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Procès Verbal - d03144
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Viry.
Lien du pdf (Procès Verbal - d03144)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Logement,
Commune de VIRY (71)
Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 décembre 2022
Le lundi 12 décembre 2022 de 20h30 à 22h45
Convocation du 05 décembre 2022
Président de séance : J-B DESCHAMPS
Membres de l'assemblée présents : B. MALATIER, N. TOMKOWIAK, D. BERLAND, G. CHARDEAU, F. COMITE, F.
DEBARNOT, P. URCISSIN
Membres absents : E. COSTE, J-F. TAUPIN
Secrétaire de séance : P. URCISSIN
Quorum atteint
ORDRE DU JOUR :
Approbation du dernier procès-verbal
Participation école de Vendenesse
Vote subvention cantine et garderie scolaire Vendenesse
Tarifs 2023
Tarifs salle des associations 2023
Tarif chauffage logement communal
Travaux pour Appel à projets et DETR 2023
Admission en non-valeur de la dette logement communal
Délibération rémunération agent recenseur
Procédure de reprise de concessions
Informations et questions diverses
DEROULEMENT DE LA SEANCE : (qui débute à 20h30)
Non approbation du précédent PV. Absence de 2 points abordés : chemin Mme DELMER et nuisances
sonores dues aux aboiements de chiens= PV du 13 octobre à corriger.
Seize enfants de VIRY étaient scolarisés à l’école primaire publique de Vendenesse-les-Charolles p
pendant l’année scolaire 2021-2022. La participation aux frais de fonctionnement est approuvée ainsi :
8 096 euros pour les frais de scolarisation (soit 506 euros par élève); 4 000 euros pour les frais de
transport scolaire.
SUBVENTIONS 2022 : Le conseil municipal décide d’attribuer pour :
o Garderie scolaire Vendenesse-les-Charolles : 774 €
o Restaurant scolaire de Vendenesse-les-Charolles : 1 826 €
TARIFS 2023 ET SALLE ASSOCIATIONS :
Location salle des fêtes
Avec Repas | Sans Repas
Contribuable 120 € 50 €
Non contribuable 150 € 90 € Recouvrement consommation électrique : 0,26 € le kwh.
Autres tarifs
Unité Tarif
Concession cimetière
- cinquantenaire le m° 50 €
- non contribuable le m° 500 €
Concession columbarium la case+plaque | 850€
- Cinquantenaire 1 125 €
- plaques l 50 €
-dispersion des cendres
Commune de Fontenay 300 €
(Participation cimetière)
Location salle des associations
Contribuable 40 €
Non contribuable | 60 €
- Chauffage communal : Le Conseil Municipal valide le calcul des dépenses. Ainsi, pour l’année à venir,
M. BORNIER participera à hauteur de 73.44 € / mois pour le logement de la Cure. Au vu de
l'augmentation annoncée des granulés de bois, la régularisation se fera tous les 6 mois au lieu d’un
an comme actuellement. Prévenir le locataire.
- Travaux 2023 envisagés : aménagement des allées du cimetière (enrobage et volet paysager).
Sollicitation de 2 demandes de subventions : 1 dossier pour DETR 2023 (Etat) et 1 dossier APP2023
(Conseil Départemental). Le devis s'élève à 55 320 € HT.
- Admission en non-valeur de la dette du logement de la mairie par les anciens locataires pour un
montant de 7 961.49 €.
- Suite au recensement de la population prévu en 2023, approbation de la rémunération de l’agent
recenseur (BALLANDRAS Joëlle) selon un forfait de 1 000 euros brut.
-_ Faire le point pour commencer la procédure de reprise de concessions (délai 1 an).
- Questions diverses :
Travaux préau : menuiserie FORGEAT à la place de l’entreprise BONNET.
Ͼ Chemin rural maison Isoard.
œæ Filtre compact logements La Cure. Devis PRIEST de 8 208 € HT et devis SIVIGNON de 9 475 €
HT. À envoyer à M. VACHON du SPANC.
Dossier KINCL: voir avec le propriétaire. Décision concernant la commune à prendre plus
tard.
Voirie 2023 : devis de 33 000 €.
Ordures ménagères : demander à la CCLGC un bac à compost pour le cimetière.
Logement La Cure loué à Mme LARGE Elodie.
PLUI : information donnée.
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Fin de la séance : 22h45
Le maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Bernard DESCHAMPS