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unknown - Communauté d'agglomération - Chaumont Bassin Nogen
unknown - Communauté d'agglomération - Chaumont Bassin Nogen
unknown - Communauté d'agglomération - Chaumont Bassin Nogentais et Bassin de Bologne Vignory Froncles - Proces verbal du Conseil Communautaire du 13 novembre 2025
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Chaumont Bassin Nogentais et Bassin de Bologne Vignory Froncles - Proces verbal du Conseil Communautaire du 13 novembre 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
C
Agglomération DE
CHAUMONT CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
13
NOVEMBRE
2025
PROCÈS-VERBAL
Page
1 sur
60 ORDRE
DU
JOUR
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
13
NOVEMBRE
2025
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
30
septembre
2025
6
FINANCES
ton
de caen
:
ee
__. D
PE
> |
attributions
de
compensallon
définitives
2025
|
7
3 |
Subvention
d'exploitation
au
budget
annexe
régie
eau
potable
|
11
4
| Subvention
d'exploitation
au
budget
annexe
régie
assainissement
12
5
|
Dotation
de
solidarité
communautaire
2025
|
14
URBANISME
-
HABITAT
-
PATRIMOINE
|
6
Avis
de
l'Agglomération
de
Chaumont
sur
Les
projets
d'envergure
régionale
identifiés
dans
15
le
cadre
du
SRADDET
ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
-
RECHERCHE
-
INNOVATION
7
|
Forum
des
Étudiants
2025
- approbation
au
régiement
intérieur
|
17
SCOLAIRE
8
Projet
Éducatif
de
Territoire
(PEDT
-
Avenant
2025-2026
_
18
9
|
Convention
entre
l'Agglomération
de
Chaumont
et
l'EHPAD
Le
Lien
Nogent
- ACM
Foulain
19
10 :
Convention
entre
l'Agglomération
de
Chaumont
et L'IME
- Maison
du
Temps
Libre
20
11 |
Règlement
intérieur
de
La restauration
scolaire,
péri
et extrascolaire
|
21
ÉCONOMIE
|
12 |
Fête
des
Métiers
2025
- Attribution
d'un
prix
de
l'Agglomération
de
Chaumont
22
COMMERCE
13
Avis
de
l'Agglomération
de
Chaumont
pour
l'ouverture
dominicale
des
commerces
pour
24
l'année
2026
TOURISME
14 |
Convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'association
NOHMAD
2026-2028
26
15
Attribution
de
subvention
à La SEM
du
Mémorial
Charles
de
Gaulle
2025
- Approbation
et
27
signature
de
La convention
d'attribution
Page
2 sur 60 ENVIRONNEMENT
-
CYCLE
DE
L’EAU
Convention
spéciale
de
déversement
au
réseau
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées
16
:
à
Nogent
à
La
demande
des
sociétés
BODYCOTE
et
MARLE
entre
Suez
Eau
France
et
28
l’'Agglomération
de
Chaumont
| Rapports
annuels
du
délégataire
et
rapport
annuel
sur
Le
prix
et
La
qualité
du
service
pour
17
l'année
2023
pour
Les
services
d'eau
potable
et
d'assainissement
des
eaux
usées
à Biesles,
30
Bologne,
Chaumont,
Mandres-la-Côte,
Nogent
et
pour
Le
service
d'eau
potable
à
Chamarandes-Choignes | Rapports
annuels
du
délégataire
et
rapport
annuel
sur
Le
prix
et
La
qualité
du
service
pour
18
! l'année
2024
pour
Les
services
d'eau
potable
et
d'assainissement
des
eaux
usées
à
Biesles,
30
| Bologne,
Chaumont,
Mandres-Lla-Côte,
Nogent
et
pour
Le
service
d'eau
potable
à
| Chamarandes-Choignes
RÉGIES
«
EAU
»
ET
«
ASSAINISSEMENT
»
19
Rapports
annuels
sur
Le
prix
et
La
qualité
du
service
public
d'eau
potable
2023
et
2024
des
30
| Régies
Eau
et
Assainissement
de
l’Agglomération
de
Chaumont
20
Convention
de
servitude
de
passage
d'une
canalisation
d'eau
potable
sur
La
commune
de
36
Guindrecourt-sur-Blaise Approbation
des
tarifs
d'exécution
des
contrôles
dans
Le
cadre
de
l'exercice
du
SPANC
à
21
,
.
i
37
: compter
du
1° janvier
2026
| Convention
de
mandat
de
gestion
des
recettes
publiques
issues
des
redevances
de
l'Agence
|
22
| de
l'Eau
Seine
Normandie
entre
l’'Agelomération
de
Chaumont
et
Les
Syndicats
d’adduction
|
39
| en
eau
potable
de
Neuilly-sur-Suize
- Crenay
et Ageville
- Esnouveaux
E
COHÉSION
SOCIALE
ET
TERRITORIALE
23
Renouvellement
de
La
convention
de
partenariat
Espace
France
Emploi
Domicile
avec
La
y
Fédération
des
Particuliers
Employeurs
de
France
"FEPEM"
MOBILITÉ
-
INTERMODALITÉ
24
Rapport
annuel
d'activités
“Année
1"
relatif
à
La
convention
de
délégation
du
service
public
|
42
de
mobilité
sur
Le
territoire
de
l'Agglomération
de
Chaumont
Avenant
n°
2 à La
convention
de
délégation
du
service
public
de
mobilité
sur
Le
territoire
de
|
25,
PR
5
l'Agglomération
de
Chaumont
RESSOURCES
HUMAINES
26
Tableau
des
effectifs
u7
27 |
Bons
d'achat
49
28
|
Rapport
Social
Unique
50
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
29
Convention
tripartite
avec
La
Ville
de
Chaumont
et
l'Association
départementale
des
52
pupilles
de
l'enseignement
public
(ADPEP
52)
30
|
Compte-rendu
des
actes
passés
par
Le
Bureau
communautaire
55
31
| Compte-rendu
des
actes
passés
par
Le
Président
|
55
Page
3 sur
60 Le
treize
novembre
deux
mille
vingt-cinq,
à
18
heures
30,
Les
membres
du
Conseil
communautaire,
régulièrement
convoqués
Le
sept
novembre
deux
mille
vingt-cinq,
se
sont
réunis,
à
La
salle
des
Fêtes
de
Chaumont,
sous
La
présidence
de
Monsieur
Stéphane
MARTINELLI,
Président.
Monsieur
Frédéric
ROUSSEL,
1°
vice-président,
prend
place
en
qualité
de
secrétaire.
Membres
du
Conseil
d'Agglomération
: 103
Membres
du
Conseil
d'Agglomération
en
exercice
: 103
PRÉSENTS
: 55
Stéphane
MARTINELLI,
Frédéric
ROUSSEL,
Jean-François
LAMONTRE,
Jean-Marie
WATREMETZ,
Laurence
MEUNIER,
Christophe
FISCHER,
Michel
MENET,
Stéphan
EMERAUX,
Didier
COGNON,
Michel
ANDRE,
Paul
FOURNIE,
Laurence
AÏDAN,
Thierry
ALONSO,
Stéphane
BESSON,
Olivier
BILLIARD,
Dominique
BOURGUIGNON,
Olivier
CHANTIER,
Joël
CLEMENT,
Sylvain
COLLOT,
Thierry
COLLOT,
Karine
COLOMBO,
Sylvie
CORDIER,
Lise
COURTOIS,
Sylvain
DEMAY,
Pierre
ETIENNE,
isabelle
FENAUX-MILLOT,
Jean-Paul
FEVRE,
Michèle
GIANINO,
Magali
GUENY,
Christine
GUILLEMY,
François
GUYOT,
Marie-Noëlle
HUBERT,
Jean-Marie
JODER,
Didier
JOLLY,
Dominique
KINTZLER,
Dominique
LE
GRAËT,
Patrice
LOGEROT,
Nadine
MARIVET,
Yolande
MARTINOT,
Cyril
MOUSSU,
Frédéric
MUTZ,
Michel
PAULIN,
Catherine
PAZDZIOR-VIGNERON,
Michelle
PETTINI,
Richard
PIOT,
Catherine
POUGET,
André-Xavier
RESLINGER,
Sylvie
ROUX,
Catherine
SFEIR-LAVIGNE,
Anne
STAFINIAK,
Franck
TROMPETTE,
Guy
URSCHEL,
Chantal
VAUTHIERS,
Bernard
VIALLETEL,
Patrick
VIARD
;
Jean-Louis
BENOIT
représenté
par
Dominique
KINTZLER,
Gilles
CASSERT
représenté
par
Richard
PIOT,
Jean-Michel
KONARSKI
représenté
par
Stéphane
BESSON.
EXCUSÉS
: 29
Patrice
VOIRIN,
Véronique
NICKELS,
Etienne
MARASI,
Pascal
BABLON,
Pascal
BABOUOT,
Philippe
BERTRAND,
Céline
BRASSEUR,
Nabit
CHAOUI,
Fabien
CONTAL,
Pierre
DELAITRE,
Olivier
DORE,
Audrey
DUHOUX,
Hugues
FISCHER,
Laurent
FOURNET,
Gérard
GROSLAMBERT,
Christine
HENRY,
Jessica
KACI,
Isabelle
LARDIN,
Marie-Christine
LAURENCE,
Michèle
LEMAIRE,
Stéphane
MAUJEAN,
Marie-Christine
MURGIDA,
Sophie
NOEL,
Céline
OGER,
Thierry
PONCE,
Patrick
PRODHON,
Didier
PRUDENT,
Marie-Christine
SIMONNET,
Vincent
VIGNERON.
ABSENTS
: 19
Benjamin
BIENFAIT,
Damien
BONHOMME,
Khalid
BOUSABATA,
Michel
COURAGEOT,
Jean-Paul
DIEUDONNE,
Michel
DRIOUT,
Stéphane
FONTANESI,
Claude
GÉORGES,
Christophe
GUYOT,
Hélène
HALTZ,
Patrice
HUMBLOT,
Carine
HURAUX,
Arnaud
LAMOTTE,
Sandrine
LEDOUX,
Morgane
LENGRAND,
Laurent
PELLOUARD,
Alexandre
PERNET,
Jean-Luc
RAILLARD,
Patrick
TILLAND.
PROCURATIONS
: 20
Patrice
VOIRIN
pouvoir
à Christophe
FISCHER,
Véronique
NICKELS
pouvoir
à Laurence
MEUNIER,
Etienne
MARASI
pouvoir
à
Jean-Marie
WATREMETZ,
Pascal
BABLON
pouvoir
à
Michel
ANDRE,
Pascal
BABOUOT
pouvoir
à
Michel
MENET,
Céline
BRASSEUR
pouvoir
à
Olivier
CHANTIER,
Pierre
DELAITRE
pouvoir
à
Marie-Noëlle
HUBERT,
Olivier
DORE
pouvoir
à
André-Xavier
RESLINGER,
Audrey
DUHOUX
pouvoir
à Cyril
MOUSSU,
Hugues
FISCHER
pouvoir
à
Didier
JOLLY,
Gérard
GROSLAMBERT
pouvoir
à
Thierry
ALONSO,
Christine
HENRY
pouvoir
à Paul
FOURNIE,
Jessica
KACI
pouvoir
à
Christine
GUILLEMY,
Isabelle
LARDIN
pouvoir
à
Michelle
PETTINI,
Michèle
LEMAIRE
pouvoir
à Karine
COLOMBO,
Marie-Christine
MURGIDA
pouvoir
à SyLvie
CORDIER,
Sophie
NOEL
pouvoir
à
Pierre
ETIENNE,
Céline
OGER
pouvoir
à
Michel
PAULIN,
Patrick
PRODHON
pouvoir
à
Patrice
LOGEROT,
Vincent
VIGNERON
pouvoir
à Catherine
PAZDZIOR-VIGNERON.
Page
4
sur
60 Monsieur
Le
Président
ouvre
La
séance.
M.
Stéphane
MARTINEELI,
Président
:
« La
feuille
d'émargements
est à notre
disposition.
Je
propose
d'ouvrir
ce
conseil
communautaire.
ILnous
faut
tout
d'abord
désigner
un
secrétaire
de
séance.
Je
vous
propose
La
candidature
de
Frédéric
ROUSSEL.
YŸ
a-t-il
d'autres
candidats
?
Non
?
Je
vous
propose
de
passer
au
vote.
Ÿ
a-t-il
des
oppositions
?
Des
abstentions?
On
à
donc
un
secrétaire
de
séance,
et
sans
attendre,
je
vais
Lui
demander
de
bien
vouloir
faire
l'appel.
»
M.
Frédéric
ROUSSEL
procède
à l'appel
nominal
des
membres
du
conseil
communautaire.
M.
Stéphane
MARTINELLI
Président
:
« Nous
avons
Le
quorum
; nous
pouvons
valablement
délibérer.
J'ai
quetques
mots
d'introduction.
Mesdames,
Messieurs
Les
Maires,
Mesdames,
Messieurs
Les
Conseillers
communautaires,
Chers(ères)
Collègues. Vous
me
permettrez
en
premier
lieu
d'avoir
une
pensée
pour
tous
ceux
qui,
il y
a
dix
ans,
jour
pour
jour,
ont
été
victimes
des
attentats
perpétrés
à Paris
et
en
région
parisienne.
En
Leur
mémoire,
je vous
prie
de
bien
vouloir
observer
une
minute
de
silence.
»
Les
membres
du
Conseil
communautaire
se
lèvent
et
observent
une
minute
de
silence.
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
« Je
vous
remercie.
Je
voudrais
remercier
d'abord
Mme
Le
Maire
de
Chaumont
pour
La
mise
à
disposition
de
cette
salle
des
fêtes.
Quelques
mots
introductifs
rapides.
Nous
avons
une
séance
relativement
dense
ce
soir
avec
plus
d'une
trentaine
de
rapports
qui
seront
présentés
mais
qui
devraient
nous
permettre
de
tenir
dans
Le
laps
de
temps
habituel
entre
2h00
et
2h30
de
réunion.
Ces
trente
rapports
reflètent
La
diversité
des
politiques
communautaires
qui
Font
Le
quotidien
de
nos
habitants.
Nous
parlerons
notamment
de
notre
jeunesse
à
travers
des
délibérations
qui
concernent
nos
écoles,
La
restauration
scolaire,
Le
centre
de
Loisirs.
Je
veux
dire
quelques
mots
de
l'inauguration
de
l'école
“Joséphine
Baker",
samedi
dernier
à
Chaumont,
et
redire
que
c'est
une
très
belle
école,
moderne,
inclusive,
respectueuse
de
l'environnement
et
de
La
mixité
sociale.
Je
rappelle
que
plus
d'une
trentaine
de
nationalités
y
est
accueillie.
Ce
qui
en
Fait
une
école
arc-en-ciel.
Et
puis,
à
titre
personnel,
un
grand
moment,
en
présence
notamment
de
Brian
BOUILLON-BAKER,
qui
a
pris
La
parole
et
qui
a marqué
chacun
d'entre
nous.
Nous
aurons
aussi
l'occasion
de
parler
de
nos
étudiants
à
travers
Le
forum
qu'organise
l'Agglomération
de
Chaumont
et
La
Ville
de
Chaumont
Le
5
décembre
prochain
à
Palestra,
des
animateurs
de
rue
avec
une
convention
tripartite
“ADPEP
- Ville
-
Agglomération".
Notre
jeunesse
a
changé,
il
nous
Faut
changer
notre
approche.
C'est
Le
sens
de
cette
convention
sur
laquelle
je
reviendrai
Lors
de
La
présentation
de
La
délibération. Nous
parlerons
également
d'aménagement
du
territoire,
avec
Le
travail
pour
intégrer
“Plein’Est
2"
au
projet
d'envergure
régionale
de
La Région
Grand
Est.
C'est
extrêmement
important.
Nous
recevrons
sur
Le territoire,
courant
janvier,
François
WERNER,
Vice-Président
de
La
transition
écologique
et
énergétique
de
La
Région
Grand
Est,
pour
échanger
sur
Le
sujet.
Nous
y
reviendrons
dans
La
soirée.
Nous
parlerons
de
développement
économique,
de
tourisme
d'attractivité,
d'artisanat
à
travers
notre
partenariat
avec
La
Chambre
de
métiers
et
de
l'artisanat
dans
Le
cadre
de
La
Fête
des
métiers,
de
commerce
avec
une
délibération
habituelle
autour
des
ouvertures
dominicales,
de
tourisme
d'attractivité
au
travers
d'un
renouvellement
de
La
convention
avec
L'Association
"NOHMAD"
mais
aussi
de
notre
partenariat
avec
Le
Mémorial
Charles
de
Gaulle.
Cinquante-cinq
ans
après
la
disparition
du
Général
et
sous
Les
institutions
dont
il a doté
notre
pays,
il nous
faut
plus
que
jamais
méditer
son
message.
Page
5
sur
60 Nous
parlerons
d'eau
et
d'assainissement
avec
des
rapports
copieux
que
Michel
MENET
saura
nous
synthétiser.
Rapports
copieux
qui
Font
que
Le
rapport
qui
vous
a été
envoyé
doit
Faire
1 500
pages, je
crois.
Nous
parlerons
également
de
mobilité
avec
Le
rapport
d'activité
2024
dont
nous
verrons
qu'il
valide
nos
orientations
et
notre
travail.
Et sur
Le
même
sujet,
nous
aurons
un
second
avenant
à
la
délégation
de
service
public. Enfin,
nous
parlerons
de
nos
agents,
du
traditionnel
tableau
des
effectifs,
de
La
reconduction
de
l'opération
des
bons
d'achat
Ville
de
Chaumont
et
Agglomération
de
Chaumont,
de
La
présentation
du
rapport
social
unique
qui
nous
sera
présenté
par
Jean-Marie
WATREMETZ.
Je
veux,
à ce
stade,
remercier
nos
agents,
piliers
indispensables
à
La
mise
en
œuvre
de
nos
politiques,
en
Lien
étroit
avec
Les
élus.
Je
veux
remercier
Les
uns
et
Les
autres
de
Leur
engagement
collectif.
J'ai
eu
l'occasion
de
l'écrire
à
chacun
d'entre
vous
: mon
Directeur
de
Cabinet
adjoint,
Alexandre
RUF,
nous
a
quittés
pour
rejoindre
Le Cabinet
du
Ministre
chargé
de
La
ruralité.
C'est
pour
Lui
une
très
belle
opportunité
et
je
Le
redis
pour
nous,
pour
moi,
une
grande
fierté.
C'est
La
vie
normale
des
services
d'une
collectivité,
au
gré
des
évolutions
de
carrière,
des
rapprochements
familiaux,
des
concours,
des
nouvelles
opportunités,
des
départs
en
retraite.
Je
constate
d'ailleurs
depuis
un
an
de
meilleures
opportunités
de
recrutement
pour
l'Agglomération,
mais
j'y
associe
La
Ville
de
Chaumont,
qui
se
concrétisent:
à
titre
d'exemple
par
l'arrivée
d'une
nouvelle
DRH,
d'une
nouvelle
chargée
de
mission
CTEC
(qui
sera
un
sujet
que
nous
vous
présenterons
ce
soir),
d'une
nouvelle
chargée
de
mission
politique
de
la
ville
également,
d'un
nouveau
chef
du
pôle
stratégie
territoriale
aménagement
habitat,
d'une
nouvelle
directrice
du
CIAS
suite
au
départ
en
retraite
de
Jean-Yves
BRUGNON.
Nous
aurons
l'occasion
de
lui
dire
au
revoir
dans
quelques
jours.
Et
puis
deux
autres
postes
importants
Font
valoir
Leur
droit
à La
retraite,
même
si c'est
un
sujet
de
La Ville
de
Chaumont,
Marie-Pierre
CANGI
et
Alexis
RENAULD,
dont
Les
départs
ont
été
anticipés
et
accompagnés
parce
que
ce
sont
des
postes
très
importants.
Vous
Le voyez,
rien
d'autre
que
La vie
normale
d'une
collectivité.
Enfin,
pour
terminer,
je
voudrais
évoquer
l'organisation
du
concert
de
COLDPLAYED,
Le
21
février
2026
à
Patestra.
Pour
ceux
qui
ne
Le
savent
pas,
c'est
mon
anniversaire,
et il y a encore
de
La
place
sur
Les
Listes.
IL
est
trop
tôt,
mais
Stéphan
travaille
également
à
l'organisation
d'un
concert
d'un
artiste
d'envergure
nationale
pour
Le
deuxième
trimestre
2026.
Voilà,
je
ne
serai
pas
plus
Long.
Je
vous
propose
d'entrer
dans
l'ordre
du
jour
avec
Le
premier
sujet
qui
est
l'approbation
du
procès-verbal
du
30
septembre
2025
dont
vous
avez
été
destinataires.
Je
ne
sais
pas
s'il appelLe
de
votre
part
des
remarques
particulières.
Non,
je
n'en
vois
pas.
Je
vous
propose
donc
de
l'adopter.
Est-ce
qu'il
y
a
des
oppositions
?
Des
abstentions
? Le
procès-verbal
est
donc
adopté.
Je
vous
en
remercie.
»
RAPPORT
N°
1 -
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«Rapport
numéro
1:
it
s'agit
du
rapport
relatif
à
l'attribution
de
subventions.
La
parole
est
à
Jean-Marie
WATREMETZ.
»
M.
Jean-Marie
WATREMETZ:
« Merci,
Président.
IL
s'agit
de
subventions,
suite
à
l'avis
de
Là
commission
scolaire,
à
La
Ligue
de
l'enseignement
pour
deux
actions.
La
première
est
"Super-héros
de
Là
Lecture"
pour
un
montant
de
18
000
€
et
La
deuxième
est
"Lire
et
Faire
Lire"
pour
1800
€.
Ils interviennent
dans
Les
écoles.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
« Merci
Jean-Marie.
Est-ce
que
ça
appelle
Les
questions
? Je
n'en
vois
pas.
Je
vous
propose
de
nous
prononcer.
Y
a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
?
Le
rapport
est
donc
adopté.
»
Page
6
sur
60 DÉLIBÉRATION
Vu
l'avis
de
La
commission
« Scolaire
» en
date
du
1°
octobre
2025;
Vu
l'avis
de
la
commission
«Finances
-
Administration
générale
-
Contractualisation»
en
date
du
14
octobre
2025;
DIRECTION
EDUCATION
JEUNESSE
compte
budgétaire:
DEJV
65748
Crédit
voté
112
500,00
€
100%
(subventions
de
fonctionnement)
Déjà
attribué
0
Vote
en
cours
#DIV/0!
Solde
#DIV/01
Dénomination
act
Subvention |
Aides en
gran
PROPOSITION | beorvat
de l'association
'ons
2024
|nature 2024
25025
# |
DE VOTE 2025 |
”?Servatons
Ligue
de
l'Enseignement
Supers
héros
de
la
lecture
20
000
€
18 000.00
€
17
280
00
€
Ligue
de
l'Enseignement
Lire
et
faire
lire
1
800
€
1 800.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
communautaire
décide
à
L’unanimité :
-
D'attribuer
Les
subventions
mentionnées
ci-dessus.
RAPPORT
N°
2 - ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
DÉFINITIVES
2025
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«Rapport
numéro
2.
IL
s'agit
d'attributions
de
compensation
définitives
2025.
La
parole
est
à
nouveau
à
Jean-Marie
WATREMETZ
»
M.
Jean-Marie
WATREMETZ :
« Pour
l'année
2024,
il n'y
a
eu
ni
transfert
nirestitution
de
compétences,
et
par
conséquent,
Les
attributions
de
droit
commun
sont,
pour
2025,
identiques
à celles
de
2024.
D'autre
part,
plusieurs
communes,
dont
Blaisy,
Buxières-Lès-Villiers,
Cerisières,
Forcey,
Foulain,
Vouécourt,
ont
procédé
à
une
révision
Libre
de
Leurs
attributions
de
compensation
pour
contribuer
à
La
résorption
du
déficit
de
Leur
service
d'eau
potable
ou
d'assainissement,
afin
de
Limiter
L'impact,
bien
sûr,
du
service.
C'était
Le
principe
que
nous
avions
adopté.
ILest
donc
demandé
au
Conseil
Communautaire,
de
bien
vouloir,
compte
tenu
de
l'ensemble
de
ces
éléments,
arrêter
te
montant
des
attributions
de
compensation
définitives
à
La
majorité
des
deux
tiers,
sur
un
tableau
qui
vous
est
présenté.
On
voit
sur
ce
tableau
Les
AC
définitives
de
2021.
On
constate
Le besoin
pour
La ressource
transférée
et
évidemment
on
a
Les
AC
définitives
2025.
À
l'origine,
on
prend,
mais
peu
importe,
une
commune
comme
Blaisy
qui
disposait
pour
l'assainissement
de
3 000
€
en
budget
annexe,
et va
sortir
2 747,20
€
de
son
budget
principal.
C'est
un
exemple
; vous
Faites
La
même
opération
pour
chaque
commune
et
vous
retrouvez
vos
AC
définitives
2025,
qui
s'ajouteront
ou
qui
viendront
en
moins,
suivant
L’AC
d'origine,
c'est-à-dire
L'AC
de
2021.
Prenez
Nogent
par
exemple
: vous
voyez
qu'ils
sont
revenus
à
hauteur
des
AC
de
2021.
On
voit
bien
que
dans
Les
ressources
de
Leur
budget
annexe,
on
n'a
pas
de
somme
; donc
il n'y
a
pas
de
besoin.
Voilà
pour
l'explication,
mais
je
peux
vous
Faire
toutes
Les
communes
si vous
voulez.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
« Merci,
merci
Jean-Marie.
Est-ce
qu'il
y à
des
demandes
de
prise
de
parole
? Non
?
S'il
n'y
en
a
pas,
je
vous
propose
de
nous
prononcer.
Ÿ
a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Je
n'en
vois
pas
; je
vous
remercie.
Le
rapport
est
adopté.
»
Page
7 sur
60 DÉLIBÉRATION
En
application
des
dispositions
du
V
de
l’article
1609
nonies
C
du
CGI,
l’Agglomération
de
Chaumont
verse,
à
chaque
commune
membre,
une
attribution
de
compensation.
Celle-ci
ne
peut
être
indexée.
Les
attributions
de
compensation
permettent
de
maintenir
les
équilibres
budgétaires
des
communes
membres
et
de
Leur
EPCI
Lorsqu'il
y
a
transfert
de
compétences
et
de
charges
dans
Le
cadre
de
La
fiscalité
professionnelle
unique.
C’est
une
dépense
obligatoire
de
L’EPCI
ou,
Le
cas
échéant,
des
communes
membres
si l'attribution
de
compensation
est
négative.
La
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
est
chargée
de
valoriser
Les
charges
nettes
transférées
entre
Les
communes
et
La
Communauté
d'agglomération
Lors
de
chaque
nouvelle
prise
ou
restitution
de
compétence
afin
de
permettre
La
détermination
et
l'éventuelle
modification
des
attributions
de
compensation.
La
CLECT
établit
et
vote
un
rapport
détaillé
sur
Les
transferts
de
compétences,
de
charges
et
de
ressources
dans
un
délai
de
neuf
mois
à
compter
du
transfert.
Ce
rapport
est
transmis
à
chaque
commune
membre
de
la
communauté
qui
doit
en
débattre
et
se
prononcer
sur
celui-ci
dans
un
délai
de
trois
mois
suivant
sa
transmission.
À
défaut
de
transmission
du
rapport
de
La
CLECT
aux
conseils
municipaux
des
communes
membres,
ou
à défaut
d'approbation
du
rapport
de
La CLECT
par
Les
communes
membres,
Le
Préfet,
par
arrêté,
fixe
Le
coût
net
des
charges
transférées.
Pour
l'année
2024,
l'Agglomération
de
Chaumont
et
ses
communes
membres
n’ont
pas
opéré
de
transfert
ou
de
restitution
de
compétences.
Dès
Lors,
aucune
évaluation
de
charges
n'a
été
réalisée
au
cours
de
l’année.
Les
attributions
de
droit
commun
de
2025
sont
strictement
égales
aux
attributions
de
compensation
de
2024.
Depuis
Le
1°
janvier
2020
et
conformément
aux
dispositions
de
l’articte
L.5216-5-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Le
cadre
juridique
confère
à l'Agglomération
de
Chaumont
Les
compétences
« Eau
» et
« Assainissement
» en
lieu
et
place
de
ses
communes
membres.
Les
services
d'eau
potable
et
d'assainissement
sont
des
Services
Publics
Industriels
et
Commerciaux
(SPIC),
ce
qui
Leur
consacre
une
autonomie
Financière
propre.
Leur
Financement
repose
sur
l'instauration
d’une
redevance
obligatoire
conformément
à l’article
L2224-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Aussi,
La
ventilation
comptable
des
services
d’eau
et
d'assainissement
exercée
par
communes
révèle
que
certains
services
sont
déficitaires.
En
effet,
l'identification
des
charges
et
produits
afférents
à
l'exercice
des
compétences
eau
et
assainissement
a
mis
en
évidence
des
déséquilibres
budgétaires
pour
certains
services.
Ces
déséquilibres
s'expliquent
notamment
par
des
règles
de
gestion
différenciées
entre
La
gestion
communale
qui
permettait
Le
regroupement
des
services
eau
et
assainissement
au
sein
d’un
seul
budget
annexe
voire
du
budget
principal,
et
La
gestion
intercommunale
de
ces
compétences
au
travers
de
budgets
annexes
propres
à chaque
compétence.
Dans
La
poursuite
des
plans
de
résorptions,
initiés
en
2022,
et
en
accord
avec
Les
communes
concernées,
il est
proposé
au
conseil
communautaire
de
procéder
à
une
révision
libre
des
attributions
de
compensation
avec
plusieurs
communes.
Plusieurs
communes
(Blaisy,
Buxières-Les-ViLliers,
Cerisières,
Forcey,
Foulain
et Vouécourt)
ont
procédé
à une
révision
libre
de
Leurs
attributions
de
compensation
pour
contribuer
à La
résorption
du
déficit
de
Leur
service
d’eau
potable
ou
d'assainissement
afin
de
limiter
l'impact
sur
Le
prix
des
services.
Par
ailleurs
:
-
La
commune
de
Daillancourt
vient
s'ajouter
à
ce
dispositif
à
compter
de
2025
pour
un
montant
de
transfert
de
3 500
€
contribuant
au
Financement
prévisionnei
du
zonage
d'assainissement.
-
Pour
La
commune
de
Guindrecourt-sur-Blaise,
des
travaux
d'interconnexion
avec
le
Syndicat
Intercommunal
d’Adduction
d'Eau
de
La
Source
des
Dhuits
sont
en
cours.
IL
est
proposé
de
transférer
La
somme
de
4
000
€
afin
de
Limiter
L'impact
de
cet
investissement
conséquent
sur
Le
prix
du
m°.
-
La
commune
de
Jonchery
vient
s'ajouter
à
ce
dispositif
à
compter
de
2025
pour
un
montant
de
transfert
de
50
000
€
en
prévision
de
La
réalisation
d’un
schéma
directeur
d'assainissement
collectif
sur
la
commune
et
ses
communes
associées.
-
Auregard
des
travaux
nécessaires
en
matière
d’eau
potable
sur
La
commune
de
Nogent,
La
modification
des
attributions
de
compensation
était
définie
pour
une
année.
IL
est
proposé
de
revenir
au
niveau
des
attributions
de
compensation
de
2023
(soit
1 407
788,30
€
en
AC
de
fonctionnement).
Page
8
sur
60 -
La
commune
d’Oudincourt
souhaite
à
nouveau
procéder
à
un
transfert
de
20
000
€
pour
faire
face
au
déséquilibre
budgétaire
du
service
assainissement.
-
Pour
la
commune
de
Poinson-lès-Nogent,
il a été
défini
d’ajuster
La
révision
Libre
de
15
000
€
à 12
000
€.
-
La
commune
de
Soncourt-sur-Marne
souhaite
réajuster
son
plan
de
résorption
sur
l’assainissement
en
reportant
la
contribution
prévisionnelle
de
2025
(15
0000
Æ€)
sur
Les
années
2026
et
2027
(deux
fois
7
500
€).
Ainsi,
La
commune
ne
sera
pas
concernée
par
un
versement
en
2025.
IL
est
donc
proposé
de
porter
Le
montant
des
attributions
de
compensation
provisoires
de
cette
commune
à - 60
716,20
€
pour
2025
(soit
Le
niveau
d’origine
des
AC
de
Fonctionnement
de
La
commune ;
Les
AC
en
investissement
sont
inchangées).
-
Pour
La
commune
de
Vignory,
il a été
défini
d'ajuster
La
révision
Libre
de
1 500
€
à
6 250
€.
En
parallèle,
l'Agglomération
de
Chaumont
a
procédé
à
une
révision
tarifaire
des
services
permettant
de
couvrir
Les
dépenses
des
services
par
Les
redevances
des
usagers
conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Pour
ces
communes,
Les
attributions
de
compensation
seraient
portées
comme
suit
:
AC DEFINITIVES DE REFERENCE
RP
Érre
me ONE
ve
AC DEFINITIVES 2025
Communes
membres
de
Sn
En
Eau
_
ou
Cia
Fonctionnement |
Investissement
Assainissement |
Fonctionnement |
Investissement
BLAISY
252,80
-
3000,00
|-
2
747,20
-
BUXIERES-LES-VILLIERS
-
21
861,06 |
-
1
288,00
3750,00
|-
2561106
|-
1288,00
CERISIERES
16
703,00
-
15
000,00
1
703,00
-
DAILLANCOURT
-
2
191,00
-
3
500,00
|-
5
691,00
FORCEY
32,00
-
5
500,00
-
5
468,00
-
GUINDRECOURT-SUR-BLAISE
12982,00
|-
353,00
4
000,00
8982,00
|-
353,00
JONCHERY
-
179
835,67
-
50
000,00
|-
229835,67
-
FOULAIN
-
21116,58
|-
4
278,00
20000,00
|-
4111658
|-
4278,00
NOGENT
1407
788,30
|-
28
160,00
-
-
1407
788,30
J|-
28
160,00
OUDINCOURT
-
21436,00
|-
869,00
20000,00
|-
41436,00
|-
869,00
POINSON-LES-NOGENT
48
056,30
-
12
000,00
36
056,30
-
SONCOURT-SUR-MARNE
-
58445,20
|-
2
271,00
-
-
-
58445,20
|-
227100
VIGNORY
15349,62
|-
1 468,00
-
6
250,00
9099,62
|-
1468,00
VOUECOURT
-
35
612,46
-
3000,00
|-
38
612,46
-
TOTAL
9
500,00
136
500,00
ILest
donc
proposé
au
conseil
communautaire
de
bien
vouloir,
compte
tenu
de
l'ensemble
de
ces
éléments,
arrêter
Le
montant
des
attributions
de
compensation
définitives
pour
l’année
2025
à
La
majorité
des
deux
tiers. Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
en
ses
parties
Législative
et
réglementaire,
et
notamment
Les
articles
L.5211-25-1,
L.5211-17,
L.5216-5
Il et
Ill, ainsi
que
L.2333-78 ;
Vu
Le
Code
général
des
impôts
et
notamment
l'article
1609
nonies
C;
Vu
La
délibération
2024/177
du
conseil
communautaire
en
date
du
17
décembre
2024
fixant
Les
attributions
de
compensation
provisoires
pour
l’année
2025:
Vu
la
délibération
2025/5
du
conseil
communautaire
en
date
du
11
mars
2025
portant
modification
des
attributions
de
compensation
provisoires
pour
l'année
2025;
Vu
Les
délibérations
2025/143
et
2025/1414
en
date
du
30
septembre
2025
fixant
Les
tarifs
des
services
« eau
potable
» et
« assainissement
collectif
des
eaux
usées
» à compter
de
2026;
Vu
l'avis
de
La
commission
« Finances
- Administration
générale
- Contractualisation
» du
14
octobre
2025;
Considérant
La
nécessité
d’acter
par
délibérations
concordantes
entre
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
et
Les
communes
intéressées
Le
dispositif
dérogatoire
de
Fixation
des
attributions
de
compensation
définitives ;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
:
Page
9
sur
60 -
D’arrêter
Les
montants
des
attributions
de
compensation
définitives
pour
Les
communes
membres
de
La
Communauté
d'Agglomération
de
Chaumont
pour
l’année
2025
tels
que
présentés
dans
Le
tableau
ci-après
:
AC
DÉFINITIVES
2024
Ressources
transférées
AC
DEFINITIVES
2025
LUE
UnEMTÈ
TEE
Fe
rene
Eu
LUE?
ne
RENdE
AGEVILLE
50
853,00
3
072,00
50
853,00
3 072,00
ANNEVILLE-LA-PRAIRIE
-
2 850,00
-
-
2
850,00
-
BIESLES
181541,00
29
794,00
181541,00
29
794,00
BLAISY
-
2747,20
-
3 000,00
-
2 747,20
-
BOLOGNE
202
295,60
-
202
295,60
-
BRETHENAY
-
40 343,96
-
-
140
343,96
-
BRIAUCOURT
-
7 947,00
-
=
7
947,00
-
BUXIERES-LES-VILLIERS
-
25
611,06
-
_1288,00
3750,00
=
25
611,06
-
_1288,00
CERISIERES
1703,00
-
15
000,00
1703,00
-
CHAMARANDES-CHOIGNES
-
_73424,59
-
-
_73424,59
-
CHAUMONT
-
1445 474,57
-
87176,00
-
1445
074,57
-
87176,00
COLOMBEY-LES-2-EGLISES
|-
39
392,72
-
-
39
392,72
-
CONDES
-
_16542,06
-
_1857,00
-
_16542,06
-
_1857,00
CURMONT
-
823,00
-
=
823,00
-
CUVES
-
83,00
=
=
83,00
=
DAILLANCOURT
-
2 191,00
-
3
500,00
-
5
691,00
-
ESNOUVEAUX
21343,00
7 313,00
21343,00
7
313,00
EUFFIGNEIX
-
5.376,15
-
_1887,00
-
5
376,15
-
_1887,00
FORCEY
-
5 468,00
-
5
500,00
-
5
468,00
-
FOULAIN
-
41116,58
-
278,00
20
000,00
-
41
116,58
-
278,00
FRONCLES
325
811,61
-
11088,00
325
811,61
-
11088,00
GENEVROYE
(LA)
-
1075,00
-
-
1075,00
-
GILLANCOURT
-
1156,44
-
-
1156,44
-
GUINDRECOURT-SUR-BLAISE
12982,00
-
353,00
4 000,00
8
982,00
-
353,00
JONCHERY
-
179
835,67
-
50
000,00
-
229
835,67
-
JUZENNECOURT
-
19
772,48
-
-
_19772,48
-
LACHAPELLE-EN-BLAISY
-
2 926,60
-
503,00
-
2
926,60
-
503,00
LAMANCINE
-
3
352,00
-
761,00
-
3
352,00
-
761,00
LANQUES-SUR-ROGNON
13
497,00
-
13
497,00
-
LAVILLE-AUX-BOIS
-
21584,57
-
_1282,00
-
21584,57
-
_1282,00
LOUVIERES
7 012,05
-
u97,00
7
012,05
-
497,00
LUZY-SUR-MARNE
-
5 292,70
-
_1606,00
=
5
292,70
-
_1606,00
MANDRES-LA-COTE
40
960,00
-
40
960,00
-
MARBEVILLE
9
562,00
-
9
562,00
-
MARNAY-SUR-MARNE
501,79
-
501,79
=
MEURES
-
7 174,00
-
-
7
174,00
-
MIRBEL
223,00
=
223,00
-
NEUILLY-SUR-SUIZE
=
271215
-
-
27
112,15
-
NINVILLE
2 028,00
-
2
028,00
-
NOGENT
1349
788,30
-
28160,00
-
1407
788,30
-
_28160,00
ORMOY-LES-SEXFONTAINES |
-
6555,00
-
264,00
-
6
555,00
-
264,00
OUDINCOURT
-
_
_41436,00
-
869,00
20
000,00
-
_41436,00
-
869,00
POINSON-LES-NOGENT
33
056,30
-
12
000,00
36
056,30
-
POULANGY
15
901,98
1236,00
15
901,98
1236,00
RENNEPONT
-
13
901,05
-
845,00
-
13
901,05
-
845,00
RIAUCOURT
-
59872,99
-
-
59 872,99
-
RIZAUCOURT-BUCHEY
3 892,16
-
3
892,16
-
ROCHEFORT-SUR-LA-COTE
-
3 284,00
=
-
3
284,00
=
ROUECOURT
26
360,00
-
26
360,00
-
SARCEY
-
596,03
-
=
596,03
=
SEMOUTIERS-MONTSAON
122988,07
-
122
988,07
-
SEXFONTAINES
-
3
578,00
-
=
3578,00
-
SONCOURT-SUR-MARNE
-
_73445,20
-
_2271,00
-
-
58445920
-
2271,00
Page
10
sur
60 THIVET
918,91
111,00
918,91
111,00
TREIX
-
_15449,74
-
_1414,00
-
_15449,74|
-
144,00
VERBIESLES
-
7 422,73
-
_2049,00
=
7422,73|
-
209,00
VESAIGNES-SUR-MARNE
16 725,49
-
635,00
16 725,49
-
635,00
VIEVILLE
-
954742
-
_2085,00
-
4954742]
-
2085,00
VIGNORY
13 849,62
-
_1468,00
6 250,00
9099,62|
-
1468,00
VILLIERS-LE-SEC
11739,66
-
11739,66
-
VITRY-LES-NOGENT
12 141,71
-
12 141,71
-
VOUECOURT
-
38
612,46
-
3 000,00
-
_38612,46
-
VRAINCOURT
-
1507416
-
563,00
-
1507416
-
563,00
TOTAL
170
227,97
-
111673,00
9 500,00
136
500,00
183
977,97
-
111673,00
-
D'autoriser
Monsieur
Le
Président
à
prendre
toutes
Les
mesures
nécessaires
en
vue
de
l'exécution
de
La
présente
délibération.
RAPPORT
N° 3
- SUBVENTION
D'EXPLOITATION
AU
BUDGET
ANNEXE
RÉGIE
EAU
POTABLE
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«Rapport
suivant.
IL
s'agit
de
subventions
d'exploitation
au
budget
annexe
de
la
régie
eau
potable.
Jean-Marie
WATREMETZ
à la
parole.
»
M.
Jean-Marie
WATREMETZ
:
«Notre
Agglomération,
évidemment,
engage,
c'est
une
des
conditions,
des
études
importantes
sur
Les
captages
d'eau
potable
sur
plusieurs
communes
de
son
périmètre
qui
engendrent
des
situations
déficitaires
pour
certaines
communes.
S'agissant
d'études
et
de
travaux
permettant
d'améliorer
La
qualité
et
La
quantité
de
La
ressource
en
eau,
Michel
MENET
l'a
déjà
bien
expliqué,
au
regard
de
nombreux
abonnés
concernés,
il
est
proposé
au
conseil
communautaire
de
verser
une
subvention
du
budget
principal
au
budget
annexe
de
La
région
eau
potable
qui
viendra
en
complément
d'une
révision
tarifaire
afin
d'éviter
que
celle-ci
soit
trop
importante
évidemment,
éviter
Les
secousses
et
Les
augmentations
pour
nos
concitoyens.
On
alimente,
grosso
modo,
Les
budgets,
Les
budgets
annexes,
et
on
verse
une
subvention.
Alors,
concernant
La
commune
de
Forcey,
il s’agit
de
5
500
€,
et
pour
Guindrecourt-sur-Blaise
c’est
une
somme
de
4
000
€.
IL s'agit
de
l'eau
potable.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«
Merci
Jean-Marie.
Je
rappelle
que
c'est
une
possibitité
qui
est
proposée
aux
communes,
mais
qui
n'est
pas
imposée
aux
communes.
C'est
Le
choix
de
chaque
commune
de
rentrer
dans
ce
système.
Est-ce
qu'il
y à
des
questions
? Non,
je
n'en
vois
pas.
Je
vous
propose
de
nous
prononcer.
Ÿ a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Le
rapport
est
adopté.
»
DÉLIBÉRATION
Les
services
d’eau
potable
et
d'assainissement
sont
des
Services
Publics
industriels
et
Commerciaux
(SPIC),
ce
qui
Leur
confère
une
autonomie
Financière
propre.
Conformément
à
l’article
L2224-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
ces
budgets
exploités
en
régie,
affermés
ou
concédés,
doivent
être
équilibrés
en
recettes
et
en
dépenses.
Leur
Financement
repose
sur
l'instauration
d'une
redevance
obligatoire. Toutefois,
l’article
2224-2
-
2°
du
CGCT
dispose
que
Le
conseil
communautaire
peut
décider
une
prise
en
charge
des
dépenses
du
SPIC
dans
son
budget
général
si
Le
Fonctionnement
du
service
public
exige
La
réalisation
d'investissement
qui,
en
raison
de
leur
importance
et
eu
égard
au
nombre
d'usagers,
ne
peuvent
être
Financés
sans
augmentation
excessive
des
tarifs.
Page
11
sur
60 L’Agglomération
de
Chaumont
engage
des
études
importantes
sur
Les
captages
d'eau
potable
sur
plusieurs
communes
de
son
périmètre
engendrant
des
situations
déficitaires
pour
certaines
communes.
S'agissant
d'études
et
de
travaux
permettant
d'améliorer
La
qualité
et
La
quantité
de
la
ressource
en
eau
et
au
regard
du
nombre
restreint
d'abonnés
concernés,
il est
proposé
au
conseil
communautaire
de
verser
une
subvention
du
budget
principal
au
budget
annexe
de
La
régie
eau
potable
qui
viendra
en
complément
d’une
révision
tarifaire
afin
d'éviter
que
celle-ci
soit
excessive.
Les
ressources
du
budget
principal
permettant
Le
versement
de
cette
subvention
sont
issues
de
La
modification
des
attributions
de
compensation
définitives
de
2025 ;
à
savoir:
Ressources
Communes
membres
2
transférées
FORCEY
5
500,00
GUINDRECOURT-SUR-BLAISE
4
000,00
TOTAL
9
500,00
Ainsi,
il est
proposé
de
verser
une
subvention
de
9
500
£
au
budget
annexe
de
la
régie
eau
potable
en
vue
des
études
et
travaux
à venir.
Vu
l’article
L2224-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT);
Vu
La
délibération
retative
aux
attributions
de
compensation
définitives
de
2025
du
13
novembre
2025;
Vu
les
délibérations
relatives
à
la
Fixation
des
tarifs
des
services
eau
et
assainissement
à
partir
de
l’année
2025;
Vu
L'avis
de
La
commission
« Finances
- Administration
générale
- Contractualisation
» du
14
octobre
2025;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
communautaire
décide
à l'unanimité
:
-
D'approuver
Le
versement
d'une
subvention
de
9
500
€
(neuf
mille
cinq
cent
euros)
au
budget
annexe
Régie
Eau
potabte;
-
D’autoriser
Monsieur
Le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
Les
mesures
nécessaires
en
vue
de
l'exécution
de
La
présente
délibération.
RAPPORT
N°
4 - SUBVENTION
D'EXPLOITATION
AU
BUDGET
ANNEXE
RÉGIE
ASSAINISSEMENT
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
« Et
nous
allons
avoir
son
petit
frère,
Le
rapport
n°
4
relatif
à La
subvention
d'exploitation
au
budget
annexe
de
la
régie
assainissement.
»
M.
Jean-Marie
WATREMETZ :
« Oui,
Le
raisonnement
est
Le
même
mais
pour
des
travaux
importants
dans
Les
communes
sur
Les
réseaux
d'assainissement.
Afin
d'éviter
des
révisions
tarifaires
un
peu
importantes
ou
excessives,
il
est
proposé
d'opérer
de
La même
Façon
que
l'eau,
avec
une
ressource
transférée
pour
Les communes
qui sont
présentées
sur
Le
tableau
que
vous
avez
reçu
et
qui
sont
présentées
sur
nos
écrans.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
« Merci
Jean-Marie.
Est-ce
qu'il
y a des
demandes
d'intervention
? Je
n'en
vois
pas.
Je
vous
propose
de
nous
prononcer.
YŸ a-t-il
des
oppositions
?
Les
abstentions,
Le
rapport
est
adopté.
»
Page
12
sur
60 DÉLIBÉRATION
Les
services
d’eau
potable
et
d'assainissement
sont
des
Services
Publics
Industriels
et
Commerciaux
(SPIC),
ce
qui
Leur
confère
une
autonomie
Financière
propre.
Conformément
à
l’article
L2224-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
ces
budgets
exploités
en
régie,
affermés
ou
concédés,
doivent
être
équitibrés
en
recettes
et
en
dépenses.
Leur
Financement
repose
sur
l'instauration
d’une
redevance
obligatoire. Toutefois,
l’article
2224-2
-
2°
du
CGCT
dispose
que
le
conseil
communautaire
peut
décider
une
prise
en
charge
des
dépenses
du
SPIC
dans
son
budget
général
si
Le
fonctionnement
du
service
public
exige
La
réalisation
d'investissement
qui,
en
raison
de
Leur
importance
et
eu
égard
au
nombre
d'usagers,
ne
peuvent
être
financés
sans
augmentation
excessive
des
tarifs.
L'Agglomération
de
Chaumont
a
réalisé
de
nombreux
travaux
d'assainissement
sur
plusieurs
communes
de
son
périmètre
engendrant
des
situations
déficitaires
pour
certaines
communes.
S'agissant
de
travaux
permettant
d'offrir
un
service
d'assainissement
collectif
aux
abonnés
en
vue
de
limiter
Les
installations
privées
onéreuses
et
au
regard
du
nombre
restreint
d'abonnés
concernés,
il
est
proposé
au
conseil
communautaire
de
verser
une
subvention
du
budget
principal
au
budget
annexe
de
La
régie
assainissement
collectif
qui
viendra
en
complément
d’une
révision
tarifaire
afin
d'éviter
que
celle-ci
soit
excessive.
Les
ressources
du
budget
principal
permettant
Le
versement
de
cette
subvention
sont
issues
de
ta
modification
des
attributions
de
compensation
définitives
de
2025
; à savoir:
Ressources
Communes
membres
ou
transférées
BLAISY
3
000,00
BUXIERES-LES-VILLIERS
3
750,00
CERISIERES
15
000,00
DAILLANCOURT
3
500,00
JONCHERY
50
000,00
FOULAIN
20
000,00
OUDINCOURT
20
000,00
POINSON-LES-NOGENT
12
000,00
VIGNORY
6
250,00
VOUECOURT
3
000,00
TOTAL
136
500,00
Ainsi,
il
est
proposé
de
verser
une
subvention
de
136
500
euros
au
budget
annexe
de
la
régie
assainissement
en
vue
de
La
résorption
des
déficits
de
certains
services
d'assainissement.
Vu
l’article
L2224-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT) ;
VU
La
délibération
relative
aux
attributions
de
compensation
définitives
de
2025
du
13
novembre
2025;
Vu
Les
délibérations
relatives
à
La
fixation
des
tarifs
des
services
eau
et
assainissement
à
partir
de
l’année
2025;
Vu
L'avis
de
La
commission
«
Finances
- Administration
générale
- Contractualisation
» du
14
octobre
2025 ;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité :
-
D’approuver
Le versement
d’une
subvention
de
136
500
€
(centtrente-six
mille
cinq
cent
euros)
au
budget
annexe
régie
assainissement ;
-
D'autoriser
Monsieur
Le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
Les
mesures
nécessaires
en
vue
de
l'exécution
de
La
présente
délibération.
Page
13
sur
60 RAPPORT
N° 5
- DOTATION
DE
SOLIDARITÉ
COMMUNAUTAIRE
2025
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«Rapport
suivant.
C'est
un
rapport
traditionnel
sur
La
dotation
de
solidarité
communautaire
2025.
Jean-Marie
WATREMETZ
a La
parole.
»
M.
Jean-Marie
WATREMETZ :
« Vous
connaissez
Le
principe.
Comment
calcule-t-on
cette
dotation
de
solidarité
communautaire
puisque
nous
n'avons
pas
constitué
un
Pacte
Fiscal
et
Financier
?
L'Agglomération
de
Chaumont
est
signataire
d'un
contrat
de
ville
(seule
La
Ville
de
Chaumont
rentre
dans
ce
schéma).
Pour
en
déterminer
Le
montant,
on
part
tout
simplement
de
produits
2024
émanant
de
La
cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE),
La
compensation
CFE
des
Locaux
industriels,
La
fraction
de
TVA
CVAE,
Les
impositions
forfaitaires
sur
Les
entreprises
de
réseaux
et
La
taxe
additionnelle
du
Foncier
bâti,
du
foncier
non
bâti.
On
additionne
l'ensemble
de
ces
taxes.
On
obtient
un
total
qui
était
à 8
922
229
€
en
2024.
On
Fait
La
même
opération
pour
2025,
on
additionne
et
on
a un
total
de
9 161
295
€.
On
en
Fait tout
simplement
La différence
et
on
obtient
239
066
€. Le
niveau
maximum
de
redistribution,
qui
peut
aller
de
50
%
à
100
%.
Comme
Les
années
précédentes,
on
reverse
à
La
Ville
de
Chaumont
Les
50
%
de
ce
montant.
C'est
ce
qui
est
proposé
cette
année,
à hauteur
de
119
533
€. »
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
« Merci
Jean-Marie.
Est-ce
qu'il
y a des
demandes
de
prise
de
parole
? Je
n'en
vois
pas.
Je
vous
propose
de
nous
prononcer.
Y a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Je
vous
remercie.
Ah
pardon,
une
abstention,
excusez-moi.
Le
rapport
est
donc
adopté.
»
DÉLIBÉRATION
L’Agglomération
de
Chaumont
est
signataire
d’un
contrat
de
ville.
À
ce
titre
et
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
5211-28-4
du
CGCT,
elle
doit
mettre
en
place
un
Pacte
Fiscal
et
Financier
(PFF)
en
concertation
avec
ses
communes
membres.
En
l'absence
de
ce
pacte,
l'Agglomération
de
Chaumont
est
tenue
d'instituer
une
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
(DSC)
au
profit
de
La
Commune
de
Chaumont,
seule
commune
concernée
par
Le
dispositif
du
contrat
de
ville.
Le
montant
de
cette
DSC
est
au
moins
égal
à
50
%
de
La
croissance
annuelle
constatée
du
produit
de
CFE,
Fraction
compensatoire
de
TVA
CVAE,
IFER,
TAFNB
et
de
La
compensation
CFE
des
Locaux
industriels
au
titre
de
l'année
de
versement
et
de
l’année
précédente,
et
peut aller
jusqu'à
100
%.
Le
montant
de
La
DSC
2025:
Produit
2024
|
Produit
2025
Croissance
Cotisation
Foncière
des
entreprises
3
543
585
3
593
775
50
190
Compensation
CFE
des
Locaux
industriels
1356888
1388
514
31
626
Fraction
de
TVA
CVAE
2
823
251
2891871
68
620
Impositions
forfaitaires
sur
Les
entreprises
de
réseaux
1160
663
1248
650
87
987
Taxe
additionnelle
à La TFNB
37
842
38
485
63
Total
8
922
229
9
161
295
239
066
Niveau
maximum
à redistribuer
= 100%
239
066
Niveau
minimum
à redistribuer
= 50%
119
533
source
DDFIP
Page
14
sur
60 Dans
La
mesure
où
La
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
est
obligatoire
et
que
Les
dispositifs
du
contrat
de
ville
ne
concernent
que
La
Ville
de
Chaumont,
Le
conseil
communautaire
n'a
à
délibérer
ni
sur
Le
principe
d'institution,
ni
sur
Les
critères
de
répartition,
mais
uniquement
sur
Le
pourcentage,
compris
entre
50
%
et
100
%,
à verser
à La
Ville
de
Chaumont.
IL vous
est
rappelé
que
Le
taux
de
reversement
de
50
%
a
toujours
été
adopté
pour
Le
versement
des
DSC
lorsque
la
dynamique
des
produits
était
positive.
Vu
l'avis
de
La
commission
« Finances
- Administration
générale
- Contractualisation
» du
14
octobre
2025;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
communautaire
décide
à
raison
de
72
voix
pour
et
1
abstention
(Sylvain
DEMAY)
:
-
Defixer
à
50
%
Le
taux
de
reversement
de
La
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
2025
soit
119
533
€.
RAPPORT
N°
6 - AVIS
DE
L'AGGLOMÉRATION
DE
CHAUMONT
SUR
LES
PROJETS
D'’ENVERGURE
REGIONALE
IDENTIFIES
DANS
LE
CADRE
DU
SRADDET
M.
Stéphane
MARTINELLI
Président
:
«
Rapport
suivant.
IL s'agit
de
l'avis
de
l’Agglomération
sur
Les
projets
d'envergure
régionale
identifiés
dans
Le
cadre
du
SRADDET.
C’est
moi-même
qui
vous
Le
présente.
Je
voudrais,
en
préambule,
en
profiter
puisque
nous
sommes
sur
l'urbanisme,
pour
vous
dire
que
j'avais
annoncé
Lors
de
La
conférence
des
maires
du
mois
d'avril
que
d'une
part,
au
vu
des
chiffres
qui
nous
étaient
donnés
par
La Région
Grand
Est,
nous
allions
reprendre
te travail
sur
Le PLUÏH
et
revenir
auprès
des
communes
avant
la
Fin
de
l'année.
Toutefois,
un
certain
nombre
de
collègues
maires,
certains
se
représentant
en
2026,
d'autres
pas,
m'ont
demandé
de
surseoir
à
cette
démarche,
considérant
que
La
période
Leur
semblait
peu
adaptée.
Je
peux
l'entendre,
et
nous
ne
pouvons
imaginer
avancer
sur
ce
sujet
sans
que
toutes
Les
communes
y
soient
impliquées.
IL m'a
donc
paru
plus
sage
de
reporter
ces
rencontres
après
Les
élections.
Toutefois,
cela
ne
nous
empêche
pas
de
continuer
à
travailler
sur
Le
PLUIH
et
c'est
l'objet
de
La
délibération
que
nous
vous
présentons
ce
soir,
Fruit
du
travail
entamé
avant
l'été,
en
partenariat
avec
le
Pays
de
Chaumont. Sur
cette
délibération,
je
veux
rappeler
que
La
Région
Grand
Est
modifie
actuellement
son
schéma
régional
d'aménagement,
Le
SRADDET,
pour
intégrer
La
notion
de
zéro
artificialisation
nette,
et
créer
une
enveloppe
d'équité
territoriale,
ce
qui
a
été
Fait.
Cette
enveloppe
permet
de
neutraliser,
à
l'échelle
régionale,
La
consommation
foncière
de
certains
projets
d'intérêt
régional
afin
de
ne
pas
pénaliser
Les
territoires
porteurs.
Vous
avez
donc
une
enveloppe
de
consommation
foncière
globale
pour
La
Région.
La
plus
grande
partie
a été
fléchée
sur
Les
territoires
et
il
y
a
à
peu
près
un
millier
d'hectares
qui
ont
été
réservés
pour
des
projets
d'envergure
régionale.
J'ai
souhaité
que
l'Agglomération
porte
au
sein
du
Pays
de
Chaumont,
avec
l'appui
de
La
Communauté
de
communes
des
Trois
Forêts
et
celle
de
Meuse
Rognon,
La
demande
d'inscription
du
projet
d'extension
de
La
zone
"Plein'Est
2"
parmi
ces
projets
d'envergure
régionale.
J'avais
eu
l'occasion
d'en
discuter
avec
Le
Président
Franck
LEROY,
et
La
Région
Grand
Est
à
confirmé,
Lors
de
La
conférence
du
22
octobre
2025,
l'intégration
du
projet
"PLlein’Est
2"
dans
La
Liste
en
cours
de
confirmation.
En
fait,
La
Région
travaille
avec
une
enveloppe
de
1 000
hectares
et
avec
deux
Listes.
Une
Liste
1 dans
laquelle
sont
intégrés
Les
projets
dits
à
maturité
et
puis
une
Liste
2
avec
les
projets
qui
demandent
encore
à
être
maturés.
"Plein'Est"
est
sur
cette
Liste
2.
À
peu
près
La
moitié
des
dossiers
est
sur
La
Liste
1 et
La
moitié
sur
La
liste
2.
Ce
qui
est
important,
c'est
que
quand
on
additionne
Les
dossiers
de
La
liste
1 et
de
la
Liste
2,
on
est
encore
en
dessous
des
1 000
hectares
qui
sont
dédiés.
On
voit
donc
qu'il
n'y
a pas
une
congestion.
Le
projet,
évidemment,
"Plein'Est
2",
vise
à
accueillir
des
entreprises
dans
des
conditions
optimisées
au
plan
environnemental
et
Logistique,
au
bénéfice
de
l'ensemble
du
Centre
Haute-Marne.
C'est
l'argument
que
nous
avons
porté
au
sein
du
Pays
de
Chaumont,
celui
de
dire
que
La
Ville
de
Chaumont
et
son
Agglomération,
conjointement,
évidemment,
structurent
Le
territoire.
Mais
c'est
ce
qui
était
démontré
dans
Le
SCOT,
bien
au-delà
du
périmètre
administratif,
on
peut
Le
dire,
pour
un
gros
Centre
Haute-Marne.
Et
cette
particularité
dans
notre
monde
rural
Faisait
que
nous
demandions
à
La
Région
d'avoir
une
vision
particulière.
Page
15
sur
60 Faire
une
zone
économique
comme
"Plein’Est",
ou
comme
"Plein’Est
2"
demain,
sur
un
territoire
comme
Le
nôtre,
ce
n'est
pas
La
même
chose
que
faire
une
zone
économique
quand
on
est
une
ville
de
50
000
habitants
à
10
km
de
Strasbourg.
Voilà,
c'est
cela
que
nous
avons
mis
en
avant,
c'est
cela
que
la
Région
entend
par
ailleurs. Je
vous
l'ai
indiqué
dans
mon
propos
introductif,
je
rencontrerai
François
WERNER
en
début
d'année
2026
pour
lui
présenter
Les
grands
contours
du
projet.
IL nous
restera
évidemment
à
avancer
sur
ce
projet
pour
l'amener
à maturité.
Mais
enfin,
c'est
une
bonne
nouvelle
que
je voulais
partager
avec
vous
ce
soir.
il n'en
reste
pas
moins
que
La
Région,
dans
l'élaboration
de
ce
document,
demande
aux
EPCI
de
se
positionner
sur
cette
intégration
de
"“PLein’Est
2"
sur
La
Liste
2 des
projets
d'envergure
régionale.
Naturellement,
je
vous
propose
d'y
émettre
un
avis
favorable.
Je
ne
sais
pas
s'il y a des
demandes
de
prise
de
parole.
Je
n'en
vois
pas.
Je
vous
propose
de
nous
prononcer.
Ÿ
a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Ah
pardon,
une
abstention.
Je
vous
remercie.
»
DÉLIBÉRATION
La
Région
Grand
Est
a proposé,
dans
Le
cadre
de
La
modification
du
SRADDET
en
application
de
la
Loi
climat
et
résilience
visant
à
l'atteinte
de
L'objectif
« zéro
artificialisation
nette
»,
La
mise
en
place
d'une
enveloppe
d'équité
territoriale.
Celle-ci,
à
l'image
de
l'enveloppe
dédiée
aux
projets
d'intérêts
nationaux
et
européens
(PENE),
vise
à écarter
des
comptes
Fonciers
des
territoires,
Les
projets
permettant
l'atteinte
d'objectif
régionaux.
Ces
projets
sont
ainsi
à décompter
d’une
enveloppe
Foncière
globale,
à l'échelon
régional
et
non
local.
L'Agglomération
porte
par
ailleurs
Le projet
d'extension
de
La zone
Plein’Est
(projet
Plein’Est
2), dont
l'objectif
est
de
permettre
l'accueil
dans
Les
meilleures
conditions
et
avec
une
attention
particulière
portée
sur
Les
impacts
environnementaux
et
l'optimisation
des
Flux
de
matière,
des
entreprises
de
son
territoire
et,
plus
largement
des
entreprises
exogènes
désireuses
de
s'implanter
en
Haute-Marne.
À ce
titre,
ilsemble
important
que
La
consommation
Foncière
de
cet
équipement
structurant,
dont
Les
impacts
potentiels
débordent
largement
des
Limites
administratives
de
l’Agglomération
de
Chaumont,
puisse
être
prise
en
compte
comme
relevant
de
l'intérêt
régional.
En
ce
sens,
sur
proposition
de
l'Agglomération
de
Chaumont
et
avec
l'avis
Favorable
des
EPCI
partenaires
(Communauté
de
Communes
de
Trois-Forêts
et
Communauté
de
Communes
Meuse-Rognon),
Le
Syndicat
Mixte
du
Pays
de
Chaumont,
en
tant
que
porteur
du
schéma
de
cohérence
territoriale,
a
par
délibération
sollicité
L'inscription
du
projet
Plein’Est
2
sur
La
liste
des
projets
d'envergure
régionale
en
cours
de
confirmation
(annexe
1).
La
Région
Grand
Est,
Lors
de
La
séance
du
22
octobre
2025
de
la
Conférence
Régionale
de
La
Gouvernance
Politique
de
La
Réduction
de
L’Artificialisation
des
Sols,
à
confirmé
avoir
reçu
cette
demande
et
a
intégré
en
conséquence
Le
projet
Plein’Est
2 dans
La
Liste
des
projets
d'envergure
régionale
en
cours
de
confirmation.
Parallèlement
La Région
Grand
Est
a engagé
dans
ce
cadre
une
consultation
de
l’ensemble
des
EPCIconcernés
par
un
projet
et
sollicité
l’avis
de
l'Agglomération
de
Chaumont
concernant
Le
projet
d'extension
Plein’Est
2,
seul
projet
inscrit
sur
son
ressort
territorial
(annexe
2).
IL convient
de
Formaliser
l’avis
de
l'Agglomération
de
Chaumont
quant
à cette
inscription.
Vu
Le
projet
de
modification
du
SRADDET
de
la
Région
Grand
Est
et
notamment
sa
règle
n°16
instaurant
une
enveloppe
d'équité
territoriale
;
Vu
Le
courrier
de
saisine
de
La
Région
Grand
Est
en
date
du
30
octobre
2025
sollicitant
L'avis
de
La
collectivité
pour
Les
projets
d'envergure
territoriale
relevant
de
son
ressort
territorial;
Vu
La
délibération
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
de
Chaumont,
porteur
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale,
en
date
du
28
août
2025;
Vu
l'avis
Favorable
du
bureau
communautaire
réuni
te
4
novembre
2025;
Page
16
sur
60 Considérant
que
Le
projet
d'extension
de
La
zone
d'activité
Plein’Est
(PLein’Est
2)
revêt
un
intérêt
stratégique
en
matière
de
développement
économique,
pour
l’Agglomération
et,
plus
largement
pour
Le
centre
Haute-Marne,
intérêt
reconnu
par
Les
territoires
du
SCoT
du
Pays
de
Chaumont
;
Considérant
qu'en
conséquence
l'Agglomération
de
Chaumont
pourrait
voir
ses
autres
projets
d'aménagement
impactés
défavorablement
par
cette
opération,
par
une
diminution
de
ses
capacités
de
consommation
d'espaces
naturels
agricoles
et
Forestiers
;
Considérant
qu'afin
de
conserver
la
capacité
à
développer
ses
projets
propres,
conformément
au
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
du
PLUI-H
en
cours
d'élaboration,
il convient
que
ce
projet
d'extension
puisse
faire
l'objet
d'une
prise
en
charge
collective
à l'échelle
régionale.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseit
communautaire
décide
à
raison
de
74
voix
pour
et
1
abstention
(Sylvain
DEMAY)
:
-
D'émettre
un
avis
favorable
à
La
consultation
de
La
Région
Grand
Est
concernant
l'inscription
du
projet
d'extension
de
La
zone
Plein'Est
(Plein’Est
2)
en
tant
que
projet
d'envergure
régionale
au
titre
du
SRADDET
Grand
Est;
-
D'autoriser
Le
Président
à
transmettre
cet
avis
favorable
à
La
Région
Grand
Est.
RAPPORT
N°
7 - FORUM
DES
ÉTUDIANTS
2025
- APPROBATION
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«Rapport
numéro
7. IL s'agit
du
Forum
des
étudiants
2025,
l'approbation
du
règlement
intérieur,
La
parole
est
à Jean-François
LAMONTRE.
»
M.
Jean-Francois
LAMONTRE
:
« Merci
Monsieur
Le
Président.
Le
règlement
intérieur
de
ce
Forum
est
tout
à
fait
La
copie
conforme
de
celui
de
l'an
dernier,
Les
seules
différences
notables
étant
Le
lieu
puisqu'il
se
déroulera
à
Palestra,
Les
horaires
puisque
ça
ne
sera
uniquement
sur
une
journée,
et
puis,
quelques
points,
disons
annexes,
qui
ne
présentent
pas
un
intérêt
capital.
En
Fait,
je vous
renvoie
au
modèle
que
vous
avez
recu.
C'est
tout
pour
cette
intervention.
Je
vais
quand
même
vous
donner
un
certain
nombre
d'informations
sur
Le
forum
qui
se
déroulera
donc
début
décembre.
Pour
l'instant
nous
avons
quarante-huit
exposants.
IL y a également
des
exposants
qui
viennent
de
l'extérieur
et
qui
seront
reçus
parce
qu'il
nous
reste
un
tout
petit
peu
de
place.
IL y
a
un
exposant
qui
vient
de
Dijon,
un
de
Neufchâteau
pour
l'ébénisterie,
deux
de
Troyes.
Cet
après-midi,
nous
avons
eu
un
appel
d'un
Lycée
agricole
ou
de
Là
Chambre
d'agriculture
de
CHATILLON-SUR-SEINE
qui
souhaite
venir.
Après
contrôle,
nous
nous
sommes
rendus
compte
qu'en
Fait
Les
Formations
proposées
ne
sont
pas
celles
du
Lycée
"Edgard
Pisani".
Ce
sera
donc
un
complément
très
utile.
On
prévoit
environ
800
passages
de
Lycéens.
C'est
un
nombre
qui
sera
relativement
égal
à
celui
de
l'an
dernier.
Les
lycées
de
SAINT-DIZIER
seront
très
très
bien
représentés,
mais
Le
mieux
représenté,
ce
sera
Le
Lycée
"Diderot"
de
LANGRES,
puisque
La
totalité
des
élèves
et
des
Lycéens
concernés
viendront,
c'est-à-dire
130
personnes.
Voilà
pour
cette
information.
Merci.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«Merci
Jean-François.
J'associe
à
ta
présentation
Olivier
CHANTIER
qui
travaille
avec
toi
en
tant
que
représentant
de
La Ville
de
Chaumont
sur
ce
sujet.
Est-ce
qu'il
y
a
des
demandes
de
prise
de
parole
sur
ce
deuxième
Forum
?
IL
a
connu
un
beau
succès
l'année
dernière
et on
souhaite
Le même
succès
cette
année,
ça a
l'air très
bien
parti.
Pas
de
demande
de
prise
de
parole.
Je
vous
propose
de
nous
prononcer.
Ÿ
a-t-il
des
oppositions
?
Des
abstentions
? Une
abstention.
Le
rapport
est
adopté.
»
Page
17
sur
60 DÉLIBÉRATION
Dans
Le
cadre
de
l'élaboration
de
la
stratégie
locale
sur
l'enseignement
supérieur,
Les
étabtissements
d'enseignement
(Lycées
et
universités)
avaient
exprimé
Le
besoin
de
pouvoir
faire
découvrir
aux
Lycéens
du
territoire
haut-marnais
l’ensemble
de
l'offre
de
formations
Locales
dispensées
après
Le
baccalauréat.
Dans
ce
contexte,
l’Agglomération
de
Chaumont
et
La
Ville
de
Chaumont
avaient
décidé,
à l'issue
d’un
travail
de
concertation
avec
Les
établissements
d'enseignement,
Les
acteurs
de
l'orientation
et
de
La
formation,
de
porter
conjointement
l'organisation
d'un
Forum
Étudiant
visant
à
promouvoir
l'offre
de
Formations
en
matière
d'enseignement
supérieur
du
Département
de
La
Haute-Marne
ainsi
que
l’offre
de
services
dédiée
aux
étudiants
sur
Le
territoire.
La
première
édition
de
ce
Forum
Étudiant,
qui
s'était
tenue
à Chaumont
Les
6 et
7 décembre
2024
au
Gymnase
Lemouton,
a rencontré
un
réel
succès
avec
près
de
1 000
visiteurs.
Devant
ce
succès,
l'Agglomération
de
Chaumont
et
La
Ville
de
Chaumont
ont
décidé
de
reconduire
une
deuxième
édition
prévue
Le
vendredi
5
décembre
2025
à Palestra.
De
manière
à
pouvoir
rendre
Le
salon
attractif
dans
Le
respect
des
règlementations
en
vigueur
(notamment
celle
relevant
des
établissements
recevant
du
public),
l’Agglomération
de
Chaumont
et
La Ville
de
Chaumont
ont
élaboré
un
règlement
intérieur
du
Forum.
En
rappelant
Le caractère
non
commercial
du
Forum,
Le
règlement
intérieur
vise
notamment
à régir:
-
Les
conditions
d'inscription
et
de
participation
au
Forum ;
-
Leshoraires;
- _
L'installation
et
Le
démontage
des
stands
;
-
Latenue
du
stand;
-
L'animation
des
stands;
-
La
communication
de
l'évènement;
-
Larestauration;
-
L'utilisation
des
espaces
extérieurs
;
-
Les
assurances.
Vu
l'avis
de
La
commission
« Enseignement
supérieur
- Recherche
- Innovation
» du
16
octobre
2025;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
communautaire
décide
à
raison
de
74
voix
pour
et
1
abstention
(Sylvain
DEMAY) :
-
D'approuver
Le
règlement
intérieur
du
Forum
Étudiant
qui
se
tiendra
à
Chaumont
Le
5
décembre
2025
à
Palestra.
RAPPORT
N°
8 - PROJET
ÉDUCATIF
DE
TERRITOIRE
(PEDT)
- AVENANT
2025-2026
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
« Rapport
numéro
8.
IL s'agit
du
projet
éducatif
de
territoire
et
d’un
avenant
pour
2025-2026.
La
parole
est
à
la
Vice-Présidente,
Madame
Laurence
MEUNIER.
»
Page
18 sur
60 Mme
Laurence
MEUNIER
:
« Depuis
2017,
nous
avons
signé
ce
qu'on
appelle
un
projet
éducatif
de
territoire
(PEDT),
avec
Les
Services
départementaux
de
l'Éducation
nationale
et
La
CAF.
Nous
avons
un
certain
nombre
d'obligations
à mettre
en
place,
à
satisfaire.
Nous
recevons
effectivement
de
La
part
de
La
CAF
un
certain
nombre
de
subventions.
IL s'agit
Là
d'un
avenant
: on
fait
rentrer
nos
dix
centres,
nos
dix
accueils
de
Loisirs
du
mercredi,
dans
Le
projet
éducatif
de
territoire.
C'est
un
avenant
pour
l’ajout
de
nos
dix
sites,
sachant
que
cet
avenant
ne
change
rien
au
PEDT
puisqu'il
reste
identique.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
« Merci
Laurence.
Ÿ
a-t-il
des
questions
? Je
n'en
vois
pas.
Nous
notons
que
Marie-Noëlie
HUBERT
ne
prend
pas
part
au
vote.
Elle
est
La
seule
? Très
bien.
S'il
n'y
à
pas
de
questions,
je
vous
propose
de
nous
prononcer.
Ÿ
a-t-il
des
oppositions
?
Des
abstentions
?
Une
abstention.
Je
vous
remercie.
Le
rapport
est
donc
adopté.
»
DÉLIBÉRATION
Un
Projet
Éducatif
de
Territoire
(PEDT)
a
été
signé
en
2017
avec
Les
services
départementaux
de
l'Éducation
nationale,
La
Caisse
d'’Allocations
Familiales
et
La
Préfecture.
Ce
PEDT
formalise
Le
cadre
de
collaboration
des
acteurs
du
territoire
autour
des
questions
éducatives.
IL doit
prendre
en
compte
Le
rythme
de
vie
de
L'enfant.
La
comme
objectif
de
mobiliser
Les
ressources
humaines,
logistiques,
matérielles
et
Financières
du
territoire
pour
garantir
La
continuité
éducative
sur
Les
temps
scolaires,
périscolaires
et
extrascolaires.
Avec
La
modification
des
rythmes
scolaires,
un
plan
mercredi a
été
mis
en
place
afin
de
compléter
ce
dispositif.
Chaque
année,
un
avenant
sur
Les
éventuelles
modifications
du
dispositif
sur
Le
périmètre
de
l'Agglomération
de
Chaumont
doit
être
présenté
en
conseil
communautaire.
Pour
2025-2026,
il vous
est
proposé
une
reconduction
à
l'identique
de
celui
adopté
pour
l’année
2024-2025.
Vu
l'avis
de
La
commission
« Scolaire
» du
1°
octobre
2025;
Vu
l'avis
de
La
commission
«
Finances
- Administration
générale
- Contractualisation
» du
14
octobre
2025;
Après
en
avoir
délibéré
(Marie-Noëlte
HUBERT
ne
prend
pas
part
au
vote),
Le
conseil
communautaire
décide
a raison
de
74
voix
pour
et
1 abstention
(Sylvain
DEMAY) :
D’autoriser
Monsieur
Le
Président
à signer
Le
présent
avenant.
RAPPORT
N°
9 - CONVENTION
ENTRE
L'AGGLOMÉRATION
DE
CHAUMONT
ET
L'EHPAD
« LE
LIEN
»
DE
NOGENT
- ACM
FOULAIN
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«Rapport
suivant.
IL
s'agit
d’une
convention
entre
l'Agglomération
de
Chaumont
et
l'EHPAD
"Le
Lien"
de
NOGENT
- ACM
FOULAIN.
La
parole
est
à
nouveau
à
Laurence
MEUNIER
»
Page
19
sur
60 Mme
Laurence
MEUNIER :
«
Nous
allons
signer
une
convention
entre
l'Agglomération
de
Chaumont
et
L'EHPAD
"Le
Lien"
de
Nogent,
pour
L'ACM
de
FOULAIN
:
ce
qui
permettra
effectivement
à
nos
jeunes
mineurs
de
pouvoir
travailler
et
avoir
ces
échanges
intergénérationnels
avec
Les
personnes
et
Les
résidents
de
L'EHPAD
de
NOGENT.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«
Merci
Laurence.
Y a-t-il
des
demandes
de
prise
de
parole
? Je
n'en
vois
pas.
Je
vous
propose
de
nous
prononcer.
YŸ a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Je
vous
remercie.
Le
rapport
est
adopté.
»
DÉLIBÉRATION
Dans
Le
cadre
du
Projet
Éducatif
de
Territoire
(PEDT),
des
rencontres
intergénérationnelles
sont
mises
en
place
Les
mercredis,
Afin
de
fixer
Les
règles
de
coliaboration
établies
entre
L'EHPAD
« Le
Lien
»
de
Nogent
et
l'Accueil
Collectif
de
Mineurs
de
Foulain,
il convient
de
souscrire
une
convention.
Cette
convention
prévoit
Le
déplacement
des
enfants
sur
L'EHPAD
et
l'organisation
des
activités
manuelles
et
des
jeux
avec
Les
personnes
âgées.
Elle
est
souscrite
à
titre
gracieux,
pour
une
année
scolaire
avec
tacite
reconduction. Vu
L'avis
de
La
commission
«
Scolaire
»
du
1
octobre
2025;
Vu
l'avis
de
La
commission
«
Finances
- Administration
générale
- Contractualisation
» du
14
octobre
2025;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
:
-
D'autoriser
Monsieur
Le
Président
à signer
La
convention
annexée
à La
délibération.
RAPPORT
N°
10-
CONVENTION
ENTRE
L'AGGLOMÉRATION
DE
CHAUMONT
ET
L'IME
-
MAISON
DU
TEMPS
LIBRE
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«Rapport
suivant.
IL
s'agit
d'une
convention
entre
l'Agglomération
de
Chaumont
et
L'IME
-
Maison
du
Temps
Libre.
La
parole
est
à
nouveau
à Laurence
MEUNIER.
»
Mme
Laurence
MEUNIER :
« L'objet
de
cette
convention
est
Le
renouvellement
de
partenariats
pour
l'accueil
d'un
enfant
scolarisé
à
l'IME
et
qui
fréquente,
Les
mercredis,
La
maison
du
temps
libre
avec
son
éducatrice,
et
également
de
projets
communs
qui
sont
organisés
avec
L'IME
et
l'accueil
d'enfants
de
L'IME
au
sein
de
La
Maison
du
temps
libre.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
« C'est
une
belle
initiative.
Est-ce
qu'elle
appelle
des
questions
? Je
n'en
vois
pas.
Je
vous
propose
de
nous
prononcer.
Y
a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Le
rapport
est
donc
adopté.
»
Page
20
sur
60 DÉLIBÉRATION
IL
convient
de
renouveler
Le
partenariat
pour
l'accueil
d'enfants
et
Les
projets
communs
avec
l'Institut
médico-éducatif
(IME)
« Val
de
Suize
».
ILest
proposé
de:
-
Renouveler
l'accueil
d’un
enfant
et
de
son
éducatrice,
Les
mercredis
à
La
Maison
du
Temps
Libre.
-
Modifier
Les
horaires
: cet
enfant
sera
présent
l'après-midi
de
14h15
à 16h00.
-
De
reconduire
Le
projet
d'échanges
entre
La
Maison
du
Temps
libre
de
l’Agglomération
de
Chaumont
et
UIME
« Vat
de
Suize
»
: visite
de
L’IME
avec
un
groupe
d'enfants
de
La
Maison
du
Temps
libre,
activités
communes,
fête
de
Fin
de
centre
en
juin,
etc.
Vu
l'avis
de
La
commission
« Scolaire
»
du
1°
octobre
2025;
Vu
l'avis
de
La
commission
«
Finances
- Administration
générale
- Contractualisation
» du
14
octobre
2025;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
communautaire
décide
à l'unanimité
:
-
D'autoriser
Monsieur
Le
Président
à signer
La
convention
annexée
à
La
délibération.
RAPPORT
N°
11-
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE,
PÉRI
ET
EXTRASCOLAIRE
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«Rapport
suivant.
IL
s'agit
du
règlement
intérieur
de
La
restauration
scolaire,
péri
et
extrascolaire.
TU
as
à
nouveau
La
parole,
Laurence.
»
Mme
Laurence
MEUNIER
:
« C'est
Le
même
règlement
que
l'an
dernier,
mais
avec
une
petite
modification
concernant
l'article
11.2.
Jusqu'à
présent,
Les inscriptions
se
faisaient
un
petit
peu
à La carte
et ça
devenait
vraiment
ingérable,
puisque
tout
Le monde
avait
des
dérogations
pour
Les
repas
et pour
Les jours
de
présence
des
enfants.
Nous
avons
donc
modifié
Le règlement
: Les enfants
sont
inscrits
de
Façon
régulière,
quatre
jours
par
semaine,
ou
trois,
ou
deux,
ou
un
jour
possible.
La
notion
inscrit
sur
planning
n'est
pas
possible,
sauf
dérogation
dûment
renseignée,
comme
pour
Les
infirmières
par
exemple.
On
a
donc
inversé
un
petit
peu
Là
vapeur,
et
une
modification
de
La
fréquence
est
possible,
mais
devra
s'apptiquer
de
facon
régulière.
Donc
ça
ne
sera
plus
à La
carte
comme
c'était
avant.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«
Merci
Laurence.
Est-ce
qu'il
y a des
questions
? Je
n'en
vois
pas.
Je
propose
de
nous
prononcer.
YŸ a-t-il
des
oppositions
? Une
opposition.
Des
abstentions
? Une
abstention.
Le
rapport
est
donc
adopté.
»
Page
21
sur
60 DÉLIBÉRATION
Dans
Le
cadre
de
La
délégation
de
service
public
conclue
pour
5 ans,
du
2 juillet
2022
au 1°"
juillet
2027,
a été
adopté
un
règlement
de
service
en
date
du
16
novembre
2022.
Ce
document
Fixe
Les
modalités
pratiques
pour
l’organisation
du
service,
Les
modalités
et
La
nature
des
prestations,
La
place
des
usagers,
Le
rapport
entre
Le
délégataire
et
Les
usagers,
La
Facturation
et
Le
rapport
entre
Le
délégataire
et
La
collectivité.
Après
des
années
de
fonctionnement
et
au
regard
de
la
situation,
il
convient
d'apporter
quelques
modifications. En
effet,
pour
l’article
11.2
(modalités
d'inscriptions),
Les
enfants
sont
inscrits
de
facon
régulière
4 jours
par
semaine,
3,
2
ou
1 jour
possible
:
suppression
de
La
notion
inscrit
sur
planning
sauf
dérogation
dûment
renseignée
comme
pour
Les
infirmières.
Une
modification
de
La
fréquence
est
possible
mais
devra
s'appliquer
de
façon
régulière.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
communautaire
décide
à
raison
de
73
voix
pour
et
1
voix
contre
(Sylvain
DEMAY):
-
D’adopter
Les
modifications
du
règlement
de
service
s'appliquant
au
service
de
La
restauration
scolaire,
péri
et
extrascotaire
et
précisant
Le
fonctionnement
en
annexe.
RAPPORT
N°
12-
FÊTE
DES
MÉTIERS
2025
-
ATTRIBUTION
D'UN
PRIX
DE
L'AGGLOMÉRATION
DE
CHAUMONT
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
« Rapport
suivant.
IL s'agit
du
rapport
numéro
12, qui
concerne
La
Fête
des
métiers
2025,
avec
l'attribution
d'un
prix
de
l'Agelomération
de
Chaumont.
IL nous
est
présenté
par
Christophe
FISCHER.
»
M.
Christophe
FISCHER :
« Merci
Stéphane.
Chaque
année,
La
Chambre
de
métiers
et
de
l'artisanat
met
à
l'honneur,
à
travers
La
Fête
des
métiers,
des
hommes
et
des
Femmes
qui
se
sont
impliqués
ou
distingués
dans
l'artisanat,
qu'ils
soient
apprentis,
artisans
ou
élus
de
Chambre,
en
activité
ou
à La
retraite.
En
2025,
la
fête
des
métiers
aura
Lieu
Le
28
novembre
au
Nouveau
Relax.
Dans
Le
cadre
du
partenariat
avec
l'Agglomération,
une
nouvelle
catégorie
"Écodéfi"
a
été
intégrée
depuis
2023,
vatorisant
Les
actions
en
matière
de
développement
durable
et
Les
engagements
sociétaux.
L'Agelomération
de
Chaumont
a proposé
de
remettre
un
prix
coup
de
cœur
d'un
montant
de
500
€
au
profit
d'une
entreprise
artisanale
labetlisée
"Écodéfi"
en
2025.
IL vous
est
proposé
de
valider
cette
subvention
de
500
€.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«
Merci
Christophe.
Ÿ
a-t-il
des
demandes
de
prise
de
parole
? Je
n’en
vois
pas.
Je
vous
propose
de
nous
prononcer.
Y
a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Une
abstention.
Le
rapport
est
donc
adopté.
»
Page
22
sur
60 DÉLIBÉRATION
L’Agglomération
de
Chaumont
et
La
Chambre
de
Métiers
et
de
l'Artisanat
du
Grand
Est,
délégation
territoriale
de
Haute-Marne,
ont
renouvelé,
par
convention
en
date
du
29
juin
2023,
leur
partenariat
en
vue
de
renforcer
leurs
coopérations
dans
différents
domaines
relatifs
à
l'artisanat
et
à La
préservation
des
savoir-Faire.
Chaque
année,
La
Chambre
de
Métiers
et
de
l'Artisanat
met
à
l'honneur,
à
travers
La
Fête
des
Métiers,
des
hommes
et
des
Femmes
qui
se
sont
impliqués
ou
distingués
dans
l'artisanat,
qu’ils
soient
apprentis,
artisans
ou
élus
de
Chambre,
en
activité
ou
à
la
retraite.
En
2025,
la
Fête
des
Métiers
aura
Lieu
Le
28
novembre
; elle:
-
récompensera
les
apprentis
méritant
désignés
par
Les
CFA
;
-
mettra
à
l'honneur
des
candidats
primés
au
niveau
local
: artisanat
au
féminin,
objectif
net,
noël
presque
parfait ;
-
mettra
à
l'honneur
des
candidats
primés
au
niveau
national;
-
Fera
un
Focus
sur
Les
artisans
retraités
(ayant
20
ans
d'activité
dans
l'artisanat) ;
-
remettra
des
titres
de
maîtres
artisans;
-
remettra
un
trophée
des
maîtres
d'apprentissage
;
-
procédera
à
La
remise
des
médailles
de
La
reconnaissance
artisanale.
Dans
te
cadre
du
partenariat
avec
l’Agglomération
de
Chaumont,
une
nouvelle
catégorie
« Ecodéfis
»
a
été
intégrée
dès
l'édition
2024,
valorisant
Les
actions
en
matière
de
développement
durable
et
Les
engagements
sociétaux. En
effet,
l'opération
« EcodéfFis
», menée
sur
Le
territoire
de
l’Agglomération
de
Chaumont
par
La
Chambre
de
Métiers
et
de
l'Artisanat
en
partenariat
avec
l'Agglomération,
a
permis
de
labelliser
sept
entreprises
artisanales
pour
Leurs
actions
en
faveur
du
développement
durable.
Ainsi,
il est
proposé
que
l’Agglomération
de
Chaumont
puisse
remettre
un
trophée
et
un
prix
d’un
montant
de
500
€
(cinq
cents
euros)
Lors
de
La
Fête
des
Métiers
à
l’entreprise
artisanale
ayant
œuvré
tant
sur
Le
plan
environnemental
que
sociétal.
Vu
la
convention
de
partenariat
entre
la
Chambre
de
Métiers
et
de
l'Artisanat
du
Grand
Est
en
date
du 29
juin
2023;
VU
L'avis
de
La
commission
« Économie
»
du
9
octobre
2025:
Vu
l'avis
de
La
commission
« Finances
- Administration
générale
- Contractualisation
»
du
14
octobre
2025;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
communautaire
décide
à
raison
de
73
voix
pour
et
1
abstention
(Sylvain
DEMAY)
:
-
D’autoriser
l’Agglomération
de
Chaumont
à décerner
un
prix
à
La
Fête
des
Métiers
2025,
organisée
par
La
Chambre
de
Métiers
et
de
l'Artisanat,
relative
à
La
thématique
« Ecodéfis
» ;
-
De
décider
d'accorder
un
montant
de
500
€
{cinq
cents
euros)
à
l’entreprise
artisanale
ayant
présenté
Le
meilleur
projet
sur
l'opération
« Ecodéfis
»
tant
sur
Le
plan
environnemental
que
sociétal;
-
De
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
Le
Président
où
son
représentant
pour
signer
toutes
Les
pièces
nécessaires
à La
réalisation
de
cette
opération.
Page
23
sur
60 RAPPORT
N°
13
-
AVIS
DE
L'AGGLOMÉRATION
DE
CHAUMONT
POUR
L'OUVERTURE
DOMINICALE
DES
COMMERCES
POUR
L'ANNÉE
2026
M.
Stéphane
MARTINELLI
Président
:
«Rapport
suivant.
IL
s'agit
de
l'avis
de
l'Agglomération
de
Chaumont
pour
l'ouverture
dominicale
des
commerces
pour
l'année
2026.
Tu
as
à nouveau
La
parole,
Christophe.
»
M.
Christophe
FISCHER
:
« C’est
une
opération
qu'on
répète
tous
Les
ans,
bien
sûr.
La
Loi
dite
“Macron"“
du
6
août
2015
permet
de
déroger
aux
ouvertures
des
commerces
Le
dimanche,
dans
La
limite
de
douze
dimanches
maximum
par
année
civile.
Les
autorisations
d'ouverture
sont
données
par
Le
maire
de
La
commune,
après
avis
conForme
de
l’organe
délibérant
de
L'EPCI
à Fiscalité
propre,
C'est-à-dire
qui
dispose
du
droit
de
prélever
l'impôt,
lorsque
plus
de
cinq
dimanches
sont
concernés.
Pour
votre
information,
La
Ville
de
NOGENT
proposera
trois
dates
d'ouvertures
; Les
dates
sont
fixées
aux
13,
20,
27
décembre
2026.
Ce
n’est
qu’une
information
puisqu'elles
sont
en-dessous
de
cinq.
Voilà
Stéphane.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI
Président
:
« Très
bien.
C'est
un
rapport
qu'on
a l'habitude
de
voir
tous
Les
ans.
Est-ce
qu'il
y a des
demandes
de
prise
de
parole
? Je
n'en
vois
pas.
Je
vais
donc
soumettre
votre.
Ÿ
a-t-il
des
abstentions
?
Des
oppositions
?
Une
opposition.
Le
rapport
est
adopté.
»
DÉLIBÉRATION
La
Loi
dite
« Macron
» du
6
août
2015
relative
à
La
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
permet
de
déroger
aux
ouvertures
des
commerces
Le
dimanche,
dans
Là
Limite
de
douze
dimanches
maximum
par
année
civile.
Les
autorisations
d'ouverture
sont
données
par
Le
maire
de
La
commune,
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
L'EPCI
à fiscalité
propre,
Lorsque
plus
de
cinq
dimanches
sont
concernés.
À
La
demande
de
La
Commune
de
Chaumont,
l'Agelomération
de
Chaumont
doit
donner
un
avis
sur
l'ouverture
des
commerces
de
détail.
Vu
La
Loi
n°
2015-990
du
6 août
2015
relative
à La
croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
;
Vu
La
réponse
du
Conseil
National
des
Professions
de
l'Automobile
(CNPA)
de
La
Haute-Marne
en
date
du
18
septembre
2025,
relative
aux
propositions
de
dates
d'ouvertures
dominicates
des
établissements
du
secteur
automobile
pour
l'année
2026;
Vu
La
réponse
de
La
Ville
de
Chaumont,
après
consultations
des
commercants,
du
25
septembre
2025;
Vu
La
réponse
de
l’Union
Commerciale,
Industrielle
et
Artisanale
(UCIA)
de
Chaumont,
après
consultation
des
commerçants
en
date
du
25
septembre
2025;
Vu
L'avis
de
La
commission
« Économie
» du
9
octobre
2025:
Vu
l'avis
de
La
commission
«
Finances
- Administration
générale
- Contractualisation
» du
14
octobre
2025;
Page
24
sur
60 Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
communautaire
décide
à
raison
de
73
voix
pour
et
1
voix
contre
(Sylvain
DEMAY)
:
-
D’émettre
un
avis
favorable
à l'ouverture
de
l’ensemble
des
commerces
de
détail
Le dimanche
dans
toutes
Les
communes
de
l’Agglomération
de
Chaumont
dans
ta
limite
de
douze
maximum
pour
l’année
2026;
-
Dedire
queles
dimanches
concernent
Les
commerçants
appartenant
aux
branches
d'activités
parfumerie
et
produits
de
beauté,
habillement,
textile,
chaussures,
maroquinerie
et
articles
de
voyage,
bricolage,
quincaillerie,
librairie
et
papeterie,
optique,
vente
de
vidéo,
horlogerie,
bijouterie,
joaillerie,
jouets,
articles
de
sports
et
articles
de
Loisirs,
vaisselle
et
objets
mobiliers
en
céramique,
faïence,
porcelaine
et
verre,
téléphonie,
ainsi
que
les
grands
magasins
et
magasins
populaires
à
rayons
multiples,
hypermarchés
et
supermarchés,
qui
sont
autorisés,
par
arrêté
municipal,
à
Laisser
Leurs
établissements
ouverts
Les
dimanches
suivants
:
-
11janvier
2026
(soldes
d'hiver) ;
-
19
Février
2026
(sotdes
d'hiver);
-
_31mai
2026
(Fête
des
Mères);
-
_21juin
2026
(Fête
des
Pères
et
Fête
de
La
Musique)
;
-
28
juin
2026
(soldes
d'été);
-
19 juillet
2026
(soldes
d'été);
- _
LHoctobre
2026
(Les
Automnales) ;
-
29
novembre
2026
(après
Black
Friday) ;
-
6 décembre
2026
(Noël);
-
13
décembre
2026
(Noël);
-
20
décembre
2026
(Noël);
-
27
décembre
2026
(Noël).
-
De
dire
que
Les
dimanches
concernent
Les
commerçants
appartenant
aux
branches
d'activités
des
autres
commerces
de
détails
en
magasin
non
spécialisés
(4719B)
qui
sont
autorisés,
par
arrêté
municipal,
à
laisser
Leurs
établissements
ouverts
Les
dimanches
suivants :
-
janvier
2026;
-
1"
Février
2026;
-
28
juin
2026;
-
Sjuillet
2026;
-
19 juillet
2026;
-
6
septembre
2026;
-
octobre
2026;
-
29
novembre
2026;
-
6
décembre
2026;
-
13
décembre
2026;
-
20
décembre
2026;
-
27
décembre
2026.
-
De
dire
que
Les
dimanches
concernent
Les
commerçants
appartenant
aux
commerces
de
détail
automobile
(service
de
la
distribution
et
de
Là
réparation
automobile)
qui
sont
autorisés,
par
arrêté
municipal,
à
Laisser
Leurs
établissements
ouverts
Les
dimanches
suivants
:
-
18 janvier
2026;
-
15
mars
2026;
-
13 juin
2026;
-
13
septembre
2026;
-
{octobre
2026.
Page
25
sur
60 RAPPORT
N°
14
-
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
AVEC
L'ASSOCIATION
« NOHMAD
»
2026-2028
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
« Rapport
suivant.
IL s'agit
d'une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'Association
“NOHMAD"
pour
la
période
de
2026
à 2028.
La
parole
est
à Christophe
FISCHER.
»
M.
Christophe
FISCHER :
« Oui,
alors
il
y
à
une
évolution
puisque
Là
il
s'agit
d'une
convention
sur
trois
ans.
On
vous
propose
une
convention
pturiannuelte
de
2026
à
2028
avec
une
subvention
annuelle
de
23
750
€,
soit
71
250
€
au
total;
ce
qui
représente
une
diminution
de
5 %
par
rapport
au
conventionnement
précédent.
Je
rappelle
qu'en
2020,
en
début
de
mandature,
La
subvention
"NOHMAD"
était
de
31
000
€
par
an.
IL vous
est
proposé
de
valider
cette
proposition.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«Est-ce
qu'il
y a des
demandes
de
prise
de
parole
? Je
n'en
vois
pas.
Je
vous
propose
de
nous
prononcer.
Ÿ
a-t-il
des
oppositions
?
Des
abstentions
?
Une
abstention.
Je
vous
remercie.
»
DÉLIBÉRATION
L'Association
“NOHMAD"
est
un
partenaire
privilégié
puisqu'il
participe
au
rayonnement
et
à l'attrait
général
de
l'Agglomération
de
Chaumont
depuis
de
nombreuses
années
par
ses
animations.
Dans
ce
cadre,
l’Agglomération
de
Chaumont
soutient
l’action
de
l'Association
"NOHMAD"
dont
l'objet
est
d'accueillir,
animer,
découvrir
Le
patrimoine
cuiturel
et
naturel
et
de
valoriser
Les
activités
du
territoire.
L’Agglomération
de
Chaumont
contribue
financièrement
à
La
mise
en
œuvre
de
ce
projet
d'intérêt
économique
général
par
Le
versement
d'une
subvention
annuelle
de
23
750
€
définie
dans
une
convention
d'objectif
et
de
moyens
pluriannuelle
de
3 ans
(2026-2028).
L'acompte
de
50
%
du
montant
de
la
subvention
sera
versé
en
février
et
Le
reliquat
à
compter
du
mois
de
juillet
de
chaque
année,
sur
présentation
des pièces
justificatives
mentionnées
dans
La
convention.
Vu
L'avis
de
La
Commission
« Économie
»
du
9
octobre
2025:
Vu
L'avis
de
La
Commission
« Finances
- Administration
générale
- Contractualisation
» du
14
octobre
2025;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
communautaire
décide
à
raison
de
73
voix
pour
et
1
abstention
(Chantal
VAUTHIERS)
:
-
D'attribuer
une
subvention
annuelle
de
Fonctionnement
d’un
montant
de
23750
€;
-
D’autoriser
Le
versement
des
subventions
annuelles
conformément
aux
modalités
prévues
dans
La
convention;
-
D'’autoriser
Monsieur
Le
Président
de
l’Agglomération
de
Chaumont
à
signer
La
convention
d'objectifs
et
de
moyens
pluriannuelle
2026-2028
avec
l'Association
“NOHMAD",
ci-annexée.
Page
26
sur
60 RAPPORT
N°
15
-
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
À
LA
SEM
DU
MÉMORIAL
CHARLES
DE
GAULLE
2025
- APPROBATION
ET
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
D'ATTRIBUTION
M.
Stéphane
MARTINELLI
Président
:
«Rapport
suivant,
il
s'agit
de
l'attribution
de
subventions
à
La
Société
d'économie
mixte
du
mémorial
Charles
de
Gaulle
pour
l'année
2025.
La
parole
est
à
nouveau
à Christophe
FISCHER.
»
M.
Christophe
FISCHER
:
«Le
Mémorial
Charles
de
Gautle
sollicite
l'Agglomération
de
Chaumont
pour
l'octroi
d'une
subvention
de
25
000
€
au
titre
de
l'année
2025
qui
sera
destinée
à La
tenue
de
l'exposition
intitulée
"Au
volant
de
l'Histoire,
Les
voitures
présidentielles"
qui
se
déroule
du
5 avril
au
16
novembre
2005
au
mémorial.
Donc
pour
ceux
qui
n'y sont
pas
allés,
dépêchez-vous,
ça
se
termine
bientôt.
Cette
proposition
de
subvention
est
donc
soumise
au
vote.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«
Merci
Christophe.
Alors,
je
vais
demander
si des
élus
se
déportent.
Paul
FOURNIÉ,
qui
est
administrateur
de
La
SEM,
se
déporte
;
Jean-Marie
WATREMETZ
également,
ainsi
que
Pascal
BABOUOT
qui
a
donné
pouvoir
à
Michel
MENET.
Michel
MENET
ne
votera
qu'avec
son
vote
à
{ui
;ILne
votera
que
d'une
seule
main.
Voilà,
personne
d'autre
ne
se
déporte.
Ÿ
a-t-il,
avant
qu'on
passe
au
vote,
des
demandes
de
prise
de
parole
? Je
n'en
vois
pas.
Je
vous
propose
de
nous
prononcer.
Ÿ
a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Une
abstention.
Le
rapport
est
adopté.
»
DÉLIBÉRATION
Depuis
son
ouverture
en
2008,
Le
Mémorial
Charles
de
Gaulle
rayonne
sur
tout
le
territoire
de
l’Agglomération
de
Chaumont,
en
générant
un
Flux
de
visiteurs
constant,
tout
en
proposant
un
programme
culturel
et
évènementiel
conséquent.
IL constitue
un
élément
structurant
de
La
politique
touristique
de
l'Agglomération.
Afin
de
permettre
la
réalisation
des
programmations
culturelle,
évènementielle
et
scientifique
du
Mémorial,
il
est
proposé
au
Conseil
Communautaire
d'apporter
son
soutien
aux
actions
du
Mémorial
dont
l'impact
économique
et
touristique
est
reconnu
sur
Le
territoire
intercommunal.
Considérant
que
Le
Mémorial
Charles
de
Gaulle
contribue
à
l'attractivité
et
à
La
promotion
du
territoire
au
niveau
national
et
international.
Considérant
les
retombées
économiques
de
l’activité
du
Mémorial
Charles
de
Gaulle
sur
les
commerces
Locaux. Vu
l'avis
de
La
commission
« Économie
» du
9
octobre
2025;
Vu
l'avis
de
La
commission
« Finances
- Administration
générale
- contractualisation
» du
14
octobre
2025;
Page
27
sur
60 Après
en
avoir
délibéré
(Jean-Marie
WATREMETZ,
Paul
FOURNIE,
Pascal
BABOUOT
ne
prennent
pas
part
au
vote),
Le
conseil
communautaire
décide
à
raison
de
70
voix
pour
et
1 abstention
(Sylvain
DEMAY):
-
D'autoriser
Monsieur
Le
Président
à
signer
La
convention
d'attribution
de
subvention
ci-annexée
avec
La
SEM
de
gestion
du
Mémorial
Charles
de
Gaulle
pour
un
montant
de
25
000
€,
au
titre
de
l’année
2025;
-
De
dire
que
La
société
du
Mémorial
s'engage
à
fournir
Les
différents
justificatifs
demandés
(rapport
d'activité,
bilan
Financier,
compte
de
résultat) ;
-
De
dire
que
Le
Mémorial
met
également
à disposition
de
l'Agglomération
de
Chaumont
son
amphithéâtre
et
satles
de
réunion
à
titre
gracieux.
RAPPORT
N°
16
-
CONVENTION
SPÉCIALE
DE
DÉVERSEMENT
AU
RÉSEAU
DE
COLLECTE
ET
DE
TRAITEMENT
DES
EAUX
USÉES
À
NOGENT
A
LA
DEMANDE
DES
SOCIÉTÉS
« BODYCOTE
» ET
« MARLE
» ENTRE
« SUEZ
EAU
France
» ET
L'AGGLOMÉRATION
DE
CHAUMONT
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
« Nous
rentrons
maintenant
sur
Le
cycle
de
l’eau
avec
une
convention
spéciale
de
déversement
au
réseau
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées
à
NOGENT,
à
la
demande
des
sociétés
“Bodycote"
et
"Marle",
entre
Suez-Eau-France
et
l'Agglomération
de
Chaumont.
La
parole
est
au
Vice-Président
en
charge
du
cycle
de
l'eau,
Michel
MENET.
»
M.
Michel
MENET
:
« Je
te
remercie
Stéphane.
En
fait c'est
très
très
simple
pour
ces
deux
sociétés,
"Bodycote"
et
"Marle".ILs'agit
en
fait
de
renouveler
une
convention
existante,
et
comme
tu
l'as
précisé,
qui
se
Fait
entre
chacune
des
sociétés,
l'Agglomération
de
Chaumont,
et
notre
délégataire
du
Lot
2, donc
Suez.
i
s'agit
d'une
mise
à jour
d'une
convention
de
rejet
dans
Les
réseaux
qui
existe
déjà
et
qui
a
une
durée
de
validité
de
dix
ans.
Voilà,
Président.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
« Merci,
Michel.
Est-ce
que
çà
appelle
des
questions
? Je
n'en
vois
pas.
Je
propose
donc
de
nous
prononcer.
YŸ a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Une
abstention.
Le
rapport
est
adopté.
»
DÉLIBÉRATION
L'Agglomération
de
Chaumont
est
compétente
en
matière
d’eau
et
d'assainissement
depuis
Le
1% janvier
2020.
Elle
est
l’autorité
compétente
depuis
cette
date
pour
signer
Les
conventions
de
rejets
des
eaux
domestiques
et
industrielles
sur
Les
unités
de
traitement
présentes
sur
Le
territoire
de
La
Commune
de
Nogent.
Monsieur
Le
Maire
de
Nogent,
ayant
conservé
son
pouvoir
de
police
spéciale,
établira
l’arrêté
d'autorisation
de
déversement.
Dans
Le
respect
des
conditions
de
la
délégation
de
service
public
contractualisée
avec
Suez
Eau
France
et
au
regard
de
La
réglementation
en
vigueur,
le
délégataire
est
associé
à
l'instruction
des
demandes
de
raccordements
et
de
rejets
des
eaux
usées
des
Futurs
abonnés.
Les
sociétés
MARLE
et
BODYCOT
ont
sollicité
La
collectivité
pour
renouveler
leurs
conventions
existantes,
du
fait
du
nouveau
contrat
de
délégation
conclu
depuis
Le
1° juillet
2022.
Cette
convention
spéciale
de
déversement
définit
Les
modalités
à
caractères
administratif,
technique,
financier et
juridique
que
Les
parties
s'engagent
à respecter
pour
La
mise
en
œuvre
de
l’arrêté
d'autorisation
de
déversement
des
eaux
usées
autres
que
domestiques
de
l'établissement,
dans
Le
réseau
public
d'assainissement
de
l’Ageglomération
de
Chaumont.
Page
28
sur
60 Vu
l'avis
émis
par
La
Commission
« Environnement
- Cycle
de
l’eau
» du
8
octobre
2025;
Vu
l'avis
émis
par
la
Commission
«Finances
-
Administration
générale
-
Contractualisation
»
du
14
octobre
2025;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
communautaire
décide
à
raison
de
73
voix
pour
et
1
abstention
(Sylvain
DEMAY)
:
-
D’approuver
Le
projet
de
convention
spéciale
de
déversement
à
conclure
avec
Les
sociétés
demandeuses
MARLE
et
BODYCOTE,
Suez
Eau
France
et
l’Agglomération
de
Chaumont;
-
D’autoriser
Monsieur
Le
Président
à
signer
ces
conventions
et
à
accomplir
toute
démarche
nécessaire
à
l'exécution
de
La
présente
délibération.
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
« Avant
Le
rapport
suivant,
on
a La
présentation
de
La
démarche
de
Contrat
de
Territoire
Eau
et
Climat
(CTEC).
C'est
Michel
qui
va
nous
La
Faire.
Tu
as
La
parole
Michel.
»
M.
Michel
MENET:
«Vous
le
savez,
l'Agglomération
s'est
engagée
dans
cet
objectif
qui
est
Fait
avec
l'Agence
de
l'eau
Seine-Normandie,
Le
CTEC,
qui
est
un
engagement
d'une
stratégie
de
préservation
de
l'ensemble
de
La
ressource
destinée
à
l'eau
potable.
Nous
avions
délibéré
en
2025.
On
a
donc
un
Contrat
de
Territoire
Eau
et
Climat
qui
est
un
outil
de
programmation
pluriannuelle
pour
Les
territoires
à
enjeu.
Ca
permet
de
réaliser
un
programme
d'actions
prioritaires
et
efficaces.
Le
but
est
de
préserver
La
ressource
en
eau,
La
biodiversité
et
l'adaptation
au
changement
climatique.
ILse
constitue
dans
un
premier
temps
sur
un
diagnostic
complet
et
cohérent
du
territoire
qui
est
partagé
par
l'ensemble
des
acteurs.
Un
CTEC
porte
sur
un
des
trois
enjeux
majeurs.
L’Agglomération
de
Chaumont
a choisi
La
préservation
de
La
ressource
en
eau
potable
et
La
protection
pérenne
des
captages.
L’Agglomération
de
Chaumont,
au
regard
des
sujets
particulièrement
prégnants,
a pris
ce
sujet.
En
fait,
pour
Faire
simple,
on
va
avoir
une
connaissance
assez
fine
de
l'ensemble
de
La
ressource
sur
le
territoire
de
l'Agglomération,
d'un
point
de
vue
quantitatif
et qualitatif,
ainsi
que
de
l'ensemble
des
éléments,
des
captages,
des
réseaux
pour
La
distribution.
Ce
qui
permettra
d'avoir
une
stratégie
patrimoniale
d'ensemble,
avec
un
programme
pluriannuel
d'investissements
qui
sera
priorisé
et qui
sera
élaboré
en
accord
avec
l'Agence
de
L'eau.
C'est
vraiment
une
vision
globaie
des
choses.
On
a
trente-six
unités
à visiter.
Ophélie
PRUDHOMME,
présente
ici,
Fait
Le
tour
des
communes.
Actuellement,
Vingt-et-une
visites
ont
été
réalisées,
trois
sont
planifiées
Le
14
et
quatre
sont
planifiées
Le
20
; ce
sont
celles
qui
sont
en
DSP.
En
fait,
l'ensemble
des
visites
sera
bientôt
Fini;
c'est
une
démarche
qui
avance
très
très
bien.
Pour
Le
territoire
concerné,
on
a
l'ensemble
des
communes
incluses
dans
Le
périmètre
en
violet
sur
La
slide;
ce
qui
Fait
quarante-six
communes
-environ
39
000
habitants,
80
ressources
dont
environ
15
ressources
classées
sensibles
et
prioritaires
(environ
20
%
sont
classés
comme
sensibles
ou
prioritaires).
Ensuite,
on
aborde
l'état
d'avancement.
Je
vous
ai expliqué,
c'est
une
phase
de
diagnostic.
Donc
La
flèche
sur
La
slide
est
Fixée
Là,
mais
elle
avance
; elle
avance
bien,
elle
avance
très
très
bien.
Une
Fois
que
Le
diagnostic
aura
été
Fait,
il y aura
une
validation
qui
sera
faite
avec
l'Agence
de
l'eau
Seine-Normandie.
De
ce
diagnostic
découlera
une
proposition
de
programme
d'actions
chiffrées.
L'Agence
de
l'eau
donneraà
donc
un
avis
sur
ce
programme
d'actions
et
après
on
validera
Le
contrat
entre
l'Agglomération
et
l'Agence
de
l'eau
Seine-Normandie. Vous
voyez
Les
échelles
de
temps:
un
à
quatre
mois
environ
sur
La
phase
jaune
et
puis
après
on
aura
La
préparation
en
Commission
des
aides
Agence
de
l'eau
Seine-Normandie,
donc
deux
mois
et demi
pour
pouvoir
valider
l'ensemble
des
choses.
Cette
collecte
des
données
se
Fait
au
niveau
des
communes.
On
travaille
aussi
avec
L'ARS,
La
DDT
et
Le
Département.
C'est-à-dire
que
tout
ce
qui
est
en
notre
possession,
on
ne
vous
Le
redemande
pas,
on
demande
aux
communes
ce
que
l'on
n'a
pas.
Ensuite,
on
a
Les
données
qui
sont
prises
en
compte
dans
le
diagnostic
à
l'échelle
du
bassin.
On
voit
Les
différentes
cartes.
La
première
est
relative
à
l'état
chimique
des
masses
d'eau
souterraines.
Vu
d'en
haut
comme
ça,
on
se
dit
que
ce
n'est
pas
trop
trop
mal.
Quand
on
se
rapproche
effectivement,
il y a des
points
qui
sont
moins
positifs.
C'est
donc
Le
qualitatif.
Le
quantitatif
concerne
Les
masses
d'eau
souterraines
avec
Les
zones
en
tension,
Les
zones
avec
des
difficultés
et après
on
a Les
eaux
superficielles
en
analyse
de
Leur
qualité.
Page
29
sur
60 Ensuite,
on
a
La
prise
en
compte
dans
Le
diagnostic
à
l'échelle
des
communes,
par
commune,
et
c'est
pour
ça
qu'il
y
à
Le
déplacement
sur
Le
terrain.
On
à
une
analyse
des
ressources,
La
population,
Les
problématiques,
Les
activités
réalisées
sur
La
zone
d'alimentation
de
La
ressource,
Les
solutions
de
secours
à
disposition,
l'analyse
des
problématiques
de
quantité,
de
qualité
d'eau,
et
l'analyse
de
Fiabilité
des
réseaux.
Tout
cela
est
en
Lien
avec
Le
PGSSE.
C'est
noté
Là
mais
je
Le
redirai
ensuite.
Cela
nous
permet
d'arriver
à
établir,
sur
La
slide
suivante
et
comme
vous
allez
pouvoir
Le
voir,
une
Fiche
ressources
par
captage,
complète,
avec
l'ensemble
des
éléments
(Les
suivis
des
études
AAC,
Les
travaux
à
mener,
équipements
à
remplacer,
télé-relève,
campagnes
de
recherche
de
fuites,
interconnexions,
des
actions
de
communication,
de
sensibilisation.
Une
Fois
qu'on
a
tous
ces
points,
on
pourra
avoir
une
base
de
données
qui
sera
intégrée
sur
Le
SIG
du
SDED
et
qui
permettra
de
pouvoir
dire,
voilà
L'état
quantitatif
et
qualitatif
de
La
ressource,
voilà
nos
captages,
voilà
nos
réseaux,
forces,
Faiblesses
; qu'est-ce
qu'il
Faut
Faire,
comment
il faut
Le
Faire,
quelles
sont
Les
priorités.
Donc
c'est
un
investissement
prioritaire
et
de
Là découlera
effectivement
un
engagement
de
l'Agence
de
l'eau
à financer
prioritairement
des
actions
inscrites
au
contrat.
C'est
très
parallèle
avec
Le
Plan
de
gestion
de
La
sécurité
sanitaire
des
eaux
(PGSSE),
qui
est
un
document
obligatoire
aussi,
qui
est
totalement
sur
Le
préventif.
Je
connais
Les
points
de
faiblesse,
qu'est-ce
qu'il
Faut
que
je
Fasse
pour
ne
pas
avoir
d'ennui
? Ce
n’est
pas
un
document
pour
La
situation
où
"j'ai un
ennui,
comment
je réagis
?"
C'est
“comment
je Fais
pour
l'éviter ?".
En
conclusion,
je
remercie
Les
communes,
Les
maires,
Leurs
services
pour
l'accueil
qu'ils
réservent
à
Ophélie
PRUDHOMME
et
à
Maxime
SAVARIAUD
quand
ils
vont
Les
visiter.
Et
puis,
un
grand
merci
aussi
à
Ophélie ;
elle
nous
Fait
un
travail
de
romain,
elle
Le
Fait
très
très
bien,
très
efficace.
On
disposera
d'un
très
très
bon
outil
pour
envisager
La
suite.
Voilà,
Président.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
« Merci
Michel
pour
cette
présentation.
Je
ne
sais
pas
si
elle
amène
des
réactions.
On
n'aura
donc
pas
à
se
positionner,
c'est
une
simple
présentation,
mais
néanmoins
Le
débat
est
ouvert.
Non
?
Alors,
je
te
remercie
une
nouvelle
Fois
pour
cette
présentation.
»
RAPPORT
N°
17-
RAPPORTS
ANNUELS
DU
DÉLÉGATAIRE
ET
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
POUR
L'ANNÉE
2023
POUR
LES
SERVICES
D'EAU
POTABLE
ET
D'ASSAINISSEMENT
DES
EAUX
USÉES
À
BIESLES,
BOLOGNE,
CHAUMONT,
MANDRES-LA-COTE,
NOGENT
ET
POUR
LE
SERVICE
D'EAU
POTABLE
À CHAMARANDES-CHOIGNES
RAPPORT
N°
18
-
RAPPORTS
ANNUELS
DU
DÉLÉGATAIRE
ET
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
POUR
L'ANNÉE
2024 POUR
LES
SERVICES
D'EAU
POTABLE
ET
D'ASSAINISSEMENT
DES
EAUX
USÉES
À
BIESLES,
BOLOGNE,
CHAUMONT,
MANDRES-LA-COTE,
NOGENT
ET
POUR
LE
SERVICE
D'EAU
POTABLE
À CHAMARANDES-CHOIGNES
RAPPORT
N°
19-
RAPPORTS
ANNUELS
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
2023
ET
2024
DES
REGIES
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
DE
L'AGGLOMÉRATION
DE
CHAUMONT
Page
30
sur
60 M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
« Passons
au
rapport
suivant.
Alors
Les
rapports
17,
18
et
19
sont
des
rapports
d'activités
annuels
à
passer
dans
ce
domaine
et
dans
celui
de
La
mobilité.
Michel,
je
te
Laisse
nous
présenter
Les
RPQS
2023
et
2024
des
régies
eau
et
assainissement.
»
M.
Michel
MENET:
« Le
RPOS,
c'est
un
rapport
sur
Le
prix
qualité
de
service.
Sur
Le
territoire
de
l'Agglomération,
on
a Les
services
d'eau
qui
sont
soit
sur
La
régie,
soit
en
DSP,
soit
en
syndicats
infracommunautaires
ou
extracommunautaires.
On
va
déjà
balayer
la
régie.
Ce
sont
des
rapports
qui
sont
très
lourds.
On
a essayé
d'en
extraire
Les
choses
Les
plus
pertinentes.
En
matière
d'eau
sur
la
régie,
elle
représente,
pour
2023,
4
231
abonnés
pour
461
312
m°
vendus,
642
314
m°
produits
avec
un
rendement
brut
moyen
de
71,8
%.
Le
rendement
brut
moyen
ce
n'est
pas
Le
rendement
moyen
net.
Quand
on
a
un
service
d'eau,
de
l'eau
est
prélevée
pour
pouvoir
Faire
des
curages,
pour
pouvoir
faire
tout
un
tas
d'opérations
; c’est
ce
qu'on
appelle
des
volumes
non
comptés,
c'est-à-dire
que
ce
ne
sont
pas
des
Fuites,
ce
sont
des
volumes
qui
sont
utilisés,
mais
qui
ne
sont
pas
Facturés.
Donc,
Le
rendement
moyen
net
est
à
72,17
%.
Quand
on
parle
d'eau,
on
a
le
quantitatif,
Le
qualitatif,
La
conformité
microbiologique
à 96,14
%
et
physico-chimique
à
93,69
%,
avec
un
prix
moyen
au
mètre
cube,
y
compris
Les
taxes
et
ainsi
de
suite,
à
1,81
€,
avec
un
prix
moyen
de
La
part
Fixe
à
24,28
€,
et
un
encours
de
La
dette
à 185,407
€.
Voilà
pour
La
régie
eau.
»
M.
Stéphane
MARTINELEL
Président
:
«
Est-ce
que
sur
cette
régie
eau,
il y a des
questions
? Non
? Je
te
propose
de
continuer.
Oui,
Christine
GUILLEMY.
»
Mme
Christine
GUILLEMY
:
«Y
a-t-il
une
différence
importante
à
l'intérieur
de
La
moyenne
?
Alors
ma
question
rejoint
La
question
habituelle
de
notre
collègue
d'AGEVILLE
et cela
m'étonne
qu'il
ne
L’ait
pas
posée,
et
qu'on
aurait
pu
poser
Lors
du
rapport
précédent.
IL y
a
une
moyenne,
et
à
l'intérieur,
quelles
sont
Les
grosses
différences
et
à
venir,
comment
va
se
gérer
et
se
mettre
en
place
une
politique
globale
? Tu
m'as
comprise;
tu
sais
où
je
veux
en
venir.
»
M.
Michel
MENET
:
« Oui
je
crois
avoir
compris
ce
que
tu
voulais
me
dire.
Effectivement,
une
moyenne,
c'est
comme
à
l'école,
c'est
fait
avec
des
euros
zéros
et
avec
des
vingt.
IL y
a
une
Fluctuation
entre
des
services
qui
ont
des
tarifs
encore
assez
bas
et
qui
sont
viables
et
des
tarifs
qui
sont
supérieurs.
Tu
me
posais
La
question
de
l'évolution
et
d'une
harmonisation
éventuelle
des
tarifs
? »
Mme
Christine
GUILLEMY
:
« Je
n'ai
pas
osé.
»
M.
Michel
MENET
:
Oui, et
j'atlais
retranscrire
ta
pensée.
Dans
l'immédiat,
il n'y
à pas
une
volonté
de
partir
sur
une
uniformisation
des
tarifs.
Est-ce
que
l'évolution
de
La
législation
des
règlements
nous
y conduira
? C'est
envisageable,
ou
du
moins
c'est
une
hypothèse
qu'on
ne
peut
pas
écarter.
On
constate
aussi
une
chose
: depuis
Le
transfert
de
compétences,
on
à travaillé
à
pouvoir
mettre
l'ensemble
des
services
de
la
régie
à
un
niveau
de
performance
comparable.
Ce
qui
veut
dire
aussi
avoir
des
travaux
et
autres.
Et
quand
il y
a des
travaux,
cela
pèse
et
renchérit
Le
prix
de
l’eau.
On
se
rend
compte
que
Finalement,
hormis
des
situations
géographiques
très
particulières
et
vraiment
des
écarts
qui
seront
difficilement
compressibles,
plus
on
va
vers
une
uniformité
de
qualité,
plus
on
va
naturellement
vers
une
uniformité
de
prix. Aujourd'hui,
elle
est
un
tout
petit
peu
diverse
parce
qu'on
a
La
possibilité
des
AC
qui
permettent
de
ne
pas
mettre
un
tarif
qui
correspondrait
au
fait
d'up-grader
Le
réseau.
Mais
parallèlement
aux
AC,
il
y
a
une
politique
tarifaire
qui
est
mise
en
place
de
Façon
à pouvoir
rendre
Le service
viable
sans
recourir
tous
Les ans
à
L'AC.
Donc
en
fait,
ça
tend
à se
diminuer
et pour
répondre
à ta
question,
il est
possible
que
dans
un
délai
qu'on
ne
connaît
pas,
on
arrive
à se
Faire
une
convergence.
»
Page
31
sur
60 M.
Stéphane
MARTINELLI
Président
:
« Je
voudrais
ajouter
que
dans
Le
RPOS
qui
vous
est
présenté,
vous
avez
tous
Les
éléments
qui
sont
identifiés
par
service,
bien
entendu,
et
donc
commune
par
commune.
Par
ailleurs,
Le
système
que
nous
avons
adopté,
iLest
assumé,
il est
celui
que
souhaitaient
Les
maires.
J'ai
eu
l'occasion
Lors
de
La
tournée
des
communes
d'aborder
ce
sujet
devant
tous
Les
conseils
municipaux.
Et
je
Fais
preuve
de
La
même
prudence
que
celle
dont
vient
Faire
preuve
Michel
MENET,
c'est-à-dire
que
Le
système
qu'on
à aujourd'hui
nous
convient,
combien
de
temps
L'État
nous
laissera
Le
garder,
je
suis
incapable
de
vous
Le
dire.
Je
ne
sais
pas
si
dans
deux
ans,
dans
cinq
ans,
dans
sept
ans,
dix
ans,
mais
ils
ont
une
obsession
de
l'harmonisation
qu'ils
imaginent
comme
la
philosophie,
comme
Le
Saint
Graal.
Aujourd'hui,
Le
système
qu'on
a
mis
en
place
permet
deux
choses :
-
La
première
chose,
c'est
d'être
capable
de
dire
que
dans
Le
cadre
de
ces
services
publics,
industriels
et
commerciaux,
c'est
bien
l'usager
et
non
Le
contribuable
qui
porte
Le
service.
-
La
deuxième
chose,
parce
que
c'est
Le
choix
qui
a
été
Fait
à l'Agglomération
de
Chaumont,
sous
d'ailleurs
La
présidence
précédente.
Alors
quand
on
dit
transfert
de
compétences,
il
faut
rappeler
que
c'est
Le
législateur
qui
nous
a
donné
Là
compétence.
Ne
l'oublions
pas,
ce
n'est
pas
nous
qui
l'avons
choisi.
Mais
elle
permet
de
dire
que
l'eau
de
NINVILLE
est
portée
par
Les
usagers
de
NINVILLE,
l'eau
de
CHAUMONT
par
ceux
de
CHAUMONT
et
ainsi
de
suite.
Mais
on
n'a
aucune
garantie
sur
Le
nombre
d'années
pendant
Lequel
on
pourra
continuer
sur
ce
Format.
Ce
qui
m'a
amené
à
demander
à
Michel,
en
tout
début
de
mandat,
de
s'intéresser
en
priorité
à
toutes
Les
obligations
réglementaires
parce
qu'on
avait
des
situations
très
hétérogènes
dans
Les
services
de
l'eau
des
différentes
communes
et
qu'il
Fallait
qu'il
y ait
une
mise
à niveau
de
tous
sur
Les
obligations
réglementaires.
Je
rappelle
qu'en
termes
de
services
d'eau,
il n'y
a qu'une
seule
réalité,
c'est
que
nous
distribuons
un
produit
alimentaire.
Et
c'est
ce
qui
doit
nous
guider
dans
la
gestion
de
cette
eau.
Nos
habitants,
Les
nourrissons,
Les
personnes
âgées,
Les
gens
malades,
Les
gens
qui
ne
sont
pas
malades,
chacun
au
quotidien
ingère
un
produit
alimentaire
dont
nous
assurons
La
production
et
La
distribution
et
donc
on
ne
peut
pas
se
tromper.
Voilà
ce
que
je
voutais
ajouter
à La
question
pertinente
qu'on
a tous
en
tête
de
Madame
Le
Maire
de
Chaumont.
D'autres
questions
ou
remarques
?
Non
?
Je
te
propose
de
continuer
Michel.
»
M.
Michel
MENET :
« Je
pense
qu'on
va
changer
de
slide,
et
en
Fonction
de
La
slide,
je
saurai
ce
que
je
vous
dis.
Parce
que
soit
on
passe
au
RPOS
eau
pour
2024,
soit
on
passe
du
RPQS
assainissement
2023.
Vous
Le faites
dans
l'ordre
que
vous
voulez.
Vous
me
Le
Faites
dans
te
sens
DSP,
très
bien.
On
reste
dans
L'eau:
donc
Le
RPOS
au
niveau
de
La
DSP.
IL est
présenté
de
La
même
Façon,
Les
chiffres
ne
sont
pas
Les
mêmes
: 16
104
abonnés,
pour
1 613
478
m°
vendus,
2 375
912
m°
produits,
un
rendement
moyen
brut
de
68
%,
un
rendement
moyen
net
de
79,94
%,
une
conformité
microbiologique
et
physico-chimique
à 100
%,
un
prix
moyen
à
2
€
Le
mètre
cube
sur
l'échelon
de
120
mètres
cubes.
Le
prix
moyen
de
la
part
Fixe
est
à
35,46
€
TTC,
et
l’encours
de
La
dette
à 230
886
€.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«
Est-ce
qu'il y à des
questions
? S'il
n'y
en
à pas,
je
vous
propose
de
poursuivre.
»
M.
Michel
MENET :
« On
est
sur
La
régie
mais
on
est
en
2024
avec
4 218
abonnés,
401937
m°
vendus
pour
604
431
m°
produits,
un
rendement
moyen
brut
à
64,99
%,
un
rendement
moyen
net
à
69,84
%,
une
conformité
microbiologique
à
95,87
%
et
physico-chimique
à
93,84
%.
Le
prix
moyen
est
à 1,84
€
Le
mètre
cube,
Le
prix
moyen
de
La
part
Fixe
à 24,57
€
et
l'encours
de
La
dette
à 165
718
€.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
« Est-ce
que
cela
appelle
des
questions
? S'il
n'y
en
a
pas, je
vous
propose
de
continuer.
»
M.
Michel
MENET
:
« Pour
2024,
La
DSP
c'est
15
482
abonnés,
1 698
699
m°
vendus,
2
118
410
m°
produits,
un
rendement
brut
à
78,74
%,
un
rendement
net
à
80,20
%,
une
conformité
microbiologique
à
99,50
%
et
physico-chimique
à
93,84
%,
un
prix
moyen
à
2,13
€
Le
mètre
cube,
un
prix
moyen
de
La
part
Fixe
à
34,83
€
et
un
encours
de
La
dette
à
196
260
€.
»
Page
32
sur
60 M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«Est-ce
qu'il
y a des
questions
? Je
vous
propose
de
continuer.
»
M.
Michel
MENET
:
«
Maintenant
on
passe
en
assainissement,
sur
La
régie:
Le
nombre
d'abonnés
est
de
5
003,
Les
mètres
cubes
vendus
qui
sont
Les
mètres
cubes
assainis
s'élèvent
à
430
646
m°.
IL
existe
des
points
noirs,
ce
sont
des
éléments
avec
des
problèmes
de
dégrilleurs,
des
problèmes
sur
une
station,
des
problèmes
existant
sur
un
réseau
d'assainissement.
Le
réseau
représente
94,59
kilomètres.
Le
prix
moyen
pour
120
m°
est
de
1,52
€
Le
mètre
cube,
Le
prix
moyen
de
La
part
fixe
est
de
8,36
£
et
l’encours
de
La
dette
à 1 801
640
€.
Voilà
pour
La
régie.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«Est-ce
qu'il
y a des
questions
? Non.
»
M.
Michel
MENET:
« Pour
La
DSP,
14
553
abonnés,
1355
395
m°
assainis,
25
points
noirs,
193,6
kilomètres,
un
prix
moyen
à 2,07
€,
une
part
Fixe
à
6,08
€
et
un
encours
de
La
dette
à 2 344
684
€.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«
Est-ce
qu'il
y a des
questions
sur
La
présentation
précédente
? IL n'y
en
a pas.
Je
vous
propose
de
passer
à La
suivante.
»
M.
Michel
MENET:
«Même
exercice
pour
2024
sur
la
régie,
avec
des
chiffres
qui
varient
très
peu:
5
146
abonnés,
442
412
m°
assainis,
30
points
noirs,
la
même
longueur
de
réseau,
avec
un
prix
moyen
à
1,62
€,
La
part
fixe
à
8,87
€,
et
un
encours
de
la
dette
à 1626
670
€.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«
Pour
La
régie,
est-ce
qu'il
y avait
des
questions
?
Non.
Nous
passons
à La
DSP.
»
M.
Michel
MENET :
« Pour
La
DSP
: 14
874
abonnés,
1 394
750
m°
assainis,
28
points
noirs,
192,8
kilomètres,
prix
moyen
à
2,11
€,
prix
moyen
de
La
part
Fixe
à zéro,
encours
de
La
dette
à 2
030
959
€.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«Est-ce
qu'il
y
a des
questions
? Oui,
Jean-Marie
WATREMETZ.
»
M.
Jean-Marie
WATREMETZ:
« J'ai
une
simple
remarque.
Je
pense
que
ces
chiffres
ne
sont
pas
perdus
pour
tout
Le
monde,
notamment
pour
l'Agence
de
l'eau,
puisqu'ils
auront
certainement
une
influence
sur
Les
taxes,
puisqu'on
voit
que
Les
rendements,
sur
certaines
parties
et
on
l’a
vu
notamment
en
eau,
étaient
moyens.
Je
pense
qu’à
l'avenir,
cela
permet
de
corriger
Le
tir pour
éviter
d’avoir
une
taxation
trop
importante.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
« Merci
Jean-Marie.
D'autres
demandes
de
prise
de
parole
? Non.
Alors,
on
passe
au
RPQS
pour
Le
SPANC.
»
M.
Michel
MENET:
« Le
SPANC,
service
public
d'assainissement
non
collectif,
ce
sont
2 710
installations
dont
898
sont
contrôlées,
un
nombre
d'installations
conformes
à
231,
et
un
nombre
de
contrôles
avec
absence
d'une
Filière
à
187.
Le
montant
de
redevances
est
à
25,62
€
TTC
par
an
et
Le
nombre
d'habitants
est
de
6
600
habitants
sur
Le
territoire
de
l'Agglomération.
»
Page
33
sur
60 M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«
Merci.
Est-ce
qu'il
y à des
questions
? IL n'y
en
a
pas.
Ce
sont
donc
Les
rapports
17,
18, 19
qui
vous
ont
été
présentés,
et
dont
Le
conseil
communautaire
doit
prendre
acte.Avant
que
l'on
prenne
acte,
est-ce
qu'il
y
a
des
demandes
de
prise
de
parole
?
Je
vais
vous
demander
de
vous
positionner
formellement.
Y a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Je
vous
remercie. Oui,
Monsieur
Sylvain
DEMAY.
»
M.
Sylvain
DEMAY:
«
Non,
mais
prendre
acte,
c'est
prendre
acte.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
« On
a posé
la
question
à La
Préfecture,
on
n'a
pas
La
réponse.
Je
vous
Le
Fais
délibérer.
»
M.
Sylvain
DEMAY:
«
Bon
bah
dans
ce
cas-Là,
je m'abstiendrai.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
« C'est
noté.
Je
vous
remercie.
»
DÉLIBÉRATION
N°
17
- RAPPORTS
ANNUELS
DU
DÉLÉGATAIRE
ET
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
POUR
L'ANNÉE
2023
POUR
LES
SERVICES
D’EAU
POTABLE
ET
D'ASSAINISSEMENT
DES
EAUX
USÉES
À
BIESLES,
BOLOGNE,
CHAUMONT,
MANDRES-LA-CÔTE,
NOGENT
ET
POUR
LE
SERVICE
D'EAU
POTABLE
À
CHAMARANDES-CHOIGNES
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
impose,
par
ses
articles
L.2224-5
et
L.1411-3,
de
présenter
Le
rapport
annuel
sur
Le
prix
et
La
qualité
des
services
d'eau
potable
et
d'assainissement.
Dans
une
volonté
de
transparence
du
service
public
et
d’information
des
usagers,
Le
rapport
permet
d'informer
Les
usagers
du
service
notamment
par
une
mise
en
Ligne
sur
Le
site
de
l'Observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr),
connu
également
sous
Le
nom
de
SISPEA.
Les
services
publics
de
l’eau
potable
et
de
l'assainissement
des
eaux
usées
à
Biesles,
Bologne,
Mandres-la-Côte
et
Nogent
sont
assurés
par
La
Société
« Suez
Eau
France
»
via
une
délégation
de
service
public
conclue
au
1 juillet
2022.
Les
services
publics
de
l’eau
potable
et
de
l'assainissement
des
eaux
usées
à
Chaumont
et
Le
service
public
de
l'eau
potable
à
Chamarandes-Choignes
sont
assurés
par
La
Société
« Véolia
Eau
France
» via
une
délégation
de
service
public
conclue
au
1° juillet
2022.
Chaque
rapport
a
fait
l’objet
de
présentations
individualisées
aux
élus
des
communes
concernées,
par
Le
Cabinet
« Bert
Consultants
» et
Le
délégataire,
Lors
de
réunions
en
date
des :
-
mardi
30
septembre
2025
pour
les
communes
de
Chaumont
et
Chamarandes-Choignes
(service
eau
potable
uniquement)
;
-
mercredi
1
octobre
2025
pour
Les
communes
de
Biesles,
Bologne,
Mandres-la-Côte
et
Nogent.
Page
34
sur
60 Vu
l’article
L.2224-5
du
CGCT
relatif
au
rapport
annuel
sur
Le
prix
et
La
qualité
du
service
public
d'eau
potable
et
sa
communication;
Vu
l'article
L.1411-3
du
CGCT
relatif
au
rapport
annuel
du
délégataire
et
sa
communication ;
Vu
l'avis
de
La
commission
« Environnement
- Cycle
de
l'eau
»
du
8
octobre
2025;
Vu
L'avis
de
La
commission
« Finances
- Administration
générale
- Contractualisation
» du
14
octobre
2025;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
communautaire
prend
acte
(1
abstention:
Sylvain
DEMAY)
des
rapports
annuels
et
du
rapport
annuel
sur
Le
prix
et
La
qualité
du
service
du
délégataire
établi
pour
l’année
2023
pour
Le
service
d’eau
potable
et
d'assainissement
des
eaux
usées
à
Biesles,
Bologne,
Chaumont,
Mandres-la-Côte,
Nogent
et
pour
Le
service
d’eau
potable
à
Chamarandes-Choignes.
DÉLIBÉRATION
N°
18
-
RAPPORTS
ANNUELS
DU
DÉLÉGATAIRE
ET
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
POUR
L'ANNÉE
2024
POUR
LES
SERVICES
D’EAU
POTABLE
ET
D'ASSAINISSEMENT
DES
EAUX
USÉES
À
BIESLES,
BOLOGNE,
CHAUMONT,
MANDRES-LA-CÔTE,
NOGENT
ET
POUR
LE
SERVICE
D'EAU
POTABLE
À
CHAMARANDES-CHOIGNES
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
impose,
par
ses
articles
L.2224-5
et
L.1411-3,
de
présenter
Le
rapport
annuel
sur
Le
prix
et
La
qualité
des
services
d'eau
potable
et
d'assainissement.
Dans
une
volonté
de
transparence
du
service
public
et
d'information
des
usagers,
Le
rapport
permet
d'informer
Les
usagers
du
service
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
Le
site
de
L'Observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement
(Www.services.eaufrance.fr),
connu
également
sous
Le
nom
de
SISPEA.
Les
services
publics
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement
des
eaux
usées
à
Biesles,
Bologne,
Mandres-la-Côte
et
Nogent
sont
assurés
par
La
Société
« Suez
Eau
France
»
via
une
délégation
de
service
public
conclue
au
1" juillet
2022.
Les
services
publics
de
l’eau
potable
et
de
l'assainissement
des
eaux
usées
à Chaumont
et
Le service
public
de
l’eau
potable
à
Chamarandes-Choignes
sont
assurés
par
La
Société
« Véolia
Eau
France
» via
une
délégation
de
service
public
conclue
au
1° juillet
2022.
Chaque
rapport
a
fait
l'objet
de
présentations
individualisées
aux
élus
des
communes
concernées,
par
Le
Cabinet
« Bert
Consultants
» et
Le
délégataire,
Lors
de
réunions
en
date
des:
-
mardi
30
septembre
2025
pour
Les
communes
de
Chaumont
et
Chamarandes-Choignes
(service
eau
potable
uniquement) ;
-
mercredi
1
octobre
2025
pour
Les
communes
de
Biesles,
Bologne,
Mandres-la-Côte
et
Nogent.
Vu
l’article
L.2224-5
du
CGCT
relatif
au
rapport
annuet
sur
Le
prix
et
La
qualité
du
service
public
d'eau
potable
et
sa
communication;
Vu
l’article
L.1411-3
du
CGCT
relatif
au
rapport
annuel
du
délégataire
et
sa
communication
;
Vu
l'avis
de
La
commission
« Environnement
- Cycie
de
l’eau
»
du
8
octobre
2025;
Vu
l'avis
de
La
commission
« Finances
- Administration
générale
- Contractualisation
» du
14
octobre
2025;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
communautaire
prend
acte
(1
abstention:
Sylvain
DEMAY)
des
rapports
annuels
et
du
rapport
annuel
sur
Le
prix
et
La
qualité
du
service
du
délégataire
établi
pour
l’année
2024
pour
Le
service
d’eau
potable
et
d'assainissement
des
eaux
usées
à
Biesles,
Bologne,
Chaumont,
Mandres-la-Côte,
Nogent
et
pour
Le
service
d’eau
potable
à
Chamarandes-Choignes.
Page
35
sur
60 DÉLIBÉRATION
N°
19
-
RAPPORTS
ANNUELS
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
2023
ET
2024
DES
RÉGIES
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
DE
L'AGGLOMÉRATION
DE
CHAUMONT
L'article
D2224-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoit
que
Les
Maires
ou
Les
Présidents
des
Établissements
publics
de
coopération
intercommunale
compétents
doivent
présenter
à
Leur
assemblée
délibérante,
au
plus
tard
dans
Les
neuf
mois
qui
suivent
La
clôture
de
l'exercice
concerné,
un
rapport
annuel
sur
Le
prix
et
La
qualité
du
service
public
d'eau
et
d'assainissement.
Ce
document,
destiné
à
l'information
des
élus
et
des
usagers
du
service
public,
expose
notamment
Les
différents
indicateurs
techniques
et
Financiers
précisés
dans
Le
décret
n°
2015-1827
du
30
décembre
2015.
Le
rapport
et
l'avis
du
conseil
communautaire
seront
portés
à
La
connaissance
du
public
dans
Les
conditions
prévues
à l’article
L1411-13
du
CGCT
et
sur
Le
site
internet
de
La
Communauté
d'Agglomération.
Considérant
l'avis
favorable
du
conseil
d'exploitation
des
régies
de
l’eau
potable
et
de
l'assainissement
du
3
novembre
2025
concernant
Les
rapports
sur
Le
prix
et
La
qualité
des
services
(RPOS)
des
régies
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement
collectif
2023
et
2024;
Vu
L'avis
de
La
commission
« Environnement
- Cycle
de
l'eau
» du
8
octobre
2025;
Vu
l'avis
de
La
commission
« Finances
- Administration
générale
- Contractualisation
» du
14
octobre
2025;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
communautaire
décide
à
raison
de
73
voix
pour
et
1
abstention
(Sylvain
DEMAY)
:
-
D'approuver
Les
rapports
sur
Le
prix
et
La
quatité
du
service
public
des
régies
eau
et
assainissement
de
l'Agglomération
de
Chaumont,
établis
pour
Les
exercices
2023
et 2024
et joints
à La
présente
délibération;
-
De
préciser
que
ces
rapports
seront
transmis
à
chaque
commune
membre
et
mis
à
disposition
du
public
selon
Les
dispositions
du
CGCT
;
-
D'autoriser
Monsieur
Le
Président
à
signer
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
Financière
nécessaire
à
l'exécution
de
La
présente
délibération.
RAPPORT
N°
20
- CONVENTION
DE
SERVITUDE
DE
PASSAGE
D'UNE
CANALISATION
D'EAU
POTABLE
SUR
LA
COMMUNE
DE
GUINDRECOURT-SUR-BLAISE
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
« Le rapport
numéro
20
concerne
une
convention
de servitude
de
passage
d'une
canalisation
d'eau
potable
sur La Commune
de GUINDRECOURT-SUR-BLAISE.
La parole
est à Michel
MENET.
»
M.
Michel
MENET :
«Vous
savez
que
la
Commune
de
GUINDRECOURT-SUR-BLAISE
va
être
alimentée
à
partir
du
Syndicat
de
La
Source
des
Dhuits.
La
canalisation
part
à
la
limite
du
Finage
de
Blaise
pour
se
rendre
à
GUINDRECOURT-SUR-BLAISE. IL y a environ
deux
kilomètres
de
canalisation
et
une
partie
d’une
centaine
de
mètres
linéaires
dans
Le village.
Sur
Le
tracé,
on
traverse
une
parcelle
cadastrée
ZV
n°
20
située
au
lieu-dit
Saint-Maurice
et
qui
appartient
à Madame
MENISSIER.
Pour
que
Les
choses
soient
faites
correctement,
il
s'agit
d'avoir
une
convention
de
servitude
de
passage
qui
ne
donne
Lieu
à aucune
indemnisation
mais
qui
permet
d'être
enregistrée
au
niveau
du
cadastre.
»
Page
36
sur
60 M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
« Merci.
Y a-t-il
des
demandes
de
prise
de
parole
? IL n'y
en
a pas.
Je
vous
propose
de
nous
prononcer.
YŸ a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Le
rapport
est
adopté.
Je
voudrais
juste
ajouter,
parce
que
ça
me
revient,
à votre
question
Monsieur
DEMAY,
qui
est
légitime.
On
s'est
posé
la
question
simplement
parce
que,
jusqu'à
très
peu
de
temps,
sur
Les
débats
d'orientation
budgétaire,
tes
DOB,
on
avait
des
prises
d'actes
sur
lesquelles
on
nous
a
dit
qu'il
Failait
Faire
positionner
l'Assemblée,
quand
bien
même,
d'ailleurs,
un
vote
négatif
n'entraînait
rien
à
La
présentation.
Et
donc
on
à
demandé
une
clarification
à
La
Préfecture
sur
Le
sujet.
Par
extension,
on
ne
veut
pas
prendre
de
risques
en
présentant
Les
rapports
d'activité.
Je
suis
désolé
de
vous
répondre
un
peu
après
coup,
mais
ça
m'est
revenu
entre
temps.
»
DÉLIBÉRATION
L'Agglomération
de
Chaumont
envisage
La
création
d'une
canalisation
d'eau
potable
pour
La
desserte
de
La
Commune
de
GUINDRECOURT-SUR-BLAISE
depuis
Le
regard
de
vente
en
gros
du
Syndicat
de
La
source
des
Dhuits
de
COLOMBEY-LES-DEUX-EGLISES.
Le
passage
des
réseaux
sera
fait
sous
une
propriété
privée
à savoir:
-
Parcelle
ZV
20
d’une
surface
de
2200
m°
et
propriété
de
Madame
Marie-Louise
MENISSIER,
retraitée,
résidant
62
place
de
{a
résistance
à CHAUMONT,
App
9.
Afin
de
procéder
aux
travaux
(pose
d’une
canalisation
en
PEHD
de
diamètre
90
mm
PN20,
sur
une
longueur
totale
de
20
mètres
dans
une
bande
de
largueur
maximale
de
3 m,
une
hauteur
minimum
de
0,8
met
La
pose
d'un
regard
de
visite)
et
à
La
gestion
Future
du
réseau
sur
la
parcelle
cadastrée
section
ZV
numéro
20,
il convient
d'établir
une
convention
de
servitude
de
passage,
en
fixant
Les
modalités
d'implantation,
d'accès
et
d'entretien,
et
d’en
assurer
La
publication
auprès
du
service
de
La
publicité
Foncière.
La
mise
en
œuvre
de
cette
servitude
est
proposée
sans
indemnité.
Vu
l'avis
de
La
commission
«
Finances
- Administration
générale
- Contractualisation
» du
14
octobre
2025;
Vu
l'avis
du
Conseil
d'exploitation
de
La
régie
de
L'Eau
en
date
du
3
novembre
2025;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
:
-
D'autoriser
Monsieur
Le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
une
convention
de
servitude
de
passage
d'une
canalisation
d’eau
potable
sur
La
parcelle
cadastrée
section
ZV
numéro
20,
appartenant
à
Mme
MENISSIER
Marie-Louise
dont
Le
projet
est
annexé
à
La
présente
délibération;
-
De
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Président,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
à
son
représentant,
pour
signer
Les
pièces
nécessaires
à
La
régularisation
de
cette
opération.
RAPPORT
N°
21-
APPROBATION
DES
TARIFS
D'EXÉCUTION
DES
CONTRÔLES
DANS
LE
CADRE
DE
L'EXERCICE
DU
SPANC
À COMPTER
DU
1%
JANVIER
2026
M.
Stéphane
MARTINELLI
Président
:
«Le
rapport
numéro
21
concerne
l'approbation
des
tarifs
d'exécution
des
contrôles
dans
Le
cadre
de
l'exercice
du
SPANC
à compter
du
1° janvier
2026.
»
M.
Michel
MENET
:
« Vous
savez
que
Le
SPANC
a
comme
mission
de
Faire
Les
contrôles
de
conception,
de
bonne
exécution
des
travaux,
des
Fois
en
urgence,
Les
contrôles
en
cas
de
vente
immobilière.
On
à un
prestataire
qui
est
La
Société
"SOLEST".
Les
tarifs
vont
en
évoluant
pour
l'ensemble
de
ces
prestations.
Page
37
sur
60 C’est
bien
qu'on
ait
mis
en
parallèle
2025-2026.
Je
ne
vous
lirai
que
Les
tarifs
2026,
ce
qui
vous
permettra
de
voir
Le
degré
d'évolution.
- Contrôle
de
conception
et d'implantation
: 83,68
€ HT
soit
92,05
€ TTC
- Contrôle
de
bonne
exécution
des
travaux
: 183,05
€ HT
soit
201,36
€
- Contrôle
de
bonne
exécution
des
travaux
en
urgence
: 230,12
€ HT
soit 253,13
€ TTC
- Contrôle
en
cas
de
vente
immobilière
: 146,44
€
HT
soit 161,08
€ TTC
- Contrôle
en
cas
de
vente
immobilière
en
urgence
: 193,51
€ HT
soit 212,86
€ TTC
- Contre-visite
d’un
contrôle
de bonne
exécution
des
travaux
avant
remblaiement : 73,22€
HT soit 80,54€
TTC
- Contre-visite
d'un
contrôle
en
cas
de
vente
: 70,08
€ HT
soit
77,09
€ TTC
Voilà
l'évolution
tarifaire
de
notre
prestataire.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
« Très
bien,
y a-t-il
des
demandes
de
prise
de
parole
?
IL n'y
en
a pas.
Je
vous
propose
de
Le
prononcer.
YŸ a-t-il
des
oppositions
? Une
opposition.
Des
abstentions
? Le
rapport
est
donc
adopté.
»
DÉLIBÉRATION
Par
délibération
du
7 juin
2018,
l'Agelomération
de
Chaumont
exerce,
au
1°
janvier
2019,
La
compétence
en
assainissement
non
collectif
sur
l'ensemble
des
communes
membres.
Pour
mener
à
bien
Les
missions
de
contrôles
réglementaires
d'assainissement
non
collectif,
l'Agglomération
de
Chaumont
Les
externalise
à
un
prestataire
de
service.
La
collectivité
refacturera
à
l'euro,
Le
coût
de
ces
contrôles
sollicités
par
Les
usagers.
La
Facturation
sera
faite
uniquement
par
Les
services
de
l’Agglomération
à
l'usager
et
au
prix
des
contrôles
contractualisés
avec
Le
prestataire
retenu.
Pour
rappel,
l'actuel
marché
de
prestations
du
SPANC
(2023A02
-
échéance
au
31
décembre
2027)
a
été
conclu
avec
Le
bureau
d'études
SOLEST
Environnement.
À
compter
du
1°
janvier
2026,
La
grille
des
prestations
du
nouveau
marché
SPANC
est
La
suivante
:
-
Contrôle
de
conception
et d'implantation:
83,68
€
HT
-
Contrôle
de
bonne
exécution
des
travaux:
183,05
€ HT
-
Contrôle
de
bonne
exécution
des
travaux
en
urgence:
230,12
€ HT
-
Contrôle
en
cas
de
vente
immobilière: 146,44
€
HT
-
Contrôle
en
cas
de
vente
immobilière
en
urgence:
193,51
€ HT
-
Contre-visite
d'un
contrôle
de
bonne
exécution
des
travaux
avant
remblaiement:
73,22
€
HT
-
Contre-visite
d'un
contrôle
en
cas
de
vente
:70,08
€
HT
Pour
mémoire,
La grille
des
prestations
refacturées
aux
usagers,
pour
l’année
2025,
était
définie
comme
suit :
-
Contrôle
de
conception
et d'implantation
: 81,68
€ HT
-
Contrôle
de
bonne
exécution
des
travaux:
178,68
€ HT
-
Contrôle
de
bonne
exécution
des
travaux
en
urgence
: 224,62
€ HT
-
Contrôle
en
cas
de
vente
immobilière
: 142,94
€ HT
-
Contrôle
en
cas
de
vente
immobilière
en
urgence
: 188,88
€ HT
-
Contre-visite
d'un
contrôle
de
bonne
exécution
des
travaux
avant
remblaiement
: 71,47
€ HT
-
Contre-visite
d'un
contrôle
en
cas
de
vente
: 68,41€
HT
Pace
38
sur
60 Vu
les
arrêtés
du
7
septembre
2009,
du
7
mars
2012
et
du
27
avril
2012
portant
sur
l'assainissement
non
collectif;
Vu
Le
marché
public
de
prestations
de
service
pour
La
réalisation
des
missions
réglementaires
du
SPANC ;
Vu
Les
délibérations
du
7
juin
2018
portant
sur
Le
transfert
de
compétence
ANC
de
l’Agglomération
de
Chaumont
et
son
mode
de
gestion;
Vu
L'avis
de
La
commission
«
Finances
- Administration
générale
- Contractualisation
» du
14
octobre
2025;
Vu
L'avis
du
conseil
d'exploitation
des
régies
eau
et
assainissement
en
date
du
3
novembre
2025;
Considérant
la
mise
en
place
des
contrôles
réglementaires
par
Le
service
public
d'assainissement
non
collectif
et
Les
coûts
de
prestations
du
titulaire
du
marché ;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
communautaire
décide
à
raison
de
73
voix
pour
et
1
voix
contre
(Sylvain
DEMAY)
:
-
D'adopter,
à
compter
du
1°
janvier
2026,
Les
tarifs
des
contrôles
réglementaires
d'assainissement
non
collectif
de
l’Agglomération
de
Chaumont
et
d'autoriser
La
refacturation
aux
usagers
sollicitant
ces
prestations.
RAPPORT
N°
22-
CONVENTION
DE
MANDAT
DE
GESTION
DES
RECETTES
PUBLIQUES
ISSUES
DES
REDEVANCES
DE
L'AGENCE
DE
L’EAU
SEINE
NORMANDIE
ENTRE
L'AGGLOMÉRATION
DE
CHAUMONT
ET
LES
SYNDICATS
D’ADDUCTION
EN
EAU
POTABLE
DE
NEUILLY-SUR-SUIZE
- CRENAY
ET
AGEVILLE
- ESNOUVEAUX
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«Rapport
suivant.
IL
s'agit
d'une
convention
de
mandat
de
gestion
des
recettes
publiques
issues
des
redevances
de
l'Agence
de
l'eau
Seine-Normandie
entre
l'Agglomération
de
Chaumont
et
Les
Syndicats
d'adduction
en
eau
potable
de
NEUILLY-SUR-SUIZE
- CRENAY
et
AGEVILLE
- ESNOUVEAUX.
Tu
as
à
nouveau
La
parole
Michel.
»
M.
Michel
MENET
:
«L'Agence
de
l'eau
Seine-Normandie
a
Fait
évoluer
Les
redevances
en
eau
et
en
assainissement,
comme
l'a
évoqué
Jean-Marie,
qui
sont
des
redevances
maintenant
à La
performance,
et
ne
reconnaît
pour
La perception
que
l'Agelomération
de
Chaumont.
Mais,
on
a
une
convention
avec
Les
syndicats
infracommunautaires
qui
sont
Le
Syndicat
d'AGEVILLE
-
ESNOUVEAUX
et
Le
Syndicat
de
NEUILLY-SUR-SUIZE
-
CRENAY
où
on
a
Fait
une
délégation
totate
de
La
compétence.
Sur
Leurs
zones,
ils
auront
Leurs
tarifs
et
percevront
La
redevance
à
Là
performance
qui
ressort
de
La
performance
du
renseignement
SISPEA
des
réseaux
et
its
La
reverseront
à
l'Agglomération
qui
La
reversera
à
l'Agence
de
l'eau
Seine-Normandie.
C'est
tout
simple
comme
système.
IL
Fallait
rajouter
ce
chapitre-là
dans
La
convention.
Cette
convention
a
recu
l'approbation
du
Trésorier
de
Chaumont
et
Les
deux
syndicats
ont
reçu
en
amont
Le projet
de
convention,
avant
Le conseil
d'exploitation
de
La régie
du
3 novembre
2025
où
on
avait
abordé
ce
sujet.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président :
« Merci
Michel.
Est-ce
que
ce
sujet
appelle
des
questions
?
IL n'y
en
a pas.
Je
vous
propose
de
nous
prononcer.
Y
a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Une
abstention.
Le
rapport
est
donc
adopté.
Je
vous
remercie.
On
en
a
terminé
avec
l'eau
potable,
enfin,
Le
cycle
de
l'eau
plutôt.
»
Page
39
sur
60 DÉLIBÉRATION
Par
délibération
du
4
mars
2020
Le
Conseil
communautaire
a
accepté
Le
principe
d’une
délégation
de
La
compétence
«Eau
potable
»
en
intégralité
aux
deux
syndicats
infra
communautaires
présents
sur
Le
territoire
de
La
Communauté
d'Agglomération
à savoir
:
* Syndicat
des
eaux
de
Ageville
- Esnouveaux
;
* Syndicat
des
eaux
de
Crenay
- Neuilly
sur
Suize.
Le
dispositif
de
coopération
conventionnelle
a
vocation
à
préserver
et
valoriser
Le
rôle
des
syndicats
dont
l'expérience
et
La
connaissance
du
patrimoine,
des
usagers
et
des
besoins,
est
indispensable
pour
répondre
localement
et
efficacement
aux
exigences
du
service.
La
réforme
des
redevances
de
l'Agence
de
L'Eau
prévoit
que
Les
syndicats
infra
communautaires
ne
sont
plus
considérés
comme
redevables
des
redevances
à compter
du
1° janvier
2026.
Ainsi,
une
convention
de
mandat
spécifique
doit
être
adoptée
et adossée
à La convention
de
délégation
signée
en
2021.
En
effet,
La
convention
de
mandat
est
un
dispositif
spécifique
du
CGCT
qui
permet
aux
collectivités
territoriales
et
à
Leurs
établissements
publics
de
confier
à
des
tiers
Le
paiement
de
certaines
de
Leurs
dépenses
(article
L.1611-7
du
CGCT)
et/ou
l'encaissement
de
certaines
de
Leurs
recettes
(article
L.1611-7-1
du
même
code).
Elle
n’est
donc
possible
que
pour
l'encaissement
du
revenu
tiré
des
prestations
assurées
dans
Le
cadre
d'un
contrat
portant
sur
la
gestion
du
service
public
de
l'eau
ou
de
l'assainissement,
ce
qui
correspond
à l'encaissement
de
La
redevance
d'eau
ou
d'assainissement.
La
délégation
de
compétence
introduite
par
l'article
14
de
La
Loi
Engagement
et
Proximité
vise
un
périmètre
d'action
ptus
large
que
Le
simple
recouvrement
de
La
redevance
d'eau
ou
d'assainissement.
En
effet,
Les
articles
L.5214-16
(pour
les
communautés
de
communes)
et
L5216-5
(pour
Les
communautés
d'agglomération)
du
CGCT
précisent
que
La
convention
de
délégation
de
compétence
«
définit
Les
objectifs
à
atteindre
en
matière
de
qualité
du
service
rendu
et
de
pérennité
des
infrastructures
ainsi
que
Les
modalités
de
contrôle
de
La
communauté
délégante
sur
La
commune
délégataire.
Elle
précise
Les
moyens
humains
et
Financiers
consacrés
à
l'exercice
de
la
compétence
déléguée
».
Ainsi,
L'EPCI
à
Fiscalité
propre
garde
la
responsabilité
de
La
compétence
et
La
commune
ou
Le
syndicat
s'en
voit
confier
l'exercice.
Sur
Le
principe,
concernant
Les
redevances
eau
potable,
elles
sont
votées
et
perçue
par
L'EPCI
(recette
du
budget
annexe
M49)
tout
comme
Les
autres
recettes
de
fonctionnement
liées
à
l’activité
objet
de
La
délégation.
C'est
ainsi
L'EPCI
qui
est
chargé
du
recouvrement
des
recettes
de
fonctionnement
liées
à l’activité
déléguée,
de
même
que
Les
recettes
d'investissement
liées
à
l'acquisition
des
immobilisations.
Toutefois,
en
application
de
l'article
L.1611-7-1
du
CGCT
:
«
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent,
après
avis
conforme
de
leur
comptable
public
et
par
convention
écrite,
confier
à
un
organisme
public
ou
privé
l'encaissement
du
revenu
tiré
des
prestations
assurées
dans
Le
cadre
d'un
contrat
portant
sur
La gestion
du
service
public
de
l’eau,
du
service
public
de
l'assainissement
ou
de
tout
autre
service
public
dont
la
liste
est
Fixée
par
décret
».
Ainsi,
La
commune
ou
Le
syndicat
infra
communautaire
délégataire
pourra
se
voir
confier
par
convention
de
mandat
Le
recouvrement
des
redevances
pour
Le
compte
de
L'EPCI.
En
ce
cas,
Les
dispositions
budgétaires
et
comptables
de
La
circulaire
du
22
février
2017
relatives
aux
conventions
de
mandats
s'appliquent.
Vu
Le
CGCT,
notamment
ses
articles
L.1611-7-1,
L.5711-1,
L520-1
et
L.5211-61;
Vu
La
Loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
La
vie
Locale
et
à
La
proximité
de
l'action
publique
et
notamment
son
article
4
Laissant
la
Faculté
aux
communautés
de
maintenir,
sous
conditions,
Les
syndicats
infra
communautaires
compétents
en
matière
d'eau,
d'assainissement
et
de
gestion
des
eaux
pluviales
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
2019/244
du
19
décembre
2019
portant
engagement
de
La
Communauté
d'Agglomération
de
maintenir
Les
Syndicats
des
Eaux
d'Ageville-Esnouveaux
et
de
Neuilly-Crenay ;
Page
40
sur
60 Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
2020/57
du
4
mars
2020
actant
la
délégation
de
La
compétence
«
Eau
potable
»
aux
deux
syndicats
infra
communautaires
et
La
délibération
n°
2024/16
en
assurant
Le
renouvellement ;
Vu
l'instruction
du
BOFIP-GCP-17-0005
du
22
février
2017
de
La
Direction
générale
des
Finances
publiques
relative
aux
mandats
passés
par
Les
collectivités
territoriales,
Leurs
établissements
publics
et
leurs
groupements
destinés
à l'exécution
de
certaines
de
Leurs
recettes
et
de
Leurs
dépenses
;
Considérant
que
Les
recettes
tirées
des
prestations
assurées
dans
Le cadre
d’un
contrat
portant
sur
La
gestion
du
service
public
de
l’eau
Font
expressément
partie
des
opérations
d'ancaissement
pouvant
être
confiées,
par
convention
écrite,
à
un
tiers ;
Vu
l'avis
préalable
du
comptable
public
assignataire
des
dépenses ;
Vu
Le
projet
de
convention
établi
à cet
effet;
Vu
L'avis
de
La
commission
« Finances
- Administration
générale
- Contractualisation
» du
14
octobre
2025;
Vu
l'avis
du
conseil
d'exploitation
des
régies
eau
et
assainissement
du
3 novembre
2025;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
communautaire
décide
à
raison
de
73
voix
pour
et
1
abstention
(Sylvain
DEMAY) :
-
D’approuver
Le
projet
de
convention
de
mandat
et
ses
annexes
éventuelles
;
-
D'’autoriser
Monsieur
Le
Président
ou
son
représentant
à signer
l'ensemble
des
conventions
et
à accomplir
toute
formalité
nécessaire
à
l'exécution
de
Là
présente
délibération.
RAPPORT
N°
23
-
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ESPACE
FRANCE
EMPLOI
DOMICILE
AVEC
LA
FEDERATION
DES
PARTICULIERS
EMPLOYEURS
DE
FRANCE
« FEPEM
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«Le
rapport
suivant
concerne
Le
renouvellement
d'une
convention
de
partenariat
Espace
France
Emploi
Domicile
avec
La
Fédération
des
Particuliers
et
Employeurs
de
France.
La
parole
est
à
Didier
COGNON.
»
M.
Didier
COGNON:
«
Merci
Président.
Les
agents
des
espaces
"France
Services"
accompagnent
les
usagers
dans
les
démarches
en
Ligne.
La
convention
"France
Emploi
Service
à
Domicite”
est
un
portail
unique
d'information
de
l'emploi
à
domicile
qui
contribue
au
dynamisme
économique
et
au
Lien
social
sur
Le
territoire.
Dans
Le
cadre
de
La
présente
convention,
l'Agglomération
s'engage
à
délivrer
des
informations
sur
Les
emplois
à domicile,
mettre
à disposition
La
documentation,
mettre
à disposition
des
Locaux
pour
Les
réunions
d'informations.
IL est
proposé
de
poursuivre
l'offre
aux
habitants
en
continuant
cette
convention.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
« Merci
Didier.
Est-ce
qu'il
y à des
demandes
de
prise
de
parote
? IL n'y
en
a
pas.
Je
vous
propose
de
nous
prononcer.
Est-il
des
oppositions
?
Des
abstentions?
Une
abstention.
Je
vous
remercie.
»
Page
41
sur
60 DÉLIBÉRATION
Les
agents
des
Espaces
France
Services
de
l’'Agglomération
de
Chaumont
accompagnent
Les
usagers
dans
toutes
Les
démarches
administratives
en
ligne
du
quotidien,
en
Lien
avec
différents
partenaires: CAF,
France
Travail,
MSA,
CPAM,
Ministères
des
Finances
et
de
La
Justice,
ANTS,
etc.
France
Emploi
Domicile
est
un
portait
unique
d’information
de
l'emploi
à
domicile,
qui
contribue
au
dynamisme
économique
et
au
Lien
social
sur
Le
territoire
de
l’Agglomération
de
Chaumont.
Ce
partenariat
avec
Les
Espaces
France
Services
de
l’'Agglomération
de
Chaumont
(CHAUMONT
- BOLOGNE
-
NOGENT
et
FRONCLES
et
l'antenne
de
JUZENNECOURT)
permet
d'accompagner
Les
habitants
du
territoire
en
termes
d'information
et
d'outils
pratiques
visant
à
simplifier
Le
recours
à
l'emploi
à
domicile
entre
particuliers
(employeurs,
aidants,
salariés,
etc.).
Dans
Le
cadre
de
La
présente
convention,
l’Agglomération
de
Chaumont
s'engage
à:
-
délivrer
des
informations
sur
l’emptoi
à domicile
;
-
mettre
à disposition
La
documentation
fournie
par
La
FEPEM
et
ses
partenaires ;
-
relayer
La
communication
autour
des
services
proposés
;
-
mettre
à disposition
des
Locaux
pour
l’organisation
de
réunions
d'information
;
-
promouvoir
sur
son
site
internet
l'existence
de
l'Espace
France
Emploi
Domicile,
du
portail
franceemploidomicile.fr
et
du
partenariat
avec
ta
FEPEM.
Afin
de
poursuivre
l'offre
aux
habitants
du
territoire
de
l’Agglomération
de
Chaumont,
en
complémentarité
du
partenariat
avec
L'URSSAF,
il
est
proposé
de
renouveler,
pour
une
période
de
trois
ans,
La
convention
de
partenariat
«Espace
France
Emploi
Domicile»
avec
La
Fédération
des
Particuliers
Employeurs
de
France
(FEPEM)
actée
par
La
délibération
n°
2022/216
du
Conseil
communautaire
du
27
septembre
2022.
Vu
l'avis
de
La
commission
« Cohésion
sociale
et
territoriale
» du
6
octobre
2025;
Vu
l'avis
de
La
commission
«
Finances
- Administration
générale
- Contractualisation
» du
14
octobre
2025;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
communautaire
décide
à
raison
de
73
voix
pour
et
1
abstention
{Sylvain
DEMAY) :
-
D'autoriser
Monsieur
Le
Président
de
l'Agglomération
de
Chaumont
à
signer
Le
renouvellement
de
La
convention
de
partenariat
avec
Là
FEPEM,
pour
une
durée
de
trois
ans.
RAPPORT
N°
24
- RAPPORT
ANNUEL
D'ACTIVITÉS
"ANNÉE
1"
RELATIF
À
LA
CONVENTION
DE
DÉLÉGATION
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
MOBILITÉ
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
L'AGGLOMÉRATION
DE
CHAUMONT
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
« Le
rapport
suivant,
Le
rapport
n°
24,
est
à
nouveau
un
rapport
annuel
d'activité
qui
concerne
La
délégation
de
service
public
de
mobilité.
La
parole
est
à Michel
ANDRE.
»
M.
Michel
ANDRÉ
:
« Eh
bien
merci.
Je
vais
vous
présenter
notre
premier
rapport
d'activité
depuis
notre
nouvelle
DSP,
puisque
je
vous
Le
rappelle,
nous
avons
renouvelé
notre
DSP
en
2023
avec
La
Société
"KEOLIS",
pour
une
durée
de
cinq
ans.
Ce
rapport
représente
donc
l'année
2023
à 2024,
donc
La
première
année
de
démarrage
de
notre
réseau.
J'ai
préparé
quelques
chiffres
que
l'on
vous
a
présentés
puisque
vous
avez
vu
que
Le
rapport
représente
quand
même
une
bonne
cinquantaine
de
pages.
Des
chiffres
clés:
un
peu
plus
de
892
000
voyages,
Le
transport
urbain
représente
34
%
et
Les
transports
scolaires
représentent
quasiment
65
%.
Nous
avons
toujours
Le
service
de
location
de
vélos
pour
4
350
jours
de
Location,
soit
174
jours
par
an
de
saisonniers.
Le
petit
trou
reste
Le TAD,
Le
transport
à
La
demande,
puisqu'il
ne
représente
que
1%
de
l'utilisation.
Page
42
sur
60 Au
Sujet
de
l'intégration,
tous
nos
transports
scolaires,
tous
nos
circuits
scolaires
sont
intégrés,
soit
60
circuits,
donc
1 600
élèves
transportés.
C'est
quand
même
très
important
par
rapport
au
nombre
d'enfants
transportés.
On
continue
sur
nos
répartitions
dans
nos
différentes
activités.
Le
“CmonVillage”
deux
jours
par
semaine.
il Faut
rappeler
qu'avant
notre
DSP,
il n'était
que
sur
l'ancien
territoire
de
l'Agglomération.
Là,
il est
réparti
sur
tout
l'ensemble
de
notre
territoire,
deux
jours
par
semaine
dans
toutes
Les
communes.
Le
"Cmon]Job",
c'est
la
partie
de
La
gare
qui
se
dirige
vers
Les
zones
d'activité,
marche
aussi
très
bien.
Le
“Flexo”,
c'est
Le
service
du
dimanche
qui
transporte
essentiellement
depuis
La
gare
vers
Les
internats,
vers
l’ESOG
(l'école
de
gendarmerie)
et
Le
61°
RA,
et
qui
est
proposé
Le
dimanche
soir
pour
regagner
Les
internats.
Quelques
chiffres
clés,
parce
que
c'est
vrai
qu'il
y a énormément
de
chiffres
dans
Le
rapport.
Les
recettes
s'élèvent
à
4
665
000
€.
La
contribution
financière
c'est
4
270
000
£,
et
La
vente
de
titres
c'est
370
000
€.
IL y à
un
petit
peu
de
charges,
un
peu
d'impôts
et
d'amortissements,
donc
pour
122
000
£.
La
dépense
totale,
c'est
4
446
000
€.
Alors
cette
année
représente
un
tout
petit
résultat,
puisqu'il
n'est
que
de
48
000
€.
Notre
coût
du
Fonctionnement
par
rapport
à cela
représente
57 %
du
versement
mobilité.
On
a eu
un
transfert
de
charge
essentiellement
de
La
Région
pour
à peu
près
40
%
et
quelques
AC
communales
qui
datent,
pareil,
d'avant
l'Agelomération.
Donc
Les
recettes
globales,
ce
sont
4,3
M€
et
La
subvention
d'équilibre,
notre
participation
Financière,
est
de
360
000
€.
Voilà,
donc
la
contribution
Financière
de
l'Agglomération,
avec
les
accompagnateurs,
donc
tout
ce
qui
concerne
Les
transports
scolaires,
c'est
400
000
€.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
« Voilà,
merci
pour
cette
présentation.
Si
tu
en
avais
Fini.
»
M.
Michel
ANDRÉ :
« Juste
rappeler
que
notre
subvention
d'équilibre
n'est
que
de
360
000
€.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI
Président
:
« Merci
de
Le rappeler.
Je
rappelle
qu'avant
La
nouvelle
DSP,
elle
était
autour
de
1,5
M£
- 1,6
ME.
Est-ce
qu'il
y a des
questions
? Oui.
D'abord
Monsieur
DEMAY,
ensuite
Monsieur
JODER.
»
M.
Sylvain
DEMAY:
« Je
veux
apporter
mon
soutien
aux
travailleurs
de
"KEOLIS"
qui
Font
grève
contre
La
dégradation
de
Leurs
conditions
de
travail
qui
entraîne
La
mise
en
danger
des
salariés
et
des
usagers.
C'est
La
direction
de
"KEOLIS"
qui
a
l'entière
responsabilité
de
cette
grève
et
des
désagréments
pour
Les
usagers,
puisqu'elle
refuse
d'entendre
Les
revendications
exprimées.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«
Merci
Monsieur
DEMAY.
Monsieur
JODER.
»
M.
Jean-Marie
JODER:
« J'avais
demandé
quel
était
Le
ratio
entre
Les
utilisateurs
sur
cette
année,
et
ce
qui
existait
avant
La
nouvelle
DSP,
pour
savoir
s'il y
avait
une
augmentation,
une
diminution.
»
Page
43
sur
60 M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
« Vous
ne gardez
donc
pas
Les documents
qu'on
vous
fournit
avant
? C'est ce que
vous
me
dites.
Alors
évidemment,
on
est
sur
une
nouvelle
délégation
de
service
public
qui
n’est
pas
tout
à Fait sous
Le
même
format,
donc
c'est
difficilement
comparable.
Ce
qu'on
peut
donner
comme
chiffres,
à mon
avis,
il y en
a
deux
qui
sont
importants.
Le
premier,
c'est
qu'on
a réduit
à peu
près
sur
l'ensemble,
je
parLe
de
l'ensemble
de
notre
service
de
mobilité,
on
a à peu
près
réduit
de
50
%
Les
kilomètres.
On
a une
Fréquentation
qui
doit
être
à - 12 %,
je crois
; une
baisse
de
fréquentation
qu'on
trouve
sur
l'ensemble
de
nos
services,
y
compris
sur
Le
service
scolaire,
parce
que,
il
faut
comprendre
que
d'année
en
année,
ce
qui
se
passe
dans
nos
classes,
Ca
Se
passe
dans
nos
bus,
et
Le
Fait
qu'on
perde
des
étèves
en
maternelle,
en
primaire,
au
collège
et
au
Lycée,
évidemment,
on
Le
retrouve
de
La
même
Façon
dans
nos
bus.
C'est
quand
même
une
part
importante.
On
me
dit,
même
si c'est
plus
à La
marge,
que
chez
nos
Lycéens,
il y
a
des
nouvelles
habitudes
aussi,
avec
Le
permis
notamment
à
17
ans,
avec
Les
voitures
sans
permis,
je
ne
vais
pas
parler
non
plus
des
trottinettes,
mais
voilà.
C'était
Le
premier
chiffre
que
je voulais
donner.
Le
deuxième
quime
semble
important,
c'est
qu'on
est
passé
d'un
ratio
de
0,8
voyageur
par
kilomètre
effectué
sur
l'ensemble
de
notre
service,
à aujourd'hui
1,3
voyageurs
par
kilomètre
effectué
; ce
qui
était
évidemment
l'objectif
recherché.
Je
rappelle
que
dans
Le
travait
qui
à
été
Fait,
et
je
veux
remercier
Michel
ANDRÉ,
mais
également
Frédéric
ROUSSEL,
Jean-Marie
WATREMETZ
et
Christophe
FISCHER,
qui
ont
participé
à
tous
ces
travaux,
notre
leitmotiv
c'était
que
chaque
kilomètre
qui
était
effectué
devait
être
utile.
Donc,
ce
qu'on
a
réussi
à
supprimer,
peut-être
qu'en
partie
seulement,
mais
en
partie,
ce
sont
Les
effets
des
bus
vides,
qui
évidemment
n'ont
d'intérêt
ni
pour
nous,
ni pour
La
planète,
ni pour
personne.
»
M.
Jean-Marie
JODER :
«
La
réponse
n'est
que
partielle,
quand
même.
Le
fait
d'engtober
dans
Là
Fréquentation
tous
Les
scolaires,
qui
représentent
quand
même
une
grosse
proportion
des
voyageurs,
fait
que,
et
Le
reste,
hors
scolaires,
iLse
passe
quoi
? »
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
« Non,
mais
il est
global.
Je
vous
donne
un
chiffre
global,
je vous
donne
Les
chiffres
que
j'ai,
mais
en
tout
cas,
Les
ratios
que
je
vais
donner,
ils
ne
sont
pas
contestables.
»
M.
Jean-Marie
JODER :
« Avec
moins
de
kilomètres,
Le
ratio
augmente
forcément.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
« Après,
on
peut
avoir
envie
de
Faire
des
kilomètres
sans
personne
dans
Les
bus,
c'est
un
choix,
mais
ce
n’est
pas
Le
nôtre.
C'est
comme
ça
qu'on
a
travaillé,
je
Le
redis,
on
a
eu
une
attention
particulière,
nulle
part
on
a
travaillé
à
La
hache,
on
a eu
une
attention
particulière.
J'ai
d'ailleurs
Lu
dans
La
presse
des
choses
qui
ne
sont
pas
exactes.
Monsieur
DEMAY
parlait
tout
à
l'heure
des
salariés
de
“KEOLIS".
IL se
trouve
qu'avec
Frédéric
ROUSSEL,
nous
Les
avons
reçus
pendant
deux
heures
hier
soir,
et
eux-mêmes
nous
ont
confirmé
d'abord,
qu'ils
avaient
un
ressenti
de
plus
de
fréquentation
dans
Les
bus
que
ce
qu'ils
ont
vu
avant.
Pour
parler
de
La Façon
dont
on
a organisé
Le service,
on
a porté
une
attention
particulière
sur
Les
quartiers
de
La
Rochotte
et
du
Cavalier,
parce
que
c'est
Là
que
nous
avons
Les
populations
Les
moins
motorisées,
et,
de
ces
quartiers,
des
axes
qui
Les
amenaient
vers
Les
hôpitaux
et vers
Le Moulin
Neuf.
On
y
a
porté
une
attention
particulière
et
je
voudrais
redonner
un
chiffre
qui
nous
a
été
redonné
hier,
qu'on
avait
en
tête
mais
qu'on
avait
un
peu
perdu,
c'est
qu’en
bas
des
immeubles
de
La
Rochotte
et
du
Cavalier,
nos
bus
passent
vingt-six
fois
par
jour.
Alors
j'entends
ici
et
Là
des
gens
nous
dire
"Vous
avez
supprimé
Le
service";
La
réalité,
c'est
qu'il
passe
vingt-six
fois
par
jour.
Pas
treize
aller-retour,
ce
sont
vingt-six
allers
et vingt-six
retours.
Avec
une
fréquence
d'une
derni-heure.
Je
tenais
quand
même
à
Le
dire
parce
que
ce
n’est
pas
ce
que j'ai
Lu
par
ailleurs.
Y
a-t-il
d'autres
questions
?
Non
? Alors,
s'il
n'y
en
à
pas,
je
vais
vous
demander,
comme
sur
Les
rapports
précédents,
de
prendre
acte
et
de
vous
positionner,
même
si c'est
un
peu
particulier,
je
L'entends
très
bien.
Est-ce
qu'il
y a des
oppositions
? Une
opposition.
Des
abstentions
? Deux
abstentions.
Je
vous
remercie.
»
Page
4
sur
60 DÉLIBÉRATION
L'Agglomération
de
Chaumont
a
confié,
par
délibération
n°
2023/126
du
27
juin
2023,
la
gestion
et
L'exploitation
du
service
public
de
mobilité
sur
son
territoire
à La
Société
« Keolis
CHAUMONT
», dans
Le
cadre
d'un
contrat
de
délégation
de
service
public,
pour
La
période
du
30
juillet
2023
au
29
juillet
2028.
Ce
contrat
de
délégation
comprend
Les
services
Suivants
:
-
Lignes
régulières
(urbaines
et
interurbaines)
;
-
Services
scolaires;
-
Transport
à
La
demande;
-
Service
de
location
de
vélos
électriques.
Conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
du
contrat
de
délégation,
Le délégataire
« Keotis
CHAUMONT
» produit
chaque
année
à l'autorité
délégante
un
rapport
d'activités.
Ce
document
doit
notamment
comporter,
pour
l'année
d'exploitation
antérieure,
Les
comptes
retraçant:
-
La
totalité
des
opérations
afférentes
à l'exécution
de
La délégation
de
service
public ;
-
Une
analyse
de
La
qualité
de
service;
-
Une
annexe
permettant
d'apprécier
Les
conditions
d'exécution
du
service
public.
Le
présent
rapport,
en
annexe,
comprend:
-
Les
faits
marquants
du
réseau ;
-
Le
descriptif
du
réseau
et
La
grille
tarifaire
;
-
La
politique
commerciale;
-
La
politique
d'accessibilité ;
-
Les
données
techniques
et d'activités;
-
Les
données
financières;
-
La
politique
managériale
et
sociale
;
-
Lasous-traitance;
-
Les
données
essentieiles
du
contrat.
Vu
l'avis
de
La
Commission
«
Mobilité
et
Intermodalité
»
du
9
octobre
2025;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
communautaire
prend
acte
(1
contre:
Sylvain
DEMAY
et
2
abstentions:
Lise
COURTOIS
et
Jean-Marie
JODER)
du
rapport
annuel
d'activités
« Année
1 »
(Kéolis
CHAUMONT)
relatif
à
La
convention
de
délégation
du
service
public
de
mobilité.
RAPPORT
N° 25- AVENANT
N°
2
À
LA
CONVENTION
DE
DÉLÉGATION
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
MOBILITÉ SUR LE TERRITOIRE DE L'AGGLOMÉRATION
DE CHAUMONT
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«
Rapport
suivant.
IL s'agit
de
transport
et
de
l'avenant
n°
2
à
La
convention
de
délégation
du
service
public
de
mobilité.
La
parole
est
à
Michel
ANDRE.
»
Page
45
sur
60 M.
Michel
ANDRÉ
:
« Oui,
Président.
Ce
n'est
que
Le
deuxième
avenant,
parce
qu'on
se
rend
compte
qu'on
n'était
quand
même
pas
bien
calés
dans
notre
DSP,
puisqu’aujourd'hui,
on
vous
propose
donc
un
deuxième
avenant
concernant
La
DSP.
Un
premier
avenant
avait
été
passé
en
décembre
2024
pour
apporter
des
adaptations
au
service
Lors
de
La
première
rentrée
scolaire
de
septembre
2023
qui
avait
entraîné
une
hausse
de
contribution
de
50
000
€.
C'était
essentiellement
sur
Le
Lycée
Charles
de
Gaulle;
il y
avait
Brottes
aussi
et
je
crois
qu'il
y
avait
aussi
Saint-Aignan. Ce
deuxième
avenant
comporte
essentiellement
Le
circuit
scolaire
autour
de
COLOMBEY-LES-DEUX-ÉGLISES.
Je
vous
avais
déjà
présenté
à
l'autre
conseil
l'engagement
qu'il
avait
fallu
prendre
pour
Le
mettre
en
place.
Donc
aujourd’hui,
on
l'a
inscrit
dans
l'avenant.
Pour
l'adaptation
de
La desserte
du
quartier
de
La
Rochotte,
c'est
une
Légère
modification
d'un
arrêt,
mais
dès
l'instant
que
vous
modifiez
un
arrêt,
il y a des
kilomètres
supplémentaires,
ce
qui
engendre
un
petit
surcoût.
Pour
La
modification
de
La
date
de
remise
du
rapport
annuel,
en
effet,
vous
Le
constatez,
on
a
un
rapport
annuel
qui
date
de juillet
2024
et
on
voudrait
essayer
de
modifier
un
petit
peu
La
durée
pour
que
ca
soit
un
petit
peu
plus
calé
sur
Les années
civiles.
On
vous
propose
aussi
de
modifier
La date
du
rapport
annuel.
Cet
avenant
engendre
une
hausse
de
contribution
de
65
000
€.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
« Merci
Michel.
On
présente
La
dépense
de
65
000
£;
peut-être
également
dire
qu'on
a
une
compensation
de
La Région
Grand
Est
à
hauteur
de
35
000
€
pour
la
partie
de
services
qui
concerne
COLOMBEY-LES-
DEUX-EGLISES. C'est
un
deuxième
avenant
parce
qu’on
s'est
tenu
à ce
qu'on
avait
annoncé
en
juin
2023,
au
moment
de
La
mise
en
place
de
La
nouvelle
délégation
de
service
public.
On
savait
bien
qu'on
n'aurait
pas
tout
juste
du
premier
coup
et
qu'il
faudrait
probablement
regarder
ici ou
Là
ce
qui
pouvait
être
amélioré.
Cela
avait
été
d'abord
Fait
Lors
d'un
premier
avenant
qui
concernait
un
certain
nombre
d'autres
communes
et
quartiers,
et on
a ce
soir
cetui-ci.
Et celui
de
La Rochotte,
avec
ce
changement
de
rue
qui
nous
à été
demandé
par
La
Mairie
de
CHAUMONT
et
qui
est
Légitime,
et
puis
celui
autour
de
COLOMBEY-LES-DEUX-ÉGLISES,
puisque
nous
reprenons
Le
service
de
La
Région.
Avec
ces
précisions,
je
ne
sais
pas
s'il y
a des
demandes
de
prise
de
parole.
Monsieur
DEMAY.
»
M.
Sylvain
DEMAY
:
« À
propos
de
cet
avenant,
je
constate
que
"KEOLIS",
comme
tous
Les
opérateurs
en
délégation
de
service
public,
a
Le
réflexe
de
se
tourner
vers
l'Agglomération
pour
se
faire
payer
toute
modification
ou
évolution
du
service
sur
Le
compte
de
la
collectivité.
Je
pense
au
contraire
que
c'est
à
"KEOLIS"
d'engager
Les
investissements
ou
frais
nécessaires.
Je
voterai
donc
contre
cet
avenant.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
« Alors,
je
rappelle
que
cet
avenant,
il est
fait
à
notre
demande.
C'est
nous
qui
demandons
des
modifications
au
contrat.
Je
ne
vois
pas
ce
qui
pourrait
Faire
que
ce
soit
à
ta
charge
de
"KEOLIS".
"KEOLIS"
nous
présente
des
devis,
nous
Les
regardons
sérieusement,
s’il Faut
Les
discuter,
nous
Les
discutons,
et ensuite,
quand
ils nous
semblent
légitimes,
nous
vous
Les
présentons.
Je
comprends
votre
raisonnement,
mais
je
ne
Le
partage
pas.
D'autres
remarques
?
Non
?
Je
vous
propose
de
nous
prononcer.
Ÿ
a-t-il
des
oppositions
?
Une
opposition.
Des
abstentions
?
Je
vous
remercie.
Le
rapport
est
donc
adopté.
»
DÉLIBÉRATION
L'Agglomération
de
Chaumont
a
confié
La
gestion
et
l'exploitation
de
son
service
de
mobilité
à
La
Société
«Keolis
Chaumont»,
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
délégation
de
service
public,
pour
La
période
du
30
juillet
2023
au
29juillet2028
(soit
5
années),
pour
une
contribution
forfaitaire
moyenne
de
4
009
000
€
par
an
(valeur
janvier
2023).
Page
46
sur
60 À
Lissue
de
La
première
année
d'exploitation
de
l'offre
de
service,
quelques
adaptations
ont
Fait
l’objet
de
La
passation
d’un
avenant
n°
1 pour
une
augmentation
moyenne
de
la
contribution
forfaitaire
de
49
590
€
par
an
(délibération
n°
2024/166).
Le
présent
avenant
n°
2 fait
mention:
-
D'une
adaptation
de
L'offre
de
service
du
réseau
sur
Le
quartier
Rochotte
de
CHAUMONT
;
Dans
Le
cadre
du
programme
de
renouvellement
urbain
et
suite
aux
récentes
démolitions,
l’Agslomération
de
Chaumont,
en
accord
avec
La
Ville
de
Chaumont,
souhaite
modifier
La
desserte
du
quartier
de
La
Rochotte
en
desservant
à compter
du
1°
septembre
2025,
La
rue
Ampère,
en
lieu
et
place
de
la
rue
Fleming.
-_
D'un
complément
de
service
rattaché
à
l’organisation
des
transports
scolaires ;
Reprise
à
compter
du
mois
de
septembre
2025,
d’un
circuit
scolaire
organisé
initialement
par
La
Région
Grand
Est,
desservant
sept
communes
autour
de
Colombey-les-Deux-Eglises.
-
D'une
adaptation
de
La
date
de
remise
du
rapport
annuel
présenté
par
Le
délégataire ;
Dans
Le
respect
de
l'article
L1411-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
délégataire
produit
chaque
année
avant
Le
1°
juin
à
l'autorité
délégante
un
rapport
comportant
notamment
Les
comptes
retraçant,
pour
l’année
d'exploitation
antérieure.
Afin
de
pouvoir
disposer
du
rapport
annuel
dans
l’année
calendaire,
La date
de
remise
de
ce
document
par
Le
délégataire
est
anticipée
au
31
décembre
qui
suit
La
Fin
de
l’année
du
contrat
(soit
: fin juillet
+
5 mois
=
Fin
décembre
de
l’année
en
cours).
Ces
adaptations
de
l'offre
de
service
représentent
une
hausse
moyenne
du
montant
de
La
contribution
forfaitaire
de
65
332
€
/ an
(valeur
janvier
2023).
Vu
L'avis
de
La
commission
« Mobilité
et
Intermodalité
»
du
9
octobre
2025:
Vu
l'avis
de
La
commission
« Finances
- Administration
générale
- Contractualisation
» du
14
octobre
2025;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
communautaire
décide
à
raison
de
73
voix
pour
et
1
voix
contre
(Sylvain
DEMAY) :
-
De
détibérer
sur
l'avenant
n°
2 à
La
convention
de
délégation
du
service
public
de
mobilité
;
D'autoriser
Monsieur
Le
Président
à signer
cet
avenant
et
tous
documents
afférents.
RAPPORT
N°
26
- TABLEAU
DES
EFFECTIFS
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
« Rapport
suivant.
IL s'agit
du
tableau
des
effectifs.
C'est
Jean-Marie
WATREMETZ
qui
nous
Le
présente.
»
M.
Jean-Marie
WATREMETZ
:
« Un
tableau
des
effectifs
avec,
cette
fois-ci,
quarante-six
mouvements:
une
transformation
de
poste
pour
un
changement
de
filière,
une
transformation
de
poste
pour
diminution
de
temps
de
travail
(il
s'agit
de
l'EIMT),
une
transformation
de
poste
pour
augmentation
du
temps
de
travail
et
une
transformation
de
poste
pour
recrutement
par
voie
de
mutation.
il concerne
aussi
quarante-deux
transformations
pour
avancements
de
grade
et
promotions
internes.
IL
Faut
lire
également
dans
ces
quarante-deux
transformations,
huit
transformations
qui
sont
dues
au
mouvement
des
secrétaires
de
mairie,
puisqu'il
Faut,
pour
être
secrétaire
de
mairie
maintenant,
qu'elles
répondent
à
La
catégorie
B.
Huit
agents,
dans
ces
quarante-deux,
vont
devenir,
par
cette
promotion
interne,
secrétaire
de
mairie,
avec
l'accord,
bien
sûr,
des
maires
des
communes.
»
Page
47
sur
60 M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
« Secrétaire
général
de
mairie.
Pas
secrétaire
de
mairie.
IL y a encore
des
secrétaires
de
mairie
de
catégorie
C.
Les
secrétaires
générales
de
mairie
seront
catégorie
B.
On
avait
jusqu'au
1°’ janvier
2028
pour
mettre
en
place
La
mesure.
On
a
souhaité
Le
Faire,
dans
toutes
Les
communes
dont
Les
effectifs
sont
mutualisés,
c'est-à-dire
Les
services
mutualisés
avec
l'Agglomération,
à
compter
du
1%
janvier
2026,
tout
simplement
parce
que
c'est
un
poste
particulier,
avec
un
éventail
de
tâches
qui
est
très
important.
Elles
sont
souvent
la
seule
courroie
administrative
entre
Le
maire
et
Les
dossiers
à gérer.
Est-ce
que
ce
tableau
des
effectifs
appelle
des
questions
?
IL
n'y
en
a
pas ?
Je
vous
propose
de
nous
prononcer.
Ÿ
a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Le
rapport
est
donc
adopté.
»
DÉLIBÉRATION
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
Le
Code
générat
de
La
fonction
publique
;
Vu
Le
décret
n°
88-145
pris
pour
l'application
de
l’article
136
de
La
Loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
relatives
à
La
Fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
La
Fonction
publique
territoriale
;
Vu
Le
tableau
des
effectifs
;
Vu
L'avis
de
La
commission
« Finances
- Administration
générale
- Contractualisation
» du
14
octobre
2025;
Vu
L'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
12
novembre
2025;
Considérant
qu’il
appartient
à
l’organe
délibérant
de
La
coltectivité
de
Fixer,
sur
proposition
de
l'autorité
territoriale,
Les
effectifs
des
emplois
permanents
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
de
La
collectivité,
en
lien
avec
le
processus
de
mutualisation
du
personnel
intervenu
depuis
Le
1° janvier
2014,
sont
proposés :
-
{transformation
de
poste
pour
changement
de
filière
;
-
{transformation
de
poste
pour
diminution
du
temps
de
travail;
-
{transformation
de
poste
pour
augmentation
du
temps
de
travail;
-
1transFormation
de
poste
pour
recrutement
par
voie
de
mutation;
-
42
transformations
pour
avancements
de
grade
et
promotions
internes.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité :
-
De
délibérer
sur
les
transformations
de
poste
afin
de
pouvoir
acter
Les
mouvements
de
personnels,
et
envisager
certains
recrutements
ou
évoiutions
de
poste;
-
De
délibérer
sur
Les
transformations
de
poste
pour
permettre
La
mise
en
œuvre
des
promotions
internes.
Page
48
sur
60 RAPPORT
N°
27
-
BONS
D’ACHAT
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«
Ensuite,
nous
avons
Le
rapport
n°
27
pour
Les
bons
d'achat.
La
parole
est
à
Jean-Marie
WATREMETZ.
»
M.
Jean-Marie
WATREMETZ :
«
Pour
Les
bons
d'achat,
pas
de
surprise
puisque
c'est
une
action
qui
est
reproduite,
comme
les
années
2023
et
2024.
Il s’agit
de
l'octroi
d'un
bon
d'achat
d'une
valeur
de
15
€
pour
chaque
enfant
âgé
de
moins
de
15
ans
au
1 décembre
2025
pour
Le
personnel
présent
à
cette
même
date
du
1%
décembre,
et
l'octroi
d'un
bon
d'achat
d'une
valeur
de
100
€
pour
Les
personnels
titulaires,
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé,
rémunérés
au
1°
décembre
2025.
Ce
bon
d'achat
est
fractionnable
par
tranches
de
25
€,
ce
qui
permet
une
diversité
d'achats
et
La
possibilité
pour
Les
bénéficiaires
d'utiliser
ce
chèque-cadeau
dans
Les
commerces
et sur
Le territoire
de
l'Ageglomération.
Ces
bons
d'achat
doivent
être
consommés
avant
Le
31
mars
2026.
Il s'agissait
d'une
opération
en
échange
de
ce
que
l'on
avait
appelé
un
"bonus",
un
"CIA
bonus"
à
l'époque.
On
a
converti
tout
simptement
cette
somme
et
donc
créé
une
équité
entre
l'ensemble
des
personnels,
quelle
que
soit
Leur
catégorie.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«
Quelle
que
soit
Leur
catégorie
et
également
quel
que
soit
Leur
temps
de
travail.
ILn'y
a pas
de
proratisation
au
temps
de
travail.
C'est
100
€
pour
tous
Les
agents.
C'est
un
système
qu'on
a
proposé,
avec
La
Ville
de
Chaumont,
aux
agents
concernés.
Est-ce
qu'il
y a
des
questions
? Oui.
Monsieur
DEMAY.
»
M.
Sylvain
DEMAY:
« Je
vote
pour,
mais
ces
bons
d'achat
ne
remplacent
pas
Les
véritables
augmentations
de
salaires
qui
seraient
nécessaires.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«
D'autres
remarques
?
Non
?
Je
vous
propose
de
nous
prononcer.
YŸ a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Je
vous
remercie.
»
DÉLIBÉRATION
Vu
l’article
731-1
du
Code
général
de
La
fonction
publique,
selon
Lequel
«
L'action
sociale,
collective
ou
individuelle,
vise
à
améliorer
Les
conditions
de
vie
des
agents
publics
et
de
Leurs
Familles,
notamment
dans
Les
domaines
de
La
restauration,
du
logement,
de
l'enfance
et des
Loisirs,
ainsi qu'à
Les
aider
à Faire
Face
à des
situations
difficiles
»
;
Vu
l’article
731-4
du
Code
général
de
La
Fonction
publique
qui
prévoit
que
chaque
collectivité
détermine
Le
type
d'actions
sociales
et
Le
montant
des
dépenses
qu’elle
entend
engager
pour
La
réalisation
des
prestations
d'action
sociale;
Vu
l'avis
de
La
commission
«
Finances
- Administration
générale
- Contractualisation
» du
14
octobre
2025;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
12
novembre
2025;
Considérant
Le
souhait
de
remercier
Les
agents
de
l'Agglomération
de
Chaumont
et
de
La
Ville
de
Chaumont
pour
leur
implication
et
Leur
investissement
tout
au
long
de
l’année
2025;
Considérant
Le
souhait
de
reproduire
l'action
menée
depuis
2020
et
compte
tenu
du
contexte
économique
et
social
complexe
;
Considérant
Le
budget
dédié
à
l’action
sociale
;
Page
49
sur
60 Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité :
-
De
délibérer
sur
l'octroi
d’un
bon
d'achat
d’une
valeur
de
15
€
pour
chaque
enfant
âgé
de
moins
de
15
ans
au
1°
décembre
2025,
pour
Le
personnel
présent
à cette
même
date;
-
De
délibérer
sur
l'octroi
d'un
bon
d'achat
d’une
valeur
de
100
€
pour
Les
personnels
titulaires
et
contractuels
de
droit
public
ou
de
droit
privé
rémunérés
au
1°
décembre
2025.
Ce
bon
d'achat
sera
fractionnable,
par
tranche
de
25
€;
-
De
délibérer
sur
La
possibilité
pour
Les
bénéficiaires
d'utitiser
ce
chèque
cadeau
dans
Les
commerces
situés
sur
Le
territoire
de
l’Agglomération
de
Chaumont;
-
De
délibérer
sur
Le
bénéfice
de
ces
bons
d'achat,
en
complément
des
prestations
offertes
par
Le
CNAS
auquel
La
collectivité
adhère ;
-
D’acter
une
prise
en
charge
financière
à
50
%
par
La
Ville
de
Chaumont
dans
Le
cadre
des
Flux
Financiers
liés
à La
mutualisation
des
personnels
entre
l’Agglomération
de
Chaumont
et
La
Ville
de
Chaumont.
RAPPORT
N°
28
- RAPPORT
SOCIAL
UNIQUE
M.
Stéphane
MARTINELLI
Président
:
« Rapport
suivant,
il s'agit
du
rapport
social
unique.
La
parole
est
à Jean-Marie
WATREMETZ.
»
M.
Jean-Marie
WATREMETZ :
«Le
rapport
social
unique
Fait
suite
au
bilan
social
unique
qui
se
faisait
tous
Les
deux
ans.
Maintenant,
c'est
annuellement.
IL présente
un
certain
nombre
d'éléments
que
vous
avez
reçus,
notamment
la
gestion
et
Le
prévisionnel
concernant
La
gestion
des
effectifs,
Le
parcours
professionnel,
Le
recrutement,
La
Formation,
l'avancement,
La mobilité,
Les
mises
à disposition,
Les rémunérations.
Tout
ça,
vous
l'avez
dans
Le
rapport,
mais
je
vais
quand
même
vous
donner
quelques
chiffres
que
vous
avez
certainement
parcourus.
Pour
Les
effectifs:
au
31
décembre
2024,
781
agents
employés
par
La
collectivité,
514
Fonctionnaires,
contractuels
permanents,
156
contractuels
non
permanents.
À
savoir
que
dans
les
contractuels
permanents,
39
%
sont
en
CDI,
(ce
qui
est
quand
même
important)
;, deux
agents
sur
emploi
fonctionnel.
Précisions
pour
Les
emplois
non
permanents :
-
Onaun
contractuel
non
permanent
recruté
dans
Le
cadre
d'un
emploi
aidé
;
-
85%
des
contractuels
non
permanents
recrutés
comme
saisonniers
ou
occasionnels.
Voilà,
pour
vous
donner
des
indicateurs.
La
caractéristique
des
agents
est
La
répartition
par
Filière.
Dans
La
filière
administrative,
Les
titulaires
sont
à
hauteur
de
23
%,
Les
contractuels,
23
%.
En
technique,
c'est
40
%
de
Fonctionnaires,
enfin
de
titulaires,
et
32%
de
contractuels.
Dans
La
Filière
culturelle
c'est
5
%
de
titulaires
et
17
%
de
contractuels.
La
Filière
sportive
représente
1 %,
et
La
médico-sociale
12
%
de
titulaires
et
8
%
de
contractuels.
La
police
appartient
à
La
ville,
donc
elle
n'apparaît
pas
bien
sûr.
Dans
l'animation
19
%
de
titulaires
et
autant
de
contractuels.
Pour
la
répartition
par
genre,
36
%
des
Fonctionnaires
sont
des
hommes,
64
%
sont
des
Femmes,
32
%
des
contractuels
sont
des
hommes
et
68
%
sont
des
femmes;
ce
qui
Fait
35
%
d'hommes
et
65
%
de
Femmes
Lorsqu'on
Fait
La
moyenne.
La
pyramide
des
âges,
qui
est
un
élément
important,
serait
plutôt
en
baisse.
Pour
Les
Fonctionnaires,
La
moyenne
d'âge
est
de
49,14
ans,
pour
Les
contractuels
permanents
c'est
42,05
ans;
ce
qui
nous
fait
une
moyenne
inférieure
à pratiquement
48
ans.
Autrement,
706
agents
en
Équivalents
Temps
Plein
Rémunérés,
en
2024;
491,62
Fonctionnaires,
70,84
contractuels
permanents.
Alors
évidemment,
on
pourrait
se
poser
La
question
des
décimales
dans
Les
chiffres,
mais
c'est
normal
puisqu'on
Fait
des
moyennes.
Et
143,70
contractuels
non
permanents.
Vous
avez
La
répartition
des
Équivalents
Temps
Plein
Rémunérés
(ETPR):
67,52ETPR
en
catégorie
A,
139,08
ETPR
en
catégorie
B
et
355,86
ETPR
en
catégorie
C.
On
voit
bien
que
c'est
La
catégorie,
évidemment,
La
plus
fournie.
Voilà, je
ne
sais
pas si je
vais
vous
lire
Le
reste
du
rapport.
Vous
en
prendrez
connaissance,
mais
je voulais
vous
donner
quelques
chiffres.
»
Page
50
sur
60 M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
« Merci,
merci
Jean-Marie.
Est-ce
qu'il
y a des
questions,
des
demandes
de
prises
de
parole
?
Oui.
Monsieur
DEMAY.
»
M.
Sylvain
DEMAY:
«Rapidement,
mais
si
ce
rapport-Llà
aussi,
on
doit
voter
dessus,
je
trouve
que
c'est
encore
plus
ridicule
que
pour
Les
autres,
parce
que
ça
dépeint
La réalité.
Donc,
on
vote
pour
ou
contre
La
réalité,
ça
n'a
pas
beaucoup
de
sens.
Bon,
alors
du
coup,
je
vais
vous
dire
ce
que
je
vais
Faire
moi,
je
pense
que
ce
rapport
dépeint
La
réalité
donc
il
n'y
a pas
spécialement
de
raison
de
voter
contre
mais
comme
vous
avez
eu
l'occasion
de
m'entendre
plusieurs
fois
dénoncer
cette
réalité,
je
vais
m'abstenir.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
« Je
partage
assez
La
première
partie
de
votre
raisonnement
pour
tout
dire,
sur
l'intérêt
du
vote
et
d'ailleurs
je
L'anticipe
mais
je ne
Le
proposerai
pas
sur
Les
actes
passés
par
Le Bureau
ou
par
Le Président
parce
qu'il s'agit
des
délégations
qui
ont
été
données
par
Le
Conseil
communautaire.
Avant
de
passer
à
cette
approbation,
est-ce
qu'il
y
a
des
questions
sur
ce
rapport,
sur
Le
Fond
?
Non
?
Je
vous
propose
d'en
prendre
acte
et
de
vous
positionner.
Ÿ
a-t-il
des
oppositions
?
Des
abstentions
?
Deux
abstentions
? Je
vous
remercie.
»
DÉLIBÉRATION
Vu
Le
Code
général
de
La
Fonction
publique
et
notamment
Les
articles
1231-1
et
suivants ;
Vu
la
Loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
et
notamment
son
article
9
bis
A;
Vu
Le
décret
n°
2020-1493
du
30
novembre
2020
relatif
à
La
base
de
données
sociales
et
au
rapport
social
unique
dans
La
Fonction
publique ;
Vu
L'avis
de
La
commission
"Finances
- Administration
générale
- Contractualisation
» du
14
octobre
2025;
Vu
l'avis
du
Comité
Sociat
Territorial
en
date
du
12
novembre
2025;
Considérant
que
Le
rapport
social
unique
prévu
à l’article
9
bis
A
de
La
Loin°
83-634
du
13
juillet
1983
précitée
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial;
Considérant
La
temporalité
pour
accéder
à
La
plateforme
étatique
dédiée
;
Le
rapport
social
unique
(RSU),
qui
remplace
depuis
Le
1° janvier
2021
Le
bilan
social,
est
élaboré
à
partir
des
données
sociales
de
La
cotlectivité.
IL présente
Les
éléments
et
données
notamment
relatifs
aux
thématiques
suivantes
:
-
gestion
prévisionnelle
des
effectifs,
des
emplois
et
des
compétences
-
_ parcours
professionnels
-
recrutements
-
formation
-
avancements
et
à
la
promotioninterne
-
mobilité
-
mise
à disposition
-
rémunération
-
santé
et
à
La
sécurité
au
travail,
incluant
Les
aides
à
La
protection
sociale
complémentaire
-
égalité
professionnelle
entre
Les
Femmes
et
Les
hommes
-
diversité
-
lutte
contre
Les
discriminations
-
handicap
-
amélioration
des
conditions
et
de
La
qualité
de
vie
au
travail.
Page
51
sur
60 Le
rapport
social
unique
indique
Les
moyens
budgétaires
et
en
personnel
dont
dispose
La
collectivité,
l'établissement
ou
Le
service
concerné.
Le
présent
rapport
est
arrêté
au
31
décembre
de
l’année
2024,
et
porte
sur
la
totalité
de
l'exercice
correspondant. En
complément
du
document
officiel,
une
synthèse
de
présentation
est
transmise
avec
La
convocation
de
La
présente
séance.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
communautaire
prend
acte
(deux
abstentions
:
Lise
COURTOIS
et
Sylvain
DEMAY)
du
rapport
social
unique
relatif
à
l’année
2024
(annexe
1).
RAPPORT
N°
29
- CONVENTION
TRIPARTITE
AVEC
LA
VILLE
DE
CHAUMONT
ET
L'ASSOCIATION
DÉPARTEMENTALE
DES
PUPILLES
DE
L'ENSEIGNEMENT
PUBLIC
(ADPEP
52)
M.
Stéphane
MARTINELLI
Président
:
«Rapport
suivant.
IL
s'agit
d'une
convention
tripartite
entre
La
Ville
de
CHAUMONT,
l'Agglomération
et
L'Association
Départementale
des
Pupilles
de
l'Enseignement
public
que
je vous
présente.
Je
Le
disais
en
introduction,
notre
jeunesse
a
changé,
il nous
Faut
changer
notre
approche.
Voilà,
rien
n'est
immuable
dans
notre
monde,
il
Faut
l'entendre.
Je
crois
que
c'était
avant
l'été,
Madame
Le
Maire
de
Chaumont,
Christine,
m'avait,
Lors
d'un
conseil
communautaire,
dit
qu'elle
avait
une
proposition
à me
faire.
Nous
avons
eu
l'occasion
d'en
discuter
avant
de
partir
en
vacances.
L
s'agissait
d'appuyer
notre
politique
d'accompagnement
de
La
jeunesse
au
travers
des
animateurs
sur
cette
association
ADPEP
que
nous
avons
rencontrée,
je
crois,
en
septembre.
Je
dois
dire
que j'ai
été
assez
séduit
par
La
proposition,
mais
également
par
La
présentation
de
ce
que
pouvait
faire
L’ADPEP.
Je
rappelle
que,
et
ce
n'est
pas
leur
Faire
offense,
et
en
tout
cas,
ce
n'est
pas
du
tout
mon
intention,
que
Les
statuts,
qui
sont
Les
statuts
des
Fonctionnaires,
n'étaient
plus
en
adéquation
avec
ce
qu'est
La
réalité,
encore
une
Fois,
de
notre
jeunesse,
notamment
en
terme
d'amplitude
horaire.
En
effet,
Là
où
on
aurait
Le
plus
besoin
d'accompagnement,
c'est
Là
où
c'est
Le
plus
compliqué
de
mobiliser
nos
animateurs,
donc
ce
n'est
évidemment
pas
satisfaisant.
On
en
a
discuté
avec
L'ADPEP.
IL s'agit
d'un
accompagnement
spécialisé,
donc
des
jeunes
qui
ont
entre
10
et
25
ans
sur
La Ville
de
CHAUMONT,
par
une
équipe
qui
est
à La
Fois
professionnelle
mais
mixte,
avec
un
ancrage
dans
La
prévention
spécialisée
dans
un
dispositif
qui
permet
des
interventions
en
soirée
et
en
week-end.
IL s'agit
également
d'avoir
une
action
coordonnée
et
non
en
solo,
parce
que
c'était
aussi
un
peu
Le
défaut
qu'on
avait
aujourd'hui,
d'avoir
des
politiques
qui
étaient
Les
unes
à
côté
des
autres,
sur
Lesquelles,
je
ne
vais
pas
dire
qu'on
se
regardait
en
chien
de
Faïence,
mais
en
tout
cas,
il n'y
avait
pas
La
fluidité
qu'il
devrait
y avoir.
Cette
convention
doit
permettre
de
renforcer
cette
coordination,
avec
des
actions
ciblées
certes
sur
Les
quartiers
prioritaires
de
ta
Ville
mais
pas
seulement,
également
sur
Les
établissements
scolaires
et
sur
Les
espaces
publics
sensibles.
Christine
a eu
l'occasion
de
s'exprimer
à plusieurs
reprises
sur
ce
sujet et
je partage
son
analyse.
C'est
pour
l'Agglomération
une
participation
Financière
de
50
000
€
pour
une
convention,
j'espère
ne
pas
dire
de
bêtises,
mais
qui est triennale.
Oui, c'est ca
; donc
50
000
€ par
an
pour
Les trois
ans
qui viennent.
Je
Le vois
aussi
comme
une
expérimentation
innovante
qui,
si elle
fonctionne,
sera
probablement
à poursuivre
dans
Les
années
qui
viennent.
Voilà
ce
que
je
voulais
dire
sur
cette
présentation
? Je
ne
sais
pas
si
tu
veux
ajouter
un
mot
ou
pas
Christine
ou
si quelqu'un
à une
question.
»
Page
52
sur
60 Mme
Christine
GUILLEMY:
« La
ville
de
Chaumont,
depuis
des
années,
avait
une
convention
avec
L'ADPEP,
enfin,
L'ADPJ,
parce
que
L'ADPEP,
en
Fait,
a repris
Les
Fonctions
de
L'ADPJ,
et
qu'avec
Stéphane,
en
effet,
il nous
a semblé
que
c'était
intéressant.
La VilLe
de
Chaumont
participe
financièrement
aussi, vous
l'avez
vu
dans
La convention,
et Là, Ca va
permettre
Le
remplacement
d'un
animateur
par
un
éducateur,
-ce
n’est
pas
tout
à
Fait
La
même
chose
n'est-ce
pas-,
qui
sera
un
éducateur
de
L’ADPEP,
donc
qui
sera
aussi
dans
une
équipe
beaucoup
plus
cohérente
avec
Les
autres
éducateurs
de
L’ADPEP,
qui
sont
déjà
sur
Le
territoire
de
La
Ville
de
CHAUMONT
dans
Le
cadre
de
La
première
convention
qu'ils
avaient
avec
La
Ville.
Comme
notre
jeunesse
a changé,
c'est
vrai
qu'il
Faut
être
dans
La
rue
avec
eux,
plutôt
après
20h00
Le soir
que
jusqu'à
18h00.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
« Merci
Christine,
est-ce
qu'il
y a
d'autres
questions
? Oui.
Monsieur
JODER.
»
M.Jean-Marie
JODER:
«Sur
La
Ville
de
CHAUMONT,
il
y
avait
donc
quatre
personnes
qui
travaillaient
sur
La
prévention,
quatre
animateurs
de
rue.
Actuellement
il
en
reste
un
présent.
Avec
cette
participation,
ca
va
permettre
d'en
recruter
un
deuxième,
ce
qui
est
une
très
bonne
chose.
IL manque
encore
un
petit
peu
de
monde
par
rapport
à ce
qui
existait
auparavant.
C'était
ma
première
remarque.
La
deuxième,
il y
à un
truc
que
je
n'ai
pas
complètement
compris,
est-ce
que
Le
financement
va
être
fait
dans
Le
cadre
de
La
politique
de
La
Ville
ou
en
dehors
? »
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
« Non,
Le
Financement
se
fait
directement
par
l'Agglomération
et
pas
du
tout
dans
Le
cadre
de
La
politique
de
La
Ville.
Par
ailleurs,
on
a
encore
aujourd'hui
deux
animateurs.
Et
Là,
on
s'engage
sur
un
troisième
poste.
Après,
La
situation
des
uns
et
des
autres,
moi,
je
ne
veux
pas
l'aborder
en
Conseii
communautaire.
Mais
on
en
a
deux.
Oui,
avant,
iL y
en
avait
quatre.
Aujourd'hui,
on
en
a deux,
et
on
rentre
sur
cette
participation.
Cela
dit,
et je
l'assume,
je
ne
confonds
jamais,
et je
ne
veux
pas
Le
Faire,
je
ne
veux
pas
confondre
Les
moyens
et
Les
résultats.
Et
ce
que
j'ai
constaté
ces
dernières
années,
c'est
qu'on
n'avait
pas
d'efficacité.
Ce
qu'on
recherche,
c'est
l'efficacité.
Après,
on
peut
toujours
avoir
une
politique
dans
Laquelle
on
peut
dire,
on
a
qu'à
empiler
Les
moyens
et
Les
résultats
sont
meilleurs.
Non,
ce
n'est
pas
vrai.
Ce
n'est
pas
toujours
vrai,
et
quelquefois,
ce
n'est
pas
vrai
du
tout.
Je
crois
beaucoup,
en
tout
cas,
en
ce
partenariat
avec
La
Ville
et
avec
L'ADPEP,
pour
relancer
ces
actions
qui,
quand
bien
même
on
avait
quatre,
trois
ou
aujourd'hui
deux
éducateurs,
manquaient
cruellement
d'efficacité,
non
pas
par
un
manque
d'engagement
des
uns
et
des
autres.
Ce
n'est
pas
du
tout
mon
propos,
mais
simplement
parce
qu’avoir
des
éducateurs
en pleine
journée
quand Les
jeunes
sont
à l'école,
ce
n'est
pas
très
intéressant. Vous
avez
une
politique
de
moyens,
je
l'entends,
mais
ce
n'est
pas
ma
vision
des
politiques
publiques.
Dans
Les
moyens
qui
sont
engagés,
je regarde
Les
résultats
qu'ils
amènent.
Voilà,
c'est
ça
qui
m'intéresse.
»
M.
Jean-Marie
JODER:
«ILs
ne
sont
plus
très
nombreux,
donc
forcément
Les
résultats
ne
peuvent
pas
être
à
La
hauteur.
»
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«
Non,
pas
du
tout.
Enfin,
je
ne
partage
pas
du
tout.
C'est
votre
opinion,
mais
je
ne
La
partage
pas.
n'y
a
pas
d'autres
remarques
?
Non
?
Je
vous
propose
de
nous
prononcer.
YŸ a-t-il
des
oppositions
? Des
abstentions
? Je
vous
remercie.
»
Page
53 sur 60 DÉLIBÉRATION
Depuis
plusieurs
années,
La
Ville
de
Chaumont
conventionne
avec
l'association
départementale
prévention
jeunesse
devenue
ADPEP52.
Cette
association
joue
un
rôle
primordial
sur
Le
territoire
en
assurant
sur
la
Ville,
La
Prévention
Sanitaire
et
Sociale
et
La
Prévention
Spécialisée,
avec
des
actions
particulières
concernant
la
prévention
des
conduites
à risques
des
adolescents
et
des
jeunes
adultes.
En
raison
de
La
compétence
politique
de
La
Ville
exercée
par
l’Agglomération
de
Chaumont
au
sein
des
quartiers
prioritaires
de
La
Ville,
et
en
continuité
du
partenariat
solide
initié
par
La
Ville
de
Chaumont
pour
faire
Face
aux
évolutions
sociétales,
l’Agglomération
de
Chaumont
et
La
Ville
de
Chaumont
souhaitent
affirmer
leur
engagement
auprès
de
l'Association
départementale
des
pupilles
de
l'enseignement
public
(ADPEP
52),
avec
La
mise
en
place
d’une
convention
spécifique
s’intégrant
dans
Le
contrat
d'engagement
quartiers
2030,
et
permettant
un
accompagnement
spécialisé
auprès
des
jeunes
sur
Le
territoire
de
La
Ville
de
Chaumont.
Le
Service
de
Prévention
Jeunesse,
géré
par
L'ADPEP
52,
joue
un
rôle
primordial
sur
Le
territoire
en
assurant
sur
La
Ville
de
Chaumont,
Le
Point
Accueil
Ecoute
Jeunes
et
La
Prévention
Spécialisée.
Compte
tenu
de
l'intérêt
que
présentent
tes
actions,
La
Ville
de
Chaumont
et
l'Agglomération
de
Chaumont
décident
d’en
Faciliter
La
réalisation
en
allouant
des
moyens
Financiers
à l'association
et
s'engagent
à verser
chaque
année
une
subvention,
sous
réserve
de
L'inscription
au
budget
primitif.
Pour
permettre
à
L'ADPEP
52
d'accomplir
ses
missions,
La
Ville
de
Chaumont
versera
une
subvention
au
titre
du
Fonctionnement
du
Service
de
Prévention
Spécialisée
et
une
subvention
au
titre
du
fonctionnement
du
Point
Accueil
Ecoute
Jeunes,
et
prendra
à
sa
charge
Les
loyers
et
charges
d’un
logement
occupé
par
l'Association. L’'Agglomération
de
Chaumont,
quant
à
elle,
prendra
en
charge
une
subvention
de
Fonctionnement
permettant
l'intervention
complémentaire
de
ses
effectifs,
en
complémentarité
de
l’animateur
de
rue
en
poste
à
l’Agglomération,
afin
d'intervenir
sur
Le
périmètre
de
La
Ville
de
Chaumont,
exclusivement.
IL
est
proposé
que
l’ADPEP
52
intervienne
sur
deux
thématiques:
Le
point
d'accueil
écoute
jeunes,
et
La
prévention
spécialisée.
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
Le
Code
de
l’action
sociale
et
des
Familles,
et
notamment
ses
dispositions
relatives
à
La
prévention
spécialisée
et
aux
missions
socio-éducatives
auprès
des
jeunes
;
Vu
La
convention
de
partenariat
proposée,
ci-annexée,
entre:
-
(a
Ville
de
Chaumont;
-
l’Agglomération
de
Chaumont;
-
etl’Association
Départementale
des
Pupitles
de
l'Enseignement
Public
(ADPEP
52);
et
relative
au
Fonctionnement
du
Service
Prévention
Jeunesse,
incluant
notamment
:
-
Le Point
Accueil
Écoute
Jeunes;
-
La
prévention
spécialisée
(travail
de
rue,
actions
collectives,
accompagnements
individuels) ;
-
l'intervention
d’un
poste
d’Animateur
de
rue
en
appui
de
l’équipe
éducative.
Vu
l'avis
de
La
commission
« Finances
- Administration
généraie
- Contractualisation
» du
14
octobre
2025;
Considérant
l'intérêt
d’un
partenariat
renforcé
et
cohérent
entre
l'Agglomération
de
Chaumont,
La
Ville
de
Chaumont
et
l'ADPEP
52,
pour
assurer
une
action
efficace
auprès
des
jeunes
de
10
à
25
ans
et
de
leurs
Familles
;
Considérant
La
nécessité
d'encadrer
juridiquement
et
financièrement
ce
partenariat
par
La
signature
d’une
convention
tripartite
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
:
-
D'approuver
la
convention
tripartite
entre
l’Agglomération
de
Chaumont,
La
Ville
de
Chaumont
et
l'ADPEP
52,
d’une
durée
de
3
ans,
à compter
du
1°’ janvier
2026;
-
D'autoriser
Monsieur
Le
Président
de
l’Agglomération
de
Chaumont
à signer
ladite
convention;
-
D'inscrire
Les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
de
La
collectivité.
Page
54
sur
60 RAPPORT
N°
30
- COMPTE-RENDU
DES
ACTES
PASSÉS
PAR
LE
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président :
«Rapport
suivant.
IL s'agit
du
compte
rendu
des
actes
passés
par
Le
Bureau
communautaire.
C'est
dans
Le
cadre
des
délégations
que
Le
Conseil
communautaire
a
bien
voulu
donner
au
Bureau.
Je
ne
sais
pas
s'il appelle
des
questions.
S'il
n'y
en
à
pas,
alors
pour
Le
coup,
je
Fais
sourire
Monsieur
DEMAY,
mais
je
vais
vous
demander
de
prendre
acte,
simplement.
»
DÉLIBÉRATION
-
Par
détibération
n°
2025/06,
Le
bureau
communautaire
réuni
Le
23
septembre
2025,
a
décidé,
à
l'unanimité: d'autoriser
Monsieur
Le
Président
à signer
Les
avenants
suivants
:
-
avenant
à
La
convention
de
mise
à
disposition
des
personnels
des
services
techniques
avec
la
Commune
de
Nogent;
-
avenant
à
La
convention
de
mise
à disposition
de
personnel
avec
La
régie
Eau
et
Assainissement;
-
avenant
à
la
convention
de
mise
à disposition
de
personnel
avec
Le
Centre
intercommunal
d'action
sociale
de
l’Agelomération
de
Chaumont.
-
Par
délibération
n°
2025/07,
le
bureau
communautaire
réuni
Le
23
septembre
2025,
a
décidé,
à
l'unanimité :
-
de
renouveler
l'adhésion,
pour
l'année
2025:
-
au
«Point
Accueil
installation
»
(PAI),
pour
un
montant
de
cinquante
euros
(50
€),
-
à
l'association
«initiative
Haute-Marne
», pour
un
montant
de
trois
cents
euros
(300
€);
-
d'autoriser
Monsieur
Le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toutes
Les
pièces
nécessaires
pour
l'exécution
de
La
présente
délibération
;
-
de
dire
que
Les
crédits
ont
été
prévus
au
budget
primitif
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
communautaire
prend
acte
de
ces
décisions.
RAPPORT
N°
31-
COMPTE-RENDU
DES
ACTES
PASSÉS
PAR
LE
PRÉSIDENT
M.
Stéphane
MARTINELLI,
Président
:
«Le
rapport
suivant,
c'est
Le
compte-rendu
des
actes
passés
par
Le
Président,
Là
aussi
dans
Le
cadre
des
délégations
que
Le
Conseil
Communautaire
a
bien
voulu
m'accorder,
et
sur
lesquelles
je
me
suis
engagé
à Les
rapporter.
Est-ce
qu'il
y
a des
questions
?
S'il
n'y
en
a
pas,
je
considère
que
vous
avez
pris
acte
du
rapport
tel
qu'il
vous
est
présenté.
»
Page
55
sur
60 DÉLIBÉRATION
Conformément
à
L'article
L.5211-10
et
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°
2020/114
du
Conseil
communautaire
de
l’Agglomération
de
Chaumont
du
28 juitlet
2020
reçue
en
Préfecture
Le 21 août
2020;
Vu
la
délibération
n°
2020/202
du
conseil
communautaire
de
l’Agglomération
de
Chaumont
en
date
du
2 décembre
2020,
reçue
en
préfecture
Le 18
décembre
2020;
Vu
La
délibération
n°
2021/119
du
Conseil
communautaire
de
l’Aggltomération
de
Chaumont
du
12
mai
2021
reçue
en
Préfecture
Le 24
mai
2021;
Vu
La
délibération
n°
2025/17
du
11
mars
2025
du
Conseil
communautaire
de
Ll’Agglomération
de
Chaumont
recue
en
Préfecture
Le
14
mars
2025.
Monsieur
Le
Président
de
l’'Agglomération
de
Chaumont
rend
compte
des
actes
passés
sur
délégation
du
Conseil
communautaire.
Délibération
n°
2020/202
du
conseil
communautaire
du
2
décembre
2020
fixant
La
limite
de
la
fongibilité
des
crédits
et
portant
approbation
du
règlement
budgétaire
et
Financier
29.09.2025 :
Certificat
n°
FONG2025_B70_003
- Budget
principal
- Fongibilité
des
crédits
pour
complément
sur
automatisation
des
halles
nautiques
(-
28
000
€
de
l’imputation
2188-020-2014
vers
l'imputation
2158-633-2036). Détibération
N°
2021/119
du
conseil
communautaire
du
12
mai
2021
portant
délégations
du
Conseil
communautaire
à Monsieur
Le
Président
- Alinéa
3
- Préparation,
passation,
exécution
et
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
29.07.2025
: DSJICP/AGGLO/2025-21
pour
Le
marché
2025410
relatif
à
une
assistance
à
La
collectivité
pour
l'exploitation
des
services
« eau
potable
» et
« assainissement
»:
-
Lot1:«
Assistance
à La
collectivité
pour
l’exptoitation
du
service
eau
potable
» attribué
au
Département
de
La
Haute-Marne
situé
à
Chaumont
(52000),
pour
un
montant
minimum
de
45
000
€
HT
et
un
montant
maximum
de
66
000
£
HT,
notifié
Le
29.07.2025
pour
une
durée
d'un
an
reconductible
une
Fois.
-
Lot2:«
Assistance
à La
collectivité
pour
l'exploitation
du
service
assainissement
» attribué
au
Département
de
La
Haute-Marne
situé
à
Chaumont
(52000),
pour
un
montant
minimum
de
18
000
€
HT
et
un
montant
maximum
de
30
000
£
HT,
notifié
Le
29.07.2025
pour
une
durée
d’un
an
reconductible
une
Fois
04.08.2025
: DSJCP/AGGLO/2025-22
pour
Le
marché
2025A04
relatif
au
raccordement
en
eau
potable
de
Guindrecourt-sur-Blaise
depuis
Le
vitlage
de
Blaise
(Commune
de
Colombey-les-Deux-Eglises) :
-
Avenant
1 portant
prolongation
des
délais
d'affermissement
des
T001
et
TO02
avec
« SCHMIT
TP
»
sise
ZA
rue
de
La
Creuse
à VANVEY
(21400).
05.09.2025
: DSJCP/AGGLO/2025-23
pour
Le
marché
2025A11
relatif
à
l'acquisition
de
matériels
informatiques
avec
« Inmac
wstore
» situé
à ZAC
Paris
Nord
II - 125
Avenue
du
bois
de
La
pie
à
Roissy-en-France
(95921),
pour
un
montant
9
585,20
€
HT
pour
un
délai
de
Livraison
sous
4 jours
si stock
disponible.
02.10.2025:
DSJCP/AGGLO/2025-24
pour
le
marché
2025A12
relatif
à
une
étude
d’aire
d'alimentation
de
captage
(AAC)
concernant
La
Source
du
Pécheux
attribué
à
« Science
Environnement
»
situé
à
au
Boulevard
Diderot
à Besançon
(25000),
pour
un
montant
de
40
841,00
€ HT,
notifié
Le 02.10.25
pour
une
durée
de
18 mois.
15.10.2025:
DSJCP/AGGLO/2025-25
pour
le
marché
2025A13
relatif
à
une
mission
d'équipement,
gestion,
maintenance
et
promotion
des
aires
d'accueil
de
camping-cars
et
bateaux
de
l’Agglomération
de
Chaumont
sur
Les
sites
de
Froncles
et
Viéville
attribué
à
« Camping-Car
Park
»
situé
au
3
rue
du
Docteur
Ange
Guépin
à
Pornic
(44210),
pour
un
montant
de
250
768,60
€
HT,
notifié
Le
15.10.25
pour
une
durée
de
5 ans.
21.10.2025
:
DSJICP/AGGLO/2025-26
pour
le
marché
2025A14
relatif
à
une
mission
de
suivi
et
d'animation
du
Pacte
Territorial
(groupement
de
commandes
coordonné
par
l'Agelomération
en
Lien
avec
La communauté
de
communes
Meuse-Rognon
et
La
communauté
de
communes
des
Trois
Forêts)
attribué
à
«Habitat
&
Développement
- Soliha52
» au
35
rue
du
Val
Barizien
à Chaumont,
pour
un
montant
de
515
372,92
€
HT,
notifié
Le
21.10.25
pour
une
durée
de
2 ans
et
4
mois.
Page
56
sur
60 Délibération
N°
2021/119
du
conseil
communautaire
du
12
mai
2021
portant
délégations
du
Conseil
communautaire
à
Monsieur
Le
Président
—
Alinéa
5
—
Conclusion
et
révision
de
Louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
10.09.25
: DAE_2025_02
pour
une
convention
de
mise
à disposition
des
Locaux
« Alméa
» au
Campus
connecté.
Délibération
n°
2021/119
du
12
mai
2021
portant
délégations
du
Conseil
communautaire
à
Monsieur
Le
Président
-
Alinéa
11
-
Demande
à
tout
organisme
Ffinanceur
d'attribution
de
subventions
en
Fonctionnement
ou
en
investissement
25.08.2025
- Décision
DVICDGC_2025_11
relative
à toute
demande
de
subventions
pour
Le
renouvellement
de
canalisation
d'eau
potable
rue
Blaise
Pascal
à
Nogent.
04.09.2025
- Décision
DVICDGC_2025_12
relative
à
toute
demande
de
subventions
au
titre
du
Fonds
national
d'aménagement
et
de
développement
du
territoire
(FNADT)
et
du
Fonds
national
France
services
(FNFS)
2025
pour
Le
Fonctionnement
des
espaces
France
Services
de
l'Agglomération
de
Chaumont.
29.09.2025
- Décision
DVICDGC_2025_13
relative
à
toute
demande
de
subventions
pour
La
réalisation
d’une
étude
d’Aire
d'alimentation
de
captage
(AAC)
de
La
Source
du
Pêcheux
à
Foulain.
07.10.2025
-
Décision
DVICDGC_2025_14
relative
à
toute
demande
de
subventions
pour
la
réfection
de
branchements
assainissement
et
pour
La
sécurisation
des
accès
aux
ouvrages
d'alimentation
en
eau
potable
à Chaumont. Délibération
n°
2021/009
du
conseil
communautaire
du
17
Février
2021
portant
délégation
du
conseil
communautaire
à
Monsieur
Le
Président
- Transfert
du
droit
de
préemption
à
l'agglomération
Date
.
.
:
Nom
prénom
de
décision
Numéro
Adresse
terrain
Parcelles
dossier
propriétaire
du
bien
BIESLES
050000AC0486,050000AC0485,
.
08/09/2025
[DIAO5205025C0014|
rue
de
Sarcey
050000AC0813,050000AC0812
GRAVIER
Céline
08/09/2025
|DIAO5205025C0015|
5
rue
Louis
Eloi
Pernet
050000480411
MOLARD
Jacqueline
BOLOGNE
LECOSSOIS
Simone
14/10/2025
|DIAO5205825C0018|
5
rue
Château
d'Eau
058000410053
PIAT
(Dominique,
Marie-Thérèse,
Michèle)
14/10/2025
|DIAO5205825C0019 |
36
rue
du
Maréchal
Leclerc|
058309AC0252,058309AC0141
|
BONY
Alexandre
14/10/2025
|DIAO5205825C0020!|
4 rue
de Verdun
058000410036
GALLAND
(Régeane,
Nelly)
CHAUMON T 10/08/2025
|
DIAO5212125A0130 |
9
rue
Raspail
121000AB0449
VOLFART
Francis
.
BRISSOT
Denis
10/08/2025
|
DIAO5212125A0131 |
6
rue
Bartholdi
121000AB0123
MUSSY
Léane
18/08/2025
|
DIAO5212125A0132 |
9
rue
des
Martyrs
121000AY009Ù
ROUGIER
Fabrice
LAMONTRE
(Geneviève,
Jean-Paul,
Didier,
Marie,
10/08/2025
|
DIAO52121254A0133 |
18
rue
du
Fer
à Cheval
121000BL0434
Rose,
Monique,
Mireille,
Pascale) MOULIN
Isabelle
10/08/2025
|
DIAO5212125A0134 |
19
rue
Marcel
Pagnol
1210000D0274
AUBEPART
Colette
Page
57
sur
60 10/08/2025
|
DIAO521212540136 |
2
rue
de
La
Colombe
121000AK0674
FRANCOIS
Marc
.
J04A0
Sandrine
10/08/2025
|
DIAOS212125A0137 |
33
rue
Ribot
121000AX0299
GOBERT
Éric
11/08/2025
|
DIAO5212125A0138 |
23
av.
Philippe
Girardel
121000B8L0216
M.
et
Mme
FEUTRY
Lionel
11/08/2025
|
DIAO521212540139 |
61
rue
de
Bourgogne
121000AW0175
COUVREUR
Roseline
18/08/2025
|
DIAO5212125A0140 |
true
des
Pinsons
121000AK0143
HUGO
Romain
9
rue
du
Chemin
de
MARTIN
Géraldine
11/08/2025
DIAO5212125A0141
Choignes
121000BH0354,
121000B10287
PERNOT
Dominique
11/08/2025 |
DIAO5212125A0142 |
22 rue Toulouse Lautrec
121000BK0198
GAFFET Christophe
et
Dorothée
:
.
JOSSE
Michel
11/08/2025
|
DIAO5212125A0143 |
39
rue
Emile
Jolibois
121000AM064US
WALTEJO
Dominique
THALGOTT
Huguette
11/08/2025
|
DIAOS212125A0144 |
3
rue
André
Theuriet
121000AY0324
MONORY
(Martine,
Christiane,
Bruno)
Champs
de
manœuvres
:
12/08/2025
|
DIAO5212125AO0145
de
La
Vendue
121078BX0003
HORIOT
Françoise
121000AR0195,
121000AR0063,
121000AR0179,
121000AR0181,
121000AR0182,
121000AR0185,
u
121000AR0186,
121000AR0188,
11/08/2025
|
DIAO5212125A0146 |
71rue
de
Dijon
121000
AR0189.
121000AR0190,
CANTONNET
Eddy
121000AR0192,
121000AR0196,
121000AR0197,
121000AR0216,
121000AR0222,
121000AR0279
11/08/2025
|
DIAO5212125A0147 |
6
rue
René
Simon
121000AM0236
PAYET
Fanin
.
.
Direction
départementale
08/08/2025
|
DIAO5212125A0148 |
76
rue
Pierre
Curie
121000AB0076
des
Finances
publiques
11/08/2025
|
DIAO5212125A0149 |
11rue
du
Patronage
Laïque
121000AN0296
SCI
du
Patronage
Laïque
18/08/2025 | DIA05212125A0150 |
31rue du Capitaine Tassard|
121000AD0182,
121000100321 | EDPRIT Eden
p
'
BEGAULT Marc "CN2F"
représentée
18/08/2025
|
DIAO5212125A0151
|
66
av.
Ashton
Under
Lyne
121000AT0511
par
MITAUT
Jean-Marie
13/10/2025
|
DIAO5212125A0152 |
Champs
La
Chèvre
121078BV0007
SPEED
Rehab
.
.
1210004AP0276,121000AP0277,
|
REGIMBEAU
Patrice
18/08/2025
|
DIAO5212125A0153 |
32
av.
de
La
République
121000AP0278
et
Maryse
GELINEAU
Cyrille
16/09/2025
|
DIAO5S212125A0154 |
25
rue
des
Chalets
121000AX0589,
1210004AX0656
et
RAMOS
Isabelle
16/09/2025
|
DIAO5212125A0155 |
rue
des
Coquelicots
121078BT0048
DUTHIL
Valérie
GARCIA
(François,
Carmen,
Antoinette,
Sandra,
Samuel) BRANDOLINI
Paolo,
16/09/2025
|
DIAO5212125A0156 |
9
RN
674
121000AL0015
NAVARRO-JIMENEZ Stéphane, NAVARRO-GARCIA Sébastien
16/09/2025
|
DIAO5212125A0157
|
33
rue
Tour
Charton
121000BE0261
HAUBENSACK
Frédéric
16/09/2025
|
DIAO5212125A0158 |
8
rue
du
Bief
121000A10267
LAMIRAL
Jocelyn
16/09/2025
|
DIAO521212540159 |
46
rue
des
Tennis
121000AM0104
CUENIN
Thomas
16/09/2025
|
DIAO5212125A0160 |
2
rue
Auguste
Renoir
121000BK0442
SA
"FTIMMO
H"
Page
58
sur
60 121000AN0328,
121000AN0327,
SCI"LUPULUS
Jobert
16/09/2025
|
DIAO5212125A0161
|
5
boulevard
Thiers
121000AN0330,
121000AN0331
|
Nicolas” GAUDIN
(Odette,
Daniel,
28/09/2025 |
DIAO5212125A0162 |
16 rue des Tanneries
121000BE0035
Stéphane) FERRAND
Huguette,
GAUDIN-HAOUAS
Franck
GAUDIN
(Odette,
Daniel,
28/09/2025 |
DIA05212125A0163 | 94 rue des Tanneries
121000AC0057
Stéphane) FERRAND
Huguette,
GAUDIN-HAOUAS
Franck
SCI
"PERNOT
.
Investissements"
16/09/2025
|
DIAO5212125A0164
|
3
rue
Edmé
Bouchardon
121000BE0149
représentée
par
PERNOT
René MATHIEU
Gilles
25/09/2025
|
DIAO5212125A0165 |
5
rue
Ferrer
121000AE0072
VAUTRIN
Christine
2
rue
du
Hameau
de
PLIQUE
Roland
25/09/2025
|
DIAO5212125A0166
Chaumont-Le-Bois
121000AH0287
ROUSSE
Monique
Consorts
BRUCHARD
(Francis,
Bruno,
25/09/2025
|
DIAO5212125A0167 |
26
rue
Pierre
Curie
121000BE0012
Jean-Pierre,
Michelle,
Claude,
Brigitte,
Françoise,
Mireille)
.
.
ROBERT
Karine
25/09/2025
|
DIAO5212125A0168 |
5
rue
du
Prieuré
121000410194,
121000040283
CAMPION
Cindy
25/09/2025
|
DIAO5212125A0169 |
50
rue
Pierre
Curie
121000AB0453
MOROSINI
Sandrine
25
avenue
Marie
ATTARZADEH
Fardin
25/09/2025
|
DIAOS212125A0170
et
Georges
Debernardi
121000AD0102
HAYDARI
Fatima
.
.
SCI
"Le
Palmier"
28/09/2025
|
DIAO5212125A0171
|
16
rue
Victor
Mariotte
121000BE0221
BOURAS
Abdallah
FRONCLES
211000Z10430,
211000710432,
JARDIN
Marie,
ROBIN
08/09/2025
|
DIAO5221125C0014 |
2rue
de
La
Raule
211000710445
Ludovic,
MARASI
Caroline
:
2110004AB0701,
211000AB06/71,
08/09/2025
|
DIAO5224125C0015 |
15
rue
des
Pensées
211000AB0702
LK
08/09/2025
|
DIAO5221125C0016
|
Au-Delä
de
La
Marne
211000AD0326,
211000AD050H,
SCI
"Le
SICO"
211000AD0505
NEUILLY-SUR-SUIZE
349000740338,
3490007A0339,
349000740350,
349000ZA0351,
349000ZA0341,
349000ZA0343,
BURE
Anne-Marie,
GACHET
(Nicole,
Benoît),
AMKHALED
Nathalie,
MICHEL
Bernard,
18/08/2025
|DIAO5234925C0010|
NEUILLY-SUR-SUIZE
FUS0G0ZA03UG
3190007 A0u8 |
MATHEROT Antoinette, TISSERAND GilLes, DROUOT
349000ZA0353. 349000ZA0874,
TOO
7A0388
Nathalie, SALEUR Fabrice, GUERBER
Dominique,
MINETTO
(Marc,
Christian)
18/08/2025 | DIA05234925C0011 | NEUILLY-SUR-SUIZE
349000710336, 349000ZA0337 | BURE Anne-Marie
NOGENT 08/09/2025
|DIA05235325C0039|
15 rue de La Perrière
353000AN0099
ogg
AN
ET
08/09/2025
|DIA05235325c0040|
57 rue de Verdun
353000410090, 353000A10094 | KOLODZIEICZAK
Éric
08/09/2025
|DIA05235325C0041|
10 rue des Dolmens
353000A10199
SCI "TATIANA
Immobilier”
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59
sur
60 08/09/2025
|DIA05235325C00u2]
I TUE Au COMMANEANE
353000AD0337
CUDEL
Christophe
14/10/2025
|DIAO5235325C0043|
2 rue de La Tresse
353000180366
MENIGOT (Alain, Annie)
14/10/2025
|DIA05235325C0044|
5 avenue
du Huit Mai 1945
353000AE0004
arte
14/10/2025
|DIAO5235325C0045|
9003 rue Maréchal Leclerc
353000AC0610
BOUCHE Corinne
14/10/2025
|DIA05235325C0046|
6 rue Claude Debussy
353000AD0239
VALTON Estelle
RIAUCOURT 10/09/2025
|DIAO5242125C0006|
3 rue
du Carron
OC
ADOUTD
CRNVILLE Yolande, BOURREL (Magali, Vatérie)
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
communautaire
prend
acte
de
ces
décisions.
M.
Stéphane
MARTINELLI
Président
:
« Je
crois
qu'on
en
a Fini
avec
l'ordre
du
jour.
IL
me
reste
à
vous
dire
que
La
prochaine
séance
aura
lieu
Le
mardi
16
décembre
2025
à
La
salle
des
fêtes
de
BROTTES
et
qu'il
vous
reste,
pour
ceux
qui
sont
intéressés,
quelques
minutes
pour
assister
au
match
France-Ukraine. Je
veux
saluer
l'accueit
par
Madame
le
Maire
de
CHAUMONT
d'une
délégation
ukrainienne
il y
à
quelques
jours,
qui
je
crois
s'est
rendue
à COLOMBEY-LES-DEUX-EGLISES
également.
Je
n'ai
malheureusement,
ce
n'était
pas
ma
volonté,
tu
Le
sais,
pas
pu
être
présent
pour
Les
accueillir
et je
Le
regrette
fortement.
Nous
Les
soutenons
évidemment,
ils seront
d'accord
pour
que
ce
soir
on
fasse
une
petite
entorse,
et
que
nous
soutenions
l'équipe
de
France.
Je
vous
souhaite
une
belle
soirée
à tous,
à très
bientôt.
»
Fait
à
Chaumont,
Le
Le
Président,
Le
Secrétaire
de
séance,
lo ana
Frédéric
ROUSSEL
Stéphane
MARTINELLI
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