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Déliberation - 2023 01 12 005 Branchement de la cuve de recuperation deau de pluie aux sanitaires de lecole
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monnières.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
24/01/2023
LI
NCAISE
é
DEPARTEMENT
DE LOIRE ATLANTIQUE
ne cran on n°2028 LOT
COMMUNE
DE
MONNIERES
ID : 044-214401002-20280112-2028
01_12_005-DE
nes
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
Séance
du
12 janvier
2023
Le
douze
janvier
deux
mille
vingt-trois
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Monnières,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
Henri
Gaborit,
sous
la
Présidence
de
séance
de
Monsieur
Benoît
COUTEAU,
Maire.
Date
de
convocation :
5 janvier
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 16
- Présents
: 13
- Votants
: 15
Présents
:Mr
Benoît
COUTEAU,
Mr
Stéphane
ENTÈME,
Mme
Françoise
MÉNARD,
Mr
Pascal
BOUTON,
Mme
Linda
GABORIAU,
Mme
Hélène
QUÉMERÉ,
adjoints
au
Maire,
Mr
Christian
MAILLARD,
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE,
M.
Rodolphe
BORRÉ,
Mme
Servane
CHESNEAU,
Mme
Sylvie
CHATELLIER,
Mr
Richard
LOPEZ,
Mr
Vincent
CAILLÉ
Absents
excusés
:
Mme
Gwladys
BRANGER
(pouvoir
donné
à
Mme
Linda
GABORIAU)
,
Mr
Sébastien
BESSON
(pouvoir
donné
à Mme
Hélène
QUÉMERÉ)
et
Mme
Magalie
RAVELEAU
DUAUT
Secrétaire
de
séance
: Mme
Linda
GABORIAU
2023-12-01-005
-
BRANCHEMENT
DE
LA
CUVE
DE
RÉCUPÉRATION
D'EAU
DE
PLUIE
AUX
SANITAIRES
DE
LA
NOUVELLE
ÉCOLE
PUBLIQUE
DE
MONNIERES
Considérant
ce
qui
suit
:
La
commune
de
Monnières
base
son
développement
sur
une
démarche
durable,
avec
comme
ambition
d'être
une
ville
à énergie
positive
d’ici
2030.
Dans
ce
contexte,
la
nouvelle
école
publique
des
3
Moulins,
en
cours
d'achèvement,
sera
labelisée
E3C2.
L'enjeu
de
la
préservation
énergétique
a
été
un
pilier
fort
du
projet,
d’ailleurs,
les
subventions
(DETR
;DSIL
;
LEADER...)
qui
nous
ont
été
octroyées
en
sont
la
preuve.
Pour
anticiper
la
raréfaction
de
la
ressource
en
eau,
l'installation
d’une
cuve
de
récupération
d’eau
de
pluie
enterrée
de
50
000
L,
a
été
pensée
en
phase
étude
dès
2017.
Cette
cuve
a
été
installée
en
2021.
Certes
consciente
de
la
législation
en
place
concernant
l’utilisation
des
eaux
de
pluie
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires,
la
commune
a
anticipé
une
probable
et
souhaitable
modification
de
texte
pour
l’assouplissement
de
cette
loi.
En
effet,
ce
sujet
a
été
soulevé
au
Sénat
par
M.
Jean-François
Longeot
en
2019.
Il
demandait,
le
19/09/2019
à
Mme
la
ministre
de
la
transition
écologique
et
solidaire
de
se
questionner
sur
l’utilisation
des
eaux
de
pluie
pour
l'alimentation
des
toilettes
des
crèches,
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
pour
les
collectivités,
et,
malheureusement,
la
réglementation
n’a
pas
évolué
depuis. Aujourd’hui
cette
loi
semble
un
non-sens.
Quels
risques
y-a-t-il
réellement
si
un
enfant
boit
un
peu
d’eau
de
pluie
? À
quel
moment
est-ce
plus
impropre
de
boire
de
l’eau
de
pluie
que
d’être
en
contact
avec
toutes
les
bactéries
déjà
présentes
dans
les
toilettes
?
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
le
projet
de
branchement
de
la
cuve
de
récupération
d’eau
de
pluie
aux
sanitaires
de
l’école. Envoyé
en
préfecture
le
24/01/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Regu en préfecture le 24/01/2023
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Publié le 24/01/2023
S
LG
vw
COMMUNE
DE
MONNIERES
ID
: 044-214401002-20230112-2023_01_12_005-DE
Après
en
avoir
délibéré
à
bulletins
secrets,
le conseil
municipal,
avec
13
votes
pour,
1
abstention
et
1 vote
nul:
-
VALIDE
le
principe
de
branchement
de
la
cuve
de
récupération
d’eau
de
pluie
aux
sanitaires
de
l'école,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
à
l'avancement
de
ce
projet.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de l’État.
Registre
certifié
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Linda
GABORIAU
Benoît
COUTEAU