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Conseil Municipal - CM 4 04 2024 DEL 26 Attribution de subventionsbourse au permis et BNSSA
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 4 04 2024 DEL 26 Attribution de subventionsbourse au permis et BNSSA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Enseignement supérieur,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Saint-Maur” VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 4 avril 2024
N° 26 Attributions de subventions aux commissions "bourse au permis" et BNSSA.
Télétransmission Préfecture
Membres composant le Conseil Municipal . 49 Nomenclature : 7.5
49 Numéro : 094-219400686-20240404-
Imc11412-DE-1-1
Membres en exercice .…
Membres présents 39
Membres excusés et représentés 5 Date réception : 9 avril 2024 Membres absents non représentés 5
Pour. 44
Contre 0
Abstention . 0
Ne prend pas part au vote . 0
Lo 4 avril 2024 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Sylvain BERRIOS, Maire, au nombre de 39, au lieu habituel de leurs séances. Îls avaient été convoqués le 29 mars 2024.
Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Etaient présents:
M. Syivain BERRIOS Maire Mme Carole DRAI, M. Pierre-Michel DELECROIX, Mme Laurence COULON, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, M. Julien
KOCHER, Mme Hélène LERAITRE, M. Cédric LAUNAY, Mme Dominique SOULIS, M. Phiippe CIPRIANO, Mme Agnès CARPENTIER, Maire- Adjoints
M. Jean-Marc BRETON, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Pierre GUILLARD, Mme Marion COHEN SKALLI, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, Mme Peggy D'HAHIER, M. Aurélien PREVOT, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, M. Marc COHEN, Mme Anne- France LAVIROTTE, M. Loïc KERMAGORET, Mme Jacqueline LAVAL, M. Claude SOUSSY, Mme Sandra HOSSEINI, M. Pierre FERRERO,
Mme Dominique BLÉHAUT, Mme Charlotte MARTIN, Mme Célne VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, Mme Hélène FEO, M. Alain MERIGOT, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés et représentés:
Mme Pascale MOORTGAT qui a donné pouvoir à M. Cédric LAUNAY, M. Adrien CAILLEREZ qui a donné pouvoir à Mme Carole DRAI, Mme Achraf ATALLAH qui a donné pouvoir à Mme Yasmine CAMARA, Mme Florentine RAFFARD qui a donné pouvoir à M. Germain ROESCH, M. Henri PETTENI qui a donné pouvoir à Mme Laurence COULON.
Les pouvoirs ant été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'artide L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nam des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le
Président.
M. Gilles CHERIER, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR, M. Laurent DUBOIS.
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
& 01 45 11 65 65— Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com «F7 N° 26
OBJET : Attributions de subventions aux commissions "bourse au permis" et BNSSA.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du 1“ octobre 2020 portant approbation de la composition et de la
désignation des membres de la commission « Coup de pouce » et Bourses aux permis »,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, approuvant le règlement
de la Bourses au permis et du contrat de prestations avec les auto-écoles,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 30 juin 2021, approuvant le règlement
de la commission « Coup de Pouce »
VU la proposition de la commission « Coup de Pouce et Bourse au Permis » réunie le 12 mai
2023.
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 30 septembre 2021, approuve la mise en
place d’un dispositif d'aide à la formation au BNSSA.
VU l'avis de la Commission Affaires scolaires, animations, culture, sports, relations
internationales, mémoire et monde combattant en date du 25 mars 2024,
CONSIDERANT que le service jeunesse a mis en œuvre une opération « Coup de Pouce en
faveur des jeunes saint mauriens âgés de 11 à 25 ans , destinée à promouvoir et à soutenir
quelques projets personnels, scolaires ou professionnels.
CONSIDERANT que le cadre de l'opération « Coup de Pouce » aucun projet n'a été étudié
et retenu par la commission du 12 mai 2023.
CONSIDERANT que le service jeunesse a mis en œuvre une opération « Bourse au
Permis » en faveur des jeunes saint mauriens âgés de 17 à 25 ans destinée à les aider à
passer leur permis de conduire (B) en échange d'une action citoyenne dans une logique
d'intérêt général,
CONSIDERANT que dans le cadre de l'opération « Bourse au Permis » sept projets ont été
étudiés et retenus par la commission du 12 mai 2023,
CONSIDERANT que dans le cadre de ce dispositif, une candidature a été étudiée et que le candidat a réussi que le service jeunesse a mis en œuvre une opération « Bourse au
Permis » en faveur des jeunes saint mauriens âgés de 17 à 25 ans destinée à les aider à
passer leur permis de conduire (B) en échange d'une action citoyenne dans une logique
d'intérêt général,
CONSIDERANT que le service jeunesse a mis en œuvre un dispositif d'aide à la formation
au B.N.S.S.A en faveur des jeunes saint mauriens âgés de 17 à 25 ans destinée à les aider à
se former, et à travailler au minima un mois tout en étant rémunérer, pour la collectivité.
Les tests de sélection réalisée en présence du comité technique composé des maitres-
nageurs,
25 «AN N° 26
OBJET : Attributions de subventions aux commissions "bourse au permis” et BNSSA.
CONSIDERANT que dans le cadre de l'opération « BNSSA » un projet a été étudié et retenu par la commission du 12 mai 2023,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
APPROUVE l'attribution de subventions pour un montant de 8 000 euros pour les projets figurant ci-après :
Nom prénom
Date de naissance
Association Stella handball Le bénéficiaire encadrera l'équipe première D2F, des jeunes handicapés mentaux de l'IME des bords de
Marne.
Proposition de la commission Soutien de 1 000 euros
Nom prénom
Date de naissance
Association VGA football Le bénéficiaire participera à l'encadrement des enfants lors de leur entraînement de foot.
Proposition de la commission Soutien de 1 000 euros
Nom prénom
Date de naissance
Association des Amis des
animaux
Le bénéficiaire veillera au bien-être des chats en
nettoyant leur habitation.
Proposition de la commission Soutien de 1 000 euros
Nom prénom
Date de naissance
BE
D
Association d'APOGEI 94 Le bénéficiaire participera à l'organisation des événements (envoi des invitations, inscriptions, accueil,
gestion des fichiers et accompagnera parfois les
groupes.
3/5 «F7 N° 26
OBJET : Attributions de subventions aux commissions "bourse au permis" et BNSSA.
Proposition de la commission Soutien de 1 000 euros
Nom prénom
Date de naissance
Association Stella handball Le bénéficiaire participera à l'encadrement des enfants lors de leurs matchs et aidera à l'installation du
matériel.
Proposition de la commission Soutien de 1 000 euros
Nom prénom ES
Date de naissance
EHPAD Résidence Sévigné Le bénéficiaire sera présent pour les déplacements des personnes âgées et pour les animations.
| Proposition de la commission Soutien de 1 000 euros
Nom prénom
Date de naissance SE
| l'EHPAD Résidence Sévigné Le bénéficiaire sera présent pour les déplacements des personnes âgées et pour les animations.
Proposition de la commission Soutien de 1 000 euros
Nom prénom RE |
Date de naissance
Piscine Brossolette Le bénéficiaire travaillera un mois pour la ville
Proposition de la commission Soutien de 1 000 euros
Dit que ces subventions seront imputées au budget 2024 de la ville.
Dit que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne.
Fait et délibéré en séance le 4 avril 2024, les membres présents ayant signé la liste
d'émargement.
45 «FN N° 26
OBJET: Attributions de subventions aux commissions “bourse au permis" et BNSSA,
Certification exécutoire Le secrétaire de séance
Certifié Exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en
Préfecture a
le 9 avril 2024
et de la publication électro:
Le Directeur Général
TT AVR 20% Carole DRAI
La présente délibération peut faire l'objet: - d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60
56 56 10, ou par Télérecours Citoyen {https://citoyens.telerecours.fn),dans un délai maximal de deux mois,
à compter de la publicaion électronique de la présente, conformément aux articles R421-1 et R421-2 du Code de justice
administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-
Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des
conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.
É #1