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Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 2 septembre 2026
Document publié le Mercredi 2 septembre 2026 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 2 septembre 2026)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
MAIRIE de LAVAUR
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 2 SEPTEMBRE 2026
Convocation du 27 août 2026 — affichée le 27 août 2026
Nombre de membres : afférents au Conseil : 33 — En exercice : 33
De la délibération DL_90_02/09/2026 à DL_120_02/09/2026
Numéro Titre de la délibération Sens du vote
DL-90-2026 | Règlement intérieur du conseil municipal Pour : 26 voix
Contre : 3 voix
Absentions : 4
DL-91-2026 | Décision modificative budgétaire n° 1 : budget principal Pour : 26 voix
Abstentions : 7
DL-92-2026 | Décision modificative budgétaire n° 2 : budget principal Pour : 26 voix
Abstentions : 7
DL-93-2026 | Décision modificative budgétaire n° 3 : budget principal Pour : 26 voix
Abstentions : 7
DL-94-2026 | Décision modificative budgétaire n° 4 : budget principal Pour : 26 voix
Abstentions : 7
DL-95-2026 | Subventions aux associations diverses Pour : 28 voix.
; Abstentions : 4
1 ne prend pas part au vote
DL-96-2026 | Subventions aux associations culturelles Pour : 28 voix
_ Abstentions : 4
: | 1 ne prend pas part au vote
DL-97-2026 | Subventions aux associations sociales Pour : 29 voix
Abstentions : 4
DL-98-2026 .| Subventions aux associations sportives Pour : 29 voix
Abstentions : 4
DL-99-2026 | Subventions aux associations agriculture Pour : 29 voix
Abstentions : 4
DL-100-2026 | Subventions aux associations : intégration du tissu associatif Pour : 29 voix
Abstentions : 4
DL-101-2026 | Subventions aux associations enseignement Pour : 29 voix
Abstentions : 4
DL-102-2026 | Acte de modification n° 1 au contrat de concession du service Pour : 29 voix
public d'exploitation du cinéma de Lavaur Abstentions : 4
DL-103-2026 | Avenant n° 2 au contrat de partenariat pour la construction d’un | Pour : 29 voix
complexe cinématographique Abstentions : 4
DL-104-2026 | Garantie d’emprunt contracté par l’ARAC pour le cinéma Pour : 26 voix
Contre : 3 voix
| Absentions : 4
DL-105-2026 | Prix des repas fournis à la Mairie d’Ambres Pour : 26 voix
Abstentions : 7
Mairie de Lavaur - 1 place du Général Sudre — B.P. 60088- 81503 LAVAUR Cedex — Tél : 05.63.83.12.20 Fax : 05.63.41.42,89,
Courriel : mairie@ville-lavaur.fr DL-106-2026 | Prix des repas fournis à l'établissement d'enseignement privé hors] Pour : 26 voix contrat dénommé « Happy School Academy » Abstentions : 6 1 ne prend pas part au vote
DL-107-2026 | Prix des repas fournis aux associations « La Calandreta del Pour : 25 voix Pastel » et « OGEC Sainte-Croix » Abstentions : 7 1 ne prend pas part au vote
DL-108-2026 | Tarifs restauration scolaire Pour : 29 voix Abstentions : 4
DL-109-2026 | Bourse à projets : attribution des prix Pour : 29 voix Abstentions : 4
DL-110-2026 | Musée : récolement décennal des collections Pour : 29 voix Abstentions : 4
DL-111-2026 | Acquisition d’une bande de terrain dans le cadre de Pour : 29 voix l’aménagement de la rue des Rosiers Abstentions : 4
DL-112-2026 | Régularisation foncière de la parcelle cadastrée C 2661 située 836| Pour : 29 voix chemin des Vignes Abstentions : 4
DL-113-2026 | Régularisation foncière d’une emprise correspondant à Pour : 29 voix l’emplacement réservé n° 77 situé au 353 chemin des Vignes Abstentions : 4
DL-114-2026 | Rétrocession du lotissement « Le Clos Barthélémy » Pour : 29 voix Abstentions : 4
DL-115-2026 | Classement de parcelles dans le domaine public communal Pour : 29 voix Abstentions : 4
DL-116-2026 | Personnel communal : recrutement par voie de mutation d’un Pour : 29 voix policier municipal : prise en charge de l’engagement de servir— | Abstentions : 4 approbation des conventions afférentes
DL-117-2026 | Personnel communal : modification du tableau des effectifs Pour : 29 voix Abstentions : 4
DL-118-2026 | Personnel communal : création d’un emploi fonctionnel Pour : 29 voix Abstentions : 4
DL-119-2026 | Personnel communal : prime de responsabilité Pour : 29 voix Abstentions : 4
DL-120-2026 | Comité des Partenaires de la Mobilité Pour : 29 voix
Abstentions : 4