Compte-Rendu - cr 20240205 2

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Procès Verbal - 20240205 pv conseil municipal vise

Conseil Municipal - 2024 011 rapport orientation budgetaire annexe1

Déliberation - 2023 058 subention fonds vert

Procès Verbal - 2022 04 11 2

Compte-Rendu - cr 20240205 2 Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Ruy-Montceau. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20240205 2)Thèmes du document : Changement climatique, Budget, Investissement et développement économique, Ruy-Montceau

CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 05 FEVRIER 2024 A 19H30

Hôtel de ville - Salle du conseil municipal

PROCES VERBAL

L’an deux-mil-vingt-quatre, le cinq du mois de février à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil

Municipal de la Commune de Ruy-Montceau (Isère), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la

Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Denis GIRAUD.

Nombre de conseillers en exercice : 26 Date de la convocation : 30 janvier 2024

Quorum : 14

Présents : Denis GIRAUD, Jean-Luc VERJAT, Christine GAGET, Frédérick CHATEAU, Mireille BARBIER, Enguerrand

BONNAS, Karen ANDREIS, Eric SCHULZ, Karine PLATEAU, Marie-Pierre FERLET, Stéphane VEYET, Virginie MARIN, Aristide

RICCIARDONE, Olivier MARIE-CLAIRE, Jacqueline RABATEL, Jean-Jacques HYVER, Lilian RENAUD, Madeleine HANUS,

Régine COLOMB, Pascal FARIN, Didier de BELVAL, Elisabeth SKRZYPCZAK, Jean-Marc SAÏNO

Excusés : Guy RABUEL (pouvoir à Pascal FARIN), Elidia BERENFELD (pouvoir à Denis GIRAUD)

Absente excusée : Véronique REBOUL

Nombre de membres présents ou ayant donné pouvoir : 23

Secrétaire de séance : Karine PLATEAU

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance de conseil du 18 décembre 2023

2. Présentation du rapport du conseiller en énergie partagé.

3. Compte rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal

4. Présentation du rapport d’orientation budgétaire

5. Débat d‘orientation budgétaire

6. Actualisation de la demande de subvention de la Région pour le restaurant scolaire

7. Demande de subvention auprès de la Région pour l’école maternelle

8. Demande de subvention auprès de TE 38 pour l’école maternelle

9. Demande de subvention auprès du département pour les logements de l’école maternelle

10. Ouverture anticipée des crédits d’investissement 2024

11. Avenant n°11 de la convention pour le fonctionnement du centre médico scolaire de Bourgoin Jallieu

12. Dénomination de l’école élémentaire de Ruy

13. Création de poste(s)14. Ouverture des emplois saisonniers d’été

15. Questions diverses

_________

A 19h30, le maire procède à l’appel, puis constatant que le quorum est atteint, il ouvre la séance.

En préambule, M.GIRAUD rappelle que le public doit garder le silence pendant le conseil.

Mme PLATEAU assure le secrétariat de la séance.

1- Approbation du procès-verbal de la séance de conseil du 18 décembre 2023 Mme COLOMB a demandé avant la séance et par écrit deux modifications du projet de procès-verbal de la

séance précédente :

 Délibération n°2, relative à l’acquisition d’une remorque frigorifique dont la gestion sera confiée au CAM : M.BONNAS a dit en séance que le remboursement de la remorque frigorifique ferait l’objet d’un don au CCAS alors qu’il est relaté dans le projet de compte rendu que (le) « remboursement de l’assurance (perçu par le CAM suite au vol d’une même remorque) contribuera au financement par le CAM de la mise à disposition par la commune de cet équipement ».

M.GIRAUD donne acte et propose de modifier le procès-verbal de la façon souhaitée par Mme Colomb. Il saisit l’occasion pour rectifier ce qui a été dit en séance : le CCAS n’est pas impliqué dans ce projet, c’est bien directement auprès de la commune que le CAM contribuera au financement de cette acquisition.

 Délibération n°4, relative au projet d’espace Santé : Mme Colomb signale que des compléments d’information apportés en séance (augmentation du nombre d’enfants dans les écoles, les aménagements de sécurité routière, le surcroit de circulation...) n’ont pas été consignés dans le procès verbal.

M.GIRAUD propose d’intégrer ces compléments au procès verbal., à l’exception des aménagements de sécurité routière, ceux-ci étant encore au stade de l’étude.

Mme COLOMB intervient pour demander le retrait des « considérants » car ils n’ont pas été prononcés en séance.

M.GIRAUD expose que la demande de Mme COLOMB n’avait pas été comprise de cette façon et que pour des raisons matérielles, il propose de reporter l’adoption du compte rendu à la prochaine séance.

Mme COLOMB affirme que le procès verbal doit rapporter mot à mot les débats.

M.GIRAUD insiste sur la notion de fidélité à la teneur et à l’esprit des débats.

Mme COLOMB a par ailleurs déposé dans les formes deux questions diverses qui seront évoquées en fin de séance.

2- Présentation du rapport du conseiller en énergie partagé.

Sous convention de prestation de service sous l’égide de la CAPI, la commune s’est attaché l’expertise d’un

thermicien mutualisé avec d’autres communes volontaires. Il expose en séance son analyse fine desconsommations énergétiques des bâtiments communaux et de leur évolution, mettant ainsi en évidence les

priorités.

Les documents afférents à cette présentation sont en annexe 1 du présent procès verbal.

Il est apporté des précisions quant à la façon de calculer les objectifs du décret tertiaire. Ainsi l’effort peut

être réduit en choisissant une année de référence plus favorable bâtiment par bâtiment et en mutualisant

les meilleures performances sur l’ensemble des bâtiments.

Cette intervention ne donne pas lieu à délibération.

3- Compte rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal Rapporteur : Denis GIRAUD

Le Conseil Municipal a délégué au Maire un certain nombre de ses pouvoirs, pour la durée du mandat,

conformément à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales. Conformément aux

dispositions de l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, le Maire doit « en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal ».

Aussi, le Maire, Denis GIRAUD informe l’Assemblée des décisions suivantes :

N° de la décision Objet Tiers concerné

Montant

TTC

2024_001

Commande de fournitures

d'hygiène et fournitures

d'entretien

ASP Environnement 3 531,04 €

2024_002 Assurance dommages aux biens 2024 GROUPAMA 11 346,12 €

2024_003 Prorogation assurance défense et recours SMACL 3 106,71 €

2024_004 Prorogation assurance véhicules à moteur SMACL 4 404,76 €

2024_005 Transport Scolaire Ecole Kimmerling-Hall des sports Cars Annequin 4 815,80 €

2024_006

Contrat de maintenance

vidéoprojecteurs écoles Ruy

et Montceau

SYNESIS 4 622,40 €

2024_007 Recensement des ouvrages d'art communaux SAS AGOAH 5 520 ,00 €

2024_008 Achat de ramettes de papier LACOSTE 3 067,20 €

Les assurances sont en nette hausse : cela est constaté dans toutes les communes et résulte d’une augmentation de la sinistralité.4- Présentation du rapport d’orientation budgétaire

Rapporteur : Denis GIRAUD

En application de l’article L.2312-1 du CGCT, dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente

au conseil municipal, dans un délai de 10 semaines précédant l'examen du budget, un rapport sur les

orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de

la dette.

• Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions

prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement.

Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de

budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de

subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la

commune et l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle

est membre.

• La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en

matière de programmation d’investissement comportant une prévision des dépenses et des

recettes.

• Des informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget.

• Ses objectifs concernant : l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en

valeur, l’évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des

remboursements de dette. Ces éléments prennent en compte les budgets principaux et

l’ensemble des budgets annexes.

Il ne constitue pas en l’état une proposition de budget mais une somme d’éléments pour nourrir le débat.

La commune n’est pas tenue à la production d’un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les

femmes et les hommes ni sur la situation en matière de développement durable.

Le rapport en version dématérialisée est joint à la convocation numérique. Une version papier a été mise à

disposition des conseillers municipaux à l’accueil de la mairie aux heures d’ouverture.

Après la présentation du contexte budgétaire, le maire détaille les principes qui ont guidé l’élaboration du

budget : les dépenses sont évaluées en tenant compte des possibles aléas météorologiques et des différents

impacts sur les charges de personnel. En recette, beaucoup d’entre elles n’ont pas été notifiées. Elles ont été

estimées avec prudence. Les réalisations sont en général plus favorables que la prévision et dégagent des marges de manœuvre pour l’exercice suivant.

M.RENAUD demande des précisions sur la DGF qui se montait à 394 992 € en 2007.

M.GIRAUD précise que la mise à jour de ce montant par application de l’indice de prix donnerait une valeur

de 513 000 € en 2024 alors que cette dotation n’est en 2023 que de 217 000 €. C’est un exemple illustrant la

baisse de la contribution de l’Etat.

La réévaluation des bases d’imposition a été calée à 4%.

M.RENAUD signale que le taux effectif sera de 3,9%.

Les principes directeurs privilégient : Les dépenses ouvrant droit à des subventions importantes et procurant des économies de

fonctionnement : c’est le cas de l’amélioration de la qualité thermique de l’école maternelle de Ruy

 La valorisation du patrimoine créateur de revenu : logements et commerce de l’ancienne poste et de

l’ancienne cure.

 Le renouvellement de la voirie et du matériel technique lorsque le risque de dégradation ou bien

l’entretien reviennent plus cher que le neuf

 La sécurité des personnes et des biens avec un programme pluriannuel de mise en place de la

vidéoprotection

 La production de services à la population

Le budget innovera en créant des chapitres/opérations budgétaires permettant de visualiser l’orientations

des crédits et les recettes afférentes :

 Opérations financières : reports entre exercices, remboursements d’emprunts, amortissements...

 Opération transition énergétique : dépenses et subventions attachées à l’atténuation et à

l’adaptation au changement climatique

 Opération Sécurité et gestion des risques : vidéoprotection, autres risques

 Opérations structurantes : dépenses et subventions pour des projets d’importance (bâtiment,

grande voirie)

 Opérations Services à la population : dépenses et subventions diverses (Ecoles, cimetière, patrimoine

culturel, acteurs économiques, petite voirie)

 Opération Moyens internes : dépenses et subvention diverses (matériel de déneigement,

transformation et équipement des bureaux

M.RENAUD demande s’il le conseil municipal devra voter des crédits par opération.

M.GIRAUD le confirme. Les opérations vont devenir des chapitres comptables.

M.RENAUD note que des opérations figurant lors du vote de la décisions modificative de 2023 ne sont plus

individualisées.

M.GIRAUD explique qu’elles ont été incorporées. Par exemple, les crédits de voirie seront dans les opérations

structurantes pour les travaux d’ampleur et dans les services à la population pour les interventions plus

ponctuelles.

M.RENAUD souligne que le dépassement des crédits alloués au niveau de l’opération nécessitera une

décision modificative.

En matière de dette, il n’est pas prévu de contracter de nouvel emprunt.

Les hypothèses de variation des charges générales sont détaillées pour les articles dont le montant est le plus

élevé.

Les dépenses de personnel se rapportent aux agents titulaires, contractuels ou mis à disposition à titre payant

par le centre de gestion. La prévision est supérieure de 13% au réalisé 2022.

M.RENAUD juge que cette augmentation est élevée.

M.GIRAUD en détaille les raisons : la comparaison d’une prévision et d’une réalisation est une indication

relative. La première est une production de l’esprit, seule la seconde est tangible et assise sur une réalité. La

hausse de la valeur du point de 3,5% s’est appliquée sur un semestre en 2022, en totalité pour les exercices

suivants soit un impact 1,75%. Le budget 2023 supporte une hausse de la valeur du point de 1,5 % sur un

semestre, en totalité sur 2024 soit un impact 1,5 %. Par ailleurs, plusieurs postes aux services techniques

n’ont pas pu être pourvus. Cette « économie » se paie par un ralentissement de l’exécution des projets, desreports ou le recours à des prestataires extérieurs plus onéreux. Trois postes ont été concernés pour des

durées de plusieurs mois. Il a été également nécessaire de compléter les effectifs périscolaires et scolaires

en raison de l’ouverture d’une classe maternelle et de l’augmentation des effectifs d’enfants. Un renfort a

dû être effectué pour garantir le taux d’encadrement pendant le temps méridien. L’effectif administratif a

été renforcé de 0,7 ETP avec effet à partir de septembre. 0,5 ETP sont affectés à la remise à niveau de

l’organisation interne pour une durée estimée à 2 ans, en prévision de la dématérialisation et de l’archivage

numérique. Le « détachement » d’un agent pour l’exercice de fonctions syndicales laisse le coût salarial à la

charge de la commune avec une compensation incomplète. L’impact sur 8 mois en 2023, 12 mois pour 2024.

Enfin, la prévision 2024 intègre la PPAE (20 000 €) et une provision pour la rétribution rétroactive d’un agent

en maladie. Pour information, les avancements représentent un impact de 5 000 €.

Les recettes fiscales puis les tarifs sont détaillés.

Mme Colomb ne pensait pas que la hausse de 4% de la cantine et des services périscolaires décidée et votée

pour 2023 était reconduite pour les années suivantes.

Frédérick Château répond que cette décision était une mesure d’étalement prise par la Commission pour faire face à une augmentation de 12% enregistrée dès 2022.

M.RENAUD insiste sur la réduction de la capacité de financement.

M.GIRAUD explique que les réserves devront être mobilisées.

M.RENAUD dit que l’épargne brute est passée de 24% à 10%.

M.GIRAUD expose que la situation est indubitablement tendue et contrainte. Il rappelle également que la

fiscalité sur le foncier bâti est ponctionnée pour la compensation de la taxe d’habitation, qu’il y a une

distorsion de l’ordre de 300 000€ en défaveur de la commune entre ce qui est payé par les contribuables et

ce que la commune perçoit en réalité. Ce qui a été décrit relate comment la commune s’efforce de s’adapter

dans un contexte difficile pour continuer à produire des services de bon niveau et maintenir le patrimoine

tout en limitant l’impact financier pour les ménages, cela sans obérer l’avenir.

M.RENAUD, après s’être félicité de la meilleure qualité de la préparation budgétaire par rapport aux années

précédentes, regrette de ne pas avoir pu prendre connaissance des réalisations de l’exercice 2023. Il note

que, sans être catastrophique, le ratio de désendettement s’est allongé de 2 ans à 7 ans du fait de la baisse

de la dégradation de l’épargne. Il demande si l’objectif du maire est d’augmenter les taux de fiscalité.

M.GIRAUD dit n’en être pas là, la décision se prend en mars. En l’état, la position de stabilité des taux choisie

l’an passé demeure d’actualité.

Les opérations d’investissements sont ensuite détaillées.

M.RENAUD ne voit pas apparaitre ni vente ni travaux pour le champ de foire.

Il n’a en effet été prévu aucun produit issu de vente immobilière. Les aménagements sont soit de compétence

CAPI, soit à prélever sur les crédits affectés à la voirie pour les interventions ponctuelles.

M.CHATEAU précise que la réflexion engagée sur la rue de Lavitel ne vise pas spécifiquement l’accès au projet

d’espace santé mais bien l’ensemble de la voie de Lavitel.

M.RENAUD pense que les crédits alloués sont très insuffisants.

M.GIRAUD précise que les stationnements nouveaux seront très largement supportés par le porteur du

projet d’espace santé et que les coûts globaux consacrés au stationnement sont fortement diminués par la mutualisation des places déjà existantes.

M.RENAUD s’interroge sur le taux de réalisation 2023 et sur le résultat d’investissement de l’ordre du million d’euros.M.GIRAUD explique que les études sont réalisées et que la mise en œuvre peut maintenant être engagée. Il

estime préférable de disposer de cet excédent pour financer ces projets durables tels que la vidéoprotection.

L’excédent est d’un montant comparable à l’emprunt réalisé en 2023 pour bénéficier des taux avantageux

d’alors. M GIRAUD préfère contracter avec un taux avantageux, plutôt qu’avec un taux élevé puis devoir

ensuite des pénalités importantes de renégociation comme cela s’est passé lors de la précédente mandature.

Les ratios et la structure du personnel sont ensuite présentés.

M.SCHULZ observe qu’il y a eu deux ouvertures de classe depuis le début du mandat. M.GIRAUD s’attend à

une ouverture supplémentaire en élémentaire.

M.RENAUD demande si le budget va être voté rapidement ou avec les résultats 2023.

Le budget sera soumis au vote avec une reprise anticipée des résultats estimés pour 2023. M. GIRAUD indique

que la date de vote du budget est fixée au 4 mars, sachant qu’il faut ménager un délai de 12 jours pour communiquer le projet de budget aux conseillers municipaux.

M.RENAUD dit qu’il ne sera pas disponible pour la commission des finances.

M.GIRAUD rappelle les droits des élus pour se libérer des obligations professionnelles. Il est difficile sans cela

de trouver un créneau qui convienne à tous. Il s’efforcera cependant de le faire, après 16h30 comme le

demande M.RENAUD.

Le conseil municipal constate l’existence du rapport d’orientation budgétaire.

5- Débat d‘orientation budgétaire

Le débat d’orientation budgétaire est une obligation légale pour les communes d’au moins 3500 habitants.

Il a pour vocation de donner à l’organe délibérant les informations nécessaires qui lui permettront d’exercer,

de manière effective, son pouvoir de décision à l’occasion du vote du budget. Il doit être tenu par l’organe

délibérant dans les dix semaines précédant l’examen du budget, et dans un délai suffisant avant le vote du

budget pour permettre aux élus de prendre connaissance, suffisamment en amont, des éléments utiles au vote).

Le débat s’est tenu en même temps que la présentation du Rapport

Le conseil municipal constate la tenue de ce débat d’orientation budgétaire pour 2024.

6- Actualisation de la demande de subvention de la Région pour le restaurant scolaire Rapporteur : Denis GIRAUD

La Région envisage de réactiver des possibilités de financement des dossiers restés sans suite. Cela peut

concerner les travaux du restaurant scolaire de Ruy.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à entreprendre toute démarche pour réactiver la demande de 2021 pour le financement du Restaurant scolaire.

7- Demande de subvention auprès de la Région pour l’école maternelle

Rapporteur : Denis GIRAUD

Assurant son rôle de partenaire des territoires, la Région Auvergne-Rhône-Alpes agit avec le contrat Région

Ville pour stimuler et conforter les dynamiques de développement et les initiatives des collectivités. Une aide

financière peut être mobilisée pour financer un projet d’investissement. Il est proposé de solliciter ce soutien

pour financer les travaux de rénovation énergétique de l’école maternelle de Ruy. (Plan de financement en

annexe).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,AUTORISE le Maire à solliciter un financement de la Région pour alléger le reste à charge de la commune.

8- Demande de subvention auprès de TE 38 pour l’école maternelle

Rapporteur : Denis GIRAUD

En parallèle de son programme de regroupement et de valorisation des certificats d’économie d’énergie, le

syndicat départemental d’énergie TE38 propose un dispositif de financement des travaux d’amélioration

énergétique du patrimoine bâti baptisé ISERENOV’. Ce dispositif a pour but d’accélérer et de massifier les

projets de travaux des communes et intercommunalités iséroises en prenant en charge financièrement une

partie des travaux. La majorité des travaux de rénovation énergétique sur les bâtiments et organes de production de chaleur sont éligibles.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à solliciter un financement de TE38 pour alléger le reste à charge de la

commune.

9- Demande de subvention auprès du département pour les logements de l’école maternelle Rapporteur : Denis GIRAUD

Le département a mis en place un dispositif de financement pour la rénovation des logements communaux.

Il est proposé de le solliciter pour ceux dont la rénovation énergétique est projetée à l’école maternelle de

Ruy (Plan de financement en annexe).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à solliciter un financement du département pour les logements de l’école

maternelle de Ruy.

10- Ouverture anticipée des crédits d’investissement 2024

Rapporteur : Denis GIRAUD

En investissement, il est possible d'engager, liquider et mandater dès le 1° janvier 2024 sur les restes à

réaliser.

De plus, conformément à l’article L.1612-1 du CGCT, lorsque le budget d’une collectivité territoriale n’a pas

été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en

droit, jusqu’à l'adoption de ce budget, "sur autorisation de l'organe délibérant, (d’)engager, liquider et

mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice

précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette".

L'article L.1612-1 du CGCT indique par ailleurs que l'autorisation de l'organe délibérant précise le montant et

l'affectation des crédits qui seront inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer

les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Il appartient donc à l'organe délibérant d'indiquer dans la délibération, l'affectation des crédits

conformément à l'Instruction Budgétaire et Comptable M14. Lors du passage en M57, les crédits seront inscrits au BP en M57, conformément à la table de transposition M14-M57.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement 2024 jusqu’au vote du

budget, avec les affectations et limites suivantes :

Chapitre 20 : 18 000 €

Chapitre 21 : 200 000 €

Chapitre 23 : 250 000 €11- Avenant n°11 de la convention pour le fonctionnement du centre médico-scolaire de Bourgoin Jallieu

Rapporteur : Denis GIRAUD

Le Maire rappelle à l’Assemblée la convention du 07 mai 2012 relative à la participation financière aux

charges de fonctionnement du Centre Médico-Scolaire (CMS) de Bourgoin-Jallieu. Conformément à l’article 2

de ladite convention, la participation financière a été recalculée en fonction du nombre d’élèves inscrits et de l’évaluation des charges.

Dans ce cadre, le nombre d’enfants étant de 16 994 élèves pour l’année scolaire 2022/2023, et le montant

total des frais de fonctionnement du Centre Médico-Scolaire étant, pour l’année 2022, de 7 707.11 €, la

participation financière des communes bénéficiaires est fixée à 0,45 € par enfant.

La commune de Ruy-Montceau étant concernée à hauteur de 467 enfants, sa participation, au titre de l’année scolaire 2022/2023 est de 210.15 €.

Il est proposé d’intégrer cette mise à jour dans un avenant n°11 à la convention de 2012.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°11 à la convention de participation au centre médico-social de Bourgoin Jallieu.

12- Dénomination de l’école élémentaire de Ruy

Rapporteur : Denis GIRAUD

Sur proposition du Maire, il est proposé au conseil municipal de baptiser du nom de « Paul de Belval » l’école

élémentaire de Ruy.

M.HYVER, intervenant au nom du groupe d’opposition, demande le retrait de ce point de l’ordre du jour, car

il pense qu’une telle décision aurait dû faire l’objet d’une prise d’avis auprès des enseignants, du personnel

périscolaire, du sou des écoles, du conseil des parents. Il semble que cela n’a pas non plus été évoqué en

commission. Il pense que cela aurait pu être adossé à un temps d’éducation civique en évoquant le rôle du maire, la personnalité de Paul de BELVAL et ce qu’il a apporté à la commune.

M.GIRAUD explique que cette suggestion été portée avec conviction par le Conseil des Ainés. Il lui a semblé

que cela avait du sens. La famille a été contactée.

M.HYVER dit que le conseil des anciens connaissait M. de BELVAL ce qui n’est pas forcément le cas des plus

jeunes.

M.GIRAUD comprend cette suggestion mais il ne voit pas en quoi elle devrait être bloquante par rapport à la

décision. Les explications viennent dans un second temps.

M.FARIN affirme qu’il a le droit de poser cette question.

M.SCHULZ dit que ce n’est pas la première fois que le conseil municipal se prononce sur une dénomination :

il cite le terrain de foot baptisé « Hervé MOREL ». Cela a été présenté de la même manière sans soulever la moindre remarque. Il en demande la raison.

M.HYVER pense que pour l’école, c’est différent.

M.GIRAUD abonde en citant l’exemple de l’école Kimmerling à Montceau, dont les enfants ne connaissent

pas forcément l’origine, à moins qu’ils n’y aient travaillé. L’appropriation mémorielle est déconnectée de la

décision de baptiser le lieu.

M.CHATEAU, après avoir précisé qu’il n’avait pris aucune part à cette proposition, se propose de travailler en

commission sur la façon de transmettre cette mémoire.Mme COLOMB rappelle que pour dénommer une classe ; il avait été antérieurement demandé aux enfants

de choisir un nom.

M.GIRAUD maintient ce point de l’ordre du jour et demande au conseil municipal de se prononcer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

[Pour : 18 voix, Abstentions : Mmes COLOMB et RABATEL, MM. FARIN et pouvoir de M. RABUEL, RENAUD]

Décide de dénommer l’école élémentaire de Ruy « Paul de BELVAL »

13- Création de poste

Rapporteur : Denis GIRAUD

La cinquième classe de maternelle paraissant assurée de sa pérennité, il est proposé de poursuivre la

politique de fidélisation des agents communaux qualifiés en créant le poste d’ATSEM, aujourd’hui pourvu

dans le cadre d’un CDD. Le coût n’est pas neutre car il permet un déroulement de carrière, mais il permet en

contrepartie à un agent titulaire de s’investir dans un projet professionnel durable et à la commune de

bénéficier du « retour sur investissement » que représentent la formation et d’être moins exposée au turn

over.

La création de ce poste pour répondre à un besoin de service rendrait possible la nomination d’une agente en contrat précaire fraichement lauréate du concours d’ATSEM.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de créer un poste d’Agent Spécialisé des écoles maternelles Principal de 2ème classe.

14- Recours à du personnel en renfort saisonnier aux services technique et administratif pour l’été 2024

Rapporteur : Denis GIRAUD

Traditionnellement, la commune propose à des jeunes la possibilité de vivre une expérience professionnelle

durant leurs vacances d’été par voie de contrat saisonnier en renfort des services municipaux.

Il est donc proposé à l’Assemblée de créer deux postes non-permanents à temps complet pour couvrir la

période juillet-août 2023, rémunérés sur la base de l’indice minimum du grade d’adjoint technique au

service technique et de créer un poste non-permanent à temps complet au service administratif pour

couvrir la même période, rémunéré sur la base de l’indice minimum du grade d’adjoint administratif.

Ces postes seront pourvus chacun pour une durée d’un mois maximum afin d’ouvrir cette possibilité à plus

de jeunes citoyens.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de créer

- deux postes non-permanents à temps complet pour couvrir la période juillet-août 2023, rémunérés sur la base de l’indice minimum du grade d’adjoint technique

- un poste non-permanent à temps complet au service administratif pour couvrir la même période, rémunéré sur la base de l’indice minimum du grade d’adjoint

15- Réponses aux questions diverses

Rapporteur : Denis GIRAUD

Mme COLOMB, intervenant au nom du groupe d’opposition demande si Mme REBOUL a donné sa démission, ne la voyant plus au conseil municipal, sans donner pour autant procuration, ni aux réunions du CCAS.

M.GIRAUD explique que ce n’est pas le cas, Mme REBOUL ayant souhaité se tenir en retrait tout en restant active en fonction des évolutions.Mme COLOMB signale que le site internet mentionne dix commissions alors que l’on n’en liste que neuf.

M.GIRAUD expose que l’intégration de la commission mobilité à celle chargée de la communication, de la culture, des enjeux climatiques et environnementaux réduit le nombre des commissions à neuf.

En l’absence d’autres questions transmises dans les formes fixées par le règlement intérieur, le maire lève la séance à 21h45.> BILAN ÉNERGÉTIQUE COMMUNAL

Ruy-Montceau — janvier 2024

CAPI

> CONTEXTE

— Enjeux

— Contenu de la mission CEP

> BILAN ÉNERGÉTIQUE COMMUNAL

— Aperçu global

— Les bâtiments

> MISSION DÉCRET TERTIAIRE

œ

> SUITE DE L'ACCOMPAGNEMENT 2 [e}

un

> EMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE

ET RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE

Consommer de l'énergie = CO, = réchauffement

+ A Lyon-Bron, la température moyenne annuelle

à augmenté de + 2,5° entre 1960 et 2020.

{Données Observatoire Régional Climat Air Energie)

> AUGMENTATION DU COÛT DE L'ÉNERGIE

+ Même à consommation stabilisée, la facture

augmente chaque année

+ Tarif de l'électricité = en moyenne + 40% pour les communes début 2022 et forte incertitude 14 liée au contexte de crise «

> OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES

+ Le décret tertiaire impose la réduction de la

Cé . consommation d'énergie dans les bâtiments CAPI
PRINCIPE DU DISPOSITIF CEP

MUTUALISER UNE RESSOURCE & PARTAGER LES COÛTS POUR :

> Initier (ou accompagner) une gestion énergétique du

patrimoine : optimiser les consommations et les dépenses.

> Payer l'énergie à son juste prix

> Améliorer le suivi des contrats de maintenance

> Accompagner la rénovation du patrimoine

Conventions de 3 ans reconductibles, coût annuel 5020 €

(+ Forfait ponctuel « Mission Décret Tertiaire » à 1428€)

CAEL, a =" ha use

CONTEXTE

CONTENU DE L'INTERVENTION CEP

+ Analyse des factures énergétiques

(eur pe S * Attentes spécifiques de la commune

informations Informations sur les bâtiments (Surface, occupation ...) + Projets en cours ou prévus

DS TT recemenn POLE NOEL | à propositions d'actions

- Visites de bâtiments, mesures (Température, thermographie...)

+ Analyse des contrats d'énergie ou de maintenance PR

Dao eu AM Rédaction de clauses techniques, relecture devis. Wu mise en œuvre des + Accompagnement (Suivi réglages & travaux, sensibisation...) a Leon 1e ptS e Soutien pour la valorisation des CEE* =

[e] O

*CEE = Certificats d'économie d'énergie

Patrimoine et budget

> BUDGET CONSACRÉ À L'ÉNERGIE

EN 2022 :

126 000 Euros

> PART DE L'ÉNERGIE DANS LES

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT :

4,5 %

Les communes de 2 000 à 10 000 habitants ont, en moyenne, des dépenses d'énergies pour les bâtiments équivalentes à 4,0% de leur budget de

fonctionnement. (aveme - 2017)

BILAN

ÉNERGÉTIQUE

COMMUNAL

RER Ter) 1110461 prà)

Répartition consommation annuelle par fluide Répartition coût annuel par fluide

Fluide

@ELEC

eFIOUL

eGAZ

© GRANULES

> La répartition entre les énergies est stable.

> L'électricité est l'énergie la plus chère. Elle

représente la moitié des dépenses pour

seulement 4 de la consommation.

> On observe que les 7% d'énergie fournie par

les granulés ne représentent quasiment pas

d'émissions de CO2 BILAN

ÉNERGÉTIQUE

COMMUNAL

«CéP, Waters 7

TARIFS MOYENS ET ÉVOLUTION

=— Go: naturel toutes tranches mr arrés se —Dectricité toutes tranches == Propane — ho C1

— Granuiés vrac ——Poquettes —Süches Solar

21,15

Cts/kWh

Java si

BILAN

ÉNERGÉTIQUE

COMMUNAL

a terstP

ANNEXE 1 : Présentation du Conseiller en énergie partagéTARIFS PAYÉS PAR LA COMMUNE

Tarits énergies (€/kWh) par Année et Fluide 0,36

f

0,22,"

È 02 547 0.18 0,18

ê ; 0,13 0,13

£ 01 CC / È 0,07 / à a EE | -

00

2019 2020 2021 2022 2023

Fluide @ ELEC @FIOUL @ GAZ @ GRANULES

> Hausse de tarif « maîtrisée » en 2022, malgré la crise

> Par contre le coût du gaz a quasi doublé en 2023 et

augmentation d'environ 60% du tarif de l'électricité

3 Budget énergie 2023 d'environ 200 à 210 k€

> Budget 2024 pourrait atteindre 220 KE (Elec + 10% ??

CEP JEU pe FER AP 2 10

RAPPEL HISTORIQUE 2015-2021

Evolution des consommations Evolution des dépenses

(correction climatique) co2

A 9, N D ae at a 49 70 a Se At a 9 0 NN EN AN A2 a où a et NN 08 où AS EST A a 9 49° 1 487 A 4 79 19 4 49

Oscs-Gan_ QBeanon @Fo Done Gun D | @sns-Gunés @Becrant QFou Dorenme Burns | Oses Guns Qonvun rev Dunesens 9 Gur henre

Evolution des émissions de

DIU

(AW

EF

’

> L'année 2021 était 15% plus rigoureuse que 2020, d'où des

dépenses plus importantes et plus d'émissions de CO2.

> Par contre, la rigueur 2021 était au même niveau que 2016

et on voit que la consommation d'énergie a bien baissé

pendant ces 5 années : -12%.

CPU UT RS oo LT Ne OEM) 02

Consommation corrigée du climat x Whi et Dépenses (€) par Année

142553 134388

(Somme

de

Conso

corrigée

du

chamat

IxWNi

2019 2020 2021

Année

Fulde ® ELEC @FIOUL € GAZ @GRANULES © Dépenses (€)

> La consommation est relativement stable sur les

dernières années (2020 = COVID)

> La dépense annuelle totale augmente tout de même de

_CEP plus de 20% (126k€) du fait des hausses de tarif... | CAPI.

RÉPARTITION CONSOMMATIONS (2022)

Conso corrigée du climat (xKWhi par Bbtiment et Fluide

CANTINE MONTCEAU 34918

SALLE ANNEQUIN

SALLE LAVITEL

ECLAIRAGE TENNIS M

SALLE LAVITEL - CHAMP DE FOIRE | |

ECLAIRAGE TERRAIN EXTE HALL =

MAIRIE & SALLE SALIERE

PRIMAIRE RUY

MATERNELLE RUY

GS MONTCEAU

BATIMENT PERISCOLAIRE

SERVICES TECHNIQUES LA PITRE

ET]

ET]

e 50 000 100 000 150 000 200 000

Fluide @ELEC @FIOUL @GAZ OGRANULES

> 6 bâtiments concentrent l'essentiel des consommations.

Tous sont assujettis au décret Eco Energie Tertiaire

) | 2

F4

Lu

Ex [=

<< Cr]

n ue

=

BILAN

ÉNERGÉTIQUE

COMMUNAL

NULS

LES

BÂTIMENTS

e

CP, , CAPI

EVOLUTIONS SUR 4 ANS

Consommation corr du climat IKWni par Bâtiment et Année

8

8

#8

8

Somme

de

Conso

corrigée

du

climat

{...

à

à

à

Ë

Mu < S DS S s

S ww

E cle à En cn S LS S ce Ÿ

SN LS ES TS

S SE SE n° JS & KO ta <£ La ST ET LE à ee RS SE a na S 0 & © ss rs Fo

2019 ° 2020 2021 e 2022

> La consommation a été réduite en 2022 au périscolaire

mais reste en hausse par rapport aux années précédentes.

> Consommation artificiellement élevée au service technique

f céP en lien avec le stockage de granulés . CAPI.

CZ Taser) 0 61 #2)

Coût ©) par Bitiment et Fluide

HALL DES SPORTS

MAIRIE & SALLE SALIERE |

G$ MONTCEAU 16 12398

SALLE LAVITEL

CANTINE MONTCEAU

SERVICES TECHNIQUES LA PITRE

saute annequin MIT

SALLE LAVITEL - CHAMP DE FOIRE

ECLAIRAGE TENNIS

ÉCLAIRAGE TERRAIN EXTE HALL MRETEZE

° 5 000 10 000 15 000 20 000

Nuide DEC SOU BOAT MORANAES

«CP, ... CAPI & d 1 te ep" Puis de mere

EVOLUTIONS SUR 4 ANS

Cet 1€! par Btimens et Année

25000

2000

ë

Somme

de Coût

(€)

8

°

2019 + 2020 2021 e2022

> Avec la hausse du coût de l'énergie, les coûts augmentent

fortement et la tendance s'est encore accentuée en 2023

CéP CAPI 1 "er ren de 3 * gi

CLASSEMENT PAR PERFORMANCE DE BÂTIMENT (KWH/M2)

Consommation par m” kWh/m par Bdtiment et Année

200

. :

10 . À a

l

” 3

: | } l N cs MAIRE & SALLE SALLE MATENMEUE CANTINE BATIMENT HALLDES PRI POI

Somme

de

Conso

corrigée

/ surface

bat

1 LE SERVICES

CT MONTCEAL PERISCOLA si w MONWICEAU SALLE LAVITEL ANNEQUIN TECHNIQUES SALIERE LA PITRE

2019 ® 2020 # 2021 2022

> La maternelle de Ruy, la Cantine, le Périscolaire et le Hall des

sports sont les bâtiments les plus énergivores au m2.

(Mais la cantine ne coûte pas très cher - 514m2 chauffés aux granulés)

% tp F7

=)

BÂTIMENTS

LES

RENAN

LES

BÂTIMENTS

Es

n

= pre

[=

Dr< [re]

[el

uJ

= |DÉTAILS POUR HALL DES SPORTS — HISTORIQUE

Evolution des consommations avec à

corr. clim. (kWh) et des dépenses (€) > Es rt de =

see es sports dépassait les

300.000 KWh jusqu'à

25 000 2017. Les actions

Ë réalisées sur ce bâtiment

Ë 20 000 (régulation, isolation,

ë g déstratificateurs, LED)

$ 15000 À portent leur fruit avec

- j plus de 50% d'économies

E 10 900 entre 2014 et 2020.

ë

LS @fectrené @ Gaz Nature © Dépenses (€

«CÉP, CAPI

DÉTAILS POUR HALL DES SPORTS — HISTORIQUE

Evolution des consommations avec .

corr. clim. (kWh) et des dépenses (€) > La consommation dés d'électricité 2022 était

particulièrement élevée,

25 000 avec un fort impact sur la

E. facture.

ë — > Raison connue ?

£ 15 000 4

$ $ k

Ë 10 000

£

8

5000

> À A ”* S EE ET LP

@earcte @ Gaz Naturel @ Déperses (© (Valeur 2023 : environ 50.000kWh)

«EP, * Fr 2 Ve dog P#

DÉTAILS POUR MAIRIE — SALLE SALIÈRE

Consommation corrigée du climat (kWh) et Dépenses (€) par Année

149097 $

è

8

Somme

de

Conso

corrigée

éu

climat

(kW)

TE EE

ox

2020 2021

Année

Fluide @ELEC # GAZ © Dépenses (€)

> Confirmation des économies réalisées ces dernières années,

avec 23% d'électricité en moins par rapport à 2019 qui

permettent d'éviter une trop forte hausse des dépenses.

«CP, CAP

DÉTAILS POUR ECOLE PRIMAIRE (RUY)

Consommation corrigée du climat (KWh) et Dépenses (€) par Année

14253

135899

Semme

de Conso corrigée du clèmat GWN)

2019 2020 2021 2022

Année

Fluide @ELEC e GAZ @e Dépenses (€)

> Après une consommation de gaz élevée en 2021, la

situation est revenue à la normale en 2022.

> Baisse confirmée d'environ 20% de la consommation

électrique CAPI 2

>

LES

BÂTIMENTS

SNL

LES

BÂTIMENTS

n a

prZ

E Dr

r.

n

ee

a

>

DÉTAILS POUR ECOLE MATERNELLE (RUY)

Consommation corrigée du climat (KWhi et Dépenses (€) par Année

Somme

de

Conso

corrigée

du

climat

(kW)

S) 2020 2021

Année

Huide @ELEC e GAZ e Dépenses (€)

> Baisse de plus de 30% de la consommation électrique par

rapport à 2019 et stabilisation du gaz permettent de presque

stabiliser les dépenses. LES

BÂTIMENT

DÉTAILS POUR GS MONTCEAU

Consommation corrigée du climat (KWh) et Dépenses (€) par Année

10734 lise 101731 105736

Somme

de

Conso

corrigée

du

climat

(kWMI

Dépenses

(€)

2019 2020 2021 2022

Année

Fluide ELEC © FIOUL © Dépenses (€)

> Les consommations sont relativement stables, mais avec une

baisse confirmée de l'électricité (-23% par rapport à 2019) LES

BÂTIMENTS

«CP, La » 24

a NOR TOURS 23e) FN 1à

Consommation corrigée du climat (KWh) et Dépenses (€) par Année

129 000

100 009

2000

4322

40 000

Somme

de

Conso

corrigée

du

climat

(kWh)

S 2021

Année

Fluide @ELEC ® GAZ © Dépenses (€)

CENB

OU

TANE

> Amélioration en 2022 après une consommation hors norme

en 2021. Attention, la consommation reste quand même

élevée pour un bâtiment de moins de 10 ans. LES

CAPI. 25 >

DÉCRET ECO ENERGIE TERTIAIRE

OBJECTIFS POUR BÂTIMENTS TERTIAIRES > 1000 m2 :

(Ou ensemble de bâtiments voisins dont la surface totale est > 1000 m2)

> Atteindre une consommation « absolue » en KWh/m2

(fixées par décret pour 2030, 2040 et 2050 pour chaque type d'usage)

ou

> Atteindre une performance « relative » en KWh/m2

- 40% de consommation d'énergie en 2030 par rapport à 2010*

- 50% de consommation d'énergie en 2040 par rapport à 2010*

- 60% de consommation d'énergie en 2050 par rapport à 2010*

[Tr C4

A

e 2

ee

=

LL

[©] œ

pre

Cr e

(a) LL)

H el

C2 O

pre

Q * La référence peut être 2010 ou une autre année au choix entre 2010 et 2019

CéP, ... CAPI 11 ons esens Na men >Du OT la 0

(Attention décret basé sur les surfaces de plancher, qui incluent les espaces clos et couverts non chauffés)

> Bâtiments > 1000m2 mono-occupant

æ Ex: Hall des sports

> Bâtiments > 1000m2 Multi-occupants

+ Ex : Salle de la Salière & Médiathèque CAPI

> Bâtiments < 1000m2 mais situés sur une unité foncière

regroupant plusieurs bâtiments avec une surface totale >1000m?2

« Unité foncière » = parcelles contigües d'un même propriétaire

> Ex : Ensemble GS Montceau + Cantine + Salle Annequin

> Aucun logement

DISPOSITIF

ECO

ENERGIE

TERTIAIRE

> Le groupe scolaire, le restaurant scolaire et la salle Annequin sont situés sur des parcelles contigües et la surface totale de plancher dépasse 1000m2 : Tous ces bâtiments sont assujettis au décret.

Bts

eat

ME

NC

BÂTIMENTS ASSUJETTIS DE LA COMMUNE

> Les surfaces sont à vérifier / confirmer car tous les objectifs sont

exprimés en kWh/m2.

MAIRIE 954

MAIRIE & SALLE SALIERE SALLE SALIERE 908 m

SALLE ANNEQUIN SALLE ANNEQUIN 468 e CANTINE MONTCEAU CANTINE MONTCEAU 366 £ ECOLE MATERNELLE MONTCEAU 666 a GS MONTCEAU " ECOLE PRIMAIRE MONTCEAU 379 Ce

BATIMENT PERISCOLAIRE BATIMENT PERISCOLAIRE 877 &

ECOLE MATERNELLE RUY ECOLE MATERNELLE RUY 835 re

ECOLE PRIMAIRE RUY ECOLE PRIMAIRE RUY 1307 e HALL DES SPORTS HALL DES SPORTS 1699 pu =

ra re)

&

pue

[

MISE EN ŒUVRE DE LA RÉGLEMENTATION

> Utilisation de la Plateforme nationale de suivi : « OPERAT »

> Déclaration des sites assujettis

(Identification, découpage en « entités

fonctionnelles » avec usages et surfaces

associées.)

> Saisie des consommations d'énergie

chaque année, par site.

> Définition de l'année de référence

> Visualisation de la notation (par site &

globale) à partir de 2024(?) et

éventuelles sanctions à partir de 2030.

Consommation d'énergie (kWh/an.m’)

années

Obligation réglementaire :

Déclaration des sites assujettis, des

consommations 2021, 2020 et année

de référence avant le 31/12/2022

«CP, CAPI CER: nn. hé 3 Green re Pure de Were

DISPOSITIF

ECO

ENERGIE

TERTIAIRE

.CéP

OBJECTIFS EN « VALEUR ABSOLUE » OU « VALEUR RELATIVE »

> Valeurs absolues cibles pour 2030 (brutes) :

— « bureaux standards » > 112 kKWh/m2/an

— « Ecole maternelle » > 87 kWh/m2/an

— « Gymnase » : Décret à paraitre

> Si la valeur absolue est trop difficile à atteindre, il faut

démontrer une réduction des consommations en valeur relative.

- Année de référence (par site) à = [o)

ME choisir entre 2010 et 2019

Rp 0

RL -_ Appréciation sur l'ensemble du

patrimoine

us

+

RS =

œ (ru)

[=

HQO

œ UJ

A

[re

Q ©

[TE

du

æ a

© 4

F2 Q

+ Un bâtiment rénové peut « compenser »

d'autres pas encore rénovés

PRÉCISION IMPORTANTE SUR LES OBJECTIFS DU DÉCRET

> L'échelonnement des objectifs pourrait inciter à des travaux en plusieurs

fois, avec une première phase se limitant à la cible 2030 de - 40%

> La réglementation vise plutôt à engager progressivement des

rénovations globales de bâtiments. Ainsi, la cible de 2030 peut être

atteinte en rénovant certains bâtiments seulement, les résultats étant appréciés en moyenne sur l'ensemble du parc.

> Cette logique est issue de la réalité des rénovations performantes

pour lesquelles les interfaces entre corps d'état font partie intégrante du

projet : Difficile de bien rénover s’il y a plus que 2 phases de travaux...

> Afin d'activer tous les leviers disponibles, ces opérations majeures seront

à associer à une rationalisation du parc (cessions / intensification des

usages) et aux actions d'optimisation d'exploitation et de maîtrise

d'usage qui sont a priori plus rapides à mettre en œuvre.

DISPOSITIF

ECO

ENERGIE

TERTIAIRE

> à, D 3 Cr cp vo de non

EXEMPLE RECHERCHE ANNÉE DE RÉFÉRENCE

Salle Annequin

* CAE

60000

Ref 54874

50000

-32% 40000

30000

20000

10000

o

2016 2017 218 2019 2020 2021 2022

> Pour la salle Annequin, année de plus forte consommation = 2017.

> En 2022, la consommation a été 32% inférieure à la référence de 2017

[re

=

Rs =

œ tre]

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E [©

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= [TE]

[e] (e]

[HE

E

E [7]

[e] &

F2

Q

CP. CAPANNEXE 2 : Plan de financement annexé au point n°7

Montant HT Montant TTC Financeur Etat d'avancement demande Montant HT

Taux de

controle

80%

Charge foncière Département de l'Isère en cours 58 700 € 19%

sans objet ETAT obtenu 123 400 € 39%

Travaux Région Demandé 67 845 € 22%

Chaufferie 20 500,00 € 24 600,00 €

Travaux hors chaufferie 267 519,00 € 321 022,80 € Autofinancement 62 509 € 20%

Honoraires

AMO 3 295,00 € 3 954,00 € FCTVA

Maîtrise d'œuvre 21 140,00 € 25 368,00 €

312 454,00 € 374 944,80 € 312 454 € 100%

Vue d'ensemble Ecole + logements

DEPENSES RECETTESANNEXE 3 : Plan de financement annexé au point n°9

Montant HT Financeur Programme Etat d'avancement demande Montant HT

Taux de

controle

80%

Charge foncière Département de l'Isère Rénovation logements communaux en cours 12 000,00 € 10%

sans objet ETAT Fond vert obtenu 39 500,00 € 33%

Travaux Région Contrat région-villes hors chaufferie Demandé 21 710,40 € 19%

Chaufferie 6 560,00 € FCTVA Non éligible 0%

Travaux hors chaufferie 85 606,08 €

Honoraires Autofinancement Equilibre Emprunt 26 774,88 € 27%

AMO 1 054,40 €

Maîtrise d'œuvre 6 764,80 €

TOTAL 99 985,28 € 99 985,28

DEPENSES RECETTES