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Document publié le Vendredi 20 novembre 2020 par la commune de Labastide-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020 11 20 CM)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 NOVEMBRE 2020
L’an deux mil vingt, le vingt novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Labastide Saint-Pierre dûment convoqué le douze novembre octobre 2020, s’est réuni en session ordinaire, salle du Foyer Rural, sous la Présidence de Monsieur Jérôme BEQ, Maire.
Présents : Monsieur TOMASZEWSKI Bernard, Madame Monique BUFFAROT, Monsieur Jean- Luc BOCHU, Monsieur Jean-Benoît FRANCO, Madame Caroline FAUS, Madame Isabelle SANCHEZ, Adjoints,
Madame Laetitia CARDETTI, Monsieur Ferdinand TOSS, Conseillers Municipaux Délégués
Monsieur Jacques ABRIAC, Monsieur Jack BOULARD, Monsieur Jean-Marc BRACHET, Monsieur Olivier DUCOS, Madame Caroline SENDRAL, Madame Suzie MALANDIN, Madame Séverine VEYRAC, Madame Sandra LEMOINE, Monsieur Claude MERIC, Madame Claire ROQUES, Madame Marianne ARTIGUE, Monsieur Florent OLIVIER, Monsieur Jean-Claude VERGNES, Madame Valérie ABEILHOU, Madame Marie NADAL, Madame Valérie DOLZAN Conseillers Municipaux.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Jean-Charles PIDOU
EXCUSÉ : Monsieur Thierry HAMELIN (Pouvoir à Monsieur Jérôme BEQ)
ABSENT : Monsieur Youssef LYAMMOURI
Premier point à l’ordre du jour :
Approbation du Conseil Municipal du 30 octobre :
Monsieur BOCHU précise qu’il y a une erreur de report de montants sur la délibération page 9 : Il faut lire dans les dépenses, 50 000 € (et non 40 000 €) et dans les ressources, le sous total est à 40 000 € (et non 32 000 €).
Monsieur TOMASZEWSKI propose d’ajouter dans les comptes rendus, le nombre de personnes POUR et CONTRE, en plus des Abstentions.
Monsieur le Maire précise que le conseil municipal précédent avait, par le passé, validé le fonctionnement actuel, à savoir, mentionner le nom des personnes qui s’abstiennent et celui des personnes qui votent « contre ». Il est donc proposé de maintenir ce fonctionnement.
Trois abstentions : Madame Marie NADAL, Madame Valérie DOLZAN et Madame Caroline FAUS. 2
URBANISME - ENVIRONNEMENT
Délibération n° 1 – Autorisation de signer la convention de servitude pour l’implantation d’un Sous Répartiteur Optique (SRO) pour la société OCTOGONE FIBRE
Exposé :
OCTOGONE FIBRE a implanté un SRO sur la parcelle cadastrée B1023 appartenant à la commune de LABASTIDE St PIERRE avec accord du 14 juin 2019. Ce dernier est assorti de précisions relatives aux modalités juridiques et techniques d’entretien et d’utilisation de cette infrastructure.
CONSIDÉRANT que pour le déploiement de la fibre (réseau très haut débit) sur la commune de LABASTIDE SAINT PIERRE, il a été nécessaire d’implanter des ouvrages techniques dont ce SRO présent sur une parcelle appartenant à la commune,
VU la convention établie par OCTOGONE FIBRE et la commune pour l’entretien de cette ouvrage,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
CONTRE : 2 - Monsieur Ferdinand TOSS et Madame Monique BUFFAROT ABSTENTIONS : 3 - Madame Caroline SENDRAL, Madame Laetitia CARDETTI et Monsieur Olivier DUCOS
1. VALIDE la convention qui a pour objet de fixer les modalités juridiques et techniques de l’autorisation donnée par la commune pour l’installation du Sous Répartiteur Optique sur la parcelle cadastrée B 1023, appartenant à la commune de LABASTIDE SAINT PIERRE.
2. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Délibération n° 2 – Avis sur la demande d’autorisation environnementale pour l’exploitation d’une installation de fabrication de liants routiers sur la commune de BRESSOLS.
VU l’arrêté préfectoral n° 82-2020-10-19-002 du 19 octobre 2020 portant ouverture d’une enquête
publique relative à la demande d’autorisation déposée par la SAS RUROVIA LIANTS SUD
OUEST en vue de l’exploitation d’une installation de fabrication de liants routiers sur la
commune de BRESSOLS,
VU plus particulièrement l’article 3 appelant le conseil municipal de LABASTIDE SAINT PIERRE
à afficher l’avis d’enquête publique quinze jours au moins avant la date d’ouverture de l’enquête,
soit avant le 23 octobre 2020,
CONSIDÉRANT qu’il convient de donner son avis sur la demande d’autorisation dès l’ouverture
de la présente enquête ; 3
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
1. DONNE un avis favorable sur la demande d’autorisation environnementale pour
l’exploitation d’une installation de fabrication de liants routiers sur la commune de
BRESSOLS déposée par la SAS EUROVIA LIANTS SUD OUEST.
FINANCES
Monsieur le Maire annonce la présence de Monsieur Bruno BORDENAVE, le chef cuisinier de la commune, qui s’est rendu disponible pour participer au conseil municipal et répondre aux éventuelles questions des élus sur le marché de fourniture des denrées alimentaires.
Délibération n° 3 - Choix des prestataires pour le Marché de fourniture des denrées alimentaires pour la restauration scolaire de l'année 2021 sur la Commune de LABASTIDE SAINT PIERRE
VU le Marché Public courant jusqu’au 31 décembre 2020,
CONSIDÉRANT la procédure d’Appel d’Offres lancée le 23 septembre 2020 pour une date limite de remise des offres fixée au 26 novembre 2020,
VU les offres reçues ci-dessous :
Plis reçus par lot
Lot 1 PRO à PRO distribution SUD
Lot 2 PRO à PRO distribution SUD
PASSIONFROID_SUD_OUEST
Lot 3 ALAZARD ET ROUX
SARL VIANDES OCCITANES
PASSIONFROID_SUD_OUEST
Lot 4 SYSCO FRANCE SAS
PRO à PRO distribution SUD
PASSIONFROID_SUD_OUEST
Lot 5 INFRUCTUEUX
Lot 6 TERREAZUR_31
GARONNE FRUITS
Lot 7 INFRUCTUEUX
Lot 8 PRO à PRO distribution SUD
Lot 9 PRO à PRO distribution SUD
Lot 10 PRO à PRO distribution SUD
Lot 11 SYSCO FRANCE SAS
PRO à PRO distribution SUD
PASSIONFROID_SUD_OUEST
Lot 12 PASSIONFROID_SUD_OUEST
VU le rapport d’analyse des offres présenté lors de la commission d’appel d’offres le 09 novembre 2020, 4
CONSIDÉRANT le rapport d’analyse des offres présenté pour les lots de 1 à 12 ;
CONSIDÉRANT que les lots 5 et 7 n’ont pas donné lieu à remises d’offres,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
1. APPROUVE les offres des prestataires suivants :
Lots Prestataires Prix 2021
Lot 1 : Epicerie PRO à PRO 6 597.25 €
Lot 2 : Produits laitiers PASSION FROID 4 640.81 €
Lot 3 : Viande fraîche VIANDES OCCITANES 8 260.00 €
Lot 4 : Produits surgelés PASSION FROID 15 911.69 €
Lot 5 : Pain et viennoiserie INFRUCTUEUX 0.00 €
Lot 6 : Fruits et légumes TERREAZUR 31 (groupe Pomona) 3 028.10 €
Lot 7 : Entrées pâtissières et pâtisseries INFRUCTUEUX 0.00 €
Lot 8 : Produits Bio PRO à PRO 1 384.97 €
Lot 9 : Goûters école PRO à PRO 1 919.56 €
Lot 10 : Accueil de loisirs Goûters Mercredi et
Petites Vacances
PRO à PRO 2 483.39 €
Lot 11 : Viande fraîche transformée et
charcuterie
PASSION FROID 1 008.91 €
Lot 12 : Volaille fraîche PASSION FROID 5 125.43 €
TOTAL 50 360.11 €
2. AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes décisions concernant la passation, l’exécution et le règlement du Marché
Délibération n° 4 – Mise en place d’une procédure de vente de matériels et objets réformés
Le Maire informe les membres du conseil municipal que la commune est propriétaire de
nombreux objets ou matériels inutilisés. Une solution informatique (plateforme de courtage aux
enchères par Internet) permet de vendre, aux enchères, en ligne sur Internet, les produits
suivants :
Matériel de voirie,
Matériel des espaces verts,
Matériels de cuisine,
Mobilier (administratif, scolaire …),
Outillage,
Véhicules. 5
Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de l’assemblée délibérante d’avoir recours à une plate- forme de vente en ligne au moyen d’enchères.
Il existe plusieurs solutions de vente :
Webenchères dont les droits d’entrée sur cette plateforme sont de 700,00 € HT
La mise en vente au plus offrant sous enveloppe cachetée,
La publication de l’offre de vente sur les plateformes de vente (paiement uniquement sur émission de titre de la part de la commune à l’acheteur).
CONSIDÉRANT :
- La volonté de la commune de LABASTIDE SAINT PIERRE de favoriser le réemploi des matériels usagés dont elle n’a plus l’utilité,
- La possibilité, de recourir à des ventes par courtage d’enchères,
- La nécessité, d’autoriser, après accord du Conseil Municipal, le don ou la destruction des matériels qui ne trouveraient pas preneur par ce dispositif.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
1. AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en place une procédure de vente de matériels et objets réformés au sein de la collectivité ;
2. AUTORISE Monsieur le Maire à avoir recours à une plate-forme de vente en ligne par voie de courtage d’enchères en ligne,
3. DIT que le conseil municipal sera informé des ventes réalisées au moyen des décisions du Maire pour l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600,00 €uros. Au- delà de 4 600,00 €uros, le conseil municipal sera compétent pour décider des conditions de la vente.
Délibération n° 5 - Décision Modificative n° 3 : augmentation de crédits
Le Maire informe les membres du conseil municipal de la notification de la DETR 2020
concernant les travaux de la rue Jean JAURES :
Monsieur Le Maire propose d’inscrire au Budget la recette correspondante soit 174 134 € et de
modifier les crédits comme suit : 6
Augmentation de crédits
Désignation Dépenses Recettes Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
INVESTISSEMENT
R-1321-1809-8 : RUE JEAN JAURES 0.00€ 0.00€ 0.00€ 174 134.00€ TOTAL R 13 : Subventions d’investissement 0.00€ 0.00€ 0.00€ 174 134.00€ R-1641-2001-8 : ACHAT MATERIEL 2020 0.00€ 0.00€ 120 000.00€ 0.00€ TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 0.00€ 0.00€ 120 000.00€ 0.00€ D-2031-2004-0 : ETUDES 2020 0.00€ 33 000.00€ 0.00€ 0.00€ TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 0.00€ 33 000.00€ 0.00€ 0.00€ D-21318-2002-4 : TRAVAUX SUR BATIMENTS 2020 0.00€ 6 134.00€ 0.00€ 0.00€ D-2151-1809-8 : RUE JEAN JAURES 0.00€ 15 000.00€ 0.00€ 0.00€ TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0.00€ 21 134.00€ 0.00€ 0.00€ Total INVESTISSEMENT 0.00€ 54 134.00€ 120 000.00€ 174 134.00€
Total général 54 134.00 € 54 134.00 €
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
o APPROUVE l’augmentation de crédits proposés.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Echanges sur le lancement d’une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour le projet
du groupe scolaire,
Requête en référé et audience le 03/12/2020, concernant l’arrêté de fermeture de
l’Etablissement Recevant du Public, « le Château Saint-Louis »,
Courrier aux parents d’élèves sur le respect des horaires d’entrée à l’école
élémentaire,
Campagne de régulation des pigeons sur la commune le 30/11 et le 03/12
Information sur le projet d’extension du collège de Labastide Saint-Pierre
Avis de la Commission de sécurité à la Maternelle,
Prochain conseil municipal le 11 décembre 2020 (annulation du CM du 04/12/2020)
Fin de séance 22h30