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Compte-Rendu - CR 09.04.2022
Déliberation - delib CM 13122025
Déliberation - delib cm 13122025
Déliberation - Deliberations 24.06.2023 2
Document publié le Samedi 24 juin 2023 par la commune de Bondy.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 24.06.2023 2)
Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Éducation,
CONSEIL MUNICIPAL
24 juin 2023
Liste des délibérations
Nombre des Conseillers municipaux
45 en exercice
29 présents
12 représentés
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre juin à 9h08, le Conseil Municipal de la Ville de Bondy s’est assemblé Salle du conseil, sous la présidence de Monsieur HERVE Stephen, Maire, sur convocation, faite en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du code général des collectivités territoriales, le vendredi 16 juin 2023.
Présents :
Monsieur HERVE Stephen, Monsieur COTTE Laurent, Madame PONCET Alison, Monsieur TRAORE Samba, Madame MOTTE Joëlle, Madame HADERBACHE Norha, Madame CALAMBE Auriane, Madame EL MAHMOUDI Nazha, Monsieur GIRARDY Didier, Madame JANKOWSKI Cathy, Monsieur COTE Alexandre, Monsieur SQUINABOL François, Monsieur FERRAND Jacques, Madame DECOURRIERE Nezha, Monsieur PARRA Yves, Monsieur GIBERT Patrick, Madame MAZNI Sadia, Madame CAMPAGNA Sylvie, Madame FABRIS Cristel, Madame LE GOUALLEC Christelle, Monsieur CAMARA Smaïla, Madame ELELOUE Edwige Nathalie, Monsieur ALOUT Rafik, Madame BERTE Mariata, Madame RODRIGUES Chanaz, Madame PIERRE Oldhynn, Monsieur FONSECA Théo Alexandre, Monsieur BILLOTTE Christian, Madame CAUCHEMEZ Claire
Absents excusés, ont donné procuration :
Madame BAKHTI-ALOUT Sonia à Monsieur ALOUT Rafik
Monsieur SAGKAN Olivier Onur à Madame MOTTE Joëlle
Monsieur ASAADI Othman à Madame HADERBACHE Norha
Monsieur AMZEL Alexandre à Monsieur TRAORE Samba
Madame SAÏB-DAHLI Sissi à Madame JANKOWSKI Cathy
Monsieur DRIF Azzedine à Madame CALAMBE Auriane
Monsieur HENAO SANTA Andres à Monsieur COTTE Laurent
Monsieur CHEVAL Jean-Marc à Monsieur GIRARDY Didier
Monsieur BELKEBIR Farid à Madame PONCET Alison
Madame PIRABAHARAN Piremy à Monsieur HERVE Stephen
Madame AHMADOUCHI Fatine à Madame CAUCHEMEZ Claire
Monsieur LARBI Nabil à Monsieur BILLOTTE Christian
Absents :
Madame CHEFAI Lynda, Monsieur MATILI Mounir, Monsieur BARADJI Madigata
Arrivée de Madame PIERRE Oldhynn à 9h14.
Arrivée de Madame BAKHTI-ALOUT Sonia à 9h44.
Arrivée de Madame SECK Aïssata à 9h44.
Arrivée de Monsieur DRIF Azzedine à 10h18.
Secrétaire de séance :
Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur FONSECA Théo Alexandre a été désigné pour remplir la fonction de secrétaire de séance.
Publié le 29/06/2023 Le quorum étant atteint, le Conseil a pu valablement délibérer.
DCM2023_068 Approbation du compte de gestion 2022 - Budget principal Adoptée Unanimité
DCM2023_069 Approbation du compte de gestion 2022 - Budget annexe (SIMAD) Adoptée Unanimité
DCM2023_070 Approbation du compte administratif 2022 - Budget principal Adoptée Pour : 35
Contre : 5 (C. BILLOTTE,
C. CAUCHEMEZ,
A. SECK,
F. AHMADOUCHI,
N. LARBI)
DCM2023_071 Approbation du compte administratif 2022 - Budget annexe (SIMAD) Adoptée Pour : 35
Contre : 5 (C. BILLOTTE,
C. CAUCHEMEZ,
A. SECK,
F. AHMADOUCHI,
N. LARBI)
DCM2023_072 Affectation définitive des résultats de l'exercice 2022 - Budget principal Adoptée Pour : 37
Abstentions : 5
(C. BILLOTTE,
C. CAUCHEMEZ,
A. SECK,
F. AHMADOUCHI,
N. LARBI)
DCM2023_073 Affectation du résultat de l'exercice 2022 - Budget annexe (SIMAD) Adoptée Pour : 37
Abstentions : 5
(C. BILLOTTE,
C. CAUCHEMEZ,
A. SECK,
F. AHMADOUCHI,
N. LARBI)
DCM2023_074 Admission en non-valeur Adoptée Unanimité
DCM2023_075 Actualisation de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) Adoptée Unanimité
DCM2023_076 Décisions de justice d'effacement de dettes dans le cadre de procédures de surendettement
Adoptée
Unanimité
DCM2023_077 Rapport d'utilisation du Fonds de Solidarité des Communes de la Région Île-de- France (FSRIF) 2022
Adoptée
Unanimité DCM2023_078 Approbation de la convention de restauration entre la ville de Bondy et le Trésor Public
Adoptée
Unanimité
DCM2023_079 Régularisation des comptes d’amortissement 28088 Adoptée Unanimité
DCM2023_080 Autorisation du lancement de l’opération « construction d’un terrain de cécifoot » et approbation de la convention attributive de subvention entre la ville de Bondy et l'Etat
Adoptée
Unanimité
NPPV : 2 (D. GIRARDY,
J-M. CHEVAL)
DCM2023_081 Approbation de la convention 2022-2023 relative au contrat local d’accompagnement à la scolarité de la maison de quartier Georges Brassens entre la ville de Bondy et la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis
Adoptée
Unanimité
DCM2023_082 Approbation de la convention relative à la mise en œuvre d'ateliers de pratiques langagières
Adoptée
Unanimité
DCM2023_083 Approbation de la convention renouvelant l’attribution du label « crèche à vocation d’insertion professionnelle » à la crèche « L'île aux enfants » entre la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis et la ville de Bondy
Adoptée
Unanimité
DCM2023_084 Approbation de l'avenant n°2 à la convention d'Accompagnement des Collégiens Temporairement Exclus (ACTE)
Adoptée
Unanimité
DCM2023_085 Approbation de l’avenant au Contrat Local de Santé entre l’Agence Régionale de Santé et la ville de Bondy
Adoptée
Unanimité
DCM2023_086 Approbation de la convention relative à la mise en œuvre de l'Atelier Santé Ville Adoptée Unanimité
DCM2023_087 Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux Adoptée Unanimité
DCM2023_088 Adoption des nouveaux statuts de l'association Mission Intercommunale pour l'Emploi des Jeunes (MIEJ)
Adoptée
Unanimité
DCM2023_089 Approbation de la convention de partenariat entre la Mission intercommunale pour l'emploi des jeunes (MIEJ) et la ville de Bondy
Adoptée
Unanimité DCM2023_090 Prise de participation dans la SPL Séquano Grand Paris - Acquisition d’actions auprès du Département de la Seine-Saint-Denis
Adoptée
Pour : 37
Abstentions : 5
(C. BILLOTTE,
C. CAUCHEMEZ,
A. SECK,
F. AHMADOUCHI,
N. LARBI)
DCM2023_091 Constitution de groupements de commandes entre la ville de Bondy et le Centre Communal d'Action Sociale de Bondy pour les marchés publics
Adoptée
Unanimité
DCM2023_092 Avenant à la convention de groupement de commandes entre la ville de Bondy et le CCAS pour le renouvellement des marchés d'assurance
Adoptée
Unanimité
DCM2023_093 Attribution de la délégation de service public ayant pour objet l'exploitation des marchés forains de la ville de Bondy
Adoptée
Pour : 37
Contre : 5
(C. BILLOTTE,
C. CAUCHEMEZ,
A. SECK,
F. AHMADOUCHI,
N. LARBI)
DCM2023_094 Approbation de la liste des emplois ouvrant droit à un véhicule de « service avec remisage à domicile »
Adoptée
Unanimité
DCM2023_095 Adhésion au Syndicat intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) de la commune de Bures-sur-Yvette au titre de la compétence d'autorité organisatrice du service public de la distribution de gaz
Adoptée
Unanimité
DCM2023_096 Avenant n°5 au contrat de délégation de service public Gestion Stationnement sur voirie et en ouvrage de la ville de Bondy
Adoptée
Unanimité
DCM2023_097 Saisine de la Commission consultative des services publics locaux – Délégation de service public pour la gestion du stationnement
Adoptée
Unanimité
DCM2023_098 Garantie d'emprunt accordée à VILOGIA pour la construction de 9 logements situé 25 rue Fontaine
Adoptée
Unanimité
DCM2023_099 Taxe de séjour Adoptée Unanimité
DCM2023_100 Approbation de la convention 2023 de partenariat entre le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles en Seine-Saint-Denis (CIDFF93) et la ville de Bondy
Adoptée
Unanimité DCM2023_101 Approbation de demandes de remise gracieuse Adoptée Unanimité
DCM2023_102 Convention relative aux aides à la rénovation du centre de vacances Roussines entre la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis et la ville de Bondy Adoptée
Unanimité
DCM2023_103 Convention d'adhésion et de partenariat à l'association Villes des Musiques du Monde
Adoptée
Unanimité
DCM2023_104 Avenant à la convention de partenariat pour l'organisation des ciné-cabarets Adoptée Unanimité
DCM2023_105 Règlement intérieur des cours municipaux Adoptée Unanimité
DCM2023_106 Création de l’École Municipale des Sports Adoptée Pour : 37
Abstentions : 5
(C. BILLOTTE,
C. CAUCHEMEZ,
A. SECK,
F. AHMADOUCHI,
N. LARBI)
DCM2023_107 Convention de mise à disposition d'équipements sportifs dans le cadre du dispositif "1 000 Dojos"
Adoptée
Unanimité
DCM2023_108 Attribution de subventions du Fonds d’Initiatives Associatives (FIA) – 2023 Adoptée Unanimité
NPPV : 2 (S. TRAORE,
O. PIERRE)
DCM2023_109 Classement du réseau de chaleur de la ville de Bondy Adoptée Unanimité
DCM2023_110 Tirailleurs sénégalais Adoptée Unanimité
Séance levée à 12h05. Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2023
d
BO
N
Pubié le 291
(202
©
LOST
ID
: 093-219300100-20230624-DCM2023_068-DE
ms
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
24
juin
2023
N°DCM2023_068
- Approbation
du
compte
de
gestion
2022
- Budget
principal
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
29
présents
12
représentés
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
vingt
quatre
juin
à
9h08,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
16 juin
2023.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
COTE
Alexandre,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
à Monsieur
ALOUT
Rafik
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur
à Madame
MOTTE
Joëlle
Monsieur
ASAADI
Othman
à Madame
HADERBACHE
Norha
Monsieur
AMZEL
Alexandre
à Monsieur
TRAORE
Samba
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Madame
CALAMBE
Auriane
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres
à Monsieur
COTTE
Laurent
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc
à Monsieur
GIRARDY
Didier
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Madame
PONCET
Alison
Madame
PIRABAHARAN
Piremy
à Monsieur
HERVE
Stephen
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
à Madame
CAUCHEMEZ
Claire
Monsieur
LARBI
Nabil
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Absents
:
Madame
CHEFAI
Lynda,
Monsieur
MATILI
Mounir,
Madame
SECK
Aïssata,
Monsieur
BARADJI
Madigata
Secrétaire
de séance :
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2023
,
Publié le 23
(Zot
3
EC
ID : 093-219300100-20230624-DCM2023_068-DE
LE
CONSEIL,
=
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
1612-12
et
L.
2121-31,
VU
le
budget
primitif,
les
décisions
modificatives,
les
titres
définitifs
de
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
la comptable
publique
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état de
l’actif,
l’état du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer,
VU
le compte
de
gestion
2022,
annexé
à la présente
délibération,
CONSIDERANT
que
le
compte
de
gestion
retrace,
en
dépenses
et
en
recettes,
l'ensemble
des
opérations
budgétaires
et non-budgétaires
effectuées
au
cours
de
l'exercice,
auxquelles
viennent
se
cumuler
les
opérations
liées
à
tous
les
mouvements
de
trésorerie
réalisés
sous
la
responsabilité
du
comptable
public,
CONSIDERANT
que
les
comptables
publics
ont
repris
dans
leurs
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’ils
ont
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’ils
leur
ont
été
prescrites
de
passer
dans
leurs
écritures,
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
statuer
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1*
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
CONSIDERANT
qu'il
y a lieu
de
statuer
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
CONSIDERANT
que
les opérations
ont
été réalisées
régulièrement,
VU
l’avis
de
la commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DECLARE
que
le compte
de
gestion,
dressé
pour
l’exercice
2022
sur
le budget
principal
par
la
comptable
publique,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
DE
BONDY
|
LA Ps N Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2023
…
A
ed
fai
2
SLOT
Publié le
{9
(06/2092 D
=
V
ID
: 093-219300100-20230624-DCM2023_069-DE
ms
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
24 juin 2023
N°DCM2023_069
- Approbation
du
compte
de
gestion
2022
- Budget
annexe
(SIMAD)
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
29
présents
12
représentés
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
vingt
quatre
juin
à
9h08,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
16 juin
2023.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
COTE
Alexandre,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
à Monsieur
ALOUT
Rafik
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur
à Madame
MOTTE
Joëlle
Monsieur
ASAADI
Othman
à Madame
HADERBACHE
Norha
Monsieur
AMZEL
Alexandre
à Monsieur
TRAORE
Samba
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Madame
CALAMBE
Auriane
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres
à Monsieur
COTTE
Laurent
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc
à Monsieur
GIRARDY
Didier
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Madame
PONCET
Alison
Madame
PIRABAHARAN
Piremy
à Monsieur
HERVE
Stephen
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
à Madame
CAUCHEMEZ
Claire
Monsieur
LARBI
Nabil
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Absents
:
Madame
CHEFAI
Lynda,
Monsieur
MATILI
Mounir,
Madame
SECK
Aïssata,
Monsieur
BARADIJI
Madigata
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été désigné
pour
remplir
la fonction
de secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2023
…
Publié le ZHIOE/2e23D
F7
ID
: 093-219300100-20230624-DCM2023_069-DE
LE
CONSEIL,
—
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
1612-12
et
L.
2121-31,
VU
le
budget
primitif,
les
titres
définitifs
de
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
la
comptable
publique
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et l’état des
restes
à payer,
VU
le compte
administratif 2022
du
budget
annexe
(SIMAD),
VU
le compte
de
gestion
2022
du
budget
annexe
(SIMAD),
annexé
à la présente
délibération,
CONSIDERANT
que
le
compte
de
gestion
retrace,
en
dépenses
et
en
recettes,
l'ensemble
des
opérations
budgétaires
et non-budgétaires
effectuées
au
cours
de
l'exercice,
auxquelles
viennent
se
cumuler
les
opérations
liées
à
tous
les
mouvements
de
trésorerie
réalisés
sous
la
responsabilité
du
comptable
public,
CONSIDERANT
que
les
comptables
publics
ont
repris
dans
leurs
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’ils
ont
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’ils
leur
ont
été
prescrites
de
passer
dans
leurs
écritures,
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
statuer
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
CONSIDERANT
qu'il
y a lieu
de
statuer
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
CONSIDERANT
que
les opérations
ont
été
réalisées
régulièrement,
VU
l’avis
de
la
commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2022
sur
le
budget
annexe
(SIMAD)
par
la
comptable
publique,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de sa part.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
DE
BONDY
L
W\ Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2023
…
BO
N
Publié le ZD
(O6
(2023
“D
ID
: 093-219300100-20230624-DCM2023_070-DE
mms
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
24 juin 2023
N°DCM2023_070
- Approbation
du
compte
administratif
2022
- Budget
principal
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
30
présents
10
représentés
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
vingt
quatre
juin
à
9h08,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
COTTE
Laurent,
Premier
adjoint,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
16
juin
2023.
Présents
:
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
COTE
Alexandre,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
.
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Madame
SECK
Aïssata
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur
à Madame
MOTTE
Joëlle
Monsieur
ASAADI
Othman
à Madame
HADERBACHE
Norha'
Monsieur
AMZEL
Alexandre
à Monsieur
TRAORE
Samba
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Monsieur
DRIF
Azzedine
à
Madame
CALAMBE
Auriane
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres
à Monsieur
COTTE
Laurent
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc
à Monsieur
GIRARDY
Didier
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Madame
PONCET
Alison
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
à Madame
CAUCHEMEZ
Claire
Monsieur
LARBI
Nabil
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Absents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Madame
CHEFAI
Lynda,
Monsieur
MATILI
Mounir,
Monsieur
BARADIJI
Madigata
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2023
Publié le
29 (06 /2Zc2
3
F7
1D
: 093-219300100-20230624-DCM2023_070-DE
LE CONSEIL,
=
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
1612-12,
L.
2121-14
et L.
2121-31,
VU
Ie plan
comptable
M57,
VU
le compte
de
gestion
du
budget
principal
2022,
VU
le compte
administratif du
budget
principal
2022,
annexé
à la présente
délibération,
CONSIDERANT
que
Monsieur
Stephen
HERVE,
Maire,
a
quitté
la
séance,
conformément
à
Particle
L.
2121-14
précité,
CONSIDERANT
que
le
conseil
municipal
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
COTTE,
1*
Maire-adjoint,
pour
se
prononcer
sur
l'approbation
du
compte
administratif,
dressé
par
Monsieur
Stephen
HERVE,
Maire
et ordonnateur,
CONSIDERANT
la concordance
des
écritures
comptables
de
l’ordonnateur
et du
comptable,
VU
l’avis
de
la commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DONNE
ACTE
de
la
présentation
du
compte
administratif
de
l’exercice
2022
du
budget
principal,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
RESULTAT
DE L'EXERCICE
Reprise résultats exercice antérieur
Titres émis
Résuitat
où solde (A)
3711
134,36
[NN
RESTES
À REALISER Recuiles
RESULTAT
= (A) +(B)
TOTAL investissement Fonctionnement
5 102442,36 278
518,89
7.896 06325
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes. RECONNAIT
la sincérité
des
restes-à-réaliser.
ARRETE
les
résultats
définitifs,
tels
que
résumés
ci-dessus.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
ADOPTEE
PAR
: Pour
: 35 Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2023
..,
1r
pubié le 29) (OF 12
UD
LOS
ID
: 093-219300100-20230624-DCM2023_070-DE
Contre
: 5
BILLOTTE
Christian,
CAUCHEMEZ
Claire,
SECK
Aïssata,
AHMADOUCHI
Fatine,
LARBI
Nabil
POUR EXTRAIT CONFORME
:
-
LE MAIRE DE BONDY
1
7 Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2023
.:,
…
ce
Gif
BO
N
piéte29406/223
2
LOST
1D
: 093-219300100-20230624-DCM2023_071-DE
mx
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
24 juin 2023
N°DCM2023_071
- Approbation
du
compte
administratif
2022
- Budget
annexe
(SIMAD)
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
30
présents
10
représentés
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
vingt
quatre
juin
à
9h08,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
COTTE
Laurent,
Premier
adjoint,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
16 juin
2023.
Présents
:
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
COTE
Alexandre,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Madame
SECK
Aïssata
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur
à Madame
MOTTE
Joëlle
Monsieur
ASAADI
Othman
à Madame
HADERBACHE
Norha
Monsieur
AMZEL
Alexandre
à Monsieur
TRAORE
Samba
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Madame
CALAMBE
Auriane
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres
à Monsieur
COTTE
Laurent
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc
à Monsieur
GIRARDY
Didier
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Madame
PONCET
Alison
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
à Madame
CAUCHEMEZ
Claire
Monsieur
LARBI
Nabil
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Absents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Madame
CHEFAI
Lynda,
Monsieur
MATILI
Mounir,
Monsieur
BARADJI
Madigata
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2023
Publié le 29 (6
( 2e 23
ID
: 093-219300100-20230624-DCM2023_071-DE
LE
CONSEIL,
=
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
1612-12,
L.
2121-14
et L.
2121-31,
VU
le plan
comptable
M22,
VU
le compte
de
gestion
2022
du
budget
annexe
(SIMAD),
VU
le compte
administratif 2022
du
budget
annexe
(SIMAD),
annexé
à la présente
délibération,
CONSIDERANT
que
Monsieur
Stephen
HERVE,
Maire,
a
quitté
la
séance,
conformément
à
Particle
L.
2121-14
précité,
CONSIDERANT
que
le
conseil
municipal
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
COTTE,
1*
Maire-adjoint,
pour
se
prononcer
sur
l’approbation
du
compte
administratif,
dressé
par
Monsieur
Stephen
HERVE,
Maire
et
ordonnateur,
CONSIDERANT
la concordance
des
écritures
comptables
de
l’ordonnateur
et du
comptable,
VU
l'avis
de
la commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DONNE
ACTE
de
la présentation
du
compte
administratif de
l’exercice
2022
du
budget
annexe
(SIMAD),
lequel
peut
se résumer
ainsi :
Réalisation
en
euros
Groupe
1 : dépenses
afférentes
à l’exploitation
courante
0
Groupe
2
: dépenses
afférentes
au
personnel
688
902,69
Groupe
3
: dépenses
afférentes
à
la
structure
18
036,86
TOTAL
DES
CHARGES
706
939,55
Réalisation
en
euros
Groupe
1 : produits
de
la tarification
861
126,23
Groupe
2
: autres
produits
relatifs
à l’exploitation
55
475,94
Groupe
3
: produits
financiers
et produits
non
encaissables
-
TOTAL
DES
PRODUITS
916
602,17
RESULTAT
D'EXPLOITATION
209
662,62
Report
à
nouveau
N-1
90
817,83
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes. RECONNAIT
la sincérité
des
restes-à-réaliser.
ARRETE
les
résultats
définitifs,
tels
que
résumés
ci-dessus.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2024
|,
Publié le 29 (062627
S'LOST
ADOPTEE
PAR :
ID : 093-219300100-20230624-DCM2023_071-DE
Pour: 35 Contre
: 5
BILLOTTE
Christian,
CAUCHEMEZ
Claire,
SECK
Aïssata,
AHMADOUCHI
Fatine,
LARBI
Nabil
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
DE
BONDY
GE Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2023
E
O
IN
Publié le 2906 (22
…
ID
: 093-219300100-20230624-DCM2023_072-DE
smsx
Heureux
sous
son
ombre
ville-i
ondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
24 juin 2023
N°DCM2023_072
- Affectation
définitive
des
résultats
de
l'exercice
2022
- Budget
principal
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
31
présents
11
représentés
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
vingt
quatre
juin
à
9h08,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
16 juin
2023.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
COTE
Alexandre,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Madame
SECK
Aïssata
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur
à Madame
MOTTE
Joëlle
Monsieur
ASAADI
Othman
à Madame
HADERBACHE
Norha
Monsieur
AMZEL
Alexandre
à Monsieur
TRAORE
Samba
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Madame
CALAMBE
Auriane
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres
à Monsieur
COTTE
Laurent
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc
à Monsieur
GIRARDY
Didier
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Madame
PONCET
Alison
Madame
PIRABAHARAN
Piremy
à Monsieur
HERVE
Stephen
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
à Madame
CAUCHEMEZ
Claire
Monsieur
LARBI
Nabil
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Absents
:
Madame
CHEFAI
Lynda,
Monsieur
MATILI
Mounir,
Monsieur
BARADIJI
Madigata
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2023
pie
Zarrrct3
àLOST
:
093-219300100-
24-DCM2023_072-DE
LE
CONSEIL,
ID :
093.
0-202306:
M2023
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2311-5,
R.
2311-11
et R.
2311-12,
VU
les
instructions
budgétaires
et comptables
relatives
à l’application
de
la M57,
STATUANT
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
clôture
de
l’exercice
2022,
CONSIDERANT
que
le
compte
administratif
de
l’exercice
2022
de
la
ville
de
Bondy
fait
apparaître
un
déficit
de
la
section
d’investissement
de
-
2
978
426,30
euros,
un
résultat
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
s’élevant
à
9
682
751,77
euros,
et
un
solde
positif
des
restes
à réaliser
de
la section
d’investissement
d’un
montant
de
183
907,41
euros,
VU
l’avis
de
la commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
la reprise
définitive
des
résultats
de
l’exercice
2022.
DECIDE
l'affectation
du
résultat
de clôture
de
l’exercice
2022
de
la façon
suivante
:
*
en
investissement
3
100
000
euros
en
1068
«
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
»,
+
en
fonctionnement
: 6 582
751,77
euros
en
002
« résultat
de
fonctionnement
reporté
».
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
ADOPTEE
PAR
: Pour
: 37
Abstentions
: 5
BILLOTTE
Christian,
CAUCHEMEZ
Claire,
SECK
Aïssata,
AHMADOUCHI
Fatine,
LARBI
Nabil
POUR
EXTRAIT
CONFORME
-
LE
MAIRE
DE
BONDY
F2
|
|
St LL
\& — Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2023
BO
IN
publié le ZD(0 (223
|
1D
: 093-219300100-20230624-DCM2023_073-DE
mms
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
24 juin 2023
N°DCM2023_073
- Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2022
- Budget
annexe
(SIMAD)
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
31
présents
11
représentés
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
vingt
quatre
juin
à
9h08,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
16
juin
2023.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
COTE
Alexandre,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Madame
SECK
Aïssata
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur
à Madame
MOTTE
Joëlle
Monsieur
ASAADI
Othman
à Madame
HADERBACHE
Norha
Monsieur
AMZEL
Alexandre
à
Monsieur
TRAORE
Samba
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Madame
CALAMBE
Auriane
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres
à Monsieur
COTTE
Laurent
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc
à Monsieur
GIRARDY
Didier
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Madame
PONCET
Alison
Madame
PIRABAHARAN
Piremy
à Monsieur
HERVE
Stephen
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
à Madame
CAUCHEMEZ
Claire
Monsieur
LARBI
Nabil
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Absents
:
Madame
CHEFAI
Lynda,
Monsieur
MATILI
Mounir,
Monsieur
BARADJI
Madigata
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy,.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2023
…
Publié le
Z (1 0 23
LEO
ID : 093-219300100-20230624-DCM2023_073-DE
LE
CONSEIL,
L
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2311-5,
R.
2311-11
etR.2311-2, VU
le code
de
l’action
sociale
et des
familles
en
son
article
L.
313-12-2,
VU
la loi modifiée
du
22 juin
1994
portant
dispositions
budgétaires
et comptables
relatives
aux
collectivités
locales
et ses
décrets
d’application,
VU
lordonnance
modifiée
n°2005-1027
du
26
août
2005
relative
à
la
simplification
et
à
l'amélioration
des
règles
budgétaires
et comptables,
VU
l'arrêté
du
19
décembre
2017
relatif au
plan
comptable
M22
applicable
aux
établissements
et
services
publics
sociaux
et
médico-sociaux
qui
supprime
la
possibilité
de
gérer
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
publics
dans
un
cadre
budgétaire
et
comptable
autre
que
la M22,
VU
l'instruction
interministérielle
n°
DGCS/5C/DGCL/DGFIP/170
du
12 juillet
2018
relative
à
l’état
des
prévisions
de
recettes
et de
dépenses
(E.P.R.D)
des
établissements
et services
sociaux
et médico-sociaux
(E.S.S.M.S.)
publics
gérés
en M22,
VU
la délibération
n°
2019-1287
du
conseil
municipal
en
date
du
17
octobre
2019
relative
à la
création
d’un
budget
annexe
au
budget
principal
de
la
Ville
destiné
au
suivi
de
l’activité
du
Service
Infirmier
de
Maintien
à Domicile
(SIMAD)
à compter
du
1% janvier
2020
en
M22,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M22,
CONSIDERANT
que
le compte
administratif
de
l’exercice
2022
du
budget
annexe,
présenté
au
conseil
municipal
de juin
2023,
présente
les
résultats
suivants
: Réalisation
en
euros
G
o
G
6SS
902.69
Gr
3
r
18
636,56
TOTAL
DES
CHARGES
706
939.55
elauits
& l'exoloiation
_
——
|
916
602,17
RESULTAT
DEXPLOITATION
Goo662et
|Regort
42
eau
N-i
CONSIDERANT
qu’il
en
ressort
un
solde
positif
de
209
662,62
euros
auquel
se
rajoute
90
817,83
euros
de
l’excédent
de
l’exercice
précédent,
soit
un
total
de
300
480,45
euros,
VU
l'avis
de
la
commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE
l'affectation
du
résultat
de
clôture
2022
du
budget
annexe
(SIMAD)
de
la
façon
suivante : Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2023
Publié le ZD (O6
(T7
»
LOT
.
k
:
ID.: 093-219300100-20230624-DCM2023_073-DE
*__
Fonctionnement
: 300
480,45
euros
en
réserve
de
fonctionne
ST
7
—
TESTS
TT
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
ADOPTEE
PAR
: Pour
: 37
Abstentions
: 5
BILLOTTE
Christian,
CAUCHEMEZ
Claire,
SECK
Aïssata,
AHMADOUCHI
Fatine,
LARBI
Nabil
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
DE
BONDY
Co
L.
W
A Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2023
1#
BO
N
pubiéle 29406 (225
©
LOST
ID
: 093-219300100-20230624-DCM2023_074-DE
ms“
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
24 juin 2023
N°DCM2023_074
- Admission
en
non-valeur
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
31
présents
11
représentés
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
vingt
quatre
juin
à
9h08,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
16 juin
2023.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
COTE
Alexandre,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Madame
SECK
Aïssata
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur
à Madame
MOTTE
Joëlle
Monsieur
ASAADI
Othman
à Madame
HADERBACHE
Norha
Monsieur
AMZEL
Alexandre
à Monsieur
TRAORE
Samba
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Madame
CALAMBE
Auriane
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres
à Monsieur
COTTE
Laurent
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc
à Monsieur
GIRARDY
Didier
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Madame
PONCET
Alison
Madame
PIRABAHARAN
Piremy
à Monsieur
HERVE
Stephen
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
à Madame
CAUCHEMEZ
Claire
Monsieur
LARBI
Nabil
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Absents
:
Madame
CHEFAI
Lynda,
Monsieur
MATILI
Mounir,
Monsieur
BARADIJI
Madigata
Secrétaire
de
séance :
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2023
Publié le
Z3(06
(ct
FT
ID
: 093-219300100-20230624-DCM2023_074-DE
LE CONSEIL,
=
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.
1617-5,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
et notamment
la procédure
relative
aux
créances
irrécouvrables, VU
l’état
des
produits
irrécouvrables
établis
par
le
comptable
public
de
Bondy
en
vue
de
leur
admission
en
non-valeur,
annexé à
la présente
délibération,
CONSIDERANT
que
l’admission
en
non-valeur
des
créances
est
décidée
par
l’assemblée
délibérante
de
la collectivité
dans
l’exercice
de
sa compétence
budgétaire,
CONSIDERANT
qu’elle
est
demandée
par
le comptable
public
lorsqu’il
apporte
des
éléments
de
nature
à démontrer
que,
malgré
toutes
les
diligences
qu’il
a
effectuées,
il ne
parvient
pas
à
obtenir
le
recouvrement
ou
lorsque
l'ordonnateur
a
refusé
au
comptable
l'autorisation
de
poursuivre, CONSIDERANT
que
par
l’état
transmis
le 26
mai
2023,
le comptable
public
justifie,
dans
les
formes
prévues
par
les
règlements,
de
l’impossibilité
de
recouvrer
des
recettes
afférentes
aux
années
2010
à 2023
pour
un
montant
total
de
62
477,62
euros,
VU
l’avis
de
la
commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE
de
l’admission
en
non-valeur
pour
un
montant
de
62
477,62
euros.
DIT
que
la
dépense
sera
prélevée
sur
le
chapitre
65
article
6541
«
Créances
admises
en
non-
valeur
».
RAPPELLE
que
la
présente délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
DE
BONDY
ui
‘
sl.
A Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2023
…
F
pub
e 2/06/2135
>
LOST
ID
: 093-219300100-20230624-DCM2023_075-DE
mm“
Heureux
sous
son
ombre
ville-
onday.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
24 juin
2023
N°DCM2023_075
- Actualisation
de
la Taxe
Locale
sur
la Publicité
Extérieure
(TLPE)
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
31
présents
11
représentés
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
vingt
quatre
juin
à
9h08,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
16 juin
2023.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
COTE
Alexandre,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Madame
SECK
Aïssata
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur
à Madame
MOTTE
Joëlle
Monsieur
ASAADI
Othman
à Madame
HADERBACHE
Norha
Monsieur
AMZEL
Alexandre
à Monsieur
TRAORE
Samba
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Madame
CALAMBE
Auriane
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres
à Monsieur
COTTE
Laurent
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc
à Monsieur
GIRARDY
Didier
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Madame
PONCET
Alison
Madame
PIRABAHARAN
Piremy
à Monsieur
HERVE
Stephen
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
à Madame
CAUCHEMEZ
Claire
Monsieur
LARBI
Nabil
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Absents
:
Madame
CHEFAI
Lynda,
Monsieur
MATILI
Mounir,
Monsieur
BARADJI
Madigata
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre a
été
désigné
pour
remplir
la fonction
de secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2023
,
Publié le
Z 9
202
3
CF
ID : 093-219300100-20230624-DCM2023_075-DE
LE
CONSEIL,
—
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2333-6
à
L. 2333-16
et R. 2333-10
à R. 2333-17,
VU
le
code
de
l'environnement,
et notamment
les
articles
L.
581-1
à L.
581-45,
VU
la
loi
n°
2008-776
du
4
août
2008
de
modernisation
de
l’économie,
et
notamment
l’article
171, VU
la
loi
n°
2011-1978
du
28
décembre
2011
de
finances
rectificative
pour
2011,
et notamment
Particle
75,
VU
le décret
n°
2013-206
du
11
mars
2013
relatif
à
la taxe
locale
sur
la publicité
extérieure,
VU
le
tableau
des
tarifs
de
la taxe
locale
pour
la
publicité
extérieure
applicables
au
1° janvier
2024,
annexé à
la présente
délibération,
CONSIDERANT
que
la
loi
du
4
août
2008
a
créé
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
(TLPE)
et
qu’elle
s’applique
à
tous
les
supports
publicitaires
fixes
et
visibles
de
toute
voie
ouverte
à
la
circulation
et
concerne
toutes
les
entreprises,
quelle
que
soit
la
nature
de
leurs
activités
(commerciales,
industrielles,
de
services,
etc.),
CONSIDERANT
que
les
communes
peuvent,
par
délibération
de
leur
conseil
municipal
prise
avant
le
1* juillet
de
l'année
précédant
celle
de
l'imposition,
instituer
la TLPE
dans
les
limites
de
leur
territoire,
CONSIDERANT
que
les
tarifs
maximaux
dépendent
de
la population
de
la
commune
et
de
la
nature
du
support
publicitaire,
CONSIDERANT
que
les
tarifs
de
base
sont
fixés
par
l’article
L.
2333-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
augmentent
chaque
année
dans
une
proportion
égale
au
taux
de
croissance
de
l’indice
des
prix
à la consommation
hors
tabac
de
la pénultième
année,
VU
l'avis
de
la commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
les
montants
de
la
TLPE
tels
que
présentés
dans
le
tableau
joint
à
la
présente
délibération. AUTORISE
la mise
en
place
de
la TLPE
à compter
du 1°
janvier
2024.
CONFIRME
l'exonération
de
droit
des
enseignes
dont
la superficie
totale
est
inférieure
à 7m°.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2023 ,
#
Publié le 2°) {CE
LoUD
rar
POUR
EXTRAIT
CO
JR
; 2e
19200100
20280627
PEM2028_07S-DE
LE
MAIRE
DE
BONDY
GR
L
he Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2023
…
y
Ci]
Publiéle
29106
(2023
3
LU
ID
: 093-219300100-20230624-DCM2023_076-DE
sm
Heureux
sous
son
ombre
ville-
ondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
24
juin
2023
N°DCM2023_076
- Décisions
de justice
d'effacement
de
dettes
dans
le cadre
de
procédures
de
surendettement
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
31
présents
11
représentés
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
vingt
quatre
juin
à
9h08,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
16 juin
2023.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
COTE
Alexandre,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Madame
SECK
Aïssata
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur
à Madame
MOTTE
Joëlle
Monsieur
ASAADI
Othman
à Madame
HADERBACHE
Norha
Monsieur
AMZEL
Alexandre
à Monsieur
TRAORE
Samba
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Madame
CALAMBE
Auriane
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres
à Monsieur
COTTE
Laurent
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc
à Monsieur
GIRARDY
Didier
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Madame
PONCET
Alison
Madame
PIRABAHARAN
Piremy
à Monsieur
HERVE
Stephen
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
à Madame
CAUCHEMEZ
Claire
Monsieur
LARBI
Nabil
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Absents
:
Madame
CHEFAI
Lynda,
Monsieur
MATILI
Mounir,
Monsieur
BARADIJI
Madigata
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre a
été
désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2023
…
Publiéle
ZD
(52623
ID
: 093-219300100-20230624-DCM2023_076-DE
Éd
LE
CONSEIL,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
qui
fait
état
de
la
possibilité
d’enregistrer
au
compte
6542
«
Créances
éteintes
»
les
pertes
sur
les
créances
éteintes
dans
le
cadre
d’une
procédure
de
surendettement
ou
d’une
procédure
collective,
lorsque
le
comptable
a
satisfait
à
l’ensemble
de
ses
obligations,
VU
l'instruction
codificatrice
du
11-022-MO
du
16
décembre
2011
portant
sur
le
recouvrement
des
recettes
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux,
VU
la délibération
n°DCM2023_
041
du
conseil
municipal
du
8 avril
2022
portant
approbation
du
budget
primitif et, par
conséquent,
provisions
pour
risques
et charges
de
la ville
de
Bondy,
VU
le courriel
de
la Trésorerie
de
Bondy
en
date
du
9 mai
2023
informant
l’effacement
de
dette
prononcé
par le
juge,
qui
s’impose
à la commune,
VU
le tableau
des
créances
devant
être
effacées,
annexé à
la présente
délibération,
CONSIDERANT
que
le
tribunal
judiciaire
peut
prendre
des
décisions
d’effacement
de
dettes
pour
les
créanciers
et que
ces
décisions
de justice
dès
lors
qu’elles
sont
définitives
doivent
être
exécutées
par
les
créanciers,
CONSIDERANT
qu’en
mai
2023,
le trésor
public
a transmis
à la ville
de
Bondy
des
décisions
prises
par
le
tribunal
judiciaire
entre
le
15
avril
2014
et
le
27
février
2023
dans
le
cadre
de
procédures
de
surendettement,
CONSIDERANT
que
la Ville doit
par
conséquent
émettre
des
écritures
comptables
au
titre
de
créances
éteintes
au
compte
6542
pour
un
montant
total
de
17
729,55
euros,
comme
indiqué
au
tableau
présenté
en
annexe,
VU
l’avis
de
la
commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
APPROUVE
l'effacement
de
créances
pour
un
montant
global
de
17
729,55
euros
par
l'émission
d’un
mandat
à l’article
6542
« Créances
éteintes
».
DIT
que
les
provisions
pour
risques
seront
réajustées
en
conséquence
au
compte
7817
« Reprises
sur
dépréciations
des
actifs
circulants
».
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
2023.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2023
…
Publiéle
LS
(GE
(2815
2
LOS
POUR
EXTRAIT
COL:
225:219300100-20230624 D0M2023_076-DE
LE
MAIRE
DE
BONDY
GE
À Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2023
…
.
N
pubièle
2H
12023
D
LOF
ID
: 093-219300100-20230624-DCM2023_077-DE
sms“
Heureux
sous
son
ombre
ville-
ondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
24
juin
2023
N°DCM2023_077
-
Rapport
d'utilisation
du
Fonds
de
Solidarité
des
Communes
de
la
Région
Île-de-France
(FSRIF)
2022
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
31
présents
11
représentés
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
vingt
quatre
juin
à
9h08,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
16
juin
2023.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
COTE
Alexandre,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Madame
SECK
Aïssata
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur
à Madame
MOTTE
Joëlle
Monsieur
ASAADI
Othman
à Madame
HADERBACHE
Norha
Monsieur
AMZEL
Alexandre
à Monsieur
TRAORE
Samba
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Madame
CALAMBE
Auriane
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres
à Monsieur
COTTE
Laurent
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc
à Monsieur
GIRARDY
Didier
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Madame
PONCET
Alison
Madame
PIRABAHARAN
Piremy
à Monsieur
HERVE
Stephen
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
à Madame
CAUCHEMEZ
Claire
Monsieur
LARBI
Nabil
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Absents
:
Madame
CHEFAI
Lynda,
Monsieur
MATILI
Mounir,
Monsieur
BARADIJI
Madigata
Secrétaire
de
séance :
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2023
….
Publiéle
ZD/C6
(2-23
ID : 093-219300100-20230624-DCM2023_077-DE
LE
CONSEIL,
=
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L. 2531-16,
VU
la
loi
n°.91-429
du
13
mai
1991
instituant
une
dotation
de
solidarité
urbaine
et
de
cohésion
sociale
et un
fonds
de
solidarité
des
communes
de
la région
d'Ile-de-France,
VU
la
délibération
n°
DCM2023_070
du
conseil
municipal
en
date
du
24
juin
2023
relative
à
l'approbation
du
compte
administratif de
l’exercice
2022,
CONSIDERANT
que
la
loi
n°
91-429
du
13
mai
1991
a
institué
un
Fonds
de
Solidarité
des
Communes
de
la
Région
Île-de-France
(FSRIF),
et
que
ce
fonds
a
vocation
à
rééquilibrer
la
solidarité
entre
les villes
de
l’Île-de-France,
CONSIDERANT
que
l'article
L.
2531-16
du
code
général
des
collectivités
territoriales
précise
que
les
communes
bénéficiaires
du
FSRIF
doivent
justifier
de
l'utilisation
de
ce
fonds
par
des
actions
d’amélioration
des
conditions
de
vie,
CONSIDERANT
qu’à
ce
titre,
la ville
de
Bondy,
qui
est
éligible,
a perçu
7 477
451
euros
pour
l'exercice
2022,
;
VU
l'avis
de
la
commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
ADOPTE
le bilan
présenté
ci-dessous
:
Domaine
d'intervention
Dont
7
{Par fonction)
Nature
de
l'opération
Montant
global
F-S.RLF.
Equipement:
Fonctionnement:
construction, travaux,
subvention äune
acquisition de
association,
matériels...
animation.
Aménagement
et services
uibains
>
(610 +
5114 512+ 516)
667
711,471]
3783978,20
|
4451689,67
|
2448429321]
550%
Voirie
(845 + 847]
2125 910,92
|
607
356,25 |
2733267171]
810
104,761]
29,67
Enseignement
du premier degré
é
(21 +
212 +
218)
1061825,
11
|
6 608
332,93
||
7670
758,04
|
42189316,921|
55,07
IOTAL
3
855
447,50 |
11 000
267,381
14
855
714,881|
1477451001]
50,37
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
DE
BONDY
<
Li
WT Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2023
…
/
Ju)
(
E
O
NI
pubiéls
25{06225
>
LOT
ID
: 093-219300100-20230624-DCM2023_078-DE
mx
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
24 juin 2023
N°DCM2023_078
- Approbation
de
la convention
de
restauration
entre
la ville de
Bondy
et
le Trésor
Public
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
31
présents
11
représentés
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
vingt
quatre
juin
à
9h08,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
16
juin
2023.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
COTE
Alexandre,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
.
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Madame
SECK
Aïssata
Absenfs
excusés,
ont
donné
procuration
:
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur
à Madame
MOTTE
Joëlle
Monsieur
ASAADI
Othman
à Madame
HADERBACHE
Norha
Monsieur
AMZEL
Alexandre
à Monsieur
TRAORE
Samba
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Madame
CALAMBE
Auriane
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres
à Monsieur
COTTE
Laurent
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc
à Monsieur
GIRARDY
Didier
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Madame
PONCET
Alison
Madame
PIRABAHARAN
Piremy
à Monsieur
HERVE
Stephen
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
à Madame
CAUCHEMEZ
Claire
Monsieur
LARBI
Nabil
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Absents
:
Madame
CHEFAI
Lynda,
Monsieur
MATILI
Mounir,
Monsieur
BARADJI
Madigata
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2023
,
Publié le
Z {06
12-23
ID
: 093-219300100-20230624-DCM2023_078-DE
LE
CONSEIL,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
n°
DCM2022_169
du
conseil
municipal
en
date
du
24
septembre
2022
fixant
les tarifs
communaux,
VU
la
délibération
n°
DCM2023_045
du
conseil
municipal
en
date
du
8
avril
2023
relative
à
Pactualisation
des
tarifs
municipaux,
VU
la convention
de
restauration
collective
entre
la ville
de
Bondy
et
le Trésor
Public,
annexée
à la présente
délibération,
CONSIDERANT
que
des
agents
travaillant
pour
le
compte
de
partenaires
institutionnels
tel
que
le
Trésor
Public
sont
susceptibles
de
consommer
des
repas
au
sein
du
restaurant
du
personnel
de
la ville
de
Bondy,
CONSIDERANT
qu’une
convention,
annexée
à
la
présente
délibération,
définit
les
modalités
de
consommation
et de
facturation
des
prestations,
VU
l'avis
de
la commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
la
convention
d'admission
au
restaurant
du
personnel
de
la
ville
de
Bondy,
telle
qu’annexée
à la présente
délibération,
entre
la Ville
et le Trésor
Public.
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
PRECISE
que
les
tarifs
fixés
sont
intégrés
au
tableau
portant
tarifs
du
restaurant
du
personnel
situé
à l’Hôtel
de
Ville:
‘
PRECISE
que
les
recettes
sont
inscrites
au
budget
principal
de
la Ville.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
DE
BONDY
SL
ULX Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2023
…
,
79
2
SL
BO
N
Publié le ZJICG/2023
D
LU
ID
: 093-219300100-20230624-DCM2023_079-DE
mu
Heureux
sous
son
ombre
ville-bBondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
24 juin
2023
N°DCM2023_079
- Régularisation
des
comptes
d'amortissement
28088
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
31
présents
11
représentés
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
vingt
quatre
juin
à
9h08,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
16 juin
2023.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
COTE
Alexandre,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Madame
SECK
Aïssata
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur
à Madame
MOTTE
Joëlle
Monsieur
ASAADI
Othman
à Madame
HADERBACHE
Norha
Monsieur
AMZEL
Alexandre
à Monsieur
TRAORE
Samba
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Madame
CALAMBE
Auriane
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres
à Monsieur
COTTE
Laurent
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc
à Monsieur
GIRARDY
Didier
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Madame
PONCET
Alison
Madame
PIRABAHARAN
Piremy
à Monsieur
HERVE
Stephen
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
à Madame
CAUCHEMEZ
Claire
Monsieur
LARBI
Nabil
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Absents
:
Madame
CHEFAI
Lynda,
Monsieur
MATILI
Mounir,
Monsieur
BARADIJI
Madigata
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2023
Publiée
ZD/C6/
20Z3
77
ID : 093-219300100-20230624-DCM2023_079-DE
LE
CONSEIL,
=
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
VU
Pavis
n°
2012-05
du
18
octobre
2012
du
Conseil
de
normalisation
des
comptes
publics
(CNoCP)
relatif
aux
changements
de
méthodes
comptables,
changements
d’estimations
comptables
et corrections
d’erreurs,
VU
la décision
n°
D2020_001
du
11 juillet
2020
relative
à l’exercice
du
droit
de
préemption
sur
les
fonds
commerciaux,
artisanaux
et
les
baux
commerciaux
pour
le
fonds
de
commerce
de
boucherie
«
Boucherie
de
l’hôtel
de
ville
»
situé
à Bondy,
95
rue
Jules
Guesde,
cadatré
section
P
n°152
et appartenant
à Monsieur
Jean-Jacques
Dougal,
VU
l’acte
notarié
de
rétrocession
de
fonds
artisanal
entre
la
Mairie
de
Bondy
et
la
SAS
Les
Poulettes
signé
le 22
novembre
2021,
CONSIDERANT
que
la ville
de
Bondy
a procédé
à la cession
d’une
partie
de
son
patrimoine
le
22
novembre
2021
au
profit
de
la société
Les
Poulettes
(n°
inventaire
AUT_1278B)
mais
que
les
écritures
comptables
de
cession
n’ont
été
réalisées
ni
en
2021,
ni
en
2022,
CONSIDERANT
que
la Ville
a donc
sous-amorti
le bien
en
2021
à hauteur
de
36
000
euros
au
lieu
de
60
000
euros,
puis
sur-amorti
au
titre
de
2022
à
hauteur
de
60
000
euros
au
lieu
de
0
euros,
CONSIDERANT
que
ces
opérations
de
régularisation
sont
des
opérations
d’ordre
non
budgétaire
nécessitant
une
délibération
du
conseil
municipal,
VU
l'avis
de
la commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
AUTORISE
la
comptable
publique,
pour
ajuster
les
comptes,
à
passer
les
opérations
d’ordre
non
budgétaire
en
mouvement
sur
les
comptes
suivants
: débit
du
compte
28088
(n°
inventaire
AUT_1278B)
par
un
crédit
du
compte
1068
selon
le tableau
ci-dessous
:
Débit
1068
Crédit
28088
36
000
36
000
Débit
28088
Crédit
1068
60
000
60
000
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2023
Publié le Z'DLC6
(282%
POUR
EXTRAIT
CO
Î
F7
ID
; 093-219300100-20230624-DCM2023_079-DE
LE
MAIRE
DE
BONDY
AL
LL Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2023
p
—
BO
IN
Publiéle
JAI0E(2o1D
+
LOF
ID
: 093-219300100-20230624-DCM2023_080-DE
mms
Heureux
sous
son
ombre
ville-
ondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
24 juin 2023
N°DCM2023
080
- Autorisation
du
lancement
de
l’opération
«
construction
d’un
terrain
de
cécifoot
»
et
approbation
de
la
convention
attributive
de
subvention
entre
la
ville
de
Bondy
et l'Etat
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
31
présents
11
représentés
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
vingt
quatre
juin
à
9h08,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
16
juin
2023.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
COTE
Alexandre,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Madame
SECK
Aïssata
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur
à Madame
MOTTE
Joëlle
Monsieur
ASAADI
Othman
à Madame
HADERBACHE
Norha
Monsieur
AMZEL
Alexandre
à Monsieur
TRAORE
Samba
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Madame
CALAMBE
Auriane
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres
à Monsieur
COTTE
Laurent
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc
à Monsieur
GIRARDY
Didier
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Madame
PONCET
Alison
Madame
PIRABAHARAN
Piremy
à Monsieur
HERVE
Stephen
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
à Madame
CAUCHEMEZ
Claire
Monsieur
LARBI
Nabil
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Absents
:
Madame
CHEFAI
Lynda,
Monsieur
MATILI
Mounir,
Monsieur
BARADIJI
Madigata
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le Maire Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2023
….
Publié le ZDO6
(ZTZ
Cr
ID
: 093-219300100-20230624-DCM2023_080-DE
LE
CONSEIL,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2334-40,
L.
2334-41,
R.
2334-36,
VU
la
note
d’information
ministérielle
du
13
février
2023
arrêtant
la
liste
des
communes
éligibles
à
la
dotation
politique
de
la
ville
pour
2023
et
le
montant
de
l’enveloppe
départementale
attribuée
aux
communes
éligibles
du
département
de
24
640
839
€ en
2023
VU
la délibération
n°
DCM2022_007
du
conseil
municipal
en
date
du
12
février
2022
portant
délégation
de
pouvoir
au
maire
par
le conseil
municipal,
VU
la
délibération
n°
DCM2023_017
du
conseil
municipal
en
date
du
28
janvier
2023
autorisant
le lancement
du
projet
de
construction
d’un
terrain
de
cécifoot
par
le Maire,
VU
la convention
attributive
de
subvention
entre
la ville
de
Bondy
et
la préfecture
de
la Seine-
Saint-Denis,
annexée
à
la présente
délibération,
CONSIDERANT
que
la ville
de Bondy
a effectué
une
demande
de
dotation
politique
de
la ville
(DPV)
auprès
des
services
de
l’Etat,
pour
la
construction
d’un
terrain
de
cécifoot
et
de
son
clubhouse,
pour
une
dépense
prévisionnelle
de
596
119
euros
HT,
CONSIDERANT
que
ce
projet
consiste
à développer
la pratique
du
handisport
et de
permettre
aux
écoles
et à l’association
Bondy
Cécifoot
Club
de disposer
d’une
infrastructure
adaptée,
CONSIDERANT
par
ailleurs
que
la Ville
est
labellisée
« Terres
de
Jeux
2024
»
et « Centre
de
Préparation
aux
Jeux
»
pour
la
pratique
du
cécifoot,
et
que
cet
équipement
permettra
l’accueil
de
sportifs
de
haut
niveau
qui
participeront
aux
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
de
Paris
2024, CONSIDERANT
que
l'opération
vise
à
favoriser
l’accès
et
l’utilisation
du
site
à
tous
les
bondynois
et ses
partenaires
tel que
le Bondy
Cécifoot
Club
afin
que
le club
dispose
d’un
terrain
totalement
dédié
à sa
pratique.
CONSIDERANT
que
le
terrain
de
cécifoot
sera
situé
au
cœur
du
stade
Léo
Lagrange,
complexe
sportif le plus
important
de
Bondy,
et que
la Ville
prévoit
la réalisation
des
opérations
du
31
octobre
2023
au
31
décembre
2023,
CONSIDERANT
que
la demande
de
subvention
effectuée
auprès
de
la préfecture
dans
le cadre
des
aides
de
la
politique
de
la
ville
a
été
accordée
à
la
ville
de
Bondy
à
hauteur
de
80%
soit
476
896
euros,
VU
l'avis
de
la commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
la convention
attributive
de
subvention
entre
la ville
de
Bondy
et
la préfecture
de
la Seine-Saint-Denis,
telle qu’annexée
à la présente
délibération.
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention,
ses
avenants
éventuels
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à cette
opération.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État. Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2023
putéle
2310612023
©
LOST
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
ID
:093-219300100-20230624-DCM2023_080-DE
Non
participés
: 2
GIRARDY
Didier,
CHEVAL
Jean-Marc
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
DE
BONDY
L.,
h_# Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2023
…
Publiéle
23102077
BO
IN
D
,
ID
:093-219300100-20230624-DCM2023_081-DE
mmsx
Heureux
sous
son
ombre
ville-
ondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
24 juin
2023
N°DCM2023_081
-
Approbation
de
la
convention
2022-2023
relative
au
contrat
local
d’accompagnement
à
la
scolarité
de
la
maison
de
quartier
Georges
Brassens
entre
la ville
de
Bondy
et
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la
Seine-Saint-Denis
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
31
présents
11
représentés
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
vingt
quatre
juin
à
9h08,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
16
juin
2023.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
COTE
Alexandre,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Madame
SECK
Aïssata
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur
à Madame
MOTTE
Joëlle
Monsieur
ASAADI
Othman
à Madame
HADERBACHE
Norha
Monsieur
AMZEL
Alexandre
à Monsieur
TRAORE
Samba
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Madame
CALAMBE
Auriane
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres
à Monsieur
COTTE
Laurent
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc
à Monsieur
GIRARDY
Didier
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Madame
PONCET
Alison
Madame
PIRABAHARAN
Piremy
à Monsieur
HERVE
Stephen
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
à Madame
CAUCHEMEZ
Claire
Monsieur
LARBI
Nabil
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Absents
:
Madame
CHEFAI
Lynda,
Monsieur
MATILI
Mounir,
Monsieur
BARADIJI
Madigata
Secrétaire
de
séance :
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2023
Pubéte
ZO(OE
(223
—
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2023
…,
ID : 093-219300100-20230624-DCM2023_081-DE
LE
CONSEIL,
—
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
1111-10,
L.
2121-29,
L.
2122-22
et L.
2122-23,
VU
les
décisions
de
la
commission
d'action
sociale
agissant
par
délégation
du
Conseil
d'administration
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
de
la
Seine-Saint-Denis,
d’attribuer
des
aides
financières
à
la
ville
de
Bondy
dans
le
cadre
de
ses
actions
envers
la
parentalité,
la vie
sociale
et
l'animation
des
quartiers,
VU
le projet
social
de
la maison
de
quartier
Georges
Brassens,
VU
la
convention
relative
aux
actions
d’accompagnement
à la
scolarité
de
la
maison
de
quartier
Georges
Brassens
entre
la
CAF
et
la
ville
de
Bondy,
annexée
à la
présente
délibération,
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
ses
missions,
la
CAF
de
la
Seine-Saint-Denis
soutient
les
parents
dans
l’éducation
de
leurs
enfants
à travers
les
contrats
locaux
d’accompagnement
à
la
scolarité
(CLAS),
CONSIDERANT
que
le
CLAS
est
un
dispositif
d’appui
à la
scolarité
en
direction
des
enfants
scolarisés
en
établissement
primaire
jusqu’au
lycée
et
qu’il
figure
parmi
les
leviers
de
la
politique
d’actioni
sociale
de
la
CAF
en
matière
de
soutien
à
la
parentalité,
contribuant
ainsi
à
l'offre
globale
de
la
CAF
en
direction
des
familles
pour
la
scolarité
et
les
études
de
leurs
enfants, CONSIDERANT
que
la
maison
de
quartier
Georges
Brassens
a
effectué
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
CAF
dans
le
cadre
de
son
appel
à projet
CLAS
2022,
afin
de
proposer
aux
familles
bondynoises
des
actions
d’accompagnement
à la
scolarité,
CONSIDERANT
que
le
montant
de
la
subvention
accordée
à la
Ville
est
déterminé
par
la
CAF
sur
la
base
d’un
prix
plafond
fixé
annuellement,
multiplié
par
le
nombre
de
collectifs
d’enfants
et
que
ce
prix
plafond
représente
32,5%
des
dépenses
engagées
par
la
Ville
en
matière
d'accompagnement
scolaire,
divisé
par
Le
nombre
de
collectifs
d’enfants
accueillis,
CONSIDERANT
que
des
bonifications
sont
également
accordées
à
la
Ville
en
cas
de
mise
en
place
d’un
projet
socio-éducatif,
VU
l’avis
de
la commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
la
convention
2022-2023
relative
au
contrat
local
d’accompagnement
à
la
scolarité
de
la
maison
de
quartier
Georges
Brassens
entre
la
ville
de
Bondy
et
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la
Seine-Saint-Denis,
telle
qu’annexée
à la
présente
délibération.
AUTORISE
le
Maire
à signer
la
convention
et
ses
éventuels
avenants
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à cette
subvention.
DIT
que
la
recette
sera
imputée,
en
section
de
fonctionnement,
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État.
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2023
pubtéte
29/06/2023
à
LOST
ID :
093-219300100-20230624-DCM2023_081-DE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
DE
BONDY
S
LU
la
_* Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2023
…
F3
publié le ZOO
2023
D
LOS
ID
: 093-219300100-20230624-DCM2023_082-DE
m#“
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
24
juin
2023
N°DCM2023_082
- Approbation
de
la
convention
relative
à
la
mise
en
œuvre
d'ateliers
de
pratiques
langagières
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
31
présents
11
représentés
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
vingt
quatre
juin
à
9h08,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
16
juin
2023.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
COTE
Alexandre,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rafk,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Madame
SECK
Aïssata
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur
à Madame
MOTTE
Joëlle
Monsieur
ASAADI
Othman
à Madame
HADERBACHE
Norha
Monsieur
AMZEL
Alexandre
à Monsieur
TRAORE
Samba
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à
Madame
JANKOWSKI
Cathy
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Madame
CALAMBE
Auriane
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres
à Monsieur
COTTE
Laurent
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc
à
Monsieur
GIRARDY
Didier
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Madame
PONCET
Alison
Madame
PIRABAHARAN
Piremy
à Monsieur
HERVE
Stephen
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
à Madame
CAUCHEMEZ
Claire
Monsieur
LARBI
Nabil
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Absents
:
Madame
CHEFAI
Lynda,
Monsieur
MATILI
Mounir,
Monsieur
BARADII Madigata
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
Publié le 29
ICE 2e 23
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2023
…
LG
s
ID : 093-219300100-20230624-DCM2023_082-DE
LE
CONSEIL,
=
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
1111-10
et
L.
2121-29,
VU
la loi
n°
2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la ville et la cohésion
urbaine,
VU
la loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
VU
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique, VU
le
décret
n°
2021-1947
du
31
décembre
2021
pris
pour
l'application
de
l'article
10-1
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
approuvant
le
contrat
d'engagement
républicain
des
associations
et fondations
bénéficiant
de
subventions
publiques
ou
d'un
agrément
de
l’État,
VU
la
convention
de
financement
entre
la
ville
de
Bondy
et
la
préfecture
de
la
Seine-Saint-
Denis,
annexée
à la présente
délibération,
CONSIDERANT
que
la politique
de
la ville
a pour
but
de
réduire
les
écarts
de
développement
au
sein
des
villes
et
vise
à restaurer
l’égalité
républicaine
dans
les
quartiers
les
plus
pauvres
et
améliorer
les
conditions
de
vie
de
leurs
habitants,
CONSIDERANT
que
dans
ce
cadre,
un
appel
à
projets
«
Contrat
de
Ville
»
est
co-construit
annuellement
entre
l’Etablissement
Public
Territorial
Est
Ensemble,
les
communes
membres
et
PEtat
pour
l’utilisation
des
crédits
spécifiques
de
la politique
de
la ville,
CONSIDERANT
que
cet
appel
à
projets
vise
à
faire
émerger
et
soutenir
des
initiatives
au
bénéfice
des
habitants
des
quartiers
prioritaires
de
la politique
de
la ville,
en
cohérence
avec
les
objectifs
identifiés
dans
le
Contrat
de
ville,
CONSIDERANT
que
la
ville
de
Bondy
s’est
ainsi
engagée
en
faveur
de
l’intégration
des
habitants
de
son
territoire
en
sollicitant
le
soutien
de
l’Etat
pour
conforter
les
ateliers
de
pratiques
langagières,
dont
le
rôle
est
d’identifier
les
besoins
de
formation
linguistique
des
apprenants
et
de
leur
proposer
un
parcours
de
formation
adapté
afin
de
favoriser
l’accès
à
lPemploi,
la reprise
d’études
et la passation
d'examens,
CONSIDERANT
que
le
projet
présenté
par
la
Ville
a
obtenu
un
avis
favorable
et
une
subvention
de
30
000
euros
pour
la mise
en
œuvre
des
ateliers
de
pratiques
langagières,
VU
l'avis
de
la commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
la convention
de
financement
entre
la ville
de
Bondy
et
la préfecture
de
la Seine-
Saint-Denis,
telle qu’annexée
à la présente
délibération.
AUTORISE
le
Maire
à signer
la convention
et
ses
éventuels
avenants
ainsi
que
tout
document
se rapportant
à cette
délibération.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2023
….,
.
_
Pubiéle 29406
(2022
©
LOS
ID
: 093-219300100-20230624-DCM2023_082-DE
POUR
EXTRAIT CONFORME
©
LE MAIRE
DE BONDY
BL
h-X Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2023
….,
…
ef
BO
IN
puise 29/06/92
©
LOST
ID
: 093-219300100-20230624-DCM2023_083-DE
sms
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
24 juin
2023
N°DCM2023
083
-
Approbation
de
la
convention
renouvelant
l'attribution
du
label
«
crèche
à
vocation
d’insertion
professionnelle
»
à
la
crèche
«
L'île
aux
enfants
»
entre
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
la
Seine-Saint-Denis
et
la
ville
de
Bondy
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
31
présents
11
représentés
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
vingt
quatre
juin
à
9h08,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
‘Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
16 juin
2023.
‘
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
COTE
Alexandre,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Madame
SECK
Aïssata
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur
à Madame
MOTTE
Joëlle
Monsieur
ASAADI
Othman
à Madame
HADERBACHE
Norha
Monsieur
AMZEL
Alexandre
à Monsieur
TRAORE
Samba
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Monsieur
DRIF
Azzedine
à
Madame
CALAMBE
Auriane
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres
à Monsieur
COTTE
Laurent
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc
à Monsieur
GIRARDY
Didier
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Madame
PONCET
Alison
Madame
PIRABAHARAN
Piremy
à Monsieur
HERVE
Stephen
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
à Madame
CAUCHEMEZ
Claire
Monsieur
LARBI
Nabil
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Absents
:
Madame
CHEFAI
Lynda,
Monsieur
MATILI
Mounir,
Monsieur
BARADIJI
Madigata
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
!
FONSECA
Théo
Alexandre a
été désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2023
Pubiéle
2 S
foGfRO223
:
ID : 093-219300100-20230624-DCM2023_083-DE
LE
CONSEIL,
Eu
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
1111-10
et
L.
2121-29,
VU
les
décisions
de
la
Commission
d'action
sociale,
agissant
par
délégation
du
Conseil
d'administration
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
la
Seine-Saint-Denis
d'attribuer
des
aides
financières
à
la
ville
de
Bondy
dans
le
cadre
de
ses
actions
envers
la
petite
enfance,
l'enfance,
la jeunesse,
la parentalité,
la vie
sociale,
le
logement,
le
handicap
et
le
renforcement
du
pilotage
des
projets
territoriaux
regroupés
en
une
Convention
Territoriale
Globale,
VU
la convention
« Structure
labellisée
crèche
à vocation
d’insertion
professionnelle
»
entre
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
la
Seine-Saint-Denis
et
la
ville
de
Bondy,
annexée
à
la
présente
délibération,
CONSIDERANT
que
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
de
la
Seine-Saint-Denis
s’emploie
à
développer
une
offre
de
service
adaptée
à
la
diversité
des
territoires
et'aux
besoins
des
familles,
CONSIDERANT
que
la
CAF
s’est
ainsi
engagée
à
réduire
les
inégalités
sociales
en
matière
d’accueil
du
jeune
enfant
et
à
renforcer
l’accès
des
familles
les
plus
modestes
aux
différents
modes
d’accueil,
CONSIDERANT
que
dans
cette
perspective,
la
CAF
a
signé
une
charte
avec
l’Etat
et
Pôle
Emploi
afin
de
soutenir
le
développement
de
«
crèches
à vocation
d’insertion
professionnelle
»
(AVIP), CONSIDERANT
que
ce
dispositif
consiste
à réserver
des
places
aux
enfants
de
0
à
3
ans
de
parents
en
situation
de
recherche
d’emploi,
leur
permettant
ainsi
de
bénéficier
d’un
accompagnement
social
et
professionnel
intensif
en
vue
de
leur
intégration
durable
sur
le
marché
du
travail,
CONSIDERANT
que
le
dispositif
« AVIP
»
est
assorti
du
versement
d’une
subvention
de
fonctionnement,
calculée
sur
la
base
d’un
prix
de
revient
plafonné
selon
le
barème
fixé
annuellement
par
la CAF,
CONSIDERANT
que
la crèche
« L’île
aux
enfants
» a
sollicité
et obtenu
le
renouvellement
de
son
label
« AVIP
»,
formalisé
dans
une
convention
entre
la CAF
et la ville de
Bondy,
CONSIDERANT
que
la subvention
sollicitée
s’élève
à
18
000
euros,
VU
l'avis
de
la commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
la
convention
renouvelant
l’attribution
du
label
«
crèche
à
vocation
d’insertion
professionnelle
»
à
la
crèche
« L’île
aux
enfants
»,
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération,
entre
la ville
de
Bondy
et la Caisse
d'Allocations
Familiales
de
la Seine-Saint-Denis.
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
et ses
éventuels
avenants
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2023
.…
Pubiéte
LS foEIRAZ
- )
ID
: 093-219300100-20230624-DCM2023_083-DE
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
DE
BONDY
dt
h LE Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2023
Publié le 2 6/06 /2023
GT
F3
0
IN]
D
ID
: 093-219300100-20230624-DCM2023_084-DE
rm
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
24 juin 2023
N°DCM2023_084
- Approbation
de
l'avenant
n°2
à
la
convention
d'Accompagnement
des
Collégiens
Temporairement
Exclus
(ACTE)
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
32
présents
10
représentés
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
vingt
quatre
juin
à
9h08,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
16 juin
2023.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Monsieur
DRIF
Azzedine,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
COTE
Alexandre,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Madame
SECK
Aïssata
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur
à Madame
MOTTE
Joëlle
Monsieur
ASAADI
Othman
à Madame
HADERBACHE
Norha
Monsieur
AMZEL
Alexandre
à Monsieur
TRAORE
Samba
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres
à Monsieur
COTTE
Laurent
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc
à Monsieur
GIRARDY
Didier
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Madame
PONCET
Alison
Madame
PIRABAHARAN
Piremy
à Monsieur
HERVE
Stephen
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
à Madame
CAUCHEMEZ
Claire
Monsieur
LARBI
Nabil
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Absents
:
Madame
CHEFAI
Lynda,
Monsieur
MATILI
Mounir,
Monsieur
BARADIJI
Madigata
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.
:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2023
Pubié le 2 9 (e<
2222
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2023
…:
,
Gr
ID
: 093-219300100-20230624-DCM2023_084-DE
LE
CONSEIL,
—
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29,
VU
le code
de
l’éducation,
et
notamment
ses
articles
R.
511-12
et
R.
511-13,
VU
la
circulaire
n°
2014-059
du
27
mai
2014
relative
à
l’application
de
la
règle,
mesures
de
prévention
et
sanctions
applicables
aux
élèves
des
établissements
d'enseignement
du
second
degré, VU
la
délibération
n°
2016-535
du
conseil
municipal
en
date
du
7
avril
2016
portant
approbation
de
la convention
relative
à
l’accueil
des
collégiens
temporairement
exclus
entre
le
Département
de
la Seine-Saint-Denis,
la Direction
des
Services
Départementaux
de
l’Education
Nationale
et la ville
de
Bondy,
VU
la
charte
de
partenariat
entre
le
Département
de
la
Seine-Saint-Denis,
la
Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
de
la Seine-Saint-Denis
et
la ville
de
Bondy
signée
le 4 avril
2018,
VU
la
délibération
du
5
décembre
2019
du
Conseil
départemental
approuvant
la
poursuite
du
soutien
à la ville
de
Bondy,
VU
la
convention
partenariale
signée
le
9
juin
2021
entre
le
Département
de
la
Seine-Saint-
Denis,
la Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
et la ville
de
Bondy,
VU
l'avenant
n°
2
à
la
convention
relative
à
l’accompagnement
des
collégiens
et
des
collégiennes
temporairement
exclus
et exclues,
annexée
à la présente
délibération,
CONSIDERANT
que
depuis
plusieurs
années,
la ville
de
Bondy
a engagé
une
réflexion
en
lien
avec
les
partenaires
éducatifs
locaux
sur
la prise
en
charge
des
collégiens
temporairement
exclus
avec
l'objectif de
renforcer
sa contribution
à
la prévention
du
décrochage
scolaire,
CONSIDERANT
que
cette
réflexion
a
abouti
à
la
mise
en
place
d'un
dispositif
d'Accueil
des
Collégiens
Temporairement
Exclus
(ACTE)
inscrit,
depuis
2009,
dans
le
cadre
du
Dispositif de
Réussite
Educative
porté
par
le
CCAS,
et
que
ce
dispositif,
dénommé
«
l'Escale
»,
fonctionne
depuis
la rentrée
2010
avec
les collèges
de
la Ville,
CONSIDERANT
que
le
Département,
en
lien
avec
la Direction
des
Services
Départementaux
de
l’Education
Nationale
(DSDEN),
a
souhaité
initier
une
démarche
partenariale
sur
3
ans
en
lançant
un
appel
à projets,
CONSIDERANT
qu’une
convention
partenariale
a
ainsi
été
signée
le
9
juin
2021
entre
le
Département
de
la Seine-Saint-Denis,
la Direction
des
Services
Départementaux
de
l’Education
Nationale
et la ville
de
Bondy,
CONSIDERANT
que
le
Département
a
décidé,
par
voie
d’avenant
à
la
convention
de
2021,
d'octroyer
à la ville
de
Bondy
une
subvention
de
26
038
euros
pour
l'année
scolaire
2022-2023,
VU
l’avis
de
la commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
l'avenant
n°2
à
la
convention
relative
à
l’accompagnement
des
collégiens
temporairement
exclus
pour
l’année
scolaire
2022-2023,
entre
le Département
de
la Seine-Saint-
Denis,
la Direction
des
Services
Départementaux
de
l’Education
Nationale
et Je
ville
de
Bondy,
telle
qu’annexée
à la présente
délibération. Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
Reçu
en préfecture
le
29/06/2023
Fr
Pubiéle
À YoE
IS
2
LE
Fi
&
à
;
ID : 093-219300100-20230624-DCM2023_084-DE
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l’avenant
ainsi
que
tout
document
séapporeeme-d-r-presenre
=
délibération. AUTORISE
la
perception
de
l’ensemble
des
financements
se
rapportant
au
dispositif
d'accompagnement
des
collégiens
temporairement
exclus
au titre :de:
l’année
scolaire
2022-
2023.
>
AUTORISE
l'affectation
au
budget
du
CCAS
en
recettes
la subvention
de
26
038
euros.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
DE
BONDY
SL
uT Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2023
…,
,
BO
IN
Pubisie 2A 06/28
©
LOST
ID
: 093-219300100-20230624-DCM2023_085-DE
sms
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
24 juin 2023
N°DCM2023
085
- Approbation
de
l’avenant
au
Contrat
Local
de
Santé
entre
l’Agence
Régionale
de
Santé
et la ville de
Bondy
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
32
présents
10
représentés
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
vingt
quatre
juin
à
9h08,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
16 juin
2023.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Monsieur
DRIF
Azzedine,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
COTE
Alexandre,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Madame
SECK
Aïssata
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur
à Madame
MOTTE
Joëlle
Monsieur
ASAADI
Othman
à Madame
HADERBACHE
Norha
Monsieur
AMZEL
Alexandre
à Monsieur
TRAORE
Samba
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres
à Monsieur
COTTE
Laurent
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc
à Monsieur
GIRARDY
Didier
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Madame
PONCET
Alison
Madame
PIRABAHARAN
Piremy
à Monsieur
HERVE
Stephen
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
à Madame
CAUCHEMEZ
Claire
Monsieur
LARBI
Nabil
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Absents
:
Madame
CHEFAI
Lynda,
Monsieur
MATILI
Mounir,
Monsieur
BARADIJI
Madigata
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2023
Publié le À 4/26/2822
LT
ID : 093-219300100-20230624-DCM2023_085-DE
LE
CONSEIL,
=
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
1111-10
et
L.
2121-29,
VU
le code
de
la santé
publique,
VU
la
loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la santé
et aux
territoires,
VU
la délibération
n°
1498
du
conseil
municipal
en
date
du
16
octobre
2013
portant
approbation
de
la
convention
entre
la
ville
de
Bondy
et
l’Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
relative
au
financement
d’un
poste
de coordinateur
du
Contrat
Local
de
Santé,
VU
la
délibération
n°
2019-1351
du
conseil
municipal
en
date
du
17
octobre
2019
portant
renouvellement
de
la
convention
pour
le
fonctionnent
de
la
coordination
du
Contrat
Local
de
Santé
pour
la période
2019:2020
et signature
du
Contrat
Local
de
Santé
3ème
génération,
VU
le Contrat
Local
de
Santé
(CLS)
2018-2022,
CONSIDERANT
que
l’organisation
de
l’ARS
s’appuie
sur
un
projet
de
santé
élaboré
en
concertation
avec
l’ensemble
des
professionnels
et
des
usagers,
dans
un
souci
d’efficacité
et
de
transparence,
et que
ce
projet
est décliné
localement
sous
la forme
du
CLS,
CONSIDERANT
que
le
CLS
est
un
outil
porté
conjointement
entre
l’ARS
et
une
collectivité
territoriale
pour
réduire
les
inégalités
territoriales
et sociales
de
santé,
CONSIDERANT
que
la ville
de
Bondy
s’est
ainsi
engagée
pour
la
santé
des
habitants
de
son
territoire,
notamment
en
agissant
sur
les
déterminants
sociaux
de
santé
tels
que
l’accès
de
tous
à
la
santé,
particulièrement
les
personnes
démunies,
l’accès
aux
soins,
aux
services
et
à
la
prévention, CONSIDERANT
que
cette
volonté
s’est
traduite
par
la
signature,
le
22
novembre
2019,
du
CLS
3ème
génération
pour
la période
de
2018
à 2022,
CONSIDERANT
que
dans
l’attente
de
la finalisation
du
Projet
Régional
de
Santé
(PRS)
2023-
2028
d’Île-de-France,
le
CLS
2018-2022
entre
l’ARS
et
la
ville
de
Bondy
nécessite
d’être
prorogé
par
voie
d’avenant jusqu’en
2024,
VU
l'avis
de
la commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
l'avenant
de
prolongation
au
Contrat
Local
de
Santé
2018-2022
entre
la
ville
de .
Bondy
et l’Agence
Régionale
de
Santé,
tel qu’annexé
à la présente
délibération.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l’avenant
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
cette
délibération. RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2023
,
Publié le 29/06/2522
>
1
1977
POUR
EXTRAIT
CO
Ja F. PRES
O0100 20880624: DCM2023/086-DE
LE
MAIRE
DE
BONDY
SL.
W# Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2023
1
0
IN]
pubiéte 2506/223
>
LOST
ID
: 093-219300100-20230624-DCM2023_086-DE
mms“
Heureux
sous
son
ombre
vil
le-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
24 juin 2023
N°DCM2023_086
- Approbation
de
la
convention
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
l'Atelier
Santé
Ville
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
32
présents
10
représentés
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
vingt
quatre
juin
à
9h08,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
16 juin
2023.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Monsieur
DRIF
Azzedine,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
COTE
Alexandre,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Madame
SECK
Aïssata
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur
à Madame
MOTTE
Joëlle
Monsieur
ASAADI
Othman
à Madame
HADERBACHE
Norha
Monsieur
AMZEL
Alexandre
à Monsieur
TRAORE
Samba
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres
à Monsieur
COTTE
Laurent
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc
à Monsieur
GIRARDY
Didier
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Madame
PONCET
Alison
Madame
PIRABAHARAN
Piremy
à Monsieur
HERVE
Stephen
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
à Madame
CAUCHEMEZ
Claire
Monsieur
LARBI
Nabil
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Absents
:
Madame
CHEFAI
Lynda,
Monsieur
MATILI
Mounir,
Monsieur
BARADJI
Madigata
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre a
été
désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2023
Publié le 25/6/222 ID : 093-219300100-20230624-DCM2023_086-DE
LE
CONSEIL,
=
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
1111-10
et
L.
2121-29,
VU
la loi
n°
2014-173
du
21
février
2014
de programmation
pour
la ville et la cohésion
urbaine,
VU
la loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
VU
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique, VU
le
décret
n°
2021-1947
du
31
décembre
2021
pris
pour
l'application
de
l'article
10-1
de
la
loi
du
12
avril
2000
et
approuvant
le
contrat
d'engagement
républicain
des
associations
et
fondations
bénéficiant
de
subventions
publiques
ou
d'un
agrément
de
l'Etat,
VU
la convention
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
l’Atelier
Santé
Ville
entre
la
préfecture
de
la
Seine-Saint-Denis
et la ville
de Bondy,
annexée
à la présente
délibération,
CONSIDERANT
que
la politique
de
la ville
a pour
but
de
réduire
les
écarts
de
développement
au
sein
des
villes
et qu’elle
vise
à restaurer
l’égalité
républicaine
dans
les
quartiers
prioritaires
et
à améliorer,
notamment,
le
capital
santé
des
habitants
qui
rencontrent
des
difficultés
d’accès
aux
droits
et
aux
soins,
CONSIDERANT
qu’un
appel
à
projets
«Contrat
de
Ville»
est
co-construit
entre
l’Établissement
Public
Territorial
Est
Ensemble,
les
communes
membres
et
l’Etat
pour
Putilisation
des
crédits
spécifiques
de
la politique
de
la ville,
CONSIDERANT
que
ce
projet
vise
à
faire
émerger
et
soutenir
des
initiatives
au
bénéfice
des
habitants
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville,
en
cohérence
avec
les
objectifs
identifiés
dans
le
Contrat
de
ville,
CONSIDERANT
que
la ville
de
Bondy
s’est
ainsi
engagée
pour
la santé
des
habitants
de
son
territoire
en
sollicitant
le
soutien
de
l’Etat
pour
conforter
les
actions
de
l’Atelier
Santé
Ville,
dont
le
rôle
est
d'identifier
les
besoins
et
les
ressources
du
territoire
en
matière
de
santé,
d’animer
des
groupes
de
travail
et de
promouvoir
la participation
des
habitants,
CONSIDERANT
que
les
projets
présentés
par
la
Ville
ont
obtenu
un
avis
favorable
ainsi
qu’une
subvention
de 37
000
euros
pour
la mise
en
œuvre
des
actions
concernées,
VU
l'avis
de
la
commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
la convention
relative
à la mise
en
œuvre
de
l’Atelier
Santé
Ville
entre
la ville
de
Bondy
et la préfecture
de
la Seine-Saint-Denis,
telle
qu’annexé
à la présente
délibération.
AUTORISE
le
Maire
à signer
la convention
ainsi
que
ses
éventuels
avenants
et tout
document
se
rapportant
à cette
délibération.
DIT
que
la
subvention
de
37
000
euros
sera
inscrite
au
budget
de
l’exercice
en
cours,
en
section
de
fonctionnement.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État. Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2023
.",
Pubiéle
LS
lo£/2023
nd
ID
: 093-219300100-20230624-DCM2023_086-DE
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME-
LE
MAIRE
DE
BONDY
Gi.
+ Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2023
…,
à
0
IN]
publié le 29/26/2283
©
L OCT
1D
: 093-219300100-20230624-DCM2023_087-DE
mms“
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
24 juin 2023
N°DCM2023_087
- Désignation
d’un
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
32
présents
10
représentés
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
vingt
quatre
juin
à
9h08,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
16 juin
2023.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Monsieur
DRIF
Azzedine,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
COTE
Alexandre,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Madame
SECK
Aïssata
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur
à Madame
MOTTE
Joëlle
Monsieur
ASAADI
Othman
à Madame
HADERBACHE
Norha
Monsieur
AMZEL
Alexandre
à Monsieur
TRAORE
Samba
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres
à Monsieur
COTTE
Laurent
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc
à Monsieur
GIRARDY
Didier
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à
Madame
PONCET
Alison
Madame
PIRABAHARAN
Piremy
à Monsieur
HERVE
Stephen
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
à Madame
CAUCHEMEZ
Claire
Monsieur
LARBI
Nabil
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Absents
:
Madame
CHEFAI
Lynda,
Monsieur
MATILI
Mounir,
Monsieur
BARADJI
Madigata
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2023
,
Publié le 2 06/2923 ID
: 093-219300100-20230624-DCM2023_087-DE
LE
CONSEIL,
VU
le
code
général
des collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.
1111-1-1,
VU
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale,
VU
le décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif au référent
déontologue
de
l’élu
local,
VU
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1250
du
6
décembre
2022
relatif au référent
déontologue
de
l’élu
local,
CONSIDERANT
que
la
loi
du
21
février
2022,
dite
loi
«
3DS
»,
est
venue
compléter
l’article
L.
1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
en
insérant
un
dernier
alinéa
qui
dispose
que
tout
« élu
local peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la présente
charte
[de
l'élu
local]
»,
CONSIDERANT
que
le
décret
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local,
ainsi
que
son
arrêté
d’application
du
même
jour,
ont
ensuite
précisé
les
modalités
et
critères
de
désignation
des
référents
déontologues,
ainsi
que
les modalités
de
leur
rémunération,
CONSIDERANT
que
le
référent
déontologue
exerce
sa
mission
en
toute
indépendance
et
impartialité,
qu’il
est
tenu
au
secret
ainsi
qu’à
la discrétion
professionnelle,
et qu’il
est
choisi
en
raison
de
son
expérience
et de
sa compétence
en matière
de
prévention
des
conflits
d’intérêt,
CONSIDERANT
que
tout
élu
local
s’interrogeant
sur
un
point
touchant
à
l’impartialité
et
la
probité
en
lien
avec
ses
fonctions
pourra
saisir
le référent
déontologue
de
manière
confidentielle
par
tout
moyen
à sa disposition
afin
d’obtenir
une
réponse
rapide
et confidentielle,
CONSIDERANT
que
le
référent
déontologue
des élus
locaux
doit
être
désigné
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité,
VU
l'avis
de
la
commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DESIGNE
Madame
Farah
ZAOUI,
gérante
de
la
société
Probitas
Conseil,
située
14
rue
de
Rambervillers
à Paris
75012,
en
qualité
référente
déontologue
« élu
local
» de
la ville
de
Bondy,
pour
une
durée
de
2 ans
à compter
du
1‘ juillet
2023.
INDIQUE
que
sa rémunération
est
fixée
à une
indemnité
de
vacation
d’un
montant
de
80
euros
pour
chaque
dossier
dont
elle
reçoit
la
charge
et
que
cette
indemnité
sera
versée
par
la ville
de
Bondy. PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
principal
de
l’année
2023.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2023
,
pubié le 2 Y/©6, ID ; 093-219300100-20230624-DCM2023_087-DE
POUR
EXTRAIT
CO
=
LE
MAIRE
DE
BONDY
EL
2 Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
:
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2023
…., ,
Publié le
2 D/©
£ /722
C7
ID
: 093-219300100-20230624-DCM2023_088-DE
sms
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy,.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
24 juin 2023
N°DCM2023_
088
-
Adoption
des
nouveaux
statuts
de
l'association
Mission
Intercommunale
pour
l'Emploi
des
Jeunes
(MIEJ)
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
32
présents
10
représentés
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
vingt
quatre
juin
à
9h08,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
16
juin
2023.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Monsieur
DRIF
Azzedine,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
COTE
Alexandre,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Madame
SECK
Aïssata
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur
à Madame
MOTTE
Joëlle
Monsieur
ASAADI
Othman
à Madame
HADERBACHE
Norha
Monsieur
AMZEL
Alexandre
à Monsieur
TRAORE
Samba
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres
à Monsieur
COTTE
Laurent
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc
à Monsieur
GIRARDY
Didier
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Madame
PONCET
Alison
Madame
PIRABAHARAN
Piremy
à Monsieur
HERVE
Stephen
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
à Madame
CAUCHEMEZ
Claire
Monsieur
LARBI
Nabil
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Absents
:_
Madame
CHEFAI
Lynda,
Monsieur
MATILI
Mounir,
Monsieur
BARADIJI
Madigata
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire :|
Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
pubié le 2
F/06/ 222
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2023
….
Gr
ID
: 093-219300100-20230624-DCM2023_088-DE
LE
CONSEIL,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°
DCM2022_192
du
conseil
municipal
en
date
du
24
septembre
2022
relative
à l’adhésion
de
la ville
de Bondy
à la Mission
Intercommunale
pour
l'Emploi
des
Jeunes
4-93
(MIEJ),
VU
la
délibération
n°
DCM2022_ 207
du
conseil
municipal
en
date
du
10
décembre
2022
relative
à
la
désignation
de
représentants
au
conseil
d'administration
de
la
Mission
Intercommunale
pour
l'Emploi
des
Jeunes
4-93
(MIEJ),
:
VU
le
procès
verbal
de
l’Assemblée
Générale
extraordinaire
de
la
MIEJ
du
21
mars
2023,
annexé à
la présente
délibération,
VU
les
statuts
de
la MIEJ,
adoptés
le
21
mars
2023,
annexés
à la
présente
délibération,
CONSIDERANT
que
suite
aux
nombreuses
difficultés
constatées
dans
le fonctionnement
de
la
Mission
Locale
de
Bondy,
une
Assemblée
générale
extraordinaire
a pris
la décision
de
dissoudre
Passociation
le 4 juillet
2022,
CONSIDERANT.
qu’en
août
2022,
les
acteurs
du
territoire
se
sont
réunis
à
la
demande
du
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis
afin
de
poser
les
bases
d’une
nouvelle
organisation
de
l’insertion
des jeunes
de
moins
de
25
ans
à Bondy,
CONSIDERANT
que
la
Mission
Intercommunale
pour
l'Emploi
des
Jeunes
4-93
a
été
désignée
pour
l’implantation
d’une
antenne
à
Bondy
afin
de
garantir
aux
jeunes
Bondynois
le
meilleur
accès
aux
dispositifs
d’insertion,
CONSIDERANT
que
la
ville
de
Bondy
a
ainsi
adhéré
à
l’association
par
délibération
du
24
séptembre
2022
et que
2
représentants
de
la collectivité
au
conseil
d’administration
de
la MIEJ
ont
ensuite
été désignés
par
délibération
du
10 décembre
2022,
CONSIDERANT
que
lors
de
sa
dernière
assemblée
générale,
outre
la
désignation
d’un
nouveau
bureau,
et
l’élection
du
nouveau
président,
il
a
par
ailleurs
été
décidé
quelques
modifications
statutaires
précisant
la
durée
du
mandat
du
président,
qui
est
de
3
ans
renouvelables,
ainsi
que
le changement
du
nom
de
l’association
avec
la suppression
de
«
4-93
»,
VU
l'avis
de
la commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
les
nouveaux
statuts
de
l’association
«
MIE]
»,
tels
qu’annexés
à
la
présente
délibération. RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2023
…
F
SEC
pubié te 2 84
6 /22S
2
LU
POUR
EXTRAIT
CO
Ê
; 0P85219800100-20280624 DCM2025_068-DE
LE
MAIRE
DE
BOND
GL
wir 7
Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
,
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2023
94
j,
:
F7
puiéle 2 3/22
—
1D
: 093-219300100-20230624-DCM2023_089-DE
sm
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
24 juin 2023
N°DCM2023
089
-
Approbation
de
la
convention
de
partenariat
entre
la
Mission
intercommunale
pour
l'emploi
des
jeunes
(MIEJ)
et
la
ville
de
Bondy
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
32
présents
10
représentés
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
vingt
quatre
juin
à
9h08,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
16 juin
2023.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Monsieur
DRIF
Azzedine,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
COTE
Alexandre,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Madame
SECK
Aïssata
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur
à Madame
MOTTE
Joëlle
Monsieur
ASAADI
Othman
à Madame
HADERBACHE
Norha
Monsieur
AMZEL
Alexandre
à Monsieur
TRAORE
Samba
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres
à Monsieur
COTTE
Laurent
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc
à Monsieur
GIRARDY
Didier
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Madame
PONCET
Alison
Madame
PIRABAHARAN
Piremy
à Monsieur
HERVE
Stephen
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
à Madame
CAUCHEMEZ
Claire
Monsieur
LARBI
Nabil
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Absents
:
Madame
CHEFAI
Lynda,
Monsieur
MATILI
Mounir,
Monsieur
BARADIJI
Madigata
Secrétaire
de
séance
:
.
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2023
Publié le 2 SGÇ/EXS
1
à
ID
: 093-219300100-20230624-DCM2023_089-DE
LE
CONSEIL,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°
DCM2022_192
du
conseil
municipal
en
date
du
24
septembre
2022
relative
à l’adhésion
de
la ville
de
Bondy
à la Mission
Intercommunale
pour
l'Emploi
des
Jeunes
4-93
(MIEJ),
VU
la
délibération
n°
DCM2022_ 207
du
conseil
municipal
en
date
du
10
décembre
2022
relative
à
la
désignation
de
représentants
au
conseil
d'administration
de
la
Mission
Intercommunale
pour
l'Emploi
des
Jeunes
4-93
(MIEJ),
VU
le procès
verbal
de
l’Assemblée
Générale
extraordinaire
de
la MIEJ
du
21
mars
2023,
VU
les
nouveaux
statuts
de
l'association
MIEJ
adoptés
lors
de
l’Assemblée
Générale
du
21
mars
2023,
VU
la
convention
de
partenariat
entre
la
ville
de
Bondy
et
la
MIEJ
ainsi
que
son
annexe
relatives
aux
subventions,
annexées
à la présente
délibération,
CONSIDERANT
que
Ville
a
adhéré
à
l’association
MIEJ
par
délibération
du
24
septembre
2022
et que.2
représentants
ont
ensuite
été
désignés
par
délibération
du
10
décembre
2022,
pour
représenter
la collectivité
au
conseil
d’administration,
CONSIDERANT
que
compte
tenu
de
l’intérêt
que
présentent
ces
missions
pour
les
jeunes
Bondynois
concernés
et
compte
tenu
de
la
place
de
la
MIEJ
dans
le
développement
de
la
politique
en
faveur
de
l’emploi
et
de
l’insertion,
la
Ville
a
décidé
d’accompagner
le
fonctionnement
de
l’association
ainsi
que
son
développement,
selon
les
modalités
précisées
dans
la convention
annexée
à la présente
délibération,
VU
l'avis
de
la
commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
entre
la
ville
de
Bondy
et
l’association
MIE),
telle
qu’annexée
à la présente
délibération.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
ainsi
que
les
éventuels
avenants.
AUTORISE
le
versement
à l’association
de
la contribution
annuelle
de
la Ville
d’un
montant
de
106
350
euros
au
titre
de
l’année
2023.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
DE
BONDY
LL UT Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2023
:
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2023
…:,
[à
N
Pub le AA (OC /2AB
>
LC
ID
: 093-219300100-20230624-DCM2023_090-DE
msmsx
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
24 juin 2023
N°DCM2023_090
- Prise
de
participation
dans
la
SPL
Séquano
Grand
Paris
- Acquisition
d’actions
auprès
du
Département
de
la
Seine-Saint-Denis
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
32
présents
10
représentés
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
vingt
quatre
juin
à
9h08,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
16 juin
2023.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Monsieur
DRIF
Azzedine,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
COTE
Alexandre,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC .
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Madame
SECK
Aïssata
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur
à Madame
MOTTE
Joëlle
Monsieur
ASAADI
Othman
à Madame
HADERBACHE
Norha
Monsieur
AMZEL
Alexandre
à Monsieur
TRAORE
Samba
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres
à Monsieur
COTTE
Laurent
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc
à Monsieur
GIRARDY
Didier
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Madame
PONCET
Alison
Madame
PIRABAHARAN
Piremy
à Monsieur
HERVE
Stephen
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
à Madame
CAUCHEMEZ
Claire
Monsieur
LARBI
Nabil
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Absenis
:
Madame
CHEFAI
Lynda,
Monsieur
MATILI
Mounir,
Monsieur
BARADJI
Madigata
Secrétaire
de
séance :
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2023
…
Publié le 2SeL
re
CC
ID
: 093-219300100-20230624-DCM2023_090-DE
LE CONSEIL,
L
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
1111-4,
L.
1531-1
et
L.5219-I,
VU
le code
de
commerce
et notamment
ses
dispositions
relatives
aux
sociétés
anonymes,
VU
la loi
n°
2010-559
du
28
mai
2010
instituant
les
sociétés
publiques
locales
(SPL),
VU
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
(Maptam)
et notamment
son
article
12,
VU
la loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(NOTRe)
et
notamment
son
article
59,
VU
la
loi
n°
2019-463
du
17
mai
2019
tendant
à
sécuriser
l’actionnariat
des
entreprises
publiques
locales,
VU
les.statuts
de
la SPL
Séquano
Grand
Paris
annexés
à la présente délibération,
CONSIDERANT
qu’afin
de
répondre
à
certains
besoins
spécifiques,
12
collectivités
et
groupements
de
collectivités
ont
décidé
de
créer,
le
1°
décembre
2022,
la
Société
publique
locale
(SPL)
Séquano
Grand
Paris,
nouvel
outil
disposant
de
compétences
en
matière
d’aménagement,
de
construction
(maîtrise
d’ouvrage
déléguée)
et
de
conseil,
CONSIDERANT
que
la
SPL
Séquano
Grand
Paris
propose
les
compétences
requises
pour
prendre
en
charge
la
réalisation
d’études,
d'opérations
d'aménagement
et
de
construction
d'équipements
publics,
au
titre
des
compétences
dont
ses
actionnaires
disposent
et
pour
leur
compte
exclusif,
CONSIDERANT
que
les
actionnaires
de
la
SPL
Séquano
Grand
Paris
sont
aujourd’hui
les
suivants
:
*__
le
Département
de
la
Seine-Saint-Denis
(32,72
%),
+
la Métropole
du
Grand
Paris
(30
%),
+
les
établissements
publics
territoriaux
Est
Ensemble,
Grand
Paris
Grand
Est
et
Paris
Terres
d’Envol
(chacun
à hauteur
de
8
%),
+
les
villes
de
Bagnolet,
Bobigny
et Saint-Ouen-sur-Seine
(chacune
à hauteur
de 4 %),
+
la ville
de
Pierrefitte-sur-Seine
(1
%),
*__
la ville
du Blanc-Mesnil
(0,2
%),
+
les villes
d’Aulnay-sous-Bois
et Sevran
(chacune
à hauteur
de
0,04
%),
CONSIDERANT
que
par
courrier
en
date
du
27
septembre
2022,
le
président
du
conseil
d’administration
et le directeur
général
de
la SPL
ont
proposé
aux
communes
de
la
Seine-Saint-
Denis
qui
ne
sont
pas
actionnaires
fondateurs
de
la SPL
d’en
devenir
actionnaire,
CONSIDERANT
qu’il
est
proposé
aux
communes
l’acquisition
de
10
actions
d’une
valeur
de
10
euros
chacune,
à céder
par
le Département,
qui
a donné
son
accord
de
principe,
CONSIDERANT
que
la
commune
disposera
ainsi
de
la
faculté
de
confier,
directement
en
quasi-régie
ou
in
house,
tout
type
de
mission
relevant
de
sa
compétence
à
la
SPL
Séquano
Grand
Paris, Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2023
pubiié le
DS
00/23
:
CONSIDERANT
que
conformément
aux
statuts
de
la
SPL,
la
ville
Reoney-croposerercr
Gr
ID
:,093-219300100-20230624-DCM2023_090-DE
représentant
au sein
de
l’assemblée
générale
des
actionnaires
et au
sein
de
l’assemblée
spéciale,
CONSIDERANT
que
ce
représentant
sera
notamment
membre
de
droit
non
permanent
du
comité
d'engagement
et
de
la
commission
d’appel
d’offres
de
la
société
si
la
commune
est
concernée
par
l’un
des
sujets
inscrits
à
l’ordre
du jour
de
ces
instances,
et
qu’il
disposera
alors
d’une
voix
délibérante
pour
l’affaire
concernant
la commune,
VU
l'avis
de
la commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
les
statuts
de
la
Société
publique
locale
Séquano
Grand
Paris,
tels
qu’annexés
à
la présente
délibération.
APPROUVE
l’acquisition
par
la
commune
auprès
du
département
de
la
Seine-Saint-Denis
de
10
actions
de
la
SPL
Séquano
Grand
Paris
d’une
valeur
unitaire
de
10
euros,
soit
un
total
de
100
euros,
correspondant
à 0,04
%
du
capital
de
la SPL.
DECIDE
le
versement
de
la somme
en
une
fois,
laquelle
sera
prélevée
sur
le
budget
principal
de
l’exercice
concerné.
DESIGNE
Monsieur
Samba
TRAORE
comme représentant
de
la ville
de
Bondy
à
l’assemblée
générale
des
actionnaires
et à l’assemblée
spéciale.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
ADOPTEE
PAR
: Pour
: 37
Abstentions
: 5
BILLOTTE
Christian,
CAUCHEMEZ
Claire,
SECK
Aïssata,
AHMADOUCHI
Fatine,
LARBI
Nabil
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
DE
BONDY
GAL
L_K Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2023
e21r
BO
N
puise 29/26/2023
©
LOST
ID : 093-219300100-20230624-DCM2023_091-DE
ms
Heureux
sous
son
ombre
ville-
onay.ir
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
24 juin
2023
N°DCM2023_091
- Constitution
de
groupements
de
commandes
entre
la
ville
de
Bondy
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Bondy
pour
les
marchés
publics
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
32
présents
10
représentés
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
vingt
quatre
juin
à
9h08,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
16 juin
2023.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Monsieur
DRIF
Azzedine,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
COTE
Alexandre,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC.
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Madame
SECK
Aïssata
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur
à Madame
MOTTE
Joëlle
Monsieur
ASAADI
Othman
à Madame
HADERBACHE
Norha
Monsieur
AMZEL
Alexandre
à Monsieur
TRAORE
Samba
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres
à Monsieur
COTTE
Laurent
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc
à Monsieur
GIRARDY
Didier
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Madame
PONCET
Alison
Madame
PIRABAHARAN
Piremy
à Monsieur
HERVE
Stephen
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
à Madame
CAUCHEMEZ
Claire
Monsieur
LARBI
Nabil
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Absents
:.
Madame
CHEFAI
Lynda,
Monsieur
MATILI
Mounir,
Monsieur
BARADIJI
Madigata
Secrétaire
de
séance
:
j
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
dès
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2023
….,
Pubrié le 23
/
EJB
2R
-
ee
ID
: 093-219300100-20230624-DCM2023_091-DE
LE
CONSEIL,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
la
commande
publique,
et
notamment
ses
articles
L.
2113-6,
L.
2113-7,
L. 2124-1
et L. 2124-2,
VU
la convention
cadre
pour
objet
la constitution
de
groupements
de
commandes
entre
la Ville
et le Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
de
Bondy,
annexée à
la présente
délibération,
CONSIDERANT
que
la
ville
de
Bondy
et
son
CCAS
doivent,
dans
le
cadre
de
procédures
distinctes,
lancer
et attribuer
des
marchés
publics
afin
de
répondre
à leurs
besoins
respectifs,
CONSIDERANT
que
leurs
besoins
et les prestations
sollicités
sont
souvent
similaires,
CONSIDERANT
que
cette
situation
justifie
pleinement
la
constitution
de
groupements
de
commandes,
et
ce
d’autant
plus
que
la Ville
et
le
CCAS
animent
et
conduisent
ensemble,
dans
le
cadre
d’une
collaboration
étroite,
une
action
générale
de
prévention
et
de
développement
social
dans
la commune,
CONSIDERANT
qu’une
convention
cadre
entre
la Ville
et
le
CCAS,
dont
l’objet
est
de
fixer
les modalités
de
fonctionnement
du
groupement
de
commandes,
a été
élaborée,
VU
l'avis
de
la
commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
la convention
cadre
de
groupements
de
commandes
entre
la Ville
et
le
CCAS
de
Bondy
en
vue
de
la passation
de
marchés
publics,
telle
qu’annexée
à la présente
délibération.
AUTORISE
le Maire à
signer
la convention
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
DE
BONDY
SL
UT Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2023
.:
,
BO IN
piste OCZ
©
LOST
ID
: 093-219300100-20230624-DCM2023_092-DE
sms
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
24 juin 2023
N°DCM2023
092
- Avenant
à
la
convention
de
groupement
de
commandes
entre
la ville
de
Bondy
et
le
CCAS
pour
le
renouvellement
des
marchés
d'assurance
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
32
présents
10
représentés
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
vingt
quatre
juin
à
9h08,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
16 juin
2023.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Monsieur
DRIF
Azzedine,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
COTE
Alexandre,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Madame
SECK
Aïssata
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur
à Madame
MOTTE
Joëlle
Monsieur
ASAADI
Othman
à Madame
HADERBACHE
Norha
Monsieur
AMZEL
Alexandre
à Monsieur
TRAORE
Samba
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres
à Monsieur
COTTE
Laurent
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc
à Monsieur
GIRARDY
Didier
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Madame
PONCET
Alison
Madame
PIRABAHARAN
Piremy
à Monsieur
HERVE
Stephen
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
à Madame
CAUCHEMEZ
Claire
Monsieur
LARBI
Nabil
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Absents
:_
Madame
CHEFAI
Lynda,
Monsieur
MATILI
Mounir,
Monsieur
BARADJI
Madigata
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2023
.,
…
CI
14
Publié le 2e
CRE
+ CT
ID
: 093-219300100-20230624-DCM2023_092-DE
LE
CONSEIL,
VU
lé
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
la
commande
publique,
et
notamment
ses
articles
L.
2113-6,
L.
2113-7,
L.
2124-1
et L.
2124-2,
VU
la délibération
n°
DCM2022_090
du
9
avril
2022
portant
constitution
d’un
groupement
de
commandes
avec
le
CCAS
de
la
ville
de
Bondy
pour
le
renouvellement
des
marchés
d’assurances
responsabilité
civile,
flotte
automobile
et protection
juridique,
VU
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
entre
la
ville
de
Bondy
et
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
de
Bondy
en
vue
de
la
passation
du
marché
d’assurances
responsabilité
civile,
flotte
automobile
et protection juridique,
VU
l'avenant
à
cette
convention
intégrant
les
marchés
d’assurance
dommages
aux
biens
et
assurance
statutaire,
annexé
à la présente
délibération,
CONSIDERANT
que
les
marchés
d’assurance
responsabilité
civile,
flotte
automobile
et
protection
juridique
ont
fait
l’objet
d’une
convention
de
groupement
de
commandes
entre
la
Ville
et le CCAS,
CONSIDERANT
que
dans
un
souci
de
mutualisation
des
besoins
et
de
rationalisation
de
la
dépense
publique,
il
convient
d’intégrer
par
avenant
dans
cette
convention
de
groupement
les
marchés
d’assurance
dommages
aux
biens
et
assurance
statutaire,
VU
l’avis
de
la
commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
l’avenant
à
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
entre
la
Ville
et
le
CCAS
de
Bondy
en
vue
de
la passation
du
marché
d’assurance
responsabilité
civile,
flotte
automobile
et protection
juridique.
AUTORISE
le Maire
à signer
l’avenant
à la convention
de
groupement
de
commandes
entre
la
Ville
et le CCAS
de
Bondy.
DIT
que
les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au budget
de
la Ville.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
DE
BONDY
EL
Ur Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2023
…
,
puise
LS
(GC
/ERZ
>
LOT
B0
IN]
D
ID
: 093-219300100-20230624-DCM2023_093-DE
sm"
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
24 juin 2023
N°DCM2023_093
-
Attribution
de
la
délégation
de
service
public
ayant
pour
objet
l'exploitation
des
marchés
forains
de
la ville
de
Bondy
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
32
présents
10
représentés
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
vingt
quatre
juin
à
9h08,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
16 juin
2023.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Monsieur
DRIF
Azzedine,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
COTE
Alexandre,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Madame
SECK
Aïssata
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur
à Madame
MOTTE
Joëlle
Monsieur
ASAADI
Othman
à Madame
HADERBACHE
Norha
Monsieur
AMZEL
Alexandre
à Monsieur
TRAORE
Samba
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres
à Monsieur
COTTE
Laurent
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc
à Monsieur
GIRARDY
Didier
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Madame
PONCET
Alison
Madame
PIRABAHARAN
Piremy
à Monsieur
HERVE
Stephen
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
à Madame
CAUCHEMEZ
Claire
Monsieur
LARBI
Nabil
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Absents
:
Madame
CHEFAI
Lynda,
Monsieur
MATILI
Mounir,
Monsieur
BARADIJI
Madigata
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2023
.
pubiié le, 29
04/2522
-
Gr
ID
: 093-219300100-20230624-DCM2023_093-DE
LE CONSEIL, VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
1411-1
et
suivants, VU
le code
de
la commande
publique,
et notamment
les
articles
L.
1121-1
et suivants,
VU
la
délibération
n°DCM2021_164
du
conseil
municipal
en
date
du
25
septembre
2021
autorisant
la saisine
de
la commission
consultative
des
services
publics
locaux
(CCSPL),
VU
l'avis
de
la
CCSPL
réunie
le 21
octobre
2022,
VU
la
délibération
n°DCM2022
210
du
conseil
municipal
en
date
du
10
décembre
2022
approuvant
le principe
de
délégation
de
service
public
pour
la gestion
des
marchés
forains
de
la
ville
de
Bondy,
VU
l'arrêté
n°A2023_ 203
du
19
mai
2023
de
délégation
temporaire
de
fonctions
à
Monsieur
Laurent
COTTE
et
aux
membres
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
pour
conduire
les
négociations
préalables
à
la
conclusion
du
contrat
de
concession
ayant
pour
objet
l’exploitation
des
marchés
forains
de
la ville
de Bondy,
VU
les
procès-verbaux
des
réunions
des
16
et
24
mai
puis
6 juin
2023
de
la
Commission
de
délégation
des
services
publics,
VU
le rapport
d'analyse
des
offres,
CONSIDERANT
que
le contrat
d’exploitation
du
service
public
Halle
et Marchés
forains
signé
avec
la société
SEMACO
arrive
à échéance,
après
prolongation,
le 31
juillet
2023,
CONSIDERANT
que
la municipalité
a lancé
une
nouvelle
procédure
de
passation
d’un
contrat
de
concession
de
service,
CONSIDERANT
que
deux
sociétés,
la
SEMACO
d’une
part
et
LES
FILS
DE
MADAME
GERAUD
d’autre
part,
ont
déposé
des
offres,
CONSIDERANT
que
la
Commission
de
délégation
de
service
public
a
proposé,
lors
de
sa
réunion
du
16
mai
2023,
d'admettre
les
deux
candidats
à des
négociations,
CONSIDERANT
que
les candidats
ont
été ainsi
auditionnés
le 24
mai
2023,
CONSIDERANT
que
sur
la base
du
rapport
d’analyse
des
offres,
la Commission
de
délégation
de
service
public,
réunie
à
nouveau
le
6
juin
2023,
a
proposé
à
l’unanimité
d’attribuer
la
délégation
de
service
public
à la SEMACO,
CONSIDERANT
que
le
rapport
d’analyse
des
offres,
le
contrat
ainsi
que
ses
annexes
ont
été
communiqués
à
l’ensemble
des
élus
le
8 juin
2023,
VU
l'avis
de
la
commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
l'attribution
de
la délégation
de
service
public
pour
la gestion
des
marchés
forains
à la SEMACO. AUTORISE
le Maire
à signer
le contrat
d’exploitation
des
marchés
forains
avec
la SEMACO. Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2023
….
A
Pub
le XD (6 /2525
:
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
ré
RImImERe
EM
ee
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État.
ADOPTEE
PAR :
Pour
: 37
Contre
: 5
BILLOTTE
Christian,
CAUCHEMEZ
Claire,
SECK
Aïssata,
AHMADOUCHI
Fatine,
LARBI
Nabil
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
DE
BONDY
AL
ir Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2023
…
/*
ET
O
IN
pubié le 2S/CE/22ZZ
2
LU
ID
: 093-219300100-20230624-DCM2023_094-DE
ms
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
24 juin 2023
N°DCM2023_094
- Approbation
de
la
liste
des
emplois
ouvrant
droit
à
un
véhicule
de
«
service
avec
remisage
à
domicile
»
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
32
présents
10
représentés
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
vingt
quatre
juin
à
9h08,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
16 juin
2023.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Monsieur
DRIF
Azzedine,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
COTE
Alexandre,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Madame
SECK
Aïssata
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur
à Madame
MOTTE
Joëlle
Monsieur
ASAADI
Othman
à Madame
HADERBACHE
Norha
Monsieur
AMZEL
Alexandre
à Monsieur
TRAORE
Samba
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres
à Monsieur
COTTE
Laurent
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc
à Monsieur
GIRARDY
Didier
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Madame
PONCET
Alison
Madame
PIRABAHARAN
Piremy
à Monsieur
HERVE
Stephen
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
à Madame
CAUCHEMEZ
Claire
Monsieur
LARBI
Nabil
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Absents
:
Madame
CHEFAI
Lynda,
Monsieur
MATILI
Mounir,
Monsieur
BARADIJI
Madigata
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre a
été
désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2023
Publié le 2
06/28
1D
: 093-219300100-20230624-DCM2023_094-DE
LE
CONSEIL,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L.
2123-18-1-1,
VU
le code
général
des
impôts,
et notamment
l’article
82,
VU
la loi
n°
2013-907
du
11
octobre
2013
relative
à la transparence
de
la vie publique,
VU
la
circulaire
du
5
mai
1997
relative
aux
conditions
d’utilisation
des
véhicules
de
service
et
de
fonction
des
agents
de
l’Etat,
VU
la délibération
n°
DCM2023
015
du
conseil
municipal
en
date
du
28 janvier
2023
relative
à
la
modification
des
autorisations
de
remisage
à domicile
des
véhicules,
VU
la
liste
des
emplois
ouvrant
droit
à
un
véhicule
de
« service
avec
remisage
à
domicile
»,
annexée
à la présente
délibération,
CONSIDERANT
qu’en
application
de
l’article
L.
2123-18-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
«
selon
des
conditions fixées
par
une
délibération
annuelle,
le
conseil
municipal
peut
mettre
un
véhicule
à
disposition
de
ses
membres
ou
des
agents
de
la
commune
lorsque
l'exercice
de
leurs
mandats
ou
de
leur fonctions
le justifie.
Tout
autre
avantage
en
nature fait
l'objet d'une
délibération
nominative
qui
en précise
les modalités
d'usage
»,
CONSIDERANT
que
le
véhicule
dit
de
« service
avec
remisage
à
domicile
» concerne
des
agents
qui
sont
amenés
à
se
déplacer
pour
des
raisons
professionnelles
en
dehors
des
heures
d'ouverture
des
services
municipaux,
CONSIDERANT
que
ces
agents
sont
autorisés,
pour
cette
raison,
à remiser
le
véhicule
à leur
domicile, VU
l'avis
de
la commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
la
liste
des
emplois
ouvrant
droit
à
un
véhicule
de
« service
avec
remisage
à
domicile
»,
selon
le tableau
annexé.
AUTORISE
le Maire
à établir
les conventions
individuelles
d’attribution
des
véhicules.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
DE
BONDY
SL
UT Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2023
…,
,
BO
IN
pue 29/26/2:28 ©
LOS
ID
: 093-219300100-20230624-DCM2023_095-DE
mms
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
24 juin 2023
N°DCM2023_095
- Adhésion
au
Syndicat
intercommunal
pour
le
Gaz
et
l'Electricité
en
Ile-de-France
(SIGEIF)
de
la
commune
de
Bures-sur-Yvette
au
titre
de
la
compétence
d'autorité
organisatrice
du
service
public
de
la distribution
de
gaz
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
32
présents
10
représentés
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
vingt
quatre
juin
à
9h08,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le 16
juin
2023.
‘
‘
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Monsieur
DRIF
Azzedine,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
COTE
Alexandre,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Madame
SECK
Aïssata
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur
à Madame
MOTTE
Joëlle
Monsieur
ASAADI
Othman
à Madame
HADERBACHE
Norha
Monsieur
AMZEL
Alexandre
à Monsieur
TRAORE
Samba
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres
à Monsieur
COTTE
Laurent
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc
à Monsieur
GIRARDY
Didier
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Madame
PONCET
Alison
Madame
PIRABAHARAN
Piremy
à Monsieur
HERVE
Stephen
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
à Madame
CAUCHEMEZ
Claire
Monsieur
LARBI
Nabil
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Absents
:
Madame
CHEFAI
Lynda,
Monsieur
MATILI
Mounir,
Monsieur
BARADIJI
Madigata
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2023
:
Publié le 2.326/223
>
LOST
ID
: 093-219300100-20230624-DCM2023_095-DE
LE
CONSEIL,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
5211-18,
VU
la
convention
de
concession
pour
le
service
public
de
la
distribution
de
gaz
signée
le
28
octobre
2022
ainsi
que
le contenu
du
cahier
des
charges
annexé
à cette
convention,
VU
les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Gaz
et
l'Electricité
en
Île-de-France
(SIGEIF),
autorisés
par
arrêté
interpréfectoral
n°
2014342-0031
en
date
du
8
décembre
2014,
et
notamment
leur
article
3
prévoyant
l’admission
de
nouvelles
collectivités
dans
le
périmètre
du
SIGEIF, VU
la
délibération
n°23-13
du
Comité
d’administration
du
SIGEIF
en
date
du
6
février
2023
autorisant
l’adhésion
de
la commune
de
Bures-sur-Yvette,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
de
Bures-sur-Yvette
en
date
du
11
avril
2023
sollicitant
son
adhésion
au
syndicat
pour
la compétence
en
matière
de
distribution
publique
de
gaz,
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
la commune
de
Bures-sur-Yvette
d’adhérer
au
SIGEIF
au
titre
de
la compétence
d’autorité
organisatrice
du
service
public
de
la distribution
de gaz,
CONSIDERANT
que
toute
extension
du
périmètre
du
syndicat
par
adhésion
d’une
nouvelle
commune
est soumise
à l'approbation
du
comité
syndical
et de
ses communes
membres,
VU
l'avis
de
la commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
EMET
un
avis
favorable
à l’adhésion
au
SIGEIF
de
là commune
de
Bures-sur-Yvette
au
titre de
la compétence
d’autorité
organisatrice
du
service
public
de
la distribution
de
gaz.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
DE
BONDY
SR
UT Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2023
., 6
37
50
IN
puise 2506/2283
>
LU
ID
: 093-219300100-20230624-DCM2023_096-DE
ms
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
24 juin 2023
N°DCM2023
096
-
Avenant
n°5
au
contrat
de
délégation
de
service
public
Gestion
Stationnement
sur voirie
et en
ouvrage
de
la ville
de
Bondy
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
32
présents
10
représentés
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
vingt
quatre
juin
à
9h08,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
16 juin
2023.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Monsieur
DRIF
Azzedine,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
COTE
Alexandre,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rañfik,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Madame
SECK
Aïssata
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur
à Madame
MOTTE
Joëlle
Monsieur
ASAADI
Othman
à Madame
HADERBACHE
Norha
Monsieur
AMZEL
Alexandre
à Monsieur
TRAORE
Samba
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres
à Monsieur
COTTE
Laurent
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc
à Monsieur
GIRARDY
Didier
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Madame
PONCET
Alison
Madame
PIRABAHARAN
Piremy
à Monsieur
HERVE
Stephen
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
à Madame
CAUCHEMEZ
Claire
Monsieur
LARBI
Nabil
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Absents
:
Madame
CHEFAI
Lynda,
Monsieur
MATILI
Mounir,
Monsieur
BARADJI
Madigata
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2023
Publié le25
£/2223”
ID
: 093-219300100-20230624-DCM2023_096-DE
Ge
LE CONSEIL, VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
1411-1
et
suivants, VU
le
code
de
la
commande
publique,
‘et
notamment
les
articles
L.
3100-1-et
suivants,
R.3111-1
et suivants,
et
R.
3135-1
à R.
3135-10,
VU
le
contrat
de
délégation
de
service
public
conclu
le
5
septembre
2012
entre
la
ville
de
Bondy
et
la
société
VINCI
PARK
CGST,
devenue
par
la
suite
INDIGO
INFRA
CGST,
pour
la
gestion
du
stationnement
sur
voirie
et
en
ouvrages
de
la Commune,
comprenant
la
convention
commune
et
les
2
cahiers
des
charges,
VU
l'avenant
n°
1 au
contrat
du
27 juin
2015
instaurant
une
tarification
au
quart
d’heure,
VU
l'avenant
n°
2
au
contrat
du
27 janvier
2016
ayant
pour
objet
l’ajustement
des
travaux
à la
charge
du
délégataire
et des
durées
d’amortissement
en
raison
d’un
décalage
dans
le
temps
des
travaux
de
rénovation
du
Parc
de
la Gare,
avec
prolongation
de
la durée
du
contrat
d’une
année
jusqu’au
au
30
septémbre
2023
et adaptation
des
conditions
financières
du
contrat,
VU
l'avenant
n°
3
au
contrat
du
10
janvier
2018
tirant
les
conséquences
de
la
réforme
de
la
- dépénalisation
du
stationnement
payant
sur
voirie
et
confiant
au
délégataire
l’installation
d’un
système
de
centralisation
des
données
des
horodateurs,
la
mise
à
disposition:
des
moyens
techniques
nécessaires
à
l'émission
et
au
paiement
des
FPS
ainsi
que
la
gestion
des
RAPO
(recours
administratifs
préalables
obligatoires),
VU
l'avenant
n°
4 au
contrat
du
30
octobre
2019
confiant
au
délégataire
une
seconde
solution
de
paiement
dématérialisé
du
stationnement
payant
sur
voirie,
modifiant
la
convention
de
mandat
et
révisant
les
conditions
financières
dudit
stationnement
sur
voirie,
VU
l’avenant
n°
5
au
contrat
de
délégation
de
service
public
du
stationnement
sur
voirie
et en
ouvrages
sous
la forme
d’un
affermage,
annexé
à la présente
délibération,
VU
Pavis
rendu
par
la Commission
compétente
pour
les
délégations
de
service
public
lors
de
sa
réunion
du
06 juin
2023,
CONSIDERANT
que
le contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la gestion
sur
voirie
et en
ouvrages
a été
conclu
le
5
septembre
2012
avec
la société
VINCI
PARK
CGST,
devenue
par
la
suite
INDIGO,
CONSIDERANT
que
ce
contrat
arrive
à échéance
le 30
septembre
2023,
CONSIDERANT
que
la
Ville
entend
lancer
une
nouvelle
procédure
de
concession
de
service
public,
ce
qui
nécessite
de
prolonger
le
contrat
actuel
de
4
mois
afin
de
pouvoir
mener
cette
procédure
de
mise
en
concurrence
dans
les
meilleures
conditions
possibles,
CONSIDERANT
que
la
prolongation
du
contrat
rend
nécessaire
la
conclusion
d’un
avenant
n°5, CONSIDERANT
que
l'avenant
n°
5, annexé
à la présente
délibération,
a pour
objet
de
:
+
prolonger
la
durée
d'exécution
du
contrat
pour
une
durée
de
4
mois
et
corrélativement,
celle
de
la
convention
de
mandat
du
10
janvier
2018,
modifiée
conformément
à
Pavenant
n°
4,
*
prévoir
les
conditions
d'exploitation
du
service
délégué
durant
la
période
de
prolongation, Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2023
Publié le 28/23
L
PT
1D
: 093-219300100-20230624-DCM2023_096-DE
VU
l'avis
de
la
commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
la prolongation
par
voie
d’avenant
du
contrat
de
délégation
service
public
pour
la
gestion
sur
voirie
et en
ouvrages.
APPROUVE
l'avenant
n°
5 tel
qu’annexé à
la présente
délibération.
AUTORISE
le Maire
à signer
l’avenant
n°
5 ainsi
que
tout
document
se rapportant
à la présente
délibération. RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
DE
BONDY
SL
WW + Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2023
m, SL
BO
À
pile 29/26/22 2
LE
ID
: 093-219300100-20230624-DCM2023_097-DE
sa
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
24
juin
2023
N°DCM2023_097
-
Saisine
de
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
—
Délégation
de
service
public
pour
la gestion
du
stationnement
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
32
présents
10
représentés
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
vingt
quatre
juin
à
9h08,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
16 juin
2023.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Monsieur
DRIF
Azzedine,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
COTE
Alexandre,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Madame
SECK
Aïssata
‘
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur
à Madame
MOTTE
Joëlle
Monsieur
ASAADI
Othman
à Madame
HADERBACHE
Norha
Monsieur
AMZEL
Alexandre
à Monsieur
TRAORE
Samba
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres
à Monsieur
COTTE
Laurent
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc
à Monsieur
GIRARDY
Didier
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Madame
PONCET
Alison
Madame
PIRABAHARAN
Piremy
à Monsieur
HERVE
Stephen
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
à Madame
CAUCHEMEZ
Claire
Monsieur
LARBI
Nabil
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Absents
:
Madame
CHEFAI
Lynda,
Monsieur
MATILI
Mounir,
Monsieur
BARADIJI
Madigata
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2023
,
pubiéle 254
C/2222
-
1D
: 093-219300100-20230624-DCM2023_097-DE
LE
CONSEIL,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
1411-1
et
suivants, VU
le code
de
la commande
publique,
et notamment
les
articles
L.
1121-1
et suivants,
VU
la délibération
n°DCM2020_ 028
du
11 juillet
2020
portant
désignation
de
10
membres
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux,
CONSIDERANT
que
le
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
du
stationnement
sur
voirie
et
en
ouvrages,
signé
le
5
septembre
2012,
avec
la
société
VINCI
PARK
CGST,
devenue
par
la suite
INDIGO),
arrive
à échéance
le
31
janvier
2024,
CONSIDERANT
que
la
municipalité
envisage
de
lancer
une
nouvelle
procédure
de
passation
d’un
contrat
de
concession
de
services,
CONSIDERANT
qu’en
application
de
l’article
L.
1411-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
«
les
assemblées
délibérantes
des
collectivités
territoriales,
de
leurs
groupements
et
de
leurs
établissements
publics
se prononcent
sur
le principe
de
toute
délégation
de
service
public
local
après
avoir
recueilli
l'avis
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
prévue
à
l'article
L.
1413-1.
»,
CONSIDERANT
que
la délibération
n°DCM2020_028
portant
désignation
de
10
membres
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
indique
que
cette
commission
«
est
consultée
obligatoirement,
pour
avis,
par
le
conseil
municipal,
sur
tout projet
de
délégation
de
service public
»,
CONSIDERANT
qu’il
y
a lieu,
en
conséquence,
d’autoriser
la
saisine,
pour
avis
simple,
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
sur
le
lancement
d’une
procédure
de
passation
d’un
contrat
de
concession
de
services,
CONSIDERANT
que
l’avis
de
cette
commission
sera
rendu
sur
la
base
du
rapport
de
présentation
visé
à l’article
L.
1411-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE
d’autoriser
la saisine
de
la commission
consultative
des
services
publics
locaux.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
DE
BONDY
SL
_K Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2023
…,
9
SLCO
BON
rando
573
ID
: 093-219300100-20230624-DCM2023_098-DE
ms#x
Heureux
sous
son
ombre
.
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
24
juin
2023
N°DCM2023_098
- Garantie
d'emprunt
accordée
à
VILOGIA
pour
la
construction
de
9
logements
situé
25
rue
Fontaine
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
32
présents
10
représentés
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
vingt
quatre
juin
à
9h08,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
16 juin
2023.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Monsieur
DRIF
Azzedine,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
COTE
Alexandre,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Madame
SECK
Aïssata
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur
à Madame
MOTTE
Joëlle
Monsieur
ASAADI
Othman
à Madame
HADERBACHE
Norha
Monsieur
AMZEL Alexandre
à Monsieur
TRAORE
Samba
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres
à Monsieur
COTTE
Laurent
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc
à
Monsieur
GIRARDY
Didier
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Madame
PONCET
Alison
Madame
PIRABAHARAN
Piremy
à Monsieur
HERVE
Stephen
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
à Madame
CAUCHEMEZ
Claire
Monsieur
LARBI
Nabil
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Absents
:
Madame
CHEFAI
Lynda,
Monsieur
MATILI
Mounir,
Monsieur
BARADJI
Madigata
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2023
pubiéle 29/66/2073 ID
: 093-219300100-20230624-DCM2023_098-DE
LE
CONSEIL,
VU
le
codé
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29,
L.
2252-]
et L.
2252-2,
VU
le
code
civil,
et
notamment
son
article
2298,
VU
le
contrat
de
prêt
n°
146472
annexé
à
la
présente
délibération,
signé
entre
la
SA
HLM
VILOGIA,
ci-après
l’Emprunteur,
et
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
(CDC),
relatif
à
opération
d’acquisition
en
VEFA
de
28
logements
sociaux
situés
Zac
de
l’Ourcq
lot
CO9B
à
Bondy, VU
la convention
de
réservation,
annexée
à
la présente
délibération,
VU
le courrier
en
date
du
20
octobre
2021
par
lequel
la SA
VILOGIA
HLM
sollicite
l’octroi
de
la garantie
pour
les
prêts
liés à cette
opération,
ce
pour
une
durée
de 40
à 80
ans,
CONSIDERANT
que
la
SA
HLM
VILOGIA
réalise
la
réhabilitation
de
13
logements
et
la
construction
de
9
logements
situés
25
rue
Fontaine
à
Bondy,
et
que
cette
opération
de
construction
de
9 logements
sert
à la reconstitution
du
projet ANRU
de
la ville
du
Blanc-Mesnil,
-CONSIDERANT
que
pour
financer
cette
opération,
la
SA
HLM
VILOGIA
a signé
un
contrat
de
prêt
avec
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations
(CDC)
d’un
montant
de
1 235
176,00
euros
constitué
de
7 lignes
de
prêt :
CPLS
PLAI
PLAI
PLS
PLS
foncier
PLUS
PLUS
Complément
foncier
PLSDD
PLSDD
foncier
aire
au
PLS
2022
2022
2022
68
487,00
|171
638,00!
15
099,00 |
119
851,00 |
9097,00
|
792
131,00 |
58
873,00
euros
euros
euros
euros
euros
euros
euros
40
ans
40
ans
80
ans
40
ans
80
ans
40
ans
80
ans
CONSIDERANT
que
par
courrier
en
date
du
20
octobre
2021,
la
SA
HLM
VILOGIA
a
sollicité
l’octroi
de
la garantie
communale
pour
les
prêts
liés
à
cette
opération,
et
que
la
Ville
bénéficiera
en
contrepartie
d’un
droit
de
réservation
de
2
logements
pendant
la
durée
de
remboursement
des
prêts
contractés
auprès
de
la CDC,
VU
l'avis
de
la commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
ACCORDE
la garantie
d’emprunt
à la SA
HLM
VILOGIA.
APPROUVE
la
convention
la
convention
de
réservation
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération. AUTORISE
le
Maire
de
Bondy
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
acte
se
rapportant
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État. ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2023
…
Pa
Publié le DÉLEG/IAS
SLC
ID
: 093-219300100-20230624-DCM2023_098-DE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
DE
BONDY
SU
7 Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2023
…
;
SLOT
BON
nee ID : 093-219300100-20230624-DCM2023_099-DE
smszx
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
24 juin
2023
N°DCM2023_099
- Taxe
de
séjour
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
32
présents
10
représentés
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
vingt
quatre
juin
à
9h08,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
16
juin
2023.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Monsieur
DRIF
Azzedine,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
COTE
Alexandre,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
.
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Madame
SECK
Aïssata
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur
à Madame
MOTTE
Joëlle
Monsieur
ASAADI
Othman
à Madame
HADERBACHE
Norha
Monsieur
AMZEL
Alexandre
à Monsieur
TRAORE
Samba
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres.
à Monsieur
COTTE
Laurent
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc
à Monsieur
GIRARDY
Didier
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Madame
PONCET
Alison
Madame
PIRABAHARAN
Piremy
à Monsieur
HERVE
Stephen
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
à Madame
CAUCHEMEZ
Claire
Monsieur
LARBI
Nabil
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Absents
:
Madame
CHEFAI
Lynda,
Monsieur
MATILI
Mounir,
Monsieur
BARADJI
Madigata
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2023
.
,
…
_
Publié le
2%k/e
ia
D
Li
PS7
ID
: 093-219300100-20230624-DCM2023_099-DE
LE
CONSEIL,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2333-26
et
suivants
ainsi
que
R.
2333-43
et suivants,
VU
1a loi
de
finances
pour
2015
n°2014-1654
du
29
décembre
2014,
et notamment
l'article
67,
VU
le décret
n°
2015-970
du
31 juillet 2015,
VU
la loi
n°
2015-1786
du
29
décembre
2015
de
finances
rectificative
pour
2015
et notamment
l'article
59,
VU
la loi
n°
2015-1785
du
29
décembre
2015
de
finances
pour
2016,
et
notamment
l'article
90,
VU
la
loi
n°2016-1918
du
29
décembre
2016
de
finances
rectificatives
pour
2016,
et
notamment
l'article
86,
VU la
loi
n°
2017-1775
du
28
décembre
2017
de
finances
rectificative
pour
2017,
et notamment
les
articles
44
et 45,
VU
la
loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019,
et
notamment
les
articles
162
et
163,
.
VU
le
décret
n°
2019-1062
du
16
octobre
2019,
VU
la
loi
n°2019-1479
de
finances
pour
2020,
et
notamment
les
articles
16,
112,
113
et
114,
VU
Ia
loi
n°2020-1721
de
finances
pour
2021,
et
notamment
les
articles
122,
123
et
124,
VU
la délibération
du
conseil
départemental
de
la Seine-Saint-Denis
du
21
juin
2012
portant
sur
l'institution
d'une
taxe
additionnelle
départementale
à la taxe
de
séjour,
CONSIDERANT
que
la ville
de
Bondy
souhaite
instituer
une
taxe
de
séjour
sur
l’ensemble
de
son
territoire
à compter
du
1* janvier
2024,
CONSIDERANT
que
le
montant
de
la
taxe
sera
calculé
à partir
de
la fréquentation
réelle
des
établissements
concernés,
sur
la
base
du
tarif
applicable
en
fonction
de
la
classe
de
l’hébergement
multiplié
par
le nombre
de
nuitées
correspondant
à la durée
du
séjour,
CONSIDERANT
que
la taxe
séjour
est
perçue
par
personne
et par
nuitée
de
séjour,
VU
l'avis
de
la commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE
d’instituer
une
taxe
de
séjour
sur
le
territoire
de
la
ville
de
Bondy
à
compter
du
1°
janvier
2024.
DECIDE
d’assujettir
la taxe
de
séjour
au
réel
à certaines
natures
d'hébergement
mentionnées
à
Particle
R.
2333-34
du
code
général
des
collectivités
territoriale,
à savoir
les
palaces,
les
hôtels
et résidence
de
tourisme,
les terrains
de
camping
et terrains
de
caravanage.
FIXE
les tarifs
au
réel applicables
à compter
du
1% janvier
2024
comme
suit :
Tarifs
par
périodes
(par
personne
et nuitée)
:
* _
Palaces
: 4,60
€ Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2023
…
Publié le 23/06/2522 ID : 093-219300100-20230624-DCM2023_099-DE
+
Hôtels
de
tourisme
5
étoiles,
résidences
de
tourisme
5
étoileh-ieteres-terourror
étoiles
: 3,30
€
+
Hôtels
de
tourisme
4
étoiles,
résidences
de
tourisme
4
étoiles,
meublés
de
tourisme
4
étoiles
: 2,50
€
+.
Hôtels
de
tourisme
3
étoiles,
résidences
de
tourisme
3
étoiles,
meublés
de
tourisme
3
étoiles
: 1,60
€
+
Hôtels
de
tourisme
2
étoiles,
résidences
de
tourisme
2
étoiles,
meublés
de
tourisme
2
étoiles,
villages
de
vacances
4
et 5
étoiles
: 1,00
€
+
Hôtels
de
tourisme
1
étoile,
résidences
de
tourisme
1
étoile,
meublés
de
tourisme
1
étoile,
villages
de
vacances
1,
2
et
3
étoiles,
chambres
d'hôtes,
auberges
collectives
:
0,80
€
+
Terrains
de
camping
et terrains
de
caravanage
classés
en
3,
4
et
5
étoiles
et
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes,
emplacements
dans
des
aires
de
camping-cars
et
des
parcs
de
stationnement
touristiques
par
tranche
de
24
heures
: 0,60
€
*
Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
1
et
2
étoiles
et
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes,
ports
de
plaisance :
0,20
€
DECIDE
que
pour
tous
les
hébergements
en
attente
de
classement
ou
sans
classement
à
l'exception
des
catégories
d'hébergements
mentionnées
dans
le
tableau,
le
tarif applicable
par
personne
et
par
nuitée
sera
calculé
sur
la
base
de
5%
du
coût
par
personne
de
la
nuitée
dans
la
limite
du
tarif le plus
élevé
adopté
par
la collectivité.
‘
DECIDE
d'appliquer
les
exonérations
mentionnées à
l'article
L.
2333-31
du
code
général
des
collectivités
territoriales
pour
:
+
les
personnes
mineures,
+
les titulaires
d'un
contrat
de travail
saisonnier
employés
dans
la commune,
*___
les
personnes
bénéficiant
d'un
hébergement
d'urgence
ou
d'un
relogement
temporaire,
+ __
les
personnes
qui
occupent
des
locaux
dont
le loyer
est
inférieur
à 250
€ par
mois,
quel
que
soit
le nombre
d’occupants.
PRECISE
qu’en
cas
de
déclaration
par
internet,
sur
la plateforme
correspondante,
le logeur
doit
effectuer
sa déclaration
avant
le
15
du
mois.
RAPPELLE
que
le
département
de
Seine-Saint-Denis
a
institué
la
taxe
additionnelle
de
10%
qui
est
perçue
par
la Ville,
qui
la lui
reverse.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
DE
BONDY Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2023
&
BON
nou ASLGEAE 5
LOT
1D
: 093-219300100-20230624-DCM2023_100-DE
smsmsx
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
24 juin 2023
N°DCM2023_
100
- Approbation
de
la
convention
2023
de
partenariat
entre
le
Centre
d’information
sur
les
Droits
des
Femmes
et
des
Familles
en
Seine-Saint-Denis
(CIDFF93)
et
la
ville
de
Bondy
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
32
présents
10
représentés
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
vingt
quatre
juin
à
9h08,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
16 juin
2023.
‘
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Monsieur
DRIF
Azzedine,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
COTE
Alexandre,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Madame
SECK
Aïssata
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur
à Madame
MOTTE
Joëlle
Monsieur
ASAADI
Othman
à Madame
HADERBACHE
Norha
Monsieur
AMZEL
Alexandre
à Monsieur
TRAORE
Samba
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres
à Monsieur
COTTE
Laurent
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc
à Monsieur
GIRARDY
Didier
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Madame
PONCET
Alison
Madame
PIRABAHARAN
Piremy
à Monsieur
HERVE
Stephen
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
à Madame
CAUCHEMEZ
Claire
Monsieur
LARBI
Nabil
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Absents
:
Madame
CHEFAI
Lynda,
Monsieur
MATILI
Mounir,
Monsieur
BARADIJI
Madigata
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2023
Publié
le
ASE
:
ID
: 093-219300100-20230624-DCM2023_100-DE
LE
CONSEIL,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
convention
de
partenariat
entre
le
CIDFF93
et
la
ville
de
Bondy,
annexée
à
la
présente
délibération,
J
CONSIDERANT
la
politique
de
solidarité
conduite
par
la
ville
de
Bondy
en
faveur
des
populations
les
plus
en
difficultés,
en
particuliers
les
femmes
et les
familles,
CONSIDERANT
que
la
Ville
collabore
depuis
2015
avec
le
Centre
d’Information
sur
les
Droits
des
Femmes
et des
Familles
de
Seine-Saint-Denis
(CIDFF93)
au
sein
du
Guichet
Unique
d’Informations
Sociales,
Fiscales
et Juridiques
de
Bondy,
CONSIDERANT
que
le CIDFF93
tient en
mairie
une
permanence
hebdomadaire
d’information
juridique
gratuite,
confidentielle
et anonyme,
conformément
à ses
statuts,
CONSIDERANT
que
le
CIDFF93
transmet
son
bilan
annuel
à la
Ville
afin
de
rendre
compte
de
son
activité
au
sein
du
Guichet
Unique,
CONSIDERANT
que
le conseil
d’administration
du
CIDFF93
adresse
à la Ville,
dans
le
mois
de
leur
approbation
par
l’assemblée
générale,
le
bilan
financier,
le
compte
de
résultat
et
les
annexes
dûment
certifiées,
VU
l'avis
de
la commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
le
versement
d’une
participation
financière
d’un
montant
de
8800
euros
au
CIDFF93
pour
l’année
2023.
‘
APPROUVE
la convention
de
partenariat
entre
la
ville
de
Bondy
et
le
CIDFF93
pour
l’année
2023,
telle
que
présentée
en
annexe.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention,
ses
éventuels
avenants
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
PRECISE
que
la dépense
est
inscrite
sur
le budget
principal
de
la ville de
Bondy.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
DE
BONDY
+ Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2023
…:,
Là
O
IN]
Publié le 24/06 2822
S'LGT
ID
: 093-219300100-20230624-DCM2023_101-DE
sms“
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
24 juin 2023
N°DCM2023_101
- Approbation
de
demandes
de
remise
gracieuse
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
32
présents
10
représentés
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
vingt
quatre
juin
à
9h08,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
16 juin
2023.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Monsieur
DRIF
Azzedine,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
COTE
Alexandre,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
.
ALOUT
Rafik,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Madame
SECK
Aïssata
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur
à Madame
MOTTE
Joëlle
Monsieur
ASAADI
Othman
à Madame
HADERBACHE
Norha
Monsieur
AMZEL
Alexandre
à Monsieur
TRAORE
Samba
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres
à Monsieur
COTTE
Laurent
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc
à Monsieur
GIRARDY
Didier
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Madame
PONCET
Alison
Madame
PIRABAHARAN
Piremy
à Monsieur
HERVE
Stephen
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
à Madame
CAUCHEMEZ
Claire
Monsieur
LARBI
Nabil
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Absents
:
Madame
CHEFAI
Lynda,
Monsieur
MATILI
Mounir,
Monsieur
BARADJI
Madigata
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
Reçu
en préfecture
le
29/06/2023
,
Publié le 25
ÉL/2022
GR
ID
: 093-219300100-20230624-DCM2023_101-DE
LE
CONSEIL,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.
2121-29,
VU
le règlement
intérieur
des
séjours
Enfance,
et notamment
son
article
5,
CONSIDERANT
qu’en
raison
de
la cyberattaque
qui
a causé
un
retard
dans
la
facturation
des
activités
périscolaires
et extrascolaires,
la ville
de
Bondy
est
sollicitée
depuis
plusieurs
mois
par
des
familles
pour
effectuer
des
remises
gracieuses
totales
ou
partielles
de
leurs
dettes,
CONSIDERANT
que
deux
familles
se
trouvent
en
particulier
dans
des
situations
extrêmement
difficiles, CONSIDERANT,
d’une
part,
que
DS
:st
en
arrêt
maladie
depuis
le
19
juin
2021
suite
à une
fracture
de
l’épaule
et n’a
aucune
ressource,
CONSIDERANT,
en
outre,
qu’elle
a
une
fille
scolarisée
à
l’université
avec
des
frais
de
cantine
à hauteur
de
8 euros par
jour,
CONSIDERANT
que
le
montant
total
de
sa
dette
s'élève
à 395,75
euros
(343,95
euros
de
frais
de
séjour
et
51,80
euros
de
frais
d’huissier),
CONSIDERANT
que
son
enfant
devait
initialement
participer
au
séjour
d’août
2021
mais
n’a
pu
le faire
pour
des
raisons
de santé,
CONSIDERANT
que
la
famille
a
prévenu
la
directrice
du
séjour
par
téléphone,
laquelle
a
informé
le service
Enfance
de
cette
annulation,
CONSIDERANT
que
cette
information
n’a
pas
été
transmise
au
service
Accueil
Famille,
qui
a
donc
facturé
SN,
CONSIDERANT,
d’autre
part,
que DS
ait
également
une
demande
gracieuse
pour
une
dette
dont
le
montant
s’élève
à 2010,46
euros,
CONSIDERANT
que
SE
:5t
une
femme
isolée
ayant
subi
dans
le
passé
des
violences
conjugales
et avec
désormais
un
enfant
à charge,
CONSIDERANT
que
sa dette
envers
la collectivité
ne
lui
permet
pas
d’honorer
son
loyer,
outre
qu’elle
conteste
les
montants
dus
au
titre
de
l’année
2018/2019
en
affirmant
que
son
enfant
ne
fréquentait
la cantine
scolaire
qu’occasionnellement,
CONSIDERANT
que
ces
circonstances
particulières
justifient
une
remise
gracieuse
pour
ces
deux
familles,
VU
l'avis
de
la commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
les
deux
demandes
de remise
gracieuse
pour
un
montant
de :
375,75
€ à NE,
-2010,46
€ à SE
AUTORISE
le Maire à
réaliser
toutes
les
opérations
nécessaires
à cet
acte. Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2023
…,
é
£
SLT
Publié le AVCL/7LZ
=
RAPPELLE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet d’un
régi Rnnee0208e-2eM02s
TE
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
DE
BONDY
GAL. Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2023
,
à.
;
PT
F3
0
IN
De,
chats
,
h
ID
: 093-219300100-20230624-DCM2023_102-DE
sms
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
24 juin 2023
N°DCM2023_102
- Convention
relative
aux
aides
à
la
rénovation
du
centre
de
vacances
Roussines
entre
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
la
Seine-Saint-Denis
et
la
ville
de
Bondy Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
32
présents
10
représentés
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
vingt
quatre
juin
à
9h08,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
16 juin
2023.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Monsieur
DRIF
Azzedine,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
COTE
Alexandre,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Madame
SECK
Aïssata
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur
à Madame
MOTTE
Joëlle
Monsieur
ASAADI
Othman
à Madame
HADERBACHE
Norha
Monsieur
AMZEL
Alexandre
à Monsieur
TRAORE
Samba
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres
à Monsieur
COTTE
Laurent
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc
à Monsieur
GIRARDY
Didier
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Madame
PONCET
Alison
Madame
PIRABAHARAN
Piremy
à Monsieur
HERVE
Stephen
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
à Madame
CAUCHEMEZ
Claire
Monsieur
LARBI
Nabil
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Absents
:
Madame
CHEFAI
Lynda,
Monsieur
MATILI
Mounir,
Monsieur
BARADIJI
Madigata
Secrétaire
de
séance :
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de secrétaire
de séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2023
…
/
pubiéle RYOL/Z
TS
2
LU
ID
: 093-219300100-20230624-DCM2023_102-DE
LE
CONSEIL,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'appel
à
projet
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la
Seine-Saint-Denis
(CAF)
de
novembre
2022
relative
à l’aide
à l’investissement
pour
la rénovation
de
centres
de
vacances,
VU
la
convention
d’aide
financière
à
l’investissement
entre
la
CAF
et
la
ville
de
Bondy,
annexée
à la présente
délibération,
CONSIDERANT
qu’en
2022,
la CAF
a lancé
un
appel
à projets
exceptionnel
en
direction
des
villes
du
département
possédant
des
centres
de vacances,
CONSIDERANT
que
cette
aide
plafonnée
à
30
000
euros
a
fait
l’objet
d’une
demande
de
financement
par
la ville
de
Bondy
pour
la rénovation
des
huisseries
et portes
de
la salle
des
fêtes
du
centre
communal
situé
à Roussines
dans
l’Indre,
CONSIDERANT
que
ce
centre
de
vacances,
ouvert
depuis
1955,
a
reçu
de
nombreuses
générations
de
Bondynois
et
accueille
aussi
bien
les
classes
de
découvertes
de
l'Education
nationale,
les
centres
de
vacances
de
la ville
de
Bondy
et des
associations
bondynoises,
CONSIDERANT
que
les travaux
concernent
les
huisseries
et portes
de
la salle
des
fêtes
utilisés
par
les
usagers
pour
les
temps
collectifs
et
festifs,
et
que
les
portes
doivent
être
rénovées
pour
des
raisons
de
sécurité
et de
sobriété
énergétique,
VU
l'avis
de
la commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
la
convention
d’aide
financière
à
l’investissement
entre
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la
Seine-Saint-Denis
et
la
ville
de
Bondy,
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération. AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
cette
subvention. RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
DE
BONDY
Fe LU Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2023
…
-
F
5
E
(
2997
3
O0
IN]
pa
Nob2es
GES
ID
: 093-219300100-20230624-DCM2023_103-DE
ms
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
24
juin
2023
N°DCM2023_103
-
Convention
d'adhésion
et
de
partenariat
à
l'association
Villes
des
Musiques
du
Monde
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
32
présents
10
représentés
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
vingt
quatre
juin
à
9h08,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
16
juin
2023.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Monsieur
DRIF
Azzedine,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
COTE
Alexandre,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Madame
SECK
Aïssata
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur
à Madame
MOTTE
Joëlle
Monsieur
ASAADI
Othman
à Madame
HADERBACHE
Norha
Monsieur
AMZEL
Alexandre
à Monsieur
TRAORE
Samba
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres
à
Monsieur
COTTE
Laurent
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc
à Monsieur
GIRARDY
Didier
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Madame
PONCET
Alison
Madame
PIRABAHARAN
Piremy
à Monsieur
HERVE
Stephen
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
à Madame
CAUCHEMEZ
Claire
Monsieur
LARBI
Nabil
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Absents
:
Madame
CHEFAI
Lynda,
Monsieur
MATILI
Mounir,
Monsieur
BARADJI
Madigata
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de secrétaire
de séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2023
Pubié le AAC/202Z Reçu
en
préfecture
le 29/06/2023
€?
LC
ID
: 093-219300100-20230624-DCM2023_103-DE
LE
CONSEIL,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
convention
d’adhésion
et
de
partenariat
entre
l’association
«
Villes
des
Musiques
du
Monde
» et la ville
de
Bondy,
annexée
à la présente
délibération,
CONSIDERANT
que
la
ville
de
Bondy
souhaite
renouveler
son
adhésion
auprès
de
l'association
« Villes
des
musiques
du
monde
»,
qui
regroupe
un
réseau
d’acteurs
locaux
ayant
pour
objet
l’organisation
d'événements
artistiques
autour
des
musiques
et des
danses
du
monde,
CONSIDERANT
que
l’association
anime
également
un
ensemble
d’activités
et
d’actions
éducatives
autour
de
créations
artistiques
allant
jusqu’à
la diffusion
locale
et
internationale
de
spectacles
en
direction
des
pratiques
amateures
et professionnelles,
CONSIDERANT
que
la convention
annexée
à la présente
délibération
a pour
objet
de :
+
définir
les
conditions
de
l’adhésion
au
réseau
«
Villes
des
Musiques
du
Monde
»,
*___
préciser
l’engagement
de
la ville
de
Bondy
et
les
modalités
d'organisation
des
actions :
accueillir
un
spectacle
du
festival,
assurer
un
suivi
itératif des
actions
et
co-construire
le
projet
culturel
et éducatif de
l’association,
+
déterminer
les
moyens
de
communication
mutualisés
: promouvoir
les
actions
et
le
festival,
faire
figurer
les
logos
sur
les
supports,
diffuser
le
matériel
de
communication,
mettre
à disposition
des
supports
promotionnels,
CONSIDERANT
que
la convention
prévoit
le règlement
par
la Ville
de
la somme
de
1 582,50
euros
TTC
au
titre
de
l'adhésion
au
réseau
animé
par
l’association
«
Villes
des
Musiques
du
Monde
»,
VU
l'avis
de
la
commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
la convention
entre
l’association
«
Villes
des
Musiques
du
Monde
»
et
la ville
de
Bondy,
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération.
AUTORISE
le
Maire
à signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la Ville.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
DE
BONDY
SL
ALT Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2023
5,
,»
E)
0
N
Publié le 29) GET
JV
ID
: 093-219300100-20230624-DCM2023_104-DE
sms
Heureux
sous
son
ombre
ville-
onday.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
24 juin 2023
N°DCM2023_104
- Avenant
à
la
convention
de
partenariat
pour
l'organisation
des
ciné-
cabarets Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
32
présents
10
représentés
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
vingt
quatre
juin
à
9h08,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
16
juin
2023.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Monsieur
DRIF
Azzedine,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
COTE
Alexandre,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Madame
SECK
Aïssata
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur
à Madame
MOTTE
Joëlle
Monsieur
ASAADI
Othman
à Madame
HADERBACHE
Norha
Monsieur
AMZEL
Alexandre
à Monsieur
TRAORE
Samba
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres
à Monsieur
COTTE
Laurent
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc
à Monsieur
GIRARDY
Didier
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Madame
PONCET
Alison
Madame
PIRABAHARAN
Piremy
à Monsieur
HERVE
Stephen
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
à Madame
CAUCHEMEZ
Claire
Monsieur
LARBI
Nabil
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Absents
:
Madame
CHEFAI
Lynda,
Monsieur
MATILI
Mounir,
Monsieur
BARADJI
Madigata
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités terttontales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2023
Publié le 2
/66/2
-
ID
: 093-219300100-20230624-DCM2023_104-DE
LE
CONSEIL,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’avenant
à
la convention
de
partenariat
pour
l'organisation
des
ciné-cabarets
entre
la
ville
de
Bondy
et
l'Etablissement
Public
Territorial
(EPT)
Est
Ensemble,
annexé
à
la
présente
délibération, CONSIDERANT
que
l'EPT
Est
Ensemble
et
la
ville
de
Bondy
sont
associés
pour
l’organisation
de
soirées
«
ciné-cabaret
»
à Bondy,
dont
l’objectif culturel
et social
est
conforme
aux
objectifs
poursuivis
par
les
cinémas
d’Est
Ensemble
et
les
orientations
de
la
politique
culturelle
de
la ville de
Bondy,
CONSIDERANT
que
chaque
soirée
«
ciné-cabaret
»
est
composée
d’un
film
à
destination
du
grand
public
présenté
au
cinéma
André
Malraux
de
Bondy,
suivi
d’un
spectacle
à
l'Espace
Marcel
Chauzy,
CONSIDERANT
qu'une
convention
de
partenariat
définit
les
modalités
d'organisation
entre
la
Ville
et
le
cinéma
André
Malraux
pour
l’organisation
sur
la
commune
des
ciné-cabarets
bondynois
pour
une
période
de
3 années,
correspondant
aux
saisons
culturelles
2022
à 2025,
CONSIDERANT
qu’à
la
suite
de
la
modification
des
tarifs
appliqués
au
cinéma
André
Malraux
à partir
de
la rentrée
2023,
le reversement
d’une
partie
de
la recette
au
profit
de
l’'EPT
Est
Ensemble
s’opérera
sur
la base
de
nouveaux
tarifs,
CONSIDERANT
qu’un
avenant
a été
établi,
VU
l’avis
de
la commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
la mise
en
application
du
tarif de
14,50
euros
pour
une
séance
du
ciné-cabaret
et 4
euros
pour
la place
de
cinéma
appliquée
seule.
APPROUVE
l'avenant
à
la
convention
de
partenariat
entre
la
ville
de
Bondy
et
l’EPT
Est
Ensemble
pour
l’organisation
des
ciné-cabarets
(2022-2025),
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération. AUTORISE
le Maire
à signer
l’avenant
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
DE
BONDY
ni
A5 Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2023
,.:
,
E
O
N
pubié 1e 29
6/223
L
ID
: 093-219300100-20230624-DCM2023_105-DE
"sx
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
24 juin
2023
N°DCM2023_105
- Règlement
intérieur
des
cours
municipaux
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
32
présents
10
représentés
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
vingt
quatre
juin
à
9h08,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
16
juin
2023.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Monsieur
DRIF
Azzedine,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
COTE
Alexandre,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Madame
SECK
Aïssata
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur
à Madame
MOTTE
Joëlle
Monsieur
ASAADI
Othman
à Madame
HADERBACHE
Norha
Monsieur
AMZEL
Alexandre
à Monsieur
TRAORE
Samba
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres
à Monsieur
COTTE
Laurent
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc
à Monsieur
GIRARDY
Didier
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Madame
PONCET Alison
Madame
PIRABAHARAN
Piremy
à Monsieur
HERVE
Stephen
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
à Madame
CAUCHEMEZ
Claire
Monsieur
LARBI
Nabil
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Absents
:
Madame
CHEFAI
Lynda,
Monsieur
MATILI
Mounir,
Monsieur
BARADIJI
Madigata
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2023
Pwiéle
23/26/2723 -
ID
: 093-219300100-20230624-DCM2023_105-DE
LE
CONSEIL,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
règlement
intérieur
des
cours
municipaux
de
la
ville
de
Bondy,
annexé
à
la
présente
délibération,
:
CONSIDERANT
que
le
règlement
intérieur
des
cours
municipaux
est
un
document
administratif
destiné
à
fixer
les
modalités
d’organisation
de
l’année
scolaire
et
préciser
l’ensemble
des
consignes
qui
encadrent
la préparation
ainsi
que
le
fonctionnement
des
activités
éducatives,
artistiques
et sportives,
CONSIDERANT
que
le
programme
des
activités
proposées
s’inscrit
pleinement
dans
le
schéma
directeur
de
la
politique
culturelle
de
la
Ville,
et
qu’il
tient
compte
des
possibilités
financières
et
administratives
de
la
commune,
notamment
quant
à
l’accueil
et
aux
horaires
définis
en
concertation
avec
les enseignants
et les
équipes
municipales.,
CONSIDERANT
que
les
cours
municipaux
ont
ainsi
pour
objectifs
de :
+
dispenser
des
enseignements
de
pratique
artistique
encadrés
par
une
équipe
d’enseignants
expérimentés-et
motivés,
*
favoriser
les
interactions
entre
les différentes
disciplines,
*__
participer
à
la vie
artistique
et culturelle
locale
en
développant
des
rencontres
avec
les
publics
bondynois,
*__
répondre
aux
attentes
d’activités
artistiques,
sportives
et
éducatives
complémentaires
avec
l’offre
déjà
présente
sur
le territoire,
CONSIDERANT
que
les
cours
municipaux
se
positionnent
sur
plusieurs
sites
et
que
leur
gestion
intègre
des
consignes
d’exploitation,
de
sécurité
ou
d’usage
que
les
élèves
doivent
respecter
tout
au
long
de
leur
apprentissage
et dans
le cadre
de
la pratique
choisie,
VU
l'avis
de
la commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
le règlement
intérieur
des
cours
municipaux
de
la ville
de
Bondy
tel
qu’annexé
à
la présente
délibération.
AUTORISE
le Maire
à signer
le règlement
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
FIXE
l’entrée
en
vigueur
du
présent
règlement
à compter
du
1* septembre
2023.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
DE
BONDY
s-
4 Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2023
5,
…
SL
BO
N
puise LOL/ELZ
© LOST
ID
: 093-219300100-20230624-DCM2023_106-DE
sms
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
24 juin 2023
N°DCM2023_106
- Création
de
l’École
Municipale
des
Sports
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
32
présents
10
représentés
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
vingt
quatre
juin
à
9h08,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
16
juin
2023.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Monsieur
DRIF
Azzedine,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
COTE
Alexandre,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Madame
SECK
Aïssata
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur
à Madame
MOTTE
Joëlle
Monsieur
ASAADI
Othman
à Madame
HADERBACHE
Norha
Monsieur
AMZEL
Alexandre
à Monsieur
TRAORE
Samba
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres
à Monsieur
COTTE
Laurent
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc
à Monsieur
GIRARDY
Didier
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Madame
PONCET
Alison
Madame
PIRABAHARAN
Piremy
à Monsieur
HERVE
Stephen
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
à Madame
CAUCHEMEZ
Claire
Monsieur
LARBI
Nabil
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Absents
:
Madame
CHEFAI
Lynda,
Monsieur
MATILI
Mounir,
Monsieur
BARADIJI
Madigata
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2023
….,
pubiéle 2/C/4523
?
Li
I
ID : 093-219300100-20230624-DCM2023_106-DE
LE
CONSEIL,
=
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
que
la
ville
de
Bondy
souhaite
créer
une
Ecole
Municipale
des
Sports
afin
d’ouvrir
la
pratique
sportive
à un
plus
grand
nombre
d’enfants
et
de
sensibiliser
ces
derniers
à
Pimportance
de
la fréquentation
régulière
d’une
activité
physique
et sportive,
CONSIDERANT
que
cette
nouvelle
offre
à
la
population
viendra
renforcer
la
politique
sportive
de
la
Ville
et
créer
pour
l’avenir
un
réservoir
de
sportifs
pour
alimenter
le
tissu
associatif sportif local, CONSIDERANT
que
l'Ecole
Municipale
des
Sports
de
Bondy
sera
à
mi-chemin
entre
l’éducation
physique
à l’école
et l’éducation
physique
en
club,
et comprendra
deux
volets
:
*
des
activités
sportives
pour
les
enfants
:
dans
une
démarche
éducative
et
ludique,
l'Ecole
Municipale
des
Sports
offrira
la
possibilité
de
pratiquer
tous
les
mercredis
matin,
durant
la période
scolaire,
de
multiples
activités
physiques
et sportives
favorisant
lPéveil
et
l’épanouissement,
+
la
mise
en
place
de
stages
sportifs
pour
les
jeunes
de
7
à
12
ans
pendant
les
petites
vacances
scolaires,
qui
seront
encadrés
par
des
éducateurs
de
la Ville,
CONSIDERANT
que
le
service
des
Sports
programmera
ces
stages
lors
des
premières
semaines
des
vacances
scolaires,
du
lundi
au
vendredi
de
8h
à
17h,
sauf
les jours
fériés,
et
que
ce
nouveau
dispositif proposera
aux
familles
une
solution
alternative
aux
centres
de
loisirs,
VU
l'avis
de
la commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
la création
de
l’Ecole
Municipale
des
Sports
de
Bondy
(EMSB).
DECIDE
de
facturer
les
ateliers
du
mercredi
à
1
euro
par
séance,
et
d’utiliser
le
tarif
quotidien
des
centres
de
loisirs
municipaux
pour
les stages
de vacances
scolaires,
repas
compris.
PRECISE
que
les
dépenses
correspondant
à
cette
création
seront
imputées
sur
le
budget
principal
de
la Ville.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
ADOPTEE
PAR
: Pour
: 37
Abstentions
: 5
BILLOTTE
Christian,
CAUCHEMEZ
Claire,
SECK
Aïssata,
AHMADOUCHI
Fatine,
LARBI
Nabil
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
DE
BONDY Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2023
….
,
.
2
S
LG
A
0
IN
re
AVES
ont
ID
: 093-219300100-20230624-DCM2023_107-DE
mms
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
24 juin 2023
N°DCM2023_107
- Convention
de
mise
à
disposition
d'équipements
sportifs
dans
le
cadre
du
dispositif
"1
000
Dojos"
/
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
32
présents
10
représentés
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
vingt
quatre
juin
à
9h08,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
16 juin
2023.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Monsieur
DRIF
Azzedine,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
COTE
Alexandre,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Madame
SECK
Aïssata
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur
à Madame
MOTTE
Joëlle
Monsieur
ASA ADI
Othman
à Madame
HADERBACHE
Norha
Monsieur
AMZEL
Alexandre
à Monsieur
TRAORE
Samba
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres
à Monsieur
COTTE
Laurent
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc
à Monsieur
GIRARDY
Didier
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Madame
PONCET
Alison
Madame
PIRABAHARAN
Piremy
à Monsieur
HERVE
Stephen
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
à Madame
CAUCHEMEZ
Claire
Monsieur
LARBI
Nabil
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Absents
:
Madame
CHEFAI
Lynda,
Monsieur
MATILI
Mounir,
Monsieur
BARADJI
Madigata
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
Pub le À VC6/ 223 Reçu
en
préfecture
le 29/06/2023
… >
L\
ID
: 093-219300100-20230624-DCM2023_107-DE
LE CONSEIL,
=
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
du
sport,
VU
la
convention
de
mise
à
disposition
d'équipements
sportifs
dans
le
cadre
du
dispositif
«
1 000
Dojos
»
entre
la Fédération
Française
de
Judo
(FFJ)
et
la
ville
de
Bondy,
annexée à
la
présente
délibération,
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
sa
politique
sportive,
la
Ville
de
Bondy
a
reçu
favorablement
la
proposition
de
mise
en
place
de
« dojos
solidaires
»
au
sein
des
quartiers,
en
application
du
dispositif «
1 000
Dojos
» de
la FFJ
et de
l’État,
CONSIDERANT
que
la
notion
de
«
dojo
solidaire
»
se
rapporte
à
une
structure
sociale
et
éducative
permettant
aux
habitants
des
Quartiers
Prioritaires
de
la
Ville
(QPV)
de
pratiquer
le
judo
et les
disciplines
sportives
associées
toute
l’année,
plusieurs
fois par
semaine,
CONSIDERANT
que
le partenariat
entre
la Ville
et la FFJ
s’articule
de
la façon
suivante
:
+
la
FFJ
prend
en
charge
les
travaux
de
rénovation
et
réhabilitation
des
locaux
pour
la
mise
en
place
des
dojos,
via
le
recours
à un
fonds
abondé
à 20%
par
la
fédération
et à
80%
par
la
dotation
des
5000
équipements sportifs
de
proximité
portée
par
l'Etat
et
l’Agence
nationale
du
sport,
*
la Ville
met
à disposition
gratuitement
ces
locaux,
+
la
Ville
et
la
FFJ
seront
co-gestionnaires
de
ces
lieux,
en
définissant
les
modalités
d’organisation
des
activités
extra-sportives,
*
le
gardiennage
des
locaux
sera
assuré
selon
les
mêmes
modalités
que
le
reste
des
équipements
municipaux,
CONSIDERANT
qu’au
total,
l’impact
budgétaire
de ce
dispositif est neutre
pour
la Ville,
VU
l'avis
de
la commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
la
convention
de
mise
à
disposition
d'équipements
sportifs
dans
le
cadre
du
dispositif «
1 000
Dojos
», telle
qu’annexée
à la présente
délibération.
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
PRECISE
que
les dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
le budget
principal
de
la Ville.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2023
Sp
Pubiéle 28/56/2285
Li F7
ID ; 093-219300100-20230624-DCM2023_107-DE
POUR
EXTRAIT
COkr-orerre
=
LE
MAIRE
DE
BONDY
St
aT Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023 +
°
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2023
…:,
>
là
O
N
Publié le25/c6fi22
à
LU
ID
: 093-219300100-20230624-DCM2023_108-DE
ms“
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
24 juin 2023
N°DCM2023_108
- Attribution
de
subventions
du
Fonds
d’Initiatives
Associatives
(FIA)
-
2023 Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
32
présents
10
représentés
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
vingt
quatre
juin
à
9h08,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
16
juin
2023.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Monsieur
DRIF
Azzedine,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
COTE
Alexandre,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Madame
SECK
Aïssata
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur
à Madame
MOTTE
Joëlle
Monsieur
ASAADI
Othman
à Madame
HADERBACHE
Norha
Monsieur
AMZEL
Alexandre
à Monsieur
TRAORE
Samba
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres
à Monsieur
COTTE
Laurent
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc
à Monsieur
GIRARDY
Didier
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Madame
PONCET
Alison
Madame
PIRABAHARAN
Piremy
à Monsieur
HERVE
Stephen
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
à Madame
CAUCHEMEZ
Claire
Monsieur
LARBI
Nabil
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Absents
:
Madame
CHEFAI
Lynda,
Monsieur
MATILI
Mounir,
Monsieur
BARADIJI
Madigata
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2023
Publié le?À LR Reçu
en
préfecture
le
29/06/2023
…
Gr
ID
: 093-219300100-20230624-DCM2023_108-DE
LE
CONSEIL,
VU
le
code
général
des collectivités
territoriales,
VU
la loi
n°
2014-173
du
21
février
2014
de programmation
pour
la ville
et
la cohésion
urbaine,
VU
l'ordonnance
n°
2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics,
VU
la délibération
n°
358
du
conseil
municipal
en
date
du
25 juin
2015
relative
à
la
signature
du
Contrat
de
Ville
2015-2020,
VU
le tableau
des
subventions
annexé
à la présente
délibération,
CONSIDERANT
que
conformément
aux
dispositions
prévues
par
la réforme
de
la politique
de
la
ville
et
afin
de
permettre
aux
associations
locales
de
bénéficier
de
crédits,
un
Fonds
d’Initiatives
Associatives
(FIA)
a été
créé,
CONSIDERANT
que
ce
fonds
est
dédié
aux
associations
qui
opèrent
dans
les
quartiers
de
la
géographie
prioritaire,
s’inscrivent
dans
la
stratégie
du
contrat
de
ville,
portent
des
actions
au
bénéfice
des
habitants
de
ces
quartiers
et
sont
devenues
des
interlocutrices
incontournables
des
partenaires
institutionnels
de
la politique
de
la ville,
CONSIDERANT
qu’au
titre
de
l’année
2023,
l’Etat
abonde
ce
fonds
à hauteur
de
30
000
euros
et
la ville
de
Bondy
y
contribue
à hauteur
de
20%,
soit
7
500
euros,
CONSIDERANT
que
le
FIA
est
destiné
à
financer
les
projets
dont
le
montant
de
subvention
demandé
est
inférieur
ou
égal
à
3
000
euros,
et
qu’un
appel
à
projets
précise
l’ensemble
des
procédures
et des
objectifs
à respecter
par
les porteurs
de projets,
CONSIDERANT
que
la commission
est
composée
du
délégué
du
préfet,
d’un
représentant
de
l’Etablissement
Public
Territorial
Est
Ensemble,
de
deux
membres
du
conseil
citoyen
bondynois,
ainsi
que
des
services
Politique
de
la Ville
et Vie Associative
de
la ville
de
Bondy,
CONSIDERANT
que
pour
la session
2023,
et conformément
à l'ordonnance
du
23
mars
2022,
entrée
en
vigueur
au
ler janvier
2023,
les
modalités
de
versement
des
fonds
ont
été
modifiées
:
les
parts
relevant
de
l’Etat
seront
versées
en
totalité
par
la préfecture
et
les
parts
relevant
de
la
Ville
par
la commune
de
Bondy,
VU
l'avis
de
la
commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
AUTORISE
la programmation
au
titre
de l’année
2023
du
FIA.
DECIDE
de
soutenir
les associations
ayant
été
subventionnées
par
ce dispositif.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
de
l’appel
à
projets
du
Fonds
d’Initiatives
Associatives
avec
l’État.
PRECISE
que
les
dépenses
d’un
montant
de
7
500
euros
seront
imputées
sur
le
budget
de
la
Ville.
‘
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État. Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2023
Publié le
2 3
LCR
ee
7
ID :
093-219300100-20230624-DCM2023_108-DE
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
Non
participés
: 2
TRAORE
Samba,
PIERRE
Oldhynn
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
DE
BONDY
La Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
°
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2023
BON
TRE. ID : 093-219300100-20230624-DCM2023_109-DE
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
24 juin 2023
N°DCM2023
109
- Classement
du
réseau
de
chaleur
de
la
ville
de
Bondy
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
32
présents
10
représentés
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
vingt
quatre
juin
à
9h08,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
16 juin
2023.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Monsieur
DRIF
Azzedine,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
COTE
Alexandre,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Madame
SECK
Aïssata
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur
à Madame
MOTTE
Joëlle
Monsieur
ASAADI
Othman
à Madame
HADERBACHE
Norha
Monsieur
AMZEL
Alexandre
à Monsieur
TRAORE
Samba
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres
à Monsieur
COTTE
Laurent
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc
à Monsieur
GIRARDY
Didier
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Madame
PONCET
Alison
Madame
PIRABAHARAN
Piremy
à Monsieur
HERVE
Stephen
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
à Madame
CAUCHEMEZ
Claire
Monsieur
LARBI
Nabil
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Absents
:
Madame
CHEFAI
Lynda,
Monsieur
MATILI
Mounir,
Monsieur
BARADJI
Madigata
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2023
Pubiiéle
2/06/2523
LG
ID
: 093-219300100-20230624-DCM2023_109-DE
LE
CONSEIL,
VU
le code
général
des
coilectivités
territoriales,
VU
le
code
de
l’énergie,
et notamment
l’article
R.
712-1,
VU
les
orientations
du
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
de
l'Etablissement
Public
Territorial
Est
Ensemble,
VU
l’arrêté
du
23
décembre
2022
relatif au
classement
des
réseaux
de
chaleur
et
de
froid,
CONSIDERANT
que
la
loi
dite
«
Énergie-Climat
»
de
2019
et
l’arrêté
du
23
décembre
2022
ont
classé
automatiquement
les
réseaux
de
chaleurs
des
collectivités
selon
des
modalités
par
défaut,
mais
que
toutefois,
afin
de
classer
leurs
réseaux
selon
leurs
propres
modalités,
les
communes
doivent
délibérer
avant
le 1°
juillet
2023,
CONSIDERANT
que
le classement
d’un
réseau
de
chaleur
permet
d’imposer
le raccordement
des
bâtiments
neufs
et
existants
qui
changent
de
système
de
chauffage
en
fonction
d’un
seuil
minimal
de
consommation,
CONSIDERANT
que
le
seuil
par
défaut
est
de
30kW
et
que
la
ville
de
Bondy
souhaite
laugmenter
à 5S0kW,
afin
que
les
bâtiments
consommant
plus
de
50kW
soient
contraints
de
faire
obligatoirement
une
demande
de
raccordement
au
réseau
de
chaleur,
VU
l'avis
de
la commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
le
classement
du
réseau
de
chaleur
de
Bondy
en
prenant
en
compte
le
périmètre
actuel
de
la délégation
de
service
public
qui
comprend
l'intégralité
de
la Ville
afin
de
permettre
que
toute
extension
future
du
réseau
de
chaleur
soit directement
classé.
FIXE
un
seuil
minimal
de
50kW
de
consommation.
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
documents
se
rapportant
à cette
demande,
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État.
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
DE
BONDY
Sri
UT Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2023
3
ù
BO
N
puise 29/6 /2RD
©
LUS
ID
: 093-219300100-20230624-DCM2023_110-DE
ms“
Heureux
sous
son
ombre.
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
24 juin 2023
N°DCM2023_110
- Tirailleurs
sénégalais
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
32
présents
10
représentés
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
vingt
quatre
juin
à
9h08,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
16
juin
2023.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Monsieur
DRIF
Azzedine,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
COTE
Alexandre,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rañfik,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Madame
SECK
Aïssata
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur
à Madame
MOTTE
Joëlle
Monsieur
ASAADI
Othman
à Madame
HADERBACHE
Norha
Monsieur
AMZEL
Alexandre
à Monsieur
TRAORE
Samba
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres
à Monsieur
COTTE
Laurent
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc
à Monsieur
GIRARDY
Didier
Monsieur
BELKEBIR
Farid
à Madame
PONCET
Alison
Madame
PIRABAHARAN
Piremy
à Monsieur
HERVE
Stephen
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
à Madame
CAUCHEMEZ
Claire
Monsieur
LARBI
Nabil
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Absents
:_
Madame
CHEFAI
Lynda,
Monsieur
MATILI
Mounir,
Monsieur
BARADIJI
Madigata
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2023
Publié le 29C/2:223
997
ID
: 093-219300100-20230624-DCM2023_110-DE
LE
CONSEIL,
VU
le code
pénéral
des
collectivités
territoriales,
VU
le
tableau
des
tirailleurs
citoyens
d’honneurs
de
la
ville
de
Bondy,
annexé
à
la
présente
délibération, CONSIDERANT
que
la citoyenneté
d’honneur
est
accordée
par
la Ville
aux
Bondynois
qu’elle
souhaite
honorer
et remercier
pour
leurs
mérites
ou
l’accomplissement
d’actes
exceptionnels,
CONSIDERANT
qu’au
cours
des
deux
guerres
mondiales
et des
guerres
de
décolonisation,
des
militaires
des
anciennes
colonies
d’Afrique,
appelés
tirailleurs
sénégalais,
ont
été
incorporés
dans
l’armée
française,
CONSIDERANT
que
le
terme
“Tirailleurs
sénégalais”
désigne
ainsi
l’ensemble
des
soldats
d'Afrique
qui
se
sont
battus
sous
le drapeau
français,
CONSIDERANT
que
ces
tirailleurs
ont,
lors
des
conflits
du
XXème
siècle,
apporté
un
renfort
précieux
au
front,
bien
souvent
au
péril
de
leur
vie,
CONSIDERANT
que
le
28
avril
2023,
neuf
tirailleurs
sénégalais,
vivant
à Bondy
depuis
des
années,
ont
rejoint
leur
pays,
après
la
parution
d’une
mesure
gouvernementale
dérogatoire
les
autorisant
à
percevoir
leur
solde
d’ouvrier
combattant
en
résidant
au
Sénégal,
CONSIDERANT
qu’en
les
faisant
citoyens
d’honneurs
de
la
ville
de
Bondy,
il
s’agit
de
souligner
la
fierté
de
la
Ville
vis-à-vis
de
ces
vétérans
et
de
les
remercier
officiellement
pour
leur
courage
et leur
implication
lors
des
combats
sous
les couleurs
de
la France,
VU
l'avis
de
la commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
ACCORDE
la dignité
de
Citoyen
d'Honneur
de
la ville
de
Bondy
aux
personnes
suivantes :
+ __ M.
Ousmane
Badji
né
le 31/12/1935
à Thionck
Essyl
au
Sénégal,
engagé
en Algérie.
*
M.
Daouda
Faye
Badji
né
le 31/12/1938
à Balingore
au
Sénégal,
engagé
en Algérie.
+
M.
Bouna
Bar
né
le 31/12/1937
à Coki
au
Sénégal,
engagé
en Algérie.
Décédé.
+
M.
Yoro
Diao
né
le
31/12/1932
à
Dagana
au
Sénégal,
engagé
en
Indochine
et
en
Algérie.
*
M.
Oumar
Diémé
né
le
31/12/1932
à
Badian
au
Sénégal,
engagé
en
Indochine
et
en
Algérie
*
M.
N’Dongo
Dieng
né
le 31/12/1935
à Guinguinéo
au
Sénégal,
engagé
en Algérie
et au
Zaïre.
*__
M.
Mor
Diop
né
le 31/12/1930
à M’Backé
au
Sénégal,
engagé
en
Indochine.
°_
M.
Djibril
Mane
né
le
31/12/1939
à
Kagnobon
au
Sénégal,
engagé
au
Maroc
et
en
Algérie.
*__
M.
Guorgui
M’'Bodji
né
le 31/12/1933
à Keur
Mary
au
Sénégal,
engagé
en
Indochine
et
en Algérie.
*
M.
Ousmane
Sagna
né
le
31/12/1931
à
Kolda
au
Sénégal,
engagé
en
Algérie
et
en
Mauritanie.
*
M.
Younoussa
Sonko
né
le 31/12/1936
à Kagnobon
au
Sénégal,
engagé
en
Mauritanie.
*
M.
Massiré
Sy
né
le 31/12/1938
à N’Dioum
au
Sénégal,
engagé
en Algérie.
*
M.
Mohamed
Touré
né
le
19/05/1934
à Thiès
au
Sénégal,
engagé
en Algérie. Envoyé
en
préfecture
le
29/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2023
Publié le RE.
fer2z
ID : 093-219300100-20230624-DCM2023_110-DE
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
réoérs-ceran-rerrroune
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
DE
BONDY
GrE_
lnX* 4