Procès Verbal - pv 2023 02 09

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Procès Verbal - pv 2023 02 09 Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Prades-sur-Vernazobre. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2023 02 09)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales, MAIRIE DE PRADES-SUR-VERNAZOBRE

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 FEVRIER 2023

Date de la convocation : 31 janvier 2023

Date d'affichage : 13 février 2023

Nombre de conseillers en exercice : 11

Le neuf février deux mille vingt-trois à dix-huit heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni dans la salle des associations, sous la présidence de M. Jean-Marie MILHAU, Maire.

Présents : Jean-Marie MILHAU, Roch CODOU, Jean-Marc CULIOLI, Estelle PEXOTO,

Yoan MAGE, Noémie CAVROIS, Patrice POUX Christine ESCANDE, Alexandre Jougla

Absents excusés : Xavier PETIT, Michel DEPAULE

Pouvoir : Xavier PETIT donne pouvoir à Patrice POUX

Secrétaire : Patrice POUX

Le quorum étant atteint, le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil. Monsieur Patrice POUX est désigné pour remplir cette fonction.

Le précédent procès-verbal est soumis à l’approbation du conseil municipal : approuvé à l’unanimité.

OBJET : Demande de subventions — requalification urbaine centre ancien 2023-02/01

Nombre de conseillers présents : 09 Nombre de suffrages exprimés : 10

Le Maire,

e Rappelle que par délibération du 3 avril 2018, le conseil municipal s’est prononcé favorablement pour le lancement du projet de requalification urbaine centre ancien du village.

e Rappelle que la commune a fait appel à une prestation d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage de Hérault Ingénierie pour mener à bien ce projet.

e Rappelle la convention de groupement de commandes publiques avec le département signée en date du 17 mai 2022.

e _Informe que cette opération est estimée à 774 748,40 € HT, pour une part communale de 348 636.78 € HT

e _Informe que cette opération est susceptible de bénéficier d’aides financières auprès de nos partenaires financiers Etat, Région et Département et s’inscrit dans le cadre du Contrat de Relance de Transition Ecologique (CRTE) sur le territoire du Syndicat Mixte du Pays Haut Languedoc Vignobles

e Présente le plan de financement prévisionnel suivant :

En €

Montant HT Montant subvention EL Co financeurs : à Taux souhaité subventionnable demandée

Etat : DETR 348 636,78 | 164 591.42 47,21 %

Conseil Régional 348 636,78 10 215.06 2,93 %

Conseil Départemental 348 636,78 104 100.00 29,86 %

Total des aides publiques 348 636,78 | 278 906.09 80,00

Le Conseil Municipal,

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

PRADES-SUR-VEI SEANCE DU 09 FEVRIER 2023 Page |1e _ Approuve l’engagement de la collectivité pour mener à bien cette opération,

e Autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès de nos partenaires financiers Etat,

Région et Départemental de l'Hérault les aides financières les plus élevées possible ;

e Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire, pour mener à bien cette affaire.

OBJET : Budget d’acquisition alloué à la Bibliothèque de Prades-sur-Vernazobre 2023-02/02

Nombre de conseillers présents : 09 Nombre de suffrages exprimés : 10

Monsieur le Maire informe que la bibliothèque de Prades-sur-Vernazobre peut intégrer le réseau des bibliothèques de la Communauté de Communes Sud-Hérault et en précise les

conditions :

- _ Ouverture au public 4 heures par semaine

- Suivi de la formation de base des bibliothécaires pour la responsable. - Budget d’acquisition annuel de 0,50 cts par habitant pour les communes de moins de 800 habitants ce qui correspond pour Prades-sur-Vernazobre à 184,50 €. - Et obtenir le SIGB (Système Intégré de Gestion des Bibliothèques)

Noémie Cavrois qui est la responsable bibliothécaire a suivi la formation demandée et a mis en place les horaires d’ouverture qui correspondent à la demande soit 4 heures par semaine.

Monsieur le Maire propose donc aux membres du conseil municipal de voter un budget d’acquisition de 184,50 € à la bibliothèque de Prades-sur-Vernazobre et d’autoriser cette dernière à obtenir le SIGB.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide d’allouer à la bibliothèque de Prades-sur-Vernazobre un budget d’acquisition de 184,50 € et l’autorise dans les démarches d’obtention du SIGB.

OBJET : Adhésion à la mission « délégué à la protection des données » proposée par le Centre

De Gestion de la fonction publique territoriale de l’Hérault (CDG 34) 2023-02/03

Nombre de conseillers présents : 09 Nombre de suffrages exprimés : 10

Le Conseil municipal,

VU la convention d’adhésion à la mission de Délégué à la Protection des Données (DPD) d’une durée de 4 ans qui est arrivée à son terme ;

Vu la demande du centre de gestion de renouveler cette convention,

Après lecture de cette dernière, monsieur le Maire demande aux membres de Conseil Municipal de l’autoriser à signer cette convention d’adhésion 2023-2026.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal

DECIDE d’adhérer à la mission « délégué à la protection des données » proposée par le CDG 34 et AUTORISE monsieur le Maire à signer la convention afférente, jointe en annexe de la

présente délibération.

OBJET : 8000 ARBRES 2023-02/04

Nombre de conseillers présents : 09 Nombre de suffrages exprimés : 10

Dans le cadre de son action « Hérault Environnement », le Département a lancé le projet "8 000 arbres par an" pour l'Hérault.

Cette action volontariste vise à encourager les communes à intégrer des arbres dans leurs projets

d'aménagements.

PRADES-SUR-VERNAZOBRE SEANCE DU 09 FEVRIER 2023 Page | 2Les vertus de la plantation d'arbres sont multiples :

Des qualités paysagères et esthétiques qui favorisent le bien être ;

- des facultés de résorption des ilots de chaleur dans un contexte urbain en réintroduisant

le végétal dans les aménagements urbains ;

- la réduction du CO2 dans l'atmosphère par photosynthèse ;

- la capacité à absorber les polluants atmosphériques (COV, particules fines).

Les principes de cette opération sont les suivants :

- les sites retenus peuvent être multiples : une aire de jeux, un boulodrome, un espace public,

une esplanade, une cour d'école …

- les arbres sont choisis dans un panel de trente-quatre essences adaptées aux territoires (littoral,

plaine, piémont, montagne.

- Ils sont d’une taille significative (circonférence du tronc entre 8 et 16 cm);

- ils présentent un caractère mellifère propice aux abeilles ;

- le Département assure l'achat et la livraison ;

- la commune prend en charge les plantations et s'engage à entretenir les arbres (arrosage, tailles

éventuelles) soit en régie, soit avec des associations, des écoles, des collèges ou tout autre

partenaire ;

- des mesures d'accompagnement seront proposées par le Département pour assurer le succès

de la plantation (fourniture d'un guide relatif aux techniques de plantations: période de

plantations, caractéristiques des fosses, du tuteurage / haubanage, suivi d'arrosage, etc. et

actions de formation).

Ces plantations ayant vocation à être affectées à l'usage du public ou à un service public communal

(écoles maternelles et élémentaires, voies communales, aires de jeux, places publiques, autres espaces

publics communaux), celles-ci seront cédées à la Commune à l'amiable et à titre gratuit,

sans déclassement préalable, conformément à l’article L 3112-1 du code général de la propriété

des personnes publiques.

A cet effet, la commune, à réception des sujets, sera responsable de leur entretien,

et contribuera à la réussite de l’opération par la qualité et le suivi des prestations liées à la prise de la végétation.

En conséquence, je vous propose :

-_ d'accepter la cession à l'amiable et à titre gratuit, sans déclassement préalable, conformément à

l’article L 3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques de 8 arbres

o 1 Amandier

1 margousier à feuille de frêne

1 frêne à fleurs

1 jujubier

1 arbre de judée

1 Erable de Montpellier

1 Micocoulier de provence

1 Sorbier des oisoleurs Oo

O

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d’affecter ces plantations à l'espace public communal suivant : AO283 AO284 ;

- de m'autoriser à signer au nom et pour le compte de la Commune tous les actes relatifs à la mise

en œuvre de ces décisions.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité accepte les propositions de monsieur le Maire ci-dessus.

Questions Diverses :

demande de location de salle association sentiers de garrigues de Béziers — Pour mais en attente de précisions.

Le Maire, Jean-Marie Mikad Le secrétaire de séance, Patrice POUX

PRADES-SUR-VERNAZORI n SEANCE DU 09 FEVRIER 2023