INSTALLATION D’UNE LAVERIE, PACAGE ANIMAUX, GRATUITE DES DEUX PLACES TAXIS)

4/ MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

5/ FINANCES – DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL- MODIFICATION DES PRIX DE VENTE DU

SCOOTER ET DES PLEXIGLASS

6/ AGGLOMERATION DU PAYS DE L’OR – RENOUVELLEMENT D’ACHATS MUTUALISES 5GEDICOM ET PREDICT

7/ JURY D’ASSISES 2022

8/ MISE EN PLACE D’UNE COMMISSION SECURITE

9/ DESIGNATION D’UN REFERENT COVID POUR LES ELECTIONS

10/ VOEU EN SOUTIEN DES AGRICULTEURS À LA SUITE DU GEL DES CULTURES

1- COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 07 AVRIL 2021

Le compte-rendu de la réunion du 07 avril 2021 est adopté à l’unanimité

2- CIMETIERE

Monsieur le Maire expose au conseil municipal,

- que la commune a engagé, il y a maintenant plus de 3 ans, une procédure de reprise des concessions à l’état d’abandon dans le

cimetière communal de Mudaison, conformément aux articles L.2223-17 et 18 ainsi qu’aux articles R.2223-12 à 23 du Code général

des collectivités territoriales afin que ce lieu retrouve un aspect fonctionnel, décent, à la hauteur de la mémoire de ceux qui y reposent,

- Vu les procès-verbaux de constat de l’état d’abandon des concessions, dressés sur site, les 03 novembre 2014 et 26 juillet 2018.

- Vu la liste des concessions définitivement constatées en état d’abandon,

- Considérant que lesdites concessions ont notoirement plus de trente ans d’existence et que la dernière inhumation a plus de dix ans,

- Considérant que cette situation décèle une violation des engagements pris par les concessionnaires et/ou leurs ayants droit de

maintenir une sépulture en bon état d’entretien et de solidité,

- Vu la possibilité pour la commune d’inscrire certaines de ces concessions présentant un intérêt d’art ou d’histoire dans le patrimoine

communal pour ainsi les préserver de la destruction et prendre en charge leur remise en bon état de conservation ainsi que leur

entretien.

Le conseil municipal, après en avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, décide à l’unanimité :

Article 1 : De prononcer la reprise des concessions définitivement constatées à l’état d’abandon figurant ci-dessous :

- Carré N° 1 Tombe N° 17 - Carré N° 1 Tombe N° 21 - Carré N° 1 Tombe N° 25

- Carré N° 1 Tombe N° 75 - Carré N° 1 Tombe N° 80 - Carré N° 1 Tombe N° 85

- Carré N° 1 Tombe N° 90 - Carré N° 1 Tombe N° 91 - Carré N° 1 Tombe N° 92

- Carré N° 1 Tombe N° 102 - Carré N° 1 Tombe N° 108 - Carré N° 1 Tombe N° 109

- Carré N° 4 Tombe N° 03 - Carré N° 4 Tombe N° 05 - Carré N° 4 Tombe N° 06

- Carré N° 4 Tombe N° 07 - Carré N° 4 Tombe N° 08 - Carré N° 4 Tombe N° 09

- Carré N° 4 Tombe N° 13 - Carré N° 4 Tombe N° 14 - Carré N° 4 Tombe N° 15

- Carré N° 5 Tombe N° 23 - Carré N° 5 Tombe N° 24 - Carré N° 5 Tombe N° 27

- Carré N° 5 Tombe N° 28 - Carré N° 5 Tombe N° 29 - Carré N° 5 Tombe N° 30

- Carré N° 5 Tombe N° 31 - Carré N° 5 Tombe N° 35 - Carré N° 5 Tombe N° 36

- Carré N° 5 Tombe N° 39 - Carré N° 5 Tombe N° 40

Article 2 : De prononcer la reprise des concessions indiquées ci-dessous et de les inscrire au patrimoine communal en raison de leur

intérêt historique local :

- Carré 1 Tombe n° 22 (Camille REBOUL)

Article 3 : D’autoriser le Maire à prendre un arrêté municipal de reprise des terrains affectés aux concessions listées à l’article 1.

Article 4 : Plus aucune inhumation ne pourra avoir lieu dans les concessions reprises à compter de la présente délibération.

Article 5 : Les terrains repris, une fois libérés de tout corps, seront réattribués par la commune pour de nouvelles sépultures ou feront

l’objet d’un réaménagement.

Article 6 : La présente délibération est exécutoire de plein droit dès qu’il a été procédé à sa publication. Elle sera portée à la

connaissance du public, par voie d’affichage, à la mairie et au cimetière pendant un mois, transmis à la Préfecture de Montpellier.

Article 7 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

3 – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

A - Monsieur le Maire expose au conseil municipal que M. et Mme CURAN Yves (Société MITY FACTORY) souhaitent occuper une

partie du domaine public sur le parking devant la salle La Cave, pour installer un container abritant une laverie. L’emprise au sol de

cette installation est de 65 m2.

Le conseil municipal, à l’unanimité décide :

- D’autoriser M. et Mme CURAN Yves (Société MITY FACTORY) à installer leurs installations sur le parking devant la Salle La Cave,

- Que les frais de raccordements aux différents réseaux sont à la charge de M. et Mme CURAN Yves (Société MITY FACTORY), et que ces réseaux retomberont dans le domaine public de la commune de Mudaison en cas de cessation de l’activité, sans contrepartie financière.

- D’autoriser M. le Maire à établir et signer une convention d’occupation du domaine public

- D’autoriser M. le Maire à signer l’arrêté relatif à l’occupation du domaine public à des fins commerciales

- De fixer la redevance mensuelle à 300 € (trois cents euros) et d’exonérer M. et Mme CURAN Yves (Société MITY FACTORY) de cette redevance pendant 18 mois à compter de son installation, le 01 juin 2021.

B - Monsieur le Maire expose au conseil municipal que qu’il a été sollicité par M. CHARBONNIER Guillaume, Bergerie des

Tarasconnaises, 352 rue du Grand Tétras à 34400 LUNEL pour occuper des parcelles du domaine public communal pour du pacage

Le conseil municipal, à l’unanimité décide :

- D’autoriser M. CHARBONNIER Guillaume, à occuper le domaine public pour du pacage sur les parcelles appartenant à la commune suivantes : AB 365, AE 279, AL 1, AL 170, AL 219, AM 266, AL 183 et AL 184 ;

- Que cette convention d’occupation est consentie à titre gracieux- D’autoriser M. le Maire à établir et signer une convention d’occupation du domaine public (jointe en annexe)

C - Monsieur le Maire expose au conseil municipal que par délibération en date 08 mars 2021, il a été décidé de créer deux places de

stationnement pour les taxis sur la Commune de Mudaison.

Monsieur le Maire rappelle les principales conditions :

- qu’il est compétent pour délivrer ces autorisations de stationnement ;

- qu’il faut être inscrit sur la liste d’attente tenue en mairie ;

- que l’octroi de l’autorisation de stationnement est soumis à la communication aux services municipaux des documents suivants

(caractéristiques du véhicule, marque, modèle, certificat d’immatriculation et attestation d’assurance, le cas échéant contrôle

technique, permis de conduire, carte professionnelle) ;

- qu’il ne faut pas détenir à la date de la demande une autre autorisation de stationnement ;

- que le Maire doit s’assurer de l’exploitation personnelle de cette licence ;

- que l’exploitation de l’autorisation de stationnement est délivrée pour 5 ans au conducteur de taxi ;

- que la licence n’est pas cessible et ne peut plus être revendue par le détenteur ;

- que le Maire peut retirer l’autorisation de stationnement à son titulaire si elle n’est pas exploitée ou en cas de violation grave ou

répétée de la réglementation ;

Considérant que cela apporte un réel service aux habitants de Mudaison

Le conseil municipal à l’unanimité décide :

- D’exonérer de redevance du droit de stationnement les deux places de taxis.

- D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

4 – RESSOURCES HUMAINES

Monsieur le Maire expose au conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi 83‑634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi 84‑53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment

son article 34,

Vu le budget communal,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 juillet 2019 fixant le tableau des effectifs de la commune,

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’agent de police municipale, et de deux

emplois P.E.C. (parcours emploi Compétence)

Le conseil municipal, à l’unanimité décide :

- De créer, à compter du 01 juillet 2021, un poste d’agent de police municipale à temps complet (correspondant au grade de brigadier

ou brigadier-chef principal, relevant de la catégorie hiérarchique de la catégorie C).

- De créer, à compter du 01 juillet 2021, deux emplois aidé P.E.C.- De modifier en conséquence le tableau des effectifs de la commune.

- D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal

- D’autoriser le Maire à signer tous les documents se rapportant à ces nominations.

5– FINANCES

A / BIBLIOTHEQUE

Mme SCHEIBER Marie José expose au Conseil municipal qu’il serait intéressant de faire l’acquisition de mobilier pour agencer la

bibliothèque municipale, et précise que ce type d’investissement peut être subventionné à hauteur de 50 % par le Conseil

Départemental de l’Hérault.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser l’achat de mobilier pour la bibliothèque pour un montant

de 5 000 €, de déposer une demande de subvention au conseil départemental de l’Hérault, d’autoriser le maire à signer tous les

documents se rapportant à ce dossier

B/ MOTO

Le Maire informe le conseil municipal que par délibération en date du 14 décembre 2020, il avait été fixé le prix de vente de la moto

de marque Yamaha, au prix de 4 500 €. A ce jour, il s’avère que le prix paraît élevé. Il est proposé au conseil municipal de fixer un prix

plancher de 2 500 €, qui permettrait de pouvoir négocier la vente de ce véhicule et d’autoriser le Maire à signer l’ensemble des

documents se rapportant à cette affaire.

C/ PLEXIGLASS

Le Maire informe le conseil municipal que par délibération en date du 14 décembre 2020, il avait été fixé le prix de vente des modules

plexiglass, au prix de 65 €. A ce jour, il s’avère que le prix paraît élevé. Il est proposé au conseil municipal de fixer un prix plancher de

35 € le module, qui permettrait de pouvoir négocier la vente de ces modules et d’autoriser le Maire à signer l’ensembles des

documents se rapportant à cette affaire.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- autorise le Maire à vendre la moto et les modules en plexiglass, aux prix fixés ci-dessus

- autorise le maire à signer l’ensemble des documents s’y rapportant.

6 – AGGLOMERATION DU PAYS DE L’OR

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Commune de Mudaison avait en 2016 mutualisé les achats du dispositif alerte

populations (GEDICOM) et système de prévisions et d’alerte des risques hydrométéorologiques (PREDICT) avec le Pays de l’Or, et qu’il

faut renouveler ces contrats.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- De procéder au renouvellement de ces contrats,

- De participer à l’achat mutualisé avec la Communauté d’Agglomération du pays de l’Or, - D’autoriser le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

7- JURY D’ASSISES 2022

Le Maire informe le conseil municipal qu’il faut procéder à la désignation des jurés d’assises pour l’année 2022.

Il a été tiré au sort les six personnes suivantes inscrites sur la liste électorale de la commune : M ; BLATEAU Luc, M. DURAND Marcel,

Mme HAUBIN Jeannine, M. ZITOUNI Romain, Mme ANDONIAN Nathalie, Mme BUSCAIL Valérie.

8 - COMMISSION SECURITE

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il serait souhaitable que la commune se dote d’une commission sécurité qui pourrait

examiner le plan de la sécurité de toutes les manifestations festives, culturelles et autres ainsi que l’ensemble des établissements

recevant du public (E.R.P.) de la commune.

Cette commission serait composée de six élus, dont cinq seront issus de la majorité et un de la minorité.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- désigne MM PY-CLEMENT Philippe, OUFFE Julien, BEN AMAR Yasmina, SCHEIBER Marie- José, TONI Xavier, VILA Roger,

QUILES Mélanie,

9 - REFERENT COVID 19

Après avoir délibéré, Mme QUILES Mélanie est désignée référente COVID 19 pour les scrutins des 20 et 27 juin 2021

10 - VŒU À LA SUITE DU GEL DES CULTURES

Dans la nuit du 07 au à 08 avril 2021, dans le Département de l’Hérault, comme ailleurs en France, les cultures notamment de vignes

ont été ravagées par d’intenses gelées jusqu’à – 12°. Dans la majeure partie du département de l’Hérault, le sinistre a touché 80% des

surfaces agricoles, voire plus. Aucune exploitation n’a été épargnée.

Il est certain qu’un tel évènement climatique aura des conséquences économiques, sociales et environnementales importantes pour

toute l’économie agricole sur le territoire National. En effet, une large partie des terres agricoles et arboricoles et notamment les 84

900 hectares de vignobles subiront les conséquences induites du gel dans des proportions importantes.

Aujourd’hui, c’est un grand nombre d’agriculteurs et de vignerons qui ne pourront pas faire face, ni à leurs besoins en trésorerie, ni à

leurs frais d’exploitation nécessaires à la pérennité des cultures, ni aux échéances bancaires, ni au paiement de leurs charges sociales

et foncières, ni au remboursement de certains dispositifs.

Pour mémoire, l’agriculture est le deuxième PIB de l’Hérault avec 809 millions d’euros dont 80% provient de la viticulture, cette

économie départementale concerne 7 547 chefs d’exploitation et plus de 15 400 emplois salariés.

Au regard des sommes engagées dans le cadre du plan de relance consacré aux autres secteurs économiques et qui étaient nécessaires

le gouvernement pourrait engager un plan au profit des agriculteurs sinistrés.

Le conseil municipal pourrait donc délibérer, comme plusieurs autres collectivités, sur un vœu de soutien et solliciter du Premier

Ministre et du Ministre de l’Agriculture la mise en place d’un plan de sauvetage spécifique.

Le conseil municipal, à l’unanimité, forme le vœu de demander au gouvernement la mise en place d’un véritable plan de sauvetage

de l’agriculture.

La séance est levée à 19H30