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Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2022 038 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2022 038 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°15-2022-038
PUBLIÉ LE 5 AVRIL 2022Sommaire
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations /
15-2022-04-04-00003 - Prolongation de l'appel à projets portant campagne
d'ouverture 2022 de 300 places de CADA en Région Auvergne-Rhône-Alpes
(1 page) Page 3
Préfecture du Cantal / DSC - Bureau sécurité civile
15-2022-04-04-00002 - AP N°2022-448 du 4 avril 2022 abrogeant l'arrêté n°
2022-443 du 2 avril 2022 portant obligation d'équipements spéciaux pour
tous les véhicules sur l'ensemble du réseau routier du département du
Cantal (2 pages) Page 4
2Liberté » Egalité « Prateralté
RÉPUBLIQUEFRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
DIRECTION GÉNÉRALE
DES ÉTRANGERS EN FRANCE
Prolongation de l'appel. à projets portant
Campagne d'ouverture 2022
de 300 places de CADA en Région Auvergne-Rhône-Alpes
Le calendrier de l'appel. à projets relatif à la campagne d'ouverture 2022 de
300 placesde CADA en Région Auvergne-Rhône-Alpes publié au recueil des
actes administratifs spécial N°15-2022-021. de la Préfecture du Cantal du 1°
mars 2022 est modifié comme suit :
La date limite de dépôt des projets est prolongée au 1”juin 2022.
Fait à AURILLAC , le O4 AVR. 2022
Le préfet du département du Cantal
——Sérge CASTEL
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2022-04-04-00003 - Prolongation de l'appel à projets portant campagne d'ouverture 2022 de 300 places de CADA en Région Auvergne-Rhône-Alpes 3Ez PREFET
DU CANTAL
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° 2022 – 448 du 4 avril 2022
Abrogeant l’arrêté n°2022-443 du 02 avril 2022 portant obligation d’équipements spéciaux pour tous les véhicules sur l’ensemble du réseau routier du département du Cantal
Le préfet du Cantal,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 de Monsieur le Président de la République nommant Monsieur Serge CASTEL préfet du Cantal ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2022-440 du 31 mars 2022 portant obligation d’équipements spéciaux pour tous les véhicules sur l’ensemble du réseau routier du département du Cantal ;
Vu l’arrêté n°2022-443 du 02 avril 2022 portant obligation d’équipements spéciaux pour tous les véhicules sur l’ensemble du réseau routier du département du Cantal ;
CONSIDÉRANT l’amélioration des prévisions météorologiques sur le département;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet,
ARRÊTE
Article 1 : L’arrêté n°2022-443 du 02 avril 2022 portant obligation d’équipements spéciaux pour tous les véhicules sur l’ensemble du réseau routier du département du Cantal est abrogé.
Article 2: Dans les deux mois à compter de la publication de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
> un recours gracieux, adressé au Préfet du Cantal
> un recours hiérarchique, adressé au Ministre de l’Intérieur
> un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
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Préfecture du Cantal - 15-2022-04-04-00002 - AP N°2022-448 du 4 avril 2022 abrogeant l'arrêté n° 2022-443 du 2 avril 2022 portant obligation d'équipements spéciaux pour tous les véhicules sur l'ensemble du réseau routier du département du Cantal 4Article 3 : Le directeur des Services du Cabinet de la préfecture du Cantal, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur interrégional des routes Massif Central, le président du Conseil Départemental et les maires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Signé
Serge CASTEL
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2022-04-04-00002 - AP N°2022-448 du 4 avril 2022 abrogeant l'arrêté n° 2022-443 du 2 avril 2022 portant obligation d'équipements spéciaux pour tous les véhicules sur l'ensemble du réseau routier du département du Cantal 5