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Compte-Rendu - CR 04072019Affichage Document publié le Jeudi 4 juillet 2019 par la commune de Marzan. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 04072019Affichage)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DE MARZAN

Séance du 4 juillet 2019

COMPTE-RENDU

Date de convocation : 26 juin 2019 Conseillers en exercice : 16 Date d’affichage : 26 juin 2019 Conseillers présents : 09 Conseillers votants : 12

L'an deux mille dix-neuf, le quatre juillet à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune, convoqué le vingt-six juin deux mille dix-neuf, s'est réuni dans la salle des ajoncs en séance publique sous la présidence de M. Denis LE RALLE, Maire.

Etaient présents : M. Denis LE RALLE, Mme Colette BENOIT, M. Eric LIPPENS, Mme Martine DUSSART M. Hubert THURING, M. Patrick POULIZAC, Mme Béatrice CHUTSCH, Mme Annie DRÉNO, M. Christophe GOMBAUD.

Etaient absents excusés : Mme Annie JAUNY

M. Christian DUHAMEL a donné pouvoir à Mme Colette BENOIT

M. Jean-Yves LEVESQUE a donné pouvoir à M. Hubert THURING

Mme Sylvie BENNEKA a donné pouvoir à Mme Annie DRÉNO

Mme Marie CATREVAUX, Monsieur Christian TREMANT

Etait absent : M. Jean- Baptiste PIGOT.

Mme Annie DRÉNO a été élue secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’inscrire trois questions diverses à l’ordre du jour.

- Décision modificative n° 1 : Virement de crédits.

- Avenant au contrat de maîtrise d’œuvre pour la maison de santé pluridisciplinaire et les logements locatifs : rémunération définitive du maître d’œuvre.

- Dissolution du Syndicat Intercommunal de Transports Scolaires de Questembert.

Approbation du compte-rendu de la séance du 6 juin 2019

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le compte-rendu de la séance du 6 juin 2019.

Aucune observation n’étant formulée, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve ce compte-rendu.

Révision du Plan Local d’Urbanisme : Bilan de la concertation et arrêt du projet - CNE040719-01

EXPOSE DES MOTIFS

1- EXPOSE

a. Le contexte

Par délibération du trois novembre deux mille seize, la Commune de Marzan a prescrit la révision générale de son Plan Local d’Urbanisme (PLU), dont la maîtrise d’œuvre a été confiée au bureau d’études QUARTA.

Suite à une phase d’études et de concertation, le projet de PLU de Marzan est désormais prêt à être arrêté.En application de l’article L.103-6 du Code de l’Urbanisme, doit être tiré le bilan de la concertation dont a fait l’objet l’élaboration du projet de PLU et, qu’en application des articles L.153-14 et suivants dudit code, ledit document doit être arrêté et communiqué pour avis aux personnes à consulter.

Lors de sa séance du deux mai deux mille dix-neuf, le Conseil Municipal a débattu le projet d’aménagement et de développement durable (PADD).

b. Les objectifs de la révision du PLU de Marzan

La Commune de Marzan a pris la décision de réviser son Plan Local d’Urbanisme pour :

- Mettre en compatibilité le Plan Local d’Urbanisme avec le Schéma de Cohérence Territoriale approuvé le 17 décembre 2013 par le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes ARC SUD BRETAGNE ;

- Réaliser un inventaire zones humides sur la commune ;

- Réaliser un document répertoriant les réseaux d’eaux pluviales ;

- Mettre à jour le zonage d’assainissement.

c. Le contenu du PLU de Marzan

Le projet de PLU se compose :

- Du rapport de présentation

- Du projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

- Des règlements littéral et graphique (plan de zonage)

- Des orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

- Des annexes (dont les servitudes …).

Le rapport de présentation (décomposé en 4 parties) :

- La partie 1 « Diagnostic territorial » qui comprend notamment le diagnostic sociodémographique et vie locale, l’occupation et l’organisation de l’espace et l’analyse des capacités de densification et de mutation des espaces bâtis ;

- La partie 2 « Analyse de l’état initial de l’environnement » ;

- La partie 3 « Prévisions et besoins » ;

- La partie 4 « Explication des choix retenus » ;

- La partie 5 « Conséquences dommageables de la mise en œuvre du plan sur l’environnement et mesures envisagées pour éviter, réduire et compenser » ;

- La partie 6 « Critères, indicateurs et modalités retenues pour l’analyse des résultats de l’application du plan » ;

- La partie 7 « Résumé non technique » ;

Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) :

Après la phase diagnostic qui a permis d’identifier ou de confirmer les enjeux essentiels du futur PLU, la municipalité a défini les orientations pour les années à venir (en matière d’urbanisme, d’habitat, d’économie, d’environnement, de déplacements, …) à travers la définition d’un Projet d’Aménagement et de développement durables (PADD). Ce projet a fait l’objet d’un débat en Conseil Municipal le 2 Mai 2019.

Le PADD définit les grandes orientations d’aménagement et d’urbanisme retenues pour l’ensemble de la Commune, en matière d’habitat, de transports et déplacement, d’équipement commercial, de développement économique, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers. Il fixe les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Les orientations du projet de PADD du PLU de Marzan s’articulent autour de trois grands axes :

1. Poursuivre les développements économiques et développer les activités touristiques 2. Conforter la centralité du cœur de bourg et garantir un cadre de vie de qualité 3. Protéger et mettre en valeur les hameaux, les paysages, le patrimoine et l’environnementCe projet de développement porté par la municipalité et auquel ont été associés les habitants de la commune, a fait l’objet d’une traduction à travers le zonage, le règlement et les OAP (orientation d’aménagement et de programmation).

Les règlements écrit et graphique :

L’évolution règlementaire porte sur une densification du bâti qui se traduit notamment par une souplesse mesurée des règles d’implantation des futures constructions et de maîtrise de leurs hauteurs tout en préservant une harmonisation architecturale et en sauvegardant le patrimoine de la commune. Elle se caractérise par un encadrement de la volumétrie du volume principal visible depuis l’espace public, en accordant plus de souplesse selon les zones pour les volumes secondaires et les annexes.

Elle consiste aussi à classer en zone agricole ou naturelle l’ensemble du bâti présent dans l’espace rural en application de la loi ALUR. Dans tous ces secteurs, pour maintenir la valeur du bâti, les extensions limitées des habitations et la construction d’annexes seront toujours possibles.

Dans l’espace rural, la collectivité souhaite conserver les possibilités d’évolution du bâti ancien pour permettre sa valorisation en autorisant l’aménagement de ces constructions. Aussi, un inventaire exhaustif des constructions pouvant changer de destination a été réalisé par les élus.

Parallèlement, le règlement permet le renforcement de la protection de la trame verte et bleue (réactualisation du linéaire des éléments de paysage à protéger, report de l’inventaire des zones humides, élargissement des zones naturelles accompagnant les corridors écologiques …).

Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) :

15 OAP sectorielles sont définies afin d’inscrire les futurs projets d’aménagement en relation et en continuité avec le reste des espaces urbanisés et dans le respect de l’environnement, du site et des paysages naturels et urbains.

d. La concertation

Ce projet de PLU résulte d’une concertation avec les administrés, les associations locales et les autres personnes concernées, dont les modalités ont été fixées dans la délibération du Conseil Municipal de Marzan du 3 novembre 2016 à savoir :

- L’organisation de deux réunions publiques

- La parution d’articles dans le bulletin municipal et sur le site internet de la commune

Le détail de la concertation a été le suivant :

- 59 lettres ont été reçues par M. Le Maire de Marzan.

- Monsieur Le Maire, l’adjoint à l’urbanisme ainsi que le service urbanisme ont été particulièrement sollicités tout au long de la phase de concertation

- Une information régulière a été effectuée par publication dans le bulletin municipal, sur le site internet de la Commune et dans la presse locale ;

- Deux réunions publiques ont été organisées ;

o Le 26 février 2019 dans la salle polyvalente de Marzan : cette réunion a été l’occasion de présenter aux habitants les enjeux de la révision du PLU et le PADD. Cette réunion s’est terminée par un temps d’échange ;

o Le 19 juin 2019 dans la salle polyvalente de Marzan : au cours de cette réunion, la traduction règlementaire du projet de PLU (règlement littéral et graphique, Orientations d’Aménagement et de Programmation) a été présentée. Cette réunion s’est terminée par un temps d’échange ;

- Réunions avec les agriculteurs (présentation des enjeux agricoles et bilan sur le devenir des exploitations par la remise d’un questionnaire) ;

- Mise à disposition d’un registre d’observations ;

A chaque étape clé, à savoir la présentation du diagnostic et du Projet d’Aménagement et de Développement Durable ainsi qu’avant l’arrêt du projet du PLU, il est précisé que les personnespubliques associées (services de l’État, chambre d’agriculture, etc.) ont participé à des réunions de travail.

2- AVIS DE LA COMMUNE

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil Municipal de Marzan, réuni en séance le 4 Juillet 2019, a émis un avis favorable à l’arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme tel que présenté en séance.

Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

DELIBERATION

VU le Code de l’Urbanisme notamment les articles L.151-1 et suivants, L.152-9, L.153-1 et suivants ;

VU la délibération du Conseil Municipal du 3 novembre 2016 prescrivant la révision du PLU et fixant les modalités de concertation ;

VU le débat en Conseil Municipal du 2 mai 2019 sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ;

VU le Bilan de la concertation établi dans la présente délibération ;

VU le projet de révision du PLU et notamment le rapport de présentation, le projet d’aménagement et de développement durables, les orientations d’aménagement et de programmation, le règlement, les documents graphiques et les annexes ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

TIRE LE BILAN de la concertation présentée. Toutes les modalités de concertation ayant été respectées, le bilan de la concertation est favorable ;

ARRETE le projet de Plan Local d’Urbanisme tel qu’il est annexé à la présente délibération ;

TRANSMET pour avis, le projet de Plan Local d’Urbanisme à l’ensemble des personnes publiques mentionnées aux articles L.153-12, L.153-14, L.153.15, L153.16, L.153.17 et R.153.4 du code de l’urbanisme et aux communes limitrophes ;

DIT que la présente délibération sera affichée en mairie de Marzan pendant un mois.

AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à conclure et signer tous actes et / ou documents afférents.

Arc Sud Bretagne : Approbation du rapport de la Commission Locale chargée d’Evaluer les Transferts de Charges (CLECT), suite au transfert pour partie de la compétence Politique Locale du Commerce – CNE040719-02

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, par courrier en date du 18 juin 2019, le Président de la CLECT lui a transmis le rapport d’évaluation des charges transférées suite au transfert, après redéfinition de l’intérêt communautaire, d’une partie de la compétence Politique Locale du Commerce d’Arc Sud Bretagne vers les communes à partir du 1er octobre 2019.

Ce transfert fait suite à la modification de l’intérêt communautaire par délibération du conseil communautaire le 14 mai 2019, en réponse à la demande de certaines communes, désireuses de porter directement des actions en matière de commerce. Il concerne 4 commerces multiservices communautaires en activité situés sur les communes d’Ambon, Billiers, Le Guerno et Noyal- Muzillac,

Depuis l’instauration de la fiscalité professionnelle unique (F.P.U) à l’échelle communautaire, le reversement d’une attribution de compensation intervient entre Arc Sud Bretagne et la commune, visant à garantir la neutralité budgétaire de l’application du régime de la F.P.U. Une procédure de révision de cette attribution de compensation doit être engagée lors de chaque transfert de compétence entre la commune et la communauté de communes.À ce titre, la CLECT est chargée de procéder à l’évaluation des charges transférées, afin de permettre le calcul des nouvelles attributions de compensation. La CLECT établit et vote un rapport détaillé qui doit être transmis aux conseils municipaux dans un délai de neuf mois à compter du transfert de la compétence. Ce rapport doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du CGCT (50% des communes représentant les 2/3 de la population ou 2/3 des communes représentant 50% de la population), prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport à la commune.

La CLECT s’est réunie le 11 juin 2019 pour évaluer les charges transférées d’Arc Sud Bretagne vers les communes, suite au transfert de cette compétence.

Monsieur le Maire présente au conseil le rapport de la CLECT.

Les membres de la CLECT ont considéré que la méthode réglementaire d’évaluation des charges transférées dans le cadre du transfert d’équipements pénalisait certaines communes en ne leur permettant pas de financer les coûts d’entretien ou de renouvellement des commerces multiservices.

Ils ont décidé de retenir la méthode d’évaluation dérogatoire suivante pour fixer le montant des charges transférées d’Arc Sud Bretagne vers les communes d’Ambon, Billiers, Le Guerno et Noyal- Muzillac :

- Application d'une durée d'amortissement de 20 ans pour le calcul du coût initial annualisé, identique pour tous les commerces multiservices,

- Application du coût au m² supporté par Arc Sud Bretagne sur la moyenne des 3 derniers comptes administratifs pour les commerces multiservices d’Ambon et de Le Guerno, - Application du coût au m² supporté par Arc Sud Bretagne pour le CMS de Le Guerno sur la moyenne des 3 derniers comptes administratifs pour les commerces multiservices de Billiers et Noyal-Muzillac.

Ils ont fixé à 49 475 € le montant des charges transférées, réparti comme suit : 27 154 € pour Ambon, 6 718 € pour Billiers, 8 187 € pour Le Guerno, 7 416 € pour Noyal-Muzillac.

Ils ont constaté l’absence de charges transférées pour les communes d’Arzal, Damgan, La Roche- Bernard, Marzan, Muzillac, Nivillac, Péaule et Saint-Dolay.

Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Approuve le rapport de la CLECT, annexé à la présente délibération, concernant l’évaluation des charges suite au transfert pour partie de la compétence Politique Locale du Commerce à compter du 1er octobre 2019.

Eclairage Public : Remplacement de lanternes vétustes – CNE040719-03

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le devis établi par Morbihan Energies pour :

1°) Le remplacement de 3 lanternes d’éclairage public au lotissement de Kertamic (impasse du rubis et impasse de l’émeraude) pour un montant à la charge de la Commune, déduction faite de la contribution de Morbihan Energies, de 2183.57 €.

2°) Le remplacement d’un mât accidenté (auteur inconnu) au lotissement de Kertamic (impasse de l’émeraude) pour un montant à la charge de la Commune, déduction faite de la contribution de Morbihan Energies, de 615.59 €.

3°) Le remplacement d’une lanterne vétuste et hors service rue de la gare pour un montant à la charge de la Commune, déduction faite de la contribution de Morbihan Energies, de 682.02 €. 4°) Un devis a été établi pour le remplacement de 9 lanternes vétustes rue du calvaire pour un montant restant à charge de 5 632.95 €.La Commission des travaux s’est réunie le 26 juin 2019, elle propose de retenir les travaux indiqués aux paragraphes 1, 2 et 3 pour un montant total de 3 481.18 € et de reporter les travaux indiqués au paragraphe 4 à l’année 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés suit l’avis de la commission des travaux.

Achat de matériel de signalisation verticale – CNE040719-04

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le devis établi par la société LACROIX pour la fourniture de panneaux de signalisation verticale (police, temporaire, signalétique, lieux-dits…). Ce devis s’élève à 4 040.60 €.

Après avis de la commission des travaux, le Conseil Municipal décide l’achat de ces panneaux de signalisation à concurrence du montant indiqué ci-dessus.

Remplacement du radar pédagogique – CNE040719-05

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le radar pédagogique a été volé alors qu’il était posé en bordure de la voie communale comprise entre « Kerrault » et « Le Parc ».

L’assurance de la Commune ne couvre pas ce dommage.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un devis s’élevant à 1 627.92 € établi par la Société LACROIX pour la fourniture d’un nouveau radar. Cette proposition a été soumise à la commission des travaux réunie le 26 juin. Cette dernière n’ayant pas émis d’avis, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette proposition d’achat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité décide de ne pas renouveler ce matériel.

Achat et pose d’une échelle à crinoline à la salle polyvalente - CNE040719-06

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’équiper la salle polyvalente d’une échelle à crinoline. Des devis ont été établis par la Sarl PAULAY pour un montant de 2 857.40 € et par la Sté B.C.S. pour un montant de 1 700.10 €.

Sur avis de la commission des travaux, le Conseil Municipal retient la proposition de la Sté BCS pour la fourniture et la pose de cet équipement pour la somme de 1 700.10 €.

Achat de matériaux et fleurs pour l’aménagement des entrées de bourg – CNE040719-07

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet d’aménager les entrées de bourg (ornement des socles des panneaux d’agglomération).

Des devis ont été établis par la Sté RESEAU PRO (269.54 €) et la Sté BRETAGNE MATERIAUX (351.94 €) pour la fourniture de bois et par la Sté PEPINIERES GICQUIAUD (567.29 €) et la Sté PEPINIERES DE PENHOUET (556.06 €) pour la fourniture de plants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sur proposition de la commission des travaux décide de retenir les offres des sociétés RESEAU PRO pour 269.54 € et PEPINIERES GICQUIAUD pour 567.29 €, cette dernière assurant la livraison des plants.

Budget Principal : Décision modificative n°1 - CNE040719-08

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder au virement de crédits ci-après :

D/I article 218340 : + 1 000 €

D/I article 231538 : + 22 692 €

D/I article 215238 : + 4 041 €

D/I article 215817 : + 1 701 €

D/I article 231350 : - 29 434 €Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable à ce virement de crédits.

Maison de santé pluridisciplinaire et logements locatifs : Avenant n° 1 au contrat de maîtrise d’œuvre – CNE040719-09

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 15 novembre 2018 par laquelle il avait attribué le marché de maîtrise d’œuvre au Cabinet BURGAUD Architectes et à ses cotraitants les sociétés BECOME, SEBA et SOLIHA.

La rémunération provisoire de l’équipe de maîtrise d’œuvre, basée sur un montant de travaux de 600 000 € H.T. s’élevait à 61 575 € H.T. (dont la mission diagnostic pour un forfait de 6 000 € H.T.).

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le projet a évolué et est actuellement au stade « Avant-Projet Définitif », le montant total des travaux est estimé à 704 700 € H.T.

Compte-tenu de ces éléments, Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le projet d’avenant établi par l’équipe de maîtrise d’œuvre. Celui-ci affermit la tranche conditionnelle et fixe les honoraires à 71 730.90 € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au contrat de maîtrise d’œuvre, tel que présenté et annexé à la présente délibération.

Dissolution du S.I.T.S. de QUESTEMBERT – CNE040719-10

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite au transfert des compétences transports à la Région Bretagne, le Comité Syndical du .Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires (S.I.T.S.) de QUESTEMBERT a voté la dissolution de ce syndicat au 31 décembre 2019, ce dernier n’ayant plus d’objet à compter du 1er janvier 2020.

La Commune de MARZAN étant adhérente à ce syndicat, le Conseil Municipal prend acte de sa dissolution et de la prise de cette compétence par la Région Bretagne.