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Procès Verbal - NDS 24.06.2023 site internet
Conseil Municipal - Rapports CM 07.10.2023
Document publié le Samedi 7 octobre 2023 par la commune de Bondy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Rapports CM 07.10.2023)
Thèmes du document : Éducation, Sécurité publique, Famille,
BONDY
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
se
réunira
le samedi
7 octobre
2023
à
09h00
Salle
du
conseil
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
23-PV
Approbation
des
procès-verbaux
des
séances
des
9 juin,
24
juin
et
6 juillet
2023
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
les
procès-verbaux
des
séances
citées
en
objet.
23-1
Rapport
des
Commissaires
aux
comptes
sur
les
comptes
de
la
ville
de
Bondy
- Exercice
2022
La
ville
de
Bondy
fait partie
des
collectivités
territoriales
et groupements
retenus
pour
intégrer
le dispositif d’expérimentation
de
la certification
de
leurs
comptes.
Une
convention
a
été
passée
avec
la
Cour
des
comptes
pour
accompagner
la
Ville jusqu’en
2023.
Le
Cabinet
Grant
Thornton,
professionnel
du
chiffre,
a
été
désigné
pour
accompagner
la Ville
sur
la certification
de
l’exercice
comptable
2022.
L’opinion
émise
sur
les comptes
de
2022
conclut
à l’impossibilité
de
certifier
les
‘ comptes
pour
cet
exercice,
en
dépit
de
procédures
de
contrôle
renforcées
qui
ont
permis
de
réaliser
des
progrès
significatifs
du
point
de
vue
de
la
maîtrise
des
risques,
de
la fiabilisation
de
l’actif,
de
la
valorisation
des
charges
de
personnel,
et
ce
afin
d’atteindre
l’objectif
de
régularité,
de
sincérité
et
de
fidélité
des
comptes. Les
comptes
de
la
Ville
font
naturellement
l’objet
de
remarques
de
la
part
du
professionnel
du
chiffre,
notamment
pour
ce
qui
concerne
le processus
d’arrêté
des
comptes,
ainsi
que
de
recommandations
de
mesures
correctives
en
cours
de
déploiement,
qui
s’inscrivent
dans
une
démarche
d’amélioration
continue
engagée
depuis
plusieurs
années.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
prendre
acte
du
rapport
des
professionnels
du
chiffre
pour
l’exercice
2022
de
la
Ville,
annexé
au
présent
rapport. 23-2
Rapport
d'observations
définitives
de
la
chambre
régionale
des
comptes
d’Île-de-France
sur
la
gestion
de
la
commune
de
Bondy
concernant
les
exercices
2016
et suivants
La
chambre
régionale
des
comptes
(CRC)
d’Île-de-France
a
lancé
en
2022
un
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
commune
de
Bondy
pour
les
exercices
2016
et suivants.
Les
modalités
et
les
objectifs
de
ce
contrôle
sont
fixés
par
les
textes.
L'examen
de
la
gestion
d’une
commune
porte
ainsi
sur
la
régularité
des
actes
de
gestion,
sur
l'économie
des
moyens
mis
en
œuvre
et sur
l'évaluation
des
résultats
atteints
par
rapport
aux
objectifs
fixés
par
l'assemblée
délibérante.
L'opportunité
des
objectifs
ne
peut
faire
l'objet
d'observations
(article
L.
211-3
du
code
des
juridictions
financières).
L'examen
repose
en
particulier
sur
des
investigations
sur
pièces
et des
visites
sur
place,
et aboutit
à la rédaction
d’un
rapport,
d’abord
provisoire,
qui
devient,
à la
suite
d'échanges
avec
la
collectivité,
définitif.
Le
25
septembre
2023,
le
président
de
la CRC
a ainsi
notifié
à Monsieur
le
Maire
le
rapport
comportant
les
observations
définitives
de
la chambre.
En
application
des
dispositions
de
l’article
L.
243-6
du
code
des
juridictions
financières,
ce
rapport
doit
être
inscrit
par
l’exécutif
à l’ordre
du jour
de
la plus
proche
réunion
du
conseil
municipal,
pour
donner
lieu
à un
débat.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
prendre
acte
de
la
communication
du
rapport
comportant
les
observations
définitives
de
la CRC
et
de
la tenue
d’un
débat. 23 -3
Convention
de
versement
d'une
subvention
au
titre
du
fonds
d'investissement
métropolitain
relative
à
la
rénovation
de
l'Ecole
Jean
Zay
La
ville
de
Bondy
est
engagée
depuis
2016
dans
un
programme
national
de
renouvellement
urbain.
Les
bailleurs
sociaux
et
la
Ville
ont
ainsi
lancé
de
nombreuses
opérations
de
réhabilitation,
démolition,
construction
et
aménagement,
mais
aussi
de
sauvegarde
du
patrimoine,
notamment
scolaire.
La
Ville
souhaite
réaffirmer
sa
volonté
de
faire
de
l'éducation
et
de
la
préservation
de
son
patrimoine
une
priorité,
ce
qui
la
conduit
à mener
un
projet
de
rénovation
et
d’agrandissement
de
l’école
maternelle
Jean
Zay.
De
fait,
l'accroissement
de
la population
bondynoise
va
impliquer
une
augmentation
de
la
démographie
scolaire
dans
les
établissements
d’enseignement
maternel
et
primaire,
ce
qui
nécessite
une
amélioration
des
conditions
d’accueil
et
de
prise
en
charge
des
enfants
scolarisés.
Depuis
sa
construction,
l’école
maternelle
Jean
Zay
a fait
l’objet
de
rénovations
mineures
et
ne
cesse
de
connaître
des
avaries
(fuites
de
la
toiture,
dégradation
des
murs
extérieurs).
Les
travaux
permettront
de
rénover
l’école
maternelle
et
de
créer
une
nouvelle
classe
Très
Petite
Section,
une
salle
de
réunion,
un
pôle
ATSEM
et
des
bureaux
de
direction
(école
et
ALSH)
par
le
réaménagement
du
dortoir,
du
pôle
restauration
et de
certains
autres
espaces.
Pour
financer
cet
investissement,
une
demande
de
subvention
a
été
effectuée
auprès
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
(MGP),
dans
le
cadre
du
Fonds
d’investissement
métropolitain.
Par
décision
du
bureau
de
la
Métropole
en
date
du
20
juin
2023,
la
MGP
a
accordé
une
subvention
de
581
984
euros
à la ville
de
Bondy
pour
son
projet
de
rénovation
de
l’école
Jean
Zay.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le Maire
à
signer
la
convention
et
ses
éventuels
avenants,
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à cette
subvention. 23-4
Convention
de
financement
relative
à
l'équipement
des
forces
de
sécurité
et
à
la
sécurisation
des
équipements
publics
entre
la
Région
Ile-de-France
et la ville
de
Bondy
Le
service
de
la
police
municipale
de
la
ville
de
Bondy
a
emménagé
le
1*
septembre
2021
au
sein
de
son
nouveau
site,
situé
8
avenue
Pasteur.
Il
se
voit
progressivement
doté
de
moyens
supplémentaires
permettant
de
répondre
plus
efficacement
aux
problématiques
en
matière
de
tranquillité
publique,
de
prévention
de
la délinquance
et de
la radicalisation.
Afin
d’assurer
une
meilleure
qualité
de
service
public
à
destination
de
la
population
bondynoise,
la ville
de
Bondy
a souhaité
faire
évoluer
son
service
de
police
municipale.
En
effet,
que
ce
soit
pour
assurer
une
meilleure
réponse
à
certaines
problématiques
de
tranquillité
publique
(conflits
de
voisinage,
nuisances
sonores.)
où
pour
apporter
une
présence
humaine
préventive
et
dissuasive
plus
forte
sur
certains
secteurs
(secteur
de
la
Gare,
des
marchés,
des
parcs...),
le
service
de
la
police
municipale
a
modifié
son
organisation,
ce
qui
se
traduit
notamment
par
de
nouveaux
horaires
adaptés,
afin
de
veiller
à
une
meilleure
qualité
de
vie
des
habitants.
La
ville
de
Bondy
a
également
jugé
nécessaire
de
renforcer
l’équipement
de
sa
police
municipale
par
l’acquisition
de
motos,
pour
une
efficacité
optimale.
La
police
municipale
de
Bondy
a
ainsi
fait
l’acquisition
de
3
motos
de
patrouilles
permettant
de
surveiller
la
voie
publique,
pour
gérer
les
risques
protéiformes
d’incivilité
et
d’insécurité,
protéger
les
bâtiments
et
lieux
publics
contre
les
infractions,
prévenir
les
atteintes
à
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
mais
également
diminuer
le sentiment
d’insécurité
et améliorer
la qualité
de
vie
dans
la ville. Pour
financer
cet
investissement,
une
demande
de
subvention
a
été
effectuée
auprès
de
la
Région
Île-de-France,
dans
le
cadre
du
Fonds
de
soutien
à
l'équipement
des
forces
de
sécurité
et sécurisation
des
équipements
publics.
La
Région
a accordé
son
soutien
financier
à la Ville
par
délibération
n°CP2023-
209
du
1“ juin
2023,
pour
un
montant
prévisionnel
maximum
de
13
707
euros.
Il est demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le Maire
à
signer
la
convention
et
ses
éventuels
avenants,
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à cette
subvention. 23-5
Autorisation
de
remboursement
de
l'indu
facturé
à
un
patient
du
centre
municipal
de
santé
Henri
TAULEIGNE
La
ville
de
Bondy
compte
parmi
ses
équipements
le
centre
de
santé
Henri
Tauleigne
qui
permet
aux
Bondynois
d’accéder
à une
offre
de
soins.
Des
frais
de
santé
dentaire
à hauteur
de
13,02
euros
ont
été
facturés
à un
patient
dont
le reste
à charge
aurait
dû
être
de
0 euro.
En
effet,
ce
patient
bénéficie
du
régime
spécial
de
la
SNCF
et,
par
erreur,
la
SNCF
a remboursé
le centre
de
santé
au
lieu
de
rembourser
le patient.
Il
est
nécessaire
que
le
conseil
municipal
délibère
pour
autoriser
le
remboursement
de
cette
somme
indue.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
le
remboursement
de
la somme
de
13,02
euros
au
bénéfice
de
Monsieur
Samir
TERRES.
23-6
Approbation
de
la
convention
entre
la
ville
de
Bondy
et
la
Région
Île-de-France
relative
à
l'attribution
de
tickets-loisirs
La
Région
Île-de-France
mène,
notamment
au
moyen
des
Tickets-Loisirs,
qui
permettent
d'entrer
gratuitement
dans
ses
îles
de
loisirs,
une
politique
volontariste
de
développement
de
l'accès
aux
loisirs
et
aux
vacances
pour
les
Franciliens
qui
en
sont
privés.
Les
Tickets-Loisirs
permettent,
suivant
les
catégories
de
bénéficiaires,
le
financement
des
projets
suivants
:
-__
sorties
en
groupe
à la
journée,
+ _
cycles
d'activités
sportives,
+
actions
portées
par
le mouvement
sportif,
+
séjours
au
profit
de
familles
fragilisées,
*__
séjours
au
profit
de
femmes
victimes
de
violences,
+
séjours
« sport-langues
»,
+ __ séjours
au
profit
des
adhérents
et licenciés
sportifs.
La
ville
de
Bondy
est
éligible
à ce
dispositif,
qui
s’inscrit
dans
ses
orientations
en
matière
de
soutien
à
la
parentalité
et
à
la jeunesse.
Elle
a
ainsi
participé
à l’appel
à projets
lancé
le
1%
février
2023
par
la Région
Île-de-France
pour
faire
bénéficier
les jeunes
Bondynois
de
sorties
en
groupe
à la journée
sur
les bases
de
loisirs
régionales.
La
Région
a
répondu
favorablement
au
projet
présenté
par
la
Ville
par
la
transmission
d’une
convention,
annexée
au
présent
rapport,
lui
attribuant
616
tickets
d’une
valeur
unitaire
de
6
euros,
soit
une
recette
totale
de
3
696
euros.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
à
l’attribution
de
Tickets-Loisirs
2023
avec
la Région
Ile-de-
France,
ainsi
que
toutes
les
pièces
administratives
et comptables
s’y
rapportant.
23
-7
Avenant
à
la
convention
n°16-116J
relative
à
la
réhabilitation
de
l'accueil
de
loisirs
Léo
Lagrange
entre
la
ville
de
Bondy
et
la
CAF
de
la
Seine-Saint-Denis
La
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la
Seine-Saint-Denis
(CAF)
s’emploie
à
développer
une
offre
de
services
adaptée
à
la
diversité
des
territoires
et
aux
besoins
des
familles.
Dans
ce
cadre,
la
CAF
apporte
son
soutien
aux
projets
de
réhabilitation
des
centres
de
loisirs.
En
2016,
la Ville
a ainsi
obtenu
une
aide
de
la CAF
à hauteur
de
490
860
euros
pour
rénover
le centre
de
loisirs
de
l’école
Léo
Lagrange,
pour
un
coût
total
d’opération
évalué
à 654
480
euros.
Par
courrier
du
22
novembre
2022,
la
Ville
a
sollicité
la
prolongation
de
la
convention
de financement
jusqu’au
30
juin
2023
afin
de
permettre
la
levée
des
réserves
techniques
sur
le
chantier,
puis
l’établissement
de
la demande
de
solde
de
subvention.
La
CAF
a
répondu
favorablement
à
cette
demande
de
prolongation
par
la
transmission
d’un
avenant
autorisant
la
transmission
de
la
demande
de
solde
jusqu’au
31
décembre
2024.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
à
la
convention
n°16-116J
relative
à
la
réhabilitation
de
l’accueil
de
loisirs
Léo
Lagrange
avec
la CAF,
ainsi
que
toutes
les
pièces
s’y
rapportant. 23-8
Approbation
de
l'avenant
à
la
convention
entre
la
CAF
de
la
Seine-Saint-Denis
et
la
ville
de
Bondy
relatif
à
la
fermeture
du
Lieu
d'Accueil
Enfant-Parent
(LAEP)
au
profit
de
la
ludothèque
La
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
de
la
Seine-Saint-Denis
s’emploie
à
développer
une
offre
de
service
adaptée
à
la
diversité
des
territoires
et
aux
besoins
des
familles.
La
CAF
s’est
ainsi
engagée
pour
soutenir
la
mise
en
place
de
Lieux
d’Accueil
Enfant-Parent
(LAEP),
celui
de
Bondy
ayant
ouvert
le
1°
mars
2006
dans
les
locaux
de
la ludothèque.
Toutefois,
il
s’est
avéré
difficile
d’assurer
deux
accueils
différents
dans
une
même
structure,
la même
semaine,
avec
le
même
personnel.
Dès
lors,
la Ville
a fait le choix
de
recentrer
son
offre
de
services
à la population
sur
un
accueil
«
ludothèque
»
réservé
aux
Bondynois,
sur
inscription,
avec
la
présence
d’animatrices
et/ou
de
ludothécaires.
Tous
les
membres
de
la
famille,
les
assistantes
maternelles,
les
partenaires
(crèches
départementales,
multi-
accueils
municipaux,
établissement
Coutrot)
y
sont
accueillis.
La
procédure
de
clôture
du
LAEP
nécessite
la
signature
d’un
avenant
entre
la
Ville
et la CAF.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
relatif à la fermeture
du
LAEP
avec
la Caisse
d'Allocations
Familiales
de
la
Seine-Saint-Denis
et
toutes
pièces
administratives
et
comptables
s’y
rapportant. 23-9
Approbation
du
protocole
d'accord
entre
l'Etablissement
public
territorial
Est
Ensemble
et
la
ville
de
Bondy
relatif
à
la
prise
en
charge
de
travaux
de
voirie
Sur
les
années
2017
à 2019,
la ville
de
Bondy
a porté
des
opérations
lourdes
de
voirie
incluses
dans
les
projets
de
renouvellement
urbain,
qui
ont
nécessité
des
interventions
sur
le réseau
d’assainissement. Ces
travaux
se
sont
déroulés
après
le
transfert
de
la
compétence
en
matière
d’assainissement
à
l’Etablissement
public
territorial
(EPT)
Est
Ensemble.
Il
a
ainsi
été
prévu
que
l’EPT
prenne
à
sa
charge
la
quote-part
des
dépenses
liées
à
ces
travaux
d’assainissement.
Après
échanges,
un
protocole
transactionnel
a
été
rédigé
et
approuvé
par
délibération
du
conseil
de territoire
d’Est
Ensemble.
Ce
protocole
acte
que
la
Ville
a
engagé
776
434,75
euros
de
dépenses
au
titre
des
travaux
d’assainissement
dans
le
cadre
du
projet
de
renouvellement
urbain
de
l’ANRU
1.
Parallèlement,
Est
Ensemble
a
bénéficié
de
la
majoration
du
montant
de
subvention
récupérable
auprès
de
[’ANRU
pour
un
montant
de
191
514
euros
sur
ces
deux
opérations.
Le
montant
des
sommes
dues
par
Est
Ensemble
à
la
Ville
s’élève
donc
à
584
920,66
euros.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
d’approuver
le
protocole
d’accord
transactionnel
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à le
signer,
ainsi
que
toute
pièce
s’y
rapportant.
23-10
Adoption
du
règlement
intérieur
du
personnel
communal
De
nouvelles
dispositions
relatives
aux
autorisations
spéciales
d’absence
(ASA)
et
à
la
prise
en
compte
de
la
pénibilité
dans
le
temps
de
travail
doivent
être
intégrées
au
règlement
intérieur
du
personnel
communal.
En
premier
lieu,
l’article
45
de
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
prévoit
que
les
fonctionnaires
en
activité
bénéficient
d'ASA
liées
à
la parentalité
et
à certains
évènements
familiaux.
Ces
autorisations
n'entrent
pas
en
compte
dans
le calcul
des
congés
annuels.
Par
courrier
du
22
novembre
2022,
le Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis
a
indiqué
à
la
Ville
que,
dans
le
règlement
intérieur
du
personnel
communal
de
Bondy
adopté
en
septembre
2022,
le
nombre
de jours
susceptibles
d’être
accordés
pour
certains
évènements
familiaux
est
supérieur
à
ce
qui
est
légalement
admis
dans
la fonction
publique
d’État.
Il a ainsi
enjoint
la Ville
à se
mettre
en
conformité
avec
le
cadre
légal. Sur
la base
de
ce
principe
de
parité
entre
les
fonctions
publiques,
certaines
ASA
accordées
pour
des
motifs
familiaux
doivent
par
conséquent
être
modifiées.
Il
s’agit
des
autorisations
d'absence
accordées
dans
les
cas
de
maladie
grave
d’un
proche,
de
décès
d’un
proche
et
de
mariage
ou
PACS.
Les
ASA
pour
le
décès
d’un
enfant
ne
sont
pas
concernées
par
ces
modifications,
car
il s’agit
d’ASA
de
droit. Le
tableau
en
annexe
1 rappelle
les
dispositions
applicables
pour
le personnel
de
la ville
de Bondy
et les nouvelles
dispositions
proposées.
En
second
lieu,
dans
le
cadre
de
l’application
de
la
loi
de
transformation
de
la
fonction
publique
du
6
août
2019,
la notion
de
pénibilité
au
travail
est
l’un
des
grands
axes
du
dialogue
social
dans
les
collectivités
pour
la
mise
en
œuvre
des
1607
heures.
Le
principe
en
est
la réduction
du
temps
de
travail
annuel
pour
les
agents
soumis
à certaines
sujétions.
Le
décret
n°
2011-354
du
30
mars
2011
relatif
à
la
définition
des
facteurs
de
risques
professionnels
définit
10
facteurs
de
risque
identifiés
en
fonction
des
contraintes
temporelles
(organisation
du
temps
de
travail)
et
des
risques
inhérents
aux
métiers
:
- Au
titre
des
contraintes
physiques
marquées
: les
manutentions
manuelles
de
charges,
les
postures
pénibles
définies
comme
positions
forcées
des
articulations,
les
vibrations
mécaniques.
- Au
titre
de
l’environnement
physique
agressif :
les
agents
chimiques
dangereux
y
compris
les
poussières
et
les
fumées,
les
activités
exercées
en
milieu
hyperbare,
les
températures
extrêmes,
le bruit.
- Au
titre
de
certains
rythmes
de
travail
: le travail
de
nuit,
le travail
en
équipes
successives
alternantes,
le travail
répétitif.
Au
sein
de
la ville
de
Bondy,
les postes
exposés
à la pénibilité
sont
les
suivants :
+
Parcs et jardins
: jardiniers
(personnel
de
terrain
et de
serres),
élagueurs
+
Services
techniques
: agents
de
logistique,
menuisiers,
serruriers,
plombiers,
électriciens
+
Espaces
publics
: agents
de
voirie
+
Agents
de
terrain
du
service
de
la propreté
urbaine
+
Agents
chargés
de
la propreté
des
locaux
-
Agents
chargés
des
soins
infirmiers
—- SIMAD
+
Aides
à domicile
- SID
-
Assistantes
sociales
-
Agents
de
restauration
+
Magasiniers +
Techniciens
de
reprographie
-
Agents
de
police
municipale
+
Petite
enfance:
auxiliaires
de
puériculture,
éducateurs
de
jeunes
enfants,
agents
des
crèches
Pour
la prise
en
compte
de
la pénibilité
dans
l'aménagement
du
temps
de
travail,
les 4 types
de
sujétions
donnant
droit
à des
dérogations
sont
les suivants :
- Le
temps
de
travail
: nuit,
week-end,
horaires
décalés.
- Le
milieu
d’intervention
: températures,
travail
en
extérieur,
agents
chimiques.
- Les
contraintes
physiques
: charges
lourdes,
postures,
gestes
répétitifs.
- Le
contact
quotidien
avec
les usagers
: agression,
contexte
social
difficile.
L'exposition
à
l’un
de
ces
types
de
pénibilité
donne
droit
à
2 jours
de
congés
supplémentaires,
et pour
chaque
autre
type
de
pénibilité,
à
1 jour
supplémentaire
dans
la limite
de
5 jours.
Le
détail
de
ces jours
de
congés
figure
en
annexe
2.
Ces
nouvelles
dispositions
relatives
aux
ASA
pour
motifs
familiaux
et à la prise
en
compte
de
la pénibilité
dans
le temps
de
travail
sont
intégrées
au
règlement
intérieur
modifié
du
personnel
communal.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
d’adopter
les
modifications
apportées
au
règlement
intérieur
du
personnel
communal,
annexé
au
présent
rapport,
et
de
préciser
que
le
règlement
intérieur
sera
communiqué
à
chaque
agent
de
la
collectivité. 23-11
Remboursement
de
frais
médicaux
dans
le
cadre
d’un
congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service
(CITIS)
Madame
Nurten
TIGIL
bénéficie
d’un
congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service
(CITIS)
depuis
le 29
septembre
2020.
Dans
ce
cadre,
elle
a été
prise
en
charge
par
des
professionnels
de
santé.
Compte
tenu
du
refus
de
prise
en
charge
de
ces
soins
par
l’assureur
des
risques
statutaires
de
la
Ville,
qui
fait
l’objet
d’une
procédure
par
la
collectivité,
Madame
Nurten
TIGIL
a
dû
avancer
les
frais
des
soins,
à
hauteur
de
4354,27
euros. Elle
sollicite,
en
conséquence,
le
remboursement
des
frais
engagés
qui,
dans
le
cadre
d’un
CITIS,
doivent
être
pris
en
charge
par
la collectivité.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
le
remboursement
des
frais
médicaux
de
Madame
Nurten
TIGIL
à hauteur
de
4354,27
euros.
23-12
Convention
de
mise
à
disposition
de
2
fonctionnaires
auprès
de
l'Association
Sportive
de
Bondy
Par
délibération
du
24
novembre
2016,
le conseil
municipal
a autorisé
la mise
à
disposition
de
2
fonctionnaires
territoriaux
auprès
de
l’Association
Sportive
de
Bondy
(ASB)
pour
une
durée
de
3
ans,
à compter
du
1°
septembre
2016.
Cette
mise
à disposition
a été renouvelée
en septembre
2020
pour
une
durée
de
3 ans.
Les
conventions
de
mise
à
disposition
sont
arrivées
à
échéance
en
septembre
2023
et
les
2
agents,
avec
l’accord
du
Président
de
l’ASB,
ont
fait
part
de
leur
souhait
de
poursuivre
cette
mise
à
disposition
sur
les
postes
qu’ils
occupent
actuellement
au
sein
de
l’association.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
mise
à
disposition
de
2
fonctionnaires
territoriaux
auprès
de
l’Association
Sportive
de
Bondy
à compter
du
1°
septembre
2023
et jusqu’au
31
août
2026,
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
annexées
au
présent
rapport,
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
23-13
Rémunération
des
intervenants
et
conférenciers
recrutés
dans
le
cadre
de
la
programmation
culturelle
La
ville
de
Bondy
organise
tous
les
ans
dans
le
cadre
de
la
programmation
de
l’action
culturelle
des
conférences
ou
des
interventions
en
lien,
notamment,
avec
les
actions
de
l’éducation
populaire,
du
patrimoine,
des
pratiques
artistiques
et
des
arts.
Les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
des
vacataires
lorsque
les
trois
conditions
suivantes
sont
réunies
:
- le
recrutement
doit
être
réalisé
pour
exécuter
un
acte
déterminé, -
le
recrutement
doit
être
discontinu
dans
le
temps
et
répondre
à
un
besoin
ponctuel
de
la collectivité
ou
de
l’établissement
public,
- la rémunération
est
attachée
à l’acte.
La
rémunération
des
intervenants
varie
actuellement
selon
plusieurs
critères
d’ancienneté
et de
durée,
avec
des
taux
horaires
non
fixes
pour
lesquels
la ville
de
Bondy
souhaite
proposer
une
harmonisation.
Pour
la
saison
2022-2023,
une
centaine
de
séances
a
été
organisée
pour
un
coût
(rémunérations
chargées)
de
27
800
euros.
Les
rémunérations
des
intervenants
et
des
conférenciers
variaient
entre
173
et 494
euros
par
vacation
de
2
heures.
Il
est
proposé
de
rémunérer
les
intervenants
et
conférenciers
pour
un
montant
harmonisé
de
250
euros
bruts
par
vacation
de
deux
heures.
Pour
la
saison
2023-2024,
le
budget
consacré
aux
conférences
et
interventions
dans
le
cadre
des
Universités
populaires
devrait
correspondre
à une
enveloppe
de
20
000
euros,
en prenant
en
compte
ces
nouvelles
modalités
de
rémunération.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le Maire
à
recruter
des
intervenants
vacataires
pour
animer
les
conférences
et
les
interventions
dans
le
cadre
de
la
programmation
de
l’action
culturelle,
et
d’approuver
les
modalités
de
rémunération
des
intervenants
dans
les
conditions
mentionnées
ci-dessus.
23-14
Création
d'une
brigade
cynophile
et
approbation
de
la
convention
relative
à
la
propriété
et
aux
conditions
d’hébergement,
d'entretien,
de
soins,
de
nourriture
et
d’assurance
d'un
chien
de
patrouille
affecté
au
service
de
la
police
municipale
La
sécurité
des
personnes
et
des
biens
constituant
une
priorité,
la
commune
a
décidé
de
créer
une
brigade
cynophile
au
sein
de
la police
municipale
de
Bondy.
Celle-ci
participera
aux
missions
de
dissuasion,
d’appui,
de
sécurisation
et
d'intervention
des
agents
si besoin.
L'unité
cynophile
sera
composée
d’un
maître-chien
et
de
son
chien.
Elle
sera
placée
sous
l’autorité
du
chef de
service
de
la police
municipale. Le
code
de
la
sécurité
intérieure
prévoit
que
la
commune
doit
être
propriétaire
des
chiens
de
patrouille
de
sa
brigade
cynophile
et
offre
la
possibilité,
par
dérogation,
que
les
chiens
puissent
être
hébergés
par
un
maître-chien
de
police
municipale
dans
les
conditions
prévues
par
une
convention
conclue
entre
le
maître-chien
de
police
municipale
et la commune.
Par
conséquent,
l’agent,
dont
le
recrutement
est
en
cours,
devra
céder
gratuitement
le chien
de
race
malinois,
dont
il est
actuellement
propriétaire,
à la
collectivité,
à la date
de
la signature
de
la convention
présentée
en
annexe.
La
présence
du
chien
dans
le
service
est
strictement
liée
au
temps
de
travail
du
maître-chien.
En
dehors
des
heures
de
service,
le chien
sera
hébergé
au
domicile
du
maître-chien.
En
compensation
de
la
prise
en
charge
de
l’alimentation,
des
démarches
médicales
nécessaires
à
l’entretien
et
à
la bonne
santé
du
chien
(les
rappels
de
vaccins,
vermifuges
et antiparasitaires)
et de
l'hébergement
par
le
maître-chien,
la commune
lui versera
une
indemnité
annuelle
de
2000
euros
nets.
La
collectivité
prendra
également
en
charge :
+
__le coût
des
soins
vétérinaires
(hospitalisations,
interventions
chirurgicales,
etc.)
et
frais
annexes,
autres
que
les
rappels
de
vaccins,
vermifuges
et
antiparasitaires.
+
les
soins
vétérinaires
et
les
frais
annexes
(transport,
expertise,
etc.)
consécutifs
à un
accident
survenu
durant
le service.
Il est
précisé
que
les
hypothétiques
accidents
survenus
durant
les
trajets
domicile
travail
seront
considérés
comme
des
accidents
de
service.
La
convention
sera
résiliée
de
plein
droit
en
cas
de
mutation
ou
changement
d’affectation
du
maître-chien
ou
en
cas
de
cessation
des
fonctions
de
ce
dernier
pour
quelque
cause
que
ce
soit.
Elle
sera
également
résiliée
de
plein
droit
au
décès
du
chien
ou
en
cas
d’incapacité
rendant
l’accomplissement
des
missions
impossible. Au
terme
de
la convention
ou
en
cas
de
résiliation
de
la convention,
la commune
rétrocédera
gratuitement
le chien
de
patrouille
au
maître-chien,
qui
en
deviendra
alors
le propriétaire.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
d’approuver
la
création
d’une
brigade
cynophile
au
sein
de
la
police
municipale
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
à
la
propriété
et
aux
conditions
d’hébergement, d’entretien,
de
soins,
de
nourriture
et
d’assurance
d’un
chien
de
patrouille
affecté
au
service
de
la police
municipale.
23-15
Subventions
au
Centre
communal
d'action
sociale
de
Bondy
et
au
Syndicat
intercommunal
du
cimetière
La
ville
de Bondy
participe
au financement
de
divers
organismes.
Pour
l’année
2023,
il a
été
prévu
au
budget
primitif
d’attribuer
une
subvention
ou
contribution
aux
organismes
suivants :
+
CCAS
de
la Ville
de
Bondy
: 806
513,47
euros
+.
Syndicat
intercommunal
du
cimetière
: 135
975
euros
Il
est
rappelé
que,
par
délibération
du
28
janvier
2023,
le
conseil
municipal
a
autorisé
le versement
d’avances
pour
assurer
la trésorerie
ces
organismes.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
confirmer
ces
propositions
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier. 23-16
Convention
de
fourniture
et
de
livraison
de
repas
aux
personnes
âgées
en
situation
de
handicap
ou
présentant
ponctuellement
un
problème
de
santé
La
ville
de
Bondy
et le SIPLARC
s’associent
depuis
de
nombreuses
années
pour
assurer
la
fourniture
et
la
livraison
de
repas
au
profit
des
personnes
âgées
en
situation
de
handicap
ou
présentant
ponctuellement
un
problème
de
santé.
La
prestation
« portage
des
repas
à
domicile
seniors
»
contribue
au
maintien
à
domicile
des
personnes
âgées
dans
leur
cadre
de
vie
habituel,
et
ce
dans
les
meilleures
conditions
d’hygiène
et
de
sécurité,
grâce
à
une
proposition
d’intervention
individualisée.
L'objectif
essentiel
de
notre
prestation
de
portage
des
repas
à
domicile
est
de
prévenir
tous
les
risques
liés
à la dénutrition. A
ce
jour,
et
afin
de
mieux
répondre
aux
besoins
des
bénéficiaires
de
cette
prestation,
il
convient
de
signer
une
nouvelle
convention
de
fourniture
et
de
livraison
des
repas
entre
le SIPLARC
et la Ville
dans
les
conditions
suivantes
:
+
la
gestion
administrative
de
cette
activité
est
déléguée
par
la
ville
au
Service
Interventions
à Domicile
Seniors
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS) ;
+
différents
critères
sont
retenus
pour
bénéficier
de
ces
prestations
: être
Bondynois,
bénéficier,
d’une
part,
d’un
avis
favorable
du
Service
Interventions
à
Domicile,
et
d’autre
part,
d’un
avis
favorable
d’un
travailleur
social
ou
d’un
médecin
pour
les
personnes
âgées,
d’un
avis
favorable
de
l’équipe
médico-sociale
de
la
MDPH
pour
les
personnes
handicapées,
d’une
évaluation
d’un
travailleur
social
pour
les
personnes
fragiles
ne
pouvant
bénéficier
d’aucun
autre
dispositif
d’aide
alimentaire,
de
l’avis
motivé
d’un
travailleur
social
ou
d’un
médecin
pour
les
demandes
urgentes
(retour
d’hospitalisation).
La
signature
d’un
contrat
individuel
de
prestation
de
portage
des
repas
à
domicile
avec
l’usager
permet
de
formaliser
cette
relation
et
de
définir
un
lien
juridique
et administratif
explicite.
La
mise
en
place
de
procédures
entre
le
SIPLARC
et
le
CCAS
garantit
également
le bon
fonctionnement
de
l’activité
et
la sécurité
des
bénéficiaires.
Il est demandé
au
conseil
municipal
:
+ __ d’approuver
la nouvelle
convention
à intervenir
entre
la Ville
de
Bondy
et
le
SIPLARC
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable,
dans
la
limite
de
4
ans
;
-_
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer
ainsi
que
toutes
les
pièces
s’y
rapportant.
23-17
Approbation
et
signature
du
protocole
d’accord
transactionnel
entre
la
Ville
et
la
société
Saint-Denis
Constructions
dans
le
cadre
du
‘'projet
Claudel"
Le
lot
02,
Gros
Œuvre/Etanchéité/Finitions
intérieures,
du
marché
public
de
travaux
travaux
n°215701
«
PROJET
CLAUDEL
»
pour
la
construction
d’un
groupe
scolaire
de
29
classes
a
été
attribué
et
notifié
à
l’entreprise
Saint-Denis
Constructions
le 31
mai
2021,
pour
une
durée
d’exécution
de
24
mois. En
cours
d’exécution
de
ce
marché,
la hausse
des
coûts
des
énergies,
d’abord
en
raison
de
tensions
sur
les
marchés
mondiaux
apparues
après
la
récession
due
à
l’épidémie
de
Covid-19,
puis
en
raison
de
la guerre
en
Ukraine
à partir
du
début
de
l’année
2022,
a entraîné
une
hausse
exceptionnelle
du
coût
des
matériaux
de
construction,
et
plus
particulièrement
des
matériaux
issus
de
l’industrie
sidérurgique,
notamment
après
l’arrêt
ou
la
destruction
d’usine
métallurgiques
ukrainiennes
parmi
les
plus
importantes
d'Europe.
C’est
dans
ce
contexte
que
l’entreprise
Saint-Denis
Constructions
a présenté,
par
un
courrier
en
date
du
11
mars
2022
adressé
à
la
ville,
une
demande
d’indemnisation
pour
évènements
exceptionnels,
s’appuyant
sur
:
-
la circulaire
du
Premier
Ministre
n°6338-SG
du
30
mars
2022
relative
à
l'exécution
des
contrats
de
la
commande
publique
dans
le
contexte
de
hausse
des
prix
des
matières
premières,
telle
que
modifiée
le 29
septembre
2022,
rappelant
la
possibilité
d’appliquer
la
théorie
de
l’imprévision
désormais
codifiée
au
3°
de
l’article
L.6
du
code
de
la
commande
publique
;
-
lavis
n°405540
du
Conseil
d'Etat
du
15
septembre
2022
relatif
aux
possibilités
de
modification
du
prix
ou
des
tarifs
des
contrats
de
la
commande
publique
et
aux
conditions
d’application
de
la
théorie
de
l'imprévision,
qui
rappelle
notamment
que
le
titulaire
a
droit,
afin
de
lui
permettre
d’assurer
la poursuite
de
l’exécution
du
contrat,
à une
indemnité
d’imprévision
visant
à compenser
les
charges
extracontractuelles
qu’il
a
subies
et afférentes
à
la période
d’imprévision.
L'entreprise
Saint-Denis
Constructions
a,
dans
cette
demande,
détaillé
les
augmentations
exceptionnelles
des
coûts
de
matériaux, et
justifié
les
retards
déjà
induits
et
à
craindre,
dans
l’exécution
de
ces
travaux
du
fait
de
ces
évènements
extérieurs
aux
parties
et
imprévisibles.
Ces
retards,
directement
liés
à
ces
évènements,
se
sont
cumulés
jusqu’en
septembre
2022.
Les
justifications
fournies
ont
été
analysées
par
la
maîtrise
d’œuvre
de
l'opération,
qui
les
a jugées
recevables
au
regard
des
points
évoqués
ci-dessus.
Après
échanges
entre
la
Ville
et
l’entreprise
Saint-Denis
Constructions,
il
a
été
convenu
d’établir
un
protocole
transactionnel
détaillant
les
conditions
d’indemnisation
du
titulaire
du
lot
02
par
le
pouvoir
adjudicateur,
et
ayant
aboutit,
à la suite
de
négociations,
à une
indemnité
de
500.000
euros
HT. Il est demandé
au
conseil
municipal
:
-
d’approuver
le
protocole
d’accord
transactionnel
entre
la
ville
et
l’entreprise
Saint-Denis
Constructions,
dans
le cadre
du
marché
public
de
travaux
n°215701
«
PROJET
CLAUDEL
»
pour
la
construction
d’un
groupe
scolaire
de
29
classes
- Lot
n°2
: Gros
Œuvre/Etanchéité/Finitions
intérieures,
-
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
protocole
d’accord
transactionnel
ainsi
que
les documents
nécessaires
à son
exécution.
23-18
Demande
d’inscription
de
la
ville
de
Bondy
sur
la
liste
préfectorale
des
communes
pour
lesquelles
le
ravalement
décennal
des
façades
est
obligatoire
Pour
favoriser
l’amélioration
du
cadre
de
vie
et
les
conditions
d’habitat
des
Bondynois,
il
importe
qu’un
soin
attentif
soit
apporté
à
l’entretien
des
immeubles
qui
bordent
les
rues
principales
des
quartiers
ou
des
espaces
publics
emblématiques
et
structurants
de
la
ville
de
Bondy.
En
effet,
de
nombreuses
façades
d'immeubles
ne
font
plus
l’objet
d’un
entretien
suffisant
et
dégradent
l'attractivité
de
certains
cœurs
de
quartiers.
Alors
même
que
des
efforts
sont
consentis
par
la
collectivité
sur
son
patrimoine
bâti
et
sur
ses
espaces
publics
en
vue
de
renforcer
l’attractivité
des
quartiers,
il
est
nécessaire
d’entreprendre
des
actions
significatives
mobilisant,
également,
les
acteurs
du
parc
privé
ainsi
que
les
bailleurs
pour
renforcer
ces
mesures
sur
le
patrimoine
bâti.
Ainsi,
une
campagne
de
ravalement
obligatoire
des
immeubles
présente
un
intérêt
sur
ces
espaces
publics
et
contribuerait
à
redonner
un
cachet
à
cette
richesse
architecturale.
Les
périmètres,
les règles
d’application
et les
modalités
de
mise
en
œuvre
seront
fixées
par
délibération
du
conseil
municipal
dans
le
cadre
du
lancement
de
l’opération
de
ravalement
des
façades. Pour
ce
faire,
il
est
nécessaire
de
demander
préalablement
l’inscription
de
la
commune
de
Bondy
sur
la
liste
préfectorale
des
communes
pour
lesquelles
le
ravalement
des
façades
est
obligatoire.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
d’autoriser
Monsieur
le Maire à
solliciter
le
Préfet
de
la Seine-Saint-Denis
pour
l’inscription
de
la ville
de
Bondy
sur
la liste
préfectorale
des
communes
pour
lesquelles
le
ravalement
décennal
des
façades
est
obligatoire,
et à effectuer
toutes
les
démarches
et formalités
nécessaires
pour
la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
23-19
Régularisation
du
domaine
public
déclassé
concernant
une
emprise
de
terrain
située
36
rue
Fontaine
à Bondy
Dans
le
cadre
d’un
projet
d’alignement
de
la
rue
Fontaine
élaboré
durant
la
seconde
moitié
des
années
1950,
la
ville
de
Bondy
a
effectué
en
1959
le
déclassement
d’une
emprise
de
voirie
formant
un
triangle
d’une
superficie
d’environ
20
m?
désormais
localisée
à
l’avant
des
parcelles
cadastrées
à
la
section
F
n°87
et n°88.
Cette
emprise
de
terrain
a,
depuis,
fait
l’objet
d’une
incorporation
de
fait
et
d’une
cession
au
profit
de
la
société
Immobilière
3F
afin
de
réaliser
un
projet
immobilier
actuellement
en
cours
de
construction.
Toutefois,
après
des
recherches
effectuées
par
le
géomètre
mandaté
par
cette
société,
il
semble
que
cette
régularisation
foncière
n’ait
pas
été
correctement
enregistrée
auprès
des
services
de
l’État (Direction
Générale
des
Finances
Publiques).
Dès
lors,
la
société
Immobilière
3F,
par
l’intermédiaire
de
l’étude
Lanquetin
et
Associés,
géomètres
experts,
sollicite
la Ville
afin
de
régulariser
ce
déclassement
d’emprise
du
domaine
public.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
:
+
d’autoriser
la
régularisation
du
déclassement
d’une
ancienne
emprise
de
voie
de
la
rue
Fontaine
localisée
à
ce
jour
sur
les
parcelles
F
n°87
et
F
n°88,
appartenant
à
la
société
Immobilière
3F,
ainsi
que
son
enregistrement
auprès
des
services
de
l’Etat
; + _
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
document
d’arpentage
et
tout
acte
nécessaire
à la régularisation
de
cette
emprise
de
terrain
déclassée
du
domaine
public.
23-20
Convention
de
transfert
de
maîtrise
d’ouvrage
entre
la
ville
de
Bondy
et
l’Etablissement
public
territorial
Est
Ensemble
au
profit
de
la
SPL
ENSEMBLE
concernant
l’opération
de
renouvellement
urbain
dit
« La
Sablière
» à Bondy
Le
quartier
de
La
Sablière,
situé
dans
le
secteur
sud-est
de
la ville
Bondy,
est
à
l'interface
de
réseaux
ferroviaires
et routiers
denses.
Le
constat
de
ces
difficultés
et
du
patrimoine
immobilier
vieillissant
ont
amené
la
Ville
et
l'Etablissement
public
territorial
(EPT)
Est
Ensemble
à
inscrire
ce
quartier
dans
le
nouveau
programme
national
de
renouvellement
urbain
(NPNRU).
L’intention
de
cette
démarche
commune
est
de
restaurer
l’attractivité
résidentielle
de
ce
secteur
par
la
requalification
de
l’offre
de
logement,
d’accentuer
la
diversification
de
ce
parc
de
logements,
de
renforcer
la
création
d’équipements
publics
de
proximité
consubstantiels
à
la
densification
de
ce
quartier.
Il
s’agit
aussi
de
requalifier
les
espaces
collectifs
extérieurs
en
privilégiant
la création
d’un
fort patrimoine
arboré
en cœur
d’îlot.
A
la
suite
d’une
large
concertation
avec
les
habitants
concernant
la
requalification
de
ce
cœur
de
quartier,
la ville
de
Bondy
et l’'EPT
Est
Ensemble
ont
choisi
de
confier
ce
projet
à
la
SPL
ENSEMBLE,
en
tant
que
concessionnaire
d'aménagement.
Cette
opération
nécessitant
la
réalisation
de
travaux
portant
notamment
sur
des
ouvrages
relevant
de
la maîtrise
d’ouvrage
communale,
il convient
de
procéder
à
la
signature
d’une
convention
de
transfert
de
maîtrise
d’ouvrage
de
ces
équipements
au
profit
de
la SPL
ENSEMBLE.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
transfert
de
maîtrise
d’ouvrage
de
la ville
de
Bondy
au
profit
de
la
SPL
ENSEMBLE,
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
ce
transfert
de
gestion. 23-21
Convention
pluriannuelle
des
projets
de
renouvellement
urbain
de
Bondy
L'Agence
Nationale
pour
la
Rénovation
Urbaine
(ANRU) a initié
un
Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain
(NPNRU)
en
février
2014
afin
de
poursuivre
l’objectif
de
transformation
des
quartiers
lancé
en
2003
par
le
Programme
National
de
Rénovation
Urbaine
(PNRU).
A
Bondy,
trois
Quartiers
Prioritaires
de
la
Ville
(QPV)
ont
été
retenus
dans
le
NPNRU
:
le
QPV
de
Bondy
Nord
identifié
comme
projet
d'intérêt
national
(PRIN),
et
les
QPV
Auguste
Blanqui
et
La
Sablière
Marnaudes
—
Fosse
aux
Bergers
—
La
Sablière,
à cheval
sur
les
communes
de
Bondy
et
de
Villemomble,
sélectionnés
comme
projets
d’intérêt
régional
(PRIR).
Le
protocole
de
préfiguration
du
NPNRU
a
prévu
la
mise
en
œuvre
d’un
programme
d’études
qui
a permis
d’aboutir
à un
plan
guide
pour
chaque
PRU,
présenté
en
comité
d’engagement
de
l’ANRU
du
7 novembre
2019,
puis
lors
du
comité
d’engagement
du
17
novembre
2022.
Il
est
désormais
nécessaire
de
contractualiser
les
engagements
des
différents
maîtres
d’ouvrage
et
partenaires
financiers
à
travers
une
convention
pluriannuelle,
annexée
au
présent
rapport.
La
signature
de
la
convention
est
un
préalable
à
l’engagement
financier
des
opérations
et
à
la
perception
des
subventions. Il est
demandé
au
conseil
municipal
:
+
d’approuver
la
convention
pluriannuelle
des
projets
de
renouvellement
urbain
de
Bondy
dans
toutes
ses
composantes ;
+
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à mettre
en
œuvre
les
engagements
pris
par
Est
Ensemble
dans
le
cadre
de
cette
convention ;
+
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
pluriannuelle
des
projets
de
renouvellement
urbain
de
Bondy. 23-22
Garantie
d'emprunt
accordée
à VILOGIA
pour
la construction
de
9 logements
situés
25
rue
Fontaine
La
SA
HLM
VILOGIA
réalise
la
réhabilitation
de
13
logements
et
la
construction
de
9
logements
situés
25
rue
Fontaine
à
Bondy.
L'opération
de
construction
de
9
logements
sert
à
la reconstitution
du
projet
ANRU
de
la ville
du
Blanc-Mesnil.
Pour
financer
cette
opération
SA
HLM
VILOGIA a
signé
un
contrat
de
prêt
n°146472,
avec
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations
(CDC)
d’un
montant
de
1
235
176,00
euros
constitué
de
7 lignes
de
prêt
:
CPLS
PLAI
PLAI
foncier|
PLS
PLSDD |
PLS
foncier
PLUS
PLUS
Complémenta
2022
PLSDD
foncier
ire au
PLS
2022
2022
68
487,00
171
638,00 |
15
099,00
119
851,00
9 097,00
792
131,00
|
58
873,00
euros
euros
euros
euros
euros
euros
euros
40
ans
40
ans
80
ans
40
ans
80
ans
40
ans
80
ans
Par
courrier
en
date
du
20
octobre
2021,
la
SA
HLM
VILOGIA
2
sollicité
l'octroi
de
la garantie
communale
pour
les
prêts
liés
à cette
opération.
La
Ville
bénéficiera,
en
contrepartie,
d’un
droit
de
réservation
de
2
logements
pendant
la
durée
de
remboursement
des
prêts
contractés
auprès
de
la CDC.
Cette
garantie
d’emprunt
a été
approuvée
par
délibération
du
conseil
municipal
du
24 juin
2023.
Bien
que
cette
délibération
explique
la démarche
puis
approuve
la
garantie
d’emprunt
et
autorise
la
signature
de
la
convention
de
réservation,
laquelle
avait
été
communiquée
aux
élus
tout
comme
le
contrat
de
prêt
n°146472,
la
Caisse
des
Dépôts
et
des
Consignations
exige,
afin
d’être
en
conformité
avec
ses
propres
procédures
internes,
que
le
détail
soit
indiqué
dans
le corps
de
la délibération.
Ainsi,
il est demandé
au
conseil
municipal :
- d’accorder
sa
garantie
à hauteur
de
100%
pour
le
remboursement
des
7
lignes
de
prêt
d’un
montant
total
de
1
235
176,00
euros
souscrit
par
l’Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
du
contrat
de
Prêt
n°146472
joint
en
annexe
et
faisant
partie
intégrante
de
la présente
délibération.
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
1
235
176,00
euros,
augmentée
de
l’ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
Prêt. - d’apporter
la
garantie
pour
la
durée
totale
de
chacune
des
lignes
du
Prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’Emprunteur,
dont
il ne
se serait pas
acquitté
à la date
d’exigibilité.
- de
s’engager,
sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
recommandée
de
la CDC,
à
se
substituer
dans
les
meilleurs
délais
à
l’Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
- de
s’engager
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les charges
du
Prêt.
-
de
valider
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
réservation
de
logements
au
bénéfice
de
la Ville
en
contrepartie
de
cette
garantie
communale
d'emprunt,
ainsi
que
tout
acte
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. 23-23
Convention
d'attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
dans
le
cadre
des
"'Colos
apprenantes
2023"
Dans
le
prolongement
des
actions
menées
dans
le
cadre
de
la
continuité
éducative,
et
particulièrement
suite
aux
différents
confinements
durant
la
pandémie
de
Covid,
qui
ont
vu
s’accroître
les
inégalités
« éducatives
»,
le
programme
«
Vacances
apprenantes
»,
dont
fait
partie
le
dispositif
« Colos
apprenantes
»,
a
été
reconduit
pour
les
vacances
2023
par
le
ministère
de
l’Education
nationale
et de
la jeunesse.
Les
colos
apprenantes
s’inscrivent
dans
la démarche
globale
de
la collectivité
en
matière
de
continuité
éducative
en
lien
avec
le Projet
Educatif
de
Territoire
et
le
Plan
Mercredi.
Le
label
« Colos
apprenantes
»,
comme
l'ensemble
des
opérations
menées
dans
le cadre
des
vacances
apprenantes,
permet
de jumeler
vacances
et
loisirs,
avec
le
renforcement
des
connaissances
scolaires.
Les
colos
apprenantes
poursuivent
3
objectifs
: *
un
objectif
social
: en
favorisant
le
départ
en
vacances
de
mineurs
et
rendant
possible
les rencontres entre
jeunes
de
différents
horizons
;
*
un
objectif éducatif
: en
permettant
de
consolider
des
connaissances
et des
compétences
par
des
méthodes
d’éducation
populaire
;
+
un
objectif
culturel:
par
la
découverte
de
territoires
et
d’activités
créatives,
porteuses
de
sens
et de
contenus.
Ces
séjours
labellisés
sont
ouverts
à
toutes
les
familles,
qui
peuvent
bénéficier
des
aides
de
droit
commun
(bons
CAF,
aides
de
la collectivité,
chèque-vacances,
etc.). Durant
l’été
2023,
460
enfants
et
jeunes
de
Bondy
ont
pu
partir
en
vacances
dans
le
cadre
de
ce
dispositif,
dont
103
jeunes
de
12
à
17
ans.
Les
mini-séjours
organisés
par
les ALSH
ont
aussi
été
labellisés
« colos
apprenantes
».
La
majorité
des
séjours
organisés
par
la Ville
a
été
effectuée
dans
le
centre
de
vacances
de
Roussines,
mais
aussi
à l’île
d'Oléron
et en
Lozère.
Ainsi,
la
Délégation
régionale
académique
à
la jeunesse,
à
l’engagement
et
aux
sports
a accordé
une
subvention
d’un
montant
prévisionnel
de
128
520
euros
à la
ville
de
Bondy
pour
la mise
en œuvre
du
dispositif « Colos
apprenantes
».
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
et tout
document
se
rapportant
à cette
subvention.
23-24
Modification
du
règlement
intérieur
des
activités
périscolaires,
extrascolaires
et
de
loisirs
La
ville
de
Bondy
a
fait
le
choix
d’adapter
au
mieux
le
service
périscolaire
et
extrascolaire
proposé
aux
familles
bondynoises.
Cette
volonté
se
traduit
par
la
simplification
des
modalités
d’inscription
et
de
réservation
de
l’ensemble
des
activités
périscolaires
et
extrascolaires
(accueil
du
matin,
pause
méridienne,
accueil
du
soir,
accueil
du
mercredi,
accueil
des
vacances),
et par
la mise
en
place
d’une
procédure
d’annulation
des
réservations.
Pour
atteindre
cet
objectif,
quelques
ajustements
du
règlement
intérieur
des
activités
périscolaires,
extrascolaires
et
de
loisirs,
adopté
lors
du
conseil
municipal
du
8
avril
2023,
sont
nécessaires
: + _
L'application
du
taux
d'encadrement
de
1 adulte
pour
14
enfants
pour
les
accueils
du
soir
en
élémentaire
(au
lieu
de
1 pour
18)
afin
de
permettre
un
meilleur
suivi
des
leçons
et de
garantir
un
service
adapté
et de
qualité
aux
élèves
bondynois.
+
Le
rappel
de
l’application
de
la
tranche
11
(la
plus
élevée)
du
quotient
familial
pour
la facturation
aux
familles
qui
utilisent
les
accueils
de
loisirs
sans
avoir
préalablement
inscrit
leur
enfant
aux
activités
périscolaires.
+
La
création
d’une
majoration
de
30%
sur
les
tarifs
lorsque
l’enfant
est
inscrit
aux
activités
périscolaires
mais
est
présent
sur
un
temps
d’accueil
sans
que
cette
présence
n’ait
été
prévue.
+
L’ajout
de
l’annexe
2
—
«Tarifs
2023
des
activités
périscolaires
et
extrascolaires
».
+
La
modification
du
délai
de
contestation
des
factures
conformément
au
code
général
des
collectivités
publiques
et
au
livre
des
procédures
fiscales.
Ce
délai
sera
désormais
de
2 mois
à compter
de
la réception
de
la
facture
(contre
45
jours
dans
l’actuel
règlement
intérieur
des
activités
périscolaires,
extrascolaires
et de
loisirs).
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
les
modifications
apportées
au
règlement
intérieur
des
activités
périscolaires,
extrascolaires
et
de
loisirs
de
la
ville
de
Bondy,
annexé
au
présent
rapport.
23-25
Approbation
de
demandes
de
remise
gracieuse
En
raison
de
la
cyberattaque
qui
a
causé
un
retard
dans
la
facturation
des
activités
périscolaires
et
extrascolaires,
la
ville
de
Bondy
est
sollicitée
depuis
plusieurs
mois
par
des
familles
pour
effectuer
des
remises
gracieuses
totales
ou
partielles
de
leurs
dettes.
Deux
familles
sont
concernées.
En
premier
lieu,
il s’agit
de SE
qui
n'a
pas
fait
ses
démarches
administratives
en
temps
voulu
pour
l’année
scolaire
2019-2020.
À
la
réception de
sa
facture
de
septembre
2019,
elle
a
demandé
une
régularisation
de
facture
pour
cette
période.
Madame
“NE
avait
été
reçue
par
le
responsable
du
service
Accueil
Familles
qui
l'avait
informée
que
sa
situation
serait
régularisée
pour
cette
période.
Dès
lors,
une
régularisation
de
facturation
pouvait
être
instruite
afin
de
bénéficier
d’une
tarification
au
forfait
calculée
sur
la base
d’un
quotient.
En
second
lieu,
il
s’agit
de
Madame
SE
qui
n’a,
elle
non
plus,
pas
fait
ses
démarches
administratives
en
temps
voulu
pour
l’année
scolaire
2019-2020.
À
réception
d’un
avis
à
tiers
détenteur
pour
la
période
de
septembre
2019
à
février
2020,
elle
a
demandé
une
régularisation
de
facture
et
a
fait
calculer
son
quotient
familial.
Madame
-SE
avait
également
été
reçue
par
le
responsable
du
service
Accueil
Familles.
Le
détail
des
dettes
des
2
familles
est
le suivant
:
Montant
total
de
la | Montant
du
reste
à |
Montant
de
la
dette
charge
pour
remise
l’administrée
gracieuse
Mmes
210,60
€
71,32
€
130,28
€
Mme
BST
523,38
€
69,30
€
454,08
€
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
d’approuver
les
2
demandes
de
remise
gracieuse
pour
un
montant
de
:
-__130,28
euros
à Madame,
*__
454,08
euros
à Madame
DS
23-26
Prise
en
charge
partielle
des
frais
de
restauration
pour
les
élèves
bondynois
scolarisés
en
classe
ULIS
en
dehors
du
territoire
communal
La
Ville
ayant
l’obligation
de
traiter
équitablement
tous
les
élèves
bondynois,
elle
prend
en
compte
le
quotient
familial
pour
déterminer
le
juste
tarif
à appliquer
aux
familles
bondynoises
et
adapte
ainsi
la
capacité
d’effort
de
ces
dernières
en
fonction
de
leurs
ressources.
Dès
lors,
depuis
plusieurs
années,
la Ville
prend
en
charge
la différence
entre
les
frais
de
restauration
payés
par
les
familles
dont
les
enfants
sont
scolarisés
en
écoles
spécialisées
hors
commune
et
le
montant
qu’elles
auraient
dû
payer
si
leurs
enfants
avaient
été
scolarisés
dans
une
école
de
la Ville,
et
avaient
ainsi
bénéficié
de
son
service
de
restauration
scolaire.
Afin
d’appliquer
un
traitement
identique,
la
municipalité
souhaite
étendre
cette
prise
en
charge
aux
enfants
scolarisés
en
classes
ULIS
situées
sur
le territoire
de
communes
autres
que
Bondy.
La
prise
en
charge
des
frais
de
repas
payés
par
les
familles
dont
les
enfants
sont
scolarisés
en
ULIS
(hors
commune)
se
fait
à hauteur
de
ce
qu’elles
auraient
dû
payer
si
leurs
enfants
avaient
été
scolarisés
dans
une
école
de
la Ville
et avaient
fréquenté
le service
municipal
de
restauration
scolaire.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
d’approuver
la prise
en
charge
partielle
des
frais
de
restauration
pour
les
élèves
bondynois
scolarisés
en
classe
ULIS
en
dehors
du
territoire
communal.
23-27
Prise
en
charge
partielle
des
frais
de
restauration
d’une
famille
dont
l’enfant
est
scolarisé
en
classe
ULIS
en
dehors
du
territoire
communal
La
famille
RS
dont
l’enfant
est
scolarisé
en
classe
ULIS
dans
une
école
du
Blanc-Mesnil,
n’a
pas
pu
bénéficier
de
la prise
en
charge
partielle
de
ses
frais
de
restauration
par
la
Ville
pour
les
années
scolaires
2021/2022
et
2022/2023,
laquelle
s’élève
à 409,87
euros.
Facturation
Facturation
S
x
Ecart
de
:
scolarité
effectuée
à
.
Blanc
Mesnil
facturation
Bondy
Année
scolaire
2021/2022
227,04
€
60,20
€
166,84
€
Année
scolaire
2022/2023
296,10
€
53,07
€
243,03
€
TOTAL
523,14
€
113,27
€
409,87
€ IT
est
demandé
au
conseil
municipal
d’autoriser
la prise
en
charge
de
la somme
de 409,87
euros
pour
la famili
23-28
Soutien
à
la
création
du
club
Bondy
Académie
Sports
Escrime
L'Association
Sportive
de
Bondy
(ASB)
a
longtemps
abrité
une
section
d'escrime
qui
a
contribué
à
promouvoir
ce
sport
à
Bondy.
Récemment,
les
membres
de
cette
section
ont
pris
la
décision,
lors
d'une
assemblée
générale,
de
dissoudre
la
section
escrime
de
l'ASB
pour
créer
une
nouvelle
association
indépendante
et
entièrement
dédiée
à
la pratique
de
ce
sport,
à savoir
la Bondy
Académie
Sports
Escrime
(BASE).
L'association
"Base"
se
tourne
aujourd'hui
vers
la
Ville
pour
une
demande
de
subvention
pour
l'année
2023.
Cette
aide
financière
servira
à mettre
en
place
les
différents
cours
à
destination
des
Bondynois,
ainsi
que
des
actions
dans
les
écoles
élémentaires
et au
collège.
L'escrime
est
un
sport
exigeant
qui
peut
contribuer
au
développement
physique,
mental
et
social
des
individus.
En
soutenant
cette
nouvelle
association,
la ville
de
Bondy
encourage
la
pratique
d'une
activité
sportive
enrichissante
et
formatrice. En
offrant
par
ailleurs
des
actions
dans
les
écoles
élémentaires
et
au
collège,
"Base"
s'engage
à
favoriser
la
réussite
éducative
des
élèves
de
Bondy.
Cela
participe
à renforcer
le lien
entre
le sport
et
l'éducation,
aspect
essentiel
pour
le
bien-être
des
jeunes.
Ce
travail
sera
par
ailleurs
assuré
en
complémentarité
de
l’évolution
de
l’école
municipale
des
sports
qui
démarrera
son
activité
dans
les
prochaines
semaines.
Cette
initiative
témoigne
de
l'engagement
citoyen
des
membres
de
"Base"
: en
les
soutenant,
la municipalité
reconnaît
et encourage
cette
volonté
de
contribuer
activement
à
l'animation
locale.
Le
succès
de
l'association
"Base"
peut
aussi
contribuer
à la renommée
de
Bondy
dans
le domaine
sportif et associatif,
attirant
ainsi
de
nouveaux
talents
et renforçant
le dynamisme
local.
L’association
insiste,
enfin,
sur
une
volonté
affirmée
de
mixité
sociale
dans
ses
rangs,
en
facilitant
l’accès
de
tous
les
jeunes
Bondynois
par
une
politique
de tarification
accessible,
et
l’ouverture
à
l’ensemble
des
dispositifs
d’aide
à
la
pratique
du
sport.
Le
budget
prévisionnel
de
l'association
"Base"
pour
l'année
2023
s’équilibre
sur
un
montant
de
35
716
euros.
Il
est
estimé
à 83
740
euros
en
année
pleine,
soit
à
partir
de
2024.
La
subvention
sollicitée
représente
un
montant
de
18
616
euros
(13
000
euros
pour
le
fonctionnement
général
de
l’association,
et
5
616
euros
pour
les
interventions
scolaires
et
la classe
maîtrise
escrime
au
collège).
Dès
2024,
il sera
proposé
la signature
d’une
convention
d’objectifs
pluriannuelle
entre
l’association
et
la
ville
de
Bondy,
afin
de
cadrer
et
consolider
sans
délai
la
relation
de
partenariat
entre
la Ville
et cette
nouvelle
association.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'accorder
une
subvention
de
18
616
euros
pour
soutenir
l'association
d'Escrime
"Base"
afin
de
manifester
ainsi
l’engagement
de
la
Ville
en
faveur
du
sport,
de
l'éducation,
de
l'engagement
citoyen
et
du
rayonnement
de
notre
ville,
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout document
s’y
rapportant.
23-29
Convention
de
mise
à
disposition
des
villes
du
territoire
d’Est
Ensemble
de
la
billetterie
ouverte
pour
les
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
de
Paris
2024
Dans
le
cadre
du
programme
de
billetterie
« Territoires
de
Paris
2024
»,
l'Etablissement
territorial
public
(EPT)
Est
Ensemble
s’est
vu
proposer
la
possibilité
d’acquérir
une
billetterie
sociale
pour
les
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
de
Paris
2024,
en
tant
que
collectivité
hôte
des
Jeux.
A
cet
effet,
un
droit
de
priorité
lui
a été
accordé
sur
les
billets
les
moins
chers
des
Jeux
(24
euros
pour
les
Jeux
Olympiques
et
15
euros
pour
les
Jeux
Paralympiques).
Les
billets
acquis
à
ce
titre
doivent
viser
en
majorité
des
publics
ciblés
par
les
collectivités
(jeunes,
bénévoles
du
mouvement
sportifs,
agents
publics...)
conformément
à
l’ambition
d’«
ouvrir
grand
les
Jeux
».
Une
part
plus
restreinte
de
la billetterie
peut
également
être
destinée
à un
public
institutionnel.
L’EPT
s’est
proposé
d’acquérir
des
places
pour
le
compte
de
ses
villes
membres,
à leur demande
et conformément
aux
règles
fixées
par
Paris
2024. La
liste
des
places
réservées
à la ville
de
Bondy
est jointe
en
annexe
au
présent
rapport.
La
collectivité
a
ainsi
obtenu
523
billets
pour
un
montant
total
de
12
552
euros,
qu’elle
doit
rembourser
à
l’'EPT
Est
Ensemble.
Il est
à noter
que
la Métropole
du
Grand
Paris
(MGP)
a par
ailleurs
proposé
à
la
Ville
une
dotation
de
390
places
à
titre
gracieux,
dont
le
détail
est
en
cours
d’arbitrage. Les
Jeux
Paralympiques
font
par
ailleurs
l’objet
d’une
deuxième
vague
d’attribution,
tant
pour
la
billetterie
sociale
via
Est
Ensemble
que
pour
la
dotation
de
la MGP,
dont
la confirmation
est
attendue
dans
les
semaines
à venir.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
d’approuver
la
convention
de
mise
à
disposition
des
villes
du
territoire
d’Est
Ensemble
de
la billetterie
ouverte
pour
les
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
de
Paris
2024,
annexée
au
présent
rapport,
et d’autoriser
Monsieur
le Maire à
la signer
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant. 23-30
Approbation
de
la
convention
pour
la
vente
de
billets
d’entrée
aux
cinémas
publics
territoriaux
d’Est
Ensemble
à tarif
spécifique
Dans
le but
d’offrir
un
accès
au patrimoine
cinématographique
aux
personnes
les
plus
en
difficulté,
Est
Ensemble
propose
de
faciliter
les
conditions
d’achat
de
billets
d’entrée
aux
cinémas
publics
territoriaux,
dans
le
cadre
de
conventions
d'insertion
économique
et
sociale,
pour
les
associations
et
les
collectivités
territoriales. Un
tarif spécifique
de
2.50
euros
est
proposé
pour
le public
ciblé
par
la ville
de
Bondy
à travers
son
Service
Prévention
Santé
du
Centre
Municipal
de
Santé.
Dans
le
cadre
de
l’organisation
de
ses
actions
de
prévention
(information
et
sensibilisation
en
direction
d’un
public
vulnérable),
le
Service
Prévention
Santé
a choisi
la
formule
du
ciné-santé,
suivi
d’un
débat
de
30
à 40
minutes.
Les
films
sont
projetés
en
après-midi
ou
en
soirée,
à
raison
d’une
séance
par
trimestre
environ,
pour
150
personnes
en
moyenne.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le Maire
à
signer
la
convention
pour
la
vente
de
billets
d’entrée
aux
cinémas
publics territoriaux
d’Est
Ensemble
à
tarif
spécifique,
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant. 23-31
Subvention
exceptionnelle
pour
venir
en
aide
aux
populations
civiles
victimes
du
tremblement
de
terre
au
Maroc
Dans
la
nuit
du
8
au
9
septembre
2023,
un
séisme
violent
et
particulièrement
meurtrier
a frappé
le
Maroc.
Le
bilan
humain,
encore
provisoire
et qui
ne
cesse
de
s’alourdir,
comptabilise
près
de
3000
morts
et plus
de
5500
blessés.
L’épicentre
du
tremblement
de
terre
a
été
localisé
dans
la province
d'Al-Haouz,
au
centre
du
pays.
De
nombreux
villages
ont
été
fortement
touchés
ainsi
que
la
ville
de Marrakech.
La
ville
de
Bondy
souhaite
apporter
son
soutien
aux
populations
civiles
victimes
de
cette
catastrophe
naturelle
par
l'octroi
d’une
subvention
exceptionnelle
destinée
à contribuer
au
financement
des
opérations
humanitaires
d’urgence.
A
cet
égard,
le
ministère
de
l’Europe
et
des
Affaires
étrangères
(MEAE)
a
constitué,
dans
le cadre
du
fonds
d’action
extérieure
des
collectivités
territoriales
(FACECO),
un
fonds
de
concours
dédié
exclusivement
aux
victimes
de
ce
tremblement
de
terre.
Créé
en
2013,
le
FACECO
est
un
outil
de
l’État
mis
spécialement
à
la
disposition
des
collectivités
pour
leur
permettre
de
contribuer
financièrement
et
dans
l’urgence
à des
actions
humanitaires
partout
dans
le monde.
Il est
géré
par
le centre
de
crise
et de
soutien
du
MEAE,
lequel
est
chargé
de
sélectionner
et de
superviser
les opérateurs
capables
d’intervenir
sur
place.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
d’autoriser
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
5
000
euros
au
FACECO,
en
faveur
des
populations
victimes
du
séisme
au
Maroc. 23-32
Aide
financière
exceptionnelle
au
FACECO
afin
de
financer
des
opérations
d’urgence
répondant
aux
besoins
de
la
population
libyenne
Dans
la
nuit
du
dimanche
10
au
lundi
11
septembre
2023,
la
Libye
a
subi
une
catastrophe
naturelle
d’une
ampleur
exceptionnelle.
En
effet,
la
tempête
«
Daniel
»
s'est
formée
autour
du
4
septembre
et
a glissé
vers
la
Libye,
où
elle
a
déversé
des
pluies
diluviennes
faisant
céder
deux
importants
barrages
de
retenue
d’eaux.
Des
torrents
puissants
ont
emporté
des
quartiers
entiers
avec
leurs
habitants. Trois
jours
après
les
inondations
dévastatrices
survenues
dans
l'est
de
la
Libye,
le
bilan
dépassait
les
3
800
morts.
A
ce
jour,
il
est
question
de
5
000
personnes
portées
disparues
et
de
7
000
blessés.
Face
à
cette
crise
humanitaire,
la
ville
de
Bondy
souhaite
se
mobiliser
pour
apporter
son
aide
aux
populations
par
l’intermédiaire
du
fonds
d’action
extérieure
des
collectivités
territoriales
(FACECO),
mis
en
place
par
le
ministère
de
l’Europe
et
des
Affaires
étrangères
(MEAE).
Créé
en
2013,
le
FACECO
est
un
outil
de
l’État
mis
spécialement
à
la
disposition
des
collectivités
pour
leur
permettre
de
contribuer
financièrement
et
dans
l’urgence
à
des
actions
humanitaires
partout
dans
le
monde.
Il
est
géré
par
le
centre
de
crise
et
de
soutien
du
MEAE,
lequel
est
chargé
de
sélectionner
et
de
superviser
les
opérateurs
capables
d’intervenir
sur
place.
L’aide
financière
exceptionnelle
de
la
ville
de
Bondy
vise
à
financer
des
opérations
d'urgence
répondant
aux
besoins
de
la
population
libyenne
(appui
aux
opérations
de
sauvetage,
appui
aux
personnes
déplacées,
aide
psychosociale,
etc.). Dès
lors,
pour
soutenir
ces
initiatives,
il
est
proposé
de
verser
5
000
euros,
en
tant
que
donateur,
au
FACECO
en
faveur
de
la
Libye.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
d’allouer
une
subvention
exceptionnelle
de
5
000
euros.